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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 22 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Kurzfassung: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Viet Nam 2009 : Evaluation du Cadre d'action pour l'investissement (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050945
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Viet Nam 2009; Policy Framework for Investment Assessment
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: Viet Nam 2009: Policy Framework for Investment Assessment
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Viet Nam
    Kurzfassung: Présente les résultats d’un examen complet des politiques à l’égard de l’investissement au Vietnam en fonction des critères du Cadre d’action pour l’investissement.
    DOI: 10.1787/9789264050945-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles : Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087101
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (144 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Kurzfassung: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
    DOI: 10.1787/9789264087101-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Rapport 2009 de l'OCDE sur la division du travail (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Details
    ISSN: 1996-5753
    Sprache: Französisch
    Seiten: 55 p
    Paralleltitel: Parallelausg. DAC Peer Review of Italy
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Schlagwort(e): Development ; Italy
    Kurzfassung: Les pays en développement diffèrent grandement dans leur potentiel de développement et les défis auxquels ils font face. Dans un sens, toutefois, de nombreux ont un problème commun : trop peu d’aide des bailleurs de fonds de trop. Ce rapport retrace jusqu’à 3 700 relations d’aide entre tous les 151 pays bénéficiaire de l’aide et les 46 principaux bailleurs de fonds, couvrant tous les membres du Comité d’aide au développement (CAD) et les plus grandes agences multilatérales. Cette réalité complexe est souvent désigné comme la fragmentation de l’aide. Ce rapport 2009 examine la notion de fragmentation de l’aide entre les pays, et ce qui s’est passé depuis l’adoption de la Déclaration de Paris. Il propose également des mesures de la concentration et la fragmentation, et des options pour réduire la fragmentation excessive. Lorsqu’une relation d’aide entre donneur et partenaire n’est pas considérée comme significative du point de vue du donneur ou du bénéficiaire, se présente alors une opportunité pour une certaine rationalisation. Ce rapport montre qu’une diminution de 23% du nombre de relations est possible en réorganisant seulement 4% de l’aide. Cette réorganisation, à son tour, entraînerait une augmentation du volume de la relation d’aide moyenne entre donneurs et partenaires de 30%.
    DOI: 10.1787/journal_dev-10-5kg8f4qq366c
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076990
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; India 2009
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: India 2009
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; India
    Kurzfassung: L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union. L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
    DOI: 10.1787/9789264076990-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 36 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy
    Kurzfassung: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3brcknp
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 13 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux 2008 : Quatrième édition (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264045767
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (286 p.) , ill.
    Ausgabe: Quatrième édition
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008; Fourth Edition
    Paralleltitel: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa ; Cuarta edición
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008: Fourth Edition
    Paralleltitel: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa : Cuarta edición
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux moteurs de la mondialisation. À l’heure où les modalités d’investissement des entreprises multinationales deviennent de plus en plus complexes, il convient de disposer de statistiques d’IDI fiables et comparables sur le plan international pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. La Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux représente la norme mondiale en matière de statistiques d’IDI. Elle constitue une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs pour tous les aspects des statistiques d’IDI, tout en restant compatible avec d’autres normes statistiques acceptées au niveau international. Cette édition introduit de nouvelles ventilations analytiques des données et de nouveaux traitements statistiques qui rendent mieux compte des réalités actuelles de l’économie mondiale. Cette Définition de référence révisée propose des méthodes de classement des différents types d’IDI (par exemple, les fusions-acquisitions, les investissements de création) et d’identification de l’investisseur ultime. Cette nouvelle édition traite désormais des utilisations des statistiques d’IDI, notamment les indicateurs de mondialisation, et comporte un chapitre consacré aux statistiques relatives aux activités des entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264048768-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 11
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    Textes de loi (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 50 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Kurzfassung: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 10 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
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  • 13
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    La crise financière : Réforme et stratégies de sortie (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264073050
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (114 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. The Financial Crisis; Reform and Exit Strategies
    Paralleltitel: Parallelausg. The Financial Crisis: Reform and Exit Strategies
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance
    Kurzfassung: Suite à la crise financière, les gouvernements ont dû intervenir de façon draconienne sur leurs systèmes financiers. Cette publication énonce les priorités de réforme des avantages dont bénéficient les marchés financiers ainsi que les moyens d’éliminer progressivement ces mesures d’urgence.
