Language:
French
Pages:
1 Online-Ressource (8 p.)
,
20 x 27cm.
Parallel Title:
Parallele Sprachausgabe Case law
Titel der Quelle:
Bulletin de droit nucléaire
Angaben zur Quelle:
Vol. 2013, no. 2, p. 105-112
Angaben zur Quelle:
volume:2013
Angaben zur Quelle:
year:2013
Angaben zur Quelle:
number:2
Angaben zur Quelle:
pages:105-112
Keywords:
Nuclear Energy
Abstract:
États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
DOI:
10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr3x0s
Permalink