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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 22 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
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  • 2
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Kurzfassung: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
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  • 3
    ISBN: 9789264089921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
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  • 4
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Paralleltitel: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
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  • 5
    ISBN: 9789264087101
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (144 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Kurzfassung: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
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  • 6
    ISBN: 9789264096110
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (176 p.)
    Serie: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Paralleltitel: Parallelausg. Off to a Good Start? Jobs for Youth
    Schlagwort(e): Employment
    Kurzfassung: Améliorer la transition de l’école à l’emploi, et permettre aux jeunes de progresser dans leur carrière et dans leur vie sont depuis longtemps des questions fondamentales pour nos économies et nos sociétés. Aujourd’hui, elles se posent avec encore plus d’acuité au moment où l’économie globale sort de la crise la plus profonde des 50 dernières années. Les jeunes ont, en effet, payé un lourd tribut à la récente crise de l’emploi, Le taux de chômage des jeunes est proche de 20 % dans la zone de l’OCDE, avec presque 4 millions de jeunes de plus au chômage que fin 2007. Les premières expériences sur le marché du travail conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Un bon départ facilite l'insertion et jette les bases d’une carrière intéressante alors qu'un échec est difficile à rattraper. En particulier, la crise de l’emploi est susceptible de marquer négativement à long terme certains jeunes de la génération qui sort aujourd’hui de l’école, surtout ceux qui connaissent plusieurs handicaps, comme le fait d’être peu qualifié et d’être issu d’un milieu défavorisé. Pour faire face à la crise de l’emploi pour les jeunes, il faut une implication forte de tous ; les jeunes eux-mêmes, les pouvoirs publics à travers des mesures efficaces et bien ciblées, les partenaires sociaux par leur participation au dialogue social ; et tous les autres acteurs clés tels que les enseignants, les travailleurs sociaux et les parents, qui peuvent réellement changer les choses en investissant dans la jeunesse. Ce rapport constitue une contribution importante à la définition de politiques et de pratiques nouvelles favorables à l’emploi des jeunes. Il analyse la situation de l’emploi et du chômage des jeunes dans le contexte de la crise de l’emploi et identifie les mesures qui marchent le mieux dans les pays de l’OCDE. Il analyse également quelles sont les réformes structurelles dans les domaines de l’éducation et du marché du travail qui peuvent faciliter la transition de l’école à l’emploi. Ce rapport met à profit à la fois les faits récents et les principaux enseignements tirés des 16 examens nationaux qui ont été menés dans le cadre de l’activité de l’OCDE Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes.
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  • 7
    ISBN: 9789264090439
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; Canada; Opportunities for Collaboration
    Paralleltitel: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: Canada: Opportunities for Collaboration
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Kurzfassung: Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ? Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’unhandicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale etéconomique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication. Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose uneévaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles. Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi. En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.
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  • 8
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 13 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
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  • 9
    ISBN: 9789264088870
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (186 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; A Synthesis of Findings across OECD Countries
    Paralleltitel: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: A Synthesis of Findings across OECD Countries
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Sozialpolitik ; Behinderung ; Krankheit ; Rehabilitation ; Integration ; Arbeitsmarkt