    DOI: 10.1787/9789264073050-fr
    URL: Volltext
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060333
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (72 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    DOI: 10.1787/9789264060333-fr
    URL: Volltext
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 16 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
    URL: Volltext
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  • 16
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Kurzfassung: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Italie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071643
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (13 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.25
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Italy
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Italy
    Schlagwort(e): Trade ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264071643-fr
    URL: Volltext
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Italie 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031616
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Schlagwort(e): Governance ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264031616-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Principes de l'OCDE pour la participation du secteur privé aux Infrastructures (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034129
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (36 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles for Private Sector Participation in Infrastructure
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Industry and Services
    Kurzfassung: Cette publication a pour but d’aider les gouvernements désireux d’œuvrer avec des partenaires privés pour financer et réaliser des projets d’infrastructure dans des domaines revêtant une importance vitale pour l’économie.
    DOI: 10.1787/9789264034129-fr
    URL: Volltext
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  • 20
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    Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes : Guide de référence 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264035591
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (140 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations; User's Guide 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations: User's Guide 2007
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.
    DOI: 10.1787/9789264035591-fr
    URL: Volltext
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  • 21
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    Lignes directrices de l'OCDE sur la capitalisation et la sécurité des prestations dans les plans de pension professionnels (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034594
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines on Funding and Benefit Security in Occupational Pension Plans
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    DOI: 10.1787/9789264034594-fr
    URL: Volltext
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  • 22
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066373
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264066373-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Cadre d'action de l'OCDE pour l'investissement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018464
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (86 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Policy Framework for Investment
    Paralleltitel: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Polish version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Chinese version)
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Development
    Kurzfassung: Le Cadre d’action pour l’investissement est destiné à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance régulière et d’un développement durable. Il a donc pour but de contribuer à la prospérité des pays et de leurs citoyens et à la lutte contre la pauvreté. S’appuyant sur les bonnes pratiques des pays membres de l’OCDE et des pays non membres ; le Cadre articule une série de questions que les gouvernements doivent prendre en compte dans dix domaines d’action que le Consensus de Monterrey identifie comme ayant une incidence critique sur la qualité des conditions de l’investissement dans les pays, y compris pour les petites entreprises et les investisseurs étrangers. Ces questions sont les suivantes : politique d’investissement promotion et facilitation de l’investissement échanges concurrence fiscalité gouvernement d’entreprise comportement responsable des entreprises mise en valeur des ressources humaines développement des infrastructures et du secteur financier gouvernance publique Son objectif essentiel est d’encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis. Le Cadre a été mis au point par un groupe de travail composé de représentants d'environ 60 gouvernements, avec une participation active de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, les organisations patronales et syndicales ainsi que d’autres organisations de la société civile.
    DOI: 10.1787/9789264018464-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Catastrophes de grande ampleur : les leçons du passé (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020214
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Large-scale Disasters; Lessons Learned
    Paralleltitel: Parallelausg. Large-scale Disasters: Lessons Learned
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Kurzfassung: Depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl jusqu’aux attaques terroristes du 11 septembre, en passant par l’ouragan Andrew ou le tremblement de terre de Kobe, les années récentes ont vu se succéder des catastrophes de grande ampleur qui ont causé de lourdes pertes en termes de vies, d’actifs et de richesse. Ces événements ont mis à mal le fonctionnement de systèmes vitaux tels que les transports ou l’approvisionnement en énergie, et eu des répercussions dans les zones avoisinantes et parfois même lointaines. Ils ont pu créer un sentiment général d’anxiété, et parfois entraîner une méfiance durable des citoyens quant à la capacité des gouvernants à les protéger. Ce livre s’appuie sur un rapport préparé entre mai et juillet 2003 par une équipe pluridisciplinaire d’experts de l'OCDE et d’autres organisations. Il analyse les conséquences économiques et sociales des catastrophes de grande ampleur survenues dans le passé, et en tire des leçons pour l’avenir. Il s’intéresse en particulier aux moyens de mieux prévenir les désastres et à la façon dont on peut restaurer la confiance et assurer le redémarrage économique après leur survenue.
