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  • 1
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    Perspectives des politiques de l’investissement durable dans les pays de la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264336605 , 9789264914346 , 9789264376571
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (120 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainable Investment Policy Perspectives in the Economic Community of West African States (ECOWAS)
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) offre un marché aussi vaste que diversifié de plus de 400 millions d’habitants, richement doté en ressources naturelles, qui pourtant ne tire pas actuellement pleinement avantage de son potentiel en tant que destination de l’investissement international. Les afflux d’investissement direct étranger (IDE) dans la région ont diminué avec le temps, et n’ont pas toujours tenu leurs promesses en termes de promotion du développement durable. Le présent rapport pose un diagnostic de départ pour pouvoir amorcer une exploration des moyens de redynamiser l’effort de réforme des conditions d’investissement dans les pays de la CEDEAO, tout en améliorant les résultats produits par l’investissement sur le plan du développement durable. Il recense également les domaines dans lesquels le renforcement de la collaboration entre la CEDEAO et l’OCDE pourrait contribuer à l’amélioration des conditions d’investissement dans l’ensemble de la région. À partir du Cadre d’action de l’OCDE pour l’investissement et de la Boîte à outils des politiques relatives aux qualités de l’IDE, le rapport couvre le cadre réglementaire national qui sous-tend la législation nationale sur l’investissement et l’articulation entre ce cadre et les initiatives engagées au niveau régional, la promotion et la facilitation de l’investissement, les incitations à l’investissement, l’investissement pour une croissance verte, et enfin la conduite responsable des entreprises.
    DOI: 10.1787/917e8392-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    L’autonomisation économique des femmes au Maroc : De l’engagement à la mise en œuvre (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264532243 , 9789264582149 , 9789264910720
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (168 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Economics ; Development ; Industry and Services ; Finance and Investment ; Morocco
    Abstract: Le Rapport De l’engagement à la mise en œuvre : assurer l’autonomisation économique des femmes au Maroc analyse les politiques publiques marocaines en faveur de l’autonomisation économique des femmes dans le cadre de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes dans l’éducation, l’emploi et l’entrepreneuriat à laquelle le pays a adhéré en 2018. Il fournit un cadre stratégique global visant à déverrouiller le potentiel économique des femmes, afin qu’elles puissent pleinement contribuer au développement durable du Maroc et bénéficier de ses retombées économiques et sociales. Ce cadre stratégique global - développé dans le cadre de la seconde phase du programme pays Maroc de l’OCDE - vise à soutenir la mise en œuvre du troisième Plan Gouvernemental pour l’Égalité (PGE III). Il préconise une approche multi-cibles et multi-sectorielle, mettant l'accent sur des politiques de soin transformatrices pour créer des emplois décents, alléger les tâches domestiques et de soin, et remettre en cause les stéréotypes de genre, soulignant l'importance de l'évolution des normes socio-culturelles pour favoriser l'intégration des femmes sur le marché du travail.
    DOI: 10.1787/d4312bd3-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Bonnes pratiques de l’OCDE en matière de budgétisation sensible au genre (2023)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Vol. 23, no. 1 | volume:23 | year:2023 | number:1
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Best Practices for Gender Budgeting
    Angaben zur Quelle: Vol. 23, no. 1
    Angaben zur Quelle: volume:23
    Angaben zur Quelle: year:2023
    Angaben zur Quelle: number:1
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Abstract: Ce document présente les bonnes pratiques en matière de budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE, qui regroupent les éléments essentiels communs nécessaires à une mise en œuvre réussie d’une budgétisation sensible au genre. Ces bonnes pratiques identifient les éléments qui contribuent à la durabilité de la budgétisation sensible au genre et aident les gouvernements à s'assurer que le budget participe à la réalisation d'objectifs plus larges liés à l'égalité des genres, tels que la participation des femmes au marché du travail. Les bonnes pratiques s'inspirent des pratiques de budgétisation sensible au genre dans les pays membres de l’OCDE ainsi que des travaux menés avec les pays pour la conception et la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre.
    DOI: 10.1787/78a7e5f7-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Pierre par pierre (Volume 2) : De meilleures politiques du logement dans l’après COVID-19 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264343382 , 9789264547704 , 9789264338050
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (160 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Brick by Brick (Volume 2): Better Housing Policies in the Post-COVID-19 Era
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: S'appuyant sur les conclusions de Pierre par pierre : Bâtir de nouvelles politiques du logement, ce deuxième volume se penche sur les tendances de fond qui façonnent les politiques du logement dans l'ère post-COVID-19. Le premier chapitre offre une vue d'ensemble en examinant la nécessité de surveiller l'impact de la pandémie sur l'accessibilité du logement, de répondre à la crise énergétique par l’intensification des efforts de décarbonation des logements, de maintenir la résilience du système financier face aux cycles immobiliers et de faciliter l’adaptation des marchés du logement à la montée en puissance du travail à distance et des préoccupations environnementales. Le deuxième chapitre est consacré à la décarbonisation du secteur du logement. Il recommande de combiner tarification du carbone, certification et réglementation de l'efficacité énergétique, et subventions pour atteindre les objectifs de zéro émission nette tout en tenant compte des spécificités du marché du logement. Le chapitre appelle également au déploiement de politiques complémentaires pour limiter les effets négatifs sur les ménages à faible revenu. Le troisième chapitre examine le financement du logement, en mettant l'accent sur la tension entre le soutien aux emprunts hypothécaires et la promotion de la résilience financière. Il aborde également l'essor du financement non bancaire de l'immobilier et le soutien que les marchés du crédit hypothécaire peuvent apporter à la décarbonisation du logement. Le quatrième chapitre, qui explore la manière dont le nouvel équilibre entre vie professionnelle et vie privée, rendu possible par l'essor du travail à distance, remodèle la demande de logements, propose un ensemble d’ajustements des politiques urbaines pour répondre à ce changement. Dans l'ensemble, le rapport fournit un large éventail d’options de réforme pour améliorer les politiques de logement dans le monde post-pandémique.
    DOI: 10.1787/43b303bd-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Manuel pour un traitement inclusif du genre dans les politiques de concurrence (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264517523 , 9789264797970 , 9789264777705
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (42 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Herramientas para una política de competencia con perspectiva de género
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender Inclusive Competition Toolkit
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Quel est le rapport entre concurrence et problématiques de genre ? Les autorités de la concurrence jouent un rôle crucial dans la création de marchés équitables et prospères. Cependant, le lien entre la concurrence et le genre est souvent négligé. Ce manuel procure aux autorités de la concurrence les connaissances et les outils nécessaires pour intégrer les questions de genre dans leur travail. Il propose une approche fondée sur des éléments factuels, allant au-delà de la théorie, afin d'adresser des recommandations concrètes susceptibles d'améliorer la précision de l'analyse, de faciliter les enquêtes sur les ententes et d'optimiser les efforts de sensibilisation. S'inspirant de la recherche sur les problématiques de genre dans des domaines d'action connexes tels que la gouvernance d'entreprise, la lutte contre la corruption et l'économie comportementale, ce manuel offre un cadre complet pour la prise en compte des questions de genre. En intégrant ce manuel dans leurs activités quotidiennes, les autorités de la concurrence peuvent contribuer davantage encore à la promotion de marchés équitables et efficaces qui soient bénéfiques à tous les individus, indépendamment de leur genre.
    DOI: 10.1787/3a089d54-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 6
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    Tendances de l’OCDE sur la concurrence 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264798878 , 9789264656543 , 9789264803022
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (47 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Competition Trends 2023
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport met en évidence les tendances mondiales en matière d'application du droit de la concurrence à l'aide de la base de données unique de l’OCDE CompStats, qui comprend 34 variables couvrant les ressources des autorités de la concurrence, les affaires d’entente, l'abus de position dominante, les fusions et la promotion de la concurrence. Ce rapport présente des comparaisons entre les régions géographiques et les tendances au fil du temps, permettant aux juridictions de comprendre comment leurs données se comparent à celles de leurs pairs et de la communauté de la concurrence au sens large. Cette édition se concentre sur les principaux développements de l'application mondiale du droit de la concurrence en 2021 et contribue à l'amélioration continue du droit et de la politique de la concurrence dans le monde.
    DOI: 10.1787/a6892327-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 7
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    Au-delà des applaudissements ? Améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins de longue durée (version abrégée) (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264919778 , 9789264830431 , 9789264795457
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Beyond Applause? Improving Working Conditions in Long-Term Care
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Ce rapport présente une analyse internationale approfondie de la situation des travailleurs du secteur des soins de longue durée au regard des différentes dimensions de la qualité des emplois. Dans les premières phases de la pandémie de COVID-19, les applaudissements adressés aux soignants ont été l’expression manifeste de la reconnaissance de leur travail acharné et des risques auxquels leurs fonctions les exposaient. Cependant, alors que les applaudissements se faisaient plus rares après le pic de la crise, la question de l’amélioration durable des conditions de travail des personnels du secteur des soins de longue durée est revenue sur le devant de la scène. Au cours des prochaines décennies, la demande de travail en provenance des entreprises de ce secteur va augmenter sensiblement. Plusieurs pays sont déjà confrontés à des pénuries à mesure que la génération du baby-boom entre dans le troisième âge. Pour aller Au-delà des applaudissements, il est nécessaire d’adopter une stratégie d’action globale pour remédier aux conditions de travail médiocres et à la reconnaissance sociale insuffisante des personnels du secteur des soins de longue durée, attirer des travailleurs et éviter que les pénuries de main-d’œuvre n’atteignent des niveaux inacceptables. Une stratégie de ce type doit prendre en compte plusieurs dimensions et s’adapter aux priorités de chaque pays, par exemple mettre en place des interventions directes visant à augmenter les salaires et à relever les qualifications requises ; augmenter les financements publics et développer le rôle moteur des pouvoirs publics ; soutenir la négociation collective et le dialogue social ; renforcer la formation ; développer le recours aux nouvelles technologies ; et consolider les politiques de prévention dans le domaine de la santé. Il s’agit d’une version abrégée de la publication d’origine, composée du résumé et du chapitre 1, qui est le chapitre de présentation générale.
