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  • French  (4,357)
  • Paris : OECD Publishing  (4,357)
  • Oxford : Oxford University Press
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  • 1
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    Stress professionnel chez les enseignants : Que nous apprennent les données TALIS ? (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: L'enseignement à la loupe no.46
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unravelling the layers of teachers’ work-related stress
    Keywords: Education
    Abstract: À l’heure où nombre de pays s’efforcent de renforcer l’attrait de la profession enseignante, il apparaît donc essentiel de mieux comprendre les sources de stress dans ce métier. C’est dans cette optique que ce numéro se propose d’étudier les données de l’édition 2018 de l’enquête TALIS sur les enseignants du premier cycle du secondaire afin de déterminer si les sources de stress des enseignants varient en fonction du milieu socio-économique de leurs élèves. Il examine en outre les facteurs de stress les plus susceptibles d’être associés au niveau de satisfaction professionnelle des enseignants et à leur intention de rester dans la profession.
    DOI: 10.1787/9c19d674-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Repenser l'évaluation de la performance des systèmes de santé : Un cadre renouvelé (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264793422 , 9789264940079 , 9789264402904
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (70 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Rethinking Health System Performance Assessment: A Renewed Framework
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les systèmes de santé sont soumis à de fortes pressions pour s'adapter à l'évolution des besoins ainsi qu’aux grandes tendances induites par le vieillissement de la population, la transition numérique et le changement climatique. Ils doivent également être mieux préparés à répondre aux chocs soudains et de grande ampleur tels que ceux générés par les pandémies, les crises financières, les catastrophes naturelles ou les cyberattaques. Cette évolution du contexte politique et ces défis nouveaux appellent à revoir la manière dont les pays de l'OCDE évaluent la performance des systèmes de santé afin de leur permettre de répondre aux besoins et aux préférences des citoyens en matière de santé, tout en fournissant des soins de qualité pour tous. Ce document présente le nouveau cadre d'évaluation de la performance des systèmes de santé de l'OCDE. Il intègre de nouvelles dimensions de la performance, notamment la question des soins centrés sur la personne, la résilience et le développement durable, et met davantage l'accent sur la lutte contre les inégalités, y compris celles liées au genre. Ce cadre s'appuie sur les efforts déjà déployés par l'OCDE dans ces domaines et intègre les avancées les plus récentes en matière d'évaluation de la performance des systèmes de santé. En proposant des définitions communes et en favorisant une compréhension partagée entre décideurs, parties prenantes et organisations, le cadre renouvelé facilitera la collaboration internationale. En outre, il permettra l'élaboration de futurs indicateurs, facilitera la collecte de données, l'analyse des politiques et l'intégration des savoirs.
    DOI: 10.1787/04e8cdb9-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Vers des indicateurs de l’intensité carbone des produits plus granulaires, plus précis et disponibles plus rapidement : Note exploratoire (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Towards more accurate, timely, and granular product-level carbon intensity metrics: A scoping note
    Keywords: Energy ; Environment ; Economics
    Abstract: La présente note exploratoire propose une vue d’ensemble, de haut niveau, des principales approches utilisées pour le calcul des indicateurs de l’intensité carbone au niveau des produits et des secteurs ainsi que des difficultés rencontrées, notamment en ce qui concerne la collecte et la vérification des informations dans l’ensemble de la chaîne logistique. Bien que l’analyse porte essentiellement sur les approches utilisées dans les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC), les conclusions peuvent aussi être plus largement pertinentes dans d’autres secteurs. Dans cette analyse, les difficultés liées au calcul des indicateurs de l’intensité carbone au niveau des secteurs seront prises en compte, en particulier eu égard au fait que ces indicateurs peuvent servir eux-mêmes à la construction des indicateurs au niveau des produits.
    DOI: 10.1787/4dd6c948-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Des réseaux de conflit fragmentés en Afrique du Nord et de l'Ouest (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (33 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Notes ouest-africaines no.41
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The fragmentation of conflict networks in North and West Africa
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Development
    Abstract: En Afrique, les conflits armés impliquent une myriade de forces étatiques, groupes rebelles et organisations extrémistes entretenant des relations d’alliance et de rivalité en constante fluctuation. Des organisations alliées un jour peuvent s’affronter le lendemain, puis coopérer à nouveau. Cette note met à jour les travaux précurseurs menés par le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) de l’OCDE sur les réseaux de conflit de la région à l’aide d’une approche formelle des réseaux, connue sous le nom d’analyse dynamique des réseaux sociaux. S’appuyant sur les données collectées par l’Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) sur 3 800 acteurs et 60 000 événements violents au cours de la période 1997-2023, elle étudie l’évolution dans le temps des liens d’alliance et de rivalité entre acteurs violents, à l’échelon régional et local. Elle souligne l’augmentation du nombre de belligérants, la densification des relations de rivalité et la polarisation croissante des réseaux de conflit. Ces dynamiques sont extrêmement inquiétantes pour l’avenir de la région, puisqu’en plus de rendre les efforts de paix plus ardus que jamais, elles contribuent à la hausse du nombre de victimes civiles potentielles.
    DOI: 10.1787/7acf045e-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
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    Luxembourg : Profil de santé par pays 2023 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264604582
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Luxembourg: Country Health Profile 2023
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Ce profil fournit un aperçu concis de l'état de santé et du système de santé au Luxembourg, dans le cadre de la série des profils de santé par pays de l'initiative sur l'état de santé dans l'UE. Il présente une analyse succincte de l'état de santé de la population au Luxembourg ; les déterminants de la santé, en mettant l'accent sur les facteurs de risque comportementaux ; l'organisation du système de santé luxembourgeois ; et une évaluation de l'efficacité, l'accessibilité et la résilience du système de santé. L'édition 2023 présente aussi une section thématique sur la santé mentale au Luxembourg. Ce profil est le fruit d'une collaboration entre l'OCDE et l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, en coopération avec la Commission Européenne.
    DOI: 10.1787/651fedbb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 6
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    Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2022 (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264483118 , 9789264620575 , 9789264836396
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Harmful Tax Practices – 2022 Peer Review Reports on the Exchange of Information on Tax Rulings: Inclusive Framework on BEPS: Action 5
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant l'accent sur l'amélioration de la transparence. Le standard minimum de l’Action 5 comprend la transparence par voie de l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables. L'échange de renseignements sur les décisions fiscales est un outil essentiel pour améliorer l'accès des administrations fiscales aux informations pertinentes pour évaluer la situation fiscale de leurs entreprises contribuables et pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et autres risques liés au BEPS. Plus de 140 pays et juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS et prennent part au processus d'examen par les pairs pour évaluer leur conformité au cadre de transparence. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été convenues pour les examens par les pairs, axant l'évaluation sur cinq éléments clés : le processus de collecte d'informations, l'échange de renseignements, la confidentialité des informations reçues, les statistiques sur les échanges de décisions et la transparence sur certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Ce rapport reflète les résultats du septième examen annuelle par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 5. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
    DOI: 10.1787/0ed92692-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 7
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    Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Cameroun 2024 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264404427
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (139 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Cameroon 2024 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Cameroon
    Abstract: Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.
    DOI: 10.1787/09ffaf2e-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Agir pour l’égalité des chances : Explorer les opinions sur les mesures à prendre pour lutter contre les inégalités (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (21 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.15
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Enhancing opportunities by design: Exploring people's views of what should be done to fight inequality
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: La présente synthèse, qui s’appuie sur les données du module sur l’égalité des chances de l’enquête de l’OCDE de 2022 Des risques qui comptent, explore les préférences des individus en faveur de politiques et d'actions visant à réduire les inégalités et à améliorer les opportunités individuelles. L'analyse révèle qu'en dépit de préoccupations largement partagées en matière d'inégalités et d’égalités des chances, les opinions divergent quant aux solutions à apporter. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE où l’enquête a été menée, les politiques visant à favoriser l'égalité des chances et à limiter les disparités du marché bénéficient d'un large soutien. En revanche, les mesures de redistributions suscitent une adhésion plus modérée. Par ailleurs, une grande majorité des répondants estiment que le secteur privé peut jouer un rôle important en proposant des salaires équitables, en luttant contre les inégalités de rémunération, en créant des emplois dans le pays et en investissant dans la main-d’œuvre. Cette synthèse est la dernière d’une série de trois sur le thème Mesurer l’égalité des chances : le rôle de l’opinion publique.
    DOI: 10.1787/130d9d3c-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
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    Le salaire vital en pratique (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.8
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Living wages in practice
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Alors que le coût de la vie augmente, que les écarts de salaires s’intensifient et que la pauvreté des travailleurs est un problème généralisé, le concept de salaire vital a connu un regain de popularité. Cette synthèse présente et contextualise le concept de salaire vital. Elle met également en évidence les hypothèses et les critères de mesure clés qui sous-tendent le calcul d'un salaire vital et appelle à plus de clarté et de cohérence dans les méthodologies existantes.
    DOI: 10.1787/f670a5a1-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Des infrastructures pour un avenir résilient face au changement climatique (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264662711 , 9789264371880 , 9789264533493
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (205 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Infrastructure for a Climate-Resilient Future
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Ce rapport fournit une vue d'ensemble des effets du changement climatique sur les infrastructures et des principaux domaines dans lesquels les pouvoirs publics peuvent intervenir pour les rendre plus résilientes. Y sont examinées les avancées obtenues et les lacunes à combler dans la planification et le développement des infrastructures tout au long de leur cycle de vie pour intégrer la résilience climatique, ainsi que la question de savoir comment favoriser cette intégration par une approche territoriale. L’analyse porte également sur la manière de renforcer la prise de conscience et la compréhension des risques climatiques et d’en imposer la prise en compte dans toutes les décisions de financement et d'investissement, à l’aide de normes et d’instruments financiers qui intègrent l'adaptation et la résilience climatiques. Les solutions fondées sur la nature occupent une place particulière dans le rapport, qui donne des pistes pour en tirer parti efficacement, au service de la résilience climatique. Il est également reconnu que le développement économique des pays en développement suppose d’accorder une attention mondiale aux besoins qui leur sont propres ainsi que de renforcer le soutien et les partenariats internationaux. Ces travaux apportent des éléments utiles sur l’action à mener et plaident pour que les responsables de l’élaboration des politiques nationales et infranationales adoptent une approche de la résilience fondée sur une gouvernance pluri-niveaux, en travaillant avec les propriétaires et les exploitants d'infrastructures pour soutenir la prise de décision.
    DOI: 10.1787/464404b3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Examen des politiques de transformation économique : Gros plan sur l'internationalisation de la Guadeloupe (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264333956 , 9789264434745 , 9789264756182
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les voies de développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Production Transformation Policy Review: Spotlight on Guadeloupe's Internationalisation
    Keywords: Economics ; Energy ; Development ; France
    Abstract: Située dans la mer des Caraïbes, la Guadeloupe est un département français d'outre-mer et une région européenne ultrapériphérique. Dans la série des examens des politiques de transformation économique, ce rapport examine les opportunités et les défis de cette région qui cherche une voie de développement économique plus durable. Il identifie des actions prioritaires dans plusieurs domaines, notamment la bioéconomie et l'économie circulaire, les secteurs créatifs et les énergies renouvelables. Ce Gros plan enrichit notre compréhension de la diversité des voies de développement, y compris celles des petits États insulaires en développement (PEID). Il est le fruit d'un vaste processus d'examen par les pairs auquel ont participé des acteurs publics et privés de Colombie, des pays des Caraïbes et d'autres régions ultrapériphériques de l'UE.
    DOI: 10.1787/3ba34e4a-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Perspectives des politiques de l’investissement durable dans les pays de la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264336605 , 9789264914346 , 9789264376571
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (120 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainable Investment Policy Perspectives in the Economic Community of West African States (ECOWAS)
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) offre un marché aussi vaste que diversifié de plus de 400 millions d’habitants, richement doté en ressources naturelles, qui pourtant ne tire pas actuellement pleinement avantage de son potentiel en tant que destination de l’investissement international. Les afflux d’investissement direct étranger (IDE) dans la région ont diminué avec le temps, et n’ont pas toujours tenu leurs promesses en termes de promotion du développement durable. Le présent rapport pose un diagnostic de départ pour pouvoir amorcer une exploration des moyens de redynamiser l’effort de réforme des conditions d’investissement dans les pays de la CEDEAO, tout en améliorant les résultats produits par l’investissement sur le plan du développement durable. Il recense également les domaines dans lesquels le renforcement de la collaboration entre la CEDEAO et l’OCDE pourrait contribuer à l’amélioration des conditions d’investissement dans l’ensemble de la région. À partir du Cadre d’action de l’OCDE pour l’investissement et de la Boîte à outils des politiques relatives aux qualités de l’IDE, le rapport couvre le cadre réglementaire national qui sous-tend la législation nationale sur l’investissement et l’articulation entre ce cadre et les initiatives engagées au niveau régional, la promotion et la facilitation de l’investissement, les incitations à l’investissement, l’investissement pour une croissance verte, et enfin la conduite responsable des entreprises.