    DOI: 10.1787/9789264020214-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Transparence et participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et états (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Transparency and Third Party Participation in Investor-State Dispute Settlement Procedures
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Le présent document est une synthèse des questions relatives à la transparence des procédures de règlement des différends entre investisseurs et États et à la participation de tierces parties à ces procédures. La Section I examine comment les règles en vigueur s’appliquent à ces questions. La Section II décrit les mesures adoptées par les tribunaux arbitraux et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour améliorer la transparence du système au niveau gouvernemental. La Section III examine les avantages perçus d’une plus grande transparence et les difficultés qu’elle pose. La dernière section fournit un résumé du document.
    DOI: 10.1787/613762812565
    URL: Volltext
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  • 26
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Luxembourg 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106130
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Kurzfassung: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
    DOI: 10.1787/9789264106130-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    L' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. "Indirect Expropriation" and the "Right to Regulate" in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Il est bien établi en droit international que le bien des étrangers ne peut être saisi, même à des fins publiques, sans une indemnisation appropriée. Il y a une vingtaine d’années, les différends portés devant les tribunaux et les analyses menées dans les publications universitaires concernaient principalement le niveau d’indemnisation et l’évaluation des biens expropriés. Les divergences de vues entre les pays développés et les pays en développement soulevaient des questions concernant la formation et l’évolution du droit coutumier. Aujourd’hui, l’attitude plus positive des pays à l’égard de l’investissement étranger, observée dans le monde entier, et la prolifération de traités bilatéraux et d’autres accords relatifs à l’investissement exigeant une indemnisation prompte, adéquate et effective de l’expropriation d’investissements étrangers, ont en grande partie ôté toute signification pratique à ce débat pour les investisseurs étrangers. Les différends ne portent plus sur ...
    DOI: 10.1787/871821182042
    URL: Volltext
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  • 28
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    Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Most-Favoured-Nation Treatment in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leur clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui garantit que les parties à un traité octroient un traitement non moins favorable que celui qu'elles accordent en vertu d'autres traités dans les secteurs visés par la clause. Les clauses NPF sont donc devenues un instrument significatif de la libéralisation économique en matière d'investissement. Qui plus est, la clause NPF, en accordant aux investisseurs de toutes les parties bénéficiaires, dans des circonstances similaires, un traitement non moins favorable que les partenaires les plus proches ou les plus influents d'un pays donné peuvent négocier dans des domaines couverts par la clause, permet d'éviter les distorsions économiques qu'entraînerait une libéralisation plus sélective, pays par pays. Ce traitement peut ...
    DOI: 10.1787/338113032407
    URL: Volltext
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  • 29
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    La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: L’obligation d’accorder un « traitement juste et équitable » est souvent énoncée concurremment avec d’autres normes visant à assurer la protection de l’investissement direct étranger par les pays d’accueil. Il s’agit d’une norme de traitement à caractère « absolu » et « non contingent », c’est-à-dire une norme qui définit le traitement qui doit être accordé selon des termes dont le sens exact reste à déterminer en fonction d’un contexte spécifique d’application, à l’inverse des normes « relatives » intégrées dans les principes du « traitement national » et de « la nation la plus favorisée », qui définissent le traitement requis eu égard au traitement accordé à d’autres investissements1. Cette norme, à laquelle font parfois référence les toutes premières ébauches d’instruments miltilatéraux de commerce et d’investissement, a été instituée principalement par le biais du réseau de plus en plus important des traités bilatéraux d’investissement ...
