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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 2
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
    URL: Volltext
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  • 4
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
    URL: Volltext
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  • 6
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    Examens des politiques nationales d'éducation : Écosse 2007 : Qualité et équité de l'enseignement scolaire en Écosse (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264041028
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.)
    Series Statement: Examens des politiques nationales d'éducation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education; Scotland 2007; Quality and Equity of Schooling in Scotland
    Parallel Title: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education: Scotland 2007: Quality and Equity of Schooling in Scotland
    Keywords: Education ; United Kingdom ; Schottland ; Schule ; Bildungssystem ; Qualität ; Chancengleichheit
    Abstract: L’Écosse obtient régulièrement d’excellents résultats au Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et son système scolaire est un des plus équitables de l’OCDE. Cet ouvrage analyse les forces des écoles écossaises et les difficultés qui s’opposent à la réussite de tous les enfants. La première de ces difficultés réside dans l’écart de résultats qui apparaît dans les dernières années de l’enseignement primaire et se creuse au début du secondaire : les enfants de milieux défavorisés sont plus exposés que les autres à l’échec scolaire. La deuxième concerne le besoin d’accroître le taux de scolarisation et de réussite dans le deuxième cycle du secondaire et d’améliorer l’équité dans l’enseignement supérieur. Cet examen analyse les performances des établissements scolaires écossais à partir des conclusions du PISA et des résultats aux tests et examens nationaux, et étudie les réformes éducatives entreprises en Écosse à la lumière de celles qui ont été engagées dans des pays rencontrant des difficultés comparables.
    DOI: 10.1787/9789264041028-fr
    URL: Volltext
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  • 7
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Royaume-Uni (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072008
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.7
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United Kingdom
    Keywords: Trade ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264072008-fr
    URL: Volltext
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  • 8
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    Examen du CAD par les pairs : Royaume-Uni (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 7, no. 3, p. 7-132
    Details
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 131 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of the United Kingdom
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 7-132
    Keywords: Development ; United Kingdom
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec des examinateurs des États-Unis et l’Italie en vue de la réunion d’examen par les pairs du 31 mai 2006. L’examen a salué l’action déterminée que mène le Royaume-Uni pour concourir à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et porter son aide au développement à 0.7 % du revenu national brut (RNB) d’ici 2013. Le CAD a reconnu l’efficacité et la spécificité du modèle de coopération pour le développement britannique, qui est ancré sur un socle législatif solide et s’articule autour d’un mandat clairement défini dans le cadre d’un programme cohérent conduit sous la direction d’un ministre auquel est attribué un siège au Cabinet. Le Comité a recensé plusieurs améliorations possibles, (par exemple en matière d’approche de travail avec les donneurs, d’identification de priorités pour la cohérence des politiques, d’engagement avec la société civile et de clarification institutionnelle concernant l’aide humanitaire) qui placeraient le Royaume-Uni en bonne position pour relever les défis que constituent l’accroissement du volume de l’aide, le fait d’opérer dans les environnements plus complexes qui prévalent dans les États fragiles et la nécessité d’établir la réalité des résultats obtenus au regard du développement.
    DOI: 10.1787/journal_dev-v7-art37-fr
    URL: Volltext
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  • 9
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : République tchèque (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069312
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.34
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Czech Republic
    Keywords: Trade ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264069312-fr
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  • 10
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Royaume-Uni 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031678
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United Kingdom 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United Kingdom 2007
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264031678-fr
    URL: Volltext
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  • 11
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Royaume-Uni (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066823
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom
    Keywords: Nuclear Energy ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264066823-fr
    URL: Volltext
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  • 12
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    L' indicateur de la qualité de la conception des établissements scolaires au Royaume-Uni (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2006/08
    Parallel Title: Parallelausg. Design Quality Indicator for Schools in the United Kingdom
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: En décembre 2005, le Royaume-Uni a adopté un dispositif pour évaluer la qualité de la conception des établissements primaires et secondaires. L’indicateur de la qualité de la conception (DQI) des établissements scolaires est un outil susceptible d’aider les acteurs concernés – enseignants, parents, administrateurs d’école, élèves, citoyens, autorités locales clientes et professionnels du bâtiment – à atteindre l’excellence dans la conception des établissements scolaires et des terrains, qu’il s’agisse d’espaces nouveaux ou réaménagés. La grille d’évaluation DQI a été établie par le ministère de l’Éducation et le Conseil de l’industrie de la construction (Construction Industry Council).
