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    Reconstruire les écoles après le tremblement de terre du Wenchuan : La Chine s'inspire de l'expérience de l'OCDE, de l'Italie et de la Turquie (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 10 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/07
    Parallel Title: Parallelausg. Rebuilding Schools after the Wenchuan Earthquake: China Visits OECD, Italy and Turkey
    Keywords: Education ; China, People’s Republic
    Abstract: Suite au tremblement de terre en Chine en mai 2008, des représentants du gouvernement chinois se sont rendus à l’OCDE, en Italie et en Turquie pour tirer parti de l’expérience internationale en matière de sûreté sismique.
    DOI: 10.1787/223620608471
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Pologne (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264049611
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008; (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008: (Polish version)
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    Abstract: Bien que la Pologne ait réussi à maintenir depuis le milieu des années 90 une forte croissance, la deuxième plus élevée des pays de l’OCDE en 2006-2007, les disparités territoriales persistent et se creusent, surtout entre les grandes agglomérations et les zones rurales. Comme de nombreux pays de l’OCDE, la Pologne doit s’employer à trouver un juste équilibre entre l’aide aux pôles de croissance et le développement des régions en retard, en particulier les régions périphériques de l’Est -- les plus pauvres de l'Union européenne. Ce rapport étudie les multiples défis pour la politique de développement régional en Pologne, et formule des recommandations, en s’attachant en particulier aux problèmes de gouvernance.
    DOI: 10.1787/9789264049611-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060333
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    DOI: 10.1787/9789264060333-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Construire un cadre institutionnel pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) : Orientations destinées aux décideurs (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050105
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (81 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA); Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA): Guidance for Policy Makers
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les responsables de l’action publique. Cet apport est d’autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l’AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l’AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu’il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s’appuie sur les très nombreux travaux que l’OCDE a consacrés à la pratique de l’AIR dans les pays membres. Le cadre de l’OCDE souligne l’intérêt de l’AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d’AIR et pérenniser son fonctionnement.
    DOI: 10.1787/9789264050105-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Ententes : Sanctions pénales contre les personnes physiques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Cartels: Sanctions against Individuals
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Keywords: Governance
    Abstract: Les sanctions infligées aux entreprises sont rarement suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif optimal sur les ententes ; les sanctions contre des personnes physiques peuvent les compléter. On ne dispose pas de données prouvant les effets dissuasifs de sanctions contre des personnes physiques et/ou évaluant si ces sanctions peuvent se justifier. Les pays ont tendance à accepter comme allant de soi que des sanctions individuelles, y compris des peines de prison, peuvent utilement faire partie de l'arsenal visant à faire appliquer la loi efficacement. Si un pays prévoit des sanctions individuelles, on peut argumenter que des peines de prison relativement courtes sont le moyen de dissuasion le plus efficace du point de vue du coût. Il y a cependant également des raisons pour prévoir dans certains pays des peines de prison plus longues: seules les peines plus longues prévues par la loi expriment comme il convient la condamnation des ententes injustifiables par une collectivité. Les sanctions infligées à des individus relèvent les niveaux de dissuasion; elles constituent également une puissante incitation à révéler des informations sur les ententes existantes et à coopérer aux enquêtes. Le droit international ne reconnaît pas le principe de double incrimination qui empêcherait les autorités de différents pays de poursuivre la même personne pour sa participation à la même entente. Néanmoins, lorsque des ententes font l'objet d'instructions dans un contexte multi-juridictionnel, les juridictions peuvent envisager des arrangements de sorte qu'une seule d'entre elles poursuive la personne.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art10-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Ententes : Poursuites en l'absence de preuves directes (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 66 p
    Parallel Title: Parallelausg. Prosecuting Cartels without Direct Evidence of Agreement
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Keywords: Governance
    Abstract: Tous les pays utilisent des preuves indirectes dans les affaires d'entente. La meilleure pratique consiste à utiliser des preuves indirectes dans une perspective d'ensemble, afin de générer un effet cumulatif, plutôt que sur une base individuelle. Les législations nationales sur la concurrence contiennent des dispositions qui compliquent l'utilisation de preuves indirectes car elles ne donnent pas toutes la même définition de la nature des " accords " soumis à la loi. Il existe deux catégories générales de preuves indirectes : celles fondées sur une communication et celles de nature économique. Des deux, les preuves fondées sur une communication sont considérées comme les plus importantes. Les preuves de nature économique sont presque toujours ambiguës. Elles peuvent corroborer l'existence d'une entente comme celle d'une action indépendante. C'est pourquoi une analyse détaillée est de mise. Le traitement national des ententes, considérées comme un délit pénal ou une infraction administrative, peut influer sur la charge de la preuve qui s'applique à l'affaire, et donc sur l'utilisation des preuves indirectes. Il peut être difficile de convaincre les tribunaux d'accepter des preuves indirectes dans des affaires d'entente, surtout lorsque la responsabilité potentielle liée à la violation de dispositions prohibant les ententes contenues dans la législation sur la concurrence est élevée. Dans les pays dans lesquels l'application de la législation contre les ententes est relativement récente, certaines circonstances peuvent influer sur la confiance accordée aux preuves indirectes.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 8
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    Corée : Mise à jour du Rapport sur la loi et les institutions en matière de concurrence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 38 p
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring Review of Korea
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    Abstract: Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art12-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    PISA 2006 : Les compétences en sciences, un atout pour réussir : Volume 1 Analyse des résultats (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040137
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (420 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006; Science Competencies for Tomorrow's World; Volume 1; Analysis
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006; Naturwissenschaftliche Kompetenzen für die Welt von morgen
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006 ; Competencias científicas para el mundo del mañana
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006; Competências em ciências para o mundo de amanhã; Volume 1; Análise
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006: Science Competencies for Tomorrow's World: Volume 1: Analysis
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006: Naturwissenschaftliche Kompetenzen für die Welt von morgen
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006 : Competencias científicas para el mundo del mañana
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006: Competências em ciências para o mundo de amanhã: Volume 1: Análise
    Keywords: Education
    Abstract: PISA 2006 : Les compétences en sciences, un atout pour réussir présente, en deux volumes, les premiers résultats du cycle d’enquête PISA le plus récent, dont le domaine d’évaluation majeur était la culture scientifique mais qui s’est également penché sur la culture mathématique et la compréhension de l’écrit. Volume I : Analyse des résultats fournit la vue d’ensemble internationale sur l’apprentissage des sciences la plus complète à l’heure actuelle, explorant non seulement les performances des élèves, mais aussi leur attitude envers les sciences, leur conscience des débouchés pour l’avenir que peuvent leur apporter des compétences en sciences, ainsi que l’environnement proposé par les établissements pour l’enseignement des sciences. Il replace les performances des élèves, des établissements et des pays dans leur contexte social et identifie les politiques et pratiques d’éducation de premier plan qui sont gage de succès éducatif. En montrant le succès de certains pays dans la fourniture d’un enseignement de qualité autant que de résultats d’apprentissage équitables, PISA pose un défi ambitieux à tous les autres pays.
    DOI: 10.1787/9789264040137-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Examens des politiques nationales d'éducation : Écosse 2007 : Qualité et équité de l'enseignement scolaire en Écosse (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264041028
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.)
    Series Statement: Examens des politiques nationales d'éducation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education; Scotland 2007; Quality and Equity of Schooling in Scotland
    Parallel Title: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education: Scotland 2007: Quality and Equity of Schooling in Scotland
    Keywords: Education ; United Kingdom ; Schottland ; Schule ; Bildungssystem ; Qualität ; Chancengleichheit
    Abstract: L’Écosse obtient régulièrement d’excellents résultats au Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et son système scolaire est un des plus équitables de l’OCDE. Cet ouvrage analyse les forces des écoles écossaises et les difficultés qui s’opposent à la réussite de tous les enfants. La première de ces difficultés réside dans l’écart de résultats qui apparaît dans les dernières années de l’enseignement primaire et se creuse au début du secondaire : les enfants de milieux défavorisés sont plus exposés que les autres à l’échec scolaire. La deuxième concerne le besoin d’accroître le taux de scolarisation et de réussite dans le deuxième cycle du secondaire et d’améliorer l’équité dans l’enseignement supérieur. Cet examen analyse les performances des établissements scolaires écossais à partir des conclusions du PISA et des résultats aux tests et examens nationaux, et étudie les réformes éducatives entreprises en Écosse à la lumière de celles qui ont été engagées dans des pays rencontrant des difficultés comparables.
    DOI: 10.1787/9789264041028-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Manuel de l'OCDE-CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : Soutenir la sécurité et la justice (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034280
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (274 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform; Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) ; Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform: Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) : Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
    DOI: 10.1787/9789264034280-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Concurrence et réglementation dans le secteur agricole (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation in Agriculture
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Comité de la concurrence (Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation) a organisé en juin 2004 une table ronde sur la concurrence et la réglementation dans l’agriculture : les situations de monopsone et les groupements de vente. Les pratiques d’achat en monopsone et les activités communes de fixation des prix dans le secteur de l’agroalimentaire ont été étudiées avec une attention particulière, surtout sous l’angle de la réglementation et des améliorations que peuvent apporter une législation plus favorable à la concurrence. Les activités communes des producteurs peuvent avoir un certain nombre d’effets positifs comme le lancement d’une marque ou de produits alimentaires qui n’aurait pu être concevable autrement, l’incitation à un mode de production (la production biologique par exemple), ou encore la remise sur quantité grâce à des achats effectués en gros volume. Des difficultés peuvent apparaître lorsque se traduit par la fixation de prix ou d’exigences de qualité et que la concurrence de proches substituts est faible. Les activités communes de producteurs assimilables à une entente ont souvent été soutenues par les autorités, mais elles ne sont pas propres à atteindre les objectifs des pouvoirs publics puisqu’il en résulte souvent une hausse des prix à la consommation et également un renchérissement du foncier qui dépasse alors les revenus des agriculteurs. Les pratiques des achats en monopsone dans le secteur de l’agriculture ont également été examinées. Il peut alors y avoir manipulation des prix par les gros acheteurs. Les autorités de la concurrence jouent un rôle important en faisant en sorte que les agissements des acheteurs n’aboutissent pas à un pouvoir de marché, surtout lorsqu’on se trouve en présence d’un petit nombre de très gros acheteurs et que les vendeurs n’ont guère d’autre choix que d’écouler leurs produits sur un marché très concentré. Mais dans la mesure où les acheteurs souhaitent acquérir certaines productions spécifiques, par exemple certaines variétés de céréales, ils peuvent avoir de bonnes raisons commerciales de préférer une forme de production particulière, de sorte que les produits agricoles ne devraient pas être traités différemment des biens des autres secteurs, qui sont personnalisés en fonction de l’acquéreur.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art7-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 13
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    Réglementation environnementale et concurrence (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 83 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Regulation and Competition
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Keywords: Governance
    Abstract: La protection de l’environnement et la concurrence sur les marchés sont deux des domaines d’action les plus prioritaires. La table ronde organisée par le Comité de la concurrence en juin 2006 portait sur les restrictions à la concurrence que peuvent créer la protection de l’environnement. Les réglementations environnementales peuvent constituer un obstacle substantiel à l’entrée sur certains marchés, favoriser la prédation sur certains marchés et nuire à la concurrence et au bien-être sous de nombreuses formes. Toute évaluation des coûts et avantages d’une réglementation environnementale en vigueur ou à venir est incomplète sans une analyse des coûts générés par toute restriction à la concurrence qui peut en résulter. En revanche, il n’y a aucune preuve empirique sérieuse que les mesures environnementales aient un impact sur la compétitivité des entreprises et des pays. Idéalement, les politiques de l’environnement devraient être efficaces entre des politiques pareillement efficaces, celle qui est la moins restrictive devrait être choisie par défaut. Les législateurs doivent s’assurer que les avantages tirés de ces politiques restent supérieurs aux coûts, y compris aux coûts indirects liés aux effets sur les structures de marché. Avant toute chose, les politiques de l’environnement visent à protéger certains biens environnementaux pour lesquels s’exprime une demande spécifique et qui sont fondamentaux pour le bon fonctionnement du marché.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art8-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Belgique 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032545
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Belgium 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Belgium 2007
    Keywords: Governance ; Belgium
    Abstract: Ce Rapport détaille les moyens mis en œuvre par la Belgique pour appliquer la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
    DOI: 10.1787/9789264032545-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 15
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    Mieux mesurer l'administration publique (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 193 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Better Measurement of Government
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent Document de travail compile un ensemble de données comparables récentes sur les recettes, les intrants et les processus du secteur public dans les pays de l’OCDE et propose une approche pour les collectes de données ultérieures. Il s’agit du premier Document de travail annuel d’un groupe de trois documents que la Direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial de l’OCDE publiera, en vue de la parution fin 2009 d’une étude biennale majeure intitulée « Panorama des administrations ». Ce document est accompagné d’une publication intitulé « Mesurer les actions menées par l’administration publique » (OCDE, à venir) qui présente l’approche proposée et soumet différentes alternatives techniques à l’analyse et à l’avis des experts. La première partie de cette publication offre une analyse détaillée de la classification des données et de l’analyse choisies.