    DOI: 10.1787/160ef74a-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence : Tunisie 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264731301 , 9789264774537 , 9789264702417
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (214 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Competition Assessment Reviews: Tunisia 2023
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteur du tourisme en Tunisie, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à réduire les atteintes à la concurrence et à favoriser une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation de la concurrence menée par l'OCDE identifiant les lois et réglementations susceptibles d'entraver la concurrence et l’efficacité des marchés dans les activités touristiques examinées. Cet examen comprend également des estimations de l'impact potentiel de la mise en œuvre de certaines recommandations sur l'économie. Il s'agit du deuxième examen d'évaluation de la concurrence mené par l'OCDE en Tunisie, après l'examen en 2019 des secteurs du transport de marchandises et du commerce de gros et de détail.
    DOI: 10.1787/7b1327a5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    Tableau de bord de l'OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs : Faits saillants 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (60 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard: 2023 Highlights
    Keywords: Economics ; Industry and Services ; Finance and Investment
    Abstract: Les Faits saillants 2023 du Tableau de bord sur le financement des PME et des entrepreneurs rendent compte des tendances, des conditions et des évolutions des politiques publiques en matière de financement des PME et des entrepreneurs. Le rapport propose des données officielles sur le financement des PME dans près de 50 pays, et notamment des indicateurs relatifs aux conditions de financement et au financement par l'endettement, par apport de capitaux propres ou par nantissement d'actifs. Les données au titre de l'année 2021 sont complétées par les informations disponibles pour 2022, ainsi que par des informations sur la demande et par les récentes initiatives publiques et privées en faveur du financement des PME. Il en ressort que la plupart des économies montrent des signes d'une reprise dynamique suite à la pandémie de COVID-19 de 2021. Les données pour l'année 2022 révèlent toutefois une dégradation de certains indicateurs du financement des PME, en raison d'un fort niveau d'inflation et de la hausse des taux d'intérêt, aggravés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces facteurs pèsent sur l'accessibilité et le coût du financement des PME par l'emprunt, laissant présager un ralentissement des financements. De la même manière, le financement par apport de capitaux propres a enregistré un net recul en 2022. Dans ce contexte, les pouvoirs publics devraient continuer de promouvoir la diversification des instruments et des sources de financement des PME et leur permettre ainsi de renforcer leur résilience et d'engager des investissements essentiels, notamment dans les transitions numérique et verte.
    DOI: 10.1787/e3156420-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264925908
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (90 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Guidelines for Multinational Enterprises on Responsible Business Conduct
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils visent à encourager la contribution positive que les entreprises peuvent apporter au progrès économique, environnemental et social, et à réduire au minimum les impacts négatifs auxquels leurs activités, leurs produits et leurs services peuvent être associés dans les domaines visés par les Principes directeurs. Les Principes directeurs couvrent tous les principaux domaines de la responsabilité des entreprises, y compris les droits humains, les droits du travail, l’environnement, la corruption, les intérêts des consommateurs, la publication d’informations, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité. L'édition 2023 des Principes directeurs contient des recommandations actualisées en matière de conduite responsable des entreprises sur des sujets clés tels que le changement climatique, la biodiversité, la technologie, l’intégrité des entreprises et l’exercice du devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’une actualisation des procédures de mise en œuvre concernant les Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises.
    DOI: 10.1787/0e8d35b5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Manuel à l'intention des entreprises sur le devoir de diligence dans le secteur du cacao : Lutter contre le travail des enfants et le travail forcé (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264326774 , 9789264573413 , 9789264511989
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (75 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Business Handbook on Due Diligence in the Cocoa Sector: Addressing Child Labour and Forced Labour
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le présent Manuel a pour but d'aider les entreprises à identifier et prévenir les risques relatifs au travail des enfants et au travail forcé dans le secteur du cacao, et à y remédier. Ce Manuel repose sur les principales normes internationales soutenues par les gouvernements en matière de devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement et de conduite responsable des entreprises : les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables y afférent. Le présent Manuel a été élaboré en collaboration avec la fondation International Cocoa Initiative (ICI), avec le soutien financier du ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et les contributions techniques de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ).
    DOI: 10.1787/18a36896-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Civisme fiscal : Qu'est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264627376 , 9789264507371 , 9789264452107
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax?
    Keywords: Taxation ; Development ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
    DOI: 10.1787/4ce7612d-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2021 : Tendances agrégées et opportunités pour accroître le financement de l'adaptation et la mobilisation de fonds privés (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264525429 , 9789264569638 , 9789264928466
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Le financement climatique et l'objectif des 100 milliards de dollars
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-2021: Aggregate Trends and Opportunities for Scaling Up Adaptation and Mobilised Private Finance
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Ce rapport présente les tendances agrégées du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement sur la période 2013-2021. Les tendances sont présentées par thème climatique, secteur, par instrument financier et par groupe de pays bénéficiaires pour la période 2016-2021. Le rapport fournit également des recommandations clés pour les bailleurs de fonds internationaux afin d'augmenter le financement de l'adaptation et de mobiliser plus efficacement le financement privé pour l'action climatique, qui sont à la fois des priorités politiques importantes et des éléments représentants un défi à l’heure actuelle. Les recommandations de ce rapport se basent sur deux publications de l'OCDE sur l'augmentation des financements privés pour le climat et l'adaptation.
    DOI: 10.1787/40558351-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
    Online Resource
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    Fraude fiscale aux dividendes : Renforcer la sensibilisation aux montages d’arbitrage de dividendes (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Dividend Tax Fraud: Raising Awareness of Dividend Stripping Schemes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
    DOI: 10.1787/add0773b-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Étude de marché sur la concurrence dans le secteur de la banque de détail en Tunisie (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264447912 , 9789264572751 , 9789264973619
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (180 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Competition Market Study of Tunisia's Retail Banking Sector
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Cette étude de marché fournit une évaluation de la concurrence dans trois grands domaines du secteur de la banque de détail en Tunisie : les comptes courants, les prêts bancaires pour les micro, petites et moyennes entreprises et les services de paiement mobile. Le rapport identifie les domaines où la concurrence ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le pourrait, réduisant la mobilité des clients et l'accès au financement et limitant la pression concurrentielle que les entreprises fintech peuvent exercer sur les banques traditionnelles. Le rapport fournit une série de recommandations visant à améliorer les résultats du marché pour les utilisateurs de services financiers et comprend des estimations de l'impact attendu de la mise en œuvre des recommandations sur l'économie. Cette étude de marché sur la concurrence fait partie d'un projet plus large visant à favoriser les réformes pro-concurrentielles en Tunisie.
    DOI: 10.1787/18626a42-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Optimiser les ressources dans l’enseignement scolaire : Investissements judicieux, résultats de qualité, égalité des chances (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264474567 , 9789264628748 , 9789264661387
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (200 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Value for Money in School Education: Smart Investments, Quality Outcomes, Equal Opportunities
    Keywords: Education ; Finance and Investment
    Abstract: L'élaboration des politiques a toujours consisté à faire des choix, gérer des compromis et équilibrer plusieurs objectifs et priorités pour la prise de décisions budgétaires complexes. Pourtant, ces dernières années, les décideurs politiques ont été confrontés à un nombre croissant de priorités, d'où une pression plus forte pour améliorer l'efficacité des dépenses publiques. Il existe de solides arguments en faveur d'un investissement public dans une éducation de haute qualité du fait de ses résultats économiques ainsi qu'aux retombées sociales plus générales pour les individus et la société. Mais alors qu'une éducation de haute qualité continuera à permettre aux individus et aux sociétés de prospérer et de se remettre des perturbations, les ministères de l'éducation devront repenser leur façon d'investir dans l'éducation pour garantir l'optimisation de l’utilisation de ces ressources. Après une introduction exposant le contexte, cette publication fait le point sur les rendements économiques et les résultats sociaux plus larges dérivés d'une éducation de qualité, plaidant en faveur de la poursuite des investissements publics. Elle se tourne ensuite vers l'examen des moyens intelligents d'investir dans l'éducation et examine les principaux leviers politiques pour optimiser l’utilisation des ressources: gérer et distribuer le financement des écoles pour tirer le meilleur parti des investissements éducatifs ; parvenir à l’équité parallèlement à une plus grande efficacité ; et la planification, le suivi et l'évaluation de l'utilisation efficace du financement des écoles.
    DOI: 10.1787/013d7b90-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Évaluation de l’impact environnemental des mesures de la base de données de l’OCDE sur la relance verte (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Assessing environmental impact of measures in the OECD Green Recovery Database
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Energy ; Development ; Trade ; Industry and Services ; Environment ; Finance and Investment ; Transport
    Abstract: La présente note d'orientation présente les principales conclusions et informations de la mise à jour d’avril 2022 de la Base de données de l’OCDE sur la relance verte, qui recense les mesures de relance ayant un impact clair sur l’environnement adoptées par les pays membres de l’OCDE, l’Union européenne et certaines grandes économies. Depuis la précédente mise à jour de septembre 2021, le budget alloué aux mesures favorables à l’environnement est passé de 677 milliard USD à 1 090 milliards USD, tandis que les dépenses de relance ayant des effets « mitigés » sont passées de 163 milliards USD à 290 milliards USD. La Note étudie dans quelle mesure des plans de relance bien conçus peuvent présenter le double avantage de renforcer la sécurité énergétique et de permettre de meilleurs résultats pour l’environnement, dans le contexte des préoccupations énergétiques soulevées par la guerre en Ukraine.
    DOI: 10.1787/526488c8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Premiers enseignements issus des évaluations des gouvernements de la gestion du COVID-19 : Synthèse (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe First lessons from government evaluations of COVID-19 responses: A synthesis
    Keywords: Economics ; Taxation ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Alors que la pandémie de COVID-19 a touché différents pays avec une intensité variable, la réponse à la crise a représenté un défi sans précédent pour la plupart des gouvernements. Dans ce contexte, les évaluations constituent des outils précieux parce qu'elles permettent de partager en temps réel des leçons sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, sur ce qui pourrait fonctionner et pour qui. Ce document tire des enseignements d’évaluations, réalisées par les pays eux-mêmes, des mesures qu'ils ont adoptées face au COVID-19. Il fournit une synthèse de données issues de 67 évaluations produites dans les pays de l’OCDE durant les 15 premiers mois de la pandémie. Ces premières évaluations, qui montrent que beaucoup de pays sont parvenus à des conclusions similaires, permettant de dégager plusieurs enseignements importants qui pourront être pris en compte dans les stratégies actuellement déployées face à la crise – et pour renforcer la résilience avenir des pays.
