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  • 2000-2004  (74)
  • 1950-1954
  • Organisation de coopération et de développement économiques  (74)
  • Environment  (45)
  • Governance  (30)
  • 1
    ISBN: 9789264071070
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 427; Skin Absorption; In Vivo Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 427: Skin Absorption: In Vivo Method
    Keywords: Environment
    Abstract: L'étude d'absorption cutanée in vivo présentée dans cette Ligne directrice fournit des éléments nécessaires pour extrapoler des études orales lors d’évaluations de sécurité après une exposition cutanée. La méthode in vivo, décrite dans cette Ligne directrice, permet la détermination de la pénétration de la substance d'essai à travers la peau dans le compartiment systémique. La substance d'essai, de préférence radiomarquée, est appliquée, pendant une période fixe, sur la peau rasée des animaux à un ou plusieurs niveaux de dose appropriés, sous la forme d’une préparation d’usage représentative. Le rat est l’espèce généralement la plus utilisée. Au moins quatre animaux d'un sexe devraient être employés pour chaque préparation d'essai et chaque durée prévue. Une quantité connue de la préparation d'essai est appliquée. Cette quantité devrait normalement imiter l'exposition humaine potentielle, en général de 1-5 mg/cm² pour un solide ou jusqu'à 10 µl/cm² pour des liquides. Une période d'exposition de référence (en général 6 ou 24 heures) devrait être employée, en fonction de la durée éventuelle de l’exposition humaine. Les signes de la toxicité et les réactions anormales sont observés par intervalles pour la durée entière de l'étude. Cette étude inclut des mesures quotidiennes (excrétions), des observations détaillées régulières, de même que l’euthanasie à un moment donné et des prélèvements sanguins pour analyse.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    ISBN: 9789264070554
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 309; Aerobic Mineralisation in Surface Water - Simulation Biodegradation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 309: Aerobic Mineralisation in Surface Water Simulation Biodegradation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Le but de cet essai est de mesurer la biodégradation en fonction du temps d'une substance d'essai présente en faible concentration dans une eau naturelle aérobie et de quantifier les observations sous la forme d'expressions cinétiques. L'essai est réalisé par lots par « l'essai pélagique » ou « l'essai en suspension de sédiments » pour simuler un plan l'eau contenant des solides en suspension ou des sédiments resuspendus. Les flacons d'essai sont incubés dans l'obscurité, à la température environnementale, en aérobiose et sous agitation pendant normalement 60 jours. Au moins deux concentrations différentes de substance d'essai (organique non-volatile ou légèrement volatile) devraient être employées. La concentration maximum de la substance d’essai devrait être de moins de 100µg/L (biodégradation suivant une cinétique de premier ordre) et la plus basse concentration de substance d'essai de préférence comprise dans l’intervalle ‹1-10µg/L. Deux sous-échantillons sont prélevés de chaque flacon d'essai à chaque temps de prélèvement. La dégradation est suivie à intervalles de temps appropriés, en mesurant le 14C résiduel ou la concentration résiduelle de la substance d'essai. La minéralisation totale et la biodégradation primaire sont déterminées par le marquage au 14C de différentes parties de la molécule. Des mesures périodiques du pH et de la concentration en oxygène dans le système d'essai doivent être conduites.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    ISBN: 9789264105997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    ISBN: 9789264071094
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 428; Skin Absorption; In Vitro Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 428: Skin Absorption: In Vitro Method
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai a été conçue pour fournir des informations sur l'absorption d'une substance d'essai (idéalement radiomarquée) appliquée à la surface d'un échantillon de peau séparant les deux compartiments (un compartiment donneur et un compartiment receveur) d'une cellule à diffusion. Des cellules à diffusion statique ou dynamique peuvent indifféremment être utilisées. Les peaux d’humain ou d’animaux peuvent être employées. Bien qu’une peau viable soit préférée, une peau non viable peut également être employée. Il a été démontré que la peau peut métaboliser certains produits chimiques pendant l'absorption cutanée. Dans ce cas, les métabolites du produit chimique d'essai peuvent être analysés par des méthodes appropriées. Normalement, plusieurs concentrations de la substance d’essai sont utilisées dans les formulations types, de façon à couvrir une gamme réaliste d’expositions humaines potentielles. L’application devrait simuler l'exposition humaine, normalement 1-5 mg/cm2 de peau pour un solide et jusqu'à 10 µl/cm2 pour des liquides. La température doit être constante parce qu’elle influe sur la diffusion passive des produits chimiques. L'absorption d'une substance d'essai au cours d'une période donnée (normalement 24h) est mesurée par l'analyse du fluide récepteur et la distribution de la substance d'essai dans le système d'essai. Le profil d'absorption en fonction du temps devrait être présenté.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    ISBN: 9789264101166
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    ISBN: 9789264018600
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.)
    Series Statement: Série sur les accidents chimiques
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators; A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators; A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators: A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators: A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Industry and Services
    Abstract: Ce Document d'orientation sur les indicateurs de performance en matière de sécurité propose une approche systémique pour évaluer le succès des programmes mis en place par les différents intervenants en matière de sécurité chimique. Il laisse par ailleurs aux groupes concernés une certaine latitude pour concevoir des programmes permettant d'évaluer leurs propres performances dans le contexte de la prévention, de la préparation et de l'intervention en matière d'accident chimique. Les indicateurs de performance en matière de sécurité (IPS) aident l'industrie, les autorités et les collectivités à déterminer dans quelle mesure leurs actions contribuent à améliorer la sécurité chimique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    ISBN: 9789264069831
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 117; Partition Coefficient (n-octanol/water), HPLC Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 117: Partition Coefficient (n-octanol/water), HPLC Method
    Keywords: Environment
    Abstract: Cet Ligne directrice décrit la méthode HPLC, qui permet de déterminer le coefficient de partage (n-octanol/eau) (Poe). La HPLC à phase inverse utilise des colonnes analytiques remplies de phase silice (achetée dans le commerce) greffée avec de longues chaînes hydrocarbonées. Les produits chimiques sont retenus dans la colonne proportionnellement à leur coefficient de partage hydrocarbure-eau, les substances hydrophiles étant éluées les premières et les substances lipophiles les dernières. La méthode HPLC à phase inverse permet d’estimer les coefficients de partage dans une plage de log Poe allant de 0 à 6, mais cette plage peut être étendue de 6 à 10 dans certains cas exceptionnels. Le mode d'opération de la HPLC est isocratique. La substance d'essai est injectée dans les plus petites quantités discernables dans la colonne. Le temps de rétention est déterminé deux fois. Le coefficient de partage de la substance d'essai est obtenu par l'interpolation du facteur de capacité calculé sur le graphique de calibrage. Pour les coefficients de partage très bas ou très élevés, l’extrapolation est nécessaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    ISBN: 9789264069718
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 111; Hydrolysis as a Function of pH
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 111: Hydrolysis as a Function of pH
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d’essai, en laboratoire, permettant d’évaluer les transformations hydrolytiques abiotiques des substances chimiques en milieux aquatiques, à des valeurs de pH normalement rencontrées dans l’environnement (pH de 4 à 9). Cette Ligne directrice décrit une approche à plusieurs niveaux ; chaque niveau est déclenché par les résultats du niveau précédent. Des solutions aqueuses tampon, stériles, de différents pH (pH 4, 7 et 9) sont traitées avec la substance d’essai marquée ou non (une seule concentration n’excédant pas 0.01M ou la moitié de la concentration de saturation), puis incubées dans l’obscurité dans des conditions expérimentales contrôlées (à des températures constantes). Après des intervalles de temps appropriés, on analyse les solutions tampon pour déterminer la concentration de la substance d’essai et des produits d’hydrolyse. L’essai préliminaire doit être réalisé pendant 5 jours à 50 ± 0,5 °C et aux pH suivants : 4,0, 7,0 et 9,0. Le niveau 2 consiste en l’hydrolyse des substances instables, et le troisième niveau est l’identification des produits d’hydrolyse. Les essais des niveaux supérieurs doivent être conduits jusqu’à 90 pour cent d’hydrolyse de la substance d’essai, ou pendant 30 jours, au premier des deux termes échus.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789264071155
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 431; In Vitro Skin Corrosion; Human Skin Model Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 431: In Vitro Skin Corrosion: Human Skin Model Test
    Keywords: Environment
    Abstract: L'essai décrit dans cette Ligne directrice permet l'identification des substances et des mélanges chimiques corrosifs ; et permet également d'identifier les substances et mélanges non-corrosifs. Le protocole d'essai peut également fournir une indication pour la distinction des substances plus ou moins corrosives pour la peau. Cette Ligne directrice n'exige pas l'utilisation de tissu d'animal ou d’animal vivant pour l'évaluation de la corrosivité cutanée. La substance d'essai (solide ou liquide) est appliquée localement et uniformément sur un modèle tridimensionnel de peau humaine, comportant au moins un épiderme reconstruit avec un stratum corneum fonctionnel. Deux réplicats sont employés pour chaque traitement (durée d'exposition), et pour les contrôles. Les substances corrosives sont identifiées sur la base de leur capacité à réduire la viabilité cellulaire en dessous des valeurs seuils définies pour des périodes d'exposition spécifiques. Le principe de l'essai sur modèle de peau humaine repose sur l'hypothèse que les produits chimiques corrosifs peuvent pénétrer le stratum corneum par diffusion ou érosion, et sont cytotoxiques pour les couches cellulaires sous-jacentes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    ISBN: 9789264069954
