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  • 1995-1999  (44)
  • Organisation de coopération et de développement économiques  (44)
  • Paris : OECD Publishing  (44)
  • Governance  (43)
  • Industry and Services
Datasource
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Year
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  • Paris : OECD Publishing  (44)
  • 1
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Bulgaria
    Keywords: Governance ; Bulgaria
    Abstract: La République de Bulgarie a été rétablie en janvier 1990 après les amendements apportés à la constitution d’inspiration communiste qui ont mis fin au régime de parti unique du Parti communiste bulgare, et la conclusion de l’accord résultant d’une table ronde entre le gouvernement communiste et les représentants de l’opposition démocratique. La nouvelle constitution bulgare a été adoptée par la Grande Assemblée nationale en juillet 1991. Elle a marqué le retour à une démocratie pluripartite. Depuis le commencement de la transformation démocratique en Bulgarie, quatre élections législatives générales ont eu lieu, à savoir les élections à ce que l’on a alors appelé la Grande Assemblée nationale de juin 1990, puis les élections à l’assemblée nationale en octobre 1991, décembre 1994 et dernièrement avril 1997. Les prochaines élections législatives sont prévues pour le printemps 2001. Les élections présidentielles ont eu lieu en janvier 1992 et novembre 1996. Les prochaines élections présidentielles se dérouleront en automne 2001. Les élections démocratiques locales ont eu lieu en octobre 1991 et novembre 1995, et les prochaines élections locales se dérouleront en automne 1999.
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  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 40 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Lithuania
    Keywords: Governance ; Lithuania
    Abstract: Le 11 mars 1990, le Conseil suprême a adopté la loi fondamentale provisoire de la République de Lituanie, qui a été considérée comme la constitution et a suspendu de ce fait la constitution antérieure du 12 mai 1938. La loi fondamentale provisoire ne représentait toutefois qu’un Acte constitutionnel à caractère provisoire ; elle ne modifiait point la structure du pouvoir de l’État, et toutes les institutions propres à un État démocratique n’étaient pas rétablies. La loi fondamentale provisoire est restée en vigueur jusqu’à l’automne 1992. Le 25 octobre 1992 les citoyens ont voté dans un référendum pour approuver la constitution de la République de Lituanie, qui a rétabli toutes les institutions traditionnelles de l’État, à savoir le Seimas, le président, le gouvernement et les tribunaux. La constitution a en outre introduit de nouvelles institutions pour aider au fonctionnement démocratique de l’État, notamment la cour constitutionnelle, le médiateur et le contrôle d’État. Le statut de la cour constitutionnelle et les procédures de mise en oeuvre de ses pouvoirs sont fixés par la loi sur la cour constitutionnelle de Lituanie adoptée par le parlement le 3 février 1993. La constitution a également introduit le principe de l’autonomie des collectivités locales.
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  • 3
    Language: French
    Pages: 35 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Slovakia
    Keywords: Governance ; Slovak Republic
    Abstract: La Slovaquie a été créée comme État souverain indépendant le 1er janvier 1993. Depuis la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque, la Slovaquie s’est principalement attachée à transformer une économie centralisée en économie de marché, à réformer l’administration publique, à adopter des lois constitutionnelles et des textes garantissant les libertés et les droits fondamentaux, à harmoniser son système juridique pour le rendre conforme aux normes de l’Union européenne, à mettre l’accent sur la coopération avec l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la culture, de la défense et de l’action humanitaire, et à devenir membre de l’Union européenne. Les premières élections législatives ont eu lieu en septembre 1994.
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  • 4
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 33 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Romania
    Keywords: Governance ; Romania
    Abstract: Depuis la révolution de décembre 1989, la Roumanie est revenue à des traditions démocratiques, à un système de partis multiples et à une économie de marché. Des élections législatives et présidentielles démocratiques ont eu lieu en 1990, 1992 et 1996. Les dernières élections législatives ont été remportées par la Convention démocratique de Roumanie (CDR), alliance du Parti national chrétien paysan et démocrate, du Parti national libéral, du Parti écologiste roumain et de diverses organisations et formations de la société civile.
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  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Latvia
    Keywords: Governance ; Latvia
    Abstract: La Lettonie est une république parlementaire créée le 18 novembre 1918 et dont la constitution (Satversme) a été adoptée le 15 février 1922. Sa souveraineté et son indépendance ont pris fin de facto avec l’occupation par l’URSS à partir de 1940, et elles ont été restaurées par la Déclaration sur le rétablissement de l’indépendance de la République de Lettonie datée du 4 mai 1990 et par la déclaration du 21 août 1991 restaurant de facto l’indépendance, qui ont toutes deux proclamé l’autorité de la constitution. Cette dernière a été pleinement rétablie le 6 juillet 1993 lorsque le parlement (Saeima) s’est réuni après les premières élections démocratiques qui se sont déroulées depuis les années 30. Le 17 juillet 1999 Vaira Vike-Freiberga a été élue avec 53 votes par la Saeima de 100 membres, et est ainsi devenue la première femme élue président d’un pays de l’ancienne Union soviétique.
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  • 6
    ISBN: 9789264274013
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of the Global Economy; Towards a Long Boom?
    Parallel Title: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen; Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Parallel Title: Parallelausg. O Futuro da Economia Global; Rumo a uma expansao duradoura?
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of the Global Economy: Towards a Long Boom?
    Parallel Title: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen: Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Parallel Title: Parallelausg. O Futuro da Economia Global: Rumo a uma expansao duradoura?
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services
    Abstract: Les puissantes forces de changement qui convergent en cette fin de XXe siècle pourraient jeter les bases d'un essor économique durable pour les décennies à venir. La transition vers une société fondée sur le savoir pourrait générer de prodigieux gains de productivité. L'intégration des marchés mondiaux des biens, des services, du capital et de la technologie s'approfondit constamment. Et l'affirmation croissante d'une véritable conscience environnementale pourrait accélérer le passage à des modes de production et de consommation ménageant davantage les ressources. Il pourrait en résulter plusieurs décennies de croissance économique plus soutenue, des gains substantiels de revenus et de richesse, ainsi qu'une amélioration significative du bien-être à travers le monde.Mais comment libérer toute la dynamique de ces forces ? Toute une série d'initiatives sera nécessaire pour établir les règles et les cadres permettant de passer à une économie du savoir mondiale et durable. Mais par dessus tout les décideurs, que ce soit au niveau des gouvernements, des entreprises ou de la société en général, devront faire des efforts extraordinaires pour encourager l'innovation permanente, la créativité et des niveaux élevés d'investissement, tout en donnant l'impulsion à des approches novatrices qui accroissent la coopération internationale et favorisent la mise en place d'institutions efficaces. Même s'il est inévitable que les bénéfices diffèrent selon les pays, les capacités de création de richesses libérées par ce nouvel essor économique offrent une occasion unique d'inverser la tendance à l'accroissement des inégalités et de l'exclusion qui a marqué les dernières décennies.Ce livre s'appuie sur l'analyse des forces économiques et sociales à l'oeuvre dans le monde d'aujourd'hui, pour évaluer la probabilité d'un nouvel essor économique dans les premières décennies du XXIe siècle et mettre en lumière les politiques stratégiques indispensables pour en faire une réalité.Pour en savoir plus Les technologies du XXIe siècle : Promesses et périls d’un futur dynamique.