    DOI: 10.1787/7bbc0b27-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    L’internationalisation et l’attractivité des régions françaises (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264876774 , 9789264542334 , 9789264776791
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (193 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Industry and Services ; Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; France
    Abstract: Les enjeux de la mondialisation et des mégatendances ainsi que l’impact de la crise COVID affectent les territoires de manière asymétrique. Les Régions, responsables du développement économique et de l’internationalisation et les services et opérateurs de l’État qui les appuient, doivent pouvoir disposer d’indicateurs pertinents pour identifier les priorités de leurs politiques d’attractivité et assurer leur suivi. Ces politiques concernent un ensemble varié d’acteurs à différents niveaux de gouvernement. L’amélioration continue de l’action publique est un processus nécessaire pour faire de l’attractivité internationale vis-à-vis des investisseurs, des talents et des visiteurs, un levier de développement régional équilibré, inclusif et durable. À la demande de la France et avec le soutien de la DG REFORM de la CE, l’OCDE a développé une approche innovante pour accompagner les Régions françaises, leurs partenaires nationaux et les différents acteurs dans cet exercice. Six outils, dix recommandations et un plan d’action pour leur mise en œuvre sont proposés. Ce travail initié avec la France est désormais étendu à de nombreuses régions dans différents pays membres et non membres de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/6f04564a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Les conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine sur l’investissement international (version abrégée) (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face aux conséquences de la guerre en Ukraine
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International investment implications of Russia’s war against Ukraine (abridged version)
    Keywords: Finance and Investment
    DOI: 10.1787/a90d95ec-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Évaluation des réponses au COVID-19 du Luxembourg : Tirer les enseignements de la crise pour accroître la résilience (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264323735
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (265 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Evaluation of Luxembourg's COVID-19 Response: Learning from the Crisis to Increase Resilience
    Keywords: Education ; Employment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Alors que les pays cherchent à tirer les leçons de la crise du COVID-19 et accroître leur résilience pour l’avenir, les évaluations constituent des outils précieux en ce qu’elles permettent de comprendre ce qui a fonctionné ou pas, pour quoi et pour qui. Ce rapport, premier de son genre, évalue les réponses du Luxembourg à la crise du COVID-19 en matière de préparation aux risques, de gestion de la crise, et de politiques de santé publique, d’éducation, économiques et budgétaires, sociales et de marché du travail. Si la réponse des pouvoirs publics luxembourgeois à la pandémie a été particulièrement agile, préserver la résilience du pays passera par le maintien d’une confiance élevée dans le gouvernement, la baisse des inégalités, et la mise en place d’une croissance inclusive. Les conclusions et recommandations de ce rapport guideront les pouvoirs publics dans ces efforts.
    DOI: 10.1787/c9358848-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2016-2020 : Enseignements tirés d’une analyse désagrégée (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264698796 , 9789264496781 , 9789264564077
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (87 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2016-2020: Insights from Disaggregated Analysis
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport fournit une analyse de donnée désagrégée sur le financement climatique fourni et mobilisé en 2016-2020, ventilée par composantes, thèmes, secteurs et instruments financiers. Il explore également les tendances clés et fournit des éclairages relatifs à la répartition et à la concentration des financements climatiques fournis et mobilisés selon différentes caractéristiques et groupements de pays en développement. Le dernier chapitre du rapport fournit des informations supplémentaires sur les impacts et l'efficacité du financement climatique, ainsi que sur la pertinence des mesures d’atténuation et la transparence de la mise en œuvre. Les résultats complètent le rapport de l'OCDE Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020.
    DOI: 10.1787/6cbb535f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264443617 , 9789264820944 , 9789264549647
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Aggregate Trends of Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-2020
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Le rapport Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020 ajoute des chiffres pour 2020 à la série chronologique 2013-2019 précédemment publiée, fournissant une évaluation au niveau agrégé par rapport à l'année cible initiale de l'objectif de 100 milliards USD. Il comprend également un aperçu du financement climatique fourni et mobilisé par thème climatique, secteur, instrument financier et régions pour 2016-2020. Un deuxième rapport complémentaire fournit des informations supplémentaires à partir de l'analyse des données désagrégées, ainsi que des considérations relatives aux conditions d’investissement, ainsi qu’aux impacts et à l'efficacité du financement climatique.
    DOI: 10.1787/2bf47c90-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Principes directeurs pour des contrats extractifs durables (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264314061 , 9789264910331 , 9789264803039
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les outils de l'OCDE pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Guiding Principles for Durable Extractive Contracts
    Keywords: Energy ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables indiquent comment développer des projets extractifs reflétant l'équilibre des risques et bénéfices, tout en tenant compte dès le départ des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Ils apportent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs, permettant de réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation, et de s’adapter de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur les marchés. Les Principes directeurs donnent aux gouvernements des pays hôtes et aux investisseurs les clés pour expliquer au public le contenu des contrats, et ainsi gérer les tensions entre les parties prenantes. Ils incluent huit principes et des commentaires que gouvernements hôtes, investisseurs, fournisseurs d’assistance technique et praticiens du droit peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation de contrats pérennes et mutuellement avantageux.
    DOI: 10.1787/a8b62058-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Financer l’extension de l’assurance sociale aux travailleurs de l’économie informelle à l’aide des transferts de fonds (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.)
    Series Statement: OECD Development Centre Working Papers no.344
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Financing the extension of social insurance to informal economy workers: The role of remittances
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Development ; Albania ; Armenia ; Costa Rica ; El Salvador ; Gambia ; Honduras ; Liberia ; Malawi ; Mexico ; Namibia ; Niger ; Peru ; South Africa ; Tanzania, United Republic of ; Thailand ; Viet Nam ; Zambia
    Abstract: L'emploi informel, défini par l'absence de protection sociale basée sur l'emploi, constitue la majeure partie de l'emploi dans les pays en développement, et entraîne un niveau de vulnérabilité à la pauvreté et à d'autres risques qui sont supportés par tous ceux qui dépendent des revenus du travail informel. Les résultats de la base de données des Indicateurs clés de l’informalité en fonction des individus et leurs ménages (KIIbIH) montrent qu'un nombre disproportionné de travailleurs de l'économie informelle de la classe moyenne reçoivent des transferts de fonds. Ces résultats confirment que les stratégies de gestion des risques, telles que la migration, jouent un rôle dans la minimisation des risques potentiels du travail informel pour les ménages informels de la classe moyenne qui peuvent ne pas être éligibles à l'aide sociale. Ils suggèrent en outre que les travailleurs informels de classe moyenne peuvent avoir une demande solvable d'assurance sociale, de sorte que, si des régimes d'assurance sociale adaptés aux besoins des travailleurs informels leur étaient accessibles, les transferts de fonds pourraient potentiellement être canalisés pour financer l'extension de l'assurance sociale à l'économie informelle.
    DOI: 10.1787/8bae9cb5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Scénarios prospectifs du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2021-2025 : Note technique (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264952065
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Forward-looking Scenarios of Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2021-2025: Technical Note
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Cette note technique présente deux scénarios prospectifs pour le financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés dans le cadre de l'objectif de 100 milliards de dollars établi dans le cadre de la CCNUCC. L'analyse du financement climatique public fourni est basée sur les intentions déclarés, les promesses et les objectifs des différents pays développés et banques multilatérales de développement, tels que soumis dans le contexte spécifique de cet exercice. Elle s'appuie également sur des étapes analytiques et des hypothèses méthodologiques pour rendre ces informations compatibles avec le cadre comptable et le périmètre de l'objectif. Les deux scénarios comprennent des hypothèses complémentaires sur le niveau de financement privé mobilisé par ce financement public et sur les crédits à l'exportation liés au climat. Le Canada et l'Allemagne ont demandé à l'OCDE de réaliser cette analyse afin d’informer le Plan de Mise en Œuvre de l'objectif de 100 milliards USD préparé par les pays développés en amont de la COP26.
    DOI: 10.1787/a0655be2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Perspectives de l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat 2021 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264557031 , 9789264580459 , 9789264671225
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (330 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD SME and Entrepreneurship Outlook 2021
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Science and Technology ; Trade ; Industry and Services ; Finance and Investment
    Abstract: Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs ont été durement touchés pendant la crise du COVID-19. Les réponses politiques ont été rapides et sans précédent, aidant à amortir le choc et à maintenir la plupart des PME et des entrepreneurs à flot. Malgré l’ampleur du choc, les données disponibles jusqu’à présent indiquent une création soutenue de start-ups, aucune vague de faillites et une impulsion à l’innovation dans la plupart des pays de l’OCDE. Cependant, le soutien des gouvernements a été moins efficace pour les travailleurs autonomes, les petites et jeunes entreprises, les femmes et les entrepreneurs issus de minorités. Les pays n’ont pas non plus tous été en mesure de soutenir les PME. Alors que les campagnes de vaccination se déploient et que les perspectives économiques s’éclaircissent, les gouvernements doivent prendre le virage d’une sortie de crise et créer les conditions nécessaires pour reconstruire en mieux. Les Perspectives 2021 de l’OCDE pour les PME et l’entrepreneuriat apportent de nouvelles données probantes sur l’impact de la crise sur les PME et les entrepreneurs et les réponses politiques apportées. Elles réfléchissent à des questions à plus long terme, telles que l’endettement des PME ou le rôle des PME dans des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, ou la diffusion de l’innovation. Le rapport contient des profils de pays qui comparent l’impact, les facteurs de vulnérabilité et les sources de résilience dans les pays de l’OCDE, et mettent l’accent sur le soutien à la liquidité et les plans de redressement pour les PME.
    DOI: 10.1787/dbe26a97-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264337701 , 9789264788527 , 9789264545229
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (280 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Middle East and North Africa Investment Policy Perspectives
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe تطلعات سياسات الاستثمار في الشرق الأوسط وشمال أفريقيا
    Keywords: Finance and Investment ; Development ; Algeria ; Egypt ; Jordan ; Lebanon ; Libya ; Morocco ; Palestinian Authority ; Tunisia
    Abstract: La publication Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord met en exergue les progrès considérables accomplis en matière de politiques d’investissement par les gouvernements de la région tout au long de la dernière décennie. Toutefois, la dynamique de réforme devra se maintenir et se confirmer pour que les bénéfices liés à l'investissement soient partagés au sein de la société dans son ensemble et pour que la croissance soit durable, en particulier dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des bouleversements économiques mondiaux qui en résultent. La publication fait le point sur les tendances et les réformes des politiques d'investissement en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, dans l’Autorité palestinienne et en Tunisie. Elle identifie des défis communs, et propose des suggestions de priorités de réforme. Elle examine diverses dimensions du cadre politique affectant le climat de l’investissement et met fortement l’accent sur la manière dont les investissements étrangers peuvent aider les économies de la région à améliorer la vie de leurs citoyens. La publication sert de point de référence pour informer sur des points spécifiques les décideurs politiques qui s’attellent à mobiliser l’investissement pour une croissance inclusive et durable.