    DOI: 10.1787/917e8392-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Appréhender les dynamiques locales des conflits en Afrique du Nord et de l’Ouest (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (33 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Notes ouest-africaines no.42
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Identifying local conflict trends in North and West Africa
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Development
    Abstract: Depuis le début des années 2010, plusieurs États d’Afrique de l’Ouest sont confrontés à des épisodes majeurs de violence politique, devenant le théâtre de guerres civiles, de terrorismes à motivation religieuse, d’insurrections séparatistes, de coups d’État militaires et de conflits communautaires présentant des dimensions locale, nationale ou transnationale. Pour accompagner la construction des politiques, face à ces défis, le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) de l’OCDE a développé un outil spatial et interactif d’aide à la décision en 2019, l’indicateur des dynamiques spatiales des conflits (SCDi). Celui-ci facilite le suivi des violences politiques à l’échelon infranational, en combinant différentes dimensions quantitatives des conflits pour cartographier la situation des lieux étudiés. Dernièrement, deux nouvelles dimensions sont apparues pour mieux repérer les dynamiques locales des conflits. Tout d’abord, les zones qui entrent dans un conflit ou en sortent, sont désormais identifiées permettant de mieux cerner l’expansion ou la contraction des conflits, au sein des frontières nationales et au-delà. Ensuite, il est possible d’évaluer si la situation d’un lieu donné s’aggrave ou s’améliore par rapport à celle antérieure. Le SCDi se décline sur la nouvelle plateforme CARTA (Cartographier les transformations territoriales en Afrique) du CSAO.
    DOI: 10.1787/862ddcbd-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Un équilibre précaire ? Instabilité des revenus et insécurité économique en Europe (version abrégée) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264365162 , 9789264789692 , 9789264610194
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe On Shaky Ground? Income Instability and Economic Insecurity in Europe
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les mutations économiques et technologiques des dernières décennies ont rendu les perspectives économiques individuelles plus incertaines. Si les formes d’emploi atypiques et la transformation numérique ont ouvert le champ des possibles, elles ont aussi, comme les grands chocs économiques récents, exposé de nombreuses personnes à une fluctuation de leurs revenus, un phénomène désigné sous le nom « d’instabilité des revenus ». Dans la mesure où la situation professionnelle et personnelle des individus peut changer à plusieurs reprises au cours d’une même année, ce rapport s’appuie sur de nouvelles techniques pour déterminer les personnes les plus exposées à l’instabilité des revenus dans les pays européens de l’OCDE, et étudie les retombées de cette instabilité sur la vie quotidienne, la mobilité sociale et les inégalités. L’instabilité des revenus peut être difficile à gérer pour les personnes qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour lisser leurs revenus. Dans ce rapport, les personnes qui sont à la fois exposées à l’instabilité des revenus et vulnérables dans ce contexte sont considérées en situation d’insécurité économique. L’insécurité économique touche principalement les personnes qui ont des liens ténus avec le marché du travail et celles qui ne sont pas en situation de profiter des avantages tirés de la transformation numérique. Les personnes exposées au risque d’insécurité économique sont plus susceptibles que les autres d’être inquiètes quant à la possibilité de perdre leur emploi et, comme en attestent d’autres recherches, de connaître des problèmes de santé, de souffrir d’insécurité alimentaire et d’obtenir de mauvais résultats en termes de développement dans l’enfance, autant de freins potentiels à la mobilité sociale. Enfin, le rapport passe en revue une panoplie de mesures conçues pour améliorer la réactivité des systèmes de protection sociale, de sorte à mieux soutenir les personnes aux revenus très instables ; il étudie en outre différentes pistes d’action pour aider les plus exposés au risque d’insécurité économique à se constituer des réserves financières.
    DOI: 10.1787/5dd5d39e-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Rapport sur la dette mondiale 2024 : Les marchés obligataires dans un contexte de dette élevée (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264899254 , 9789264790247 , 9789264973756
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (167 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Debt Report 2024: Bond Markets in a High-Debt Environment
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le Rapport sur la dette mondiale examine les marchés de la dette souveraine et de la dette d'entreprise, apporte un éclairage sur les conditions actuelles du marché et formule des considérations pour l’action publique, y compris sur les risques éventuels pour la stabilité financière. Cette première édition intègre les Perspectives sur les emprunts souverains, qui étaient auparavant une publication distincte de l'OCDE, et comporte de nouveaux chapitres portant sur les marchés des obligations d'entreprises et les obligations durables. Le chapitre 1 donne une vue d’ensemble des emprunts souverains dans le monde et un aperçu des pays de l’OCDE, en mettant l’accent sur l’impact des évolutions récentes des conditions de financement et des changements intervenus dans la base d’investisseurs. Le chapitre 2 analyse la dynamique du marché des obligations d’entreprise à l’échelle mondiale, l’accumulation des risques et des vulnérabilités et les répercussions de la transformation du paysage macrofinancier. Le chapitre 3 passe en revue les tendances qui se font jour sur les marchés mondiaux des obligations durables et examine les facteurs intéressant l’action publique, tels que la prime de durabilité, le rôle des prestataires de services et la liquidité du marché.
    DOI: 10.1787/63ccad6c-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Mesurer la performance sociale des entreprises par le prisme du Cadre de mesure du bien-être de l’OCDE (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.3
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Measuring the social performance of firms through the lens of the OECD Well-being Framework
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Cette synthèse présente un cadre conceptuel pour comprendre la performance non financière des entreprises par le prisme du Cadre de mesure du bien-être de l'OCDE. S'appuyant sur les approches existantes pour mesurer la performance sociale, elle propose un cadre et une série d'indicateurs pour ce que l'on peut appeler la « 1ère dimension de la performance sociale ». Il s'agit des résultats en termes de bien-être des parties prenantes qui évoluent au sein du périmètre organisationnel de l'entreprise, à savoir les salariés, et des ressources nécessaires au bien-être futur qui sont générées ou appauvries directement par entreprise elle-même et qui sont utiles à la société dans son ensemble. Il est intéressant de suivre l’évolution des résultats des entreprises dans le domaine social pour les personnes qui souhaitent comprendre les effets concrets des entreprises sur la société, ainsi que pour celles qui visent à maximiser la valeur à long terme de l’entreprise.
    DOI: 10.1787/1aca5341-fr
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  • 17
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    Perspectives régionales de l'OCDE 2023 : Une géographie persistante des inégalités (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264360211 , 9789264478701 , 9789264555631
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (167 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Regional Outlook 2023: The Longstanding Geography of Inequalities
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Au cours des deux dernières décennies, les inégalités régionales sont restées importantes et se sont creusées dans de nombreux pays de l'OCDE. L'impact des chocs récents, notamment la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, ainsi que les mégatendances, menacent de creuser ces écarts entre les régions, accentuant ainsi une géographie persistante des inégalités. Ce rapport, Perspectives régionales 2023 – Une géographie persistante des inégalités, apporte des éléments nouveaux sur l'évolution des inégalités entre les régions de l'OCDE dans plusieurs domaines (notamment les revenus et l'accès aux services) au cours des vingt dernières années. Il met en lumière le rôle de la productivité dans la lutte contre les inégalités régionales. Il examine également les coûts des inégalités régionales, qui peuvent affaiblir le tissu économique, social et politique, et conduire à une géographie du mécontentement. En outre, le rapport explore des scénarios prospectifs pour les régions dans le cadre des réflexions en cours visant à préparer l'avenir de la politique de développement régional et à garantir la cohésion sociale. Enfin, il fournit une feuille de route politique pour guider les efforts des gouvernements en vue de réduire les inégalités régionales persistantes, aujourd'hui et à l'avenir.
    DOI: 10.1787/faadf21c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    L’évaluation de la performance des établissements scolaires au Maroc (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264553033 , 9789264765863 , 9789264791565
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (145 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Education ; Morocco
    Abstract: Le Maroc a atteint la scolarisation universelle au niveau du primaire, et a connu une croissance significative de la scolarisation dans l'enseignement secondaire du premier et du deuxième cycle. Cependant, des problèmes subsistent quant à la qualité des apprentissages. Les élèves marocains de 15 ans figurent parmi les moins performants des pays participants à l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de 2018, bien en dessous de la moyenne de l'OCDE et également en dessous des autres pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Les réformes éducatives en cours visent à responsabiliser les établissements et à en faire des acteurs centraux de l’amélioration de la qualité de l’ensemble du système éducatif. Ce rapport vise à fournir au Maroc les outils nécessaires pour la mise en œuvre d'un système d'autoévaluation, de suivi et de soutien externe des établissements scolaires. Il propose un cadre d'indicateurs de la qualité qui peut fournir une vision commune et cohérente de ce qui constitue une « bonne école », et fournit des recommandations pour que les processus d’autoévaluation ainsi que le suivi et le soutien apporté aux établissements se concentrent sur l’essentiel.
    DOI: 10.1787/4f59bfc1-fr
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  • 19
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    Les faits sans le faux : Lutter contre la désinformation, renforcer l’intégrité de l’information (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264520431 , 9789264505070 , 9789264349889
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (163 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Facts not Fakes: Tackling Disinformation, Strengthening Information Integrity
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Hechos frente a falsedades: Fortaleciendo la democracia a través de la integridad de la información
    Keywords: Education ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Development ; Science and Technology
    Abstract: La prolifération de la désinformation a des conséquences considérables dans de multiples domaines de l’action publique, allant de la santé publique à la sécurité nationale. La désinformation peut jeter le doute sur des faits avérés, compromettre la mise en œuvre des politiques publiques et ébranler la confiance des citoyens dans l'intégrité des institutions démocratiques. Ce rapport étudie comment répondre à ces défis et renforcer la démocratie. Il présente un cadre d’action pour guider les pays dans l'élaboration de politiques publiques dédiées au renforcement de l'intégrité de l'information, en examinant trois dimensions complémentaires : la mise en œuvre de politiques pour renforcer la transparence, la responsabilité et la pluralité des sources d'information ; le renforcement de la résilience de la société face à la désinformation ; et l'amélioration des mesures de gouvernance et des capacités des institutions publiques pour assurer l'intégrité de l'espace informationnel.
    DOI: 10.1787/4078bb32-fr
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  • 20
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    Pilier Un - Montant B : Cadre Inclusif sur le BEPS (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264566026 , 9789264617988 , 9789264865952
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (57 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Pillar One - Amount B: Inclusive Framework on BEPS
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
    DOI: 10.1787/2a736abb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Étude comparative des dépenses et du financement de la protection sociale en France et en Allemagne (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (90 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Social, Employment and Migration Working Papers no.309
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Employment ; France ; Germany
    Abstract: Les dépenses sociales publiques ont triplé en 60 ans, atteignant 21 % du PIB en 2022, mais avec des variations significatives entre les pays de l'OCDE. Cette hausse à long terme est liée au développement des États-providence, au vieillissement de la population et à une succession de chocs économiques qui ont entraîné des augmentations progressives des ratios de dépenses sociales par rapport au PIB, dont ils ne se sont que partiellement remis. Ce document compare les systèmes de protection sociale en France et en Allemagne, en analysant les règles institutionnelles, l'efficacité des programmes, les sources de financement, et l'impact des politiques fiscales et sociales sur différents types de familles. Il évalue également les réformes depuis 2015, en se concentrant sur les revenus des ménages, les incitations au travail et les coûts de la main-d'œuvre.
    DOI: 10.1787/a65d2c6b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Principes pour un soutien pertinent et efficace aux médias et à l’espace de l’information dans le cadre de la coopération pour le développement (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Best Practices in Development Co-operation
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Development Co-operation Principles for Relevant and Effective Support to Media and the Information Environment
    Keywords: Development
    Abstract: Ces Principes pour un soutien pertinent et efficace aux médias et à l’espace de l’information dans le cadre de la coopération pour le développement ont été élaborés par le Réseau sur la Gouvernance du Comité d'Aide au Développement. Les Principes visent à répondre à la nécessité de garantir que la réponse internationale à la crise du secteur des médias s'adapte mieux à un environnement de l'information en rapide évolution. Les Principes ont été élaborés à partir d'un processus de consultation inclusif et fortement impulsés par les membres et les organisations partenaires.
    DOI: 10.1787/bde6b381-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    La budgétisation verte dans le gouvernement du Canada (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Green budgeting in the Government of Canada
    Keywords: Environment ; Governance ; Canada
    Abstract: Ce document examine les pratiques du gouvernement du Canada en matière de budgétisation verte par rapport au Cadre de budgétisation verte de l'OCDE et les meilleures pratiques des pays membres de l'OCDE. Il met l’accent sur les efforts déployés par le Canada visant à améliorer ses rapports sur les dépenses supplémentaires dans le budget fédéral liées aux objectifs climatiques et environnementaux, et à renforcer le recours à la budgétisation verte parallèlement à d’autres initiatives budgétaires stratégiques au sein du gouvernement fédéral. L'OCDE a accordé une attention particulière aux objectifs de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, du Cadre pour la qualité de vie, du Cadre des résultats relatifs aux genres, y compris l'outil d'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), et de la Directive du Cabinet de 2024 sur l'évaluation environnementale et économique stratégique et de son outil d'appui, l’Optique de climat, de nature et d'économie.
    DOI: 10.1787/6a417954-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    L' équité dans le monde de l'éducation et sur le marché du travail : Principaux enseignements de l'édition 2024 de Regards sur l’éducation (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (46 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Equity in education and on the labour market: Main findings from Education at a Glance 2024
    Keywords: Education
    Abstract: Ce Coup de projecteur s'appuie sur les conclusions de Regards sur l'éducation 2024 sur l'équité dans l'éducation et au-delà, le thème de l'édition 2024. Les indicateurs choisis mettent en évidence les disparités entre les différents groupes démographiques en matière de ressources éducatives, de compétences, d'accès à l'éducation, de choix d'études et de taux de réussite. Le Coup de projecteur s'ouvre sur une vue d'ensemble de l'équité dans l'éducation, en analysant les principales tendances à chaque niveau, de la petite enfance à l'enseignement tertiaire. Il se penche ensuite sur les opportunités qui en découlent, en explorant la manière dont les inégalités éducatives persistent et en évaluant l'adéquation entre les résultats de l'éducation et les expériences sur le marché du travail. Enfin, il cherche à déterminer si les efforts en matière d'éducation améliorent réellement les perspectives d'emploi et les résultats sur le marché du travail.