    Kurzfassung: Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d’une incapacité, et rares sont les personnes qui conservent un emploi lorsque leur capacité de travail est réduite. C’est là une tragédie sociale et économique commune à la quasi-totalité des pays de l’OCDE, qui est à l’origine d’un paradoxe apparent méritant explication : alors qu’en moyenne la santé s’améliore, pourquoi de nombreux individus en âge de travailler quittent-ils la population active pour vivre de leurs prestations de maladie de longue durée ou d’invalidité ? Ce rapport, le dernier de la série de l’OCDE intitulée Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles synthétise les conclusions du projet et étudie les facteurs qui peuvent expliquer ce paradoxe. Il met en lumière le rôle des institutions en place et des politiques mises en œuvre et conclut qu’il est essentiel pour les principaux acteurs – travailleurs, employeurs, médecins, organismes publics et prestataires de services – de rehausser les attentes et d’améliorer les incitations. À partir d’un examen des bonnes et mauvaises pratiques observées dans les pays de l'OCDE, le rapport suggère qu’une série de réformes de fond s’impose afin de promouvoir l’emploi des personnes atteintes de problèmes de santé. Le rapport examine plusieurs options d’arbitrage essentielles entre des politiques de diminution du nombre de nouveaux bénéficiaires du régime d’invalidité et d’augmentation du nombre de sorties de ce régime, de maintien dans l’emploi ou de recrutement de personnes souffrant de problèmes de santé. Il s’interroge sur la nécessité de dissocier chômage et invalidité en tant qu’aléas distincts, souligne combien il importe de disposer d’une meilleure base de données d’observation et insiste sur les difficultés de mise en œuvre des politiques retenues. Dans la même série Vol. 1 : Norvège, Pologne et Suisse (2006) Vol. 2 : Australie, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni (2007) Vol. 3 : Danemark, Finlande, Irlande et Pays-Bas (2008) Canada : des possibilités de collaboration (2010) Sweden: Will the Recent Reforms Make It? (2009, en anglais uniquement)
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  • 10
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 10 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
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  • 11
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 16 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 12
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 13
    ISBN: 9789264055711
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (370 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Paralleltitel: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Kurzfassung: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
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  • 14
    ISBN: 9789264071841
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (13 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.15
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Romania
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Romania
    Schlagwort(e): Trade ; Romania
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  • 15
    ISBN: 9789264069312
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (17 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.34
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Czech Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Czech Republic
    Schlagwort(e): Trade ; Czech Republic
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  • 16
    ISBN: 9789264063921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Czech Republic
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  • 17
    ISBN: 9789264036185
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (425 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Education Policies for Students at Risk and those with Disabilities in South Eastern Europe; Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Kosovo, FYR of Macedonia, Moldova, Montenegro, Romania and Serbia
    Paralleltitel: Parallelausg. Education Policies for Students at Risk and those with Disabilities in South Eastern Europe: Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Kosovo, FYR of Macedonia, Moldova, Montenegro, Romania and Serbia
    Schlagwort(e): Education ; Bulgaria ; Croatia ; Montenegro ; Romania ; Serbia
    Kurzfassung: Cette publication s’intègre dans le projet de développement de l’éducation pour les étudiants handicapés et à risque en Europe du Sud-Est. Elle contribue aux efforts entrepris par les pays pour ajuster leurs réformes d’éducation sur les principes énoncés par la Commission européenne dans le « Programme de travail détaillé sur le suivi des objectives des systèmes d’éducation et de formation en Europe ». Les efforts des pays visent tout particulièrement à offrir à tous une éducation de qualité et à assurer l’égalité des chances. Les rapports par pays sont complétés par une présentation générale de la situation de l’éducation en besoins spéciaux en Europe du Sud-Est.
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  • 18
    ISBN: 9789264064584
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (24 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. Growth in Services; Fostering Employment, Productivity and Innovation
    Paralleltitel: Parallelausg. Growth in Services: Fostering Employment, Productivity and Innovation
    Schlagwort(e): Employment ; Economics ; Industry and Services
    Kurzfassung: Lors de sa réunion de mai 2003, le Conseil au niveau des ministres avait demandé à l’OCDE d’analyser la contribution du secteur des services à la croissance de l’emploi, à la productivité et à l’innovation et de mettre en évidence les facteurs, institutions et politiques susceptibles de renforcer les perspectives de croissance de ce secteur. En conséquence, l’OCDE a lancé une étude associant plusieurs Directions. Le présent rapport tire les principales conclusions de fond de ce projet. Il complète le rapport de l’OCDE sur les échanges et l’ajustement structurel, et propose des orientations stratégiques sur la manière dont les pays de l’OCDE peuvent s’ajuster à l’évolution des échanges internationaux. Pris ensemble, ces rapports présentent un programme concret en vue de renforcer la croissance et de réagir à la mondialisation, au changement structurel et à la montée en puissance des services.
