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  • 2000-2004  (14)
  • Organisation de coopération et de développement économiques  (14)
  • Finance and Investment  (10)
  • Agriculture and Food  (3)
  • Czech Republic
  • 1
    Sprache: Französisch
    Seiten: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. "Indirect Expropriation" and the "Right to Regulate" in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Il est bien établi en droit international que le bien des étrangers ne peut être saisi, même à des fins publiques, sans une indemnisation appropriée. Il y a une vingtaine d’années, les différends portés devant les tribunaux et les analyses menées dans les publications universitaires concernaient principalement le niveau d’indemnisation et l’évaluation des biens expropriés. Les divergences de vues entre les pays développés et les pays en développement soulevaient des questions concernant la formation et l’évolution du droit coutumier. Aujourd’hui, l’attitude plus positive des pays à l’égard de l’investissement étranger, observée dans le monde entier, et la prolifération de traités bilatéraux et d’autres accords relatifs à l’investissement exigeant une indemnisation prompte, adéquate et effective de l’expropriation d’investissements étrangers, ont en grande partie ôté toute signification pratique à ce débat pour les investisseurs étrangers. Les différends ne portent plus sur ...
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  • 2
    Sprache: Französisch
    Seiten: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Most-Favoured-Nation Treatment in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leur clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui garantit que les parties à un traité octroient un traitement non moins favorable que celui qu'elles accordent en vertu d'autres traités dans les secteurs visés par la clause. Les clauses NPF sont donc devenues un instrument significatif de la libéralisation économique en matière d'investissement. Qui plus est, la clause NPF, en accordant aux investisseurs de toutes les parties bénéficiaires, dans des circonstances similaires, un traitement non moins favorable que les partenaires les plus proches ou les plus influents d'un pays donné peuvent négocier dans des domaines couverts par la clause, permet d'éviter les distorsions économiques qu'entraînerait une libéralisation plus sélective, pays par pays. Ce traitement peut ...
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  • 3
    Sprache: Französisch
    Seiten: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: L’obligation d’accorder un « traitement juste et équitable » est souvent énoncée concurremment avec d’autres normes visant à assurer la protection de l’investissement direct étranger par les pays d’accueil. Il s’agit d’une norme de traitement à caractère « absolu » et « non contingent », c’est-à-dire une norme qui définit le traitement qui doit être accordé selon des termes dont le sens exact reste à déterminer en fonction d’un contexte spécifique d’application, à l’inverse des normes « relatives » intégrées dans les principes du « traitement national » et de « la nation la plus favorisée », qui définissent le traitement requis eu égard au traitement accordé à d’autres investissements1. Cette norme, à laquelle font parfois référence les toutes premières ébauches d’instruments miltilatéraux de commerce et d’investissement, a été instituée principalement par le biais du réseau de plus en plus important des traités bilatéraux d’investissement ...
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  • 4
    ISBN: 9789264106130
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Kurzfassung: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
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  • 5
    ISBN: 9789264100886
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (208 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Bank Profitability; Methodological Country Notes 2002
    Paralleltitel: Parallelausg. Bank Profitability: Methodological Country Notes 2002
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: Les statistiques de l’OCDE sur les banques, publiées chaque année sous le titre Rentabilité des banques : Comptes des banques, fournissent un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, complètent la publication statistique et ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques.
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  • 6
    Sprache: Französisch
    Seiten: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Business Approaches to Combating Corrupt Practices
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les efforts contre la corruption des milieux d’affaires internationaux constituent des composantes essentielles de dispositifs plus vastes de lutte contre les pratiques commerciales entachées de corruption. Ces dispositifs englobent également les mécanismes officiels d’application de la loi, lorsqu’il existe déjà un cadre réglementaire adapté, et la réforme de la réglementation et du secteur public, dans le cas contraire. Le présent document passe en revue les informations liées à la corruption publiées sur leurs sites Web par les entreprises figurant sur la liste de la CNUCED des 100 premières entreprises multinationales non financières. L’objectif visé consiste ici à faire la lumière sur la vision qu’ont ces entreprises des pratiques commerciales entachées de corruption, ainsi que sur leurs propres pratiques en matière de gestion et d’information sur la lutte anti-corruption. Nous avons cherché à répondre aux questions suivantes : Combien parmi les 100 premières enterprises ...
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  • 7
    ISBN: 9789264102583
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Kurzfassung: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
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  • 8
    ISBN: 9789264275997
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
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  • 9
    ISBN: 9789264299689
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Agricultural Policies in OECD Countries; A Positive Reform Agenda
    Paralleltitel: Parallelausg. Agricultural Policies in OECD Countries: A Positive Reform Agenda
    Schlagwort(e): Agriculture and Food
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  • 10
    ISBN: 9789264296015
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
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  • 11
    Sprache: Französisch
    Seiten: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Multinational Enterprises in Situations of Violent Conflict and Widespread Human Rights Abuses
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Comme suite à des demandes d’information sur les investissements étrangers au Myanmar, le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (CIME) a demandé au Secrétariat d’établir, sous sa responsabilité, un document d’information générale à l’intention des parties intéressées. Il s’agissait non seulement de préciser quelle était l’activité des entreprises au Myanmar mais également d’examiner les difficultés d’ordre général que rencontrent les entreprises pour se comporter de façon responsable dans les pays où sévissent des troubles civils et des violations des droits de l’homme de grande ampleur. Le présent document, établi en réponse à cette demande, porte essentiellement sur les problèmes intéressant particulièrement les industries extractives. La part du secteur dans l’investissement mondial est relativement restreinte, mais est de grande importance pour certaines sociétés hôtes, d'autant que la responsabilité des entreprises met en jeu le bien-être ...
