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  • French  (49)
  • 2000-2004  (49)
  • Paris : OECD Publishing  (49)
  • Paris : Gallimard
  • Finance and Investment  (49)
  • 1
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    L' investissement direct étranger au service du développement : Optimiser les avantages, minimiser les coûts (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299283
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (288 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Foreign Direct Investment for Development; Maximising benefits, minimising costs
    Parallel Title: Parallelausg. Foreign Direct Investment for Development: Maximising benefits, minimising costs
    Keywords: Finance and Investment ; Development ; Direktinvestition ; Wirtschaftsentwicklung
    Abstract: L'investissement direct étranger (IDE) fait partie intégrante d'un système économique international ouvert et efficace et constitue l'un des principaux catalyseurs du développement. Les avantages qu’il procure ne se manifestent cependant pas de manière automatique et se répartissent inégalement entre les pays, les secteurs et les collectivités locales. Les politiques nationales et le cadre international de l'investissement jouent un rôle déterminant pour attirer des IDE vers un plus grand nombre de pays en développement. C'est aux pays d'accueil qu'il incombe de mettre en place des conditions générales, transparentes et favorables à l'investissement et de renforcer les capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour les exploiter. La plupart des flux d'IDE prenant leur origine dans les pays de l'OCDE, les pays développés peuvent contribuer à la réalisation de ce programme. Ils peuvent faciliter l'accès des pays en développement à la technologie et aux marchés internationaux, et assurer plus généralement la cohérence de leurs actions en faveur du développement ; ils peuvent encourager des pays non membres de l'OCDE à intégrer plus étroitement les cadres internationaux fondés sur des règles qui sont applicables à l'investissement ; ils peuvent promouvoir activement les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ainsi que les autres éléments de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international ; ils peuvent enfin partager avec les non-membres l'approche mise au point par l'OCDE pour renforcer, au moyen d'examens mutuels, les capacités en matière d'investissement. Cette publication offre un examen complet de l'impact de l'IDE sur le développement. Elle couvre de nombreux thèmes tels que croissance économique, transfert de technologie, capital humain, concurrence, gouvernement d’entreprise et environnement. Elle examine également les politiques nécessaires pour maximiser les bénéfices.
    DOI: 10.1787/9789264299283-fr
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  • 2
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    Code de l'OCDE sur la libération des mouvements de capitaux : Quarante années d'expérience (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264023741
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (230 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Forty Years' Experience with the OECD Code of Liberalisation of Capital Movements
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Voilà plus de quarante ans que l’OCDE s’emploie à promouvoir la libération progressive des opérations courantes et des mouvements de capitaux entre ses membres. Dès 1961, les pays de l’OCDE ont entrepris de lever les obstacles aux opérations en capital, en se fondant sur les dispositions et les procédures d’application prévues par un instrument multilatéral unique en son genre : le Code de la libération des mouvements de capitaux. Si la circulation sans entrave des capitaux est assurée depuis plus de dix ans dans la plupart des pays membres de l’OCDE (et même bien avant dans certains pays), les nouveaux venus que sont la Corée, le Mexique, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et la République slovaque n’ont que récemment atteint un niveau équivalent de libération. Ce bilan de l’expérience acquise par l’OCDE dans le domaine de la libération des mouvements de capitaux constitue un ouvrage de référence aussi actuel qu’utile pour les décideurs, les universitaires et les experts financiers. Actuel, parce que le débat sur les avantages et les coûts de la libéralisation financière externe dans les marchés émergents reste très vif. Utile, parce que l’expérience de l’OCDE démontre clairement les avantages de la libération des opérations en capital, la preuve en étant la réticence de ses membres à restreindre les flux de capitaux, même en période de turbulences financières.
    DOI: 10.1787/9789264023741-fr
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  • 3
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    Réglementation et contrôle des assurances en Amérique latine : Une analyse comparative (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264019317
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Insurance Regulation and Supervision in Latin America; A Comparative Assessment
    Parallel Title: Parallelausg. Insurance Regulation and Supervision in Latin America: A Comparative Assessment
    Keywords: Finance and Investment ; Lateinamerika ; Versicherungsbetrieb ; Liquiditätskontrolle ; Berichtspflicht ; Aufsichtsbehörde
    Abstract: Cette publication présente une étude comparative de la réglementation et du contrôle des assurances dans 19 pays d’Amérique latine et comprend également les éléments qui ont été préparés en vue de deux réunions, l’une au Honduras en 2002 et l’autre à la République dominicaine en 2003, entre les pays membres de l’OCDE et les pays partenaires en Amérique latine afin de faciliter la coopération et la coordination entre les autorités de réglementation et de contrôle des assurances. …Un ouvrage de référence pour les experts en assurances d’Amérique latine.
    DOI: 10.1787/9789264019317-fr
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  • 4
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    Vers des systèmes de santé plus performants : études thématiques (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (374 p.) , ill.
    Series Statement: Le projet de l'OCDE sur la santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Towards High-Performing Health Systems; Policy Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Towards High-Performing Health Systems: Policy Studies
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Gesundheitswesen ; Entwicklungsmodell ; Gesundheitspolitik ; Internationaler Vergleich ; Gesundheitswesen ; Qualität ; Effizienz
    Abstract: Cette série de sept études thématiques a été reprise dans le rapport de synthèse du Projet de l’OCDE sur la santé : Vers des systèmes de santé plus performants. Elles dressent un bilan de l’expérience en matière de réforme des systèmes de santé, examinent les stratégies d’amélioration de la qualité technique des soins, étudient les problèmes d’inégalité liée au revenu devant l’accès aux soins, de déséquilibre entre l’offre et la demande de médecins et d’infirmières, de réduction des délais d’attente, pèsent les coûts et les avantages des systèmes privés d’assurance-maladie, et présentent des projections sur l’impact du vieillissement sur les dépenses de santé.