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 202; Daphnia sp. Acute Immobilisation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 202: Daphnia sp. Acute Immobilisation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une épreuve de toxicité aiguë pour évaluer des effets des produits chimiques sur les daphnies (habituellement Daphnia magna Staus). De jeunes daphnies, âgées de moins de 24 heures au début de l'essai, sont exposées à une gamme des concentrations de la substance d'essai (au moins cinq concentrations) pendant une période de 48 heures. L'immobilisation est enregistrée à 24 heures et à 48 heures et comparée aux valeurs contrôles. Les résultats sont analysés afin de calculer la CE50 à 48h. La détermination de la CE50 à 24h est facultative. Au moins 20 animaux, de préférence divisés en quatre groupes de cinq animaux chacun, devraient être employés à chaque concentration d'essai et pour les contrôles. Au moins 2 ml de solution d'essai devraient être prévus pour chaque animal (c.-à-d. un volume de 10 ml pour cinq daphnies par récipient d'essai). L'essai limite correspond à un niveau de dose de 100 mg/l. Le rapport d'étude inclut l'observation des daphnies immobilisées à 24 et 48 heures après le début de l'essai, et les mesures d'oxygène dissous, de pH, de la concentration de la substance d'essai, au début et à la fin de l'essai.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    ISBN: 9789264071179
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 432; In Vitro 3T3 NRU Phototoxicity Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 432: In Vitro 3T3 NRU Phototoxicity Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour évaluer la photo-cytotoxicité par la réduction relative de la viabilité des cellules exposées au produit chimique en présence ou en absence de la lumière. Des cellules de Balb/c 3T3 sont maintenues en culture pendant 24 h jusqu’à la formation de monocouches. Deux plaques de 96 puits sont préincubés avec huit concentrations différentes de la substance d'essai pendant 1 h. Ensuite, l’une des deux plaques est exposée à la dose d'irradiation non-cytotoxique la plus élevée tandis que l'autre plaque est maintenue dans l'obscurité. La cytotoxicité, dans cet essai, est exprimée comme la diminution, dépendante de la concentration, de l’absorption et de la fixation du colorant vital rouge neutre (NR) 24 heures après traitement avec le produit chimique et l'irradiation. NR pénètre les membranes cellulaires par non-diffusion, en s'accumulant dans les lysosomes. L’altération de la surface cellulaire de la membrane lysosomale sensible entraine une fragilité lysosomale et d'autres changements qui deviennent graduellement irréversibles. Ceci entraîne une diminution de la fixation du rouge neutre. Il est ainsi possible de distinguer les cellules viables, endommagées ou mortes. Pour prévoir le potentiel phototoxique, les réponses de concentration obtenues en présence et en l'absence d'irradiation sont comparées, habituellement au niveau de l’CE50, c.-à-d., à la concentration ramenant la viabilité des cellules à 50 %, par rapport aux contrôles non traités. Logiciel à utiliser pour les essais 425, 432, 455. Cliquer ici. Logiciel non couvert par l’Acceptation Mutuelle des Données.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    ISBN: 9789264070295
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 219; Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Water
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 219: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Water
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer les effets de l'exposition prolongée à des produits chimiques sur des larves de Chironomus sp. , un diptère vivant dans les sédiments d’eau douce. Des chironomes au premier stade larvaire sont exposés à au moins cinq concentrations de la substance d'essai dans un système sédiment-eau. L'essai commence par l’introduction de larves au premier stade dans les béchers d'essai contenant le système sédiment-eau et l’ajout de la substance d'essai dans l'eau. Le taux d'apparition et de développement des chironomes est mesuré à la fin de l'essai. La durée maximum d'exposition est de 28 jours pour C. riparius, C. yoshimatsui, et 65 jours pour C. tentans. La survie et le poids des larves peuvent également être mesurés, si nécessaire, après 10 jours (en ajoutant le nombre d'expériences identiques requis). Le rapport d'essai inclut la durée du développement et le nombre total de moucherons totalement émergés (le sexe et le nombre sont enregistrés quotidiennement), l'observation de tout comportement anormal, Le nombre de pupes visibles n'ayant pas réussi à émerger et la présence de tout amas d'oeufs déposé. Les données sont analysées soit à l'aide d'un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% de l'émergence, de la survie des larves ou de leur croissance, soit par la vérification d'une hypothèse statistique afin de déterminer une CSEO/CMEO.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789264070578
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 312; Leaching in Soil Columns
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 312: Leaching in Soil Columns
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode décrite dans cette Ligne directrice est basée sur la chromatographie sur colonne de sol avec un sol mélangé. Deux types d'essais sont exécutés pour déterminer (i) le potentiel de lixiviation de la substance d'essai, et (ii) le potentiel de lixiviation des produits de transformation dans les sols dans des conditions contrôlées en laboratoire. Au moins deux colonnes de lixiviation sont remplies de sol non traité, séché à l'air et tamisé (〈 2 mm) jusqu'à une hauteur d’environ 30 cm. Elles sont saturées et équilibrées avec une solution de «pluie artificielle » et on les laisse s’égoutter. Ensuite, la surface de chaque colonne de sol est traitée avec la substance d'essai (non-volatile dans l'eau et le sol) et/ou avec les résidus « âgés » de la substance d'essai. La pluie artificielle est appliquée aux colonnes de sol et le lixiviat est recueilli. Après que la lixiviation, le sol est enlevé des colonnes et est fractionné en un nombre de segments dépendant des informations à tirer de l’étude. Une substance de référence (atrazine ou monuron) doit être employée dans les essais de lixiviation. Pour chaque fraction de sol et de lixiviat, les quantités de substance d'essai, de produits de transformation, de fractions non extractibles et, le cas échéant, de la substance de référence doivent être indiquées en pourcentage de dose initiale appliquée.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264070318
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 220; Enchytraeid Reproduction Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 220: Enchytraeid Reproduction Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est conçue pour évaluer les effets des produits chimiques sur la reproduction d’un ver enchytrée, Enchytraeus albidus Henle 1873, dans le sol. Des enchytrées adultes sont exposés à une gamme de concentrations de la substance d'essai mélangée à un sol artificiel. Dix vers sont aléatoirement assignés à chaque récipient d'essai. Un essai de détermination de l’ordre de grandeur des concentrations devrait être utilisé, durant deux semaines, si des informations manquent. La durée de l'essai définitif est de six semaines. À la fin de l’essai le nombre total de vers juvéniles produits par animal parent et la survie des animaux parents sont évalués. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 1000 mg/kg. Le rapport d'essai inclut les changements morphologiques des adultes, le nombre de descendants. Le taux de reproduction des animaux exposés à la substance d'essai est comparé à celui des témoins afin de déterminer la concentration sans effet observé (CSEO) et/ou la CEx, à l'aide d'un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% du taux de reproduction. Les concentrations expérimentales doivent couvrir la CEx, de façon à ce que la CEx soit interpolée plutôt qu'extrapolée.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    ISBN: 9789264071131
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 430; In Vitro Skin Corrosion; Transcutaneous Electrical Resistance Test (TER)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 430: In Vitro Skin Corrosion: Transcutaneous Electrical Resistance Test (TER)
    Keywords: Environment
    Abstract: Le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques définit la corrosion cutanée comme la survenue de lésions irréversibles de la peau après l'application d’une substance d'essai. La substance d'essai (150 µL pour des liquides ou des solides auxquels sont ajouté 150µL de l'eau désionisée) est appliquée pendant une durée n’excédant pas 24 heures sur les surfaces épidermiques des disques de peau (trois disques de peau sont employés pour chaque substance d'essai et de contrôle) dans un système d'essai à deux compartiments dans lequel les disques de peau font office de séparation entre les compartiments. Les disques de peau sont pris sur des rats âgés 28-30 jours euthanasiés. Les substances corrosives sont identifiées par leur capacité à produire une perte de l’intégrité du stratum corneum normal et de sa fonction de barrière, qui est mesurée par la réduction du RET au-dessous d'un seuil d'avertissement (5kΩ pour le rat). Une étape de coloration incorporée à la procédure d'essai permet de déterminer si l'augmentation de la perméabilité ionique est due à la destruction physique du stratum corneum.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    ISBN: 9789264018587
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.)
    Series Statement: Série sur les accidents chimiques
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response: (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: La deuxième édition complète de ces Principes vise à aider les pouvoirs publics, l'industrie et les collectivités dans le monde entier à anticiper les accidents résultant de catastrophes technologiques et naturelles ou de sabotages et impliquant des substances dangereuses. Elle aborde les thèmes suivants : prévention des accidents et quasi-accidents chimiques ; préparation aux accidents par l’élaboration de plans d’urgence, d’une communication avec le public, etc.; mesures à prendre pour faire face aux accidents et réduire autant que possible
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    ISBN: 9789264070332
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 222; Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 222: Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei)
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer les effets des produits chimiques dans le sol sur le taux de reproduction (et d'autres critères sub-létaux) de deux espèces de lombric : Eisenia fetida ou Eisenia andrei. Des vers adultes sont exposés à une gamme des concentrations de la substance d'essai, mélangée dans le sol ou appliquée sur la surface du sol. La gamme des concentrations d'essai est choisie pour couvrir les concentrations susceptibles de provoquer des effets à la fois sub-létaux et létaux, sur une période de huit semaines. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 1000 mg/kg. Cette étude inclut l'observation de comportements inhabituels et de la morphologie, le comptage et le pesage des vers adultes après les quatre premières semaines et le nombre de juvéniles éclos à la fin de la deuxième période de quatre semaines. Le taux de reproduction des vers exposés à la substance d'essai est comparé à celui des témoins afin de déterminer la concentration sans effet observé (CSEO) et/ou la CEx, en utilisant un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% du taux de reproduction. Les concentrations expérimentales doivent couvrir la CEx de façon à ce que la CEx soit interpolée plutôt qu’extrapolée.