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Slovenia
    Keywords: Governance ; Slovenia
    Abstract: Arrière-plan politique Jusqu’au 25 juin 1991 la Slovénie était une république faisant partie de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie. Les premières élections à partis multiples ont eu lieu au printemps 1990. Le 23 décembre 1991 une nouvelle constitution a été adoptée. Elle a instauré un ordre moderne de type démocratique et constitutionnel, et elle a jeté les bases d’un système de gouvernement parlementaire. Les premières élections législatives après l’indépendance se sont déroulées en décembre 1992. Les élections présidentielles les plus récentes ont eu lieu en novembre 1997. Milan Kucan a été réélu président au premier tour avec plus de 55 pour cent des voix. Les prochaines élections présidentielles sont prévues pour novembre 2001. Les élections législatives les plus récentes remontent à novembre 1996. Une trentaine de partis politiques présentèrent des candidats. Après les élections les Libéraux-Démocrates ont formé une coalition avec le Parti du Peuple Slovène et le Parti DeSUS. Le chef des Libéraux-Démocrates, Janez Drnovsek, a été réélu comme premier ministre.
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 29 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Estonia
    Keywords: Governance ; Estonia
    Abstract: L’Estonie est une démocratie constitutionnelle disposant d’une constitution écrite. La Constitution de la République de l’Estonie et la loi portant son application ont été adoptées par voie de référendum le 28 juin 1992 et sont entrées en vigueur le lendemain. Depuis son adoption la Constitution n’a fait l’objet d’aucun amendement. Des versions en anglais de la Constitution et de bien d’autres lois et décrets sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.legaltext.ee (Centre estonien de traduction et de soutien législatif). La Constitution pose le principe de la continuité juridique de la République de l’Estonie, dont l’indépendance a été proclamée le 24 février 1918, qui fut ensuite occupée par l’Union soviétique le 17 juin 1940 pour être annexée ensuite à cette dernière le 6 août 1940. La Constitution reflète l’idée de restauration juridique, qui a servi de base au retour à l’indépendance et à la libération vis-à-vis de l’Union soviétique le 21 août 1991. Le Riigikogu a récemment entamé l’examen des résultats d’une étude effectuée par la Commission gouvernementale d’experts sur la révision constitutionnelle. Si les propositions de la Commission sont adoptées, elles ne changeraient pas les principes de base de la Constitution mais renforceraient le système de gouvernement parlementaire et constitutionnel. Les propositions les plus importantes concernent la création d’un conseil constitutionnel distinct, le renforcement du contrôle civil exercé sur les forces de défense, et l’attribution des compétences d’un médiateur au Chancelier législatif. Il est en outre possible que des amendements soient nécessaires du fait de l’adhésion de l’Estonie à l’Union européenne ; ces amendements ont trait à un principe de base de la Constitution, le principe de souveraineté.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 35 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Poland
    Keywords: Governance ; Poland
    Abstract: Le 2 avril 1997 l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle Constitution. Elle a remplacé la loi constitutionnelle sur les relations mutuelles entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et sur les collectivités locales, connue sous le nom de « Petite Constitution ». La nouvelle Constitution a été approuvée par référendum populaire le 26 mai 1997, signée par le Président et publiée le 16 juillet 1997. Elle est finalement entrée en vigueur le 17 octobre 1997. Elle était en discussion depuis 1989, mais plusieurs tentatives antérieures visant à adopter un nouveau texte avaient échoué. En vertu des dispositions de la nouvelle Constitution, des amendements ne peuvent être proposés que par un minimum d’un cinquième du nombre officiel de députés du Sejm, par le Sénat, ou par le Président de la République. Un projet d’amendement de la Constitution doit obligatoirement être adopté par le Sejm à la majorité d’au moins deux tiers des voix et en présence d’au moins la moitié du nombre officiel de députés ; pour le Sénat il faut une approbation à la majorité absolue des voix en présence d’au moins la moitié du nombre officiel de sénateurs. Si des changements doivent être apportés aux chapitres I, II ou XII de la Constitution, leurs promoteurs peuvent demander la tenue d’un référendum populaire de confirmation. La Pologne a traditionnellement fait partie de la tradition juridique continentale. Même du temps du communisme, le pays n’a pas rompu avec cet héritage juridique. Le système juridique polonais repose sur une hiérarchie de normes de droit.
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  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Czech Republic
    Keywords: Governance ; Czech Republic
    Abstract: La période de transition vers la démocratie a commencé en novembre 1989 et s’est principalement caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989 ; début de la reconstruction de l’administration d’État et du système économique centralisé en janvier 1990 ; premières élections législatives démocratiques à l’Assemblée fédérale, au Conseil national tchèque et au Conseil national slovaque en juin 1990 ; dissolution de la Fédération le 1er janvier 1993 ; puis mise en place d’un nouveau système de gestion publique pour la nouvelle République tchèque indépendante.
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  • 11
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.27
    Parallel Title: Parallelausg. European Principles for Public Administration
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des travaux du programme SIGMA qui concernent la réforme de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, notamment l’aménagement de la fonction publique et le contrôle administratif, ce document rend compte d’éléments essentiels de la méthode utilisée par SIGMA pour évaluer les capacités des pays candidats en matière d’administration publique.