    DOI: 10.1787/9789264015623-fr
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  • 5
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    La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: L’obligation d’accorder un « traitement juste et équitable » est souvent énoncée concurremment avec d’autres normes visant à assurer la protection de l’investissement direct étranger par les pays d’accueil. Il s’agit d’une norme de traitement à caractère « absolu » et « non contingent », c’est-à-dire une norme qui définit le traitement qui doit être accordé selon des termes dont le sens exact reste à déterminer en fonction d’un contexte spécifique d’application, à l’inverse des normes « relatives » intégrées dans les principes du « traitement national » et de « la nation la plus favorisée », qui définissent le traitement requis eu égard au traitement accordé à d’autres investissements1. Cette norme, à laquelle font parfois référence les toutes premières ébauches d’instruments miltilatéraux de commerce et d’investissement, a été instituée principalement par le biais du réseau de plus en plus important des traités bilatéraux d’investissement ...
    DOI: 10.1787/616018623408
    URL: Volltext
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  • 6
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    Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Most-Favoured-Nation Treatment in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leur clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui garantit que les parties à un traité octroient un traitement non moins favorable que celui qu'elles accordent en vertu d'autres traités dans les secteurs visés par la clause. Les clauses NPF sont donc devenues un instrument significatif de la libéralisation économique en matière d'investissement. Qui plus est, la clause NPF, en accordant aux investisseurs de toutes les parties bénéficiaires, dans des circonstances similaires, un traitement non moins favorable que les partenaires les plus proches ou les plus influents d'un pays donné peuvent négocier dans des domaines couverts par la clause, permet d'éviter les distorsions économiques qu'entraînerait une libéralisation plus sélective, pays par pays. Ce traitement peut ...
    DOI: 10.1787/338113032407
    URL: Volltext
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  • 7
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Luxembourg 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106130
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
    DOI: 10.1787/9789264106130-fr
    URL: Volltext
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  • 8
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    Relations entre les accords internationaux sur l'investissement (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Relationships between International Investment Agreements
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les accords bilatéraux, régionaux et multilatéral se sont multipliés ces dix à vingt dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Il est donc quasiment certain que, pendant quelque temps encore, il continuera de coexister des accords relatifs à l’investissement international présentant des modalités différentes et conclus par des groupes de pays différents, qui se chevaucheront plus ou moins. Il importe par conséquent de comprendre comment ces accords continueront d’interagir et comment gérer harmonieusement ces chevauchements et ces différences. La présente étude, compte dûment tenu de la complexité des questions, a pour but de faire mieux comprendre les relations entre les accords internationaux sur l’investissement (AII) à partir d’une analyse des principaux accords de ce type et de l’expérience accumulée par l’OCDE concernant la relation entre ses propres instruments et les autres accords existants.1 Le plan de l’étude est le suivant ...
    DOI: 10.1787/261841684305
    URL: Volltext
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  • 9
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : le bassin des Carai͏̈bes2004 : Costa Rica, République dominicaine et Jamai͏̈que (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264019393
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (198 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Caribbean Rim 2004; Costa Rica, Dominican Republic and Jamaica
    Keywords: Finance and Investment ; Costa Rica ; Dominican Republic ; Jamaica
    Abstract: L’initiative pour l’investissement dans le bassin des Caraïbes vise à promouvoir une coopération créative et pragmatique entre les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes, de l’OCDE et d’autres organisations internationales. Les rapports sont destinés à être utilisés par les pays concernés, le Costa Rica, la République dominicaine et la Jamaïque comme des feuilles de route pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de réforme de leur politique en matière d’investissement. A paraître : Les rapports sur Antigua-et-Barbuda, le Belize, la Grenade, Haïti, les Antilles néerlandaises, Sainte-Lucie et la Trinité-et-Tobago.
    DOI: 10.1787/9789264019393-fr
    URL: Volltext
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  • 10
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Chine 2003 : Progrès et enjeux de la réforme (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101982
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (266 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; China 2003; Progress and Reform Challenges
    Keywords: Finance and Investment ; China, People’s Republic
    Abstract: Depuis que le gouvernement chinois s’est engagé à réformer l’économie du pays en l’ouvrant aux échanges et aux investissements internationaux, la Chine est devenue l’une des principales destinations de l’investissement direct étranger (IDE). Ces flux de capitaux, qui ont accéléré depuis l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001, ont contribué à dynamiser la croissance économique et la modernisation. L’IDE en provenance des pays de l’OCDE pourrait toutefois être bien supérieur encore, en termes tant quantitatifs que qualitatifs : investissements à plus long terme, davantage d’investissements dans les hautes technologies, investissements à plus forte valeur ajoutée. Cette étude évalue les efforts accomplis jusqu’à présent pour créer des conditions propices à attirer l’IDE et à en maximiser les avantages. Elle propose également de nouvelles options pour rendre les politiques encore plus efficaces. A l’origine, les investisseurs étrangers venaient en Chine attirés par les prix de la main-d’œuvre et des biens fonciers, par les promesses d’un marché très large et, jusqu’à un certain point, par des incitations fiscales. Mais pour maintenir et développer des flux d’IDE à l’échelle des besoins, il serait maintenant avisé de passer à une stratégie d’appel plus fortement basée sur des règles. Celle-ci s’appuierait sur des éléments structurels : un système juridique solide, une législation et une réglementation transparentes, des procédures d’autorisation simplifiées, une bonne gouvernance des entreprises, une politique de la concurrence efficace et un système financier fiable. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la coopération de l’OCDE avec les économies non membres.
    DOI: 10.1787/9789264101982-fr
    URL: Volltext
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  • 11
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    Assurance et risques environnementaux: Une analyse comparative du rôle de l'assurance dans la gestion des risques liés à l'environnement (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105539
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (100 p.) , ill.