    DOI: 10.1787/247538122856
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 16
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Royaume-Uni 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031678
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United Kingdom 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United Kingdom 2007
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264031678-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Corée 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031654
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Korea 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Korea 2007
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264031654-fr
    URL: Volltext
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  • 18
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Italie 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031616
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Keywords: Governance ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264031616-fr
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  • 19
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    Lois et règlements applicables aux ventes à perte (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 102 p
    Parallel Title: Parallelausg. Resale below Cost Laws and Regulations
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    Keywords: Governance
    Abstract: Bien qu’il soit généralement admis que les consommateurs bénéficient des baisses de tarifs s’il ne s’agit pas de prix d’éviction, plusieurs pays sont dotés de lois contre les ventes à perte même lorsque ces ventes ne risquent guère d’étouffer la concurrence. Ces textes semblent protéger les concurrents au lieu de préserver la concurrence proprement dite. Le Comité de la concurrence a axé les débats de sa Table ronde d’octobre 2005 sur les efforts déployés en vue de réviser ou de supprimer les dispositions juridiques sanctionnant ces ventes à perte, ou d’empêcher l’adoption de restrictions de ce type. Dans sa note de référence, le Secrétariat a fait valoir que les règles sanctionnant les ventes à perte de produits d’appel devraient être abolies, étant donné que ces règles risquent de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents inefficients, qu’elles ne prennent pas en compte de manière adéquate les justifications économiques de ces ventes à perte qui vont dans le sens de la concurrence, et qu’elles affaiblissent le dynamisme et la croissance de l’économie. le Japon, l’Allemagne et la France ont défendu leurs règles contre la concurrence par les prix, bien que la France soit en train de réformer sa législation. Un deuxième groupe de pays s’est employé à abolir les dispositions juridiques qui visent les ventes à perte de produits d’appel. Les membres d’un troisième groupe de pays ne possédant pas de dispositions juridiques relatives aux ventes à perte de produits d’appel ont indiqué que des groupes de concurrents s’efforcent de faire appliquer des règles de ce type sur l’ensemble du territoire national, ou au niveau d’un État ou d’une province du pays considéré. Dans leurs contributions, tant les consommateurs que les entreprises soulignent que l’interdiction des ventes à perte de produits d’appel risque de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents, au lieu de préserver la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art4-fr
    URL: Volltext
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  • 20
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    Prix d'éviction (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 99-203
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 107 p
    Parallel Title: Parallelausg. Predatory Foreclosure
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 99-203
    Keywords: Governance
    Abstract: Les entreprises en position dominante peuvent utiliser diverses stratégies en vue d’éliminer ou de dissuader la concurrence, notamment les baisses de prix illicites, également appelées « prix d’éviction ». Cette stratégie suppose une volonté d’absorber à court terme des pertes qui ne se justifient que par les bénéfices plus importants qui en découleront à plus long terme, une fois les concurrents mis au pas ou éliminés. Malgré les dispositions différentes existant d’un pays à l’autre, les débats de la Table ronde organisée par le Comité de la concurrence en octobre 2004 ont rapidement mis en évidence une quasi unanimité de vue sur le fait que le droit de la concurrence est destiné à protéger et à promouvoir la concurrence plutôt que les concurrents. En ce qui concerne les méthodes de détection des prix d’éviction, notamment les tests prix/coûts, les positions ont été plus diverses car les indicateurs de coûts qu’il convient d’utiliser diffèrent selon les situations. Les pays membres ont largement admis qu’il faut notamment examiner, lors des enquêtes, si une entreprise présumée pratiquer des prix d’éviction serait susceptible de récupérer les pertes résultant de cette pratique et si rien ne l’indique, en conclure que la pratique en cause ne risque guère d’être préjudiciable à la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 21
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    Concurrence et prestation de services hospitaliers (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 112 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition in the Provision of Hospital Services
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    Keywords: Governance
    Abstract: En raison d’un pourcentage élevé du revenu et du budget national affectés aux services hospitaliers et de la nécessité évidente de les améliorer, des mécanismes concurrentiels renforcés ont été mis en place dans un certain nombre de pays de l’OCDE pour améliorer l’efficience des prestations hospitalières. Les services hospitaliers comportent un ensemble complexe de produits et de services destinés aux patients, qui ne sont pas tous soumis de la même manière à la concurrence. Certains services comme les services d’urgence sont peu, voire pas du tout, soumis à la concurrence. D’autres comme la chirurgie qui peut être programmée, peuvent être soumis à la concurrence d’autres services offrant un service comparable. D’autres encore, comme les services de diagnostic, les consultations de spécialistes et les services de consultations externes peuvent être en concurrence avec les centres de diagnostic, les cabinets de médecins et les centres de chirurgie ambulatoire.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 22
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    Renforcer une concurrence profitable dans les professions de santé (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 96 p
    Parallel Title: Parallelausg. Enhancing Beneficial Competition in the Health Professions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    Keywords: Governance
    Abstract: Les professions de santé sont régies par un ensemble de règles et réglementations qui sont justifiées par la nécessité de protéger les consommateurs de praticiens non qualifiés. La manière la plus courante de garantir la qualité du praticien est la qualification professionnelle. Parce que l’expertise en matière de soins est nécessaire, pour établir un programme adéquat d’étude, de formation et d’examen pour les nouveaux praticiens, une profession qualifiée requiert souvent directement ou indirectement des contrôles de ses propres règles de qualification. Dans ce processus d’autorégulation, une profession exerce son intérêt légitime en veillant à la qualité de ses membres. Mais une profession autoréglementée peut aussi être tentée d’abuser de son contrôle s’agissant de qui peut pratiquer et comment, pour améliorer le revenu de ses membres. Un certain nombre d’études ont montré que des pratiques restrictives accroissent les coûts. Par exemple, limiter la publicité et interdire la détention des entreprises conduit à des prix pour les examens ophtalmiques et les lunettes qui sont supérieurs de 33.6 %, à qualité moyenne égale d’une région à forte restriction à une région à faible restriction. Une politique d’évaluation des restrictions et d’élimination de celles qui sont néfastes peut procurer des gains significatifs aux consommateurs et pourrait permettre de réduire les dépenses de santé sans réduire significativement la qualité des soins.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art10-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    L' indicateur de la qualité de la conception des établissements scolaires au Royaume-Uni (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2006/08
    Parallel Title: Parallelausg. Design Quality Indicator for Schools in the United Kingdom
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: En décembre 2005, le Royaume-Uni a adopté un dispositif pour évaluer la qualité de la conception des établissements primaires et secondaires. L’indicateur de la qualité de la conception (DQI) des établissements scolaires est un outil susceptible d’aider les acteurs concernés – enseignants, parents, administrateurs d’école, élèves, citoyens, autorités locales clientes et professionnels du bâtiment – à atteindre l’excellence dans la conception des établissements scolaires et des terrains, qu’il s’agisse d’espaces nouveaux ou réaménagés. La grille d’évaluation DQI a été établie par le ministère de l’Éducation et le Conseil de l’industrie de la construction (Construction Industry Council).
    DOI: 10.1787/380625017378
    URL: Volltext
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  • 24
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    Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007895
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Security System Reform and Governance
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Un système de sécurité géré selon les principes démocratiques, responsable et efficient contribue à réduire le risque de conflit violent et à instaurer un climat de sécurité propice à la réduction de la pauvreté, à l’exercice des droits de l’homme et à l’avènement d’un développement durable. La prise de conscience des liens inextricables existant entre développement et sécurité fait que la sécurité est de plus en plus regardée comme une question de politique publique et une affaire de bonne gouvernance. Le présent ouvrage atteste de la poursuite des efforts déployés par le Comité d’aide au développement (CAD) pour mettre au point des outils et des instruments de prévention des conflits et d’amélioration de la sécurité et de la stabilité à long terme. Les orientations qui y sont fournies mettent en avant le rôle constructif que peut jouer la réforme intégrée du système de sécurité pour stabiliser des Etats fragiles et des pays sujets aux conflits ou théâtres d’un conflit. Par système de sécurité, on entend en l’occurrence non seulement l’armée, la police et la gendarmerie, les services de renseignement et les systèmes judiciaire et pénitentiaire, mais également les structures civiles chargées d’en assurer la supervision et le contrôle démocratique. La première partie de l’ouvrage regroupe une déclaration et un document qui ont été entérinés en 2004 par les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d’aide des membres du CAD et par le Conseil de l’OCDE. Y sont définis les principaux concepts se rapportant à la réforme des systèmes de sécurité et proposés des moyens d’encourager une telle réforme dans les pays en développement, en tenant compte de la dynamique régionale. L’accent est mis sur le fait que la réforme des systèmes de sécurité, et le contexte dans lequel elle s’inscrit, doivent mobiliser tous les services oeuvrant dans les sphères des affaires étrangères, du développement et de la défense afin d’assurer une approche « à l’échelle de l’ensemble de l’administration » de l’aide au développement. La mise en place de programmes complets, coordonnés et intégrés doit être encouragée par les responsables à tous les niveaux. Il est essentiel que le pays partenaire adhère à la ligne d’action retenue et la fasse sienne pour qu’elle soit réellement suivie d’effets sur le terrain. Dans la deuxième partie, un consultant de haut rang se penche sur la genèse des objectifs de réforme des systèmes de sécurité et sur les défis que soulève pour les donneurs leur promotion dans les pays partenaires. En annexe sont ensuite présentées les conclusions d’experts qui ont été chargés d’étudier la situation prévalant dans quatre régions, à savoir l’Afrique, la région Asie-Pacifique, l’Europe du Sud-Est, et les Etats baltes et la CEI. Est en particulier exposé le point de vue de ces personnes sur les changements en cours dans la conception que les pays en développement de ces différentes régions ont de la sécurité, parallèlement à un compte rendu et une analyse des diverses activités de réforme actuellement mises en œuvre. Sont également examinées les adaptations et les améliorations qui pourraient devoir être apportées à la notion de réforme des systèmes de sécurité et aux objectifs à poursuivre en la matière pour les ajuster au contexte dans lequel on cherche à les promouvoir.