    DOI: 10.1787/ffe337b2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264492103 , 9789264416239
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (134 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Développement économique et création d'emplois locaux (LEED)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policy Guide on Legal Frameworks for the Social and Solidarity Economy
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Le guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire vise à soutenir les pays, les régions et les villes qui souhaitent utiliser les cadres légaux comme un levier approprié pour développer des écosystèmes favorables à l'économie sociale et solidaire (ESS). S'appuyant sur des données, des informations et des exemples de bonnes pratiques provenant de plus de 33 pays, ce guide international fournit des conseils étape par étape, ainsi que des "facteurs de réussite" et des "écueils à éviter" pour aider les décideurs politiques à i) évaluer pourquoi et quand des cadres légaux pour l'ESS sont nécessaires ; ii) sélectionner des options légales et impliquer les parties prenantes ; iii) évaluer la performance des lois, et, iv) favoriser l'apprentissage international par les pairs sur ce sujet. Le guide s'appuie également sur les enseignements du document sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire, élaboré dans le cadre de l'action mondiale de l'OCDE "Promouvoir les écosystèmes de l'économie sociale et solidaire", financée par l'instrument de partenariat étranger de l'Union européenne, et de l'étude "Designing Legal Frameworks for Social Enterprises : Practical Guidance for Policy Makers".
    DOI: 10.1787/a7ded400-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Examen du gouvernement ouvert au Maroc 2024 : Analyse et perspectives vers un État ouvert (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264645714 , 9789264314412
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (333 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Governance ; Morocco
    Abstract: Ce rapport propose une analyse en profondeur des réformes du gouvernement ouvert au Maroc, à la lumière de la Recommandation de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert. Près de six ans après l’adhésion du Maroc à la Recommandation et au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, cet examen prend acte des progrès réalisés depuis dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de réformes pour un gouvernement ouvert. En prenant appui sur la théorie du changement, ce rapport s’intéresse aux cadres qui forment un environnement propice au gouvernement ouvert au Maroc ; aux processus à l’œuvre pour cette ouverture ; à l’espace civique comme prérequis aux réformes ; à la transparence et l’accès à l’information ; et à la participation concrète des citoyens et des parties prenantes. Le dernier chapitre présente une feuille de route pour guider le Maroc dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une possible stratégie nationale pour un gouvernement ouvert visant à soutenir l’intégration et la mise en cohérence des réformes pour un gouvernement ouvert et se rapprocher progressivement d’un État ouvert.
    DOI: 10.1787/a54aa50c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Essai No. 321 : Bioconcentration chez Hyalella azteca (HYBIT) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264710368
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Test No. 321: Hyallela Azteca Bioconcentration Test (HYBIT)
    Keywords: Environment
    Abstract: L’essai de bioconcentration sur Hyalella Azteca est un test utilisant des organismes non-vertébrés pour la bioconcentration dans les environnements aquatiques. L’essai se décompose en deux phases : l’exposition (absorption) et la post-exposition (élimination). Pendant la phase d’absorption, un groupe de H. azteca est exposé au produit chimique d’essai à une ou plusieurs concentrations choisies. Il est ensuite transféré dans un milieu dépourvu de produit chimique d’essai et la phase d’élimination commence. La concentration du produit chimique d’essai dans et sur les H. azteca analysés est suivie pendant les deux phases de l’essai. Les paramètres qui caractérisent le potentiel de bioaccumulation sont la constante cinétique d’absorption (k1), la constante cinétique d’élimination (k2), le facteur de bioconcentration à l’état stationnaire (FBCES) et le facteur de bioconcentration cinétique (FBCK).
    DOI: 10.1787/6e6a9b3c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Justice environnementale : Contexte, défis et approches nationales (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264446946 , 9789264354326
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (114 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Justicia ambiental : Contexto, retos y estrategias nacionales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Environmental Justice: Context, Challenges and National Approaches
    Keywords: Environment
    Abstract: Selon les circonstances sociales et économiques, certains groupes et communautés peuvent être plus exposés aux risques environnementaux, supporter une part inéquitable des coûts associés aux politiques environnementales ou être confrontés à davantage d'obstacles pour participer à la prise de décision en matière d'environnement. Alors que les pays redoublent d'efforts pour lutter contre la dégradation de l'environnement, la pollution et le changement climatique, le concept de justice environnementale peut nous éclairer sur la manière de garantir l'équité dans les processus et les résultats de l'élaboration des politiques environnementales. Ce rapport examine le concept de justice environnementale, sa pluralité, ses piliers conceptuels et la manière dont il est apparu dans différents contextes à travers le monde. Le rapport fournit également le premier bilan de la façon dont les gouvernements de l'OCDE et au-delà cherchent à répondre aux préoccupations de justice environnementale. Pour cela, il s'appuie sur les 26 réponses à la nouvelle enquête de l'OCDE sur la justice environnementale ainsi que sur des analyses documentaires complémentaires qui couvrent un plus grand nombre de pays.
    DOI: 10.1787/d96d644d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Les effets de la coercition économique sur les échanges internationaux (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Trade impacts of economic coercion
    Keywords: Trade
    Abstract: Depuis quelques années, on observe avec inquiétude que des pays appliquent, ou menacent d’appliquer, des mesures économiques coercitives, souvent dans le domaine des échanges et de l’investissement. Si la coercition économique fait l’objet d’une attention croissante dans des enceintes internationales comme le G7, on dispose de peu d’informations au sujet des effets de ces mesures sur les économies visées et sur leurs autres partenaires commerciaux. Cette étude livre une première analyse économique objective de la coercition économique dans l’optique de faire mieux connaître ce phénomène et de servir de point de départ à des réflexions plus poussées sur le sujet.
    DOI: 10.1787/6a63fe16-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques – résultats 2024 : Instaurer la confiance dans un contexte complexe (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264634664 , 9789264812321
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (168 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Survey on Drivers of Trust in Public Institutions – 2024 Results: Building Trust in a Complex Policy Environment
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport présente les principales conclusions de la seconde enquête transnationale de l'OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques, réalisée fin 2023. Avec près de 60 000 réponses représentatives de la population adulte de 30 pays de l'OCDE, l'enquête permet d’explorer comment les attentes des individus envers le gouvernement et leurs interactions avec celui-ci influencent leur confiance envers les institutions publiques. Cela va des interactions quotidiennes avec les institutions publiques à la prise de décision gouvernementale sur des questions politiques complexes. Le rapport identifie certains des principaux déterminants de la confiance dans le gouvernement et les autres institutions publiques et examine les possibilités d'action en matière de politiques publiques. Pour la première fois, le rapport analyse également l'évolution des niveaux de confiance et de ses déterminants dans les 20 pays de l'OCDE qui ont participé à l'enquête 2021, ainsi que la manière dont un environnement d'information marqué par un nombre croissant de contenus polarisants et de désinformation affecte la confiance de la population dans les institutions publiques.
    DOI: 10.1787/80ddd09b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2024 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264786721 , 9789264689602
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (93 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co‑operation Peer Reviews: France 2024
    Keywords: Development ; France
    Abstract: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. La France s’est engagée dans une réforme ambitieuse de sa coopération au développement aussi bien en termes institutionnel, stratégique que financier. Outre un accroissement conséquent des ressources consacrées à l’aide publique au développement et un renforcement de ses instruments de réponse aux crises, la France a vigoureusement défendu l’articulation des agendas vert et social et la mobilisation du secteur privé en faveur du développement durable. L’examen analyse le difficile équilibre entre objectifs de visibilité et d’impact sur le développement, notamment dans les contextes fragiles. Il émet des recommandations pour allier impulsion politique, pilotage par objectifs et flexibilité et approfondir la recherche de bénéfices croisés entre les dimensions sociale, environnementale et économique du développement durable. Il explore également comment renforcer la contribution du secteur privé local à la réduction de la pauvreté grâce à l’optimisation des ressources et instruments disponibles.
    DOI: 10.1787/50209a27-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    Manuel sur la neutralité concurrentielle : Pour des conditions de concurrence équitables (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264703179 , 9789264981188
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (129 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Competitive Neutrality Toolkit: Promoting a Level Playing Field
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l’équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
    DOI: 10.1787/88e7c41e-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Résultats du PISA 2022 (Volume III – version abrégée) : La pensée créative en milieu scolaire (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264605053 , 9789264877931
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (46 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe PISA 2022 Results (Volume III): Creative Minds, Creative Schools
    Keywords: Education
    Abstract: Le Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) analyse les connaissances et les compétences des élèves dans le monde entier. La présente version abrégée est la traduction partielle de la version anglaise du volume III, La pensée créative en milieu scolaire – l’un des cinq volumes qui présentent les résultats du huitième cycle d’évaluation du PISA. Elle contient le résumé ainsi que le chapitre 7 « Tirer des enseignements des données ». Pour la première fois en 2022, l’enquête PISA a cherché à évaluer dans 64 pays et économies la capacité des élèves à faire preuve de créativité, c’est-à-dire la capacité des élèves à proposer des idées originales et variées. Ce volume détaille la performance des élèves en matière de pensée créative dans différents contextes et comment les attitudes et résultats à cet égard varient au sein des pays et économies et entre eux. Il analyse les différences de performance en se basant sur diverses caractéristiques des élèves, notamment le sexe et le milieu socio-économique, ainsi que sur les caractéristiques de l’établissement fréquenté. Ce volume donne également un aperçu de l’attitude des chefs d’établissement et des enseignants envers la pensée créative, en examinant dans quelle mesure les possibilités d’exercer sa créativité diffèrent selon les établissements et de quelle façon elles déterminent les résultats des élèves.
    DOI: 10.1787/b04a0009-fr
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  • 34
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    Essai No. 252 : Essai rapide d'activité estrogen in vivo (REACTIV, Rapid Estrogen ACTivity In Vivo) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264733961
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Test No. 252: Rapid Estrogen Activity In Vivo (REACTIV) assay
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice relative à l’essai REACTIV (Rapid Estrogen ACTivity In Vivo) décrit un essai aquatique faisant appel à des éleuthéroembryons d’Oryzias latipes (médaka japonais) transgénique au jour zéro après éclosion, dans un format multipuits, afin d’identifier les produits chimiques agissant sur l’axe œstrogénique. La méthode REACTIV a été conçue comme un outil de dépistage assurant un débit moyen pour des essais à court terme visant à mesurer la réponse d’éleuthéroembryons à des produits chimiques potentiellement actifs sur l’axe œstrogénique.
    DOI: 10.1787/903c3247-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Manuel sur la mesure du commerce numérique, deuxième édition (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264319790
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (198 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Handbook on Measuring Digital Trade, Second Edition
    Keywords: Science and Technology ; Trade
    Abstract: Les technologies numériques transforment pratiquement tous les aspects de l’économie, et le commerce international ne fait pas exception. Les entreprises et les ménages passent de plus en plus de commandes en ligne. De nombreux services qui exigeaient d’ordinaire une proximité entre producteurs et consommateurs sont désormais proposés à distance. Les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus important dans le rapprochement de l’offre et de la demande et facilitent les transactions économiques. Le numérique transforme la façon dont les produits sont achetés et livrés. Pour autant, cette évolution transparaît très peu dans les statistiques macroéconomiques traditionnelles, qui se concentrent sur ce qui est produit et par qui. En dernier ressort, cette absence de visibilité gêne l’élaboration des politiques et peut donner l’impression que l’économie n’est pas mesurée avec précision. Ce Manuel a pour objet d’aider les statisticiens à répondre aux besoins des décideurs de s’appuyer sur de meilleurs éléments statistiques concernant le commerce numérique. Si la politique commerciale internationale semble le domaine de l’action publique pour lequel il est essentiel de disposer de données exhaustives et comparables, le commerce numérique a des incidences sur de nombreux autres domaines, aux niveaux national comme international, et il est influencé par ces domaines, qu’il s’agisse de la concurrence, de la fiscalité, du développement ou de la croissance économique.
    DOI: 10.1787/c98d9806-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Guide de politique publique sur la mesure de l’impact social pour l’économie sociale et solidaire (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264653023 , 9789264375093
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (108 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Développement économique et création d'emplois locaux (LEED)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policy Guide on Social Impact Measurement for the Social and Solidarity Economy
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Alors que les entités de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont de plus en plus sollicitées pour démontrer leur contribution positive à la société, la mesure de l'impact social peut les aider à comprendre la valeur nette supplémentaire générée par leurs activités, dans le cadre de leur mission et au-delà. La politique publique joue un rôle important dans la création d'un environnement propice à l'adoption de la mesure de l'impact social par les acteurs de l'ESS. S'appuyant sur un exercice de cartographie et des exemples de bonnes pratiques provenant de 33 pays, ce guide international explique comment les décideurs politiques peuvent soutenir la mesure de l'impact social pour l'économie sociale et solidaire en (i) améliorant le cadre politique, en (ii) fournissant des orientations, en (iii) construisant des preuves et en (iv) renforçant les capacités. S'appuyant sur la publication précédente, Social Impact Measurement for the Social and Solidarity Economy, parue en 2021, ce guide est publié dans le cadre de l'action mondiale de l'OCDE « Promouvoir les écosystèmes de l'économie sociale et solidaire », financée par l'instrument de partenariat étranger de l'Union européenne.