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  • 12
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264293182
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (556 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Sustainable Development; Critical Issues
    Paralleltitel: Parallelausg. Sustainable Development: Critical Issues
    Schlagwort(e): Agriculture and Food ; Environment ; Transport ; Economics
    Kurzfassung: Comment répondre à nos besoins actuels sans nuire à la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ? C'est là le problème crucial que pose le "développement durable". En 1992, lors de la Conférence de Rio des Nations Unies sur l'environnement et le développement, les pays Membres de l'OCDE se sont engagés à réunir les conditions nécessaires au développement durable. Néanmoins, presque dix ans plus tard, les progrès accomplis restent insuffisants et inégaux. A partir d'analyses réalisées à la suite d'une demande formulée par les ministres de l'OCDE en 1998, ce rapport souligne la nécessité de surmonter très rapidement certains des obstacles les plus importants qui se dressent sur la voie du développement durable. Il fait le point sur les fondements théoriques du développement durable, sur son évaluation et sur les réformes institutionnelles qui s'imposent pour en faire une réalité. Il examine ensuite la contribution que le commerce et les investissements internationaux, de même que la coopération pour le développement, peuvent apporter au développement durable à l'échelle mondiale. Et il dresse le bilan des politiques fondées sur les règles du marché, qu'elles soient réglementaires ou technologiques, mises en oeuvre par les pays de l'OCDE à ce jour dans le but d'atteindre certains objectifs tout en optimisant le rapport coût-efficacité. Cet ouvrage présente en outre une analyse approfondie des politiques conçues pour répondre aux principales menaces qui pèsent sur la durabilité dans les domaines du changement climatique et de la gestion des ressources naturelles. De même, on y trouvera un examen détaillé des politiques répondant aux problèmes qui se posent au niveau sectoriel ou infranational. Il en ressort globalement qu'il existe de nombreuses solutions qui permettraient de faire en sorte que la croissance économique, la protection de l'environnement et le développement social se renforcent mutuellement.
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  • 13
    ISBN: 9789264034990
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Paralleltitel: Parallelausg. Improving the Environmental Performance of Agriculture; Policy options and market approaches
    Paralleltitel: Parallelausg. Improving the Environmental Performance of Agriculture: Policy options and market approaches
    Schlagwort(e): Agriculture and Food ; Environment
    Kurzfassung: L’agriculture a des effets considérables sur l’environnement, notamment sur l’utilisation des terres, la qualité des sols et de l’eau, la diversité biologique et les paysages. Ces effets constituent une préoccupation publique croissante dans les pays de l’OCDE. Le défi est celui de donner des moyens à l’agriculture pour produire efficacement et de manière rentable des aliments sains et en quantité suffisante pour satisfaire une demande mondiale croissante sans pour autant dégrader l’environnement et les ressources naturelles. Les politiques agricoles octroient souvent des niveaux importants de soutien lié à la production qui ont accru la production de produits agricoles mais les résultats en matière d’environnement ont été inégaux. La réforme des politiques agricoles et la libéralisation des échanges ont commencé à modifier les signaux transmis aux producteurs agricoles et à induire des changements dans les techniques de production qui contribueront à améliorer les effets bénéfiques de l’agriculture sur l’environnement et à réduire les effets néfastes. Malgré quelque amélioration des performances environnementales de l’agriculture au cours de la dernière décennie, il y a encore beaucoup de possibilités d’amélioration et il convient de faire davantage encore. Selon quels principes les mesures de politique doivent-elles être établies ? Qui doit payer ou être payé pour garantir la qualité de l’environnement ? Quand des approches par le marché doivent-elles être mobilisées pour faire payer et rémunérer la qualité environnementale ? Et quand des actions des pouvoirs publiques sont-elles nécessaires ? Ce rapport met en lumière ces questions et propose des critères et des lignes directrices pour mieux concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les mesures de politique visant à traiter des problèmes environnementaux liés à l’agriculture.
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  • 14
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264281202
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (220 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. EMU; One Year on
    Paralleltitel: Parallelausg. EMU: One Year on
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: La monnaie unique européenne a été lancée il y a un peu plus d'un an dans onze des quinze pays de l'Union. Cette étude évalue les tendances et politiques économiques durant l'année inaugurale du nouveau régime. Elle analyse la performance et les perspectives économiques de la zone euro dans son ensemble, soulignant dans quelle mesure les évolutions au niveau agrégé sont influencées par les convergences ou divergences nationales ou régionales. Cet ouvrage fournit un examen approfondi des politiques macroéconomiques. La politique monétaire commune menée par l'Eurosystème et son cadre analytique et institutionnel sont passés au crible, comme l'est la coordination des politiques budgétaires nationales dans le contexte du Pacte de stabilité et de croissance. Un chapitre spécial est consacré aux liens entre caractéristiques et politiques structurelles d'une part, et performance macroéconomique de l'autre. Il en ressort que des réformes structurelles amples et bien conçues renforceraient notablement le potentiel économique de l'Europe et rendraient moins douloureux certains arbitrages de politique macroéconomique. Ce livre aborde des questions qui sont au coeur de l’actualité : - Quelles sont les perspectives d'accélération de la croissance et de chute du chômage dans la zone euro? - Pourquoi l'euro s'est-il affaibli en 1999 et cela a-t-il une importance? - La politique monétaire a-t-elle été menée de façon efficace ? - Quel sera le degré de prudence budgétaire requis dans les années à venir ? - Quelles sont les rigidités qui continuent de limiter la croissance en Europe ? * Il s’agit de la seconde étude de l'OCDE sur l'UEM. La première fut publiée début 1999 sous le titre UEM: faits, défis et politiques.
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