    DOI: 10.1787/9789264007895-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Les politiques d'éducation pour les étudiants à risque et ceux présentant un handicap en Europe du Sud-Est : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Moldavie, Monténégro, Roumanie et Serbie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264036185
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (425 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Education Policies for Students at Risk and those with Disabilities in South Eastern Europe; Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Kosovo, FYR of Macedonia, Moldova, Montenegro, Romania and Serbia
    Parallel Title: Parallelausg. Education Policies for Students at Risk and those with Disabilities in South Eastern Europe: Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Kosovo, FYR of Macedonia, Moldova, Montenegro, Romania and Serbia
    Keywords: Education ; Bulgaria ; Croatia ; Montenegro ; Romania ; Serbia
    Abstract: Cette publication s’intègre dans le projet de développement de l’éducation pour les étudiants handicapés et à risque en Europe du Sud-Est. Elle contribue aux efforts entrepris par les pays pour ajuster leurs réformes d’éducation sur les principes énoncés par la Commission européenne dans le « Programme de travail détaillé sur le suivi des objectives des systèmes d’éducation et de formation en Europe ». Les efforts des pays visent tout particulièrement à offrir à tous une éducation de qualité et à assurer l’égalité des chances. Les rapports par pays sont complétés par une présentation générale de la situation de l’éducation en besoins spéciaux en Europe du Sud-Est.
    DOI: 10.1787/9789264036185-fr
    URL: Volltext
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  • 26
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    Compétences en sciences, lecture et mathématiques : Le cadre d'évaluation de PISA 2006 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026421
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (203 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing Scientific, Reading and Mathematical Literacy; A Framework for PISA 2006
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006 ; Marco de la evaluación ; Conocimientos y habilidades en ciencias, matemáticas y lectura
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing Scientific, Reading and Mathematical Literacy; A Framework for PISA 2006 (Finnish version)
    Parallel Title: Parallelausg. Valutare le competenze in scienze, lettura e matematica; Quadro di riferimento di PISA 2006
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing Scientific, Reading and Mathematical Literacy; A Framework for PISA 2006 (Japanese version)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006; Estrutura da avaliação; Conhecimentos e habilidades em ciências, leitura e matemática
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing Scientific, Reading and Mathematical Literacy: A Framework for PISA 2006
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006 : Marco de la evaluación : Conocimientos y habilidades en ciencias, matemáticas y lectura
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing Scientific, Reading and Mathematical Literacy: A Framework for PISA 2006 (Finnish version)
    Parallel Title: Parallelausg. Valutare le competenze in scienze, lettura e matematica: Quadro di riferimento di PISA 2006
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing Scientific, Reading and Mathematical Literacy: A Framework for PISA 2006 (Japanese version)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2006: Estrutura da avaliação: Conhecimentos e habilidades em ciências, leitura e matemática
    Keywords: Education
    Abstract: Compétences en sciences, lecture et mathématiques : Le cadre d’évaluation de PISA 2006 expose le cadre conceptuel sur lequel se fondent les évaluations entreprises pour PISA 2006. Il comprend notamment un cadre révisé et étendu pour les compétences en sciences, un volet innovant portant sur l’évaluation des attitudes des élèves vis-à-vis des sciences, ainsi que les cadres d’évaluation des compétences en lecture et en mathématiques. Pour chaque domaine, le cadre définit les contenus que les élèves doivent avoir acquis, les processus qu’ils doivent savoir exécuter ainsi que les contextes dans lesquels les savoirs et savoir-faire doivent être appliqués. Les domaines et leurs aspects particuliers sont illustrés par des exemples de tâches.
    DOI: 10.1787/9789264026421-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Projet de recommandation sur le contrôle des fusions (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 15 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Keywords: Governance
    Abstract: Le 23 mars 2005, le Conseil a adopté la Recommandation sur le contrôle des fusions (ci-après dénommée « recommandation »), qui définit des pratiques exemplaires internationalement reconnues pour la procédure de contrôle des fusions, notamment dans le domaine de la coopération entre les autorités de la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    Concurrence et réglementation du secteur de l'eau (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Keywords: Governance
    Abstract: Les gouvernements promeuvent de plus en plus la concurrence dans le secteur de l’eau; il est toutefois important de confirmer l’importance de la concurrence dans le secteur. Quoique les services de l’eau soient considérés comme un « monopole naturel », les gouvernements ouvrent de plus en plus ce secteur à la concurrence et à la participation du privé.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    La réforme structurelle dans le secteur ferroviaire (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 120 p
    Parallel Title: Parallelausg. Structural Reform in the Rail Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Keywords: Governance
    Abstract: Les données qui ont été examinées lors d’une table ronde principalement consacrée à la séparation infrastructure-exploitation dans les services ferroviaires donnent à penser que l’intérêt de la séparation structurelle dans ce secteur pourrait être moindre qu’on ne le pensait. L’intégration peut certes procurer des avantages pour un certain nombre de raisons, à savoir notamment des externalités entre l’exploitation des services et l’entretien du réseau ferré et des difficultés de suivi du trafic compte tenu des retards et des carences de l’information transmise au régulateur de la circulation des trains.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art6-fr
    URL: Volltext
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  • 30
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    Rapport sur la séparation structurelle (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 69 p
    Parallel Title: Parallelausg. Report on Structural Separation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Keywords: Governance
    Abstract: Le rapport sur la séparation structurelle a été préparé par le Comité de la concurrence de l’OCDE pour examiner la mise en oeuvre de la Recommandation de 2001 du Conseil de l’OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Il ressort de ce rapport que beaucoup de pays ont mis en oeuvre une législation visant à promouvoir un accès non discriminatoire aux infrastructures non ouvertes à la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art5-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Activités commerciales exercées par le secteur public (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 115 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans un certain nombre de pays, le secteur public se livre à des activités commerciales, suite en particulier aux pressions exercées sur les budgets nationaux et les réformes importantes qu’ont connu les secteurs publics depuis les années 80. Ces activités font désormais l’objet d’un examen attentif de la part des gouvernements, préoccupés des distortions de concurrence car ces activités peuvent bénéficier d’avantages contrairement aux concurrents du secteur privé.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 98 p
    Parallel Title: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art3-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Les ententes injustifiables : Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation de 1998 de l'OCDE (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 54 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Keywords: Governance
    Abstract: L’OCDE a lancé en 1998 un programme de lutte contre les ententes avec l’adoption d’une recommandation du Conseil concernant la lutte efficace contre les ententes injustifiables. Cette publication est le troisième rapport d’ensemble du Comité de la concurrence concernant la lutte engagée contre les ententes. Des rapports antérieurs ont été publiés en 2000 et 2003.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art2-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Catastrophes de grande ampleur : les leçons du passé (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020214
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Large-scale Disasters; Lessons Learned
    Parallel Title: Parallelausg. Large-scale Disasters: Lessons Learned
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Abstract: Depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl jusqu’aux attaques terroristes du 11 septembre, en passant par l’ouragan Andrew ou le tremblement de terre de Kobe, les années récentes ont vu se succéder des catastrophes de grande ampleur qui ont causé de lourdes pertes en termes de vies, d’actifs et de richesse. Ces événements ont mis à mal le fonctionnement de systèmes vitaux tels que les transports ou l’approvisionnement en énergie, et eu des répercussions dans les zones avoisinantes et parfois même lointaines. Ils ont pu créer un sentiment général d’anxiété, et parfois entraîner une méfiance durable des citoyens quant à la capacité des gouvernants à les protéger. Ce livre s’appuie sur un rapport préparé entre mai et juillet 2003 par une équipe pluridisciplinaire d’experts de l'OCDE et d’autres organisations. Il analyse les conséquences économiques et sociales des catastrophes de grande ampleur survenues dans le passé, et en tire des leçons pour l’avenir. Il s’intéresse en particulier aux moyens de mieux prévenir les désastres et à la façon dont on peut restaurer la confiance et assurer le redémarrage économique après leur survenue.
    DOI: 10.1787/9789264020214-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Apprentissage et réussite : Premiers résultats de l'Enquête sur la littératie et les compétences des adultes (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264010413
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (340 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Learning a Living; First Results of the Adult Literacy and Life Skills Survey
    Parallel Title: Parallelausg. Learning a Living: First Results of the Adult Literacy and Life Skills Survey
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: À partir de l’enquête sur la littératie et les compétences des adultes menée aux Bermudes, au Canada, en Italie, au Mexique (Nuevo Leon), en Norvège et aux États-Unis en 2003 et 2004, les premiers résultats présentés dans cet ouvrage jettent un nouvel éclairage sur le double processus d’acquisition et de perte de compétences des adultes. L’ouvrage débute par une explication des objectifs et de l’approche conceptuelle de l’enquête ainsi que par des profils comparés des compétences des adultes dans les pays participants. Il se poursuit par l’étude des liens existant entre éducation et compétences et formation des adultes et compétences. Les chapitres suivants présentent une comparaison de l’employabilité des jeunes et des plus âgés dans les pays participants, des compétences et des résultats économiques, des compétences et des technologies de l’information et des communications, des compétences et de l’immigration, des effets de l’éducation parentale sur les compétences et de l’influence des compétences sur la santé.