    DOI: 10.1787/380625017378
    URL: Volltext
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  • 13
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République tchèque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264063921-fr
    URL: Volltext
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  • 14
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    'Joinupdesignforschools' au Royaume-Uni (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2005/05
    Parallel Title: Parallelausg. 'Joinedupdesignforschools' in the United Kingdom
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: Joinupdesignforschools cherche à savoir comment des plans bien conçus peuvent améliorer la qualité de vie dans les écoles en écoutant ce qu’ont à dire les clients, c’est-à-dire les élèves. Ce programme mis en œuvre au Royaume-Uni met en contact des équipes d’élèves clients avec les plus éminentes agences d’esthétique industrielle du pays pour trouver des solutions pratiques aux problèmes qui se posent dans les établissements scolaires, mettre en évidence les avantages d’un partenariat étroit entre l’industrie de l’agencement de locaux et les écoles, et permettre aux élèves de perfectionner leurs techniques de vie.
    DOI: 10.1787/565368657630
    URL: Volltext
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  • 15
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    La Business Academy Bexley : Une école britannique à financement semi-privé (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/10
    Parallel Title: Parallelausg. The United Kingdom's Part-Privately Funded Business Academy Bexley
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: La Business Academy Bexley est l’un des premiers établissements d’État autonomes spécialisés fonctionnant en Europe avec des financements mixtes. Elle s’inscrit dans la nouvelle démarche adoptée par le Royaume-Uni pour relever le niveau éducatif dans les zones socialement et scolairement défavorisées. L’établissement a été conçu pour faciliter l’intégration des élèves et de la population locale et améliorer le processus d’apprentissage.
    DOI: 10.1787/607642351720
    URL: Volltext
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  • 16
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Moravska Trebova-Jevicko, République Tchèque 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264275997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264275997-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Dépenses d'investissement et résultats des élèves : Une analyse réalisée par le Royaume-Uni (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2001/12
    Parallel Title: Parallelausg. The Relationship Between Capital Investment and Pupil Performance: An Analysis by the United Kingdom
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: Le ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle du Royaume-Uni (DfES) a fait faire une importante étude afin d’examiner le lien existant entre les dépenses d’investissement dans les écoles et les résultats scolaires ultérieurs. L’étude avait en particulier comme objectif principal de déterminer, dans la mesure du possible, l’effet supplémentaire qu’avait chaque livre sterling investie en équipement scolaire sur le niveau d’étude atteint par les élèves.
    DOI: 10.1787/764157467734
    URL: Volltext
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  • 18
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    République tchèque (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Czech Republic
    Keywords: Governance ; Czech Republic
    Abstract: La période de transition vers la démocratie a commencé en novembre 1989 et s’est principalement caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989 ; début de la reconstruction de l’administration d’État et du système économique centralisé en janvier 1990 ; premières élections législatives démocratiques à l’Assemblée fédérale, au Conseil national tchèque et au Conseil national slovaque en juin 1990 ; dissolution de la Fédération le 1er janvier 1993 ; puis mise en place d’un nouveau système de gestion publique pour la nouvelle République tchèque indépendante.
    DOI: 10.1787/5kmk1823zjwh-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Réforme des rémunérations dans le secteur public : Impact initial sur la dispersion des rémunérations en Australie, au Royaume-Uni et en Suède n 10 (1996)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264062542
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (62 p)
    Series Statement: Etudes hors série sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Pay Reform in the Public Service; Initial Impact on Pay Dispersion in Australia, Sweden and the United Kingdom No. 10
    Parallel Title: Parallelausg. Pay Reform in the Public Service: Initial Impact on Pay Dispersion in Australia, Sweden and the United Kingdom No. 10
    Keywords: Governance ; Australia ; Sweden ; United Kingdom
    Abstract: Les Études hors série sur la gestion publique se composent principalement de rapports spécialisés préparés pour les travaux du Comité de la gestion publique de l'OCDE. Quel est l'impact initial des réformes intervenues en matière de détermination des rémunérations dans le secteur public sur la dispersion des rémunérations des agents de l'État en Australie, en Suède et au Royaume-Uni ? A l'avenir, les modes de rémunération du secteur public s'orienteront probablement davantage vers une prise en compte de la performance individuelle ou collective, ce qui entraînera une dispersion accrue des rémunérations. Bien qu'ils soient encore dans la phase de mise en ÷uvre des réformes, les trois pays étudiés offrent une expérience intéressante en la matière. Ils révèlent l'importance d'analyser l'évolution de la dispersion des rémunérations au sein du secteur public, entre individus et entre groupes professionnels, mais aussi entre hommes et femmes, ainsi qu'entre secteurs public et privé.
    DOI: 10.1787/9789264062542-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
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