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  • 12
    Language: French
    Pages: 82 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.22
    Parallel Title: Parallelausg. Management Challenges at the Centre of Government: Coalition Situations and Government Transitions
    Keywords: Governance
    Abstract: Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA, les 27 et 28 février 1997. Trois centres de gouvernement des pays de l'Union européenne — Allemagne, Belgique, Grèce — ont également participés aux travaux, de même que des experts venus du Canada, du Danemark, de France et de Suède. Tout naturellement, comme l'avaient fait à Paris l'année précédente leurs homologues français, les responsables du pays hôte ont présenté aux participants les grandes lignes de leur organisation et les changements importants qui lui ont été apportés récemment. Ces changements s'inscrivent dans le cadre plus général de la réforme de l'administration d'État réalisé en Pologne. Ils se traduisent, au niveau du centre du gouvernement, par le renforcement de la position du Premier ministre et par une délimitation plus claire des responsabilités politiques et administratives. Deux thèmes de réflexion avaient été retenus pour cette rencontre : la gestion des gouvernements de coalition et le management des transitions entre gouvernements. Ces deux thèmes n'ont pas été choisis au hasard : on en trouve des applications concrètes dans tous les pays qui font partie du Programme SIGMA, ils intéressent très directement les centres de gouvernement et les problèmes qu'ils soulèvent sont de nature comparable. Dans les deux cas, en effet, il s'agit en définitive de concilier les exigences de la démocratie et celles de l'efficacité. La démocratie implique le pluralisme des forces politiques et elle rend légitime leur alternance au pouvoir. Mais, par la même, elle introduit dans le fonctionnement des institutions, à un moment où la conduite de la transition appelle de la part des gouvernements une direction ferme et une action continue, des germes de faiblesse ou de fragilité. Un gouvernement de coalition peut avoir des difficultés à parler d'une seule voix. Des changements d'équipe trop fréquents peuvent nuire à la continuité des actions engagées. Ces risques sont inhérents à la démocratie et ils doivent être bien entendu acceptés. Mais il est aussi du rôle des centres des gouvernements de chercher à minimiser les effets négatifs qu'ils pourraient avoir sur la bonne conduite des politiques publiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Language: French
    Pages: 29 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.26
    Parallel Title: Parallelausg. Sustainable Institutions for European Union Membership
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en mesure de mettre en oeuvre l’acquis communautaire dans le contexte de contraintes budgétaires rigoureuses et d’assurer des conditions qui soient favorables à l’épanouissement d’un secteur privé concurrentiel. Ces institutions doivent également doter les pays candidats de la capacité institutionnelle de participer de manière efficace, le moment venu, à l’élaboration des politiques de l’UE. Ce document inventorie les grands principes, les outils et les questions qui se posent dans le contexte de la mise en place des institutions. Son groupe-cible inclut tous ceux que concerne la mise en place des institutions dans les pays candidats, les pays Membres de l’UE, la Commission européenne et les institutions de l’aide internationale. Ce document met l’accent sur les questions que soulève la mise en place d’institutions efficaces et il propose des exemples concrets sur la manière qu’ont choisi les États Membres et les pays candidats pour répondre à ces exigences. La définition d’un certain nombre de termes importants (imprimés en caractères gras) est donnée en annexe, avec des indications sur des sources d’information complémentaires (Publications SIGMA et PUMA ou sites Internet pertinents).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Language: French
    Pages: 121 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.25
    Parallel Title: Parallelausg. Public Opinion Surveys as Input to Administrative Reform
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Le but recherché est de faire apparaître aux gouvernements de ces derniers pays, et aux fonctionnaires, l’utilité que revêtent les enquêtes d’opinion avant, pendant et après les réformes réalisées dans leur pays et d’en encourager l’utilisation systématique. Jusqu’à l’heure actuelle, les enquêtes d’opinion publique avaient fait l’objet de beaucoup d’attention de nature scientifique, mais surtout pour ce qui touchait aux difficultés de nature méthodologique pour la collecte des données, pour leur analyse et leur interprétation. Il existe également une documentation importante sur les réformes de l’administration publique, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les pays d’Europe centrale et orientale. Bien que cette littérature soit d’une utilisation très courante, elle comporte fort peu d’indications sur l’utilisation des enquêtes d’opinion dans le contexte des réformes de l’administration publique. En fournissant une vue d’ensemble de l’utilisation des enquêtes dans les pays occidentaux, mais également des études par pays sur la Hongrie, la Lituanie, et la République tchèque, et en proposant des exemples puisés dans des contextes administratifs différents, cette publication peut offrir une vision très large de la manière selon laquelle les enquêtes sont susceptibles d’apporter une contribution utile aux réformes de l’administration.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Language: French
    Pages: 78 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.24
    Parallel Title: Parallelausg. Central Bank Audit Practices
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la cour des comptes européenne en liaison avec les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays d'Europe centrale et orientale. Les discussions entre les représentants des ISC et des banques centrales et SIGMA qui ont suivi cette rencontre ont montré qu'une étude comparative bien ciblée pourrait présenter un grand intérêt pour les fonctionnaires chargés de la conception des stratégies et des politiques de contrôle, ainsi que pour les vérificateurs. Il a été décidé, dès l'origine, que l'étude serait concentrée sur le contrôle des activités de la banque centrale et non pas sur les activités bancaires. Autrement dit, les aspects du système bancaire tels que la structure de la réglementation des institutions financières ou la surveillance du secteur financier ont été exclus, en dépit de leur intérêt et de leur pertinence, du champ de la présente étude ou ne feront l'objet que de brèves allusions. L'étude est par ailleurs limitée à quatre États Membres de l'Union européenne (Allemagne, Irlande, Pays-Bas et Suède) qui ne représentent pas toute la panoplie des systèmes existant dans l'Union. Il faut rappeler aussi que les pratiques actuelles pourraient subir d'importantes transformations à la suite de l'institution de l'Union économique et monétaire européenne. L'étude a été effectuée à partir des documents communiqués par des acteurs importants du contrôle des banques centrales et des entretiens avec ces derniers. Il s'agit notamment de dirigeants des banques centrales, de représentants des unités de contrôle interne, des institutions supérieures de contrôle, des ministères des finances et, le cas échéant, de vérificateurs parlementaires et de représentants des organismes de gestion de la dette publique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Language: French
    Pages: 205 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.23
    Parallel Title: Parallelausg. Preparing Public Administrations for the European Administrative Space