    DOI: 10.1787/9bafbf27-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2024 (Volume 1) : Cap sur la frontière technologique (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264865839 , 9789264686991
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (177 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Digital Economy Outlook 2024 (Volume 1): Embracing the Technology Frontier
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2024 (Volume 1) : Cap sur la frontière technologique apportent de nouveaux éclairages sur les technologies phares qui sous-tendent l’écosystème de technologies numériques ainsi que leurs impacts. Dans ce premier volume, les auteurs se sont appuyés sur des données massives et des techniques d’apprentissage automatique pour produire de nouvelles estimations du taux de croissance du secteur des technologies de l’information et des communications (STI), qui est au cœur de l’écosystème. Ils se sont ensuite tournés vers la frontière technologique, s’intéressant à l’avenir de l’intelligence artificielle (IA) et aux moyens de la façonner de manière à en faire une force positive. Ce Volume 1 propose également une analyse de l’adoption des technologies numériques par les individus, les entreprises et les administrations et donne à voir l’ampleur et la portée des fractures numériques et les solutions pour favoriser l’égalité des chances et l’inclusion. Pour ce faire, on se penche sur l’impérieuse nécessité que les réseaux sans fil de nouvelle génération fournissent une connectivité illimitée, en tout lieu. Au-delà de l’engouement suscité par les technologies immersives, on examine la capacité avérée de la réalité virtuelle à se prêter à un déploiement à grande échelle, avant d’en exposer les possibilités et les risques. Enfin, on donne un coup de projecteur à la question de la santé mentale dans les environnements numériques, en particulier ceux présentant les risques les plus élevés.
    DOI: 10.1787/e34abd55-fr
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  • 38
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    Financement multilatéral du développement 2024 (version abrégée) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264495517 , 9789264353862
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (35 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral Development Finance 2024
    Keywords: Finance and Investment ; Development
    Abstract: Le système multilatéral canalise une part croissante de l’aide publique au développement (APD), un signe de son importance grandissante dans un monde marqué par de multiples crises. Fortement sollicité ces dernières années pour répondre à un nombre croissant de défis humanitaires et de développement, ce système a montré certaines de ses limites, d’où le programme de réformes en cours visant à étendre ses capacités. Cette quatrième édition du Rapport sur le financement multilatéral du développement analyse les flux d’aide dirigés vers et en provenance du système multilatéral de développement et évalue l’impact des réformes en cours. Il appelle à trouver un meilleur équilibre entre le recours croissant à l’innovation financière pour augmenter la capacité du système et la nécessité de préserver sa capacité à fournir des financements concessionnels, et propose des solutions pour préparer le système aux défis de l’avenir. Cette édition est enrichie de visualisations de données en ligne montrant comment les membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE utilisent le système multilatéral.
    DOI: 10.1787/42dc17c2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    Fiscalité et inégalités : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (45 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Taxation and Inequality: OECD Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport, commandé par la présidence brésilienne du G20 en amont de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 de juillet 2024, contribue aux discussions sur le rôle des systèmes fiscaux dans la lutte contre les inégalités. Il explore comment les systèmes fiscaux peuvent atténuer ou exacerber les inégalités en se concentrant sur la répartition des revenus et des richesses et identifie des pistes possibles de réforme. Il met l'accent sur les défis fiscaux plus spécifiquement liés à la taxation des particuliers très fortunés, dont certains ont une dimension transfrontalière.
    DOI: 10.1787/816c9a41-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 40
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Slovénie 2024 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264791619 , 9789264840133
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (72 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: Slovenia 2024
    Keywords: Development ; Slovenia
    Abstract: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Le ratio d’aide publique au développement par rapport au revenu national brut de la Slovénie est passé de 0,16 % en 2017 à 0,19 % en 2021, avec une hausse temporaire à 0,29 % en 2022. Cette augmentation est principalement due aux coûts d’accueil des réfugiés liés à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. La Slovénie exerce une influence significative au niveau multilatéral, conformément à ses priorités, notamment en matière d'eau et d’égalité des genres. Ses partenaires apprécient son soutien aux Balkans occidentaux, ancré dans son expérience d’adhésion à l’Union Européenne, tout comme son soutien aux efforts de déminage à travers le monde. Cet examen par les pairs recommande de cibler davantage son approche, d’améliorer la coordination intergouvernementale, d’adapter les ressources financières et humaines à ses ambitions et de construire des relations plus solides avec les partenaires.
    DOI: 10.1787/6b161dcd-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    Élèves et écrans : Performance académique et bien-être (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Students, digital devices and success
    Keywords: Education
    Abstract: Dans le monde d'aujourd'hui, le paysage numérique joue un rôle crucial dans la vie des enfants, en leur offrant des possibilités d'éducation, de socialisation et de divertissement. Cependant, il présente également des risques tels que la cyberintimidation, l'exposition à des contenus inappropriés et la violation de la vie privée. On craint également qu'un temps d'écran excessif ait un impact sur le développement social et émotionnel des enfants, ce qui donne lieu à des débats sur la qualité de leurs interactions. Les résultats récents de l'enquête PISA mettent également en évidence une corrélation négative entre l'utilisation d'appareils numériques à l'école et les résultats scolaires. Cette brochure de l'OCDE intitulée « Élèves et écrans : performance académique et bien-être » rassemble les dernières recherches sur les appareils numériques et l'éducation menées par la Direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE afin d'aider les pays à définir des politiques dans ce domaine.
    DOI: 10.1787/b3c4552d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 42
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    Le rôle d’une exploitation minière artisanale et à petite échelle responsable dans la transformation des conflits : Contribuer à la paix en appliquant le devoir de diligence aux chaînes d’approvisionnement (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict transformation and the role of responsible artisanal and small-scale mining: Supporting peace through supply chain due diligence
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le secteur extractif informel constitue une source d’emploi importante dans la majorité des pays touchés par des conflits, mais il reste à ce jour très souvent ignoré lors du recensement des possibilités de réinsertion pour les anciens combattants. Ce document répertorie les synergies entre, d’une part, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) mis en œuvre dans les régions touchées par les conflits et à haut risque et, d’autre part, les initiatives existantes liées à l’application du devoir de diligence aux chaînes d’approvisionnement, qui encouragent l’intégration des exploitants de mines artisanales et à petite échelle de ces régions dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Le présent rapport met en évidence le rôle que les initiatives menées par l’OCDE pour contribuer à la formalisation de l’exploitation artisanale et à petite échelle peuvent jouer en faveur des programmes de DDR.
    DOI: 10.1787/6a34b671-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Administration fiscale 3.0 : La transformation numérique de l’administration de l’impôt (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264574212
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Administration 3.0: The Digital Transformation of Tax Administration
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Administración Tributaria 3.0: La transformación digital de la administración tributaria
    Keywords: Taxation
    Abstract: On trouvera dans le présent rapport une façon d’envisager la transformation numérique des administrations fiscales qui conduirait à terme à des systèmes de prélèvements fluides et sans friction. Conformément au vœu exprimé par les Commissaires membres du Forum de l’administration de l’impôt, réunis en plénière, en 2019 à Santiago, le but est d’encourager la réflexion et le débat sur cette idée et son architecture.
    DOI: 10.1787/6c010f8f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Revue de la politique urbaine nationale du Maroc (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264661424 , 9789264626003
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (267 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Morocco
    Abstract: La Revue de la politique urbaine nationale du Maroc présente une analyse approfondie des tendances, défis et opportunités du développement urbain au Maroc. Si l’urbanisation rapide qu’a connue le Maroc ces dernières décennies a été un moteur essentiel de développement économique et social du pays, elle s’est accompagnée de nombreux défis, tels que la périurbanisation, le manque de logements adéquats et d’infrastructures de qualité, notamment de transport, ainsi que la congestion et la pollution. Si le Maroc a une longue histoire de politiques urbaines, et a mis en œuvre de nombreuses réformes structurelles pour faire face aux enjeux de l’urbanisation, le pays ne dispose toujours pas de politique urbaine nationale dédiée, malgré un élan politique fort qui émerge depuis plusieurs années. Pour définir une politique urbaine nationale rénovée, cette Revue propose une feuille de route contenant des recommandations concrètes, structurées autour de quatre piliers visant à promouvoir un développement urbain compétitif, inclusif, durable et résilient, ainsi que cinq conditions clés de réussite de planification, coordination, évaluation, financement et capacités techniques et humaines, pour atteindre ces objectifs.
    DOI: 10.1787/d1b643e4-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Rapport d’étape 2024 sur la coopération fiscale au XXIe siècle : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (36 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe 2024 Progress Report on Tax Co-operation for the 21st Century: OECD Report for the G7 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport évalue la portée des évolutions de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale et présente une mise à jour du Rapport "Coopération fiscale pour le XXIe siècle" de 2022 et du Rapport d'étape de 2023. Les principes de coopération fiscale énoncés dans ces rapports sont d’autant plus essentiels dans le contexte de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial qui a pris effet au début de cette année. Ce rapport expose les avancées concrètes reflétant la vision de la coopération entre les administrations fiscales, en particulier dans le cadre de l'impôt minimum mondial. Il présente également les développements récents dans d’autres domaines de coopération fiscale que l'impôt sur les sociétés, que ce soit dans le cadre de l'échange d'informations entre les administrations fiscales ou d'autres initiatives de transparence fiscale portant sur l’imposition des personnes physiques. Enfin, il aborde les implications des évolutions du système fiscal international pour les pays en développement, à la fois dans le cadre des impôts directs et indirects ainsi que dans le contexte de la transformation numérique de l'administration fiscale. Ce rapport a été rédigé par l'OCDE en préparation de la réunion de mai 2024 des ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques centrales du G7, à la demande de la présidence italienne du G7.
    DOI: 10.1787/2f69cb53-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Cadre relatif à la gouvernance anticipative des technologies émergentes (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Framework for Anticipatory Governance of Emerging Technologies
    Keywords: Industry and Services ; Governance ; Science and Technology
    Abstract: Les technologies émergentes peuvent être source d’avantages sans précédent dans les domaines de la santé, de l’énergie, du climat, des systèmes alimentaires et de la biodiversité. Cela dit, ces technologies et leur convergence présentent parfois des risques pour la vie privée, la sécurité, l’équité et les droits humains. Cette dualité impose aux pouvoirs publics de mieux anticiper les bouleversements et de créer les conditions requises pour que le développement technologique favorise la prospérité économique, la résilience, la sécurité et la recherche de solutions aux problèmes sociétaux. Fondé sur les travaux antérieurs et les instruments juridiques de l’OCDE, le présent cadre fournit aux pouvoirs publics, aux autres acteurs de l’innovation et à la société dans son ensemble les moyens d’anticiper les problèmes de gouvernance, de les traiter en amont et de renforcer les capacités dans ce domaine à plus long terme afin d’orienter plus efficacement l’innovation. Le principe de « gouvernance anticipative des technologies » sur lequel il repose est composé de cinq éléments interdépendants et outils de gouvernance connexes : (1) des valeurs directrices, (2) le renseignement stratégique, (3) la mobilisation des parties prenantes, (4) une réglementation agile et (5) la coopération internationale. La manière dont chacun de ces éléments s’applique dépend du contexte dans lequel s’inscrivent les technologies émergentes.
    DOI: 10.1787/a48858ef-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2022 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264329683 , 9789264482845
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (30 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Le financement climatique et l'objectif des 100 milliards de dollars
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-2022
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Le rapport décrit les tendances agrégées du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour l'action climatique dans les pays en développement au cours de la période 2013-2022. Il présente ces tendances par sources de financement, thèmes climatiques, secteurs, groupes de revenus et types d'instruments financiers. En outre, le rapport explore les tendances du financement de l'adaptation dans le contexte de l'appel du Pacte de Glasgow pour que les pays développés doublent le financement de l'adaptation d'ici 2025, et souligne l'importance croissante des fournisseurs multilatéraux dans le paysage du financement climatique.
    DOI: 10.1787/9db2b91d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 48
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    L’élaboration de politiques économiques au service du bien-être économique : Rapport de l’OCDE pour les Ministres des finances et les Gouverneurs des banques centrales du G7 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (92 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Economic Policy Making to Pursue Economic Welfare
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Les politiques efficaces en matière de protection sociale sont celles qui tiennent compte des liens d’interdépendance entre les retombées économiques, sociales et environnementales. Ce document, destiné à éclairer les discussions de la filière Finance au cours de la Présidence japonaise du G7 en 2023, décrit une série d’initiatives menées à l’échelle nationale et internationale pour améliorer la mesure du bien-être multidimensionnel « au-delà du PIB ». En particulier, le Système de comptabilité nationale (SCN) de 2025 rendra plus visibles l’économie numérique et les services numériques gratuits, ainsi que les activités non rémunérées des ménages et l’épuisement du capital naturel. Par ailleurs, plus de deux tiers des pays de l’OCDE ont mis au point, à l’échelle nationale, des cadres, des plans de développement ou des enquêtes axés sur le bien-être multidimensionnel, couvrant un large éventail de résultats et d’inégalités au niveau économique, social et environnemental qui ont une incidence sur le bien-être des populations et sa pérennité. Certaines économies du G7 et de l’OCDE ont commencé à utiliser ces éléments pour éclairer l’élaboration du budget, renforcer les outils d’évaluation de l’action publique (y compris l’analyse coûts-avantages) et étayer les cadres de gestion des performances de l’administration et les stratégies de croissance inclusive.