    DOI: 10.1787/616018623408
    URL: Volltext
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  • 30
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    L' approche des entreprises dans la lutte contre les pratiques entachées de corruption (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Business Approaches to Combating Corrupt Practices
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les efforts contre la corruption des milieux d’affaires internationaux constituent des composantes essentielles de dispositifs plus vastes de lutte contre les pratiques commerciales entachées de corruption. Ces dispositifs englobent également les mécanismes officiels d’application de la loi, lorsqu’il existe déjà un cadre réglementaire adapté, et la réforme de la réglementation et du secteur public, dans le cas contraire. Le présent document passe en revue les informations liées à la corruption publiées sur leurs sites Web par les entreprises figurant sur la liste de la CNUCED des 100 premières entreprises multinationales non financières. L’objectif visé consiste ici à faire la lumière sur la vision qu’ont ces entreprises des pratiques commerciales entachées de corruption, ainsi que sur leurs propres pratiques en matière de gestion et d’information sur la lutte anti-corruption. Nous avons cherché à répondre aux questions suivantes : Combien parmi les 100 premières enterprises ...
    DOI: 10.1787/433124715161
    URL: Volltext
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  • 31
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    Le complexe urbain de Cattolica en Italie (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/07
    Paralleltitel: Parallelausg. The Urban Complex in Cattolica, Italy
    Schlagwort(e): Education ; Italy
    Kurzfassung: La ville italienne de Cattolica s'est dotée d'un complexe urbain, la Piazza della Repubblica, qui offre au public des services très divers. Dans des installations remises à neuf, le complexe présente un cadre architectural moderne et rationnel qui s'inspire de L'idée de la place de village traditionnelle ou « piazza », un espace d'interaction et d'échange caractéristique des villes italiennes.
    DOI: 10.1787/653828174350
    URL: Volltext
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  • 32
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Suisse 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102583
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Kurzfassung: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    DOI: 10.1787/9789264102583-fr
    URL: Volltext
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  • 33
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    Rentabilité des banques : Notes méthodologiques par pays Edition 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100886
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (208 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Bank Profitability; Methodological Country Notes 2002
    Paralleltitel: Parallelausg. Bank Profitability: Methodological Country Notes 2002
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: Les statistiques de l’OCDE sur les banques, publiées chaque année sous le titre Rentabilité des banques : Comptes des banques, fournissent un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, complètent la publication statistique et ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques.
    DOI: 10.1787/9789264100886-fr
    URL: Volltext
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  • 34
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    Les entreprises multinationales dans des situations de conflits violents et de violations généralisées des droits de l'homme (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Multinational Enterprises in Situations of Violent Conflict and Widespread Human Rights Abuses
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Comme suite à des demandes d’information sur les investissements étrangers au Myanmar, le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (CIME) a demandé au Secrétariat d’établir, sous sa responsabilité, un document d’information générale à l’intention des parties intéressées. Il s’agissait non seulement de préciser quelle était l’activité des entreprises au Myanmar mais également d’examiner les difficultés d’ordre général que rencontrent les entreprises pour se comporter de façon responsable dans les pays où sévissent des troubles civils et des violations des droits de l’homme de grande ampleur. Le présent document, établi en réponse à cette demande, porte essentiellement sur les problèmes intéressant particulièrement les industries extractives. La part du secteur dans l’investissement mondial est relativement restreinte, mais est de grande importance pour certaines sociétés hôtes, d'autant que la responsabilité des entreprises met en jeu le bien-être ...