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  • 18
    ISBN: 9789264105355
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (87 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Iceland 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Iceland 2003
    Keywords: Governance ; Iceland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l’Islande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En août 1998, l'Islande a été le premier pays à ratifier la Convention de l'OCDE et à déposer son instrument de ratification auprès de l'OCDE. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l’Islande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l’Islande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 19
    ISBN: 9789264105331
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Germany 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Germany 2003
    Keywords: Governance ; Germany
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 20
    ISBN: 9789264105294
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Bulgaria 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Bulgaria 2003
    Keywords: Governance ; Bulgaria
    Abstract: La Bulgarie est l'un des quatre pays non membres de l'OCDE à avoir signé en décembre 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE), en compagnie des trente pays de l'OCDE. Par la suite, la Bulgarie a promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal bulgare. La Bulgarie a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE à la fin décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Bulgarie pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Bulgarie lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Bulgarie des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 21
    ISBN: 9789264070271
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 218; Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 218: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est conçue pour évaluer les effets d’une exposition prolongée à des produits chimiques sur des larves Chironomus sp., un diptère vivant dans les sédiments d’eau douce. Des chironomes au premier stade larvaire sont exposés à au moins cinq concentrations de la substance d'essai dans un système sédiment-eau. La substance d'essai est incorporée au sédiment et des larves au premier stade sont introduites dans des béchers où les concentrations d'eau et de sédiment ont été stabilisées. Le taux d'apparition et de développement des chironomes est mesuré à la fin de l'essai. La durée maximum d'exposition est de 28 jours pour C. riparius, C. yoshimatsui, et 65 jours pour C. tentans. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 1000 mg/kg. La survie et le poids des larves peuvent également être mesurés, si nécessaire, après 10 jours (en ajoutant le nombre d'expériences identiques requis). Le rapport d'essai inclut la durée du développement et le nombre total de moucherons totalement émergés (le sexe et le nombre sont enregistrés quotidiennement), l'observation de tout comportement anormal, le nombre de pupes visibles n'ayant pas réussi à émerger et la présence de tout amas d'oeufs déposés. Les données sont analysées soit à l'aide d'un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% de l'émergence, de la survie des larves ou de leur croissance, soit par la vérification d'une hypothèse statistique afin de déterminer une CSEO/CMEO.
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  • 22
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 71 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Policy in Subsidies and State Aid
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    Keywords: Governance
    Abstract: De nombreux secteurs des économies de la zone OCDE sont fortement influencés par des politiques publiques qui offrent un soutien financier, une assistance ou une aide à des entreprises données dans un secteur. Les subventions comme les réglementations peuvent s’avérer aussi bien bénéfiques que préjudiciables, favoriser la prospérité ou créer des distorsions de concurrence, selon les circonstances. Une discussion en table ronde, tenue dans le cadre du Comité de la Concurrence en Février 2001, a traité des subventions qui sont accordées chaque fois qu’une entreprise ou un consommateur se voit accorder un avantage dont le coût est totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pris en charge par l’État. La table ronde a discuté notamment des différentes formes de contrôle, et comment distinguer les subventions légitimes de celle qui ne le sont pas ; elle a exploré également la nature de ces contrôles et en particulier dans ...
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  • 23
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 61 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues for Trade and Competition in the Global Context
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    Keywords: Governance
    Abstract: La relation complexe entre politique des échanges et politique de la concurrence est à l’étude à l’OCDE depuis des années. En réponse à la Déclaration ministérielle de Doha (novembre 2001), l’OCDE a intensifié ses efforts, mettant l’accent sur les sujets proposés aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration : i) les principes clés de non discrimination, de transparence et d’équité procédurale ; ii) une action réelle contre les ententes injustifiables ; iii) un traitement spécial et différencié/flexibilité et progressivité ; iv) coopération volontaire en matière de législation de la concurrence ; v) examen par les pairs et autres mécanismes possible de mise en conformité ; vi) le renforcement des capacités ainsi que celui des institutions de concurrence. Ce document présente une synthèse du travail qui a été accompli sur chacun de ces sujets par le groupe conjoint sur les échanges et la concurrence et le comité de la concurrence de l’OCDE. Il a été discuté à l’occasion du Forum mondial conjoint sur les échanges et la concurrence en mai 2003 et qui a rassemblé des participants de plus de 70 économies, des organisations internationales et des organisation non gouvernementales pour dialoguer et faire progresser le débat. Les actes de ce forum ont été également publiés...
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  • 24
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Synthesis by the Secretariat
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    Keywords: Governance
    Abstract: L’examen des fusions peut être plus complexe dans le secteur des medias en raison de la grande variété de contenus possibles et de la dualité des marchés qui caractérise de nombreux media, à savoir ceux qui tirent des revenus de la publicité. Avec une grande variété de contenus, la définition du marché devient plus complexe. La dualité des marché a des effets importants et qui sont loin d’être évidents, sur la façon dont les fusions affectent ...
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  • 25
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Summary of the Discussion
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Président ouvre la table ronde en soulignant trois points : premièrement, la définition du marché, élément crucial pour la plupart des juridictions, est entendue de manière à peu près équivalente d’un pays à l’autre ; deuxièmement, les mesures comportementales, le plus souvent définies au cas par cas, sont très usitées ; troisièmement les autorités de concurrence sont confrontées à nécessité de concilier concurrence et pluralisme, mais ont tendance à éviter cette situation. Pour certaines autorités de concurrence, promouvoir la concurrence est, en soi, bénéfique au pluralisme, et par conséquent leur rôle peut s’arrêter là. D’autres contributions notent toutefois que les autorités de concurrence se voient reprocher de ne pas protéger suffisamment le pluralisme ...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 26
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 95 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Synthesis
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    Keywords: Governance
    Abstract: Le secteur des télécommunications s’est transformé sous l’effet d’une activité concurrentielle de plus en plus vigoureuse dans un environnement qui connaissait des changements réglementaire et technique rapides. A mesure de la croissance des nouvelles technologies et de l’entrée de concurrents, les entreprises cherchent un accès aux réseaux de leurs concurrents. Les règles de connection des réseaux peuvent être essentielles au succès de réseaux, les nouveaux comme ceux déjà en place, et peuvent avoir des effets significatifs sur l’investissement. En fait, les questions les plus complexes auxquelles ont à répondre les régulateurs dans un marché des télécommunications potentiellement concurrentiel ont fréquemment trait aux conditions d’accès d’un réseau à un autre. L’une des raisons du caractère critique du problème tient à ce que aussi longtemps que les souscripteurs sont seulement connectés à un réseau, ce réseau là est en situation de monopole même si différents réseaux ont été en concurrence pour attirer le souscripteur...
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  • 27
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Country Contributions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    Keywords: Governance
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 28
    ISBN: 9789264101234
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Emerging Risks in the 21st Century; An Agenda for Action
    Parallel Title: Parallelausg. Emerging Risks in the 21st Century: An Agenda for Action
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: Cet ouvrage explore les répercussions de l’évolution des grands risques depuis ces dernières années sur l’économie et la société du XXIe siècle en matière de catastrophes naturelles, maladies nouvelles, attentats terroristes et perturbations majeures d’infrastructures essentielles en s’intéressant à un éventuel accroissement de la vulnérabilité des grands systèmes. Cette publication privilégie cinq grands groupes de risques : les catastrophes naturelles, les accidents technologiques, les maladies infectieuses, la sécurité alimentaire et le terrorisme. Il propose aux pouvoirs publics et au secteur privé un certain nombre de recommandations susceptibles d’améliorer la gestion des risques systémiques émergents.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
    ISBN: 9789264034716
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (73 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Neufassung 2000
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Neufassung 2000
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés par les gouvernements des 30 pays membres et les gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Chili lors de la réunion annuelle du Conseil au niveau de Ministres le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 30
    ISBN: 9789264078789
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Série OCDE sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification du respect de ces principes no.13
    Parallel Title: Parallelausg. The Application of the OECD Principles of GLP to the Organisation and Management of Multi-site Studies
    Keywords: Environment
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 31
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Hongrie
    Keywords: Governance ; Hungary
    Abstract: Après les élections législatives Viktor Orbán, chef de FIDESZ-Magyar Polgári Párt (Alliance Jeunes Démocrates – Parti civique hongrois), a reçu pour mission du président de la république de former un gouvernement et de présenter son programme au parlement. Il a été élu premier ministre par le parlement en juin 1998. Le nouveau gouvernement comprend le premier ministre et dix-sept ministres, dont douze ont été désignés par FIDESZ-MPP, quatre représentent le Parti des Petits Propriétaires, et un a été proposé par le troisième parti de la coalition, le Forum démocratique hongrois. Avec 55 pour cent des sièges environ, la nouvelle coalition dispose d’une majorité absolue au parlement. Les prochaines élections législatives doivent normalement avoir lieu au printemps 2002. Le président de la république est Árpád Göncz. En 1995 le parlement l’a réélu pour un mandat de cinq ans. Le parlement a approuvé le programme du nouveau gouvernement pour les quatre années à venir. Parmi ses priorités figurent le développement de la protection sociale, la préservation de la sécurité des citoyens dans tous les domaines, et la poursuite active de la croissance économique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
    ISBN: 9789264299290
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (60 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines towards Environmentally Sustainable Transport
    Keywords: Environment ; Transport
    Abstract: Les ministres de l’Environnement des pays de l’OCDE ont approuvé lors de leur réunion de mai 2001 une série des lignes directrices pour progresser sur la voie des transports écologiquement viables (TEV). Ces lignes directrices, qui s’appuient sur les résultats et conclusions du projet sur les TEV auquel ont été associés de nombreux pays membres et non membres de l’OCDE, offrent une solution pour rendre la politique des transports plus viable et améliorer la qualité de vie. Elles ont été élaborées pour favoriser le développement économique et le bien-être individuel sans entraîner d’impact excessif au plan de la santé et de l’environnement ni appauvrir les ressources restreintes. Les lignes directrices pour les TEV guideront les pouvoirs publics, à tous les niveaux, dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies axées sur les TEV, lesquelles, pour être efficaces, devront prendre en compte les particularités géographiques et socio-économiques des pays ou régions. Ces lignes directrices constituent une approche souhaitable et réaliste pour le secteur des transports, mais elles trouveront aussi une application utile dans le développement durable d’autres secteurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
    ISBN: 9789264103443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (36 p.)