    DOI: 10.1787/efcc255a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Renforcer l’autonomie et la confiance des jeunes au Maroc (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264817821 , 9789264797581 , 9789264391161
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (134 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Development ; Morocco
    Abstract: Au Maroc, les moins de 25 ans représentaient 43% de la population en 2019 et d’ici 2030, la part des 15-24 ans représentera l’un des principaux groupes d’âges dans le pays. La jeunesse a donc un rôle primordial à jouer dans le développement social, économique, culturel et politique du pays. Inclure les jeunes dans la vie publique apparaît d’autant plus essentiel alors que les études de l’OCDE montrent que les jeunes sont les plus affectés par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire du COVID-19, et continueront à l’être sur le long-terme. Cette publication dresse un état des lieux de la gouvernance des affaires de la jeunesse au Maroc en mettant l’accent sur les 5 axes suivants: 1) le cadre normatif de la jeunesse, 2) l’approche gouvernementale intégrée dans l’élaboration des politiques de jeunesse, 3) le cadre institutionnel et la coordination multisectorielle, 4) l’inclusion d’une « dimension » jeunesse dans la formulation des politiques publiques et 5) les défis et opportunités en matière de participation des jeunes.
    DOI: 10.1787/588c5c07-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Pierre par pierre : Bâtir de meilleures politiques du logement (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264439801 , 9789264714618 , 9789264359291
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (210 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Brick by Brick: Building Better Housing Policies
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Taxation ; Economics
    Abstract: Le présent rapport rassemble des données factuelles et recense différentes expériences internationales ainsi que divers éclairages sur l'action publique concernant les politiques du logement. L'accent est mis sur trois dimensions principales : inclusivité, efficience et durabilité. De fait, l’inclusivité de l’accès au logement est devenu un enjeu de plus en plus pressant dans de nombreux pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des coûts du logement due à une offre insuffisante pour répondre à la demande, particulièrement dans les bassins d’emploi en milieu urbain. Les contraintes géographiques peuvent être invoquées, mais dans de nombreuses villes, la réglementation, notamment les dispositions en matière d'occupation des sols et d’aménagement du territoire, pèsent aussi sur l’offre. Parallèlement, certaines dispositions régissant les relations entre locataires et propriétaires peuvent constituer un frein au développement des marchés locatifs, ce qui pousse les loyers à la hausse. En outre, la transition vers une économie bas carbone représente un défi majeur pour un secteur qui, au niveau mondial, représente 17 % des émissions de CO2 et 37 % des émissions de particules fines. Or, près de deux tiers des pays de la planète n’ont pas encore adopté de codes d’efficacité énergétique obligatoires pour les bâtiments. Il est essentiel d’anticiper, car les logements ont une durée de vie très longue. On trouvera dans le présent rapport des options étayées sur des données probantes permettant d’envisager une action publique concertée pour relever ces défis, en tenant compte des complémentarités existantes et arbitrages nécessaires entre les différents objectifs des politiques du logement. Cet ouvrage fait partie intégrante de la boîte à outils de l’OCDE sur le logement, qui comprend un tableau de bord interactif d'indicateurs du logement et des aperçus par pays.
    DOI: 10.1787/78520651-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Intégration régionale dans l’Union pour la Méditerranée : Rapport d'étape (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264462229 , 9789264948679 , 9789264347151
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (211 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Regional Integration in the Union for the Mediterranean: Progress Report
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe التكامل الإقليمي في الاتحاد من أجل المتوسط: تقرير مرحلي
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Transport ; Trade
    Abstract: Intégration régionale dans l’Union pour la Méditerranée : Rapport d’étape analyse les grandes tendances et l’évolution de l’intégration dans la région euro-méditerranéenne. Le rapport examine cinq domaines d’intégration régionale, à savoir l’intégration commerciale, l’intégration financière, l’intégration des infrastructures, la mobilité des personnes, ainsi que la recherche et l’enseignement supérieur. Le rapport présente une analyse originale des modèles et des défis de l’intégration dans la région euro-méditerranéenne, qui met en évidence l’interdépendance des domaines examinés – par exemple, comment accroître le commerce régional sans une connectivité des transports abordable ? Le rapport apporte un nouvel éclairage basé sur l’analyse temporelle d’indicateurs de performances quantitatifs et qualitatifs spécifiques. Près de 100 graphiques et tableaux présentent les données de 42 pays membres de l’Union pour la Méditerranée et, le cas échéant, des pays partenaires de la région. Le rapport fournit des points clés à retenir et des recommandations stratégiques visant à favoriser l’intégration régionale dans chacun des cinq domaines.
    DOI: 10.1787/3a41651e-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2018 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264999237 , 9789264972605 , 9789264592193
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (65 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-18
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport est une mise à jour des chiffres de 2018 par rapport à la publication précédente Financement Climatique Fourni et Mobilisé par les Pays Développés en 2013-17. Il donne un aperçu de l'évolution des quatre composantes suivantes du financement climatique sur la période 2013-2018 : les financements climatiques publics bilatéraux, les financements climatiques multilatéraux (attribués aux pays développés), les crédits à l'exportation liés au climat, et les financements privés mobilisés par les financement publics des pays développés. S'appuyant sur les travaux antérieurs, le rapport approfondit l'analyse en fournissant non seulement des chiffres agrégés, mais également une ventilation supplémentaire en termes de bénéficiaires et de caractéristiques des financements climatiques.
    DOI: 10.1787/ecd39bac-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés : Tendances agrégées mises à jour avec les données de 2019 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264934900 , 9789264727236 , 9789264947061
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries: Aggregate Trends Updated with 2019 Data
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport présente les tendances du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement pour la période 2013-19. Les tendances sont présentées par source de financement, thème et secteur climatique, géographie et instrument financier. Ce rapport étant conçu comme une brève mise à jour technique des chiffres 2013-18 publiés précédemment, les informations présentées restent à un niveau agrégé. Une analyse élargie et désagrégée sera menée en 2022 pour le financement climatique en 2019 et 2020, une fois que les données pour 2020 seront disponibles.
    DOI: 10.1787/68a276c9-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Comment débloquer des financements pour les infrastructures nucléaires lors de la relance après-Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unlocking financing for nuclear energy infrastructure in the COVID-19 economic recovery
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: La taille même des projets nucléaires pourrait constituer un obstacle sur certains marchés où les investisseurs privés recherchent des retours sur investissement à court terme. Cependant, pendant une période de reprise économique, les projets d'infrastructure énergétique à grande échelle et à long terme, tels que les centrales nucléaires, peuvent galvaniser la cohésion sociale et les retombées économiques nécessaires pour relancer l'activité économique générale. Après le Covid-19, les gouvernements doivent encourager l’investissement dans les infrastructures énergétiques bas carbone comme le nucléaire. Il faut établir un cadre stratégique et normatif qui encourage l’investissement dans les infrastructures essentielles à la sécurité d’approvisionnement en électricité bas carbone et au développement économique. L’appui temporaire ciblé de la puissance publique en faveur des projets nucléaires sera indispensable pour libérer le potentiel de l’énergie nucléaire dans la relance après-Covid-19. Le soutien des États peut et doit être utilisé pour attirer les investissements privés efficaces qui permettront de réaliser des projets d’infrastructures nucléaires. Les États ont aujourd’hui la possibilité de soutenir des réductions durables des coûts de l’énergie nucléaire en décidant rapidement de construire des infrastructures, ce qui permettra de renforcer et d’accélérer l’apprentissage pratique et la maîtrise des coûts liés aux conceptions mises en oeuvre.
    DOI: 10.1787/8ba73656-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE : Édition spéciale : les conséquences du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    DOI: 10.1787/231dcdfb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Énergie nucléaire et décarbonation efficiente des systèmes électriques (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear power and the cost-effective decarbonisation of electricity systems
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'AEN encourage les gouvernements à profiter de la reprise économique post-COVID-19 pour accélérer la transition énergétique vers l'atteinte des objectifs climatiques. Après la pandémie, les plans de relance visant à concilier objectifs climatiques et économiques doivent placer les coûts système au coeur de la politique énergétique. Le passage à des systèmes électriques neutres en carbone n’ayant pas recours à l’énergie nucléaire augmenterait fortement les coûts système et menacerait la sécurité d’approvisionnement. Une décarbonation économiquement efficiente passe par une réforme structurelle du marché de l’électricité.
    DOI: 10.1787/efc19e98-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Luxembourg 2020 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264402430
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (178 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Luxembourg 2020
    Keywords: Energy ; Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; Transport ; Luxembourg
    Abstract: Le Luxembourg a progressé dans le découplage des pressions environnementales de la croissance économique, dans l’épuration des eaux usées et dans la gestion des déchets et des matières. Il s’est aussi placé comme un centre international de la finance verte. Mais il demeure l'une des économies à plus haute intensité carbone et matière de l'OCDE. Le pays est un carrefour pour le trafic de marchandises et attire quotidiennement des milliers de navetteurs transfrontaliers. Cela exacerbe les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et la congestion routière. L'étalement urbain, la fragmentation des paysages et l'agriculture exercent de fortes pressions sur la biodiversité. Pour orienter son économie vers un modèle plus vert, le Luxembourg s’est fixé des objectifs environnementaux ambitieux. Verdir la fiscalité, donner des signaux de prix plus forts, encourager l’éco-innovation et l’économie circulaire, intégrer la biodiversité dans toutes les politiques, et investir dans des infrastructures bas-carbone et la mobilité durable, devraient être des priorités. Ce rapport est le troisième Examen environnemental du Luxembourg. Il évalue les performances en matière de croissance verte et de développement durable, avec des chapitres spéciaux sur deux enjeux majeurs : la qualité de l’air et la mobilité, et la biodiversité.