    DOI: 10.1787/9789264010413-fr
    URL: Volltext
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  • 36
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    Les terrains scolaires en Autriche (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2005/13
    Parallel Title: Parallelausg. School Grounds in Austria
    Keywords: Education ; Austria
    Abstract: L’Institut autrichien des installations scolaires et sportives (ÖISS), chargé de fournir au pays des orientations, des informations et des conseils dans le domaine des constructions scolaires, accorde une place importante aux terrains scolaires. Il s’efforce de sensibiliser le public à l’importance de ces derniers, non seulement en vue d’activités physiques et récréatives, mais aussi à des fins d’apprentissage et de communication et sur le plan de l’environnement.
    DOI: 10.1787/533278043213
    URL: Volltext
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  • 37
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    Apprendre aujourd'hui, réussir demain : Premiers résultats de PISA 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007260
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (530 p.) , ill.
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. Learning for Tomorrow's World; First Results from PISA 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Lernen für die Welt von morgen; Erste Ergebnisse von PISA 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Informe PISA 2003 ; Aprender para el mundo del mañana
    Parallel Title: Parallelausg. Aprendendo para o Mundo de Amanhã; Primeiros resultados do PISA 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Learning for Tomorrow's World; First Results from PISA 2003 (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Learning for Tomorrow's World: First Results from PISA 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Lernen für die Welt von morgen: Erste Ergebnisse von PISA 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Informe PISA 2003 : Aprender para el mundo del mañana
    Parallel Title: Parallelausg. Aprendendo para o Mundo de Amanhã: Primeiros resultados do PISA 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Learning for Tomorrow's World: First Results from PISA 2003 (Chinese version)
    Keywords: Education
    Abstract: Ce rapport présente les premiers résultats comparables à l’échelle internationale de l’enquête 2003 du Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui porte sur le niveau des élèves de 15 ans en lecture, en mathématiques et en sciences dans 25 pays de l’OCDE. Cette année, l’accent a été mis sur les mathématiques. Il ne se limite pas à indiquer le classement relatif des pays en matière de culture mathématique, de compréhension de l’écrit et de culture scientifique. Il étudie également un large éventail d’aspects éducatifs tels que la motivation des élèves à l’idée d’apprendre, l’image qu’ils ont d’eux-mêmes et les stratégies d’apprentissage qu’ils privilégient. Par ailleurs, ce rapport analyse la variation des performances selon le sexe et le milieu socio-économique. Plusieurs facteurs associés à l’acquisition de savoirs et savoir-faire à la maison et à l’école sont étudiés, ainsi que leurs interactions et leurs implications pour l’action publique. Enfin, et c’est sans doute le plus important, cet ouvrage montre que certains pays se distinguent à la fois par de bonnes performances et des degrés élevés d’égalité des chances dans l’éducation. Le rapport présente de multiples indicateurs montrant comment les pays participants se situent les uns par rapport aux autres sous différents aspects des résultats de l’enseignement, ainsi que les facteurs qui jouent sur ces résultats.
    DOI: 10.1787/9789264007260-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    'Joinupdesignforschools' au Royaume-Uni (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2005/05
    Parallel Title: Parallelausg. 'Joinedupdesignforschools' in the United Kingdom
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: Joinupdesignforschools cherche à savoir comment des plans bien conçus peuvent améliorer la qualité de vie dans les écoles en écoutant ce qu’ont à dire les clients, c’est-à-dire les élèves. Ce programme mis en œuvre au Royaume-Uni met en contact des équipes d’élèves clients avec les plus éminentes agences d’esthétique industrielle du pays pour trouver des solutions pratiques aux problèmes qui se posent dans les établissements scolaires, mettre en évidence les avantages d’un partenariat étroit entre l’industrie de l’agencement de locaux et les écoles, et permettre aux élèves de perfectionner leurs techniques de vie.
    DOI: 10.1787/565368657630
    URL: Volltext
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  • 39
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Canada 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Canada 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Canada 2003
    Keywords: Governance ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264017580-fr
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  • 40
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    L' environnement et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Instruments et méthodes pour les entreprises (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009417
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (167 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Corporate Tools and Approaches
    Parallel Title: Parallelausg. Umwelt und OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Betriebliche Instrumente und Konzepte
    Parallel Title: Parallelausg. El Medio Ambiente y las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales ; Herramientas y Enfoques Empresariales
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Corporate Tools and Approaches (Russian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Corporate Tools and Approaches (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Corporate Tools and Approaches
    Parallel Title: Parallelausg. Umwelt und OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Betriebliche Instrumente und Konzepte
    Parallel Title: Parallelausg. El Medio Ambiente y las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales : Herramientas y Enfoques Empresariales
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Corporate Tools and Approaches (Russian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Corporate Tools and Approaches (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Cet ouvrage est une analyse approfondie du chapitre sur l'environnement des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et d'autres dispositions pertinentes de ces Principes et propose aux entreprises désireuses de les mettre en oeuvre quelques idées et conseils concrets. Parmi les sujets abordés on retiendra les systèmes de gestion environnementale, l'information du public et la consultation des acteurs concernés, l'analyse du cycle de vie, la gestion des risques, les mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence, l'amélioration continue des performances environnementales, l'éducation et la formation à l'environnement et la contribution à la mise en place de politiques environnementales.
    DOI: 10.1787/9789264009417-fr
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  • 41
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Norvège 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017627
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (101 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Norway 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Norway 2003
    Keywords: Governance ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264017627-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Luxembourg 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017603
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (100 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Luxembourg 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Luxembourg 2003
    Keywords: Governance ; Luxembourg
    Abstract: Ce rapport passe en revue les dispositions légales luxembourgeoises pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par le Luxembourg au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.
    DOI: 10.1787/9789264017603-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    Les critères de fond utilisés pour l'évaluation des fusions (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 3, p. 95-205
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 110 p
    Parallel Title: Parallelausg. Substantive Criteria Used for the Assessment of Mergers
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 3, p. 95-205
    Keywords: Governance
    Abstract: Pour décider si une fusion doit être bloquée, soumise à conditions ou approuvée, trois types de critères de base sont appliqués: i) un critère de position dominante (la fusion créera-t-elle ou renforcerat- elle une position dominante?) ; ii) un critère RSC (la fusion engendrera-t-elle une réduction sensible de la concurrence ?), iii) ou un critère d’intérêt public (la fusion aura-t-elle un effet...
    DOI: 10.1787/clp-v6-art7-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur les États-Unis 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101166
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264101166-fr
    URL: Volltext
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  • 45
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Bulgarie 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105294
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Bulgaria 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Bulgaria 2003
    Keywords: Governance ; Bulgaria
    Abstract: La Bulgarie est l'un des quatre pays non membres de l'OCDE à avoir signé en décembre 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE), en compagnie des trente pays de l'OCDE. Par la suite, la Bulgarie a promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal bulgare. La Bulgarie a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE à la fin décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Bulgarie pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Bulgarie lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Bulgarie des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105294-fr
    URL: Volltext
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  • 46
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    Equipements éducatifs et gestion des risques : Les catastrophes naturelles (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020054
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management; Natural Disasters
    Parallel Title: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management: Natural Disasters
    Keywords: Education ; France ; Greece ; Iceland ; India ; Indonesia ; Japan ; Mexico ; Nepal ; Turkey
    Abstract: Les tremblements de terre et autres désastres naturels sont imprévisibles et souvent mortels. Ils entraînent des coûts élevés, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, sur le plan humain comme au niveau des infrastructures. Le danger couru par les établissements d'enseignement est particulièrement préoccupant étant donné la concentration de jeunes occupants qu'ils abritent et le rôle élargi qu'ils jouent au niveau de la communauté. Ils sont en particulier communément utilisés comme lieux de refuge après un tremblement de terre ou un autre désastre.
    DOI: 10.1787/9789264020054-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Montréal, Canada 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264105997-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Islande 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105355
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (87 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Iceland 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Iceland 2003
    Keywords: Governance ; Iceland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l’Islande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En août 1998, l'Islande a été le premier pays à ratifier la Convention de l'OCDE et à déposer son instrument de ratification auprès de l'OCDE. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l’Islande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l’Islande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105355-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en matière d'accidents chimiques (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018587
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.)
    Series Statement: Série sur les accidents chimiques
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response: (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: La deuxième édition complète de ces Principes vise à aider les pouvoirs publics, l'industrie et les collectivités dans le monde entier à anticiper les accidents résultant de catastrophes technologiques et naturelles ou de sabotages et impliquant des substances dangereuses. Elle aborde les thèmes suivants : prévention des accidents et quasi-accidents chimiques ; préparation aux accidents par l’élaboration de plans d’urgence, d’une communication avec le public, etc.; mesures à prendre pour faire face aux accidents et réduire autant que possible
    DOI: 10.1787/9789264018587-fr
    URL: Volltext
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  • 50
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    Le financement des actifs des établissements d'enseignement en Nouvelle-Zélande (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/12
    Parallel Title: Parallelausg. School Property Funding in New Zealand
    Keywords: Education ; New Zealand
    Abstract: Le système de financement particulier adopté par la Nouvelle-Zélande accorde une grande autonomie aux établissements d’enseignement publics en matière de gestion de leurs actifs par rapport à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. Les écoles peuvent prétendre à un budget prédéterminé qui leur est versé par les trois « sources » de la structure de financement des actifs des établissements d’enseignement. Le recours original du gouvernement à la méthode de la comptabilité d’exercice, associé à un nouvel accord sur les Plans quinquennaux de gestion des actifs, permet aux établissements de connaître avec une grande précision le montant du financement des actifs dont ils disposent. En outre, ces derniers jouissent d’une grande autonomie dans la prise de décision concernant la modernisation de leurs bâtiments.
    DOI: 10.1787/587826848205
    URL: Volltext
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  • 51
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Allemagne 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105331
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Germany 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Germany 2003
    Keywords: Governance ; Germany
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105331-fr
    URL: Volltext
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  • 52
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    La Business Academy Bexley : Une école britannique à financement semi-privé (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/10
    Parallel Title: Parallelausg. The United Kingdom's Part-Privately Funded Business Academy Bexley
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: La Business Academy Bexley est l’un des premiers établissements d’État autonomes spécialisés fonctionnant en Europe avec des financements mixtes. Elle s’inscrit dans la nouvelle démarche adoptée par le Royaume-Uni pour relever le niveau éducatif dans les zones socialement et scolairement défavorisées. L’établissement a été conçu pour faciliter l’intégration des élèves et de la population locale et améliorer le processus d’apprentissage.
    DOI: 10.1787/607642351720
    URL: Volltext
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  • 53
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    Concurrence, subventions et aides d'État (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 71 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Policy in Subsidies and State Aid
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    Keywords: Governance
    Abstract: De nombreux secteurs des économies de la zone OCDE sont fortement influencés par des politiques publiques qui offrent un soutien financier, une assistance ou une aide à des entreprises données dans un secteur. Les subventions comme les réglementations peuvent s’avérer aussi bien bénéfiques que préjudiciables, favoriser la prospérité ou créer des distorsions de concurrence, selon les circonstances. Une discussion en table ronde, tenue dans le cadre du Comité de la Concurrence en Février 2001, a traité des subventions qui sont accordées chaque fois qu’une entreprise ou un consommateur se voit accorder un avantage dont le coût est totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pris en charge par l’État. La table ronde a discuté notamment des différentes formes de contrôle, et comment distinguer les subventions légitimes de celle qui ne le sont pas ; elle a exploré également la nature de ces contrôles et en particulier dans ...