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances no.6
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Risks and Insurance; A Comparative Analysis of the Role of Insurance in the Management of Environment-Related Risks
    Parallel Title: Parallelausg. Riesgos Ambientales y Seguros ; Un análisis comparativo del papel de los seguros en la gestión de riesgos relacionados con el medio ambiente
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Risks and Insurance: A Comparative Analysis of the Role of Insurance in the Management of Environment-Related Risks
    Parallel Title: Parallelausg. Riesgos Ambientales y Seguros : Un análisis comparativo del papel de los seguros en la gestión de riesgos relacionados con el medio ambiente
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: De l’incidence croissante de la pollution environnementale et de la contamination des sols, aux catastrophes naturelles récurrentes, les risques engendrés par l’interaction constante entre les activités humaines et l’environnement sont nombreux, de nature très diverse, et souvent catastrophiques dans leurs conséquences. L’élaboration de plans de gestion des risques efficaces, visant à énoncer des stratégies viables, appelle la contribution de tous les acteurs économiques concernés: secteur privé, gouvernements, institutions financières et organisations internationales. Ce rapport se concentre sur le rôle de l’assurance et de la réassurance dans la gestion des risques environnementaux – risque de pollution environnementale et risque de catastrophes naturelles en particulier. Il aborde la question de l’assurabilité de ce type de risques, analyse le risque croissant que représente la responsabilité pour pollution environnementale et les tendances sous-jacentes dans le développement des régimes de responsabilité environnementale dans les pays de l’OCDE. Cet ouvrage présente également les différents produits et techniques d’assurance développés en réponse aux évolutions légales et factuelles. Il décrit aussi les caractéristiques des risques de catastrophes naturelles, le rôle des marchés d’assurance traditionnels dans la couverture de ces périls, et les options de couverture alternatives, allant des mécanismes de compensation gouvernementaux aux nouveaux produits développés sur les marchés financiers.
    DOI: 10.1787/9789264105539-fr
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  • 12
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    Les origines de la mondialisation financière 1880-1913 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015371
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Series Statement: Études du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Parallelausg. The Making of Global Finance 1880-1913
    Keywords: Finance and Investment ; Development ; Economics
    Abstract: Cet ouvrage retrace la genèse de l’intégration financière internationale au cours de la première ère « moderne » de mondialisation, de 1880 à 1913 et apporte une aide précieuse pour affronter les dilemmes auxquels sont actuellement confrontés les responsables de l’action publique. Reposant sur des données historiques, les auteurs parviennent à cette conclusion essentielle : la réussite de l’intégration financière internationale dépend finalement peu d’une simple orientation politique concernant l’opportunité d’ouvrir ou de fermer une économie aux mouvements internationaux.
    DOI: 10.1787/9789264015371-fr
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  • 13
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    L' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. "Indirect Expropriation" and the "Right to Regulate" in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Il est bien établi en droit international que le bien des étrangers ne peut être saisi, même à des fins publiques, sans une indemnisation appropriée. Il y a une vingtaine d’années, les différends portés devant les tribunaux et les analyses menées dans les publications universitaires concernaient principalement le niveau d’indemnisation et l’évaluation des biens expropriés. Les divergences de vues entre les pays développés et les pays en développement soulevaient des questions concernant la formation et l’évolution du droit coutumier. Aujourd’hui, l’attitude plus positive des pays à l’égard de l’investissement étranger, observée dans le monde entier, et la prolifération de traités bilatéraux et d’autres accords relatifs à l’investissement exigeant une indemnisation prompte, adéquate et effective de l’expropriation d’investissements étrangers, ont en grande partie ôté toute signification pratique à ce débat pour les investisseurs étrangers. Les différends ne portent plus sur ...
    DOI: 10.1787/871821182042
    URL: Volltext
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  • 14
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    La gestion de la dette publique et les marchés des valeurs d'État au 21e siècle (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276000
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Debt Management and Government Securities Markets in the 21st Century
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Science and Technology ; Debt Management ; Kapitalmarkt ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Ce rapport est consacré aux évolutions récentes de la structure des marchés des valeurs d’État et des opérations de gestion de la dette publique dans les pays de l’OCDE. Il met également en évidence les problèmes structurels fondamentaux posés aux pouvoirs publics sur les marchés émergents de la dette. Au fil des ans, les gestionnaires de la dette publique des pays de l’OCDE ont mis au point des pratiques exemplaires d’émission, de gestion et de retrait de titres de la dette publique au prix le moins onéreux possible et moyennant des risques acceptables. Ces pratiques s’inscrivaient, pour une large part, dans un contexte de déficits considérables et persistants des finances publiques. Or, avec le passage à une situation d’excédents budgétaires, il a fallu élaborer des techniques nouvelles pour faire face aux répercussions de ce changement (anomalies dans la détermination des prix et contraction de la liquidité sur les marchés de référence traditionnels). Ce rapport analyse par ailleurs l’impact des systèmes électroniques avancés sur les marchés primaire et secondaire. C’est ainsi qu’à l’avenir, des systèmes électroniques d’enchères perfectionnés permettront aux investisseurs institutionnels de soumissionner directement lors des adjudications et de contourner ainsi les spécialistes de valeurs d’État. De même, les systèmes électroniques de négociation vont inéluctablement bouleverser les marchés secondaires des valeurs à revenu fixe. En arrière-plan de ces défis, on voit de plus en plus d’émetteurs souverains des pays de l’OCDE accorder plus d’autonomie à leurs services de gestion de la dette publique, en mettant plus fortement l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques. Ce rapport examine enfin l’introduction de nouveaux instruments (les obligations indexées et les instruments dérivés) ainsi que les mesures touchant aux relations avec les investisseurs. POUR EN SAVOIR PLUS OECD Public Debt Markets : Trends and Recent Structural Changes (en anglais seulement)Dette de l’administration centrale : annuaire statistique 1980/2000
    DOI: 10.1787/9789264276000-fr
    URL: Volltext
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  • 15
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    Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux : Edition 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299894
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.)
    Edition: Edition 2003
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Code of Liberalisation of Capital Movements; 2003 Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Code of Liberalisation of Capital Movements: 2003 Edition
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la position des membres à la date du 1er janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre. L’ouvrage est destiné aux administrations, aux conseils juridiques, aux entreprises et aux chercheurs.
    DOI: 10.1787/9789264299894-fr
    URL: Volltext
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 16
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    Le régionalisme et le système commercial multilatéral (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034723
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regionalism and the Multilateral Trading System
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Trade ; Handelsabkommen ; Regionalismus ; Wirtschaftliche Integration ; Multilateraler Vertrag ; GATS
    Abstract: Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.