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix points qui sont apparus lors des débats en commission avec les négociateurs responsables. Les chapitres sont regroupés autour des trois principaux sujets abordés au cours du colloque : (1) la gestion des affaires de l’UE ; (2) les négociations d’adhésion et la préparation à l’entrée dans l’UE ; et (3) la préparation à l’adhésion au nouvel “Espace administratif européen” qui se dessine. Le fonctionnement sans heurt d’un colloque multi-national en dehors du siège du secrétariat de SIGMA a requis un important travail d’organisation et de logistique. Les installations fournies par les hôtes grecs, ainsi que leur communication relative à ce qu’implique le fait de devenir un État Membre de l’UE, et sur leurs efforts réalisés pour mener à bien leur réforme de l’administration, ont contribué au succès du colloque.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Language: French
    Pages: 132 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.10
    Parallel Title: Parallelausg. Civil Service Pension Schemes
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d’Europe centrale et orientale, ont pour mission d’élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays Membres de l'OCDE et dans dix pays d'Europe centrale et orientale. Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, les fonctionnaires de l’Etat sont couverts par le régime général de retraite de leur pays, généralement institué par une loi régissant ce régime général. Or, dans le contexte des efforts réalisés pour “professionnaliser” l’administration publique et en améliorer la qualité, certains de ces pays établissent des catégories de personnel par le biais de lois sur le service public. Dans ce contexte, ils adopteront des dispositions attribuant des régimes de pensions de retraite spécifiques en faveur des agents de l'administration publique, visés par cette législation. Trois raisons au moins expliquent cette approche: la volonté de garantir l'indépendance des fonctionnaires; celle de rendre plus attrayante une carrière dans le secteur public; celle enfin de repousser à une date ultérieure le paiement du coût des rémunérations actuellement octroyées. Dans la plupart des pays Membres de l'OCDE, les fonctionnaires sont couverts par des régimes de retraite particuliers et spécialement conçus. Ces régimes sont, ou totalement indépendants, ou complémentaires du régime général national. Les avantages qu'ils accordent varient d'un pays à l'autre, de même que leurs principes de financement. Il peut aussi, dans un même pays, exister plusieurs régimes pour les différentes catégories de fonctionnaires et d’employés de l'Etat. Des régimes par "répartition" financés sur le budget annuel de l'Etat existent dans plusieurs pays Membres de l'OCDE. Lorsque ces régimes ont été mis en place, les effectifs de la fonction publique étaient peu nombreux et il n'y avait pas de régime de retraite général, pour l'ensemble de la population active. Au cours des trente dernières années, l'accroissement rapide des effectifs de la fonction publique, dans les pays occidentaux, n'a pas eu d'incidence majeure sur le coût des pensions de retraite des régimes par répartition en raison de l’incidence de la croissance démographique et, jusqu'à une date récente, le financement des pensions est demeuré inchangé dans de nombreux pays. Le mécanisme régissant les régimes de retraite fonctionne sur le long terme; par ailleurs, la détermination des fonctionnaires et de leurs syndicats à les maintenir en l'état est grande: il est ainsi d’autant plus difficile de les modifier . Avec le changement de la tendance démographique, les régimes de retraite sont devenus une lourde charge pour le budget. Les régimes de retraite de la fonction publique supportent des frais de fonctionnement importants et impliquent de lourds engagements à long terme. C'est pourquoi de nombreux pays Membres de l’ODE s'efforcent aujourd'hui de trouver de nouvelles solutions pour couvrir leurs coûts de financement. Différentes techniques de financement et techniques actuarielles peuvent être utilisées à cet effet.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    Language: French
    Pages: 260 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.12
    Parallel Title: Parallelausg. Country Pofiles of Civil Service Training Systems
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de formation. C’est ainsi que la Lituanie a adopté en matière de qualification des agents de l’Etat une réglementation qui couvre également la formation. Si ce projet a été lancé, c’est parce que l’on a pris conscience de la nécessité d’une information plus complète sur les systèmes de formation et sur l’organisation de la formation dans les pays d’Europe centrale et orientale. Cette information est essentielle pour l’action menée par les pays en transition, travaillant en collaboration avec l’ensemble des donateurs, pour élaborer une stratégie de formation régie par la demande, des structures efficientes de formation des fonctionnaires, ainsi que des actions de formation économes et viables.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    Language: French
    Pages: 162 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.20
    Parallel Title: Parallelausg. Effects of European Union Accession: Part II External Audit
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds communautaire dans les États Membres. Une surveillance adéquate des fonds communautaires par les États Membres est d’ailleurs dans l’intérêt de l’ensemble d’entre eux. Plusieurs raisons, notamment législatives expliquent que les Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États Membres réagissent différemment aux exigences et aux procédures de la Commission en matière de contrôle externe. Dans cette présentation générale, ou se référera aux études par pays qui décrivent de manière plus détaillée les différentes expériences des ISC nationales concernées dans leur coopération avec les services de la Commission et la Cour des Comptes européenne. La présente publication complète le document SIGMA N° 19 intitulé Incidences de l’adhésion à l’Union européenne : Partie 1 : Contrôles budgétaire et financier. Dans les deux cas, l’objectif poursuivi est de nourrir la réflexion et la discussion par l’analyse d’un certain nombre de problèmes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    Language: French
    Pages: 34 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.15
    Parallel Title: Parallelausg. Checklist on Law Drafting and Regulatory Management in Central and Eastern Europe
    Keywords: Governance
    Abstract: Les pays d’Europe centrale et orientale doivent repenser leur législation et l’adapter aux critères de l’Union européenne dans la perspective de leur adhésion. L’élaboration d’une législation de bonne qualité, facile à appliquer, revêt donc une importance majeure. En publiant cette liste de critères de référence, SIGMA propose une méthodologie pour évaluer le cadre institutionnel, les procédures et les techniques d’élaboration des lois adoptés par les pays d’Europe centrale et orientale et vise à recenser les outils auxquels il peut être utile de recourir lorsque des modifications de la législation sont envisagées. SIGMA appuie sa démarche sur l’expérience et les pratiques des pays Membres de l’OCDE, ainsi que sur celles des pays d’Europe centrale et orientale. Cette liste ne se veut pas un exposé de ce qu’il convient de faire, ni un guide sur la façon de traiter certaines activités particulières. Elle vise davantage à dresser un inventaire détaillé des multiples points à prendre en considération pour produire une législation de qualité. Il va de soi que les choix faits dans ce contexte doivent refléter les spécificités locales. Cette publication repose sur un questionnaire établi dans le cadre d’un projet sur la rédaction des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale que SIGMA a lancé en 1997. Ce projet a donné lieu a la publication d’un document SIGMA intitulé “La rédaction des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale” qu’il est possible de se procurer sur simple demande auprès de SIGMA. La liste des critères de référence, établie par le Professeur Keith Patchett de l’université de Pays de Galles pour le compte de SIGMA, contient des questions sur la définition de l’action gouvernementale, la structure organisationnelle, les effectifs, les procédures actuelles d’élaboration de la législation et l’évaluation de leur impact. Afin de mettre à disposition des pays d’Europe centrale et orientale un outil méthodologique pratique, la liste de critères de référence adopte une structure qui s’efforce de refléter du mieux possible la chronologie de l’élaboration des instruments juridiques.