    DOI: 10.1787/clp-v6-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 54
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    Questions de concurrence et de réglementation en matière de télécommunications : Synthèse (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 95 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Synthesis
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    Keywords: Governance
    Abstract: Le secteur des télécommunications s’est transformé sous l’effet d’une activité concurrentielle de plus en plus vigoureuse dans un environnement qui connaissait des changements réglementaire et technique rapides. A mesure de la croissance des nouvelles technologies et de l’entrée de concurrents, les entreprises cherchent un accès aux réseaux de leurs concurrents. Les règles de connection des réseaux peuvent être essentielles au succès de réseaux, les nouveaux comme ceux déjà en place, et peuvent avoir des effets significatifs sur l’investissement. En fait, les questions les plus complexes auxquelles ont à répondre les régulateurs dans un marché des télécommunications potentiellement concurrentiel ont fréquemment trait aux conditions d’accès d’un réseau à un autre. L’une des raisons du caractère critique du problème tient à ce que aussi longtemps que les souscripteurs sont seulement connectés à un réseau, ce réseau là est en situation de monopole même si différents réseaux ont été en concurrence pour attirer le souscripteur...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art12-fr
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  • 55
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    Les fusions dans les médias : Synthèse par le Secrétariat (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Synthesis by the Secretariat
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    Keywords: Governance
    Abstract: L’examen des fusions peut être plus complexe dans le secteur des medias en raison de la grande variété de contenus possibles et de la dualité des marchés qui caractérise de nombreux media, à savoir ceux qui tirent des revenus de la publicité. Avec une grande variété de contenus, la définition du marché devient plus complexe. La dualité des marché a des effets importants et qui sont loin d’être évidents, sur la façon dont les fusions affectent ...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art15-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Questions touchant les échanges et la concurrence dans le contexte international (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 61 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues for Trade and Competition in the Global Context
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    Keywords: Governance
    Abstract: La relation complexe entre politique des échanges et politique de la concurrence est à l’étude à l’OCDE depuis des années. En réponse à la Déclaration ministérielle de Doha (novembre 2001), l’OCDE a intensifié ses efforts, mettant l’accent sur les sujets proposés aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration : i) les principes clés de non discrimination, de transparence et d’équité procédurale ; ii) une action réelle contre les ententes injustifiables ; iii) un traitement spécial et différencié/flexibilité et progressivité ; iv) coopération volontaire en matière de législation de la concurrence ; v) examen par les pairs et autres mécanismes possible de mise en conformité ; vi) le renforcement des capacités ainsi que celui des institutions de concurrence. Ce document présente une synthèse du travail qui a été accompli sur chacun de ces sujets par le groupe conjoint sur les échanges et la concurrence et le comité de la concurrence de l’OCDE. Il a été discuté à l’occasion du Forum mondial conjoint sur les échanges et la concurrence en mai 2003 et qui a rassemblé des participants de plus de 70 économies, des organisations internationales et des organisation non gouvernementales pour dialoguer et faire progresser le débat. Les actes de ce forum ont été également publiés...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art10-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    Questions de concurrence et de réglementation en matière de fusions dans les médias : Contributions par pays (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Country Contributions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    Keywords: Governance
    DOI: 10.1787/clp-v5-art18-fr
    URL: Volltext
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  • 58
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    Les fusions dans les médias : Compte rendu de la discussion (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Summary of the Discussion
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Président ouvre la table ronde en soulignant trois points : premièrement, la définition du marché, élément crucial pour la plupart des juridictions, est entendue de manière à peu près équivalente d’un pays à l’autre ; deuxièmement, les mesures comportementales, le plus souvent définies au cas par cas, sont très usitées ; troisièmement les autorités de concurrence sont confrontées à nécessité de concilier concurrence et pluralisme, mais ont tendance à éviter cette situation. Pour certaines autorités de concurrence, promouvoir la concurrence est, en soi, bénéfique au pluralisme, et par conséquent leur rôle peut s’arrêter là. D’autres contributions notent toutefois que les autorités de concurrence se voient reprocher de ne pas protéger suffisamment le pluralisme ...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art17-fr
    URL: Volltext
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  • 59
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    Le complexe urbain de Cattolica en Italie (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/07
    Parallel Title: Parallelausg. The Urban Complex in Cattolica, Italy
    Keywords: Education ; Italy
    Abstract: La ville italienne de Cattolica s'est dotée d'un complexe urbain, la Piazza della Repubblica, qui offre au public des services très divers. Dans des installations remises à neuf, le complexe présente un cadre architectural moderne et rationnel qui s'inspire de L'idée de la place de village traditionnelle ou « piazza », un espace d'interaction et d'échange caractéristique des villes italiennes.
    DOI: 10.1787/653828174350
    URL: Volltext
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  • 60
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Révision 2000 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034716
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (73 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Neufassung 2000
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Neufassung 2000
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés par les gouvernements des 30 pays membres et les gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Chili lors de la réunion annuelle du Conseil au niveau de Ministres le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264034716-fr
    URL: Volltext
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  • 61
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    La lecture, moteur de changement : Performances et engagement d'un pays à l'autre - Résultats de PISA 2000 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264099296
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. Reading for Change; Performance and Engagement across Countries; Results from PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Lesen Kann Die Welt Verändern; Leistung und Engagement im Ländervergleich; Ergebnisse von PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Reading for Change: Performance and Engagement across Countries: Results from PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Lesen Kann Die Welt Verändern: Leistung und Engagement im Ländervergleich: Ergebnisse von PISA 2000
    Keywords: Education
    Abstract: Après le rapport initial consacré aux résultats de la première enquête du PISA, cet ouvrage étudie de plus près les performances en lecture. Cette enquête dévoile les niveaux de compréhension de l'écrit des jeunes âgés de 15 ans dans 32 pays. Elle décrit en particulier l'efficacité avec laquelle ce groupe de population sait faire usage de l'écrit pour relever les défis du monde réel et continuer à apprendre tout au long de la vie. Cet ouvrage aidera les lecteurs à mieux comprendre les facteurs liés à une bonne maîtrise de la lecture dans le monde moderne.
    DOI: 10.1787/9789264099296-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Deux écoles de formation professionnelle au Québec (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/04
    Parallel Title: Parallelausg. Two Vocational Training Schools in Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Au Québec (Canada), la formation professionnelle est assurée dans des centres spécialisés soutenus par le ministre de l'éducation. Deux projets récents sont présents ci-dessous : une école de foresterie et de technologie du bois et un centre de formation aux métiers de l'acier.
    DOI: 10.1787/682784010284
    URL: Volltext
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  • 63
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Moravska Trebova-Jevicko, République Tchèque 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264275997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264275997-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 64
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    Hongrie (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Hongrie
    Keywords: Governance ; Hungary
    Abstract: Après les élections législatives Viktor Orbán, chef de FIDESZ-Magyar Polgári Párt (Alliance Jeunes Démocrates – Parti civique hongrois), a reçu pour mission du président de la république de former un gouvernement et de présenter son programme au parlement. Il a été élu premier ministre par le parlement en juin 1998. Le nouveau gouvernement comprend le premier ministre et dix-sept ministres, dont douze ont été désignés par FIDESZ-MPP, quatre représentent le Parti des Petits Propriétaires, et un a été proposé par le troisième parti de la coalition, le Forum démocratique hongrois. Avec 55 pour cent des sièges environ, la nouvelle coalition dispose d’une majorité absolue au parlement. Les prochaines élections législatives doivent normalement avoir lieu au printemps 2002. Le président de la république est Árpád Göncz. En 1995 le parlement l’a réélu pour un mandat de cinq ans. Le parlement a approuvé le programme du nouveau gouvernement pour les quatre années à venir. Parmi ses priorités figurent le développement de la protection sociale, la préservation de la sécurité des citoyens dans tous les domaines, et la poursuite active de la croissance économique.
    DOI: 10.1787/5kmk183r47zr-fr
    URL: Volltext
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  • 65
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    L' évaluation des installations scolaires au Portugal (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/09
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluating School Facilities in Portugal
    Keywords: Education ; Portugal
    Abstract: Le Portugal a élaboré un questionnaire sur les installations éducatives, dans le cadre d'un programme plus large d'évaluation entrepris par L'inspection générale de L'enseignement pour évaluer les établissements scolaires. Le principal objectif de cette évaluation consiste à déterminer comment la localisation, la conception et la gestion contribuent aux résultats scolaires dans chaque école.
    DOI: 10.1787/651762765340
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 66
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    Cadre d'évaluation de PISA 2003 : connaissances et compétences en mathématiques, lecture, science et résolution de problèmes (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264019010
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. The PISA 2003 Assessment Framework; Mathematics, Reading, Science and Problem Solving Knowledge and Skills
    Parallel Title: Parallelausg. Marcos teóricos de PISA 2003 ; Conocimientos y destrezas en Matemáticas, Lectura, Ciencias y Solución de problemas
    Parallel Title: Parallelausg. The PISA 2003 Assessment Framework (Japanese version); Mathematics, Reading, Science and Problem Solving Knowledge and Skills
    Parallel Title: Parallelausg. The PISA 2003 Assessment Framework: Mathematics, Reading, Science and Problem Solving Knowledge and Skills
    Parallel Title: Parallelausg. Marcos teóricos de PISA 2003 : Conocimientos y destrezas en Matemáticas, Lectura, Ciencias y Solución de problemas
    Parallel Title: Parallelausg. The PISA 2003 Assessment Framework (Japanese version): Mathematics, Reading, Science and Problem Solving Knowledge and Skills
    Keywords: Education
    Abstract: Cette publication expose le cadre conceptuel sur lequel se fondent les évaluations entreprises aux fins de PISA 2003. Chacun des domaines d’évaluation est défini en termes de contenus que les élèves doivent acquérir, de processus qui doivent être mis en œuvre et de contextes dans lesquels ces connaissances et compétences sont mises en pratique.
    DOI: 10.1787/9789264019010-fr
    URL: Volltext
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  • 67
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    La sécurité scolaire en France (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/01
    Parallel Title: Parallelausg. School Safety in France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Les pouvoirs publics français ont créé en 1995 un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur qui associe les collectivités propriétaires des bâtiments scolaires, les représentants des personnels et des parents d'élèves du public et du privé sous contrat ainsi que différents ministères concernés. Il est chargé de suivre toutes les questions touchant à la sécurité des personnes, des bâtiments et des équipements : solidité des bâtiments et risque incendie, étude et prévention des accidents, équipements technologiques et scientifiques, risques majeurs.
