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  • Agence pour l'Energie Nucléaire
  • European Conference of Ministers of Transport
  • Paris : OECD Publishing  (14)
  • Environment  (7)
  • Russian Federation  (7)
  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    ISBN: 9789282123805
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (294 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Transport CO2 Emissions; What Progress?
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Transport CO2 Emissions: What Progress?
    Keywords: Environment ; Transport ; Kohlendioxidemission ; Reduktion
    Abstract: En dépit des efforts importants déployés par certains pays, les émissions de CO2 liées aux transports n’ont cessé de croître au cours de la dernière décennie. Ce rapport passe en revue les progrès accomplis par les pays de l’OCDE et de la CEMT en matière de réduction des émissions de CO2 imputables au secteur des transports. Il inclut des données détaillés par pays sur les mesures de lutte contres ces émissions pour les années 1990-2003.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Cutting transport CO 2 emissions : what progress?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    ISBN: 9789282123782
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (264 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transports et émissions de CO2 ; Quels progrès ?
    Parallel Title: Parallelausg. Transports et émissions de CO2 : Quels progrès ?
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Carbon dioxide mitigation ; Carbon dioxide Environmental aspects ; Greenhouse gas mitigation ; Transportation Environmental aspects ; Environment ; Transport ; OECD ; Verkehrssektor ; Kohlendioxidemission ; Emissionsverringerung ; European Conference of Ministers of Transport
    Abstract: Despite significant efforts on the part of some countries, transport CO2 emissions have increased steadily over the last ten years. This report reviews the progress OECD and ECMT countries have made in reducing transport sector CO2 emissions and makes recommendations for the focus of future policies. It includes detailed country-by country information on measures adopted and transport sector emissions for the period 1990 - 2003.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    ISBN: 9789282123362
    Language: Russian
    Pages: Online-Ressource (115 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Road Safety Performance; National Peer Review; Russian Federation
    Parallel Title: Parallelausg. Road Safety Performance: National Peer Review: Russian Federation
    Keywords: Transport ; Russian Federation
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789282113479
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (104 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Voies navigables et protection de l'environnement
    Keywords: Environment ; Transport
    Abstract: This report reviews experience in mitigating the environmental impacts of inland waterway development. It examines effective consultation and planning procedures across Europe. In particular it assesses the ways in which the EU Water Framework Directive affects the planning environment for international waterways and sets a new agenda for improving the ecological value of waterways. The report makes recommendations on good practice and identifies the Danube river basin as the critical area for improvement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    ISBN: 9789282103562
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (141 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Road Safety Performance; National Peer Review; Russian Federation
    Keywords: Transport ; Russian Federation
    Abstract: The Russian Federation has the highest road death rate of all ECMT member countries and contributes one third of all road deaths in these countries. This report finds that the problem is predominantly urban, concentrated in Russia's largest cities, and with particularly sharp increases in deaths and serious injuries experienced in the Moscow region. International experts who undertook this review confirm that substantial improvements in road safety can be achieved through concerted, sustained and evidence-based action, and they make a series of recommendations on how this can be done.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789282113493
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Inland Waterways and Environmental Protection
    Keywords: Environment ; Transport ; Electronic books
    Abstract: Ce rapport fait le point sur l’expérience acquise en matière d’atténuation des incidences de l’aménagement des voies navigables sur l’environnement. Il examine les procédures de consultation et de planification en Europe. Plus précisément, il analyse comment la directive cadre de l’UE sur l’eau influe sur le contexte dans lequel s’inscrit la planification des voies navigables internationales, et définit une nouvelle stratégie pour améliorer la qualité des cours d’eau. Enfin, il formule des recommandations concernant les bonnes pratiques et montre qu’il est essentiel d’améliorer la situation du bassin du Danube.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    ISBN: 9789282123140
    Language: Russian
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform of Railways in Russia
    Parallel Title: Parallelausg. La réforme de la réglementation des chemins de fer en Russie
    Keywords: Transport ; Russian Federation
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789282123119
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. La réforme de la réglementation des chemins de fer en Russie
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform of Railways in Russia (Russian version)
    DDC: 385/.0947
    Keywords: Transport ; Russian Federation ; Electronic books
    Abstract: In this report, some of the world's leading experts in rail regulation examine the restructuring of the sector, focusing on tariff reform and the introduction of competition in one of the world's largest rail networks.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    ISBN: 9789264103443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (36 p.)
    Series Statement: Protection radiologique
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment; Summary Report of the Issues
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment: Summary Report of the Issues
    Keywords: Environment ; Nuclear Energy
    Abstract: Le système de protection radiologique est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus simple, plus clair et mieux en adéquation avec les besoins des parties prenantes. Au cours de ce processus évolutif, une attention particulière est accordée au développement d’un système explicite pour la protection radiologique de l’environnement. C’est dans ce contexte que l’AEN a organisé, en étroite collaboration avec la Commission internationale de protection radiologique, un forum sur la protection radiologique de l’environnement. Ce rapport présente les questions-clés abordées lors du forum. Elles portent sur le développement durable, l’identification de ce qu’il faut protéger, la définition de détriment, le niveau nécessaire de réglementation, une approche intégrée de la protection, l’utilisation d’approches similaires pour l’homme et l’environnement, les bases pratiques pour un système de protection environnemental et les conséquences en termes de formation.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789264299146
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy and the Kyoto Protocol
    Keywords: Environment ; Nuclear Energy
    Abstract: La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et l’application de ses mécanismes de flexibilité sont au premier plan des débats de politique énergétique dans la plupart des pays de l’OCDE. Le rôle que l’énergie nucléaire est susceptible de jouer dans ce contexte est envisagé de façons diverses, et sur la base de critères différents, par les parties prenantes des gouvernements et de la société civile en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités respectives. Cet ouvrage présente des informations clés sur l’énergie nucléaire et le Protocole de Kyoto. Il met en lumière les défis et les opportunités associés au développement futur de l’énergie nucléaire dans le contexte de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et plus largement dans la lutte contre les risques de changement climatique global. Il s’adresse aux décideurs en matière de politique énergétique, aux experts dans ce domaine et aux membres de la société civile soucieux de mieux comprendre les questions soulevées par le débat sur le rôle de l’énergie nucléaire dans le cadre du développement durable. Il aidera à définir les arbitrages nécessaires pour faire face aux préoccupations relatives au changement climatique planétaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264188174
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (96 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. L'évaluation environnementale stratégique dans le secteur des transports
    Parallel Title: Druckausg. Strategic environmental assessment for transport
    RVK:
    Keywords: Verkehrsinfrastruktur ; Verkehrsplanung ; Umweltbewertung ; Europa ; Welt ; Environmental impact analysis ; Transportation Environmental aspects ; Europe ; Environment ; Transport ; Verkehrspolitik ; Güterverkehr ; Umweltverträglichkeit
    Abstract: Environmental impact assessments are an essential component of making decisions on transport infrastructure investments. Traditional procedures have proved ineffective for impacts that go beyond the scope of projects in isolation. Strategic environmental assessment has emerged in response, to address large scale effects including impacts on traffic across networks, impacts on climate change and biodiversity and the impacts of policy decisions as opposed simply to individual projects. This report examines recent experience in developing environmental assessment internationally and makes recommendations on maximising the effectiveness of this new tool.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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