    Series Statement: Protection radiologique
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment; Summary Report of the Issues
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment: Summary Report of the Issues
    Keywords: Environment ; Nuclear Energy
    Abstract: Le système de protection radiologique est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus simple, plus clair et mieux en adéquation avec les besoins des parties prenantes. Au cours de ce processus évolutif, une attention particulière est accordée au développement d’un système explicite pour la protection radiologique de l’environnement. C’est dans ce contexte que l’AEN a organisé, en étroite collaboration avec la Commission internationale de protection radiologique, un forum sur la protection radiologique de l’environnement. Ce rapport présente les questions-clés abordées lors du forum. Elles portent sur le développement durable, l’identification de ce qu’il faut protéger, la définition de détriment, le niveau nécessaire de réglementation, une approche intégrée de la protection, l’utilisation d’approches similaires pour l’homme et l’environnement, les bases pratiques pour un système de protection environnemental et les conséquences en termes de formation.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    ISBN: 9789264276062
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.)
    Series Statement: Lignes directrices du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating the Rio Conventions into Development Co-operation
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: Ces Lignes directrices mettent en évidence les liens qui existent entre les problèmes environnementaux mondiaux d’une part, et le développement durable et la lutte contre la pauvreté d’autre part. Elles montrent comment les organismes de coopération pour le développement peuvent soutenir les efforts des pays en développement pour prendre en compte les « Conventions de Rio » dans leurs plans nationaux de développement. Il s'agit en effet de les aider à prendre des mesures destinées à faire face au changement climatique, à la perte de diversité biologique et à la désertification, trois menaces qui sont au coeur des « Conventions de Rio ». Bien que ces Lignes directrices soient axées sur les problèmes visés par ces trois Conventions, bon nombre des conclusions qu’elles énoncent valent tout autant pour d’autres problèmes environnementaux mondiaux ou régionaux. Ces Lignes directrices s’adressent principalement aux décideurs et aux experts des politiques de développement au sein des organismes d’aide. Puisque la coopération pour le développement constitue un partenariat destiné à appuyer les efforts propres de chacune des parties et à faire fructifier ces efforts, l’analyse et les recommandations présentées intéresseront également les responsables de l’action gouvernementale et de la planification dans les pays en développement partenaires.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
    ISBN: 9789264078666
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Série OCDE sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification du respect de ces principes no.7
    Parallel Title: Parallelausg. The Application of the GLP Principles to Short Term Studies
    Keywords: Environment
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    ISBN: 9789264078727
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Série OCDE sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification du respect de ces principes no.10
    Parallel Title: Parallelausg. The Application of the Principles of GLP to Computerised Systems
    Keywords: Environment
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
    ISBN: 9789264275997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 113 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Issues in Road Transport
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    Keywords: Governance
    Abstract: Le secteur du transport routier, un mode de transport essentiel dans les économies de l'OCDE se repartit entre deux secteurs qui se distinguent largement, le transport de marchandises et le transport de passagers. Les secteurs examinés – le camionnage, le transport par cars, et les taxis – ont des caractéristiques assez distinctes et laissent place à la concurrence d'une manière différentiée, ce qui reflète entre autre des différences en terme de ponctualité, d'économies d'échelle et d'ampleur des opérations. Le camionnage peut faire face à des niveaux de concurrence élevés, et dans une certaine mesure, le transport par cars également, tandis que l'on débat du type de concurrence et de la manière de l'introduire pour les taxis. Comme dans le transport aérien, le camionnage international est réglementé par des traités bilatéraux restrictifs. La plupart des pays ont libéralisé leur marché national, abolissant les contrôles sur l'entrée et les prix. Dans le transport par cars, les services à longue distance ont été libéralisés dans certains pays, alors que c'est rarement le cas s'agissant des dessertes locales ou d'une ville à l'autre. A première vue, les taxis semblent être concurrentiels avec une offre et une demande importantes. Il y a cependant matière à améliorer la concurrence sur le marché des taxis.
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  • 39
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Parallel Title: Parallelausg. Price Transparency: Will a Greater Degree of Price Transparency Help or Harm Buyers?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    Keywords: Governance
    Abstract: Des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la table ronde sur la base des contributions des délégués et du document de référence qui ont été présentés, on peut dégager un certain nombre de points essentiels…
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  • 40
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Capacity Building for Effective Competition Policy in Developing and Transitioning Economies
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente note commence par indiquer brièvement en quoi une politique de la concurrence est importante pour les économies en développement et en transition. Elle aborde ensuite certains éléments essentiels de l’établissement d’une culture de la concurrence. Idéalement, ce processus devrait tout d’abord consister en une « évaluation des besoins » dans différents domaines, qui permettra probablement de dresser une liste de mesures à hiérarchiser et à prendre. Les priorités peuvent souvent être regroupées en trois grandes catégories d’actions : mobiliser les principaux acteurs en les sensibilisant à la concurrence ; minimiser l’ampleur des distorsions de la concurrence induites par un large éventail de mécanismes institutionnels ; et élaborer un dispositif efficace de mise en œuvre de la législation de la concurrence, capable de faire face aux pratiques anticoncurrentielles du secteur privé. La note s’attache ensuite à résumer les éclairages intéressants de pays qui ont été fournisseurs ou bénéficiaires d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique. Cette synthèse est issue des réponses fournies à un questionnaire transmis en 2001 aux délégués du Comité de la concurrence de l’OCDE et aux non-membres qui avaient été invités à participer au deuxième Forum mondial sur la concurrence de février 2002. Elle est suivie d’un bref exposé du rôle très utile que peuvent jouer la coopération et l’examen par les pairs dans le processus d’institutionnalisation d’un organisme national de mise en œuvre. Après de rapides commentaires sur la Déclaration de Doha, la note résume les actions de renforcement des capacités entreprises par l’OCDE dans le domaine de la concurrence. Enfin, elle suggère en conclusion les éléments d’une stratégie diversifiée en matière d’actions futures de renforcement des capacités et d’assistance technique.
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  • 41
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 47 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Objectives of Competition Law and Policy and the Optimal Design of a Competition Agency
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article comporte deux notes du Secrétariat, l'une sur les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et l'autre sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Ces notes ont été rédigées pour servir de cadre de discussion lors de la réunion du Forum global sur la concurrence qui s'est tenue les 10 et 11 février 2003. Il a été décidé de lier ces questions dans l'ordre du jour du Forum après qu'il eut été admis que les objectifs du droit et de la politique de la concurrence pouvaient avoir une incidence sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Il a cependant été convenu que le traitement des objectifs devrait en premier lieu viser une discussion sur la façon dont ils ont trait ou peuvent avoir trait à la conception d'institutions chargées de la mise en œuvre de la concurrence dans le cadre plus large d'un gouvernement. Dans ces conditions, la note sur les objectifs ne fait pas le tour complet du pour et du contre s'agissant d'objectifs spécifiques qui pourraient être inclus dans les objectifs d'une ou de plusieurs juridictions quoique cette question soit discutée dans une certaine mesure. Ces deux notes fournissent avant tout une analyse et une synthèse des réponses à deux questionnaires portant sur ces sujets, qui avaient été diffusés avant la réunion aux participants au Forum global sur la concurrence. En outre, la note sur les objectifs comporte quelques informations supplémentaires communiquées par les participants dans leurs contributions écrites distribuées à la réunion du GFC.
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  • 42
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Product Market Competition and Economic Performance
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    Keywords: Governance
    Abstract: Une concurrence accrue sur les marchés de produits n'est pas seulement favorable au consommateur mais peut aussi stimuler la productivité et l'emploi, telle est la conclusion de l’étude de l'OCDE Concurrence sur les marchés de produits et performance économique. La concurrence stimule la productivité en encourageant une utilisation plus efficiente des ressources. Elle peut en outre encourager l'innovation et favoriser la diffusion rapide des nouvelles technologies. Les réformes destinées à rendre les marchés de produits plus dynamiques ont aussi un effet positif sur les salaires réels, les prix baissant du fait de l'intensification de la concurrence. L'OCDE observe dans son étude que les réformes entreprises entre la fin des années 70 et la fin des années 90 avec, par exemple, la libéralisation du secteur des télécommunications, ont augmenté les taux d'emploi dans les pays de l'OCDE dans la proportion, en moyenne, de 1.5 point de pourcentage, la progression allant jusqu'à 2.5 points de pourcentage dans les économies où des politiques favorables à la concurrence ont été menées avec le plus de vigueur. Cette étude constitue un chapitre des Perspectives économiques de l'OCDE, publiées en décembre 2002.
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  • 43
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 91 p
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Competition in the Natural Gas Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    Keywords: Governance
    Abstract: Le gaz naturel est une source d’énergie essentielle pour les pays de l’OCDE, aussi bien en tant que ressource en soi que comme combustible utilisé pour la production d’électricité. La réforme réglementaire dans ce secteur présente à la fois des similitudes et des différences importantes avec celle des autres industries de réseau. A l’instar de ces dernières, l’industrie du gaz naturel doit faire l’objet d’une réforme qui favorise la concurrence dans les segments concurrentiels du secteur (et surtout entre producteurs de gaz), qui mette en place un régime solide en matière d’accès aux installations essentielles et qui opère la séparation structurelle entre les segments concurrentiels et non concurrentiels de la filière. Les pays de l’OCDE ont mis en œuvre chacune de ces étapes, consistant à autoriser l’activité de producteurs indépendants, à établir un régime de tarification de l’accès à l’infrastructure de gazoducs, ainsi qu’à séparer la production du transport (malgré les difficultés, dans ce dernier cas, que posaient les contrats à long terme assortis de clauses « take-or-pay »). Contrairement aux autres industries de réseau, cependant, la structure de l’industrie diffère beaucoup d’un pays à l’autre, en fonction du nombre de producteurs gaziers nationaux, de la localisation géographique des gazoducs et des utilisations auxquelles le gaz naturel est affecté. Les pays qui consomment principalement du gaz importé tirent moins d’avantages de la réforme au niveau national et ont beaucoup à gagner de la réforme dans les pays producteurs. Au fur et à mesure que les sources d’approvisionnement gazier se réduisent dans la zone OCDE et que la dépendance à l’égard des importations s’accroît en conséquence, la question de la réforme de la réglementation du secteur du gaz naturel rentrera de plus en plus dans la problématique des échanges internationaux.