    DOI: 10.1787/9789264034723-fr
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  • 17
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    Rentabilité des banques : Notes méthodologiques par pays Edition 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100886
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bank Profitability; Methodological Country Notes 2002
    Parallel Title: Parallelausg. Bank Profitability: Methodological Country Notes 2002
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: Les statistiques de l’OCDE sur les banques, publiées chaque année sous le titre Rentabilité des banques : Comptes des banques, fournissent un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, complètent la publication statistique et ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques.
    DOI: 10.1787/9789264100886-fr
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  • 18
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    Evaluation de la solvabilité des compagnies d'assurance (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101920
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.)
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances no.4
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing the Solvency of Insurance Companies
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce volume est le quatrième d'une série consacrée aux aspects fondamentaux des assurances. On y trouvera une analyse approfondie de l'évaluation et de la gestion des risques majeurs, techniques et financiers, auxquels sont confrontées les compagnies d'assurance. Cette publication répond à une préoccupation grandissante des acteurs financiers, politiques et sociaux du marché de l'assurance quant à l'exposition croissante des compagnies d'assurance au risque, qui pourrait mettre en péril leur santé financière. Cet ouvrage de référence unique s’adresse à la fois aux pays membres de l'OCDE et aux économies émergentes.
    DOI: 10.1787/9789264101920-fr
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  • 19
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Suisse 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102583
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Abstract: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    DOI: 10.1787/9789264102583-fr
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  • 20
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    Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes : Guide de référence (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299955
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations; User's Guide
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Kodizes der Liberalisierung des Kapitalverkehrs und der laufenden unsichtbaren Operationen; Leitfaden für den Benutzer
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations: User's Guide
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Kodizes der Liberalisierung des Kapitalverkehrs und der laufenden unsichtbaren Operationen: Leitfaden für den Benutzer
    Keywords: Finance and Investment ; Internationale Kapitalbewegung ; Unternehmenskauf ; Unsichtbarer Handel ; Internationales Recht
    Abstract: Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive. L’ouvrage est destiné aux administrations, au secteur des entreprises, aux conseils juridiques ainsi qu’aux libraires.
    DOI: 10.1787/9789264299955-fr
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  • 21
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    Assurance et expansion des risques systémiques (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102927
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (292 p.)
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances no.5
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Insurance and Expanding Systemic Risks
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce volume est le cinquième de la série consacrée aux aspects fondamentaux des assurances. Il propose une analyse approfondie de l’évaluation, de la gestion et de la compensation des risques systémiques auxquels sont exposés les acteurs du marché et les assureurs. Cette vaste étude répond aux préoccupations croissantes des acteurs économiques, financiers, politiques et sociaux quant à l’exposition sans cesse accrue des entreprises et de leurs assureurs à de nouveaux risques en expansion. Ces risques sont notamment liés aux catastrophes naturelles et à la pollution environnementale, au développement technologique, à la santé et au terrorisme. Pour les assureurs, la difficulté est surtout d’évaluer et de couvrir de façon adéquate la responsabilité potentiellement engendrée par ces risques. Cet ouvrage présente également une série de recommandations à l’adresse des décideurs politiques et des entreprises sur la manière de limiter, prévenir et gérer ces risques. Dans cette perspective, ce volume constituera un ouvrage de référence unique à l’attention tant des pays de l’OCDE que des économies émergentes.
    DOI: 10.1787/9789264102927-fr
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  • 22
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    L' approche des entreprises dans la lutte contre les pratiques entachées de corruption (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Business Approaches to Combating Corrupt Practices
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les efforts contre la corruption des milieux d’affaires internationaux constituent des composantes essentielles de dispositifs plus vastes de lutte contre les pratiques commerciales entachées de corruption. Ces dispositifs englobent également les mécanismes officiels d’application de la loi, lorsqu’il existe déjà un cadre réglementaire adapté, et la réforme de la réglementation et du secteur public, dans le cas contraire. Le présent document passe en revue les informations liées à la corruption publiées sur leurs sites Web par les entreprises figurant sur la liste de la CNUCED des 100 premières entreprises multinationales non financières. L’objectif visé consiste ici à faire la lumière sur la vision qu’ont ces entreprises des pratiques commerciales entachées de corruption, ainsi que sur leurs propres pratiques en matière de gestion et d’information sur la lutte anti-corruption. Nous avons cherché à répondre aux questions suivantes : Combien parmi les 100 premières enterprises ...
    DOI: 10.1787/433124715161
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  • 23
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Belgique 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100664
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium
    Abstract: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d’œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d’attitude s’impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l’acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d’y remédier, l’OCDE a lancé une série de rapports sur une vingtaine de pays, dont la Belgique. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    DOI: 10.1787/9789264100664-fr
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  • 24
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    Au-delà des apparences : L'utilisation des entités juridiques à des fins illicites (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Behind the Corporate Veil; Using Corporate Entities for Illicit Purposes
    Parallel Title: Parallelausg. Behind the Corporate Veil: Using Corporate Entities for Illicit Purposes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation ; Wirtschaftskriminalität ; Unternehmen ; Rechtsform ; Missbrauch ; Wirtschaftsdelikt
    Abstract: Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites. C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites. Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.
