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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Rapport 2009 de l'OCDE sur la division du travail (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Details
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 55 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Italy
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Keywords: Development ; Italy
    Abstract: Les pays en développement diffèrent grandement dans leur potentiel de développement et les défis auxquels ils font face. Dans un sens, toutefois, de nombreux ont un problème commun : trop peu d’aide des bailleurs de fonds de trop. Ce rapport retrace jusqu’à 3 700 relations d’aide entre tous les 151 pays bénéficiaire de l’aide et les 46 principaux bailleurs de fonds, couvrant tous les membres du Comité d’aide au développement (CAD) et les plus grandes agences multilatérales. Cette réalité complexe est souvent désigné comme la fragmentation de l’aide. Ce rapport 2009 examine la notion de fragmentation de l’aide entre les pays, et ce qui s’est passé depuis l’adoption de la Déclaration de Paris. Il propose également des mesures de la concentration et la fragmentation, et des options pour réduire la fragmentation excessive. Lorsqu’une relation d’aide entre donneur et partenaire n’est pas considérée comme significative du point de vue du donneur ou du bénéficiaire, se présente alors une opportunité pour une certaine rationalisation. Ce rapport montre qu’une diminution de 23% du nombre de relations est possible en réorganisant seulement 4% de l’aide. Cette réorganisation, à son tour, entraînerait une augmentation du volume de la relation d’aide moyenne entre donneurs et partenaires de 30%.
    DOI: 10.1787/journal_dev-10-5kg8f4qq366c
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Textes de loi (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr
    URL: Volltext
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
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    Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3brcknp
    URL: Volltext
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  • 8
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
    URL: Volltext
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    Les migrants et l'emploi (Vol. 2) : L'intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    DOI: 10.1787/9789264055711-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
    URL: Volltext
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 12
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Portugal (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071827
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.16
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Portugal
    Keywords: Trade ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264071827-fr
    URL: Volltext
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  • 13
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Italie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071643
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.25
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Italy
    Keywords: Trade ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264071643-fr
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  • 14
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Italie 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031616
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Keywords: Governance ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264031616-fr
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  • 15
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264066373-fr
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  • 16
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Portugal (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066557
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Keywords: Nuclear Energy ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264066557-fr
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  • 17
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    L' évaluation des installations scolaires au Portugal (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/09
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluating School Facilities in Portugal
    Keywords: Education ; Portugal
    Abstract: Le Portugal a élaboré un questionnaire sur les installations éducatives, dans le cadre d'un programme plus large d'évaluation entrepris par L'inspection générale de L'enseignement pour évaluer les établissements scolaires. Le principal objectif de cette évaluation consiste à déterminer comment la localisation, la conception et la gestion contribuent aux résultats scolaires dans chaque école.
    DOI: 10.1787/651762765340
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  • 18
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    Le complexe urbain de Cattolica en Italie (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/07
    Parallel Title: Parallelausg. The Urban Complex in Cattolica, Italy
    Keywords: Education ; Italy
    Abstract: La ville italienne de Cattolica s'est dotée d'un complexe urbain, la Piazza della Repubblica, qui offre au public des services très divers. Dans des installations remises à neuf, le complexe présente un cadre architectural moderne et rationnel qui s'inspire de L'idée de la place de village traditionnelle ou « piazza », un espace d'interaction et d'échange caractéristique des villes italiennes.
    DOI: 10.1787/653828174350
    URL: Volltext
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  • 19
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    Examens en matière de coopération pour le développement : Portugal 1997 (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264262195
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (52 p.) , ill.
    Series Statement: Examens en matière de coopération pour le développement no.22
    Parallel Title: Parallelausg. Development Co-operation Reviews; Portugal 1997
    Parallel Title: Parallelausg. Development Co-operation Reviews: Portugal 1997
    Keywords: Development ; Portugal
    Abstract: Le programme portugais de coopération pour le développement se caractérise par la place privilégiée qu'il accorde, dans ses activités bilatérales, aux pays lusophones d'Afrique. Cela reflète l'étroitesse de liens historiques, linguistiques et culturels, unissant le Portugal à ces pays, qui comptent actuellement parmi les pays les moins avancés. Depuis peu, le Portugal privilégie deux nouveaux axes de coopération pour le développement. Le développement du secteur privé, d'une part, s'appuie sur les réformes économiques opérées avec le soutien des institutions internationales et sur les instruments susceptibles de favoriser la participation du secteur privé portugais. Le renforcement des systèmes de gestion publique des pays lusophones d'Afrique, d'autre part, tout en mettant plus particulièrement l'accent sur les systèmes juridiques et judiciaires, s'étend également aux institutions parlementaires, aux systèmes électoraux, aux administrations locales et à la fourniture de conseils sur des questions d'ordre constitutionnel. Cet examen du programme portugais par le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) souligne que le Portugal pourrait jouer un rôle plus important encore, notamment en Angola et au Mozambique, où la fin des conflits appelle de toute urgence une action dans le domaine du développement. Il prend note de la création récente d'une Communauté des pays de langue portugaise (la CPLP), intégrant le Brésil, destinée à renforcer le dialogue et les efforts mutuels de développement. Au cours de l'année 1997, des examens de politique en matière de coopération pour le développement sont prévus pour la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
    DOI: 10.1787/9789264262195-fr
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  • 20
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    Priorité aux citoyens : La réforme de la gestion publique au Portugal n 13 (1996)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264062573
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p)
    Series Statement: Etudes hors série sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Putting Citizens First; Portuguese Experience in Public Management Reform No. 13
    Parallel Title: Parallelausg. Putting Citizens First: Portuguese Experience in Public Management Reform No. 13
    Keywords: Governance ; Portugal
    Abstract: Les Études hors série sur la gestion publique sont des rapports spécialisés préparés pour les travaux du Comité de la gestion publique de l'OCDE. Ce rapport est consacré à l'étude des stratégies de réforme introduites au Portugal. Le succès, ou l'échec, des réformes dépend largement de la façon dont on traite les questions telles que "de quelle façon commencer ?", ou encore, "quelle démarche adopter ?". Le Portugal offre une expérience précieuse. Un mouvement de réforme y a été lancé il y a vingt ans pour moderniser le pays et son service public. Cette publication décrit ce mouvement qui a donné la priorité au service rendu au citoyen, souligne ses aspects innovateurs et présente à l'attention des responsables des autres pays les leçons intéressantes à tirer de cette expérience.
    DOI: 10.1787/9789264062573-fr
    URL: Volltext
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