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  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
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  • 3
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
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  • 4
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
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  • 5
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
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  • 6
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789282113813
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (81 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Les liaisons de transport entre l'Europe et l'Asie
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Links between Europe and Asia (Russian version)
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Transportation and state Asia ; Transportation and state Europe ; Transport ; Asia Commerce ; Europe Commerce ; Europa ; Internationaler Güterverkehr ; Landweg ; Asien ; Außenhandel ; Landverkehr ; Festland ; Containerverkehr
    Abstract: Land links between Europe and Asia can offer a viable alternative to sea transport. However, the provision of efficient land links between Europe and Asia requires appropriate policy decisions on issues such as the development of adequate infrastructure and the removal of regulatory or institutional barriers that prevent the development of efficient transport services. This publication features the recommendations approved by the Ministers and the “Report on Trends in Europe-Asia Trade and Consequences for Transport." It also includes the plan of action approved by Ministers to facilitate intermodal transport between Europe and Asia and the conclusions of a previous seminar in Kiev on “Intermodal Transport between Europe and Asia: Opportunities and Challenges”.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789282103159
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cinquante ans de politique des transports ; Succès, échecs et nouveaux défis
    Parallel Title: Parallelausg. Fifty Years of Transport Policy (Russian version); Successes, Failures and New Challenges
    DDC: 388
    RVK:
    Keywords: Transport ; Konferenzschrift 2003 ; Electronic books ; Europa ; Verkehrspolitik
    Abstract: Transport policy may well have reached a turning point. New incentives, new pricing, and new instruments to better manage investment and demand are required. This publication outlines a number of strategic directions for transport policy in the coming years. It also contains a summary paper presented at the 87th ministerial session which also marked the ECMT 50th anniversary.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789282112786
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Series Statement: ECMT Round Tables no.114
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Les services réguliers interurbains d'autocars en Europe
    DDC: 375
    RVK:
    Keywords: Transport ; Konferenzschrift 1999 ; Electronic books ; Europa ; Omnibuslinienverkehr ; Internationaler Verkehr
    Abstract: Although deregulation is well under way in the transport sector, regular coach services are still largely regulated. Governments see them as potentially competing with rail transport services. However, in countries that have had some experience with deregulation the outcome has clearly been positive (except for local short-distance services). The Round Table began with a review of regular interurban coach services based on case studies in countries which had adopted an original approach. This report shows the industry in a totally new light. One of its main findings is that there is a specific market for customers that have no other means of transport. Opening up this market would benefit the most economically disadvantaged sectors of the population. But that is not the only lesson to be learned from this Round Table.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    ISBN: 9789282112830
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Series Statement: ECMT Round Tables no.115
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Le transport routier de marchandises pour compte propre en Europe
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Transport ; Europa ; Straßengüterverkehr
    Abstract: Road freight transport for own account represents a major share of inland transport in Europe and, depending on the country concerned, accounts for two to five times the tonnage carried by rail. Despite its importance, however, own account transport tends to be overlooked since it is not regarded as a logistics activity, whereas it is, in fact, a vital transport function that is changing radically as firms increasingly outsource their distribution activities to commercial hauliers. The scale of road freight transport for own account, the impact of regulatory changes and the future of the sector are the themes addressed in the introductory reports and the experts’ discussions outlined in this publication.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789282122808
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.) , ill.