    DOI: 10.1787/76621457-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 49
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    Apporter la transparence fiscale dans le monde des crypto-actifs – une mise à jour : Rapport du Forum mondial à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Bringing Tax Transparency to Crypto-Assets – An Update: Global Forum Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport fait le point sur les travaux visant à mettre en application le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) récemment adopté par l’OCDE et le G20, qui étend l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales au secteur des crypto-actifs. Le G20 a invité le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) à « s’appuyer sur ses procédures d’engagement et de suivi afin d’assurer une large mise en œuvre du [CARF] ». Aussi, le Forum mondial a préparé ce rapport dans le but de tenir le G20 informé des progrès de ses travaux. Il dresse un état des lieux des travaux du Groupe chargé du CARF récemment mis en place par le Forum mondial afin d’élaborer le processus d’engagement du Forum mondial à temps pour son lancement cette année, pour faire en sorte que toutes les juridictions concernées mettent en œuvre le CARF dans les délais impartis et dans le respect de règles du jeu équitables. À cet égard, il convient d’observer que 58 juridictions membres du Forum mondial ont déjà fait part de leur intention de débuter les échanges prévus par le CARF en 2027. Ce rapport a été préparé par le Forum mondial afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à la demande de la Présidence brésilienne du G20.
    DOI: 10.1787/1247fef1-fr
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  • 50
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    Un Guide de ressources sur les mesures gouvernementales visant à renforcer l’intégrité des entreprises (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264851153
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (111 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Una Guía de recursos sobre medidas estatales para reforzar la integridad empresarial
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe A Resource Guide on State Measures for Strengthening Business Integrity
    Keywords: Industry and Services
    Abstract: Alors que les efforts de lutte contre la corruption étaient auparavant du ressort des gouvernements, le secteur privé est progressivement devenu un acteur essentiel, ce qui représente un changement de paradigme significatif depuis les prémices du développement des politiques de lutte contre la corruption. Ce guide de ressources fournit aux États un cadre permettant d'identifier et de mettre en œuvre une combinaison appropriée de sanctions et d'incitations visant à encourager l'intégrité des entreprises. Il reflète les derniers développements dans le paysage mondial de la lutte contre la corruption et contient des études de cas qui permettent de partager des informations et du savoir-faire et d'inspirer les États et le secteur privé.
    DOI: 10.1787/da3d52d1-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Revue des qualités des IDE en Tunisie : Stimuler la productivité et créer de meilleurs emplois (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264901858 , 9789264423985
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (97 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe FDI Qualities Review of Tunisia: Boosting Productivity and Creating Better Jobs
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Cette revue examine la contribution des investissements directs étrangers (IDE) au développement durable en Tunisie. La revue fait appel à un grand nombre de sources de données nationales et internationales pour examiner la contribution des IDE à la productivité, à l'innovation, à la qualité de l'emploi et au développement des compétences. Le rapport fournit également des considérations de politiques publiques pour améliorer l'impact des IDE sur le développement durable en Tunisie.
    DOI: 10.1787/213031fa-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Mobilisation des recettes fiscales pour le financement de la santé au Cameroun (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264650404
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (101 p.)
    Keywords: Taxation ; Cameroon
    Abstract: Ce rapport analyse les mesures fiscales en lien avec la santé qui permettront au Cameroun de mobiliser davantage de recettes pour financer son système de santé. Les faibles performances de santé du Cameroun s’expliquent par le faible volume financier consacré à la santé (moins de 4 % du PIB) et la faible efficacité de la dépense publique de santé. Une trop grande part du financement de la santé provient des paiements directs des ménages, tandis que les dépenses publiques de santé sont insuffisantes. Cela est liée à un taux de pression fiscale faible et qui stagne depuis dix ans, dans un contexte de forte informalité et de faible réactivité des recettes fiscales à la croissance. Or, le potentiel de hausse des recettes fiscales est élevé selon les estimations du rapport. Quatre grands axes d’actions sont détaillés dans ce rapport : (i) élargir la base d’imposition en incitant à la formalisation et au recouvrement des taxes, (ii) accroître les recettes des impôts en lien avec la santé et améliorer leur conception ; (iii) avoir un recours accru aux recettes fiscales générales par des réformes progressives et favorisant la croissance et la formalisation ; (iv) réfléchir à une affectation souple d’une partie des recettes à la santé. Le rapport inclue un chiffrage des réformes proposées à court et moyen terme. Il discute également du financement de la couverture santé universelle et propose des mesures fiscales permettant de couvrir ses coûts.
    DOI: 10.1787/abd4be35-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 53
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    L’établissement de rapports de transparence sur les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne 2022 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (277 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.334
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Transparency reporting on terrorist and violent extremist content online 2022
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Cette troisième édition suit l’évolution des politiques et pratiques des services de partage de contenu en ligne en matière de contenus terroristes et extrémistes violents (CTEV). Quinze des 50 services populaires publient des rapports de transparence sur les CTEV, contre 5 en 2020 et 11 en 2021. Cette édition examine aussi les 50 services comptant le plus de CTEV. Seuls 11 services sont communs aux deux groupes, ce qui montre que les acteurs terroristes utilisent davantage les petites plateformes. Seuls 8 services parmi ceux comptant le plus de CTEV publient des rapports de transparence, 13 ne les interdisent pas et 17 ne donnent aucune information. Les résultats montrent que la taille des services et la cryptographie ne sont pas des obstacles insurmontables à la publication de rapports de transparence. Enfin, la fragmentation réglementaire s’intensifie à mesure que de nouvelles juridictions imposent des règles en matière de transparence.
    DOI: 10.1787/dce61b6b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Programme de l’OCDE en faveur de politiques STI porteuses de transformations (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (81 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Agenda for Transformative Science, Technology and Innovation Policies
    Keywords: Industry and Services ; Environment ; Science and Technology
    Abstract: De multiples crises provoquent des turbulences, de l'instabilité et de l'insécurité dans les sociétés contemporaines, avec des répercussions sur les économies, l'environnement, la politique et les affaires mondiales. Pour apporter une réponse efficace, les gouvernements devront être plus ambitieux et agir avec plus d'urgence dans leurs politiques en matière de science, de technologie et d'innovation (STI) afin de relever les défis mondiaux. Des investissements soutenus et une plus grande directivité des activités de recherche et d'innovation sont nécessaires, et ils devraient coïncider avec une réévaluation des systèmes et des politiques STI pour s'assurer qu'ils sont à même de contribuer aux changements visés. Ce document d'orientation fournit un cadre pour aider les gouvernements à procéder à ces évaluations. Il identifie six orientations politiques STI pour les changements transformateurs qui devraient guider ces évaluations. Il applique ces orientations à de multiples domaines de la politique STI, notamment le financement de la R&D, le personnel de recherche et d'innovation et la coopération internationale en matière de R&D, et propose aux responsables publics et aux autres acteurs concernés un cadre pour la formulation et la mise en oeuvre de réformes STI qui accéléreront les changements transformateurs.
    DOI: 10.1787/c0ce0e55-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 55
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    Appliquer le degré d’urbanisation : Manuel méthodologique destiné à définir les agglomérations, les villes et les zones rurales à des fins de comparaisons internationales (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264362468
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (102 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Aplicación del grado de urbanización : Manual metodológico para definir ciudades, localidades y zonas rurales para comparaciones internacionales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Applying the Degree of Urbanisation: A Methodological Manual to Define Cities, Towns and Rural Areas for International Comparisons
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Ce manuel est le fruit de la collaboration étroite entre six organisations : la Commission européenne, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale. Il présente une méthode harmonisée pour faciliter les comparaisons statistiques internationales et classer l’ensemble du territoire d’un pays sur un continuum urbain-rural. La classification du degré d’urbanisation définit les agglomérations, les villes et les zones semi-denses et les zones rurales. Ce manuel est destiné à compléter et non à remplacer les définitions utilisées par les ministères et les instituts nationaux de statistique (INS). Il a été essentiellement conçu comme un guide à l’intention des producteurs et fournisseurs de données et des statisticiens afin qu’ils disposent des informations nécessaires pour mettre en œuvre la méthodologie et assurer la cohérence de leurs collectes de données. Il peut également permettre aux utilisateurs de statistiques infranationales de mieux comprendre, interpréter et utiliser les statistiques infranationales officielles et de prendre des décisions et d’élaborer des politiques en connaissance de cause.
    DOI: 10.1787/191dfe3f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 56
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    Examen des politiques en faveur de la croissance verte de l'Égypte 2024 (version abrégée) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264731097
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Green Growth Policy Review of Egypt 2024
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe مراجعة سياسة النمو الأخضر في مصر لمنظّمة التّعاون الاقتصادي والتّنمية 2024 (نسخة مختصرة)
    Keywords: Energy ; Environment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; Economics ; Egypt
    Abstract: L’Égypte est une économie émergente en croissance rapide et un poids lourd démographique sur le continent africain. La forte croissance de la population, les changements d’affectation des terres, la pollution et la modification du climat exercent de plus en plus de pressions sur son milieu naturel, et notamment sur sa riche diversité biologique. L’Égypte a réalisé un découplage relatif entre ses émissions de gaz à effet de serre et sa croissance économique, mais il lui faut poursuivre l’intégration de l’action climatique dans les différents secteurs et relever progressivement ses ambitions. Sachant qu’elle fait partie des pays les plus touchés par le stress hydrique, elle pourrait mieux lutter contre la rareté de l’eau et améliorer sa qualité en recourant davantage aux instruments économiques. En accord avec la Vision Égypte 2030, le gouvernement est résolu à faire des problèmes d’environnement des opportunités. Il a pris des mesures pour rendre la gestion des déchets plus durable et lutter contre une pollution de l’air qui reste préoccupante pour la santé publique. L’Égypte possède une importante marge de manœuvre pour accélérer sa transition vers les énergies propres. Si l’information et les données sur l’environnement se sont améliorées dans l’ensemble, la participation du public à la prise de décision en matière d’environnement doit encore être renforcée. Cet Examen des politiques en faveur de la croissance verte est le premier consacré à l’Égypte. Il examine les progrès intervenus en matière de développement durable et de croissance verte au cours des dix dernières années. Les 40 recommandations qu’il contient visent à aider l’Égypte à améliorer ses performances environnementales, en accordant une attention particulière à l’édification de villes climato-intelligentes, résilientes et inclusives. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site Internet de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/dcb4155e-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 57
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Corée 2024 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264887138 , 9789264513990
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co‑operation Peer Reviews: Korea 2024
    Keywords: Development ; Korea, Republic of
    Abstract: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Quatorze ans après son adhésion au CAD en 2010, la Corée accroît rapidement son aide publique au développement (APD) et assume davantage de responsabilités à l’échelle mondiale. Comme en témoigne la révision de la loi-cadre opérée en 2020, la Corée adopte une approche plus cohérente à l’échelle de l’ensemble de l’administration afin de mettre en œuvre un budget plus conséquent. La cohérence entre les politiques nationales et internationales, étayée par la législation, peut encore être améliorée. Cet examen par les pairs formule un ensemble de recommandations destinées à aider la Corée à renforcer les partenariats stratégiques et le dialogue avec ses partenaires, et à utiliser l’examen de ses capacités institutionnelles à l’échelle de l’ensemble de l’administration et des évaluations pour déterminer à quels organismes d’exécution affecter en priorité les hausses d’APD. Il est recommandé à la Corée d’accroître le nombre de professionnels qualifiés chargés du développement dans l’ensemble de l’administration, de déléguer davantage de responsabilités aux bureaux pays et de faire preuve d’une plus grande appétence pour le risque afin d’étendre ses opérations avec le secteur privé.
    DOI: 10.1787/3547c1cc-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    Essai n°253 : Dépistage à court terme de l’activité de l’hormone juvénile sur Daphnia magna (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264976603
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Test No. 253: Short-term juvenile hormone (JH) activity screening assay in Daphnia magna
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice (LD) décrit un essai de dépistage à court terme de l’activité de l’hormone juvénile (JH) faisant appel à Daphnia magna en vue de détecter les produits chimiques ayant un potentiel d’activité analogue à l’hormone juvénile. L’essai JHASA est un essai de dépistage conçu pour évaluer la production de descendants mâles chez les daphnies d’origine parthénogénétique.
    DOI: 10.1787/375935f4-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Examens de l’OCDE des politiques de l’investissement : Maurice 2024 (version abrégée) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264346796 , 9789264384798
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Investment Policy Reviews: Mauritius 2024
    Keywords: Finance and Investment ; Mauritius
    Abstract: Ce rapport examine le climat de l’investissement national et étranger à Maurice. Il passe en revue les défis et les opportunités que le gouvernement mauricien rencontre dans ses efforts de réforme. En s’appuyant sur le Cadre d’action de l’OCDE pour l’investissement et sur la Boîte à outils sur les qualités de l’investissement direct étranger, cette revue analyse les tendances et les qualités de l’investissement étranger, les réussites en matière de développement et les défis relatifs à la productivité, ainsi que la politique de l’investissement, les mesures de promotion et de facilitation de l’investissement et les incitations à l’investissement. Il met en lumière les réformes prioritaires que Maurice pourrait engager en vue de concrétiser ses ambitions de développement, tout en honorant son engagement à respecter les principes d’ouverture, de transparence et de non-discrimination. En outre, ce rapport aide Maurice, en tant que nouvel Adhérent à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, à promouvoir une meilleure transparence de la politique de l’investissement ainsi qu’une conduite responsable des entreprises. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport.