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  • 21
    ISBN: 9789264062597
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (163 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Trends in Public Sector Pay in OECD Countries 1997
    Keywords: Governance
    Abstract: Certains pays de l'OCDE ont achevé de réformer leur système de détermination des rémunérations. Les processus de réforme développés par les gouvernements de ces pays et les résultats obtenus attirent tout naturellement l'attention. D'autant plus que ces réformes ont un effet positif sur la limitation des dépenses publiques. Cependant, certains pays fidèles au système centralisé de détermination des rémunérations sont également parvenus à contrôler leurs dépenses en personnel.L'analyse comparative des systèmes de détermination des rémunérations du secteur public des pays de l'OCDE montre que les expériences en la matière sont variées et que chaque pays adapte les instruments disponibles en fonction de sa structure institutionnelle et de ses contraintes économiques et sociales. Les pays qui n'ont pas opté pour un changement radical tendent à adopter une démarche progressive et pragmatique, ce qui conforte l'idée que la réforme des systèmes de détermination des rémunérations est en passe de toucher l'ensemble des pays de l'OCDE. Ce rapport s'adresse aux fonctionnaires chargés de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques salariales du secteur public, ainsi qu'aux spécialistes des modes de détermination des rémunérations, de la gestion de l'emploi et des relations professionnelles. Il s'adresse également aux universitaires, spécialistes du marché du travail et de la détermination des salaires.
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  • 22
    Language: French
    Pages: 103 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.13
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing the Impacts of Proposed Laws and Regulations
    Keywords: Governance
    Abstract: L’évaluation de l’impact des projets et propositions de lois et de règlements est du domaine de l’évaluation des politiques et l'évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements (EPILR). Il s’agit, en d’autres termes, de l’évaluation ex ante de la manière dont les lois et les règlements affecteront l’économie, la société, le budget, les lois déjà adoptées, les accords internationaux, l’environnement, etc. Grâce à l’analyse d’impact, les gouvernements peuvent affiner la qualité de leurs interventions en vérifiant que les impacts, voulus ou subis, des projets et propositions de lois et de réglementation sont connus d’avance, et sont pris en compte pour la prise de décisions. La présente publication est dérivée du séminaire qui a été tenu à Riga les 2 et 3 octobre 1996 avec la participation de responsables des Pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). Elle comprend un bref compte-rendu des points forts des débats du séminaire et les trois documents de travail qui avaient été préparés pour le séminaire par des experts du Canada, des États-Unis, et de la France.
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  • 23
    Language: French
    Pages: 51 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.21
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Performance and Professionalism in the Public Service
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur des informations disponibles en 1996. Depuis lors, des changements importants ont eu lieu pour le moins dans deux de ces pays. En Pologne, une nouvelle Loi sur la Fonction publique est entrée en vigueur en janvier 1997 (certaines dispositions sont entrées en vigueur 30 jours après la promulgation de la loi). En Albanie, la situation actuelle de l’administration publique est difficile à appréhender depuis les récents désordres politiques. En 1996, alors que ce rapport était en cours de préparation, une législation sur la fonction publique était en vigueur en Albanie, en Estonie et en Hongrie. En Pologne, l’emploi dans l’administration publique était encore régi par la loi de 1982 sur les fonctionnaires.
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  • 24
    Language: French
    Pages: 179 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.19
    Parallel Title: Parallelausg. Effects of European Union Accession: Part I Budgeting and Financial Control
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un échantillon d’États Membres.
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  • 25
    Language: French
    Pages: 144 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.17
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Procedures and the Supervision of Administration in Hungary, Poland, Bulgaria, Estonia and Albania
    Keywords: Governance ; Albania ; Bulgaria ; Estonia ; Hungary ; Poland
    Abstract: SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe occidentale. S’il est vrai que chaque pays aborde ces questions dans le contexte de sa propre histoire et ses traditions, il est néanmoins exact qu’on observe actuellement la naissance d’un modèle commun et de plus en plus accepté pour leur gestion dans des Etats démocratiques. Ce rapport pourra intéresser tout particulièrement les hauts fonctionnaires, les responsables des gouvernements, les parlementaires et tous ceux qui suivent avec intérêt le développement des procédures administratives et des institutions de contrôle. Beaucoup de personnalités des cinq pays étudiés ont collaboré au projet dont est issue cette publication. Les uns ont apporté des informations qui n’aurait pas pu être obtenues sans leur concours. D’autres ont accepté d’être interrogés et ont généreusement donné de leur temps. D’autres encore ont relu et commenté les premières ébauches de ce rapport. Parmi ces collaborateurs, il est des responsables aux gouvernements, des juristes, des parlementaires, des juges et des universitaires de beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale. Ils ont souvent été particulièrement utiles en expliquant d’une part la lettre des lois et d’autre part leur mise en oeuvre pratique.
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  • 26
    Language: French
    Pages: 26 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.16
    Parallel Title: Parallelausg. Public Service Training in OECD Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de mettre en oeuvre et de faire respecter; il lui faut également faire face à de nouvelles demandes émanant aussi bien d'un secteur privé en expansion que de l'ensemble des citoyens. De tels défis ne peuvent être relevés qu'avec un personnel hautement qualifié et mettant sans cesse à jour ses qualifications. Un solide système de formation permanente est donc indispensable pour que les agents publics ne se laissent pas dépasser par un contexte en transformation rapide. Cette brève étude a pour objet de mettre en lumière les éléments clés des systèmes de formation, ainsi que les avantages et les inconvénients des solutions mises au point dans les pays de l'OCDE, de façon à aider les pays d'Europe centrale et orientale à créer un système de formation de qualité tout en évitant les erreurs déjà commises dans les pays de l'OCDE.
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  • 27
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264262164
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Modern Budgeting
    Keywords: Governance
    Abstract: D'importantes réformes budgétaires ont été lancées au cours de ces dernières années dans différents pays de l'OCDE. Leur but est de donner aux organismes dépensiers une plus grande souplesse dans l'utilisation de leurs ressources, à charge pour eux d'assumer la responsabilité des résultats obtenus.Cette publication montre comment cinq pays Membres -- l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suède -- ont mis en oeuvre ces réformes dans ce domaine et dresse un premier bilan des progrès accomplis.
