Ihre E-Mail wurde erfolgreich gesendet. Bitte prüfen Sie Ihren Maileingang.

Leider ist ein Fehler beim E-Mail-Versand aufgetreten. Bitte versuchen Sie es erneut.

Vorgang fortführen?

Exportieren
Filter
  • 2005-2009  (11)
  • 1995-1999  (3)
  • Organisation de coopération et de développement économiques  (14)
  • France  (11)
  • Czech Republic
  • 1
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 16 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 2
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 3
    ISBN: 9789264055711
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (370 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Paralleltitel: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Kurzfassung: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 4
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 14 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Kurzfassung: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 5
    ISBN: 9789264007680
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Kurzfassung: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 6
    ISBN: 9789264069312
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (17 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.34
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Czech Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Czech Republic
    Schlagwort(e): Trade ; Czech Republic
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 7
    ISBN: 9789264069374
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (18 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Schlagwort(e): Trade ; France
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 8
    ISBN: 9789264040878
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Schlagwort(e): Economics ; France
    Kurzfassung: Cette publication présente un recueil d'analyses de l’OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, devant la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali) en novembre 2007. Elle comporte une série de recommandations sur les thèmes suivants : Stimuler la croissance en France : Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l’emploi ; Promouvoir la croissance à long terme : Le rôle de la fiscalité ; Améliorer la gestion de l’environnement et son impact sur la croissance ; Développer les performances du système éducatif ; Promouvoir l’innovation pour stimuler la croissance économique ; Renforcer la compétitivité régionale ; Améliorer l’efficacité de l’administration publique ; Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ; Renforcer la concurrence ; Supprimer les obstacles au commerce ; Développer l’agriculture française.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 9
    ISBN: 9789264063921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Czech Republic
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 10
    ISBN: 9789264064096
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 11
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 98 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Schlagwort(e): Governance ; France
    Kurzfassung: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 12
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Czech Republic
    Schlagwort(e): Governance ; Czech Republic
    Kurzfassung: La période de transition vers la démocratie a commencé en novembre 1989 et s’est principalement caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989 ; début de la reconstruction de l’administration d’État et du système économique centralisé en janvier 1990 ; premières élections législatives démocratiques à l’Assemblée fédérale, au Conseil national tchèque et au Conseil national slovaque en juin 1990 ; dissolution de la Fédération le 1er janvier 1993 ; puis mise en place d’un nouveau système de gestion publique pour la nouvelle République tchèque indépendante.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 13
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/06
    Paralleltitel: Parallelausg. An Innovative School in Torcy, France
    Schlagwort(e): Education ; France
    Kurzfassung: Le collège de Torcy se trouve dans la ville nouvelle de Marne la Vallée, en banlieue parisienne, pris entre l’autoroute et un site de campagne sans intérêt particulier. Le site domine un petit plan d’eau à la limite de la ville. Une attention particulière a été accordée au contexte géographique et à l’environnement dans ses diverses dimensions, de l’intégration du bâtiment au paysage à la conception des espaces intérieurs de l’établissement. Ce souci de l’environnement s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la mise en œuvre et au souci de la finition.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
  • 14
    Sprache: Französisch
    Seiten: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/01
    Paralleltitel: Parallelausg. The Innovative Pilot High School at Poitiers: Futuroscrope 10 Years On
    Schlagwort(e): Education ; France
    Kurzfassung: Le lycée pilote innovant est installé sur le site du Futuroscope, à proximité de Poitiers, dans le département de la Vienne dans l’ouest de la France. Conçu et financé par le département, le Futuroscope est le seul site en Europe dont la mission soit d’associer loisirs, travail, technologie, formation et enseignement. Le concept, unique en son genre, d’un parc à thèmes implanté dans un pôle de haute technologie a été élaboré au milieu de 1983.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
    BibTip Andere fanden auch interessant ...
Schließen ⊗
Diese Webseite nutzt Cookies und das Analyse-Tool Matomo. Weitere Informationen finden Sie hier...