    DOI: 10.1787/91951f4d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Changer les lois et éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes : Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264636019 , 9789264678477 , 9789264421691
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (300 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Compétitivité et développement du secteur privé
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe تغيير القوانين وكسر الحواجز من أجل تحقيق التمكين الاقتصادي للمرأة في مصر والأردن والمغرب وتونس
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Changing Laws and Breaking Barriers for Women’s Economic Empowerment in Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Development ; Economics ; Industry and Services ; Egypt ; Jordan ; Morocco ; Tunisia
    Abstract: À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.
    DOI: 10.1787/af7f3846-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    L’investissement dans la région MENA à l’heure du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Investment in the MENA region in the time of COVID-19
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: La pandémie de COVID-19 place les économies de la régiondu Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) face à une nouvelle série de difficultés. Freinée par un climat d’investissement peu propice et des tensions géopolitiques régionales, la région s’est jusque-là efforcée d’attirer plus d’investissements directs étrangers (IDE) et de meilleure qualité. Alors que la récession à court terme annoncée devrait frapper durement les économies de la région, la crise pourrait toutefois engendrer de nouvelles occasions de profiter des tendances mondiales, telles que la relocalisation et la restructuration des chaînes de valeur mondiales et régionales. Cela dépendra de la poursuite des réformes en cours, de l’adoption de nouvelles stratégies et mesures adaptées au contexte post-épidémique, ainsi que du renforcement de la coopération régionale. Cette note présente un aperçu des répercussions de la crise engendrée par le COVID-19 sur l’investissement dans la région, et présente les réponses politiques des gouvernements visant à promouvoir l’investissement et à favoriser une reprise plus inclusive.
    DOI: 10.1787/03cbddc6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 40
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    Les réponses de la politique de la concurrence de l’OCDE face au COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD competition policy responses to COVID-19
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Respuestas OCDE de política de competencia ante la crisis de COVID-19
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Cette synthèse examine les réponses que la politique de la concurrence peut apporter aux défis immédiats soulevés par la crise du COVID-19, tout en envisageant le monde après la pandémie et en réfléchissant à la contribution des marchés à la reprise économique à moyen et long terme.
    DOI: 10.1787/9348166d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    Bâtir des infrastructures électriques bas carbone résilientes dans l’après-COVID-19 à l’aide de l’énergie nucléaire (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building low-carbon resilient electricity infrastructures with nuclear energy in the post-COVID-19 era
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Au cours de la crise du COVID-19, l'énergie nucléaire a continué de produire de l'électricité de manière fiable, garantissant le fonctionnement continu et résilient des services essentiels indispensables pour faire face à la crise sanitaire mondiale et maintenir la stabilité sociale. L'énergie nucléaire a été une source importante de flexibilité du système électrique, contribuant à maintenir la sécurité électrique en fonctionnant selon un mode de suivi de charge, complétant l'offre de production d'énergie renouvelable variable. La sécurité d’approvisionnement en électricité est un besoin essentiel de même importance que la sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux. L’énergie nucléaire est un contributeur essentiel à la sécurité d’approvisionnement en électricité et participe déjà à l’établissement d'infrastructures bas carbone résilientes au niveau des centrales et du système électrique dans son ensemble. L’énergie nucléaire, avec de nouvelles constructions ou l’exploitation à long terme des réacteurs existants, peut jouer un rôle clé dans la reprise économique après le Covid-19 en dynamisant la croissance économique à court terme tout en soutenant, à long terme, le développement d’infrastructures électriques bas carbone résilientes et économiquement efficientes.
    DOI: 10.1787/3de50009-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 42
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    Filtrage des investissements pendant la crise de la COVID-19 – et au-delà (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Investment screening in times of COVID-19 and beyond
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les bouleversements économiques provoqués par la pandémie de la COVID-19 ont conduit de nombreux pays à renforcer ou à mettre en place de nouveaux mécanismes de filtrage des investissements étrangers. Le filtrage des investissements suscitait déjà d’un engouement considérable avant le début de la crise sanitaire – la pandémie vient donc accélérer cette tendance. Le cumul des mesures existantes et nouvelles pourrait entraîner une transformation des pratiques en matière de filtrage des investissements et de la manière dont les pouvoirs publics et les sociétés appréhendent les avantages et les risques inhérents à l’investissement étranger.
    DOI: 10.1787/8c27deef-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Les projets nucléaires une source d’emplois qualifiés dans la relance économique après le Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Creating high-value jobs in the post-COVID-19 recovery with nuclear energy projects
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'énergie nucléaire est capable de fournir de grandes quantités d'électricité et de chaleur à faible émission de carbone de manière rentable tout en créant un grand nombre d'emplois de grande valeur dans les économies locales et nationales. Les efforts de redressement économique après le Covid-19 sont l’occasion parfaite de générer de l’emploi et du développement tout en poursuivant la transition énergétique. L’investissement dans l’énergie nucléaire crée un grand nombre d’emplois hautement qualifiés, il accélère la transition vers une économie bas carbone et augmente la résilience énergétique. L’expérience a montré que les projets nucléaires créaient beaucoup d’emplois hautement qualifiés, bien rémunérés, de long terme et non délocalisables. En outre, ils occasionnent d'importants investissements dans d’autres secteurs de l’économie locale et régionale.
    DOI: 10.1787/d31df28b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Éviter la corruption et les pots-de-vin dans les réponses au COVID-19 et dans les mesures de relance (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policy measures to avoid corruption and bribery in the COVID-19 response and recovery
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cette synthèse a pour but d’aider les responsables publics, les organismes donneurs, les autorités répressives et le secteur privé à faire en sorte que la réponse mondiale à la crise ne soit pas entachée de corruption.
    DOI: 10.1787/2766c04d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Le paysage de l’investissement durable (2020)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainable investment: A new landscape
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Finance and Investment
    DOI: 10.1787/72b70eef-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Les cercles vertueux de la Finlande : Pionnière sur la voie de l’économie circulaire, la Finlande tire de précieux enseignements de son expérience (2019)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Why Finland’s running circles around us: Finland is leading the way in developing a circular economy, and drawing valuable lessons too.
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Employment ; Environment ; Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Finland
    DOI: 10.1787/846ac294-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Mettre le financement mixte au service des Objectifs de développement durable (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264579187
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (200 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Blended Finance Work for the Sustainable Development Goals
    Keywords: Finance and Investment ; Development
    Abstract: La communauté mondiale s'est exprimée clairement : il faut mobiliser davantage de ressources pour mettre fin à l'extrême pauvreté et atténuer les effets du changement climatique. Les financements mixtes – qui mélangent différentes formes de capital – apparaissent de plus en plus comme une solution importante au problème de la mobilisation des ressources dont ont besoin les pays en développement pour atteindre les Objectifs de développement durables. Toutefois, faute d’une bonne compréhension des risques qui y sont associés, un recours accru aux financements mixtes pourrait avoir des conséquences imprévues pour les fournisseurs de coopération pour le développement. Ce rapport présente un état des lieux détaillé de ces financements mixtes et des actions prioritaires pour les mettre effectivement au service d’un développement plus durable. Il recense les concepts et les définitions, présente un aperçu des acteurs et des instruments et discute des leçons tirées des approches mixtes, sur la base de leur observation ainsi que des données et des évaluations disponibles. Ses conclusions et recommandations seront utiles aux décideurs comme aux praticiens. ‘Les financements mixtes contribueront à accélérer la croissance économique, mais pour y parvenir, il est essentiel que les donateurs alignent leurs pratiques.’ Martin Wolf, commentateur économique en chef chez Financial Times. ‘L’aide publique au développement reste un moyen essentiel de financer les efforts visant à éliminer l'extrême pauvreté. Cependant, les gouvernements ne peuvent relever seuls le défi. Nous devons tous penser, travailler, financer et réaliser le développement différemment, et mobiliser les ressources et les compétences du secteur privé afin d’aider les populations les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. Le Canada continue de promouvoir des approches novatrices en matière de financement du développement et d’une croissance durable pour tous.’ L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie du Canada.
    DOI: 10.1787/2e236a6b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 48
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    Perspectives mondiales du financement du développement durable 2019 : L'heure est venue de relever le défi (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264958982 , 9789264512900 , 9789264428225
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (376 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Outlook on Financing for Sustainable Development 2019: Time to Face the Challenge
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Afin de faire face aux problèmes mondiaux les plus urgents et atteindre les Objectifs de développement durable, la communauté internationale a promis d’unir les forces d’un nombre sans précédent d’acteurs financiers : entreprises, gouvernements, organisations philanthropiques ou encore particuliers transférant de l’argent vers leur pays d’origine. Pourtant le déficit en matière de financement du développement durable se creuse : alors que les besoins continuent d’augmenter, les ressources à la disposition des pays en développement restent limitées, voire régressent, comme en atteste la baisse de l’investissement direct étranger observée récemment. Il faut de nouveaux instruments financiers et de nouveaux modes d’interaction pour mobiliser les ressources qui font défaut. Or, malgré des avancées notables, nous ne parvenons pas à encore à cerner avec précision toutes les opportunités et tous les risques auxquels les acteurs de ce nouveau « marché » doivent se mesurer. Ce rapport tire la sonnette d’alarme. Pour concrétiser les engagements du Programme 2030, et sortir des centaines de millions d’êtres humains de l’extrême pauvreté, la communauté internationale doit non seulement mobiliser de nouvelles ressources, mais également accroître la contribution des financements existants à un développement réellement durable. Première édition d’une nouvelle série, ce rapport propose des options innovantes pour améliorer la mesure des flux de financements, la qualité des politiques publiques et la coordination des acteurs afin de réaliser ces objectifs ambitieux.
    DOI: 10.1787/eee36eb1-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 49
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    L’intelligence artificielle dans la société (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264686823 , 9789264943124 , 9789264353343
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (175 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Künstliche Intelligenz in der Gesellschaft
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe 사회 속의 인공지능
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Artificial Intelligence in Society
    Keywords: Finance and Investment ; Science and Technology
    Abstract: Le paysage technique de l’intelligence artificielle (IA) s’est métamorphosé depuis 1950, lorsqu’Alan Turing s’interrogeait pour la première fois sur la capacité des machines à penser. Aujourd’hui, l’IA transforme les économies et les sociétés. Elle promet de générer des gains de productivité, d’améliorer le bien-être et de contribuer à apporter des solutions aux défis mondiaux que sont, par exemple, le changement climatique, l’épuisement des ressources et les crises sanitaires. Cependant, à l’heure où ces applications sont adoptées à travers le monde, leur utilisation soulève un certain nombre d’interrogations et de difficultés ayant trait, entre autres, aux valeurs humaines, à l’équité, à la détermination humaine, à la protection de la vie privée, à la sécurité et à la responsabilité. Le présent rapport contribue à faire émerger une compréhension commune de l’IA, sous sa forme actuelle et dans son évolution à court terme, à travers des relevés du paysage technique, économique, pratique et réglementaire de l’IA et la mise en évidence de grandes considérations de politique publique. Il contribue également à un débat coordonné et cohérent entre les diverses enceintes nationales et internationales.
