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  • 2005-2009
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Year
Author, Corporation
  • 1
    Language: French
    Pages: 47 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Request-Offer Negotiations Under the GATS: The Case of Legal Services
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente étude fait partie du projet sur les échanges de services que l’OCDE mène en coopération avec la CNUCED en vue d’aider les Membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des « offres et requêtes » dans le cadre de l’AGCS. Elle a pour principal objectif de permettre aux responsables des Membres de l’OMC de mieux connaître les questions qui revêtent une importance particulière pour le secteur des services juridiques, ainsi que de savoir comment les aborder au cours des négociations. Si le Cycle d’Uruguay n’a permis d’obtenir qu’une libéralisation limitée des échanges de services juridiques, les négociations en cours offrent la possibilité de la faire progresser davantage, avec – à la clef - d’importants avantages économiques pour tous les pays. En outre, la caractéristique propre aux services juridiques est que les inconvénients pouvant découler de la libéralisation – tant en termes d’incapacité du marché à atteindre les objectifs sociaux que du point de vue du remplacement des fournisseurs locaux – seront vraisemblablement moindres dans ce secteur des services.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    ISBN: 9789264016569
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (402 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la très grande majorité des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés. Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE fin 2003, est également incluse dans cette publication.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Language: English
    Pages: 43 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Trade Policy Working Papers no.2
    Series Statement: OECD Trade Policy Papers no.2
    Parallel Title: Parallelausg. Organisation des negociations fondées sur le principe des "offres et requêtes" dans le cadre de l'AGCS : Le cas des services juridiques
    Keywords: Trade
    Abstract: This study forms part of on-going OECD work on trade in services, in co-operation with UNCTAD, aimed at assisting WTO Members in managing request-offer negotiations under the GATS. The key objective is to help officials of WTO Members in both gaining a greater insight into the particular issues of importance in the legal services sector and how they might be approached in the negotiations. While only modest liberalisation of legal services trade was achieved during the Uruguay Round, the current negotiations offer the opportunity to achieve greater levels of liberalisation, which may lead to significant economic benefits to all countries. In addition, the peculiar characteristic of legal services is that the potential downsides stemming from liberalisation — both in terms of market failures to achieve social objectives and of the displacement of local suppliers — are likely to be less significant in these services.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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