    DOI: 10.1787/702557243082
    URL: Volltext
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  • 68
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    Promouvoir la concurrence dans le secteur du gaz naturel (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 91 p
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Competition in the Natural Gas Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    Keywords: Governance
    Abstract: Le gaz naturel est une source d’énergie essentielle pour les pays de l’OCDE, aussi bien en tant que ressource en soi que comme combustible utilisé pour la production d’électricité. La réforme réglementaire dans ce secteur présente à la fois des similitudes et des différences importantes avec celle des autres industries de réseau. A l’instar de ces dernières, l’industrie du gaz naturel doit faire l’objet d’une réforme qui favorise la concurrence dans les segments concurrentiels du secteur (et surtout entre producteurs de gaz), qui mette en place un régime solide en matière d’accès aux installations essentielles et qui opère la séparation structurelle entre les segments concurrentiels et non concurrentiels de la filière. Les pays de l’OCDE ont mis en œuvre chacune de ces étapes, consistant à autoriser l’activité de producteurs indépendants, à établir un régime de tarification de l’accès à l’infrastructure de gazoducs, ainsi qu’à séparer la production du transport (malgré les difficultés, dans ce dernier cas, que posaient les contrats à long terme assortis de clauses « take-or-pay »). Contrairement aux autres industries de réseau, cependant, la structure de l’industrie diffère beaucoup d’un pays à l’autre, en fonction du nombre de producteurs gaziers nationaux, de la localisation géographique des gazoducs et des utilisations auxquelles le gaz naturel est affecté. Les pays qui consomment principalement du gaz importé tirent moins d’avantages de la réforme au niveau national et ont beaucoup à gagner de la réforme dans les pays producteurs. Au fur et à mesure que les sources d’approvisionnement gazier se réduisent dans la zone OCDE et que la dépendance à l’égard des importations s’accroît en conséquence, la question de la réforme de la réglementation du secteur du gaz naturel rentrera de plus en plus dans la problématique des échanges internationaux.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art6-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception optimale d'une autorité de la concurrence (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 47 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Objectives of Competition Law and Policy and the Optimal Design of a Competition Agency
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article comporte deux notes du Secrétariat, l'une sur les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et l'autre sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Ces notes ont été rédigées pour servir de cadre de discussion lors de la réunion du Forum global sur la concurrence qui s'est tenue les 10 et 11 février 2003. Il a été décidé de lier ces questions dans l'ordre du jour du Forum après qu'il eut été admis que les objectifs du droit et de la politique de la concurrence pouvaient avoir une incidence sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Il a cependant été convenu que le traitement des objectifs devrait en premier lieu viser une discussion sur la façon dont ils ont trait ou peuvent avoir trait à la conception d'institutions chargées de la mise en œuvre de la concurrence dans le cadre plus large d'un gouvernement. Dans ces conditions, la note sur les objectifs ne fait pas le tour complet du pour et du contre s'agissant d'objectifs spécifiques qui pourraient être inclus dans les objectifs d'une ou de plusieurs juridictions quoique cette question soit discutée dans une certaine mesure. Ces deux notes fournissent avant tout une analyse et une synthèse des réponses à deux questionnaires portant sur ces sujets, qui avaient été diffusés avant la réunion aux participants au Forum global sur la concurrence. En outre, la note sur les objectifs comporte quelques informations supplémentaires communiquées par les participants dans leurs contributions écrites distribuées à la réunion du GFC.
    DOI: 10.1787/clp-v5-art2-fr
    URL: Volltext
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  • 70
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    Concurrence dans le transport routier (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 113 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Issues in Road Transport
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    Keywords: Governance
    Abstract: Le secteur du transport routier, un mode de transport essentiel dans les économies de l'OCDE se repartit entre deux secteurs qui se distinguent largement, le transport de marchandises et le transport de passagers. Les secteurs examinés – le camionnage, le transport par cars, et les taxis – ont des caractéristiques assez distinctes et laissent place à la concurrence d'une manière différentiée, ce qui reflète entre autre des différences en terme de ponctualité, d'économies d'échelle et d'ampleur des opérations. Le camionnage peut faire face à des niveaux de concurrence élevés, et dans une certaine mesure, le transport par cars également, tandis que l'on débat du type de concurrence et de la manière de l'introduire pour les taxis. Comme dans le transport aérien, le camionnage international est réglementé par des traités bilatéraux restrictifs. La plupart des pays ont libéralisé leur marché national, abolissant les contrôles sur l'entrée et les prix. Dans le transport par cars, les services à longue distance ont été libéralisés dans certains pays, alors que c'est rarement le cas s'agissant des dessertes locales ou d'une ville à l'autre. A première vue, les taxis semblent être concurrentiels avec une offre et une demande importantes. Il y a cependant matière à améliorer la concurrence sur le marché des taxis.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art15-fr
    URL: Volltext
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  • 71
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    Renforcement des capacités pour une politique efficace de la concurrence dans les économies en développement et en transition (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Capacity Building for Effective Competition Policy in Developing and Transitioning Economies
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente note commence par indiquer brièvement en quoi une politique de la concurrence est importante pour les économies en développement et en transition. Elle aborde ensuite certains éléments essentiels de l’établissement d’une culture de la concurrence. Idéalement, ce processus devrait tout d’abord consister en une « évaluation des besoins » dans différents domaines, qui permettra probablement de dresser une liste de mesures à hiérarchiser et à prendre. Les priorités peuvent souvent être regroupées en trois grandes catégories d’actions : mobiliser les principaux acteurs en les sensibilisant à la concurrence ; minimiser l’ampleur des distorsions de la concurrence induites par un large éventail de mécanismes institutionnels ; et élaborer un dispositif efficace de mise en œuvre de la législation de la concurrence, capable de faire face aux pratiques anticoncurrentielles du secteur privé. La note s’attache ensuite à résumer les éclairages intéressants de pays qui ont été fournisseurs ou bénéficiaires d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique. Cette synthèse est issue des réponses fournies à un questionnaire transmis en 2001 aux délégués du Comité de la concurrence de l’OCDE et aux non-membres qui avaient été invités à participer au deuxième Forum mondial sur la concurrence de février 2002. Elle est suivie d’un bref exposé du rôle très utile que peuvent jouer la coopération et l’examen par les pairs dans le processus d’institutionnalisation d’un organisme national de mise en œuvre. Après de rapides commentaires sur la Déclaration de Doha, la note résume les actions de renforcement des capacités entreprises par l’OCDE dans le domaine de la concurrence. Enfin, elle suggère en conclusion les éléments d’une stratégie diversifiée en matière d’actions futures de renforcement des capacités et d’assistance technique.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art13-fr
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  • 72
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    Concurrence sur les marchés de produits et performance économique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Product Market Competition and Economic Performance
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    Keywords: Governance
    Abstract: Une concurrence accrue sur les marchés de produits n'est pas seulement favorable au consommateur mais peut aussi stimuler la productivité et l'emploi, telle est la conclusion de l’étude de l'OCDE Concurrence sur les marchés de produits et performance économique. La concurrence stimule la productivité en encourageant une utilisation plus efficiente des ressources. Elle peut en outre encourager l'innovation et favoriser la diffusion rapide des nouvelles technologies. Les réformes destinées à rendre les marchés de produits plus dynamiques ont aussi un effet positif sur les salaires réels, les prix baissant du fait de l'intensification de la concurrence. L'OCDE observe dans son étude que les réformes entreprises entre la fin des années 70 et la fin des années 90 avec, par exemple, la libéralisation du secteur des télécommunications, ont augmenté les taux d'emploi dans les pays de l'OCDE dans la proportion, en moyenne, de 1.5 point de pourcentage, la progression allant jusqu'à 2.5 points de pourcentage dans les économies où des politiques favorables à la concurrence ont été menées avec le plus de vigueur. Cette étude constitue un chapitre des Perspectives économiques de l'OCDE, publiées en décembre 2002.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art14-fr
    URL: Volltext
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  • 73
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    Remises et primes de fidélité (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 82 p
    Parallel Title: Parallelausg. Loyalty and Fidelity Discounts and Rebates
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    Keywords: Governance
    Abstract: A l’instar d’autres politiques qui offrent des prix plus bas, au moins à certains acheteurs, les remises et primes de fidélité sont généralement proconcurrentielles et profitables aux consommateurs alors même qu’elles peuvent porter préjudice à certains consommateurs. Des problèmes peuvent cependant se faire jour lorsque de tels rabais sont utilisés d’une manière qui réduise la transparence des prix, qui exclue ou limite un nombre significatif de concurrents actuels ou futurs, ou augmente la probabilité d’une coordination anticoncurrentielle.Les effets pro ou anticoncurrentiels parfois complexes des remises et primes de fidélité sont appréhendés dans la synthèse, la note de référence et le résumé des discussions de la table ronde de juin 2002 du Comité de la concurrence sur ce sujet. Alors que ces documents font apparaître quelques différences intéressantes en matière de politique entre les différents pays membres, ils montrent aussi que tous s’accordent à reconnaître que les remises et primes de fidélité sont surtout de nature à susciter des inquiétudes du point de vue de la concurrence lorsqu’elles sont pratiquées par des entreprises qui bénéficient d’une puissance sur le marché significative.
    DOI: 10.1787/clp-v5-art8-fr
    URL: Volltext
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  • 74
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    Arguments en faveur de l'Administration électronique : Extraits du rapport de l'OCDE L'Administration électronique : un impératif (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 45 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Case for e-government: Excerpts from the OECD Report "the e-government Imperative"
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Projet d’administration électronique de l’OCDE se fonde sur l’hypothèse que l’administration électronique peut permettre de réformer le mode de fonctionnement des administrations publiques et de mettre en place une administration plus coopérative et davantage axée sur le client. Pour cela, il convient de surmonter des enjeux importants. Un prochain rapport de l’OCDE, « L’administration électronique : un impératif », s’intéresse aux possibilités et aux incidences de l’administration électronique et aux changements nécessaires pour en maximiser les avantages. Cet article est tiré de cette future publication, et examine les arguments en faveur de l’administration électronique ainsi que les obstacles budgétaires à surmonter pour une mise en œuvre fructueuse de l’administration électronique....
    DOI: 10.1787/budget-v3-art5-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 75
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    Transparence des prix : Une plus grande transparence des prix est-elle bonne ou mauvaise pour les acheteurs ? (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Parallel Title: Parallelausg. Price Transparency: Will a Greater Degree of Price Transparency Help or Harm Buyers?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    Keywords: Governance
    Abstract: Des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la table ronde sur la base des contributions des délégués et du document de référence qui ont été présentés, on peut dégager un certain nombre de points essentiels…
    DOI: 10.1787/clp-v5-art4-fr
    URL: Volltext
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  • 76
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    Le lycée Maximilien Perret en France (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2002/06
    Parallel Title: Parallelausg. The Lycée Maximilien Perret in France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Les nouveaux locaux du lycée Maximilien Perret, un établissement scolaire et de formation continue, répondent à de nombreux besoins de ses utilisateurs mais l’expérience démontre que ce n’est pas le cas de la totalité de ces besoins. Pourquoi fallait-il transférer le lycée ? Comment les nouvelles constructions répondent-elles aux besoins, et quels sont les équipements qui ne répondent pas aux attentes ? Cet article examine ces questions du point de vue des évaluations de fonctionnalité.
