Language:
French
Pages:
1 Online-Ressource (25 p.)
,
21 x 29.7cm.
Series Statement:
OECD Digital Economy Papers no.241
Parallel Title:
Parallele Sprachausgabe Consumer Policy Guidance on Intangible Digital Content Products
Keywords:
Science and Technology
Abstract:
En 2009, le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et les difficultés, pour les consommateurs, d’acquérir des produits de contenu numérique intangibles. À la lumière de l’analyse réalisée, le Comité a mis au point les présentes orientations, qu’il a adoptées le 15 septembre 2014 et qu’il a recommandé de porter à la connaissance du public.
DOI:
10.1787/5js4p3x7p422-fr