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  • 44
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 82 p
    Parallel Title: Parallelausg. Loyalty and Fidelity Discounts and Rebates
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    Keywords: Governance
    Abstract: A l’instar d’autres politiques qui offrent des prix plus bas, au moins à certains acheteurs, les remises et primes de fidélité sont généralement proconcurrentielles et profitables aux consommateurs alors même qu’elles peuvent porter préjudice à certains consommateurs. Des problèmes peuvent cependant se faire jour lorsque de tels rabais sont utilisés d’une manière qui réduise la transparence des prix, qui exclue ou limite un nombre significatif de concurrents actuels ou futurs, ou augmente la probabilité d’une coordination anticoncurrentielle.Les effets pro ou anticoncurrentiels parfois complexes des remises et primes de fidélité sont appréhendés dans la synthèse, la note de référence et le résumé des discussions de la table ronde de juin 2002 du Comité de la concurrence sur ce sujet. Alors que ces documents font apparaître quelques différences intéressantes en matière de politique entre les différents pays membres, ils montrent aussi que tous s’accordent à reconnaître que les remises et primes de fidélité sont surtout de nature à susciter des inquiétudes du point de vue de la concurrence lorsqu’elles sont pratiquées par des entreprises qui bénéficient d’une puissance sur le marché significative.
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  • 45
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 45 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Case for e-government: Excerpts from the OECD Report "the e-government Imperative"
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Projet d’administration électronique de l’OCDE se fonde sur l’hypothèse que l’administration électronique peut permettre de réformer le mode de fonctionnement des administrations publiques et de mettre en place une administration plus coopérative et davantage axée sur le client. Pour cela, il convient de surmonter des enjeux importants. Un prochain rapport de l’OCDE, « L’administration électronique : un impératif », s’intéresse aux possibilités et aux incidences de l’administration électronique et aux changements nécessaires pour en maximiser les avantages. Cet article est tiré de cette future publication, et examine les arguments en faveur de l’administration électronique ainsi que les obstacles budgétaires à surmonter pour une mise en œuvre fructueuse de l’administration électronique....
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  • 46
    ISBN: 9789264071018
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 423; Acute Oral toxicity - Acute Toxic Class Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 423: Acute Oral toxicity - Acute Toxic Class Method
    Keywords: Environment
    Abstract: La substance est administrée oralement à un groupe d’animaux expérimentaux à une des doses définies. La substance est testée en employant un processus séquentiel, chaque étape employant trois animaux d’un même sexe (normalement des femelles). L’absence ou la présence de mortalité liée à la substance dans un groupe ayant reçu une dose à une étape donnée détermine l’étape suivante: (i) aucun autre essai n'est nécessaire ; (ii) ou trois animaux additionnels sont dosés avec la même concentration ; (iii) ou trois animaux additionnels sont dosés avec une concentration supérieure ou inférieure la plus proche. Cette Ligne directrice utilise des rongeurs (de préférence la femelle rat). La substance d’essai est administrée généralement oralement par une dose unique (par sonde gastrique ou toute autre canule appropriée pour intubation) à des animaux à jeun avant l’administration. Le niveau de dose de la première prise est choisi entre quatre niveaux fixés, 5, 50, 300 et 2000 mg/kg poids corporel. L'essai limite correspond à un niveau de dose d’au moins de 2000 mg/kg de poids corporel (exceptionnellement 5000 mg/kg). Les animaux sont observés attentivement pendant les 4 premières heures et quotidiennement par la suite, pour un total de 14 jours généralement. Le poids des animaux doit être mesuré chaque semaine. Tous les animaux devraient subir une autopsie générale. La méthode permettra un jugement en ce qui concerne le classement de la substance d'essai selon le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques.
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  • 47
    ISBN: 9789264070516
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 307; Aerobic and Anaerobic Transformation in Soil
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 307: Aerobic and Anaerobic Transformation in Soil
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode décrite dans cette Ligne directrice est conçue pour évaluer la transformation aérobie et anaérobie des produits chimiques dans le sol. L’essai est exécuté pour déterminer la vitesse de transformation de la substance d'essai, et la nature et la vitesse de formation et de dégradation des produits de transformation auxquels, les plantes et les organismes du sol risquent d’être exposées. De 50 à 200 g d’échantillons de sol (un limon sableux, un limon fin, un limon ou un sable limoneux) sont traités avec la substance d'essai et incubés dans l'obscurité dans des flacons biométriques ou des appareils dynamiques, dans des conditions de laboratoire bien définies. La dose du traitement devrait correspondre à la dose la plus élevée d'application du produit phytosanitaire recommandée dans le mode d'emploi. Des échantillons non traités de sol sont également incubés dans les conditions d'essai. Ces échantillons sont employés pour des mesures de biomasse pendant et à la fin des études. Les études portant sur la vitesse et la voie de transformation ne doivent normalement pas dépasser 120 jours. Deux flacons d'incubation sont prélevés à l'issue d'intervalles de temps appropriés et des échantillons de sol sont extraits avec des solvants adéquats, de polarité différente, afin de doser la substance d'essai et/ou les produits de transformation. Les produits volatils sont recueillis pour analyse par des dispositifs appropriés d'adsorption. Grâce aux produits marqués au 14C, les différentes vitesses de minéralisation de la substance d'essai peuvent être mesurées en piégeant le 14CO2 qui se dégage, un bilan massique incluant la formation de résidus fixés aux constituants du sol peut être établi.
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  • 48
    ISBN: 9789264070653
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 405; Acute Eye Irritation/Corrosion
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 405: Acute Eye Irritation/Corrosion
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une l’application sur les yeux d’une substance d’essai (solide ou liquide et d’aérosols). Cette Ligne directrice est utilisée préférablement avec des lapins albinos. La substance d’essai est appliquée en dose unique dans le sac conjonctif d’un œil. L’autre œil, non traité, servira de contrôle. L’essai initial emploie un lapin ; le niveau de dose dépend de la nature de la substance à tester. Un essai de confirmation doit être fait si un effet corrosif n’est pas observé lors de l’essai initial, la réponse irritante ou négative doit être confirmée en utilisant deux animaux supplémentaires. Il est recommandé que ce soit fait de manière séquentielle, un animal à la fois, plutôt que d’exposer les deux simultanément. La durée de l’observation doit être suffisante pour évaluer pleinement la magnitude et la réversibilité des effets observés. Les yeux doivent être observés 1, 24, 48 et 72 heures après l’application. Les scores d'irritation oculaire doivent être évalués en conjonction avec la nature et la sévérité des lésions et leur réversibilité ou leur absence de réversibilité. Les scores individuels ne livrent pas une valeur absolue des propriétés irritantes d’un matériau, celles-ci étant évaluées parallèlement à d’autres effets de la substance.
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  • 49
    ISBN: 9789264034709
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Working Together Towards Sustainable Development; The OECD Experience
    Parallel Title: Parallelausg. Working Together Towards Sustainable Development: The OECD Experience
    Keywords: Environment
    Abstract: Ce rapport évalue la contribution apportée par les pays de l'OCDE et rassemble les principaux enseignements qui se dégagent des importants travaux de l'OCDE sur le développement durable.
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  • 50
    ISBN: 9789264070950
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 420; Acute Oral Toxicity - Fixed Dose Procedure
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 420: Acute Oral Toxicity - Fixed Dose Procedure
    Keywords: Environment
    Abstract: Le principe de la méthode est que, dans l'étude principale, seules des doses modérément toxiques sont employées, et l'administration des doses supposées mortelles devrait être évitée. Cette Ligne directrice utilise principalement le rat. Des groupes d’animaux d’un seul sexe (normalement des femelles) reçoivent des doses fixées de 5, 50, 300 et 2000 mg/kg (exceptionnellement 5000 mg/kg). Le niveau de la dose initiale, sélectionné sur la base d’une étude d'orientation, est susceptible de provoquer des effets toxiques, toutefois sans causer des effets toxiques sévères ou la mort. De nouveaux groupes d'animaux peuvent être dosés à des doses fixes plus élevées ou inférieures, selon la présence ou l'absence des signes de toxicité ou de mortalité. Ce procédé continue jusqu'à la dose causant une toxicité évidente ou la mort, ou quand aucun effet n'est vu à la dose la plus élevée, ou quand les décès se produisent à la plus faible dose. La substance d’essai est administrée en une dose unique par sonde gastrique ou toute autre canule pour intubation appropriée. Les animaux devraient être à jeun avant l’administration. Un total de cinq animaux d'un seul sexe est normalement employé pour chaque niveau de dose étudié. Les résultats de cette étude incluent une pesée au moins une fois par semaine et des observations quotidiennes détaillées, de même qu’une autopsie générale et de l'histopathologie. La méthode fournit des informations sur les propriétés dangereuses et permet à la substance d'être classée pour la toxicité aiguë selon le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques.
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  • 51
    ISBN: 9789264299146
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy and the Kyoto Protocol
    Keywords: Environment ; Nuclear Energy
    Abstract: La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et l’application de ses mécanismes de flexibilité sont au premier plan des débats de politique énergétique dans la plupart des pays de l’OCDE. Le rôle que l’énergie nucléaire est susceptible de jouer dans ce contexte est envisagé de façons diverses, et sur la base de critères différents, par les parties prenantes des gouvernements et de la société civile en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités respectives. Cet ouvrage présente des informations clés sur l’énergie nucléaire et le Protocole de Kyoto. Il met en lumière les défis et les opportunités associés au développement futur de l’énergie nucléaire dans le contexte de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et plus largement dans la lutte contre les risques de changement climatique global. Il s’adresse aux décideurs en matière de politique énergétique, aux experts dans ce domaine et aux membres de la société civile soucieux de mieux comprendre les questions soulevées par le débat sur le rôle de l’énergie nucléaire dans le cadre du développement durable. Il aidera à définir les arbitrages nécessaires pour faire face aux préoccupations relatives au changement climatique planétaire.