    DOI: 10.1787/972f6605-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 60
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    Bénéficiaires effectifs et transparence fiscale – mise en œuvre et défis restants : Rapport de l’OCDE et du Forum mondial à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Beneficial Ownership and Tax Transparency – Implementation and Remaining Challenges: OECD and Global Forum Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport examine l’importance cruciale de la transparence sur les bénéficiaires effectifs pour lutter contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites. En se référant aux mandats confiés par le G20 dans ce domaine, ce rapport analyse les progrès effectués dans la mise en œuvre des règles relatives aux bénéficiaires effectifs dans les normes en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. En adoptant une perspective mondiale, le rapport évalue l’état actuel de la mise en œuvre dans les différentes juridictions, analyse les résultats des examens par les pairs portant sur l’application effective de l’échange de renseignements sur demande, ainsi que les bonnes pratiques correspondantes pour renforcer la transparence sur les bénéficiaires effectifs dans le paysage de la fiscalité internationale. Le rapport met également en évidence les activités de renforcement des capacités pour aider les juridictions à mettre en place des cadres juridiques et pratiques solides sur les bénéficiaires effectifs et conclut avec de possibles futures orientations. Ce rapport a été préparé par l’OCDE et par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à la demande de la Présidence brésilienne du G20.
    DOI: 10.1787/ccc83f72-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (G20 Brésil, juillet 2024) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (28 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Secretary-General Tax Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors (G20 Brazil, July 2024)
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport présente quelques-unes des évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et la mise en œuvre des standards minimums du BEPS. Il couvre les avancées réalisées en matière de transparence fiscale et dans le domaine de la fiscalité et du développement, des administrations fiscales et des impôts sur la consommation, et s’intéresse à certains aspects liés à l’articulation entre fiscalité et inégalités et aux évolutions de la politique fiscale. Ce rapport a été préparé par l’OCDE avant la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 qui se tiendra sous la Présidence brésilienne du G20 les 25 et 26 juillet 2024 à Rio de Janeiro (Brésil).
    DOI: 10.1787/b7ee899a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Revue des qualités de l'IDE au Canada : Accélérer la croissance inclusive et durable (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264356085 , 9789264882232
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (148 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe FDI Qualities Review of Canada: Accelerating Inclusive and Sustainable Growth
    Keywords: Finance and Investment ; Canada
    Abstract: Ce rapport examine la manière dont l'investissement direct étranger (IDE) contribue au développement durable du Canada, en particulier dans les domaines du commerce, de la productivité et de l'innovation; de la qualité de l'emploi et des compétences; de la diversité et de l'inclusion; et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La revue offre certaines réflexions sur la manière dont la promotion et la facilitation de l'investissement peuvent améliorer ces impacts.
    DOI: 10.1787/aa2f0985-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Déclaration pays par pays – Recueil 2024 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264535145
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Country-by-Country Reporting – Compilation of 2024 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l’activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d’évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l’action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d’examen par les pairs. L’examen par les pairs du standard minimum de l’action 13 se déroule annuellement, avec déjà six revues annuelles effectuées en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d’échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l’usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du septième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l’examen de 138 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
    DOI: 10.1787/96722cc6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 64
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    Sécuriser les chaînes d’approvisionnement en produits médicaux après la pandémie (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264995659 , 9789264510364
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (165 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Securing Medical Supply Chains in a Post-Pandemic World
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Trade
    Abstract: Des systèmes de santé résilients supposent des chaînes d’approvisionnement en produits médicaux sûres. Or ces chaînes sont complexes et internationalisées, et font souvent intervenir de nombreux fournisseurs. La pandémie de COVID-19, pendant laquelle ont coïncidé une hausse sans précédent de la demande et des interruptions dans l’offre et les flux commerciaux, a accentué les pénuries existantes et de plus en plus fréquentes de médicaments essentiels, comme les antibiotiques et les anesthésiques, et a provoqué des ruptures de stock concernant certains dispositifs médicaux, comme les masques et les respirateurs. Ce rapport offre un éclairage sur les risques et les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux. Il analyse les mesures que peuvent prendre les pouvoirs publics pour anticiper et atténuer les risques de pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux, tant en temps ‘normal’ que dans le contexte de crises graves. Le rapport montre surtout que pour renforcer la résilience à long terme des chaînes d’approvisionnement en produits médicaux, il est indispensable d’agir dans le cadre de démarches collaboratives conciliant les mesures prises par le secteur privé avec celles relevant des gouvernements ou d’instances supranationales.
    DOI: 10.1787/3bb1b2f7-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 65
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    Définir une stratégie nationale de lutte contre la délinquance fiscale : Principaux éléments et aspects à prendre en considération (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264506596
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (85 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Designing a National Strategy against Tax Crime: Core Elements and Considerations
    Keywords: Governance ; Taxation
    Abstract: Les délits fiscaux ont un impact négatif sur tous les pays, qu'ils soient développés ou en voie de développement. Ils entravent la capacité des gouvernements à collecter des recettes et affaiblissent la confiance du public dans le système juridique et financier, ce qui peut entraîner des conséquences profondes et durables. La délinquance fiscale est souvent étroitement liée à d'autres formes graves de criminalité nationales ou transnationales, telles que le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de stupéfiants ou d'êtres humains et le financement du terrorisme. Ce rapport expose les raisons d'adopter une stratégie nationale de lutte contre la délinquance fiscale et de soutenir les efforts des juridictions dans l'élaboration de ces stratégies, en s'inspirant des pratiques des membres du groupe d'action de l'OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC).
    DOI: 10.1787/46365e94-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 66
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    L' investissement public au Maroc : Un levier stratégique pour le développement durable du pays (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264521711 , 9789264913578
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (89 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Morocco
    Abstract: L’investissement public joue un rôle capital dans le développement économique et dans la réalisation d’un large éventail de politiques publiques au Maroc. Il est essentiel pour la continuité et le bon fonctionnement des services publics. Cette revue souligne les forces et les opportunités d’amélioration du système d’investissement public marocain, dans un certain nombre d’étapes du cycle de vie de l’investissement public tels que la vision stratégique pour l’investissement public, la préparation, l’évaluation, la priorisation et la sélection des projets d’investissement public, ainsi que leur suivi et leur évaluation ex-post.
    DOI: 10.1787/52aaf6ba-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 67
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    Cultiver l’excellence dans l’apprentissage et le développement professionnel des personnels de l’éducation : Renforcer l’impact des écoles académiques de la formation continue en France (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264756397 , 9789264380400
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (165 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Ce rapport analyse l'état de la participation à l’apprentissage et au développement professionnel continus des personnels de l’éducation nationale en France et de la mise en œuvre des écoles académiques de la formation continue (EAFC) (au moment de l’analyse). Il élabore des recommandations sur la manière dont le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et les EAFC peuvent améliorer la pertinence, l'accessibilité et la qualité de leur offre de formation.
    DOI: 10.1787/cd020f15-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 68
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    Renforcer la transparence fiscale internationale dans le domaine immobilier – de la théorie à la pratique : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Strengthening International Tax Transparency on Real Estate – From Concept to Reality: OECD Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation
    Abstract: En juillet 2023, à la suite d’une demande émanant de la Présidence indienne du G20, l’OCDE a présenté un rapport qui prônait un renforcement de la transparence fiscale sur les transactions immobilières et élaborait un certain nombre de solutions conceptuelles visant à améliorer l’architecture existante sur une base volontaire. Depuis lors, l’OCDE a mené des travaux techniques afin de mieux comprendre les besoins en information des administrations fiscales, les renseignements dont elles disposent déjà et les mesures à prendre pour accroître la transparence dans ce domaine. Dans ce contexte, ce rapport décrit les éléments essentiels à mettre en place pour améliorer la transparence en pratique. Les juridictions intéressées peuvent procéder par étape pour adopter ces éléments essentiels, en commençant par systématiser les échanges d’informations aisément disponibles, puis en se dirigeant progressivement vers des solutions plus structurelles propres à favoriser la coopération internationale dans le domaine de l’immobilier, en s’appuyant sur des sources de données fiables et des méthodes efficaces pour se procurer les renseignements pertinents à des fins fiscales. Ces solutions structurelles garantiraient également l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs lorsque des biens immobiliers sont détenus par des entités ou des constructions juridiques. Ce rapport a été préparé par l’OCDE afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à la demande de la Présidence brésilienne du G20.
    DOI: 10.1787/38a1ac9e-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 69
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    Inspecteurs des impôts sans frontières – Rapport annuel 2024 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264697102
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (76 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Inspectores fiscales sin fronteras - Informe anual 2024
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Inspectors Without Borders Annual Report 2024
    Keywords: Taxation ; Development
    Abstract: Le chapitre 1 permet de replacer l’initiative IISF dans un paysage de la fiscalité et du développement qui évolue rapidement. Le chapitre 2 dresse un état des lieux des programmes et des activités de l’IISF. Le chapitre 3 renseigne sur les domaines actuels et futurs couverts par l’assistance technique de l’IISF. Le chapitre 4 met en lumière les résultats obtenus au cours de l’année écoulée. Le chapitre 5 décrit la participation de l’IISF aux grands événements internationaux et ses efforts de communication. Enfin, le chapitre 6 expose le plan de travail élaboré pour l’année à venir et fait le point sur la réalisation des objectifs de l’an dernier.
    DOI: 10.1787/a614997d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 70
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    Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d’ingérences étrangères (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264741515 , 9789264690103 , 9789264648685
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (93 Seiten) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Strengthening the Transparency and Integrity of Foreign Influence Activities in France: A Tool for Tackling Foreign Interference Risks
    Keywords: Internationale Politik ; Politisches Verhalten ; Intervention ; Landesverrat ; Transparenz ; Politischer Prozess ; Rechtsnorm ; Governance ; France ; Frankreich
    Abstract: Ce rapport analyse le cadre législatif et institutionnel en France relatif à la transparence et à l’intégrité des activités d’influence étrangère. Il identifie ainsi des pistes d’actions concrètes adaptées au contexte français pour rendre les activités d’influence étrangère plus transparentes, décourager les tentatives d’ingérences étrangères effectuées notamment au travers d’activités de lobbying et d’influence opaques, et veiller à ce que le contrôle des mobilités public-privé prenne mieux en compte ce risque.
    DOI: 10.1787/d6e6e8e9-fr
    URL: lizenzpflichtig
    URL: kostenfrei
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  • 71
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    L’insécurité économique en Europe et ses remèdes possibles (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.14
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Economic insecurity in Europe and potential policy responses
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Avec les mutations économiques et technologiques enregistrées au cours des dernières décennies, les perspectives économiques individuelles sont aujourd’hui plus incertaines qu’autrefois. La présente synthèse résume les principales conclusions du rapport Un équilibre précaire ? Instabilité des revenus et insécurité économique en Europe, le premier produit par l’Observatoire de l’OCDE sur la mobilité sociale et l’égalité des chances. Ses auteurs ont fait appel à des techniques innovantes pour identifier les catégories de population en situation d’insécurité économique dans les pays européens de l’OCDE – autrement dit celles qui sont les plus exposées et les plus vulnérables à l’instabilité des revenus – et pour déterminer comment l’évolution des revenus et l’insécurité économique influencent les conditions de vie des individus, la mobilité sociale et les inégalités. Il passe également en revue une série de mesures propres à rendre la protection sociale plus réactive afin d’améliorer le soutien apporté à ceux dont les revenus sont instables et étudient des solutions qui permettraient d’aider ceux que l’insécurité économique guette plus particulièrement à constituer des réserves financières.
    DOI: 10.1787/cb92663d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 72
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    Culture et développement local : améliorer l’impact : Guide pour les gouvernements locaux, les communautés et les musées (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (97 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Local Economic and Employment Development (LEED) Papers no.2019/07
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe 文化と地域発展： 最大限の成果を求めて 地方政府、 コミュニティ、ミュージアム: 向けのガイド
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe 문화와 지역발전: 영향 극대화: 지방자치단체와 공동체, 박물관을 위한 지침서
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Cultura e sviluppo locale: massimizzare l'impatto: Una guida per le amministrazioni locali, le comunità y e i musei
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe KULTURA W ROZWOJU LOKALNYM: PRZEWODNIK DLA SAMORZĄDÓW LOKALNYCH, SPOŁECZNOŚCI I MUZEÓW
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Cultura e desenvolvimento local: maximizando o impacto: Um guia para governos locais, comunidades e museus
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Cultura y desarollo local: maximizar el impacto : Una guía para gobiernos locales, comunidades y museos
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Culture and local development: maximising the impact: A guide for local governments, communities and museums
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Πολιτισμός και τοπική ανάπτυξη: EΝΑΣ ΟΔΗΓΟΣ ΓΙΑ ΤΟΥΣ ΦΟΡΕΙΣ ΤΗΣ ΤΟΠΙΚΗΣΑΥΤΟΔΙΟΙΚΗΣΗΣ, ΤΙΣ ΚΟΙΝOΤΗΤΕΣ ΚΑΙ ΤΑ ΜΟΥΣΕIΑ
    Keywords: Industry and Services
    Abstract: Ce guide fournit une feuille de route aux gouvernements locaux, aux communautés et aux musées sur la manière de définir ensemble un programme de développement local. Il prend en compte cinq dimensions : Exploiter le pouvoir des musées en faveur du développement économique local ; 2. S’appuyer sur le rôle des musées pour la réhabilitation urbaine et le développement de la communauté ; 3. Créer des sociétés ouvertes à la culture et créatives ; 4. Faire des musées des espaces d’inclusion, de santé et de bien-être ; 5. Placer les musées au cœur du développement local.
