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  • OECD  (3)
  • Braathen, Nils Axel
  • International Business Machines Corporation International Technical Support Organization
  • Paris : OCDE  (3)
  • Umweltpolitik  (3)
  • 1
    ISBN: 9789264059887
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 238 S.) , graph. Darst.
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance: Trends and Good Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance: Trends and Good Practices (Chinese version)
    Keywords: Electronic books ; Umweltpolitik
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes et abréviations""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Partie I. Analyse internationale""; ""Chapitre 1. La mise en application, partie intégrante du réglementaire""; ""1.1. Grandes composantes d�un syst�me de mise en application""; ""1.2. Principaux facteurs de conformité""; ""Encadré 1.1. Le tableau des onze déterminants essentiels du respect de la réglementation aux Pays-Bas""; ""1.3. Définition des prescriptions""
    Description / Table of Contents: ""Différenciation des régimes réglementaires en fonction de la taille des sources de pollution""""Délivrance de permis par milieu et permis intégrés""; ""Encadré 1.2. Intégration des régimes de permis environnementaux aux Pays-Bas et au Royaume-Uni""; ""Les accords environnementaux : un outil réglementaire""; ""1.4. Cadre institutionnel de la mise en application""; ""Division verticale des compétences et équilibre des pouvoirs""; ""Division horizontale des compétences et coopération des parties prenantes""; ""Répartition des compétences au sein des autorités de contr�le""
    Description / Table of Contents: ""Transparence des activités de mise en application""""Notes""; ""Bibliographie""; ""Chapitre 2. Gestion de la mise en application""; ""2.1. Ressources financi�res""; ""2.2. Planification stratégique""; ""Tableau 2.1. Planification stratégique de la procédure utilisée aux Pays-Bas pour mettre à exécution les dispositions environnementales""; ""Graphique 2.1. Agence de l�environnement (Angleterre et pays de Galles) : budget alloué aux tâches réglementaires, 2006""; ""2.3. �valuation des performances des autorités de contr�le""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.2. Outils de mesure utilisés par l�Agence de l�environnement pour rendre compte des performances en mati�re de mise en application des dispositions réglementaires""""Tableau 2.3. Indicateurs de performance des activités de mise en application aux Pays-Bas""; ""2.4. Mesurer et réduire l�impact de la réglementation sur les installations réglementées""; ""Encadré 2.1. Hampton Principles : réduire le poids des formalités administratives découlant de la réglementation et de son application""; ""Notes""; ""Bibliographie""; ""Chapitre 3. Promotion de la conformité""
    Description / Table of Contents: ""3.1. Diffusion d�informations aupr�s des installations réglementées""""Encadré 3.1. NetRegs � un outil Internet d�aide à la conformité disponible au Royaume-Uni""; ""Graphique 3.1. Aide en ligne à la conformité : nombre d�utilisateurs de NetRegs au Royaume-Uni""; ""Encadré 3.2. Aide à la conformité fournie par des tiers : Illinois Waste Management and Research Center""; ""3.2. Promotion des bonnes pratiques de gestion environnementale""; ""3.3. Incitations financi�res""; ""Encadré 3.3. Aides financi�res accordées aux entreprises dans le domaine de l�eau en France""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 3.4. Instruments économiques innovants visant à dissuader le non­respect des dispositions environnementales en Chine""
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Ensuring environmental compliance : trends and good practices
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    ISBN: 9789264050167
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 169 S.) , graph. Darst.
    Edition: Online-Ausg. 2010 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Biofuel Support Policies: An Economic Assessment
    Keywords: Biomass energy Environmental aspects ; Biomass energy Subsidies ; Economic aspects ; Biomass energy Government policy ; Bioenergie ; Regierung ; Umweltpolitik ; Wirtschaftlichkeitsrechnung ; Biokraftstoff
    Note: Includes bibliographical references , Engl. Ausg. u.d.T.: Biofuel support policies : an economic assessment , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OCDE
    ISBN: 9789264020153
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 259 S.)
    Edition: Online-Ausg. 2010 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and Regional Trade Agreements
    Keywords: International trade Environmental aspects ; Trade blocs ; Commercial treaties ; Welthandel ; Liberalisierung ; Wirtschaftliche Integration ; Bilateraler Handel ; Handelsabkommen ; Umweltschutz ; Umweltpolitik ; Internationale Kooperation
    Description / Table of Contents: ""Préface""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Liste des abréviations et des membres des ACR""; ""Synth�se""; ""Chapitre 1. Introduction""; ""Contexte""; ""Vue d�ensemble et champ de l�étude""; ""Notes""; ""Chapitre 2. L�environnement dans les accords commerciaux régionaux""; ""Principales dispositions environnementales figurant dans les ACR""; ""Encadré 2.1. Principales dispositions associées à l�environnement dans les ACR""; ""Mandats nationaux relatifs à l�environnement et aux ACR""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 2.2. Le développement durable dans les pratiques optimales applicables aux ALE et aux ACR de l�APEC""""La Stratégie de développement durable de l�Union européenne""; ""Le cadre d�intégration des normes environnementales et des accords commerciaux de la Nouvelle-Zélande""; ""La loi sur le commerce (Trade Act) de 2002 des �tats-Unis""; ""Les différentes catégories d�ACR et leurs composantes environnementales""; ""ACR simples""; ""ACR généraux""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 2.3. Partenariat Nouvelle-Zélande- Thaïlande en vue d�un rapprochement économique Accord relatif à l�environnement (Synopsis)""""Les ACR en tant que composantes de stratégies générales d�intégration régionale""; ""ACR visant à intensifier la collaboration et le dialogue""; ""Encadré 2.4. Commerce et environnement dans l�Accord de Cotonou""; ""La gestion de plusieurs niveaux d�engagement en mati�re d�environnement : un nouveau probl�me ?""; ""Tableau 2.1. Les engagements du Chili en mati�re d�environnement en vertu des derniers""; ""Notes""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 3. La négociation dâ€?engagements relatifs à lâ€?environnement dans les accords commerciaux régionaux : questions fondamentales""""Pourquoi certains pays intÃ?grent-ils des engagements en matiÃ?re dâ€?environnement aux ACR ?""; ""Favoriser le développement durable""; ""Ã?tablir des rÃ?gles du jeu uniformes et renforcer la coopération dans le domaine de lâ€?environnement""; ""Mettre en Å?uvre un programme international dans le domaine de lâ€?environnement""
    Description / Table of Contents: ""Pour quelles raisons certains pays s�opposent-ils à l�intégration de considérations environnementales dans les ACR ?""""Quels sont les principaux obstacles à la négociation de considérations environnementales dans les ACR ?""; ""De quelle mani�re la position des pays a-t-elle évolué ?""; ""Quels sont les facteurs qui favorisent la négociation de considérations environnementales dans les ACR ?""; ""Quels sont les avantages (accessoires) des engagements en mati�re d�environnement dans les ACR ?""
    Description / Table of Contents: ""Choix institutionnels fondamentaux associés à l�environnement dans les ACR""
    Note: Includes bibliographical references , Issued also in English under the title: Environment and regional trade agreements , Engl. Ausg. u.d.T.: Environment and regional trade agreements , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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