    DOI: 10.1787/b7f8cd16-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2017 (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264534001
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-17
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Ce rapport présente les estimations des volumes annuels de financement climatique fournis et mobilisés par les pays développés pour 2013-2017. Ces estimations incluent les finances publiques bilatérales et multilatérales, les crédits à l'exportation et les financements privés mobilisés. Le cadre comptable sous-jacent est conforme à celui utilisé par l'OCDE en 2015 pour produire des estimations du financement climatique pour les années 2013-2014, ainsi qu'à celui utilisé en 2016 pour produire des projections de financement climatique 2020. Il est également cohérent avec les résultats de la COP24 de la CCNUCC sur les modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées grâce aux interventions publiques.
    DOI: 10.1787/0f7de621-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence: Tunisie (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264866607
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (416 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Competition Assessment Reviews: Tunisia
    Keywords: Finance and Investment ; Transport ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteurs du transport de marchandises et du commerce de gros et de détail en Tunisie, afin d'aider les autorités tunisiennes à rendre la réglementation plus favorable à la concurrence tout en favorisant une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation des lois et réglementations en matière de concurrence menée par l'OCDE. Il élabore des recommandations visant à promouvoir un fonctionnement concurrentiel et efficace des marchés examinés. Il comprend également des estimations de l'impact que la mise en œuvre de certaines recommandations pourrait avoir sur l'économie.
    DOI: 10.1787/697eedfa-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Les politiques d'échanges de services dans une économie mondialisée (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264288072 , 9789264288065
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (116 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Services Trade Policies and the Global Economy
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Trade
    Abstract: Ce livre synthétise les travaux récents de l'OCDE analysant les politiques commerciales et quantifiant leurs impacts sur les importations et les exportations, la performance des secteurs manufacturiers et des services, et comment les restrictions au commerce des services influencent les décisions et les résultats des entreprises internationales. Basé sur l'indice de restrictivité des échanges de services (IRES) de l'OCDE - un outil sans équivalent fondé sur des preuves qui fournit des instantanés de la réglementation des services dans 22 secteurs dans 44 pays (représentant plus de 80% du commerce mondial des services) – l’analyse souligne l'ampleur, la nature et l'impact des coûts engendrés par les politiques commerciales restrictives sur les services. Les nouvelles preuves découvertes visent à informer les décideurs des politiques commerciales et le secteur privé sur les effets probables de réformes réglementaires unilatérales ou concertées et à aider à prioriser l'action politique.
    DOI: 10.1787/9789264288065-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 53
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    Politiques en faveur des PME : Moyen-Orient méditerranéen et Afrique du Nord 2018 : Évaluation intermédiaire des principales réformes en faveur des PME (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264307612 , 9789264308305 , 9789264308299
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (192 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا المتوسطية 2018: التقييم المرحلي للإصلاحات المتعلقة بالمشاريع الصغيرة والمتوسطة الحجم
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Mediterranean Middle East and North Africa 2018: Interim Assessment of Key SME Reforms
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Development ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Ce rapport présente une analyse approfondie des principales réformes entreprises entre 2014 et 2018 pour promouvoir le développement des très petites, petites et moyennes entreprises dans huit économies du Sud du Bassin méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité Palestinienne et Tunisie). Le rapport se concentre sur cinq domaines stratégiques pour l’élaboration des politiques en faveur des PME : les définitions des PME, les statistiques et les institutions, mais aussi comment améliorer l'environnement des affaires pour les PME et les entrepreneurs, favoriser l'accès au financement et soutenir les start-ups et la croissance des PME, sans oublier bien sûr le développement du capital humain entrepreneurial. Le rapport vise à présenter des bonnes pratiques et à indiquer les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires. Il fournit des conseils précieux aux gouvernements, aux organisations du secteur privé, aux organismes multilatéraux et aux autres parties prenantes. Il s’agit de redoubler d’efforts afin de soutenir les PME, qui sont autant de vecteurs essentiels de l’emploi et de la compétitivité. Cela est particulièrement pertinent dans une région qui s'efforce de stimuler la diversification économique, la création d'emplois et l'inclusion des jeunes et des femmes dans l'économie. Ce rapport est le fruit d’une collaboration étroite entre les gouvernements, l'OCDE, la Fondation européenne pour la formation et la Commission européenne.
    DOI: 10.1787/9789264307612-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Coupes du monde et Jeux olympiques : comment empêcher que trois semaines de fête se transforment en trente ans de dettes (2018)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe World Cups and Olympic Games: How to stop three weeks of fete from turning into 30 years of debt
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    DOI: 10.1787/a3735037-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 55
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    Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de développement territorial : Enjeux et Recommandations pour une action publique coordonnée (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264302884
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (308 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Morocco
    Abstract: Le Maroc est l'un des premiers pays, et le seul au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, à bénéficier d'un Programme-pays de l'OCDE. Cet outil stratégique offre un cadre de collaboration privilégié et renforcé entre le Maroc et l’OCDE. Signé le 15 juin 2015, le Programme-pays comprend 16 projets incluant des revues de politiques publiques, des examens par les pairs, des activités de renforcement des capacités et l'inclusion à des outils statistiques de l'OCDE. Il prévoit également une participation renforcée aux activités de 9 comités, et l'adhésion à 9 instruments juridiques de l'OCDE. Le Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de développement régional, projet phare du programme pays Maroc, a accompagné la mise en œuvre de la régionalisation avancée entre 2016-2017. Il a mobilisé plus de 800 parties prenantes marocaines autour de quatre priorités: (i) la métropolisation, à travers la gouvernance de métropolitaine de Casablanca ; (ii) les liens urbain-rural, dans les provinces de Taounate et de Berrechid ; (iii) le renforcement des capacités pour la production, l’usage et la gouvernance des indicateurs territoriaux ; et (iv) la gouvernance de l’investissement public entre niveaux de gouvernement pour accompagner l’adhésion du Maroc à la Recommandation de l’OCDE sur l’Investissement Public Efficace entre Niveaux de Gouvernement.
    DOI: 10.1787/9789264302884-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 56
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    Débattre des enjeux : complexité et action publique (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264301672
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (125 p.)
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Abstract: Dans le cadre de l’initiative de l’OCDE relative aux Nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC), des experts de l’Organisation et des personnalités extérieures ont été invités à examiner la théorie de la complexité. Celle-ci permet de mieux comprendre le caractère interdépendant des tendances et influences qui façonnent notre environnement socio-économique. Dans leurs contributions, rassemblées dans cette publication, ces experts examinent les hypothèses, les points forts et les failles des modèles analytiques traditionnels. Ils proposent aussi des pistes pour construire de nouveaux modèles qui prennent en compte des dimensions comme la psychologie, l’histoire et la culture. Les auteurs s’intéressent à la science économique en tant que telle, au système financier et aux applications de la théorie de la complexité à l’élaboration des politiques publiques et à la gouvernance. Un nouveau regard sur la science économique s’impose. Il devrait prendre en compte les espérances, les valeurs, les attitudes et comportements des individus, au même titre que les faits et les données que les économistes ont davantage l’habitude de traiter.
    DOI: 10.1787/9789264301672-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 57
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    Examens environnementaux de l'OCDE : République tchèque 2018 (Version abrégée) (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264306882
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (57 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Czech Republic 2018
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Hodnocení politik životního prostředí OECD: Česká republika 2018
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Czech Republic
    Abstract: La République tchèque a progressé dans le découplage des prélèvements d’eau douce, de la consommation d’énergie et des émissions de GES et d’autres polluants atmosphériques par rapport à la croissance économique. En raison de son solide socle industriel et de sa dépendance au charbon, elle fait toutefois partie des pays à plus forte intensité d’énergie et de carbone de l’OCDE, et la pollution atmosphérique y suscite d’importantes préoccupations pour la santé publique. Pour progresser vers plus de développement durable, le pays devra renforcer son engagement politique en faveur d’une économie bas carbone et mettre en œuvre des politiques environnementales d’un meilleur rapport coût-efficacité. Ceci est le troisième Examen environnemental de la République tchèque. Il évalue les avancées du pays en matière de développement durable et de croissance verte, et comporte des chapitres spéciaux consacrés aux déchets, à la gestion des matières et à l’économie circulaire, ainsi qu’au développement urbain durable. Cette version abrégée contient le résumé, ainsi que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport, issues des trois chapitres sur les tendances et développements récents, la gouvernance, la croissance verte, ainsi que des deux chapitres détaillés sur les déchets, la gestion des matières et l’économie circulaire, et sur le développement urbain durable . La version intégrale du rapport est disponible en anglais sur le site de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264306882-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Hongrie 2018 (Version abrégée) (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264306721
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Hungary 2018
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Hungary
    Abstract: La Hongrie a notablement progressé dans le découplage des principales pressions environnementales par rapport à la croissance de la production, ce qui tient en grande partie à la mise en œuvre des directives de l’UE. Les émissions de gaz à effet de serre sont toutefois reparties à la hausse sous l’effet du récent rebond de l’activité économique. Il n’y a pas eu d’amélioration significative de la qualité de l’air, et des risques continuent de peser sur la qualité de l’eau. D’importantes difficultés institutionnelles font obstacle à une application plus efficace du droit et des politiques de l’environnement. La Hongrie pourrait accélérer la transition vers une économie plus verte et bas carbone, notamment en investissant dans l’efficacité énergétique du secteur résidentiel et dans la gestion rationnelle des déchets et des matières, ainsi qu’en assurant une prise en compte plus systématique de la protection de la biodiversité dans les politiques économiques sectorielles. Ceci est le troisième Examen environnemental de la Hongrie. Il évalue les avancées du pays en matière de développement durable et de croissance verte, et comporte des chapitres spéciaux consacrés aux déchets, à la gestion des matières et à l’économie circulaire, ainsi qu’à la biodiversité. Cette version abrégée contient le résumé, ainsi que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport, issues des trois chapitres sur les tendances et développements récents, la gouvernance, la croissance verte, ainsi que des deux chapitres détaillés sur les déchets, la gestion des matières et l’économie circulaire, et sur la biodiversité. La version intégrale du rapport est disponible en anglais sur le site de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264306721-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Débattre des enjeux : investissement (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289680 , 9789264290068
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (120 p.) , 14.5 x 22cm.