    DOI: 10.1787/062221138317
    URL: Volltext
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  • 35
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    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 : La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296015
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    DOI: 10.1787/9789264296015-fr
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  • 36
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    L' UEM : An 1 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281202
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (220 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. EMU; One Year on
    Paralleltitel: Parallelausg. EMU: One Year on
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: La monnaie unique européenne a été lancée il y a un peu plus d'un an dans onze des quinze pays de l'Union. Cette étude évalue les tendances et politiques économiques durant l'année inaugurale du nouveau régime. Elle analyse la performance et les perspectives économiques de la zone euro dans son ensemble, soulignant dans quelle mesure les évolutions au niveau agrégé sont influencées par les convergences ou divergences nationales ou régionales. Cet ouvrage fournit un examen approfondi des politiques macroéconomiques. La politique monétaire commune menée par l'Eurosystème et son cadre analytique et institutionnel sont passés au crible, comme l'est la coordination des politiques budgétaires nationales dans le contexte du Pacte de stabilité et de croissance. Un chapitre spécial est consacré aux liens entre caractéristiques et politiques structurelles d'une part, et performance macroéconomique de l'autre. Il en ressort que des réformes structurelles amples et bien conçues renforceraient notablement le potentiel économique de l'Europe et rendraient moins douloureux certains arbitrages de politique macroéconomique. Ce livre aborde des questions qui sont au coeur de l’actualité : - Quelles sont les perspectives d'accélération de la croissance et de chute du chômage dans la zone euro? - Pourquoi l'euro s'est-il affaibli en 1999 et cela a-t-il une importance? - La politique monétaire a-t-elle été menée de façon efficace ? - Quel sera le degré de prudence budgétaire requis dans les années à venir ? - Quelles sont les rigidités qui continuent de limiter la croissance en Europe ? * Il s’agit de la seconde étude de l'OCDE sur l'UEM. La première fut publiée début 1999 sous le titre UEM: faits, défis et politiques.
    DOI: 10.1787/9789264281202-fr
    URL: Volltext
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  • 37
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    L' économie mondiale de demain : vers un essor durable ? (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274013
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (224 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. The Future of the Global Economy; Towards a Long Boom?
    Paralleltitel: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen; Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Paralleltitel: Parallelausg. O Futuro da Economia Global; Rumo a uma expansao duradoura?
    Paralleltitel: Parallelausg. The Future of the Global Economy: Towards a Long Boom?
    Paralleltitel: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen: Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Paralleltitel: Parallelausg. O Futuro da Economia Global: Rumo a uma expansao duradoura?
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les puissantes forces de changement qui convergent en cette fin de XXe siècle pourraient jeter les bases d'un essor économique durable pour les décennies à venir. La transition vers une société fondée sur le savoir pourrait générer de prodigieux gains de productivité. L'intégration des marchés mondiaux des biens, des services, du capital et de la technologie s'approfondit constamment. Et l'affirmation croissante d'une véritable conscience environnementale pourrait accélérer le passage à des modes de production et de consommation ménageant davantage les ressources. Il pourrait en résulter plusieurs décennies de croissance économique plus soutenue, des gains substantiels de revenus et de richesse, ainsi qu'une amélioration significative du bien-être à travers le monde.Mais comment libérer toute la dynamique de ces forces ? Toute une série d'initiatives sera nécessaire pour établir les règles et les cadres permettant de passer à une économie du savoir mondiale et durable. Mais par dessus tout les décideurs, que ce soit au niveau des gouvernements, des entreprises ou de la société en général, devront faire des efforts extraordinaires pour encourager l'innovation permanente, la créativité et des niveaux élevés d'investissement, tout en donnant l'impulsion à des approches novatrices qui accroissent la coopération internationale et favorisent la mise en place d'institutions efficaces. Même s'il est inévitable que les bénéfices diffèrent selon les pays, les capacités de création de richesses libérées par ce nouvel essor économique offrent une occasion unique d'inverser la tendance à l'accroissement des inégalités et de l'exclusion qui a marqué les dernières décennies.Ce livre s'appuie sur l'analyse des forces économiques et sociales à l'oeuvre dans le monde d'aujourd'hui, pour évaluer la probabilité d'un nouvel essor économique dans les premières décennies du XXIe siècle et mettre en lumière les politiques stratégiques indispensables pour en faire une réalité.Pour en savoir plus Les technologies du XXIe siècle : Promesses et périls d’un futur dynamique.