    DOI: 10.1787/225d30d4-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 73
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    Perspectives de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et l'intégrité 2024 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264348011 , 9789264344716 , 9789264812987
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Anti-Corruption and Integrity Outlook 2024
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Perspectivas de anticorrupción e integridad 2024
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette première édition des Perspectives de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et l'intégrité analyse les efforts déployés par les pays membres pour défendre l'intégrité et lutter contre la corruption. Basé sur les données des Indicateurs d'intégrité publique, ce rapport analyse les performances des cadres d'intégrité des pays. Il explore comment certains des principaux défis auxquels les gouvernements sont confrontés aujourd'hui (notamment la transition verte, l'intelligence artificielle et l'ingérence étrangère) augmentent les risques de corruption et d’atteinte à l’intégrité pour les pays. Il examine également comment les lacunes des systèmes d'intégrité peuvent entraver les réponses des pays à ces défis majeurs. En donnant un aperçu des performances actuelles des pays, les Perspectives soutiennent la planification stratégique et le travail politique visant à renforcer l'intégrité publique pour l'avenir.
    DOI: 10.1787/2755ec0c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 74
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    Mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption par le Luxembourg : Rapport de Phase 4 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264928503
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (130 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Implementing the OECD Anti-Bribery Convention in Luxembourg: Phase 4 Report
    Keywords: Governance ; Luxembourg
    Abstract: Ce rapport de Phase 4 sur le Luxembourg par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption évalue et fait des recommandations sur la mise en œuvre par le Luxembourg de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la Recommandation de 2021 du Conseil visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Il a été adopté par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lors de sa réunion plénière du 5 au 8 mars 2024.
    DOI: 10.1787/3df3cde6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 75
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    Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 (version abrégée) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264734746 , 9789264550469 , 9789264645691
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2023 Update
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 170 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR). L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique. Ce rapport présente les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme EAR. Il complète les évaluations des cadres juridiques et les premiers examens de l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager à débuter l'EAR. Il contient également les résultats des premiers examens par les pairs du Forum mondial concernant l'efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions commençant les échanges en 2019.
    DOI: 10.1787/e9381ca3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 76
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    L’autonomisation économique des femmes au Maroc : De l’engagement à la mise en œuvre (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264532243 , 9789264582149 , 9789264910720
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (168 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Economics ; Development ; Industry and Services ; Finance and Investment ; Morocco
    Abstract: Le Rapport De l’engagement à la mise en œuvre : assurer l’autonomisation économique des femmes au Maroc analyse les politiques publiques marocaines en faveur de l’autonomisation économique des femmes dans le cadre de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes dans l’éducation, l’emploi et l’entrepreneuriat à laquelle le pays a adhéré en 2018. Il fournit un cadre stratégique global visant à déverrouiller le potentiel économique des femmes, afin qu’elles puissent pleinement contribuer au développement durable du Maroc et bénéficier de ses retombées économiques et sociales. Ce cadre stratégique global - développé dans le cadre de la seconde phase du programme pays Maroc de l’OCDE - vise à soutenir la mise en œuvre du troisième Plan Gouvernemental pour l’Égalité (PGE III). Il préconise une approche multi-cibles et multi-sectorielle, mettant l'accent sur des politiques de soin transformatrices pour créer des emplois décents, alléger les tâches domestiques et de soin, et remettre en cause les stéréotypes de genre, soulignant l'importance de l'évolution des normes socio-culturelles pour favoriser l'intégration des femmes sur le marché du travail.
    DOI: 10.1787/d4312bd3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
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    Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6 (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264346000 , 9789264654808 , 9789264908574
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (333 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Prevention of Tax Treaty Abuse – Sixth Peer Review Report on Treaty Shopping: Inclusive Framework on BEPS: Action 6
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation abusive de ces conventions. Ce rapport reflète les résultats du sixième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2023, ainsi que les sections juridictionnelles qui contiennent l’information détaillée pour chaque juridiction membre.
    DOI: 10.1787/0cf5a79a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 78
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    Le rôle des lignes directrices dans la promotion de la politique de concurrence en Tunisie (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264478510 , 9789264700024 , 9789264949379
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (82 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens du droit et de la politique de la concurrence
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Role of Guidelines in Fostering Competition Policy in Tunisia
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport s'appuie sur les recommandations de l'examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence en Tunisie réalisé par l'OCDE en 2022. Il propose une vue d'ensemble sur la manière de développer des lignes directrices en matière de concurrence dans quatre domaines : le contrôle des concentrations, les sanctions pécuniaires, les programmes de clémence et les programmes de conformité. Cela comprend une analyse comparative de juridictions sélectionnées, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à élaborer leurs propres lignes directrices. Bien que les lignes directrices en matière de concurrence puissent jouer un rôle important dans la promotion de la politique de concurrence en Tunisie, cela devrait aller de pair avec la résolution des lacunes spécifiques dans le cadre de l'application et de la promotion, telles qu'identifiées dans l'examen par les pairs.
    DOI: 10.1787/dfb1156d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 79
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    Cartographie des efforts des secteurs public et privé pour assurer une transition juste (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.9
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unpacking public and private efforts on just transition
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: De plus en plus, l’accent est mis sur les risques auxquels les individus, les entreprises et les pouvoirs publics sont confrontés (qui, par exemple, affectent leur bien-être ainsi que leurs conditions matérielles ou leur situation financière fondamentale) et sur les dommages qui se manifestent. On constate néanmoins une certaine hétérogénéité dans la manière dont les pays et les entreprises structurent et déploient leurs efforts, négligeant parfois de fixer des objectifs communs ou harmonisés ou d’établir des indicateurs cohérents permettant d’évaluer leur impact sur l’environnement et la société. L’établissement d’une sémantique commune sur le concept de transition juste et une solide compréhension de ses activités par les pouvoirs publics et les entreprises permettraient d'évaluer l'ampleur du problème. Cette synthèse donne un aperçu de certaines pratiques positives afin d'encourager d'autres à se lancer et fournit un point de référence pour mesurer les actions futures.
    DOI: 10.1787/79ff43a3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Tendances de l’OCDE sur la concurrence 2024 (version abrégée) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264860599 , 9789264343207 , 9789264899186
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Competition Trends 2024
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: L'édition 2024 du rapport "Tendances de la concurrence de l'OCDE" met en lumière les tendances mondiales en matière d'application des règles de concurrence au cours de l'année 2022, sur la base de 77 juridictions. Comme pour les éditions précédentes, le rapport de cette année compare différentes régions géographiques et identifie des tendances au cours du temps. Les analyses se concentrent sur les ressources des autorités de la concurrence, les ententes, les abus de position dominante, les concentrations et la promotion de la concurrence. En outre, l'édition de cette année comprend un chapitre spécial sur le contrôle des concentrations, qui fournit pour la première fois, une analyse décomposée par juridiction participante. Le rapport contient également une analyse de toutes les décisions d’interdiction d’opérations de concentrations entre 2015 et 2022. La version intégrale du rapport est disponible en anglais sur le site de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/83258053-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique : Maroc : Pour une administration résiliente au service des citoyens (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264402492 , 9789264655652 , 9789264601932
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (295 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Governance ; Morocco
    Abstract: Dans un contexte marqué par une succession de crises globales et par des défis transverses de long terme, le Maroc s’est engagé dans la modernisation de l’administration et le renforcement du cadre et des outils de gouvernance. Ces efforts s’inscrivent plus largement dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, document stratégique de référence et de long terme au Maroc qui érige la réforme de l’administration en levier prioritaire pour atteindre une croissance durable et inclusive. Cet Examen analyse plusieurs domaines de la gouvernance publique identifiés conjointement avec le Maroc et qui sont essentiels pour répondre à ces défis tels que le cadre de gouvernance et son adaptation au contexte actuel, le cadre budgétaire, la gestion de la fonction publique, l’intégrité publique et l’intégration des questions d’égalité femmes-hommes dans la gouvernance publique. Il fournit des recommandations concrètes pour moderniser l’administration publique, améliorer sa performance et lui donner les capacités de mener et d’appuyer les efforts de réformes actuels et la mise en œuvre des priorités du gouvernement afin d’atteindre les objectifs de développement du pays.
    DOI: 10.1787/1a0272c0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 82
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    Promouvoir l'égalité des genres pour renforcer la croissance économique et la résilience (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1776
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Promoting gender equality to strengthen economic growth and resilience
    Keywords: Economics ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les taux d'emploi et les salaires des femmes restent inférieurs à ceux des hommes dans les pays de l'OCDE, avec des écarts moyens d'emploi et de salaire désormais autour de 15% et 12% respectivement. Les écarts se sont réduits à un rythme relativement modeste au cours de la dernière décennie, ce qui appelle de nouvelles mesures politiques. Le manque de services de garde d'enfants abordables et leur qualité insuffisante constituent souvent un obstacle à la participation des femmes au marché du travail et notamment au travail à temps plein. Un partage très inégal du congé parental entre les parents et les difficultés rencontrées lors du retour au travail entravent encore davantage les carrières des femmes. Les biais du système fiscal peuvent décourager les femmes de travailler dans certains pays. Les femmes sont désavantagées dans l’accès aux postes de direction et à l’entrepreneuriat. Différentes politiques peuvent contribuer à réduire les écarts entre les genres, notamment une meilleure offre de garde d'enfants, l'incitation des parents à mieux partager le congé parental, la reconversion et la formation au retour du congé parental, l'encouragement de l'égalité des genres au sein des entreprises, des programmes d'intégration pour les femmes nées à l'étranger, la promotion de l’entrepreneuriat féminin et l’inclusion financière, ainsi que l’égalisation de la fiscalité sur les deuxièmes apporteurs de revenu. En outre, les multiples dimensions et causes profondes des inégalités de genre soulignent l’importance d’intégrer la dimension de genre dans tous les domaines de l’action publique.
    DOI: 10.1787/d1f7a204-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 83
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    Des solutions gagnant-gagnant pour le bien-être et la santé mentale (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l'OCDE sur le bien-être, l'inclusion et l'égalité des chances no.11
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Win-win solutions for well-being and mental health
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Une bonne santé mentale est indispensable au bien-être et essentielle à l'épanouissement des individus et de la société. Il est admis de longue date que les stratégies efficaces en matière de santé mentale doivent mobiliser tout un éventail de secteurs allant au-delà de la santé ; pourtant, dans la pratique, les regroupements restent souvent limités ou n'ont lieu qu'à petite échelle. Cette synthèse présente les principaux résultats du rapport How to Make Societies Thrive? Coordinating Approaches to Promote Well-being and Mental Health, qui s'appuie sur le cadre d'évaluation du bien-être de l'OCDE pour comprendre l'influence qui s'exerce entre ce que vivent les individus sur les plans économique, social, relationnel, civique et environnemental et leur état de santé mentale, et utilise ces données pour identifier les stratégies permettant d'améliorer à la fois la santé mentale et d'autres composantes plus larges du bien-être. Certaines initiatives menées dans le domaine de la santé mentale dans des pays de l'OCDE sont également passées en revue pour mettre en lumière les éléments de l'écosystème d'action à même de favoriser la collaboration au sein des pouvoirs publics et, plus largement, avec les acteurs de la société.
    DOI: 10.1787/05ce123c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    Civisme fiscal : Qu'est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264627376 , 9789264507371 , 9789264452107
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax?
    Keywords: Taxation ; Development ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
    DOI: 10.1787/4ce7612d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    Lignes directrices pour l'élaboration d'un indicateur de biodiversité des habitats agricoles propre à l'OCDE (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (42 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Guidelines for the development of an OECD farmland habitat biodiversity indicator
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: La moitié des terres habitables de la planète étant utilisée pour l'agriculture, la surveillance de la biodiversité des terres agricoles est essentielle pour atteindre les objectifs de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB). Ce document vise à faire progresser la surveillance de la biodiversité agricole dans les pays de l'OCDE en étudiant les initiatives nationales actuelles et en proposant des lignes directrices pour l'élaboration d'un indicateur fondé sur l'habitat. L'approche proposée fournit un cadre flexible et pragmatique pour harmoniser les rapports des programmes nationaux tout en tenant compte de la diversité des facteurs contextuels d'un pays à l'autre, notamment les systèmes agricoles, le climat, les conditions biophysiques et les pools d'espèces. Afin de faciliter la mise en œuvre de l'indicateur à court terme, il est prévu trois niveaux de notification, qui dépendent de la disponibilité des données, de sorte que tous les pays peuvent participer, qu'ils disposent de ressources limitées en matière de données ou qu'ils soient déjà dotés de programmes de surveillance.