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Inversión: análisis de temas de actualidad
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Debate the Issues: Investment
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Pourquoi les marchés financiers jugent-ils le niveau de risque si faible alors que les entreprises qui investissent dans l’économie réelle sont beaucoup plus prudentes ? Comment garantir les futures retraites avec des taux d’intérêt si faibles sur les produits qui les financent ? D’où viendront les milliers de milliards de dollars nécessaires à l’amélioration et au développement des infrastructures ? Comment faut-il réglementer les flux internationaux de capitaux ? Telles sont les questions, parmi bien d'autres, qui sont abordées dans cette série d'analyses d'experts concernant les perspectives sociales, économiques et stratégiques auxquelles font face les investisseurs internationaux, les États, les entreprises et les citoyens du monde entier.
    DOI: 10.1787/9789264289680-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 60
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    Le financement de la démocratie (2017)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Financing democracy
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    DOI: 10.1787/cf348885-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs, Édition 2017 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264288294
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (94 p.)
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: En tant qu’institutions financières dont l’activité consiste à accepter et à gérer des risques, les assureurs sont tenus d’observer des pratiques de bonne gouvernance et de se doter de systèmes efficaces de gestion des risques. La nature de leurs activités les oblige à se soumettre à des principes de conduite spécifiques concernant leurs risques et responsabilités. Les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des assureurs ont pour but de définir des lignes de conduite et de servir de référentiel aux assureurs, aux autorités publiques et aux autres parties prenantes concernées dans les pays membres et non membres de l’OCDE. Elles ont été révisées et augmentées pour la deuxième fois depuis leur adoption en 2005 afin de refléter l’évolution des pratiques et la mise à jour des recommandations internationales dans le domaine après la crise financière.
    DOI: 10.1787/9789264288294-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Lignes directrices pour l'investissement dans une infrastructure énergétique propre : Faciliter l'accès aux énergies propres en faveur du développement et de la croissance verte (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264212688
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (128 p.) , 16 x 23cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policy Guidance for Investment in Clean Energy Infrastructure: Expanding Access to Clean Energy for Green Growth and Development
    Keywords: Energy ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Cette publication fournit aux gouvernements des conseils sur les options politiques qui sont disponibles pour tirer le meilleur parti des opportunités d'investissement privé dans une infrastructures énergétique propre, appuyant sur l'expertise des communautés du climat et de l'investissement, entre autres. Elle propose aux décideurs une liste de questions à prendre en considération, notamment dans les domaines suivants : politique d’investissement, promotion et facilitation de l’investissement, politique de la concurrence, marchés financiers et gouvernance publique. D' autres questions transversales sont également abordées, comme la coopération régionale et le commerce international pour les investissements dans les énergies propres.
    DOI: 10.1787/9789264212688-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Pérenniser la reprise irlandaise pour tous (2016)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustaining Ireland's recovery for all
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Science and Technology ; Economics ; Ireland
    DOI: 10.1787/adb3e6d0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 64
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    L' impératif d'innovation : Contribuer à la productivité, à la croissance et au bien-être (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264251557 , 9789264251540
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (312 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Innovation Imperative: Contributing to Productivity, Growth and Well-Being
    Keywords: Finance and Investment ; Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: L’innovation, lorsqu’elle est bien ciblée et vient au bon moment, améliore la productivité, accélère la croissance économique et aide à la résolution des problèmes sociétaux. Des questions demeurent cependant : comment les gouvernements peuvent-ils encourager les personnes à innover en plus grand nombre et plus fréquemment? Comment le gouvernement peut-il lui-même être plus innovant ? La Stratégie de l’Innovation de l’OCDE propose un ensemble de principes pour stimuler l’innovation au sein de la population, des entreprises et du gouvernement. À partir de recherches et de données actualisées, elle analyse en détail l’étendue de l’innovation, son évolution ainsi que les endroits où elle apparaît et les formes qu’elle revêt.
    DOI: 10.1787/9789264251540-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 65
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    Le financement climatique en 2013-2014 et l'objectif des 100 milliards de dollars : Rapport de l'OCDE établi en collaboration avec Climate Policy Initiative (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264249967
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (68 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Climate Finance in 2013-14 and the USD 100 billion Goal; A Report by the OECD in Collaboration with Climate Policy Initiative
    Parallel Title: Parallelausg. La financiación para el clima en 2013-14 y el objetivo de los 100.000 millones de dólares ; Informe de la OCDE en colaboración con la Iniciativa de Política Climática
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Les pays développés se sont engagés à mobiliser ensemble 100 milliards USD par an d’ici à 2020 afin de financer les efforts de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Cinq ans après l’annonce de cet engagement, qui a été faite à Copenhague en 2009 lors de la COP15, et six ans avant la date butoir de 2020, ce rapport présente un état des lieux du financement climatique mobilisé à cette fin par les pays développés en 2013 et 2014. Des avancées non négligeables ont été réalisées vers cet objectif. Selon les estimations préliminaires que présente ce rapport, le financement climatique a atteint 62 milliards USD en 2014 et 52 milliards USD en 2013, ce qui équivaut à une moyenne de 57 milliards USD par an pour ces deux années. Le rapport s‘attache à faire preuve de transparence et de rigueur dans l’analyse des données disponibles et le choix des hypothèses et des méthodes sous-jacente, malgré les limites que peut imposer un exercice de notification globale. Les approches méthodologiques et les activités de collecte de données nécessaires pour étayer l’élaboration d’estimations de cette nature vont en s’améliorant. Comme le souligne le rapport, il reste néanmoins des efforts importants à faire pour parvenir à établir des estimations plus complètes et plus justes à l’avenir. L’OCDE et CPI sont prêts à appuyer cet effort.
    DOI: 10.1787/9789264249967-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 66
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    Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, Édition 2015 (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264244221
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Edition: 2015
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises, 2015 Edition
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent une référence reconnue au niveau international qui a vocation à aider les États à évaluer et améliorer leur façon d’exercer leurs fonctions d’actionnaire d’entreprises publiques. Assurer la qualité de la gouvernance des entreprises publiques est une priorité de réforme essentielle dans de nombreux pays. L’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans le secteur des entreprises publiques procurera des avantages économiques considérables, en particulier dans les pays où le poids de l’actionnariat public est important. En outre, le fait de soumettre les entreprises privées et publiques à des règles du jeu équitables favorisera l’avènement d’un tissu économique solide et compétitif. Les Lignes directrices, adoptées pour la première fois en 2005, contiennent un ensemble de bonnes pratiques concernant le cadre juridique et réglementaire régissant les entreprises publiques, la professionnalisation de la fonction d’actionnaire de l’État et les régimes de gouvernance des entreprises publiques. La nouvelle version de la recommandation sur la gouvernance des entreprises publiques a été élaborée à la lumière de près d’une décennie d’expérience de mise en application et après un certain nombre d’études thématiques et comparatives portant sur la version précédente des Lignes directrices qui ont montré la nécessité de les revoir et éclairé le processus de révision, notamment dans des domaines comme la diffusion de l’information et la transparence, la concurrence entre les secteur public et privé, les pratiques des conseils d’administration et les sources et mécanismes de financement des entreprises publiques.
    DOI: 10.1787/9789264244221-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 67
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    Cadre d'action pour l'investissement, édition 2015 (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264243927 , 9789264235441
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (165 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment, 2015 Edition
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: L’objectif du Cadre d’action pour l’investissement est de mobiliser l’investissement privé en faveur de la croissance économique et du développement durable, contribuant ainsi au bien-être économique et social des personnes dans le monde. Se basant sur des bonnes pratiques internationales, le Cadre propose des lignes directrices dans des domaines de politiques d’une importance critique pour améliorer la qualité de l’environnement favorable à l’investissement. Il encourage les décisionnaires à poser des questions pertinentes par rapport à leur économie, leurs institutions et la définition de l’action publique en vue de développer un ensemble de politiques effectif, et pour évaluer les progrès réalisés. Le Cadre, initialement développé en 2006, a été mis à jour en 2015 pour tenir compte des retours des nombreux utilisateurs du Cadre aux niveaux national et régional, ainsi que des changements dans le paysage économique mondial.
    DOI: 10.1787/9789264235441-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 68
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    Accords multilatéraux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 149-174 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:149-174
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 149-174
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:149-174
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 69
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    Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 9-28 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:9-28
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Uranium mining and production: A legal perspective on regulating an important resource
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 9-28
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:9-28
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’uranium est important à plusieurs titres. Premièrement, à l’état naturel c’est une ressource énergétique stratégique puisqu’essentielle à la production d’électricité nucléaire et qui peut, par conséquent, influer sur la sécurité énergétique d’un État. Deuxièmement, c’est aussi une matière première assez abondante sur la surface de la planète qui, par diverses opérations, peut être transformée en un engin nucléaire explosif. C’est pourquoi il est à la fois intéressant d’en faire le commerce et nécessaire de réglementer son extraction et son traitement – ce que l’on appelle l’« amont du cycle » du combustible nucléaire. Or si l’extraction de tout métal « ordinaire » est réglementée à l’échelle nationale, dans le cas de l’uranium, la réglementation et le contrôle s’inscrivent également dans un régime international de droit nucléaire qui s’applique d’ailleurs à l’intégralité du cycle du combustible nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr68zq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 70
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    La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 29-63 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:29-63
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (35 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Turkish nuclear legislation: Developments for a nuclear newcomer
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 29-63
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:29-63
    Keywords: Nuclear Energy ; Turkey
    Abstract: D’après les estimations de l’OCDE, la croissance économique turque « devrait dépasser 3 % en 2013 puis, parallèlement au renforcement de la reprise mondiale, atteindre 4.5 % en 2014 ». La situation énergétique du pays, et notamment l’état du secteur de l’électricité qui fait appel à plusieurs sources d’énergie mais repose aussi en grande partie sur des importations, a conduit le gouvernement à opter pour le nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr56xt
    URL: lizenzpflichtig
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  • 71
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    Jurisprudence (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 105-112 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:105-112
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 105-112
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:105-112
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr3x0s
    URL: lizenzpflichtig
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  • 72
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    Activités des organisations intergouvernementales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 135-147 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:135-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 135-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:135-147
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr1k7j
    URL: lizenzpflichtig
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  • 73
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    Documents et textes juridiques (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 175-238 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:175-238
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 175-238
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:175-238
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqz98q
    URL: lizenzpflichtig
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  • 74
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 113-133 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:113-133
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (21 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 113-133
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:113-133
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr2ttk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 75
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    Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2 | volume:2013 | year:2013 | number:2
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear law and environmental law in the licensing of nuclear installations
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’impact des grandes installations nucléaires sur l’environnement est considérable, qu’il s’agisse d’un impact réel, celui de la construction et de l’exploitation de ces installations, ou celui découlant d’un accident potentiel. D’ailleurs, bon nombre des multiples procédures d’autorisation exigées pour un projet nucléaire d’envergure ont trait aux répercussions possibles de ce projet sur l’environnement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvq24mq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 76
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    Nouvelles Brèves (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 239-242 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:239-242
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe News briefs
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 239-242
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:239-242
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqf4mt
    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
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    Cadre d'action pour l'investissement agricole (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264212916
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (86 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment in Agriculture
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le Cadre d’action pour l’investissement agricole (CAIA) a vocation à aider les pays à évaluer et concevoir des politiques visant à attirer l’investissement privé vers l’agriculture et à optimiser la contribution de cet investissement à la croissance économique et à un développement durable. S’appuyant sur les bonnes pratiques de pays membres et non membres de l’OCDE, ce Cadre d’action propose des questions et des orientations dans dix domaines de politiques publiques identifiés comme cruciaux en vue d’attirer des investissements dans le secteur agricole.