    DOI: 10.1787/9789264295605-fr
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  • 25
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    Vieillissement et revenus : Les ressources des retraités dans 9 pays de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295599
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (206 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Income; Financial Resources and Retirement in 9 OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Income: Financial Resources and Retirement in 9 OECD Countries
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Mitgliedsstaaten ; Alter ; Einkommen
    Abstract: Cette étude fera date : elle exploite toute une masse de données nouvelles concernant le bien-être matériel des personnes âgées dans neuf pays de l’OCDE - Allemagne, Canada, Etats-Unis, Finlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Elle met en lumière les défis auxquels les responsables gouvernementaux sont confrontés alors que s’annonce le départ à la retraite de la génération issue du baby boom. Les conclusions de cette publication sont souvent surprenantes. Les politiques mises en place sont couronnées de succès dans tous les pays étudiés : les personnes âgées, quel que soit leur revenu, voient leur niveau de vie se maintenir, ou même s’accroître, à partir du moment où elles cessent de travailler. C’est une observation générale, en dépit de grandes différences dans la conception des politiques publiques et dans l’ampleur des régimes publics de pension. Les ressources dont disposent les personnes âgées découlent de systèmes beaucoup plus complexes que les politiques publiques ne l’indiquent habituellement et, si elles jouent un rôle important, ces politiques ont néanmoins une incidence moins directe qu’on ne l’imagine souvent. La démographie et les mutations du marché du travail rendent certaines réformes indispensables. Tout l’enjeu consiste à opérer les changements nécessaires sans annihiler les réussites du passé. La tâche est ardue mais on peut tout à fait y parvenir. Il y a, en particulier, beaucoup à attendre de modifications, même limitées, de l’équilibre entre l’activité et la retraite. Cette étude examine les diverses façons dont les neuf pays abordent le problème, et les leçons que l’on peut tirer de leur expérience. Elle sera extrêmement précieuse aux décideurs, aux chercheurs et aux citoyens, qui s'intéressent aux défis que le vieillissement de la population pose à nos sociétés.
    DOI: 10.1787/9789264295599-fr
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  • 26
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    Fédération de Russie : quel environnement pour l'investissement ? : Lois, politiques et institutions (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292574
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Investment Environment in the Russian Federation; Laws, Policies and Institutions
    Parallel Title: Parallelausg. The Investment Environment in the Russian Federation: Laws, Policies and Institutions
    Keywords: Finance and Investment ; Russian Federation
    Abstract: Après la dissolution de l'Union soviétique en 1992, la Fédération de Russie a rapidement mis en place des mesures de réforme économique et des programmes de privatisation, achevés pour la plupart dès 1994. En dépit de la création d'un secteur privé de base, de nombreuses réformes structurelles sont restées incomplètes, limitant les entrées d'investissement étranger. Depuis la crise financière de 1998, la Russie connaît une phase de stabilisation et montre désormais des signes de reprise, favorisés par les conditions économiques externes. Un nouveau programme de réforme économique a été introduit au milieu de l'année 2000, qui promet de rationaliser de nombreuses structures étatiques et législatives, et de réorganiser des pouvoirs fédéraux et régionaux afin de mettre en place un environnement de concurrence moderne au sein d'un espace économique unifié. L'investissement étranger sera vital à la renaissance économique de la Russie et le gouvernement russe a relevé le défi qui consiste à améliorer le cadre légal et réglementaire afin d'attirer des flux d'investissement susceptibles d'accroître les capacités de production et de travail ainsi que les infrastructures du pays. Le rythme et les progrès de ces réformes sont suivis avec intérêt à travers le monde. Aussi, cette analyse de l'évolution de la situation en matière d'investissement étranger dans la Fédération de Russie vient-elle à point nommé. Elle montre quels sont les problèmes à régler pour rendre le climat plus propice à l'investissement, comme par exemple la protection inadéquate des droits contractuels et de propriété des investisseurs. Enfin, et ce n'est pas là la moindre de ses qualités, cette publication présente un ensemble de conclusions et de recommandations de nature à aider les politiques à créer un environnement plus favorable à l'investissement, tant domestique qu'étranger.
    DOI: 10.1787/9789264292574-fr
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  • 27
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    Le contrôle de la solvabilité des compagnies d'assurance : Panorama des pays de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296237
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (320 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Insurance Solvency Supervision; OECD Country Profiles
    Parallel Title: Parallelausg. Insurance Solvency Supervision: OECD Country Profiles
    Keywords: Finance and Investment ; Versicherungsaufsicht ; Versicherungsbetrieb ; Liquidität ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Le monde de l'assurance joue un rôle croissant dans les économies nationales, ce qui ne fait que renforcer l'importance de la solvabilité des compagnies d'assurance. Or, comment se tenir informé des règles et pratiques régissant le contrôle de la santé financière des compagnies d'assurance au sein des pays de l'OCDE ? Cet ouvrage propose une synthèse des contributions des 30 pays de l'OCDE sur la réglementation nationale du contrôle de la solvabilité de l'assurance, son organisation pratique et les mesures prises en cas de difficultés. Il contient également une analyse comparative des différents systèmes de contrôle de la solvabilité mis en place dans les pays de l'OCDE. Cet ouvrage de référence est destiné à toutes les personnes désireuses d'approfondir leur connaissance de ces structures.
    DOI: 10.1787/9789264296237-fr
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  • 28
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    Les marchés des titres de la dette publique dans les pays de l'OCDE : Tendances et changements structurels récents (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264291966
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (316 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Public Debt Markets; Trends and Recent Structural Changes
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Public Debt Markets: Trends and Recent Structural Changes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Internationaler Kapitalmarkt ; Festverzinsliches Wertpapier ; Debt Management ; Internationaler Vergleich ; Wertpapiermarkt ; Staatsanleihe ; Öffentliche Schulden ; Internationaler Vergleich ; Rentenmarkt ; Staatsanleihe ; Debt Management ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cet ouvrage constitue une source autorisée d’informations récentes sur les marchés des titres d’emprunt d’Amérique du Nord, de la région Asie-Pacifique et d’Europe. Rédigé par les responsables nationaux de la gestion de la dette publique eux-mêmes, il donne un aperçu sans équivalent des pratiques à suivre en matière de politique et de technique de gestion de la dette publique. Cette étude porte également sur les problèmes et l’action des autorités sur les marchés émergents de la dette publique. Elle reflète les progrès qui ont été accomplis dans la compréhension des politiques à suivre grâce au dialogue mené avec les gestionnaires de la dette publique des marchés émergents (en lien notamment avec les crises financières). Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des précisions sur les tendances observées ou les politiques suivies dans différents pays et régions, ainsi que des analyses de référence ; ces informations sont présentées sous forme de tableaux et graphiques, ou dans des chapitres consacrés spécifiquement aux pays ou aux régions. Enfin, parmi les grandes questions posées aux pouvoirs publics qui sont examinées dans cet ouvrage, on retiendra notamment les implications des excédents budgétaires, l’importance croissante des systèmes de négociation électronique, l’évolution de l’organisation des offices de gestion de la dette publique et le recours aux instruments dérivés.