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.113
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Land Access to Sea Ports
    Parallel Title: Druckausg.:
    Parallel Title: Parallelausg.: Land Access to Sea Ports
    Keywords: Transport ; Europa ; Seehafen ; Verkehrsanbindung
    Abstract: Au cours des dernières années, le transport intercontinental a connu une véritable révolution : l’expansion considérable de la conteneurisation, le développement des mégatransporteurs, des navires porte-conteneurs toujours plus gros et la massification des flux en sont autant de signes tangibles. Ces changements se sont traduits par un abaissement considérable des coûts du transport maritime qui a rendu les pays lointains beaucoup plus accessibles. Le transport terrestre est donc souvent devenu le maillon le plus onéreux de la chaîne de transport en trafic international, d'où la pression croissante des armateurs pour contrôler ce secteur d'activité. Sur terre, la route reste dominante, mais face à la congestion des infrastructures, le rail et la voie d’eau peuvent jouer un rôle. Dans quelles conditions ces deux derniers modes peuvent-ils prendre une part plus importante dans les transports terrestres ? Il faut savoir que faute d'un réseau spécifiquement dédié au fret, le rail ne peut pas vraiment être compétitif tandis que la navigation fluviale ne pourra jouer un rôle significatif que si elle parvient à diminuer ses coûts de transbordement. Une plus grande concurrence au sein de ces deux modes de transport ne pourrait-elle engendrer des gains de productivité et de qualité de service ? La Table Ronde a permis d'aborder l’ensemble des questions relatives à la compétitivité des modes de transport terrestre en dégageant des lignes directrices pour l’action des pouvoirs publics en matière de desserte des ports maritimes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789282122839
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.115
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Road Freight Transport for Own Account in Europe
    Parallel Title: Druckausg.:
    Parallel Title: Parallelausg.: Road Freight Transport for Own Account in Europe
    Keywords: Transport ; Europa ; Straßengüterverkehr
    Abstract: Le transport routier de marchandises pour compte propre assure une part importante des transports terrestres en Europe. En tonnages transportés, son activité représente, selon les pays européens, entre deux et cinq fois celle des transports ferroviaires. Pourtant, le transport pour compte propre ne retient guère l'attention et il n'est même pas considéré comme relevant du domaine de la logistique. Or, il assume une fonction essentielle dans le domaine du transport et connaît une profonde mutation du fait de la tendance croissante des entreprises à confier leurs envois à des transporteurs professionnels plutôt qu'à les effectuer elles-mêmes. Comprendre l’importance des transports routiers de marchandises pour compte propre, analyser les conséquences des évolutions réglementaires qui ont marqué ce domaine d’activité et mieux appréhender son avenir, tel fut l’objet des rapports introductifs et du débat entre experts que cette publication retrace.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264187832
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (208 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Méthodes d'analyses comparatives dans les transports ; Méthodologies, applications et données nécessaires
    Parallel Title: Druckausg. Transport benchmarking
    DDC: 380
    RVK:
    Keywords: Benchmarking ; Verkehrssektor ; Verkehrssicherheit ; Nachhaltige Mobilität ; Öffentlicher Nahverkehr ; Hafenwirtschaft ; Luftfrachtverkehr ; Europa ; Welt ; Schienenverkehr ; Transport ; Benchmarking (Management) ; European Union countries ; Transportation and state ; European Union countries ; Benchmarking ; Transport
    Abstract: This conference proceedings defines transport benchmarking, analyzes its usefulness to policy makers and discusses what lessons can be drawn at the national and international level for policy makers. The first part examines the different methodological aspects raised by benchmarking methods. The conference clarified the multiple concepts included in this type of mechanism and identified different practices which range from the simple statistical tool to a genuine policy lever. The second part describes several concrete examples of benchmarking applications in the transport sector. These examples relate in particular to topics such as road safety, rail transport, the environment, public and urban transport, seaports and air cargo, etc. Each chapter of this publication may be read independently. A fundamental message, common to all the examples presented, emerges: it is essential to improve the quality of statistics in order to ensure more reliable transport benchmarking results.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    ISBN: 9789264180277
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (108 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Assainir le parc automobile ; Programmes de renouvellement et de mise à la casse
    Parallel Title: Druckausg. Cleaner cars
    DDC: 363.738/7
    RVK:
    Keywords: Kraftfahrzeug ; Kreislaufwirtschaft ; Schrott ; Europa ; Welt ; Transport ; Wirtschaftskreislauf ; Recyclinggerechte Konstruktion ; Verwertung ; Kraftfahrzeug
    Abstract: Pollution from transport is being cut substantially through exhaust emissions regulations and vehicle manufacturers’ investments in cleaner technologies. The benefits of these improvements, however, are delayed as car fleet renewal takes a decade on average in Europe. Car scrappage schemes can be used to accelerate the uptake of new, cleaner vehicles. This publication analyses the effectiveness of these programmes in protecting the environment and reviews the schemes introduced to date in Europe and North America. Three complementary issues are addressed to help make pragmatic recommendations:- What are the effects of scrapping schemes on the car market and the national economy?- What are the effects of these programmes on the environment?- And can scrappage schemes be useful in former socialist countries?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    ISBN: 9789264181694
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Intégration des marchés des transports terrestres européens
    Parallel Title: Druckausg. Integration of European inland transport markets
    DDC: 380
    RVK:
    Keywords: Güterverkehr ; Personenverkehr ; Grenzüberschreitender Verkehr ; Verkehrsrecht ; Rechtsangleichung ; Infrastrukturinvestition ; Öffentlich-private Partnerschaft ; Osteuropa ; Europa ; Schienengüterverkehr ; Europa ; Asien ; Transport ; Europe Economic integration ; Congresses ; Europa ; Transportmarkt ; Integration
    Abstract: The integration of European inland transport markets is a topical issue that has generated a great deal of activity in recent years. The integration of transport markets is a fundamental condition for the development of trade relations and economic activity.This book is an essential tool for all transport professionals. It looks at the most recent transport and investment trends. It then examines the pan-European process of legal harmonisation and adjustment of transport systems and analyses emerging trade and transport links between Europe and Asia. Obstacles at border crossings for international road and rail goods transport are also dealt with along with ways of combating crime in transport. Lastly, the topical issue of public-private partnerships in transport infrastructure financing is tackled and conclusions are presented.