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  • 28
    Language: French
    Pages: 222 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.18
    Parallel Title: Parallelausg. Law Drafting and Regulatory Management in Central and Eastern Europe
    Keywords: Governance
    Abstract: Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence sur le développement économique et sur le bien-être des administrés. Les pays d'Europe centrale et orientale ont déployé beaucoup d'efforts pour mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire indispensable à l'économie de marché et à la démocratie pluraliste. Ce faisant, ils ont dû faire face à toute une série de problèmes, dont un grand nombre tenaient à un manque d'informations. C'est pourquoi certains d'entre eux ont demandé à SIGMA et à d'autres donateurs une aide méthodologique. En réponse à ces demandes et dans le but d'aider les pays à améliorer leurs méthodes et techniques de rédaction des lois, SIGMA a lancé en 1996 un projet destiné à faire le bilan des pratiques suivies dans un certain nombre de pays, à savoir l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ce projet, intitulé "La rédaction des lois et la gestion réglementaire", a abouti à une série de rapports nationaux sur les méthodes et techniques de rédaction des lois, émanant d'experts des pays concernés, et à un rapport comparatif détaillé établi par le Professeur Keith Patchett, de l'Université de Cardiff, Royaume-Uni. Ce rapport met en lumière les aspects fondamentaux à prendre en compte pour élaborer ou réexaminer les réglementations concernant la rédaction des lois.
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  • 29
    Language: French
    Pages: 61 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.11
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting and Monitoring of Personnel Costs
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente publication est le fruit d’un colloque «multi-pays», organisé par le Programme SIGMA à Paris en mars 1996 et consacré à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel. L’objectif du séminaire était d’offrir aux professionnels de haut niveau des pays d’Europe centrale et orientale la possibilité de se familiariser avec différentes approches à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel, et d’apprécier leur intérêt au regard des besoins et des contraintes propres à chacun des pays concernés. Le colloque, qui se référait en particulier à l’expérience des Pays membres de l’Union européenne (UE), offrit aux participants l’occasion de comparer différents types de budgétisations et de contrôles, leurs avantages et leurs inconvénients, de même que les institutions et les procédures qu’ils requièrent.
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  • 30
    Language: French
    Pages: 18 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.14
    Parallel Title: Parallelausg. Civil Service Legislation: Checklist on Secondary Legislation (and Other Regulatory Instruments)
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement des questions à prendre en considération dans les pays d’Europe centrale ou orientale au moment de la préparation d’un projet de loi portant statut de la fonction publique à présenter au Parlement. La présente liste de critères de référence concerne les questions à prendre en considération pour faire les règlements d’application la législation subordonnée de la loi portant statut de la fonction publique votée par le Parlement. Le présent document commence par une section narrative décrivant les types d’instruments ordinairement utilisés à cet effet dans les pays Membres de l’OCDE et les facteurs généralement pris en compte au moment de la préparation et de la rédaction d’instruments de cette nature. Cette section narrative est suivie d’une liste de critères auxquels les auteurs de ces textes, notamment, pourraient juger utile de se référer au cours de leur travail. Il s’agit davantage de la façon générale d’aborder la rédaction de ces textes d’application que du fond des instruments traitant de tel ou tel sujet. Le fond est nécessairement dicté par le contenu général et les détails de la loi elle-même et il varie dans l’ensemble beaucoup d’un pays à l’autre. De même que dans le cas de la liste de critères de référence relative au statut de la fonction publique voté par le Parlement, le propos de la présente liste n’est pas de donner des directives impératives sur la manière d’aborder ces questions mais plutôt de proposer des conseils sur les meilleures pratiques à suivre. Il appartiendra à chacun, en fonction des circonstances locales, de faire son choix.
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  • 31
    ISBN: 9789264262157
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (344 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis; Best Practices in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis: Best Practices in OECD Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans une période caractérisée par des marchés mondiaux concurrentiels et une évolution technologique rapide, les pouvoirs publics se doivent de mieux comprendre les coûts et les avantages de la réglementation. L'analyse de l'impact de la réglementation -- c'est-à-dire l'évaluation systématique des effets positifs et négatifs de la réglementation et de ses alternatives -- a aidé de nombreux gouvernements à réduire les coûts de la réglementation pour les entreprises, tout en maximisant l'efficacité de l'action gouvernementale à protéger les intérêts publics.Ce rapport est le premier à analyser comment l'analyse de l'impact de la réglementation est effectivement conçue et mise en oeuvre à travers les pays de l'OCDE. Les "meilleures pratiques" concrètes sont mises en évidence pour ce qui est d'améliorer l'aptitude des pouvoirs publics à produire des analyses de haute qualité, d'appliquer des méthodes d'analyse, notamment l'analyse coûts-avantages, de collecter des données, et de consulter le public pour s'assurer que les estimations sont réalistes.
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  • 32
    ISBN: 9789264065079
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (326 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating People Management into Public Service Reform
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE les réformes de la fonction publique accordent une attention croissante à la gestion des ressources humaines. Ces politiques et ces pratiques permettent aux cadres de la fonction publique de mieux structurer et guider les effectifs, afin de réaliser de nouveaux objectifs en matière d'organisation. Mais l'expérience montre qu'améliorer les politiques et les pratiques individuelles n'est qu'un aspect des réformes : le point capital est d'intégrer la gestion des ressources humaines aux activités opérationnelles de la fonction publique -- aux objectifs en terme d'impact et de résultat des différents ministères et organismes publics. Et de souligner ainsi qu'une gestion efficace des individus est indispensable à la réalisation de la mission de l'administration. En se fondant sur des enquêtes et des études de cas par pays, ce rapport identifie les facteurs qui ont conduit à réformer la gestion des ressources humaines dans les pays de l'OCDE. Il dégage de ce large évantail d'expériences des enseignements précieux pour les décideurs politiques et les praticiens. Il présente des stratégies de réformes prometteuses, permettant de s'assurer que l'évolution de la gestion des ressources humaines est bien conforme aux réformes plus larges de la gestion publique, destinées à rendre la fonction publique plus productive, davantage orientée vers les résultats et à l'écoute des citoyens.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
    Language: French
    Pages: 26 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.5
    Parallel Title: Parallelausg. Civil Service Legislation Contents Checklist
    Keywords: Governance
    Abstract: Des réformes démocratiques et économiques majeures doivent être accomplies dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). La stabilisation macro-économique, la privatisation, l’intégration européenne, la réforme des systèmes de protection sociale, la réforme du système fiscal, la décentralisation en vue de conférer une autonomie aux collectivités locales constituent des domaines de réforme typiques. Le nombre des législations nouvelles qui mettent en place des réformes et qui modifient les anciens systèmes est considérable. Dans ce contexte, il est évident qu’une fonction publique efficace est nécessaire. Une administration permanente et compétente constitue l’instrument non seulement de l’élaboration des politiques et de la rédaction des textes législatifs mais aussi de leur application et de la gestion des systèmes définis par la loi. Un investissement à long terme est nécessaire pour faire de l’administration un instrument d’exécution des réformes politiques et économiques et de gestion du système. Par ailleurs, l’administration doit être protégée à court terme contre les abus et la mauvaise gestion. Doter la fonction publique des qualifications et de l’expérience nécessaires dans chacun des domaines de la réforme et assurer en permanence le professionnalisme requis constituent donc des objectifs essentiels de l’établissement de la fonction publique dans les PECO.
