Language:
French
Pages:
1 Online-Ressource (26 p.)
,
20 x 27cm.
Parallel Title:
Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
Titel der Quelle:
Bulletin de droit nucléaire
Angaben zur Quelle:
Vol. 2013, no. 2, p. 149-174
Angaben zur Quelle:
volume:2013
Angaben zur Quelle:
year:2013
Angaben zur Quelle:
number:2
Angaben zur Quelle:
pages:149-174
Keywords:
Nuclear Energy
Abstract:
Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire
DOI:
10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