    DOI: 10.1787/e72d9f28-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    La budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264594296 , 9789264345478 , 9789264689268
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (72 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender Budgeting in OECD Countries 2023
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Governance
    Abstract: Ce rapport donne un aperçu des pratiques de budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE, sur la base de l'enquête de 2022 de l'OCDE sur la budgétisation sensible au genre ainsi que sur les éléments recueillis dans le cadre des enquêtes précédentes menées en 2016 et 2018. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays dans l'élaboration d'une approche efficace et durable de la budgétisation sensible au genre et examine les défis et les projets pour la poursuite du développement de la budgétisation sensible au genre. Des études de cas par pays mettent en lumière la budgétisation sensible au genre dans la pratique. Le rapport présente également l'indice 2022 de l'OCDE sur la budgétisation sensible au genre, qui compare la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre dans cinq domaines clés : 1) les dispositifs institutionnels et stratégiques ; 2) les méthodes et outils ; 3) l'environnement propice ; 4) la redevabilité et la transparence ; et 5) l'impact.
    DOI: 10.1787/ac9ec902-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    Orientations stratégiques pour atténuer les risques de flux financiers illicites dans le négoce de produits pétroliers : Favoriser l'intégrité dans le cadre de la transition énergétique (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Best Practices in Development Co-operation
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policy Guidance on Mitigating the Risks of Illicit Financial Flows in Oil Commodity Trading: Enabling Integrity in the Energy Transition
    Keywords: Energy ; Taxation ; Development ; Environment ; Governance
    Abstract: Ces orientations stratégiques résultent du programme de travail pluriannuel du Comité d'aide au développement sur les flux financiers illicites (FFI) dans le négoce de produits pétroliers. Elles visent à proposer, au titre de l'aide publique au développement (APD), un ensemble de mesures utiles, réalistes et applicables pour lutter contre les FFI dans le négoce de produits pétroliers. L'objectif est d'accroître la mobilisation des ressources intérieures au profit des populations qui vivent dans les pays en développement producteurs de pétrole, et de favoriser l'intégrité dans le cadre de la transition énergétique, en particulier pour le commerce de carbone.
    DOI: 10.1787/6be48734-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    Remédier aux possibilités d'apprentissage perdues en Ukraine :les stratégies clés en matière de politique de l'éducation (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l'OCDE face aux conséquences de la guerre en Ukraine
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Recovering lost learning opportunities in Ukraine: Key education policy strategies
    Keywords: Education ; Economics ; Ukraine
    Abstract: Les destructions d'écoles, les déplacements de population ou les fermetures d'écoles signifient que les enfants en Ukraine ont connu diverses perturbations dans leur expérience éducative. Les interventions visant à réduire les variations des niveaux d'apprentissage des élèves doivent accompagner les efforts de reprise de l'apprentissage et de fourniture d'une éducation de haute qualité pour tous. Cette note met l'accent sur les interventions académiques que l'Ukraine pourrait mettre en place pour soutenir la reprise de l'apprentissage. Elle examine tout d'abord les stratégies d'évaluation des niveaux de compétences des élèves et d'identification des pertes d'apprentissage potentielles dans le contexte actuel. Elle se concentre ensuite sur les stratégies académiques que le ministère de l'éducation peut mettre en œuvre à court et à moyen terme pour aider les élèves à récupérer les opportunités d'apprentissage perdues, notamment en adaptant les stratégies d'instruction et les pédagogies aux besoins individuels, en adaptant le temps d'instruction, en assurant la flexibilité des programmes et en permettant des parcours d'apprentissage fluides au sein du système scolaire. La note conclut en proposant une série de réponses politiques susceptibles d'améliorer l'efficacité à long terme des stratégies de reprise de l'apprentissage en Ukraine.
    DOI: 10.1787/eea81bd9-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 89
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    Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264400795 , 9789264359406 , 9789264620605
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (124 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Governance ; Cameroon
    Abstract: La Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun propose une analyse approfondie des cadres juridiques et de politiques publiques, des institutions et des pratiques favorisant les réformes du gouvernement ouvert au Cameroun. Le rapport évalue trois domaines clés : 1) l'environnement favorable au gouvernement ouvert ; 2) le cadre institutionnel et les processus et capacités de pilotage du gouvernement ouvert ; et 3) les succès et les défis du gouvernement ouvert dans la pratique. Le dernier chapitre du rapport consolide toutes les recommandations et fournit une feuille de route concrète et opérationnelle pour aider le gouvernement du Cameroun à se rapprocher des critères d'adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à renforcer son programme de gouvernement ouvert à travers l’adoption d’une approche stratégique.
    DOI: 10.1787/00b7b51b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 90
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    Où se trouvent les enseignants expérimentés? (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: L'enseignement à la loupe no.45
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Where to find experienced teachers?
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: L'importance des enseignants expérimentés ne saurait être sous-estimée. Ils peuvent en effet contribuer à améliorer les résultats des élèves, mais aussi la qualité globale de l'enseignement en soutenant leurs collègues moins expérimentés. Ce numéro de la série L'Enseignement à la loupe (Teaching in Focus [TIF]) analyse leur répartition entre les établissements sous les deux angles distincts, mais complémentaires, de l'égalité et de l'équité.
    DOI: 10.1787/b0b0bc00-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Étude de marché sur la concurrence dans le secteur de la banque de détail en Tunisie (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264447912 , 9789264572751 , 9789264973619
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (180 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Competition Market Study of Tunisia's Retail Banking Sector
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Cette étude de marché fournit une évaluation de la concurrence dans trois grands domaines du secteur de la banque de détail en Tunisie : les comptes courants, les prêts bancaires pour les micro, petites et moyennes entreprises et les services de paiement mobile. Le rapport identifie les domaines où la concurrence ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le pourrait, réduisant la mobilité des clients et l'accès au financement et limitant la pression concurrentielle que les entreprises fintech peuvent exercer sur les banques traditionnelles. Le rapport fournit une série de recommandations visant à améliorer les résultats du marché pour les utilisateurs de services financiers et comprend des estimations de l'impact attendu de la mise en œuvre des recommandations sur l'économie. Cette étude de marché sur la concurrence fait partie d'un projet plus large visant à favoriser les réformes pro-concurrentielles en Tunisie.
    DOI: 10.1787/18626a42-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264669918 , 9789264863576 , 9789264648012
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (59 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Effective Carbon Rates 2023: Pricing Greenhouse Gas Emissions through Taxes and Emissions Trading
    Keywords: Energy ; Environment ; Taxation
    Abstract: Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d'atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d'investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L'analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l'accent sur l'évolution des systèmes d'échange de quotas d'émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l'état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d'atténuation des émissions de carbone.
    DOI: 10.1787/1b3d26f3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 93
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    Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264770669 , 9789264555068 , 9789264824218
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (65 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Country-by-Country Reporting – Compilation of 2023 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l'action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d'entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l'activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d'évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l'action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d'examen par les pairs. L'examen par les pairs du standard minimum de l'action 13 se déroule annuellement, avec déjà cinq revues annuelles effectuées en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d'échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l'usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du sixième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l'examen de 136 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d'examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Burkina Faso le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
    DOI: 10.1787/afe7bc49-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 94
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    Fraude fiscale aux dividendes : Renforcer la sensibilisation aux montages d’arbitrage de dividendes (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Dividend Tax Fraud: Raising Awareness of Dividend Stripping Schemes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
    DOI: 10.1787/add0773b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 95
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    Tableau de bord de l'OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs : Faits saillants 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (60 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard: 2023 Highlights
    Keywords: Economics ; Industry and Services ; Finance and Investment
    Abstract: Les Faits saillants 2023 du Tableau de bord sur le financement des PME et des entrepreneurs rendent compte des tendances, des conditions et des évolutions des politiques publiques en matière de financement des PME et des entrepreneurs. Le rapport propose des données officielles sur le financement des PME dans près de 50 pays, et notamment des indicateurs relatifs aux conditions de financement et au financement par l'endettement, par apport de capitaux propres ou par nantissement d'actifs. Les données au titre de l'année 2021 sont complétées par les informations disponibles pour 2022, ainsi que par des informations sur la demande et par les récentes initiatives publiques et privées en faveur du financement des PME. Il en ressort que la plupart des économies montrent des signes d'une reprise dynamique suite à la pandémie de COVID-19 de 2021. Les données pour l'année 2022 révèlent toutefois une dégradation de certains indicateurs du financement des PME, en raison d'un fort niveau d'inflation et de la hausse des taux d'intérêt, aggravés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces facteurs pèsent sur l'accessibilité et le coût du financement des PME par l'emprunt, laissant présager un ralentissement des financements. De la même manière, le financement par apport de capitaux propres a enregistré un net recul en 2022. Dans ce contexte, les pouvoirs publics devraient continuer de promouvoir la diversification des instruments et des sources de financement des PME et leur permettre ainsi de renforcer leur résilience et d'engager des investissements essentiels, notamment dans les transitions numérique et verte.
    DOI: 10.1787/e3156420-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 96
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    Cadre de détermination des prix des minéraux appliqué à la bauxite (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determinación del precio de los minerales : Un marco en materia de precios de transferencia - Bauxita
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: Application to Bauxite
    Keywords: Industry and Services ; Taxation
    Abstract: Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement complexe pour les minéraux semi-transformés tels que la bauxite, qui est utilisée en phase finale dans la chaîne de valeur de l'aluminium. L’annexe présentée dans ce rapport propose un cadre pour la détermination des prix des minéraux - ainsi qu’indiqué dans le document conjoint de l’OCDE et de l’IGF, Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux - qui vise à répertorier les principaux facteurs économiques pouvant influer sur la fixation des prix de la bauxite en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) et à veiller à ce que les pays en développement soient en mesure d’imposer les exportations de minéraux de manière adéquate. La présente annexe montre par des exemples concrets comment le cadre peut être précisément appliqué à la bauxite.
    DOI: 10.1787/c02b18d9-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 97
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    Guide de l'enseignant sur l'évaluation formative et la différenciation pédagogique des élèves au Maroc (Volume 1) (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (106 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Education ; Morocco
    Abstract: Le guide présent est l'un des deux guides préparés par l'OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Ce guide identifie l'interaction entre l'évaluation formative et la différenciation pédagogique comme une stratégie importante pour promouvoir l'apprentissage de tous les élèves. Il propose des principes clés qui aideront les enseignants à fournir un enseignement de qualité à l'ensemble de la classe, et un soutien plus ciblé aux élèves en difficulté. Ce premier volume est dédié à l'évaluation formative. L'évaluation formative consiste à évaluer les acquis et les progrès des élèves à différentes moments du processus d'apprentissage pour mettre en lumière leurs forces et difficultés, donner des retours aux élèves, et adapter l'enseignement en conséquence. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des retours des acteurs locaux, notamment du Ministère de l'Éducation au Maroc.
    DOI: 10.1787/98329707-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 98
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    Manuel pour un traitement inclusif du genre dans les politiques de concurrence (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264517523 , 9789264797970 , 9789264777705
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (42 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Herramientas para una política de competencia con perspectiva de género
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender Inclusive Competition Toolkit
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Quel est le rapport entre concurrence et problématiques de genre ? Les autorités de la concurrence jouent un rôle crucial dans la création de marchés équitables et prospères. Cependant, le lien entre la concurrence et le genre est souvent négligé. Ce manuel procure aux autorités de la concurrence les connaissances et les outils nécessaires pour intégrer les questions de genre dans leur travail. Il propose une approche fondée sur des éléments factuels, allant au-delà de la théorie, afin d'adresser des recommandations concrètes susceptibles d'améliorer la précision de l'analyse, de faciliter les enquêtes sur les ententes et d'optimiser les efforts de sensibilisation. S'inspirant de la recherche sur les problématiques de genre dans des domaines d'action connexes tels que la gouvernance d'entreprise, la lutte contre la corruption et l'économie comportementale, ce manuel offre un cadre complet pour la prise en compte des questions de genre. En intégrant ce manuel dans leurs activités quotidiennes, les autorités de la concurrence peuvent contribuer davantage encore à la promotion de marchés équitables et efficaces qui soient bénéfiques à tous les individus, indépendamment de leur genre.
    DOI: 10.1787/3a089d54-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 99
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    Guide de l'enseignant sur l'évaluation formative et la différenciation pédagogique des élèves au Maroc (Volume 2) (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (90 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Education ; Morocco
    Abstract: Le guide présent est l'un des deux guides préparés par l'OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Ce guide identifie l'interaction entre l'évaluation formative et la différenciation pédagogique comme une stratégie importante pour promouvoir l'apprentissage de tous les élèves. Il propose des principes clés qui aideront les enseignants à fournir un enseignement de qualité à l'ensemble de la classe, et un soutien plus ciblé aux élèves en difficulté. Ce deuxième volume est dédié à la différenciation pédagogique. La différenciation est un ensemble de pratiques pédagogiques qui permettent aux enseignants de réguler leur enseignement pour répondre aux besoins variables des élèves. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des retours des acteurs locaux, notamment du Ministère de l'Éducation au Maroc.
    DOI: 10.1787/d023dccf-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 100
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    Faire des énergies renouvelables des moteurs de la compétitivité dans les régions ultrapériphériques de l’UE (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.52
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making renewable energies drivers of competitiveness in the EU Outermost Regions
    Keywords: Development ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document donne un aperçu du développement des énergies renouvelables dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP de l’UE), se concentrant sur la capacité de ces énergies à contribuer à la transition verte tout en ouvrant des perspectives de développement économique durable. Il décrit les cadres d'action et les outils mis en place par les RUP de l’UE pour agir dans le domaine des énergies renouvelables, et formule des recommandations politiques. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    DOI: 10.1787/7b3cb0b0-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
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