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  • 34
    ISBN: 9789264062573
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p)
    Series Statement: Etudes hors série sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Putting Citizens First; Portuguese Experience in Public Management Reform No. 13
    Parallel Title: Parallelausg. Putting Citizens First: Portuguese Experience in Public Management Reform No. 13
    Keywords: Governance ; Portugal
    Abstract: Les Études hors série sur la gestion publique sont des rapports spécialisés préparés pour les travaux du Comité de la gestion publique de l'OCDE. Ce rapport est consacré à l'étude des stratégies de réforme introduites au Portugal. Le succès, ou l'échec, des réformes dépend largement de la façon dont on traite les questions telles que "de quelle façon commencer ?", ou encore, "quelle démarche adopter ?". Le Portugal offre une expérience précieuse. Un mouvement de réforme y a été lancé il y a vingt ans pour moderniser le pays et son service public. Cette publication décrit ce mouvement qui a donné la priorité au service rendu au citoyen, souligne ses aspects innovateurs et présente à l'attention des responsables des autres pays les leçons intéressantes à tirer de cette expérience.
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  • 35
    ISBN: 9789264062542
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (62 p)
    Series Statement: Etudes hors série sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Pay Reform in the Public Service; Initial Impact on Pay Dispersion in Australia, Sweden and the United Kingdom No. 10
    Parallel Title: Parallelausg. Pay Reform in the Public Service: Initial Impact on Pay Dispersion in Australia, Sweden and the United Kingdom No. 10
    Keywords: Governance ; Australia ; Sweden ; United Kingdom
    Abstract: Les Études hors série sur la gestion publique se composent principalement de rapports spécialisés préparés pour les travaux du Comité de la gestion publique de l'OCDE. Quel est l'impact initial des réformes intervenues en matière de détermination des rémunérations dans le secteur public sur la dispersion des rémunérations des agents de l'État en Australie, en Suède et au Royaume-Uni ? A l'avenir, les modes de rémunération du secteur public s'orienteront probablement davantage vers une prise en compte de la performance individuelle ou collective, ce qui entraînera une dispersion accrue des rémunérations. Bien qu'ils soient encore dans la phase de mise en ÷uvre des réformes, les trois pays étudiés offrent une expérience intéressante en la matière. Ils révèlent l'importance d'analyser l'évolution de la dispersion des rémunérations au sein du secteur public, entre individus et entre groupes professionnels, mais aussi entre hommes et femmes, ainsi qu'entre secteurs public et privé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    Language: French
    Pages: 101 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.3
    Parallel Title: Parallelausg. Training Civil Servants for Internationalisation
    Keywords: Governance
    Abstract: Les fonctionnaires de tous les pays sont confrontés à l’internationalisation croissante de la plupart des tâches qui incombent à une administration publique nationale. Beaucoup doivent tenir compte de législations supranationales et de normes internationales dans leurs activités quotidiennes. Beaucoup doivent se placer dans une perspective multilatérale et bilatérale pour servir les intérêts de leur pays. Le fait de travailler dans un cadre international est une réalité permanente pour les fonctionnaires, ce qui nécessite une adaptation des systèmes de gestion de la fonction publique. Or, lorsqu’un État prend une initiative qui modifie de manière fondamentale sa situation sur le plan international, par exemple lorsqu’il adhère à un organisme international et accepte de nouvelles obligations, il faut un investissement préparatoire important. L’adhésion à l’UE, qui a donné lieu à quatre "vagues" successives jusqu’à présent, est un processus d’internationalisation clairement défini qui montre bien les nouvelles compétences exigées des fonctionnaires dans la plupart des domaines, que ce soit pour l’investissement initial ou pour l’évolution continue des modes de gestion. La formation des fonctionnaires en prévision de l’adhésion à l’Union a été choisie comme justification de ce séminaire sur "La formation dans la perspective de l’internationalisation" afin de sensibiliser les pays participant au Programme SIGMA aux besoins de formation de caractère général et spécifique, alors qu’ils se préparent à respecter leurs obligations en vertu des accords européens.