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  • 52
    ISBN: 9789264070639
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 404; Acute Dermal Irritation/Corrosion
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 404: Acute Dermal Irritation/Corrosion
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à une substance d’essai solide ou liquide par voie dermique. Cette Ligne directrice recommande des stratégies séquentielles d'essai, qui incluent l'exécution d’essais in vitro ou ex vivo validés et admis pour la corrosion/irritation. Le lapin albinos est l’animal de laboratoire préférable. La substance à tester est appliquée en dose unique sur une petite surface de la peau (approximativement 6 cm²) d’un animal ; les surfaces non traitées de sa peau servent de contrôle. L’exposition est de 4 heures. Des résidus de la substance d’essai doivent ensuite être retirés. La dose appliquée sur le site d’essai est de 0.5 ml (liquide) ou de 0.5g (solide). La méthode consiste en deux essais : l’essai initial et l’essai de confirmation (employé uniquement s’il n’y a pas d’effet corrosif observé avec l’essai initial). Tous les animaux sont examinés pour les érythèmes ou les oedèmes pendant 14 jours. Les scores d'irritation dermique doivent être évalués en conjonction avec la nature et la sévérité des lésions, et leur présence ou absence de réversibilité. Quand des réponses persistent jusqu’à la fin de la période d’observation de 14 jours, la substance d’essai doit être considérée comme irritante.
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  • 53
    ISBN: 9789264296015
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 54
    ISBN: 9789264070530
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 308; Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 308: Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai ayant pour objet d’évaluer en laboratoire la transformation aérobie et anaérobie des substances organiques dans les sédiments aquatiques. La méthode permet la mesure de (i) la vitesse de transformation de la substance d’essai dans le système eau-sédiment et dans le sédiment ; (ii) la vitesse de minéralisation de la substance d’essai et/ou de ses produits de transformation ; (iii) la répartition de la substance d’essai et de ses produits de transformation entre l’eau et les sédiments à l’issu de la période d’incubation dans l’obscurité à température constante; et (iv) l’identification et la quantification les produits de transformation dans l’eau et dans les sédiments, notamment par un bilan massique. Au moins deux sédiments différents quant à leur teneur de carbone organique et à leur texture sont utilisés. Dans le meilleur des cas, la substance d'essai (une concentration) devrait être appliquée comme soluté dans la phase aqueuse. L'essai ne doit normalement pas dépasser 100 jours et doit se poursuivre jusqu'à ce que la voie de dégradation et le mode de répartition dans l'eau et les sédiments aient été mis en évidence, ou jusqu'à la dissipation de 90 pour cent de la substance d'essai par transformation et/ou volatilisation. Il doit y avoir au moins six moments de prélèvement. L'étude inclut la concentration de la substance d'essai et de ses produits de transformation dans l'eau et les sédiments pour chaque prélèvement, les résultats obtenus lors de chaque prélèvement sur les pièges à gaz et à substances volatiles, le taux de minéralisation et les résidus non extractibles dans les sédiments de chaque prélèvement. On calculera les demi-vies, le TD50, le TD75 et le TD90 lorsque les résultats le permettent.
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  • 55
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 3, p. 117-262
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 148 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in the Pharmaceutical Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 3, p. 117-262
    Keywords: Governance
    Abstract: L’industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations destinées à a) promouvoir la recherche et l’innovation au stade de la conception et de la production des médicaments, b) protéger les consommateurs des effets potentiellement dommageables des médicaments, et c) limiter les dépenses publiques et privées consacrées aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des consommateurs. Dans la mesure où ils bénéficient en grande majorité d’une forme ou d’une autre d’assurance-maladie, les consommateurs ne sont guère incités à réduire leurs achats de produits pharmaceutiques ou à se les procurer chez le pharmacien pratiquant les meilleurs prix. Les organismes d’assurance-maladie cherchent à maîtriser les dépenses pharmaceutiques de diverses manières, notamment en laissant une partie des frais à la charge de l’assuré, en dressant des listes de médicaments approuvés et en fixant des plafonds de remboursement pour les différents médicaments. Si les niveaux de rémunération des pharmaciens sont fixés au plan national ou régional, l’ouverture de nouvelles officines est excessivement encouragée dans certains endroits, ce qui conduit généralement à des restrictions à l’entrée du marché. Une réforme bien pensée de ce secteur pourrait permettre de réduire les dépenses pharmaceutiques tout en maintenant la qualité des médicaments consommés.
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  • 56
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 169-185
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD Budgeting Database
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 169-185
    Keywords: Governance
    Abstract: La série des tableaux suivants présente des données sur le rôle du Parlement dans le processus budgétaire des pays Membres de l’OCDE. Elle a été élaborée d’après les informations transmises au Secrétariat par les pays Membres de l’OCDE. Soit qu’ils aient été arrondis, soit que la question ait donné lieu à des réponses multiples, l’addition des chiffres des colonnes qui figurent au bas des tableaux ne totalise pas nécessairement 100 %.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 57
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 110 p
    Parallel Title: Parallelausg. Portfolio Effects in Conglomerate Mergers
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans le cadre de l’examen des fusions conglomérales, les effets de portefeuille semblent faire référence à des effets pro et anticoncurrentiels susceptibles de survenir lorsque : 1) les parties jouissent d’une puissance sur le marché mais pas nécessairement d’une position dominante et 2) les produits joints sont complémentaires ou ont des propriétés analogues. Lorsque des produits complémentaires font l’objet d’une fusion, il existe un potentiel pour des synergies considérables qui bénéficieront aux acheteurs. Il existe aussi un potentiel accru de pratiques telles que la vente liée, le couplage pur et simple ou des pratiques équivalentes (comme le renforcement de l’intégralité de la gamme), qui peuvent limiter le choix de l’acheteur mais également abaisser les prix. Sous certaines conditions très strictes, les consommateurs pourraient y gagner à court terme mais en souffrir à long terme si de telles pratiques conduisaient le cas échéant à une réduction du nombre de concurrents et de capacité du marché. La nature hypothétique d’un tel dommage a conduit certains à conclure qu’au lieu d’interdire des fusions ayant un effet de portefeuille potentiellement dommageable, les autorités de concurrence devraient adopter une attitude attentiste. Ceci signifierait le recours à l’abus de position dominante ou à la monopolisation des interdictions pour contrôler les effets négatifs s’ils venaient à se matérialiser.
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  • 58
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 7-15
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Best Practices for Budget Transparency
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 7-15
    Keywords: Governance
    Abstract: Les meilleures pratiques sont conçues à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. Pour des raisons de présentation, les meilleures prati-ques sont organisées par thèmes. Il est avéré que les modalités de rapport sont différentes selon les pays, et que les domaines sur lesquels ils souhaitent intensifier le degré de transparence peuvent être différents. Les meilleures pratiques se fondent, pour chaque domaine, sur l’expérience de plusieurs pays Membres. Il doit être souligné que les meilleures pratiques ne sont pas destinées à constituer une norme standard de transparence budgétaire.
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  • 59
    ISBN: 9789264034990
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Improving the Environmental Performance of Agriculture; Policy options and market approaches
    Parallel Title: Parallelausg. Improving the Environmental Performance of Agriculture: Policy options and market approaches
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: L’agriculture a des effets considérables sur l’environnement, notamment sur l’utilisation des terres, la qualité des sols et de l’eau, la diversité biologique et les paysages. Ces effets constituent une préoccupation publique croissante dans les pays de l’OCDE. Le défi est celui de donner des moyens à l’agriculture pour produire efficacement et de manière rentable des aliments sains et en quantité suffisante pour satisfaire une demande mondiale croissante sans pour autant dégrader l’environnement et les ressources naturelles. Les politiques agricoles octroient souvent des niveaux importants de soutien lié à la production qui ont accru la production de produits agricoles mais les résultats en matière d’environnement ont été inégaux. La réforme des politiques agricoles et la libéralisation des échanges ont commencé à modifier les signaux transmis aux producteurs agricoles et à induire des changements dans les techniques de production qui contribueront à améliorer les effets bénéfiques de l’agriculture sur l’environnement et à réduire les effets néfastes. Malgré quelque amélioration des performances environnementales de l’agriculture au cours de la dernière décennie, il y a encore beaucoup de possibilités d’amélioration et il convient de faire davantage encore. Selon quels principes les mesures de politique doivent-elles être établies ? Qui doit payer ou être payé pour garantir la qualité de l’environnement ? Quand des approches par le marché doivent-elles être mobilisées pour faire payer et rémunérer la qualité environnementale ? Et quand des actions des pouvoirs publiques sont-elles nécessaires ? Ce rapport met en lumière ces questions et propose des critères et des lignes directrices pour mieux concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les mesures de politique visant à traiter des problèmes environnementaux liés à l’agriculture.
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  • 60
    ISBN: 9789264294769
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Strategies for Sustainable Development
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: Cet ouvrage fournit des orientations concrètes pour l’adoption de bonnes pratiques en matière d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies de développement durable. S’il vise avant tout à faciliter l’action engagée dans les pays en développement, nombre des problèmes qu’il aborde et des conseils qu’il formule n’en valent pas moins également pour les pays développés. Cet ouvrage s’appuie sur l’expérience accumulée depuis une vingtaine d’années dans les pays développés et en développement. Elle est étayée par les enseignements issus d’une série de consultations tenues auprès de multiples acteurs, en Bolivie, au Burkina-Faso, au Ghana, en Namibie, au Népal, au Pakistan, en Tanzanie et en Thaïlande et qui ont permis de recueillir le point de vue des intéressés eux-mêmes sur les stratégies nationales de développement durable. Ces lignes directrices visent à éclairer les organismes de coopération pour le développement dans leurs efforts pour aider les pays en développement à instaurer un développement durable. Elles devraient également se révéler utiles pour les décideurs, les planificateurs et les praticiens du développement, de même que pour les universitaires, étudiants et chercheurs de tous les pays qui s’intéressent aux questions de développement.