    DOI: 10.1787/9789264212916-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 78
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    Renforcer les mécanismes de financement de la biodiversité (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264195547
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Scaling-up Finance Mechanisms for Biodiversity
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport examine les six mécanismes de financement novateurs tels que définis par la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il s’agit de la réforme fiscale environnementale, des paiements pour services écosystémiques, de la compensation des atteintes à la biodiversité, des marchés de produits verts, de la biodiversité dans le financement climatique, ainsi que de la biodiversité dans le financement international du développement. Cette publication, qui s’est inspirée de la littérature existante et de plus de 40 études de cas réalisées dans le monde entier, examine les questions suivantes : Quels sont ces mécanismes et comment fonctionnent-ils ? Quelles ressources financières ont-ils mobilisées et quelles sont les possibilités de les accroître ? Enfin, quelles sont les considérations clés de conception et de mise en oeuvre – y compris les mesures de sauvegarde environnementale et sociale – dont il faut tenir compte pour que les pouvoirs publics puissent garantir l’efficacité environnementale, l’efficience économique et l’équité redistributive de ces mécanismes ?
    DOI: 10.1787/9789264195547-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 79
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    Economies interconnectées : Comment tirer parti des chaînes de valeur mondiales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201842
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (290 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Interconnected Economies; Benefiting from Global Value Chains
    Keywords: Finance and Investment ; Science and Technology ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Cette publication examine comment les chaînes de valeur mondiales ont évolué et les défis politiques qu'elles ont engendrés.
    DOI: 10.1787/9789264201842-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 : valuation sur la base du Small Business Act pour l'Europe (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264221864
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (416 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. SME Policy Index; The Mediterranean Middle East and North Africa 2014; Implementation of the Small Business Act for Europe
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport fournit une évaluation des politiques publiques en faveur des PME, dans huit économies du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. L’évaluation est structurée selon les dix principes (dimensions) du Small Business Act pour l’Europe. Le rapport conclut que la région dans son ensemble a au cours des cinq dernières années progressé dans les domaines clés de la politique en faveur des PME en dépit de la crise politique et économique. Cependant, les progrès furent modestes, progressifs et inégaux entre les économies et les dimensions. Les progrès ont été plus marqués dans les économies ayant mis en place un cadre institutionnel solide et bien structuré pour leur politique en faveur des PME.
    DOI: 10.1787/9789264221864-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale : Une analyse de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264226623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Foreign Bribery Report; An Analysis of the Crime of Bribery of Foreign Public Officials
    Parallel Title: Parallelausg. Informe de la OCDE sobre Cohecho Internacional ; Análisis del delito de cohecho de servidores públicos extranjeros
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Ce rapport essaie de quantifier, et de décrire la corruption transnationale sur la base des informations révélées dans les 427 affaires de corruption transnationale terminées depuis l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999.
    DOI: 10.1787/9789264226623-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 82
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 143-147 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:143-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 143-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:143-147
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4kwvl
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 83
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 9-25 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:9-25
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The post-Fukushima Daiichi response: The role of the Convention on Nuclear Safety in strengthening the legal framework for nuclear safety
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 9-25
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:9-25
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par Tokyo Electric Power Company (ci-après « l’accident de Fukushima Daiichi ») a fait passer la sûreté nucléaire au premier rang des préoccupations internationales.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5d9wl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 149-204 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:149-204
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 149-204
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:149-204
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; Moldova, Republic of ; United Arab Emirates
    Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4jjxx
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 7-23 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:7-23
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe A common high standard for nuclear power plant exports: overview and analysis of the Nuclear Power Plant Exporters' Principles of Conduct
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 7-23
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:7-23
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: À l’heure actuelle, aucun cadre international d’ensemble ne régit le développement de l’industrie électronucléaire. Les lois sur l’exportation de technologies nucléaires varient d’un pays à l’autre et, si des instruments politiquement contraignants tels que les directives du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) aident à garantir la non-exportation des technologies à usage militaire ou à double usage, il n’existe aucun accord ou régime international unique qui encadre tout l’éventail des risques liés à l’exportation d’équipements de centrales nucléaires civiles.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmwts3
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 25-32 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:25-32
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The MCP Altona incident: the Canadian regulatory response and framework for the export of uranium
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 25-32
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:25-32
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmjkr7
    URL: lizenzpflichtig
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  • 89
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    La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stabled'un monde changeant (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 27-48 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:27-48
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Adequate protection after the Fukushima Daiichi accident: A constant in a world of change
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 27-48
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:27-48
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident tragique survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi restera longtemps l’un des événements marquants de l’histoire de l’exploitation commerciale de l’énergie nucléaire. Aux États-Unis, la Nuclear Regulatory Commission (NRC) n’avait pas été confrontée à tant de questions importantes, touchant au coeur même de sa mission, depuis l’accident de Three Mile Island en 1979. Comme sa priorité a été, à juste titre, d’évaluer les mérites techniques des recommandations énoncées dans le rapport de sa Near-Term Task Force (NTTF)1, elle n’a pas accordé autant d’attention aux répercussions réglementaires à long terme de ses actions post-Fukushima. Maintenant qu’il s’est écoulé suffisamment de temps, il me semble utile de prendre le maximum de recul possible pour évaluer l’incidence que la mise en oeuvre de toutes ces actions aura sur notre cadre réglementaire et sur notre approche de la « protection suffisante ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w3fhjk
    URL: lizenzpflichtig
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Accords multilatéraux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 155-178 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:155-178
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 155-178
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:155-178
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvllm26
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 49-98 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:49-98
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Safer nuclear energy through a higher degree of internationalisation?: International involvement versus national sovereignty
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 49-98
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:49-98
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, un accident nucléaire s’est produit à la centrale de Fukushima Daiichi1. Face à cette catastrophe, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a, le 30 mars 2011, appelé à l’organisation d’une Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui s’est tenue à Vienne du 20 au 24 juin 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5bx0p
    URL: lizenzpflichtig
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    Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 33-76 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:33-76
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict of law issues related to Switzerland's participation in the Paris Nuclear Third Party Liability Regime
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 33-76
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:33-76
    Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland
    Abstract: Malgré sa contribution significative aux négociations de la Convention de Paris, la Suisse vient seulement de la ratifier, avec tous ses protocoles d’amendement. La Suisse ne sera liée par le régime de la Convention de Paris, dans sa totalité, qu’à l’entrée en vigueur des Protocoles de 2004. Le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur d’une révision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire et ratifiera le Protocole commun au même moment. Étant partie au régime de responsabilité civile de Paris ainsi qu’au Protocole commun, la Suisse aura donc des liens conventionnels avec les États parties au régime de Paris et les États parties au régime de Vienne qui sont également parties au Protocole commun.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmffvk
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 94
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 95
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    Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 99-116 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:99-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Special report on the Second Annual Meeting of the Nuclear Law Association
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 99-116
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-116
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w36m38
    URL: lizenzpflichtig
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  • 96
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    L' impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 77-107 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:77-107
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (31 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of the Additional Protocol and Strengthened Safeguards: effects on the International Atomic Energy Agency and on states
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 77-107
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:77-107
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article a été préparé sur la base d’entretiens conduits par l’auteur avec des membres anciens ou actuels du personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant participé à l’élaboration du modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) ou participant aujourd’hui à des activités liées à la mise en oeuvre des protocoles additionnels. Il s’appuie également sur des informations publiques communiquées par des représentants d’États membres lors de colloques ou d’ateliers organisés par l’AIEA sur le thème de la mise en oeuvre de protocoles additionnels dans leurs pays.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmcpjh
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 97
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 98
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 141-153 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:141-153
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 141-153
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:141-153
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 99
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    Financement des services d'eau et d'assainissement : Enjeux, approches et outils (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264120549
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Meeting the Challenge of Financing Water and Sanitation; Tools and Approaches
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: L’eau est essentielle pour la croissance économique, la santé humaine et l’environnement. Pourtant, les gouvernements du monde entier font face à d’importants défis dans la gestion efficace de leurs ressources en eau. Les problèmes sont multiples et complexes : des milliards d’individus n'ont toujours pas d'accès direct à l'eau potable et à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît autour de l'eau entre usagers mais aussi usages différents ; et d’importants investissements sont nécessaires pour entretenir et améliorer les infrastructures hydrauliques dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Cette série de l’OCDE sur l’eau fournit analyses et conseils en matière de politique gouvernementale pour ce qui concerne les aspects économiques, financiers et de gouvernance liés à la gestion des ressources en eau. Ces questions sont généralement au cœur du problème de l’eau et détiennent la clé pour trouver une solution au problème politique.
    DOI: 10.1787/9789264120549-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 100
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    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264192904
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (95 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
    DOI: 10.1787/9789264192904-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
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