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  • 37
    Language: French
    Pages: 13 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.7
    Parallel Title: Parallelausg. The Audit of Secret and Politically Sensitive Subjects: Comparative Audit Practices
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans tous les pays d’Europe centrale et orientale, des institutions parlementaires indépendantes sont chargées de l’audit depuis 1989. Ces institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques ont été créées tantôt par une législation nouvelle, tantôt par modification du mandat des institutions existantes, voire la restauration d’institutions antérieures au régime communiste. Comme on pouvait s’y attendre, l’application des nouvelles méthodes suppose un apprentissage continu et la résolution des problèmes par tous les intéressés. Le rôle des ISC, celui d’autres organes de contrôle et, surtout, la mise en place de relations de travail productives entre l’administration et le vérificateur continuent de demander beaucoup d’attention.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    Language: French
    Pages: 198 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.4
    Parallel Title: Parallelausg. Management Control in Modern Government Administration: Some Comparative Practices
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente publication a pour objet de servir de référence aux responsables des administrations publiques et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) qui cherchent à édifier des structures de contrôle économiquement rationnelles et appropriées au fonctionnement de la démocratie en économie de marché. Elle a également pour objet de servir d’appui aux séminaires consacrés au contrôle de gestion, que le programme SIGMA continuera d’organiser au profit des administrations nationales et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, à leur demande. Cet ouvrage est consacré au contrôle de gestion. Il se concentre sur un concept et un ensemble de pratiques qui sont, depuis quelques dizaines d’années, reconnus comme l’une des conditions essentielles de l’efficacité de la gestion dans les organismes relevant aussi bien du secteur public que du secteur privé. A mesure de la modernisation des pratiques de gestion dans le secteur public des PECO, les hauts responsables des ministères de tutelle, des ministères des finances et des institutions supérieures de contrôle s’efforcent de bâtir une "architecture" formée de systèmes et d’organismes de contrôle qui permette d’obtenir des résultats satisfaisants à un coût qui ne soit pas trop onéreux, en faisant par ailleurs progresser le processus de transition vers la démocratie et l’économie de marché. SIGMA estime que les idées rassemblées sous le vocable de contrôle de gestion contribueront utilement au dialogue entre ces trois différents groupes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
    Language: French
    Pages: 60 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.9
    Parallel Title: Parallelausg. Effective Communications Between the Public Service and the Media
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette publication comprend six exposés présentés au cours du séminaire par cinq experts en communication, dont trois travaillent auprès d'administrations publiques d'Europe occidentale et du Canada et deux sont journalistes en poste à Budapest. Un exposé de présentation générale des problèmes qui a posé le cadre des discussions du séminaire précède les autres exposés. Les annexes comprennent des modèles de codes de déontologie pour les journalistes et les spécialistes de communication du gouvernement. Les citoyens ont le droit de connaître les politiques et les activités du gouvernement. Dans une démocratie fonctionnant de manière correcte, le gouvernement fournit en temps utile une information fiable au public. Une communication efficace entre le gouvernement et les citoyens est particulièrement importante dans les pays en transition où des changements majeurs dans les institutions d’État - de fait, dans tous les aspects de la vie - ont laissé les citoyens perplexes quant au nouveau rôle du gouvernement et de l’administration publique et sur la manière de faire part de leurs avis aux représentants de l’État.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 40
    Language: French
    Pages: 101 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.6
    Parallel Title: Parallelausg. Internationalism of Policy-making
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente publication est le résultat du Séminaire sur l’internationalisation des politiques que SIGMA a organisé en 1995 au Collège de l’Europe, à Natolin près de Varsovie. L’objet du séminaire était de permettre à de hauts responsables des pays d’Europe centrale et orientale d’examiner les conséquences de l’internationalisation des politiques pour les systèmes gouvernementaux et d’examiner les structures et les processus pour l’intégration des aspects nationaux et internationaux des politiques. En s’appuyant sur l’expérience des pays Membres de l’OCDE et de différentes "générations" de pays membres de l’Union européenne, le Séminaire a permis aux participants de comparer différents types de mécanismes de coordination et d’en tirer des conseils pratiques pour l’amélioration des systèmes d’élaboration des politiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 350 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.8
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting and Policy Making
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet ouvrage vise à fournir des références et un instrument de formation pour les gestionnaires publics des économies en transition, particulièrement ceux responsables des budgets et de l'élaboration des politiques. Ce livre fait suite au séminaire multinational de Ljubljana (1er et 2 avril 1996). Il reproduit les textes qui y furent présentés dans un format approprié à leur utilisation comme références et instrument de formation. Par exemple, on trouvera au début de chacune des parties des précisions terminologiques susceptibles d'en faciliter la lecture et la consultation ainsi que des survols et des notes comparatives quant aux systèmes et expériences présentés dans les textes. De même, à la fin de chaque texte, des outils de suivi offrent au lecteur la possibilité de compléter aisément son information.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 42
    Language: French
    Pages: 9 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.2
    Parallel Title: Parallelausg. Constitutions of Central and Eastern European Countries and the Baltic States
    Keywords: Governance ; Baltic States
    Abstract: Dans les Etats baltes, le processus d’indépendance a commencé après les élections au printemps 1990 et s’est achevé en août 1991. Cinquante et un ans après avoir été forcées de se joindre à l'Union soviétique, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont regagné leur indépendance et ces pays ont à nouveau fait partie de la communauté des nations occidentales. L'URSS a disparu fin 1991 et de là 12 nouveaux Etats indépendants ont surgi.
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  • 43
    Language: French
    Pages: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.1
    Parallel Title: Parallelausg. Top Management Service in Central Government: Introducing a System for the Higher Civil Service in Central and Eastern European Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document aide les pays à déterminer s’il serait possible de créer un certain type de corps de hauts fonctionnaires structuré selon des principes communs. Dans les pays d’Europe centrale et orientale comme dans les pays Membres de l’OCDE, les hauts fonctionnaires jouent un rôle crucial pour élever le niveau de professionnalisme de l’administration ainsi que pour réformer celle-ci dans son ensemble. La plupart des pays d’Europe centrale et orientale n’ont pas adopté de lois relatives à la fonction publique. Toutefois, des politiques approuvées concernant le recrutement, la sélection et les transferts des hauts fonctionnaires ainsi que le déroulement de leur carrière peuvent limiter les risques de politisation de la fonction publique aux postes qui devraient être confiés à des cadres. Dans un contexte caractérisé par l’absence d’une législation de la fonction publique définissant les droits et devoirs des fonctionnaires, la création d’un corps de cadres supérieurs (CCS) peut être un facteur de stabilité.
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  • 44
    ISBN: 9789264062528
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (174 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Trends in Public Sector Pay in OECD Countries 1995
    Keywords: Governance
    Abstract: La maîtrise des dépenses publiques est une priorité pour les pays de l'OCDE. Aussi la politique salariale du secteur public doit-elle faire l'objet d'une attention particulière et soutenue. Ce nouveau rapport annuel dresse un bilan des évolutions les plus récentes en la matière. Il étudie les liens existant entre les dépenses publiques et les coûts salariaux du secteur public, les évolutions des systèmes de détermination des rémunérations ainsi que le niveau et les composantes de la rémunération individuelle d'un salarié type, pour un échantillon de dix métiers. Il analyse les mécanismes mis en place dans certains pays pour accroître la flexibilité des rémunérations individuelles. Chaque année un chapitre spécifique présente une expérience particulière en matière de rémunérations publiques. Ce rapport s'adresse aux fonctionnaires chargés de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques salariales du secteur public, ainsi qu'aux spécialistes des modes de détermination des rémunérations, de la gestion de l'emploi et des relations professionnelles, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.
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