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  • 19
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264064607
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (25 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade and Structural Adjustment
    Schlagwort(e): Employment ; Economics ; Trade
    Kurzfassung: Sur la base d’une proposition formulée par la Suède à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2003, l’OCDE a entrepris une étude sur les échanges et l’ajustement structurel, qui a été lancée en tant que projet horizontal par le Conseil après délibérations dans les comités de substance concernés. Le Conseil souhaitait que soit réalisée une analyse sectorielle et prospective des échanges et de l’ajustement structurel, étayée par des monographies par pays. L’objectif était d’achever le projet à temps pour la réunion ministérielle de 2005. L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement retenus : l’agriculture, les pêcheries, les textiles et les vêtements, l’acier, la construction navale, les véhicules à moteur, les services de santé et la soustraitance internationale des TI et des services aux entreprises.
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  • 20
    ISBN: 9789264106130
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Kurzfassung: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
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  • 21
    ISBN: 9789264102583
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Kurzfassung: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
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  • 22
    ISBN: 9789264275997
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
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  • 23
    ISBN: 9789264281738
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (188 p.) , ill.
    Serie: Examens des politiques nationales d'éducation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education; Romania 2000
    Paralleltitel: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education: Romania 2000
    Schlagwort(e): Education ; Romania
    Kurzfassung: La réforme de l’enseignement, de la formation et des ressources humaines fait partie intégrante de la transition vers une société démocratique et une économie de marché. La Roumanie a progressé dans tous ces domaines depuis le début de la réforme en 1990. Pourtant, le véritable élan de changement est plus récent puisqu'il date de la publication de La Réforme de l’éducation aujourd'hui par le ministère de l’Éducation nationale en 1997. Ce dernier s'est alors attelé à relever un défi : promouvoir et financer les changements satisfaisant les exigences d'une économie et d'une société nouvelles ainsi que les intérêts des jeunes et des adultes, et ce dans un contexte de pénurie en ressources financières et humaines. Ce livre fournit tout d'abord un bref historique de l’enseignement en Roumanie et décrit son évolution depuis les changements politiques. Il présente ensuite une analyse du système éducatif dans son ensemble tout en identifiant les directions majeures qu’il conviendrait de prendre pour renforcer les réformes à la lumière des défis auxquels doivent faire face les pouvoirs publics, les communautés, les entreprises, les éducateurs, les parents et les étudiants dans une période de rapides mutations et d'incertitude. Il conclut enfin sur une série de recommandations concernant les objectifs éducatifs et la transition ; l'efficacité de l’apprentissage, les résultats et les programmes d’études ; une gestion et une gouvernance gages de flexibilité et d'une meilleure capacité à réagir et évoluer ; ainsi que les ressources et le financement. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels roumains concernés qu'à leurs homologues internationaux.
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  • 24
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Czech Republic
    Schlagwort(e): Governance ; Czech Republic
    Kurzfassung: La période de transition vers la démocratie a commencé en novembre 1989 et s’est principalement caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989 ; début de la reconstruction de l’administration d’État et du système économique centralisé en janvier 1990 ; premières élections législatives démocratiques à l’Assemblée fédérale, au Conseil national tchèque et au Conseil national slovaque en juin 1990 ; dissolution de la Fédération le 1er janvier 1993 ; puis mise en place d’un nouveau système de gestion publique pour la nouvelle République tchèque indépendante.
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  • 25
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 33 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Romania
    Schlagwort(e): Governance ; Romania
    Kurzfassung: Depuis la révolution de décembre 1989, la Roumanie est revenue à des traditions démocratiques, à un système de partis multiples et à une économie de marché. Des élections législatives et présidentielles démocratiques ont eu lieu en 1990, 1992 et 1996. Les dernières élections législatives ont été remportées par la Convention démocratique de Roumanie (CDR), alliance du Parti national chrétien paysan et démocrate, du Parti national libéral, du Parti écologiste roumain et de diverses organisations et formations de la société civile.