    DOI: 10.1787/9789264274013-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    UEM : Faits, défis et politiques (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264272606
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (238 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. EMU; Facts, Challenges and Policies
    Paralleltitel: Parallelausg. EMU: Facts, Challenges and Policies
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: Le lancement de l'euro jette les bases d'une intégration économique sans précédent rassemblant 11 pays, 16 % du PIB mondial et 290 millions d'habitants. Pour la première fois l'OCDE étudie la « zone euro » comme une entité à part entière et analyse la préparation minutieuse qui a mené à la monnaie unique ainsi que les enjeux soulevés par son introduction. La convergence macro-économique déjà réalisée et le cadre institutionnel désormais en place ne doivent pas faire oublier qu'il subsiste nombre d'incertitudes.Une articulation des politiques monétaire et budgétaire qui soit à la hauteur des enjeux reste à définir. La capacité de l'UEM à absorber les chocs économiques doit en outre être revue et renforcée. Plus particulièrement, une flexibilité accrue du marché du travail apparaît primordiale afin de compenser la perte d'autonomie monétaire qu'implique la participation à l'UEM et ainsi éviter que les ajustements ne s'effectuent davantage au détriment de l'emploi. Un chapitre spécial de cet ouvrage aborde les obstacles que constituent encore le manque de mobilité des travailleurs et la trop grande rigidité des modes de fixation des salaires. Les enjeux des années à venir résident dans ces questions, et cet ouvrage les aborde à la lumière des analyses les plus éclairantes que permet la réflexion économique contemporaine. Sa vocation n'est pas de donner des recettes figées, mais plutôt de dégager, sur la base d'analyses et de chiffres inédits, les lignes d'action les plus favorables au succès de l'union monétaire. Une lecture exigeante et sans complaisance, qui s'adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre les mécanismes économiques à l'oeuvre.
    DOI: 10.1787/9789264272606-fr
    URL: Volltext
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  • 39
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    Pour l'ouverture des marchés : Les avantages de la libéralisation des échanges et de l'investissement (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264262935
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Open Markets Matter; The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Paralleltitel: Parallelausg. Open Markets Matter: The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Trade
    Kurzfassung: L'ouverture des marchés offre des avantages tangibles. Au cours de la dernière décennie, les pays les plus ouverts aux échanges et à l'investissement ont enregistré une croissance annuelle moyenne deux fois supérieure à celle des économies plus fermées. Les individus, les entreprises et les pays sont plus nombreux que jamais à dépendre des gains de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Cependant, l'intégration accrue des marchés suscite toujours de l'inquiétude. Un engagement durable des pays en faveur de la libéralisation est indispensable pour assurer la prospérité mondiale sur le long terme. Pour être crédible, cet engagement doit être légitimé par un large soutien public, fondé sur la compréhension de ses enjeux. Il est d'autant plus important de faire savoir ce que la libéralisation des échanges et de l'investissement peut ou ne peut pas accomplir et ce dont elle peut être tenue pour responsable. La libéralisation des échanges et de l'investissement n'est pas un processus indolore. Il ne faut pas la considérer comme une panacée ni comme une fin en soi. Néanmoins, elle constitue une composante essentielle de tout ensemble de politiques cohérent visant à aider les sociétés à s'ajuster -- afin d'en tirer profit -- aux transformations qu'induit le progrès technique, dont le rythme et l'ampleur sont sans précédent. Face à des enjeux aussi importants, cette publication examine les diverses voies qu'empruntent les marchés ouverts pour dispenser des bénéfices considérables aux sociétés et à leurs citoyens. Elle souligne les coûts monétaires du protectionnisme pour chacun et traite l'ensemble des préoccupations qui occupent une place importante dans le débat actuel sur les conséquences de la libéralisation des marchés pour l'emploi, la répartition du revenu, la protection de l'environnement et la souveraineté nationale. Cette étude délivre un message essentiel : la libéralisation n'est pas la cause première des inquiétudes des citoyens mais en constitue l'un des remèdes. Cette analyse exhaustive des tenants et des aboutissants de la libéralisation des échanges et de l'investissement devrait apporter une contribution majeure au débat public. Elle constitue une lecture indispensable pour les fonctionnaires, les dirigeants du monde des affaires et les particuliers qui souhaitent y prendre une part active.
    DOI: 10.1787/9789264262935-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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