    Note: Franz. Ausg.u.d.T.: Intégration des marchés des transports terrestres européens
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    ISBN: 9789264188174
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (96 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. L'évaluation environnementale stratégique dans le secteur des transports
    Parallel Title: Druckausg. Strategic environmental assessment for transport
    RVK:
    Keywords: Verkehrsinfrastruktur ; Verkehrsplanung ; Umweltbewertung ; Europa ; Welt ; Environmental impact analysis ; Transportation Environmental aspects ; Europe ; Environment ; Transport ; Verkehrspolitik ; Güterverkehr ; Umweltverträglichkeit
    Abstract: Environmental impact assessments are an essential component of making decisions on transport infrastructure investments. Traditional procedures have proved ineffective for impacts that go beyond the scope of projects in isolation. Strategic environmental assessment has emerged in response, to address large scale effects including impacts on traffic across networks, impacts on climate change and biodiversity and the impacts of policy decisions as opposed simply to individual projects. This report examines recent experience in developing environmental assessment internationally and makes recommendations on maximising the effectiveness of this new tool.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264163478
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (148 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. La restructuration des chemins de fer en Europe
    Parallel Title: Druckausg. Rail restructuring in Europe
    DDC: 385/.094
    RVK:
    Keywords: Bahnpolitik ; Deregulierung ; Schienenstrecke ; Europa ; Transport ; Europa ; Eisenbahngesellschaft ; Restrukturierung
    Abstract: Europe's railways are going through a period of radical restructuring in the drive to improve their efficiency and competitiveness. The emphasis is on fostering commercial freedom through a clearer separation of the roles of the State and of rail enterprises and through a progressive opening of access to rail infrastructure. This report examines reforms in over 30 countries from the Atlantic to the Urals, characterizing restructuring in terms of management independence, separation of infrastructure from operations and rights of access to rail infrastructure.
    Note: Franz. Ausg. u.d.T.: La restructuration des chemins de fer en Europe
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    ISBN: 9789264163751
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Rapport sur la situation actuelle du transport combiné en Europe
    Parallel Title: Druckausg. Organisation for Economic Co-Operation and Development Report on the current state of combined transport in Europe
    DDC: 388/.094
    RVK:
    Keywords: Intermodaler Verkehr ; Europa ; Transport ; Europa ; Kombinierter Verkehr
    Abstract: This report on the current state of combined transport in Europe begins with an overview of combined transport in 30 European countries of the ECMT. It deals with both Central and Eastern European Countries that have recently become Members and the long-standing Member countries for which the most recent developments have been highlighted through the updating of a 1992 study on the improvements of main international piggyback links. The scope of the study, beyond road and rail, has been extended to include inland waterways and short-sea shipping, thus permitting a better evaluation of the current weaknesses of the sector and the possible improvements. On the basis of this report, the Council of Ministers of the ECMT has adopted a series of recommendations directed at all parties concerned in the public and private sectors, at both national and international level, regarding certain elements which are needed to achieve a significant improvement in combined transport and to ensure the sustainable development of the latter. These recommendations are also included in this publication.
    Note: Franz. Ausg. u.d.T.: Rapport sur la situation actuelle du transport combiné en Europe
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    ISBN: 9789264163188
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (264 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Des transports efficients pour l'Europe ; Politiques pour l'internalisation des coûts externes
    Parallel Title: Druckausg. Efficient transport for Europe
    RVK:
    Keywords: Nachhaltige Mobilität ; Internalisierung externer Effekte ; Verkehrspolitik ; Europa ; Transport ; Europa ; Verkehrswirtschaft ; Soziale Kosten ; Internalisierung
    Abstract: Pollution, accidents and congestion all cause unnecessary welfare losses, and while transport services are an essential component of economic and social development, their negative side effects are drawing increasing political attention. Internalisation aims to create incentives to reduce these external costs by factoring them into markets. This report summarises the theoretical and practical dimensions to internalisation; reviews recent estimates of external costs; explores the mix of policies that might be used to promote internalisation successfully; and estimates the size of incentives required in monetary terms.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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