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  • 26
    ISBN: 9789264262898
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (124 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Human Capital Investment; An international Comparison
    Paralleltitel: Parallelausg. Human Capital Investment: An international Comparison
    Schlagwort(e): Education ; Employment ; Social Issues/Migration/Health
    Kurzfassung: L'investissement dans le capital humain se situe au coeur du débat et de l'analyse, en cours dans les pays de l'OCDE, sur les moyens de promouvoir prospérité économique, plein emploi et cohésion sociale. Les individus, les organisations et les pays prennent progressivement conscience que les connaissances, les qualifications et les compétences acquises constituent un atout essentiel pour leur sécurité et leur réussite à venir. L'investissement dans les qualifications et les compétences s'inscrit dans un ensemble diversifié de paramètres allant de l'éducation préscolaire à l'apprentissage informel en entreprise, et fait intervenir une multitude d'acteurs, au nombre desquels les individus, les entreprises et les pouvoirs publics. L'objectif de ce rapport est de mettre en lumière ce que l'on sait aujourd'hui sur le capital humain et sur les moyens de le mesurer. Il répond à la demande des gouvernements représentés au Conseil de l'OCDE de « mettre au point une première série d'indicateurs de l'investissement en capital humain sur la base des données existantes, d'analyser les domaines dans lesquels on manque encore largement de données comparables au niveau international, de déterminer le coût des travaux et de la collecte des données nécessaires à de nouveaux indicateurs de performance et autres mesures et de faire rapport aux ministres en 1998 » .
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  • 27
    ISBN: 9789264263130
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Maintaining Prosperity in an Ageing Society
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Kurzfassung: Le vieillissement des populations menace-t-il la prospérité de nos sociétés ? Comment les ressources devraient-elles être réparties entre la génération des actifs et les personnes âgées qui en dépendent ? Comment réformer au mieux les systèmes de retraite, de santé et de soins de longue durée ? Comment mettre en valeur la contribution des personnes âgées à la société et à la prospérité économique ? D'ici dix ans, le nombre des retraités commencera de croître beaucoup plus vite que celui des personnes d'âge actif dans les pays de l'OCDE. Si des changements fondamentaux n'interviennent pas dans les systèmes de retraite et dans la répartition du temps entre formation, travail et temps libre, des tensions budgétaires et sociales risquent de se faire jour. Certains groupes pourraient être injustement soumis à une lourde fiscalité alors que d'autres constateraient une dégradation inattendue de leur niveau de vie. Pour qu'elle soit pertinente, la réponse des pouvoirs publics doit être diversifiée, et faire intervenir les politiques budgétaires et sociales, mais aussi les politiques du marché du travail, de la santé et de l'éducation. Encourager les gens à travailler plus longtemps, en rendant financièrement plus intéressante la poursuite d'une activité, est au coeur de la stratégie à mettre en oeuvre pour préserver la prospérité dans une société vieillissante. Sans doute faudra-t-il aussi réformer les systèmes publics de retraite traditionnels et les autres politiques sociales et encourager le développement de formules destinées à remplacer les systèmes de retraite publics et donnant aux individus plus de souplesse pour planifier leur départ en retraite. L'infrastructure des marchés financiers devra par conséquent être renforcée pour absorber la forte augmentation des avoirs détenus par les fonds de pension privés. A travers cette étude pluridisciplinaire, l'OCDE souligne la nécessité d'agir dès à présent en mettant en place un train de politiques cohérent et complet.
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  • 28
    ISBN: 9789264065499
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (126 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. Measuring What People Know; Human Capital Accounting for the Knowledge Economy
    Paralleltitel: Parallelausg. Measuring What People Know: Human Capital Accounting for the Knowledge Economy
    Schlagwort(e): Education ; Employment
    Kurzfassung: Une étude des politiques novatrices menées dans les pays de l'OCDE montre les progrès déjà accomplis par rapport aux maigres informations que constituent les titres ou les diplômes obtenus. Avec l'apparition de l'économie de la connaissance, les dirigeants, les responsables de la gestion des ressources humaines et des comptes financiers s'efforcent de mettre au point des méthodes permettant d'évaluer et de consigner les connaissances acquises par l'expérience, l'éducation et la formation. Cet ouvrage explique pourquoi il est possible, en termes de théorie économique, et faisable du point de vue des pratiques comptables, de mettre en place de nouveaux systèmes d'information et de décision en matière de capital humain.
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