ISBN:
9789264059887
Language:
French
Pages:
Online-Ressource (PDF-Datei: 238 S.)
,
graph. Darst.
Parallel Title:
Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance: Trends and Good Practices
Parallel Title:
Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance: Trends and Good Practices (Chinese version)
Keywords:
Electronic books
;
Umweltpolitik
Description / Table of Contents:
""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes et abréviations""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Partie I. Analyse internationale""; ""Chapitre 1. La mise en application, partie intégrante du réglementaire""; ""1.1. Grandes composantes d�un syst�me de mise en application""; ""1.2. Principaux facteurs de conformité""; ""Encadré 1.1. Le tableau des onze déterminants essentiels du respect de la réglementation aux Pays-Bas""; ""1.3. Définition des prescriptions""
Description / Table of Contents:
""Différenciation des régimes réglementaires en fonction de la taille des sources de pollution""""Délivrance de permis par milieu et permis intégrés""; ""Encadré 1.2. Intégration des régimes de permis environnementaux aux Pays-Bas et au Royaume-Uni""; ""Les accords environnementaux : un outil réglementaire""; ""1.4. Cadre institutionnel de la mise en application""; ""Division verticale des compétences et équilibre des pouvoirs""; ""Division horizontale des compétences et coopération des parties prenantes""; ""Répartition des compétences au sein des autorités de contr�le""
Description / Table of Contents:
""Transparence des activités de mise en application""""Notes""; ""Bibliographie""; ""Chapitre 2. Gestion de la mise en application""; ""2.1. Ressources financi�res""; ""2.2. Planification stratégique""; ""Tableau 2.1. Planification stratégique de la procédure utilisée aux Pays-Bas pour mettre à exécution les dispositions environnementales""; ""Graphique 2.1. Agence de l�environnement (Angleterre et pays de Galles) : budget alloué aux tâches réglementaires, 2006""; ""2.3. �valuation des performances des autorités de contr�le""
Description / Table of Contents:
""Tableau 2.2. Outils de mesure utilisés par l�Agence de l�environnement pour rendre compte des performances en mati�re de mise en application des dispositions réglementaires""""Tableau 2.3. Indicateurs de performance des activités de mise en application aux Pays-Bas""; ""2.4. Mesurer et réduire l�impact de la réglementation sur les installations réglementées""; ""Encadré 2.1. Hampton Principles : réduire le poids des formalités administratives découlant de la réglementation et de son application""; ""Notes""; ""Bibliographie""; ""Chapitre 3. Promotion de la conformité""
Description / Table of Contents:
""3.1. Diffusion d�informations aupr�s des installations réglementées""""Encadré 3.1. NetRegs � un outil Internet d�aide à la conformité disponible au Royaume-Uni""; ""Graphique 3.1. Aide en ligne à la conformité : nombre d�utilisateurs de NetRegs au Royaume-Uni""; ""Encadré 3.2. Aide à la conformité fournie par des tiers : Illinois Waste Management and Research Center""; ""3.2. Promotion des bonnes pratiques de gestion environnementale""; ""3.3. Incitations financi�res""; ""Encadré 3.3. Aides financi�res accordées aux entreprises dans le domaine de l�eau en France""
Description / Table of Contents:
""Encadré 3.4. Instruments économiques innovants visant à dissuader le nonÂrespect des dispositions environnementales en Chine""
Note:
Description based upon print version of record
,
Engl. Ausg. u.d.T.: Ensuring environmental compliance : trends and good practices
DOI:
10.1787/9789264059887-fr
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