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  • 61
    ISBN: 9789264070431
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (53 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 303; Simulation Test - Aerobic Sewage Treatment -- A; Activated Sludge Units; B; Biofilms
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 303: Simulation Test - Aerobic Sewage Treatment -- A: Activated Sludge Units; B: Biofilms
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit deux essais de simulations utilisés dans le traitement aérobie des eaux usées. Les Unités de traitement par boues activées sont conçues pour déterminer l'élimination et la biodégradation primaire et/ou finale des composés organiques hydrosolubles par les micro-organismes aérobies dans un système d'essai à fonctionnement continu et simulant l’action des boues activées. Deux unités d'essai à fonctionnement continu tournent en parallèle dans des conditions identiques. Normalement le temps de rétention hydraulique moyen est de 6 h et l'âge moyen des boues est de 6 à 10 jours. Les boues sont épuisées par une de deux méthodes. La substance d'essai est normalement ajoutée à une concentration comprise entre 10 mg/l et de 20 mg/l de carbone organique dissous (COD), aux eaux à traiter d'une seule des unités. La deuxième unité est employée comme contrôle. Le COD, de préférence, ou la demande chimique en oxygène (DCO), ainsi que la concentration de la substance d'essai sont déterminés par analyse spécifique conduite sur des échantillons d'effluent prélevés dans l'unité recevant la substance d'essai. Pour les Biofilms, des eaux usées synthétiques ou domestiques et la substance d'essai, sont appliqués, séparément ou ensemble, sur la surface interne d’un tube incliné en rotation lente. Une couche de micro-organismes recouvre sur la surface interne. Les effluents du tube sont collectés et décantés et/ou filtrés avant l'analyse du COD et/ou de la substance d'essai par une méthode spécifique. Les unités témoins tournent en parallèle dans les mêmes conditions. On compare la concentration du COD/DCO dans les eaux à traiter attribuable à la substance d'essai et dans les unités de contrôle, afin de déterminer les quantités de substance d’essai éliminées. Cette différence est comparée à la concentration de la substance d'essai ajoutée pour calculer l'élimination de la substance d'essai. La biodégradation peut normalement être distinguée de la bioadsorption par l'examen soigneux de la courbe d'élimination en fonction du temps.
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  • 62
    ISBN: 9789264292680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Policies to Enhance Sustainable Development
    Keywords: Environment ; Economics
    Abstract: Le développement durable requiert l'intégration harmonieuse des objectifs économiques, sociaux et environnementaux des sociétés. Dans cette optique, il est important d'adopter une approche globale du bien-être de la population et de ce qu'il implique. De même, les conséquences que les activités d'aujourd'hui peuvent avoir à long terme doivent être prises en compte, ainsi que la nature mondiale des défis les plus pressants auxquels nos sociétés doivent faire face. Les pays de l'OCDE se sont engagés à œuvrer en faveur d'un développement durable lors de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement de 1992. Toutefois, les actions mises en œuvre pour répondre aux engagements pris demeurent insuffisantes. Cet ouvrage présente un tour d'horizon des principaux obstacles -- conceptuels et pratiques -- qui entravent les progrès en matière de développement durable. Il identifie les domaines dans lesquels des actions concrètes des gouvernements pourraient permettre une meilleure intégration des objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Enfin, ce livre s'attache à montrer en quoi l'utilisation du système de prix, la réforme des procédures de prise de décisions, les politiques technologiques, ainsi que le commerce international et les investissements pourraient contribuer à éliminer les "incitations" à l'épuisement des ressources et à la détérioration de l'environnement. Des recommandations spécifiques à chacun de ces domaines sont présentées et appliquées à deux problèmes majeurs -- le changement climatique et la gestion des ressources naturelles -- pour lesquels les risques de non-durabilité semblent particulièrement importants.
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  • 63
    ISBN: 9789264070875
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 416; Two-Generation Reproduction Toxicity
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 416: Two-Generation Reproduction Toxicity
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice pour la reproduction sur deux générations est conçue pour fournir des informations générales concernant les effets d'une substance d'essai sur l'intégrité et la performance des systèmes reproducteurs mâle et femelle, et sur la croissance et le développement de la progéniture. La substance d’essai est administrée quotidiennement par dose graduée à plusieurs groupes de mâles et de femelles. Les mâles et les femelles (de 5-6 semaines) de la génération parentale doivent être dosés durant la croissance, l’accouplement, la gravidité et jusqu’au sevrage de la progéniture de la première génération. L'administration de la substance continue avec la progéniture de première génération pendant leur croissance jusqu’à l'âge adulte, l'accouplement et la production d'une deuxième génération (jusqu'au sevrage). Le rat est l’espèce préférée pour l’essai. Chaque groupe d’essai et de contrôle doit contenir un nombre suffisant d’animaux pour fournir de préférence, au moins 20 femelles gravides à terme ou presque. Au moins trois niveaux de dose et un contrôle concourant seront employés. Il est recommandé que la substance d'essai soit administrée oralement (par alimentation, eau potable ou gavage). Un essai limite peut être effectué si aucun effet n’est attendu à une dose de 1000 mg/kg poids corporel/j. Les résultats de l’étude comportent des mesures (poids, paramètres du sperme, du cycle ovarien et de la progéniture) et des observations cliniques quotidiennes, de même qu’une autopsie générale et de l’histopathologie. Les résultats de cette étude de toxicité de reproduction sur deux générations sont évalués en termes d'effets observés comprenant l'autopsie et les résultats microscopiques. Une étude de toxicité pour la reproduction correctement effectuée fournit une évaluation satisfaisante d'un niveau de sans effet et une compréhension des effets nuisibles sur la reproduction, la parturition, la lactation, le développement postnatal comprenant la croissance et le développement sexuel.
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  • 64
    ISBN: 9789264069916
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (11 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 121; Estimation of the Adsorption Coefficient (Koc ) on Soil and on Sewage Sludge using High Performance Liquid Chromatography (HPLC)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 121: Estimation of the Adsorption Coefficient (Koc ) on Soil and on Sewage Sludge using High Performance Liquid Chromatography (HPLC)
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode expérimentale utilisant la chromatographie en phase liquide à haute performance (CLHP) pour l'évaluation du coefficient Koc d'adsorption dans le sol et la boue d'épuration. Le coefficient d'adsorption est défini comme le rapport entre la concentration de la substance dans le sol ou la boue et sa concentration dans la phase aqueuse à l'équilibre d'adsorption. La substance d'essai est injectée dans la colonne, garnie d’une phase solide de cyanopropyle et contenant des radicaux lipophiles et polaires. La substance d'essai est retardée en raison de sa répartition entre la phase mobile et celle stationnaire. Le temps de rétention tR est déterminé deux fois. Le temps de rétention nul de la CLHP t0 peut être déterminé par deux méthodes : la détermination au moyen de séries homologues et la détermination par les substances inertes qui ne sont pas retenues sur la colonne. Si les résultats expériementaux montrent que le log Koc de la substance d'essai est en dehors de la gamme de calibrage, l'essai est répété en utilisant des substances de référence plus appropriées.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 65
    ISBN: 9789264293182
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (556 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Sustainable Development; Critical Issues
    Parallel Title: Parallelausg. Sustainable Development: Critical Issues
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Transport ; Economics
    Abstract: Comment répondre à nos besoins actuels sans nuire à la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ? C'est là le problème crucial que pose le "développement durable". En 1992, lors de la Conférence de Rio des Nations Unies sur l'environnement et le développement, les pays Membres de l'OCDE se sont engagés à réunir les conditions nécessaires au développement durable. Néanmoins, presque dix ans plus tard, les progrès accomplis restent insuffisants et inégaux. A partir d'analyses réalisées à la suite d'une demande formulée par les ministres de l'OCDE en 1998, ce rapport souligne la nécessité de surmonter très rapidement certains des obstacles les plus importants qui se dressent sur la voie du développement durable. Il fait le point sur les fondements théoriques du développement durable, sur son évaluation et sur les réformes institutionnelles qui s'imposent pour en faire une réalité. Il examine ensuite la contribution que le commerce et les investissements internationaux, de même que la coopération pour le développement, peuvent apporter au développement durable à l'échelle mondiale. Et il dresse le bilan des politiques fondées sur les règles du marché, qu'elles soient réglementaires ou technologiques, mises en oeuvre par les pays de l'OCDE à ce jour dans le but d'atteindre certains objectifs tout en optimisant le rapport coût-efficacité. Cet ouvrage présente en outre une analyse approfondie des politiques conçues pour répondre aux principales menaces qui pèsent sur la durabilité dans les domaines du changement climatique et de la gestion des ressources naturelles. De même, on y trouvera un examen détaillé des politiques répondant aux problèmes qui se posent au niveau sectoriel ou infranational. Il en ressort globalement qu'il existe de nombreuses solutions qui permettraient de faire en sorte que la croissance économique, la protection de l'environnement et le développement social se renforcent mutuellement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 66
    ISBN: 9789264070837
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (11 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 414; Prenatal Development Toxicity Study
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 414: Prenatal Development Toxicity Study
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice pour l’étude de la toxicité sur le développement est conçue pour fournir des informations générales sur les effets de l'exposition prénatale sur la femelle gravide et sur l'organisme en développement. La substance d’essai est normalement administrée aux femelles gravides au moins de la nidation jusqu'à la veille du sacrifice, lequel qui est programmé à une date aussi proche que possible du jour de la mise bas. Cette Ligne directrice utilise des rongeurs (de préférence le rat) et non-rongeurs (le lapin de préférence). Chaque groupe d’essai et de contrôle doit contenir un nombre suffisant de femelles pour avoir approximativement 20 animaux avec des points d'implantation à l'autopsie. Trois concentrations, au moins, doivent être employées. La substance d'essai ou le véhicule est habituellement administré oralement par intubation. Un essai limite peut être effectué si aucun effet n’est attendu à une dose de 1000mg/kg poids corporel/j. Les résultats de l’étude comportent des mesures (poids) et des observations cliniques quotidiennes. Peu de temps avant la césarienne, les femelles sont tuées (un jour avant la mise bas attendue), le contenu de l’utérus est examiné, et le tissu mou et les changements squelettiques des fœtus sont évalués. Un certain nombre de mesures liées aux fonctions endocriniennes chez les femelles et chez les foetus ont été ajoutées en 2018. Pour toute étude qui démontre une absence d’effets toxiques, une enquête postérieure pour établir l'absorption et la disponibilité biologique de la substance d'essai est envisagée.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 67