    DOI: 10.1787/9789264291966-fr
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  • 29
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    Aide publique au développement et financements privés : Attirer des financements et des investissements vers les pays en développement (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264258396
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Official Development Assistance and Private Finance; Attracting Finance and Investment to Developing Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Official Development Assistance and Private Finance: Attracting Finance and Investment to Developing Countries
    Keywords: Finance and Investment ; Development ; Entwicklungshilfe ; Private Investition
    Abstract: Comment les pays en développement peuvent-ils instaurer un climat propre à stimuler les apports de capitaux et d’investissements privés ? Quel rôle les donneurs, bilatéraux et multilatéraux, le secteur privé et les ONG peuvent-ils jouer pour aider à mobiliser des financements et des investissements privés au profit des pays en développement ? Telles sont quelques-unes des principales questions qui ont été débattues au Forum des partenaires au développement organisé par le Comité d'aide au développement (CAD) en février 2002 afin de préparer la Conférence internationale sur le financement du développement prévue en mars suivant à Monterrey, au Mexique. Ce compte rendu du Forum met en évidence les conditions essentielles par lesquelles passe la promotion d’apports de capitaux et d’investissements privés vers les pays en développement, à savoir notamment le respect de saines pratiques de gestion financière et de gouvernement d’entreprise et l’instauration de partenariats entre les secteurs public et privé. Cet ouvrage propose également un inventaire des programmes existants et des outils novateurs qui pourraient être utilisés pour contribuer à la réalisation de ces objectifs. Il comprend diverses études de cas et recense un certain nombre de pratiques exemplaires pour l’instauration d’un climat propice à l’investissement et la promotion du développement du secteur privé et du secteur financier.
    DOI: 10.1787/9789264258396-fr
    URL: Volltext
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  • 30
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    Les entreprises multinationales dans des situations de conflits violents et de violations généralisées des droits de l'homme (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Multinational Enterprises in Situations of Violent Conflict and Widespread Human Rights Abuses
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Comme suite à des demandes d’information sur les investissements étrangers au Myanmar, le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (CIME) a demandé au Secrétariat d’établir, sous sa responsabilité, un document d’information générale à l’intention des parties intéressées. Il s’agissait non seulement de préciser quelle était l’activité des entreprises au Myanmar mais également d’examiner les difficultés d’ordre général que rencontrent les entreprises pour se comporter de façon responsable dans les pays où sévissent des troubles civils et des violations des droits de l’homme de grande ampleur. Le présent document, établi en réponse à cette demande, porte essentiellement sur les problèmes intéressant particulièrement les industries extractives. La part du secteur dans l’investissement mondial est relativement restreinte, mais est de grande importance pour certaines sociétés hôtes, d'autant que la responsabilité des entreprises met en jeu le bien-être ...
    DOI: 10.1787/062221138317
    URL: Volltext
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  • 31
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Israe͏̈l 2002 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034907
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Israel 2002
    Keywords: Finance and Investment ; Israel
    Abstract: Depuis la création de l’Etat d’Israël en 1948, l’économie de ce pays s’est progressivement transformée, passant d’une économie agricole sous-développée à une économie avancée sur le plan technologique et fondée sur les services. La libéralisation des échanges, l’abolition du contrôle des changes, l’adoption de règles modernes en matière de gouvernement d’entreprise et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle ont abouti à la mise en place d’un environnement transparent, non discriminatoire et favorable à l’investissement national et étranger. Les retombées positives de la politique adoptée par Israël pour attirer l’investissement direct étranger (IDE) sont encore amplifiées par la priorité donnée aux industries de haute technologie et l’existence de tout un ensemble d’engagements internationaux. Il faut cependant accorder une attention toute particulière aux mesures destinées à limiter les restrictions à l’accès au marché ou les distorsions consécutives à la forte présence de l’Etat dans l’activité économique. La poursuite des progrès en ce sens dépendra en fait dans une large mesure de l’accélération du processus de privatisation, du démantèlement des monopoles et de l’adoption d’une approche moins interventionniste de l’activité économique. Le 11 juillet 2002, Israël a été invité à souscrire à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales après un examen approfondi de ses politiques en matière d'IDE. Cette publication présente les résultats de cet examen. Elle évalue le rôle positif que l'investissement direct étranger joue désormais dans l'économie israélienne et les mesures susceptibles de renforcer ce rôle à l'avenir. L'adhésion à la Déclaration contribuera à la consolidation des progrès déjà réalisés par Israël et au développement de ses relations économiques avec les pays Membres de l'OCDE ainsi qu’avec les autres pays non membres ayant souscrit à la Déclaration. Cette étude s’inscrit dans le cadre des relations de coopération que l’OCDE entretient avec les économies non membres de diverses régions du monde.