    DOI: 10.1787/736453172633
    URL: Volltext
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  • 77
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    Une école australienne de sciences et de mathématiques à l'université de Flinders en Australie méridionale (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2002/05
    Parallel Title: Parallelausg. The Australian Science and Mathematics School, Flinders University, South Australia
    Keywords: Education ; Australia
    Abstract: Le département de l’Éducation, de la Formation et de l’Emploi d’Australie méridionale, en association avec l’université de Flinders, collabore à la conception, à la construction et à l’installation d’une école secondaire de deuxième cycle qui se spécialisera dans l’enseignement des mathématiques et des sciences et mettra l’accent sur les pédagogies innovantes.
    DOI: 10.1787/736551377633
    URL: Volltext
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  • 78
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    L' Ecole allemande de Budapest, en Hongrie (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2002/11
    Parallel Title: Parallelausg. Hungary's German School of Budapest
    Keywords: Education ; Hungary
    Abstract: De construction récente, l’École allemande de Budapest, en Hongrie, est adaptée au site sur lequel elle a été bâtie dans un souci de sécurité et de respect de l’environnement. Ses espaces intérieurs sont confortables et parfaitement adaptés aux besoins de ses utilisateurs, y compris ceux qui sont atteints de handicaps physiques. Ce nouvel édifice de trois étages, mis en service en août 2001, accueille les élèves du cycle secondaire.
    DOI: 10.1787/726614183001
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 79
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    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 : La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296015
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    DOI: 10.1787/9789264296015-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 80
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    Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 3, p. 117-262
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 148 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in the Pharmaceutical Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 3, p. 117-262
    Keywords: Governance
    Abstract: L’industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations destinées à a) promouvoir la recherche et l’innovation au stade de la conception et de la production des médicaments, b) protéger les consommateurs des effets potentiellement dommageables des médicaments, et c) limiter les dépenses publiques et privées consacrées aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des consommateurs. Dans la mesure où ils bénéficient en grande majorité d’une forme ou d’une autre d’assurance-maladie, les consommateurs ne sont guère incités à réduire leurs achats de produits pharmaceutiques ou à se les procurer chez le pharmacien pratiquant les meilleurs prix. Les organismes d’assurance-maladie cherchent à maîtriser les dépenses pharmaceutiques de diverses manières, notamment en laissant une partie des frais à la charge de l’assuré, en dressant des listes de médicaments approuvés et en fixant des plafonds de remboursement pour les différents médicaments. Si les niveaux de rémunération des pharmaciens sont fixés au plan national ou régional, l’ouverture de nouvelles officines est excessivement encouragée dans certains endroits, ce qui conduit généralement à des restrictions à l’entrée du marché. Une réforme bien pensée de ce secteur pourrait permettre de réduire les dépenses pharmaceutiques tout en maintenant la qualité des médicaments consommés.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art10-fr
    URL: Volltext
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  • 81
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    Effets de portefeuille dans les fusions conglomérales (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 110 p
    Parallel Title: Parallelausg. Portfolio Effects in Conglomerate Mergers
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans le cadre de l’examen des fusions conglomérales, les effets de portefeuille semblent faire référence à des effets pro et anticoncurrentiels susceptibles de survenir lorsque : 1) les parties jouissent d’une puissance sur le marché mais pas nécessairement d’une position dominante et 2) les produits joints sont complémentaires ou ont des propriétés analogues. Lorsque des produits complémentaires font l’objet d’une fusion, il existe un potentiel pour des synergies considérables qui bénéficieront aux acheteurs. Il existe aussi un potentiel accru de pratiques telles que la vente liée, le couplage pur et simple ou des pratiques équivalentes (comme le renforcement de l’intégralité de la gamme), qui peuvent limiter le choix de l’acheteur mais également abaisser les prix. Sous certaines conditions très strictes, les consommateurs pourraient y gagner à court terme mais en souffrir à long terme si de telles pratiques conduisaient le cas échéant à une réduction du nombre de concurrents et de capacité du marché. La nature hypothétique d’un tel dommage a conduit certains à conclure qu’au lieu d’interdire des fusions ayant un effet de portefeuille potentiellement dommageable, les autorités de concurrence devraient adopter une attitude attentiste. Ceci signifierait le recours à l’abus de position dominante ou à la monopolisation des interdictions pour contrôler les effets négatifs s’ils venaient à se matérialiser.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art2-fr
    URL: Volltext
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  • 82
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    Base de données de l'OCDE sur le budget (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 169-185
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD Budgeting Database
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 169-185
    Keywords: Governance
    Abstract: La série des tableaux suivants présente des données sur le rôle du Parlement dans le processus budgétaire des pays Membres de l’OCDE. Elle a été élaborée d’après les informations transmises au Secrétariat par les pays Membres de l’OCDE. Soit qu’ils aient été arrondis, soit que la question ait donné lieu à des réponses multiples, l’addition des chiffres des colonnes qui figurent au bas des tableaux ne totalise pas nécessairement 100 %.
    DOI: 10.1787/budget-v1-art19-fr
    URL: Volltext
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  • 83
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    Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 7-15
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Best Practices for Budget Transparency
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 7-15
    Keywords: Governance
    Abstract: Les meilleures pratiques sont conçues à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. Pour des raisons de présentation, les meilleures prati-ques sont organisées par thèmes. Il est avéré que les modalités de rapport sont différentes selon les pays, et que les domaines sur lesquels ils souhaitent intensifier le degré de transparence peuvent être différents. Les meilleures pratiques se fondent, pour chaque domaine, sur l’expérience de plusieurs pays Membres. Il doit être souligné que les meilleures pratiques ne sont pas destinées à constituer une norme standard de transparence budgétaire.
    DOI: 10.1787/budget-v1-art14-fr
    URL: Volltext
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  • 84
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    Dépenses d'investissement et résultats des élèves : Une analyse réalisée par le Royaume-Uni (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2001/12
    Parallel Title: Parallelausg. The Relationship Between Capital Investment and Pupil Performance: An Analysis by the United Kingdom
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: Le ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle du Royaume-Uni (DfES) a fait faire une importante étude afin d’examiner le lien existant entre les dépenses d’investissement dans les écoles et les résultats scolaires ultérieurs. L’étude avait en particulier comme objectif principal de déterminer, dans la mesure du possible, l’effet supplémentaire qu’avait chaque livre sterling investie en équipement scolaire sur le niveau d’étude atteint par les élèves.
    DOI: 10.1787/764157467734
    URL: Volltext
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  • 85
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    Connaissances et compétences : des atouts pour la vie : Premiers résultats de PISA 2000 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295902
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (350 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. Knowledge and Skills for Life; First Results from PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Lernen für das Leben; Erste Ergebnisse von PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Conocimientos y aptitudes para la vida ; Primeros resultados del Programa Internacional de Evaluación de Estudiantes (PISA) 2000 de la OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Knowledge and Skills for Life: First Results from PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Lernen für das Leben: Erste Ergebnisse von PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Conocimientos y aptitudes para la vida : Primeros resultados del Programa Internacional de Evaluación de Estudiantes (PISA) 2000 de la OCDE
    Keywords: Education
    Abstract: Cet ouvrage évalue dans quelle mesure les élèves en fin de scolarité obligatoire ont acquis les connaissances et les compétences indispensables pour participer pleinement à la vie en société. Il présente des données sur les compétences des élèves en compréhension de l’écrit ainsi qu’en culture mathématique et scientifique, met en lumière les facteurs qui influencent le développement de ces compétences - tant à l’école qu’à la maison - et en analyse les implications pour les politiques. Le rapport révèle une variation sensible du niveau de compétence entre élèves, entre établissements et entre pays. Il montre aussi que l’impact du milieu socio-économique des élèves et des établissements sur les performances des élèves est très différent selon les pays.
    DOI: 10.1787/9789264295902-fr
    URL: Volltext
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  • 86
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    Vivre comme étudiants : Bologne 2000 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2001/06
    Parallel Title: Parallelausg. Living as Students: Bologna 2000
    Keywords: Education
    Abstract: En novembre 2000, Bologne, en Italie, a accueilli une conférence intitulée « Vivre comme étudiants ». L’événement s’inscrivait dans le cadre du projet Bologne, capitale européenne de la culture, qui a permis d’examiner la contribution de première importance qu’a apportée et qu’apporte encore Bologne en qualité de ville universitaire. On s’est aussi penché sur le rôle des villes qui abritent de grandes universités, en Europe et en dehors du continent, en tant que centres de développement et de diffusion de la culture et de la formation professionnelle avancée. En marge de la conférence, le Département d’architecture et d’urbanisme de l’université de Bologne a organisé un concours international sur les logements pour étudiants.
    DOI: 10.1787/784145017826
    URL: Volltext
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  • 87
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    L' organisation des bâtiments scolaires en Grèce (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2001/10
    Parallel Title: Parallelausg. School Building Organisation in Greece
    Keywords: Education ; Greece
    Abstract: En Grèce, l’organisme national responsable des bâtiments scolaires a été converti en société anonyme publique. La School Building Organisation (SBO) avait été établie en 1962 avec pour mission de concevoir et construire de nouveaux bâtiments et de fournir des équipements éducatifs. En 1998, la SBO a été transformée en société anonyme (S.A.) sous la supervision du ministre de l’Éducation nationale et du Culte, l’État grec en étant le seul actionnaire.
    DOI: 10.1787/772876012020
    URL: Volltext
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  • 88
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    Un campus international en Suisse (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2001/11
    Parallel Title: Parallelausg. An International Campus in Switzerland
    Keywords: Education ; Switzerland
    Abstract: L’École Internationale de Genève compte trois campus dans la région du lac Léman, réunissant aujourd’hui près de 3 500 élèves de plus de cent nationalités. Afin, d’une part, de diminuer la surcharge sur les campus existants et, d’autre part, de satisfaire aux nouvelles demandes, la Fondation de l’École Internationale de Genève a envisagé la réalisation d’un quatrième campus, le campus de Saconay. Elle souhaite que ce nouveau lieu soit la traduction architecturale de son idéal de service aux communautés internationale et locale, tout en relevant efficacement les défis qui l’attendent à l’aube du XXIe siècle.