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 2, p. 93-157
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 62 p
    Parallel Title: Parallelausg. Re-Allocation: Aligning Political Priorities and Budgetary Funding
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 2, p. 93-157
    Keywords: Governance
    Abstract: Les cinq articles suivants contiennent des rapports sur des pratiques nationales de réaffectation des ressources budgétaires dans cinq pays Membres de l’OCDE. Les cinq pays sont la Finlande, l’Allemagne, la Corée, la Suisse, et les États-Unis. Les rapports furent présentés lors d’une réunion de l’OCDE en 2000. Des hauts responsables des pays Membres s’y sont rencontrés pour partager leurs expériences
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 68
    ISBN: 9789264069619
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (51 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 106; Adsorption -- Desorption Using a Batch Equilibrium Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 106: Adsorption -- Desorption Using a Batch Equilibrium Method
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice a trait à l’estimation des processus d’adsorption et de désorption des substances dans différents sols. Elle vise à livrer une valeur de sorption permettant de prévoir la répartition dans diverses conditions d’environnement. À cette fin, on détermine les coefficients d’adsorption à l’équilibre d’une substance chimique dans divers sols en fonction des caractéristiques de ces derniers (la teneur en carbone organique, la teneur en argile, la texture et le pH). L’essai se déroule en trois étapes : la première étape est l’étude préliminaire, la deuxième étape est l’essai de sélection et la troisième étape consiste en la détermination des isothermes d’adsorption de Freundlich ou l’étude de la désorption à l’aide de la cinétique de désorption et des isothermes de désorption de Freundlich, selon le cas. Deux méthodes sont possibles pour l’analyse: la méthode indirecte ou directe. La méthode indirecte comprend l'ajout de la substance d'essai aux échantillons de sol, l'agitation du mélange pendant un temps approprié, l'analyse de la phase aqueuse après centrifugation et la filtration de la suspension de sol. La quantité de substance d'essai adsorbée sur l'échantillon de sol est calculée comme étant la différence entre la quantité de substance d'essai présente au départ dans la solution et la quantité subsistant à la fin de l'expérience. La méthode directe est recommandée quand la différence de concentration de la substance en solution ne peut être déterminée avec précision.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 69
    ISBN: 9789264070219
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 215; Fish, Juvenile Growth Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 215: Fish, Juvenile Growth Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer les effets d’une exposition prolongée à des produits chimiques sur la croissance des poissons au stade juvénile. Des juvéniles en phase de croissance exponentielle sont placés, après avoir été pesés, dans des enceintes d'essai et sont normalement exposés à cinq concentrations sublétales de la substance d'essai dissoute dans l'eau, de préférence selon une méthode dynamique ou dans des conditions semi-statiques appropriées (renouvellement discontinu). La durée d'essai est de 28 jours. La ration alimentaire quotidienne est basée sur le poids initial des poissons et peut être recalculée après 14 jours. Le rapport d'étude inclut la mesure de concentration de la substance d'essai, l'observation des anomalies externes et comportements anormaux et le poids des poissons à la fin de l'essai. Les effets sur des taux de croissance sont analysés à l’aide d’un modèle de régression afin d'estimer la concentration qui causerait une variation de x % du taux de croissance (CEx). Alternativement, les données peuvent être comparées aux valeurs témoins afin de déterminer la concentration minimale avec effet observé (CMEO) et, de là, la concentration (maximale) sans effet observé (CSEO).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 70
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.28
    Parallel Title: Parallelausg. A Comparison on the EC Procurement Directives and the UNCITRAL Model Law
    Keywords: Governance
    Abstract: On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi type pour élaborer, au début des années 90, leurs lois sur la passation des marchés publics. A présent que beaucoup de pays de cette région sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne, il leur faut adapter leurs lois aux directives communautaires.1 Le tableau met en lumière les principales différences et similitudes existant entre les directives européennes et la Loi type à propos d'aspects essentiels. Il n'a pas pour objet d'offrir une comparaison exhaustive de toutes leurs dispositions. Pour une analyse plus détaillée et juridiquement plus précise de celles-ci, les personnes intéressées sont invitées à se reporter aux textes eux-mêmes ainsi qu'aux commentaires juridiques de la législation communautaire et de la Loi type de la CNUDCI.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 71
    ISBN: 9789264069893
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (5 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 120; Solution/Extraction Behaviour of Polymers in Water
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 120: Solution/Extraction Behaviour of Polymers in Water
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour analyser le comportement de dissolution- extraction des polymères dans l'eau, laquelle utilise la méthode du flacon avec des modifications.Trois échantillons de 10 g de particules de la substance d'essai sont pesés dans chacun de trois récipients équipés de bouchons en verre. 1000 ml d'eau sont ajoutés dans chaque récipient. Les récipients sont bien bouchés puis agités à 20°C pendant normalement une période de 24 heures. Puis, le contenu de chaque récipient est centrifugé ou filtré et la concentration du polymère dans la phase aqueuse limpide est déterminée par une méthode analytique appropriée. Pour une analyse directe de la phase aqueuse une seule taille d’échantillons est suffisante. L'analyse de toutes les espèces polymères de la phase aqueuse peut être réalisée soit par une méthode suffisamment sensible, soit par évaporation à sec, sous vide, de l'extrait aqueux, suivie d'une analyse du résidu par spectroscopie ou par SAA-PCI. Quand la détermination du comportement de dissolution-extraction des polymères consiste uniquement en la détermination de la teneur en carbone organique total (COT) de l'extrait aqueux, un essai additionnel est effectué, sur des échantillons de deux tailles différentes en trois exemplaires, avec des échantillons de polymère dix fois plus petits et les mêmes quantités d'eau que celles qui ont été utilisées dans le premier essai. Une détermination gravimétrique est effectuée sur la partie non dissoute ou non extraite de l'échantillon.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 72
    ISBN: 9789264070233
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 216; Soil Microorganisms; Nitrogen Transformation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 216: Soil Microorganisms: Nitrogen Transformation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai conçue pour étudier en laboratoire les effets à long terme des produits chimiques, après une exposition simple, sur l'activité de transformation de l'azote par les micro-organismes du sol. Le sol tamisé est modifié avec l’ajout de la farine de plante en poudre, et traité avec la substance d'essai d’une part, non traité d’autre part. Pour les produits agrochimiques, deux concentrations au minimum d'essai sont recommandées (cinq pour les substances autres que des produits agrochimiques) ; celles-ci devraient être choisies par rapport à la concentration la plus élevée prévue sur le terrain. Le sol est divisé en trois parties de poids égal (six pour les substances autres que des produits agrochimiques). Deux parties sont mélangées au véhicule contenant le produit (cinq pour les substances autres que des produits agrochimiques), et l'autre est mélangée au véhicule sans produit (témoin). Trois réplicats au minimum pour les sols traités et non traités sont recommandés. Après 0, 7, 14 jours et 28 jours d'incubation, des échantillons de sols traité et du témoin sont extraits au moyen d’un dissolvant approprié, et les quantités de nitrate extraites sont déterminées. Tous les essais durent pendant au moins 28 jours. Si, le 28ème jour, les différences entre les sols traités et non traités sont égales ou supérieures à 25%, les mesures sont continuées jusqu’à un maximum de 100 jours. Les résultats sont analysés à l’aide d’un modèle par régression et les valeurs CEx sont calculées.
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  • 73
    ISBN: 9789264070257
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 217; Soil Microorganisms; Carbon Transformation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 217: Soil Microorganisms: Carbon Transformation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai conçue pour étudier, en laboratoire, les effets potentiels à long terme d'une exposition unique à des produits phytosanitaires et d’autres substances chimiques sur l'activité de transformation du carbone par les micro-organismes de sol. Deux concentrations au minimum de la substance d'essai sont recommandées pour les produits phytosanitaires (cinq pour les autres substances chimiques). Le sol tamisé est divisé en fractions de poids égal (trois pour des produits phytosanitaires, six pour les autres substances chimiques) comprenant des fractions mélangées au véhicule contenant le produit, et le témoin. Trois réplicats au minimum des sols traités et non traités sont recommandés. Après 0, 7, 14 et 28 jours d'incubation, les échantillons de sol traité et le témoin sont mélangés à du glucose, et les taux de respiration induite par le glucose sont mesurés pendant 12 heures d’affilée. Les taux de respiration sont exprimés en dioxyde de carbone émis ou en oxygène consommé. Le taux moyen de respiration des échantillons de sol traités est comparé à celui du témoin et le pourcentage de déviation entre les deux est calculé. Tous les essais durent au moins 28 jours. Si, le 28ème jour, les différences entre les sols traités et non traités sont égales ou supérieures à 25%, les mesures sont continuées à des intervalles de 14 jours jusqu’à un maximum de 100 jours. Les résultats sont analysés en utilisant un modèle par régression, et les valeurs de CEx sont calculées. Quand la différence entre les taux de respiration entre le traitement et le témoin est égale ou inférieure à 25 % pour les mesures effectuées après le 28ème jour, les produits phytosanitaires son considérés comme n'ayant aucun effet à long terme sur la transformation de carbone dans les sols. Les valeurs CE50, CE25 et/ou CE10 sont employées pour les substances autres que des produits agrochimiques.
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  • 74
    ISBN: 9789264280939
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Hungary 2000
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews: Hungary 2000
    Keywords: Environment ; Hungary
    Abstract: Ce rapport consacré à la Hongrie évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
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