    DOI: 10.1787/9789264034907-fr
    URL: Volltext
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  • 32
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Slovénie 2002 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296169
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Slovenia 2002
    Keywords: Finance and Investment ; Slovenia
    Abstract: La Slovénie, la plus avancée des ex-républiques fédérées de Yougoslavie, réalise depuis 1991 l’une des transitions les plus réussies d’Europe centrale et orientale vers l’économie de marché et l’affirmation nationale. Son PIB par habitant atteint dès à présent 70 % de la moyenne de l’Union européenne. Le taux de croissance annuel de son PIB réel s’est élevé à 4 ou 5 % ces dernières années. La Slovénie dispose d’un secteur manufacturier développé, de bonnes infrastructures et d’un personnel qualifié. Les réformes économiques définies par la voie du consensus ont créé un climat favorable à l’investissement. Cependant, les investissements directs étrangers (IDE) sont restés relativement modestes (180 millions de dollars US en 2000), principalement à cause des modalités spécifiques des privatisations de masse, du report de la privatisation des secteurs financiers et des services d'utilité publique et des restrictions sur les mouvements de capitaux étrangers. Cependant, la situation a déjà commencé à évoluer. La loi de 1999 sur le change extérieur a libéré la plupart des opérations en capital et sur l’IDE ; et la quasi-totalité des restrictions à l'entrée seront levées avec l'adhésion de la Slovénie à l’Union européenne. Les privatisations envisagées devraient au moins tripler les IDE dans les trois ans et les porter à environ 3 % du PIB. La Slovénie s’attaque avec détermination aux barrières administratives, non sans consulter les milieux d’affaires. En outre, les investissements directs à l’étranger commencent à jouer un rôle de plus en plus important dans la stratégie d’internationalisation de la Slovénie, en particulier pour le développement du sud-est de l’Europe. En décembre 2001, la Slovénie a rempli les conditions requises pour adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cette adhésion lui permettra de consolider les résultats qu’elle a déjà obtenus et de développer ses relations économiques avec les pays Membres de l’OCDE ainsi qu’avec les autres pays adhérant à cette Déclaration. Cette étude s’inscrit dans le cadre des relations de coopération que l’OCDE entretient avec les économies non membres de diverses régions du monde.
    DOI: 10.1787/9789264296169-fr
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  • 33
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    Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264288409
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de politique fiscale de l'OCDE no.4
    Series Statement: Études de politique fiscale de l'OCDE no.4
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Tax Incentives for Foreign Direct Investment
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus considérée comme un facteur déterminant pour attirer les IDE. L’impôt sur les sociétés apparaissant comme l’élément dont l’incidence est la plus directe sur les entreprises multinationales, c’est sur cet impôt que se concentrent les pressions en faveur d’une réduction de la fiscalité du pays d’accueil afin d’attirer des capitaux. D’un autre côté, l’impôt sur les sociétés tient une place importante dans les recettes publiques et permet d’atteindre des revenus de source intérieure qui auraient pu sinon échapper à l’impôt. La volonté d’imposer ces revenus sans décourager les investisseurs soulève des questions cruciales concernant, d’une part, la sensibilité de l’investissement direct à la fiscalité et, d’autre part, la répartition souhaitable des différentes dispositions fiscales qui déterminent le niveau des prélèvements dans le pays d’accueil et influent sur les comportements en matière d’investissement et de financement. Cette étude examine diverses dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés qui visent à promouvoir les IDE. Elle passe également en revue un certain nombre de problèmes liés à l’évaluation de leur efficacité. La question cruciale étant de savoir combien d’investissements additionnels les allégements fiscaux peuvent engendrer, et à quel coût, l’étude fait la synthèse des découvertes empiriques récentes. Celles-ci font apparaître une sensibilité croissante des IDE aux prélèvements fiscaux dans le pays d’accueil, ce qui est cohérent avec le mouvement de mondialisation de la production. On constate par ailleurs que certaines approches favorisent les stratégies d’optimisation fiscale et conduisent à des pertes involontaires de recettes fiscales. L’étude insiste sur la nécessité d’évaluer les interactions fiscales possibles entre le pays d’origine et le pays d’accueil, car elles influencent l’efficacité des incitations fiscales. De façon plus générale, l’étude souligne la nécessité d’aller au-delà de ce que l’analyse économique traditionnelle peut nous apprendre. Bien que cette étude soit surtout destinée à servir de guide aux décideurs dans les économies de marché émergentes, elle peut aussi, plus généralement, constituer un document de référence pour les analystes dans le domaine de la politique fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264288409-fr
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  • 34
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    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 : La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296015
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    DOI: 10.1787/9789264296015-fr
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  • 35
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    Réussir la réforme des entreprises en Chine (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264287716
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Series Statement: La Chine dans l'économie mondiale
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reforming China's Enterprises
    Keywords: Finance and Investment ; Development ; China, People’s Republic ; China ; Unternehmen ; Wirtschaftsreform
    Abstract: PROGRES ET ENJEUX FUTURS La réforme des entreprises en Chine est un enjeu majeur pour la réussite de la transformation du pays en une économie de marché, transformation qui est en cours depuis 1978. Cette réforme revêt aujourd’hui un caractère d’urgence étant donné, d’une part, les sérieux problèmes financiers que connaissent actuellement de nombreuses entreprises chinoises et, d’autre part, la perspective de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce. Elle concerne les entreprises d’Etat aussi bien que les autres entreprises et recouvre un large éventail de mesures spécifiques destinées à accroître les performances financières, améliorer les comportements et mettre en place les institutions et les infrastructures complémentaires indispensables à une économie moderne fondée sur l’entreprise.Cet ouvrage décrit les principales réformes mises en oeuvre dans chacun de ces domaines, les progrès accomplis, les problèmes rencontrés et les défis qu’il va falloir relever. Il en ressort globalement que la réforme des entreprises se situe aujourd’hui à un stade critique. Des progrès importants sont réalisés, mais il reste encore beaucoup plus à faire et un développement rapide est nécessaire dans plusieurs domaines clés si l’on veut que l’ensemble du processus de réforme maintienne son élan et que le potentiel de croissance de la Chine se réalise.Questions examinées : la situation actuelle des entreprises chinoises ; la restructuration économique et la réorganisation des entreprises d’Etat ; la mise en place de mécanismes efficaces de gouvernement d’entreprise ; le rôle du système financier ; l’élaboration de programmes de sécurité sociale.
    DOI: 10.1787/9789264287716-fr
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  • 36
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    Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2001 : Edition de poche (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292215
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (300 p.)