    DOI: 10.1787/766250046134
    URL: Volltext
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  • 89
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    Réaffectation des ressources : Harmoniser priorités politiques et dotations budgétaires (2001)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 2, p. 93-157
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 62 p
    Parallel Title: Parallelausg. Re-Allocation: Aligning Political Priorities and Budgetary Funding
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 2, p. 93-157
    Keywords: Governance
    Abstract: Les cinq articles suivants contiennent des rapports sur des pratiques nationales de réaffectation des ressources budgétaires dans cinq pays Membres de l’OCDE. Les cinq pays sont la Finlande, l’Allemagne, la Corée, la Suisse, et les États-Unis. Les rapports furent présentés lors d’une réunion de l’OCDE en 2000. Des hauts responsables des pays Membres s’y sont rencontrés pour partager leurs expériences
    DOI: 10.1787/budget-v1-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 90
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    La nouvelle économie: mythe ou réalité ? : Le rapport de l'OCDE sur la croissance (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034914
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The New Economy; Beyond the Hype; The OECD Growth Project
    Parallel Title: Parallelausg. The New Economy: Beyond the Hype: The OECD Growth Project
    Keywords: Education ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: En 2000, un peu partout dans le monde, les chroniqueurs économiques saluaient l’expansion spectaculaire de certaines économies occidentales, y voyant l’avènement d’une « nouvelle économie ». Puis 2001 est arrivé avec son cortège de surprises : l’activité économique marque le pas aux Etats-Unis, les sociétés de l’Internet mettent la clé sous la porte et les entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication sont en proie à des difficultés financières aux quatre coins de la planète. Les éditorialistes ont alors opéré un virage à 180 degrés en affirmant que tout cela n’était qu’un mythe. Qu’en est-il vraiment ? La nouvelle économie : mythe ou réalité ? rompt avec les sentiments d’exaltation et de morosité pour s’efforcer d’aider les décideurs à réfléchir et à agir en s’appuyant sur des données concrètes. Cet ouvrage s’interroge sur les causes des disparités des performances économiques des pays de l’OCDE. Il montre que la technologie est certes devenue omniprésente dans les économies et les sociétés et qu’elle les a profondément bouleversées, mais que la rapidité de la croissance ne saurait être imputée à ce seul facteur. Les modalités de mise en œuvre de la technologie sont un aspect beaucoup plus déterminant. Cet ouvrage défend avec force l’idée que, quelles que soient les perspectives conjoncturelles, nous nous trouvons aujourd’hui face à une réalité économique nouvelle. Il invite instamment les décideurs à opter pour une stratégie de croissance globale, conjuguant cinq domaines d’action et capable d’inscrire les TIC, le capital humain, l’innovation et l’entreprenariat dans le processus de croissance, en même temps qu’ils prendront des mesures pour mobiliser les travailleurs et accroître l’investissement dans une optique de long terme. Il va de soi que de bons fondamentaux -- stabilité macroéconomique, esprit d’ouverture et de concurrence, solidité des institutions économiques et sociales, ainsi qu'une protection sociale adéquate -- sont une condition préalable au succès de cette entreprise.
    DOI: 10.1787/9789264034914-fr
    URL: Volltext
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  • 91
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    Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.28
    Parallel Title: Parallelausg. A Comparison on the EC Procurement Directives and the UNCITRAL Model Law
    Keywords: Governance
    Abstract: On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi type pour élaborer, au début des années 90, leurs lois sur la passation des marchés publics. A présent que beaucoup de pays de cette région sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne, il leur faut adapter leurs lois aux directives communautaires.1 Le tableau met en lumière les principales différences et similitudes existant entre les directives européennes et la Loi type à propos d'aspects essentiels. Il n'a pas pour objet d'offrir une comparaison exhaustive de toutes leurs dispositions. Pour une analyse plus détaillée et juridiquement plus précise de celles-ci, les personnes intéressées sont invitées à se reporter aux textes eux-mêmes ainsi qu'aux commentaires juridiques de la législation communautaire et de la Loi type de la CNUDCI.
    DOI: 10.1787/5kml60wt3tjc-fr
    URL: Volltext
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  • 92
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    Mesurer les connaissances et les compétences des élèves : Lecture, mathématiques et science : l'évaluation de PISA 2000 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281561
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Student Knowledge and Skills; The PISA 2000 Assessment of Reading, Mathematical and Scientific Literacy
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Student Knowledge and Skills: The PISA 2000 Assessment of Reading, Mathematical and Scientific Literacy
    Keywords: Education
    Abstract: Ce volume présente “l’approche PISA 2000” de l’évaluation de la littératie en matière de lecture, de mathématiques et de science. Il décrit les instruments d’évaluation de PISA, qu'il s'agisse des contenus que doivent acquérir les élèves, des processus qui doivent être mis en œuvre, ou du contexte dans lequel connaissances et compétences seront appliquées. Chacun des domaines d’évaluation est étayé de nombreux exemples.
    DOI: 10.1787/9789264281561-fr
    URL: Volltext
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  • 93
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    Examens des politiques nationales d'éducation : Roumanie 2000 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281738
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.) , ill.
    Series Statement: Examens des politiques nationales d'éducation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education; Romania 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Reviews of National Policies for Education: Romania 2000
    Keywords: Education ; Romania
    Abstract: La réforme de l’enseignement, de la formation et des ressources humaines fait partie intégrante de la transition vers une société démocratique et une économie de marché. La Roumanie a progressé dans tous ces domaines depuis le début de la réforme en 1990. Pourtant, le véritable élan de changement est plus récent puisqu'il date de la publication de La Réforme de l’éducation aujourd'hui par le ministère de l’Éducation nationale en 1997. Ce dernier s'est alors attelé à relever un défi : promouvoir et financer les changements satisfaisant les exigences d'une économie et d'une société nouvelles ainsi que les intérêts des jeunes et des adultes, et ce dans un contexte de pénurie en ressources financières et humaines. Ce livre fournit tout d'abord un bref historique de l’enseignement en Roumanie et décrit son évolution depuis les changements politiques. Il présente ensuite une analyse du système éducatif dans son ensemble tout en identifiant les directions majeures qu’il conviendrait de prendre pour renforcer les réformes à la lumière des défis auxquels doivent faire face les pouvoirs publics, les communautés, les entreprises, les éducateurs, les parents et les étudiants dans une période de rapides mutations et d'incertitude. Il conclut enfin sur une série de recommandations concernant les objectifs éducatifs et la transition ; l'efficacité de l’apprentissage, les résultats et les programmes d’études ; une gestion et une gouvernance gages de flexibilité et d'une meilleure capacité à réagir et évoluer ; ainsi que les ressources et le financement. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels roumains concernés qu'à leurs homologues internationaux.
    DOI: 10.1787/9789264281738-fr
    URL: Volltext
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  • 94
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    Un lieu d'accueil pour les étudiants handicapés : L'université de Grenoble en France (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2000/01
    Parallel Title: Parallelausg. Providing for Disabled Students: University of Grenoble, France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Les étudiants handicapés physiques à l’université de Grenoble bénéficient d’un ensemble de services fournis par différentes structures spécialisées et complémentaires pour répondre aux besoins de la vie étudiante. Plusieurs associations et secteurs gouvernementaux ont collaboré, d’une manière assez unique, à la construction d’une résidence universitaire adaptée ; d’autres encore coordonnent des actions pour assurer la continuité des infrastructures qui facilitent la poursuite d’études et les loisirs des personnes handicapées.
    DOI: 10.1787/861552006056
    URL: Volltext
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  • 95
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    Sources statistiques sur l'emploi dans le secteur public (1994)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264065055
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Statistical Sources on Public Sector Employment
    Keywords: Governance
    Abstract: Réformer le secteur public nécessite une comparabilité internationale des statistiques. Ce rapport explore plusieurs aspects importants des sources statistiques disponibles à l'heure actuelle en matière d'emploi dans le secteur public. Il recense les organismes responsables de la collecte de données, les méthodes de collecte en vigueur, et les publications statistiques disponibles. Il analyse également le degré de similitude entre les définitions statistiques du secteur public de chaque pays, de comparabilité entre pays des statistiques nationales, et d'adhésion aux standards internationaux.
    DOI: 10.1787/9789264065055-fr
    URL: Volltext
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  • 96
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    La rémunération des hauts fonctionnaires : Etude sur 11 pays de l'OCDE 1980/1991 n 4 (1994)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264062504
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (70 p)
    Series Statement: Etudes hors série sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Senior Civil Service Pay; A Study of Eleven Countries 1980/1991 No. 4
    Parallel Title: Parallelausg. Senior Civil Service Pay: A Study of Eleven Countries 1980/1991 No. 4
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette nouvelle collection d'{Études hors série sur la gestion publique} a été lancée à l'occasion de la création en 1990 du Comité de la gestion publique de l'OCDE. Elle complète les {Études sur la gestion publique }publiées par l'OCDE et est principalement composée de rapports spécialisés préparés pour les travaux du Comité. Ces rapports se concentrent sur des questions spécifiques d'amélioration de l'administration comme la prise de décision, la budgétisation, la gestion des ressources humaines, la réforme de la réglementation, l'utilisation des mécanismes de type marché ainsi que la gestion de la performance.
    DOI: 10.1787/9789264062504-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 97
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    La détermination des rémunérations et les systèmes de rémunération dans la fonction publique des pays de l'OCDE : n 2 (1994)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264062467
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (118 p)
    Series Statement: Etudes hors série sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Public Service Pay Determination and Pay Systems in OECD Countries; No. 2
    Parallel Title: Parallelausg. Public Service Pay Determination and Pay Systems in OECD Countries: No. 2
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette nouvelle collection d'{Études hors série sur la gestion publique} a été lancée à l'occasion de la création en 1990 du Comité de la gestion publique de l'OCDE. Elle complète les Études sur la gestion publique publiées par l'OCDE et est principalement composée de rapports spécialisés préparés en tant que contributions aux travaux du Comité. Ces rapports se concentrent sur des questions spécifiques d'amélioration de l'administration dans des domaines comme la prise de décision, la budgétisation, la gestion des ressources humaines, la réforme de la réglementation, l'utilisation des mécanismes de type marché ainsi que la gestion de la performance.
    DOI: 10.1787/9789264062467-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 98
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    Les traitements du privé pour le public : Rémunération liée à la performance pour les cadres de la fonction publique (1993)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031043
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p)
    Series Statement: Etudes sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Private Pay for Public Work; Performance-Related Pay for Public Sector Managers
    Parallel Title: Parallelausg. Private Pay for Public Work: Performance-Related Pay for Public Sector Managers
    Keywords: Governance
    DOI: 10.1787/9789264031043-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 99
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    Flexibilité des rémunérations dans le secteur public (1993)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264062429
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (254 p)
    Series Statement: Etudes sur la gestion publique
    Parallel Title: Parallelausg. Pay Flexibility in the Public Sector
    Keywords: Governance
    DOI: 10.1787/9789264062429-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 100
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    Flexibilité dans la gestion du personnel de l'administration publique (1990)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264065031
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (96 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Flexible Personnel Management in the Public Service
    Keywords: Governance
    DOI: 10.1787/9789264065031-fr
    URL: Volltext
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