    Series Statement: Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2001; Travel version
    Parallel Title: Parallelausg. Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2001; Travel version (Turkish version)
    Parallel Title: Parallelausg. Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2001: Travel version
    Parallel Title: Parallelausg. Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2001: Travel version (Turkish version)
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation ; Trade ; Industry and Services ; Transfer pricing and multinational enterprises ; Richtlinie
    Abstract: Cette édition 2001 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales a été substantiellement révisée depuis; voir la version approuvée en juillet 2010. Cette édition de poche des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert contient la version intégrale des principes en matière de prix de transfert adoptée par les pays membres à l’usage des entreprises multinationales qui transfèrent des biens ou des services d’un pays à l’autre ou au sein d’un seul et même groupe d’entreprises. Ils réaffirment qu’un traitement de pleine concurrence doit être appliqué aux entreprises faisant partie d’un groupe multinational et que pour ce faire, les méthodes transactionnelles traditionnelles doivent être privilégiées. Ces questions controversées n’intéressent pas uniquement les spécialistes de la fiscalité. De fait, les administrations fiscales, les contribuables et les chefs d’entreprises ont tous un rôle à jouer pour éviter la coexistence de règles fiscales contradictoires qui risqueraient d’entraver sérieusement le développement des échanges mondiaux. Les Principes ont été également publiés en classeurs.
    DOI: 10.1787/9789264292215-fr
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  • 37
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    Examen des politiques d'investissement: Ukraine (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292857
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Investment Policy Review; Ukraine
    Parallel Title: Parallelausg. Investment Policy Review: Ukraine
    Keywords: Finance and Investment ; Ukraine ; Ukraine ; Wirtschaft ; Wirtschaftspolitik ; Direktinvestition
    Abstract: Cet examen de la politique de l'Ukraine en matière d'investissement s'inscrit dans le prolongement du Guide de l'investissement en Ukraine publié par l'OCDE en 1993. Il a pour principal objectif de faire progresser le dialogue sur les politiques à suivre et la coopération entre l'OCDE et les décideurs ukrainiens sur des questions d'investissement. C'est là un domaine dans lequel l’OCDE s’efforce de stimuler des réformes dont l'Ukraine a grand besoin. L'examen tente d'évaluer le degré de mise en oeuvre des règles juridiques, en mettant l'accent sur les moyens d'en assurer le respect dans la pratique. Il identifie les lacunes du cadre juridique et institutionnel et formule une série de recommandations à l’intention des autorités. Outre la description du cadre juridique et institutionnel ayant spécifiquement trait à l'investissement étranger, l'examen couvre les principales caractéristiques du régime des activités d’entreprise en Ukraine : la législation garantissant le respect du droit et des contrats et la protection de la propriété, le droit des sociétés, les garanties de crédit et la législation applicable au secteur financier, la fiscalité, la gestion des affaires publiques, les opérations de privatisation, la concurrence et la lutte contre la corruption. Cette étude s’inscrit dans le cadre des relations de coopération que l’OCDE entretient avec les économies non-membres de diverses régions du monde.
    DOI: 10.1787/9789264292857-fr
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  • 38
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    Taux de change : Ni fixe, ni flottant (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295520
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.) , ill.
    Series Statement: Études du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Parallelausg. Don't Fix, Don't Float
    Keywords: Finance and Investment ; Development
    Abstract: Taux de change : ni fixe, ni flottant parle de crédibilité, et de l’absence de crédibilité. Cet ouvrage traite des questions relatives à l’architecture financière internationale du point de vue des pays en développement, des marchés émergents et des économies en transition. Les autorités monétaires doivent-elles fixer le taux de change de la monnaie nationale ? Doivent-elles au contraire laisser flotter leur monnaie sur le marché du change ? Entre les solutions extrêmes - fixer ou laisser flotter - n’y a-t-il pas de place pour des marges de fluctuation, des paniers de monnaie, des parités ajustables ? Les réponses à ces questions sont bien évidemment primordiales pour les économies concernées mais, compte tenu de la globalisation des marchés financiers, leur portée va bien au-delà.Si l’institution d’un régime purement flottant peut sembler chimérique, même parmi les monnaies dominantes, la mise en place d’un régime à taux fixe n’ouvre pas nécessairement la voie rapide vers la crédibilité. C’est par un processus de développement qui renforce les institutions monétaires, financières et budgétaires qu’une économie obtient cette crédibilité vis-à-vis de l’étranger. Il est vrai que des règles d’ajustement budgétaire (telles que le déficit zéro en Argentine ou le pacte de stabilité et de croissance de l’UE) sont des conditions nécessaires pour qu’un régime de taux de change donné puisse assurer développement et croissance économique. Taux de change : ni fixe ni flottant, présente des propositions argumentées de régimes intermédiaires pour cinq groupes de pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine.Les pays en développement, les marchés émergents et les économies en transition, de concert avec les pays de la zone OCDE, doivent faire face aux conséquences d’une conjoncture économique mondiale qui se détériore. Dans ce contexte, les questions de développement qui sous-tendent cet ouvrage acquièrent une importance capitale.
    DOI: 10.1787/9789264295520-fr
    URL: Volltext
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  • 39
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    Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger : La République tchèque 2001 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264288690
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Foreign Direct Investment; Czech Republic 2001
    Keywords: Finance and Investment ; Czech Republic
    Abstract: La République tchèque a abordé le processus de transition avec un héritage solide en matière industrielle ainsi qu’une infrastructure considérable bien qu’obsolète résultant de plus de 40 ans de planification centralisée. Tout au long des années 1990, les vastes réformes entreprises ont contribué à réintégrer la République tchèque dans l’économie mondiale au moyen de mesures telles que la privatisation et l’instauration d’un climat libéral favorable à l’investissement, qui a d’ailleurs permis un gonflement de l’IDE, ces dernières années notamment. La République tchèque est devenue Membre de l’OCDE en 1995. Le gouvernement tchèque affiche sa volonté de poursuivre les restructurations industrielles nécessaires. Il entend également achever le processus de privatisation qui a joué un rôle essentiel dans la transformation de l’économie du pays et contribué à attirer l’IDE. Ce processus étant pratiquement achevé, la République tchèque devra à l’avenir préserver ces flux d’IDE en favorisant les nouveaux projets d’implantations et de réinvestissements et en améliorant les relations en amont de ces investissements avec les entreprises nationales. Cet examen retrace l’évolution de l’IDE en République tchèque et évalue son rôle dans le processus de transition, en mesurant l’ouverture de l’économie aux investisseurs directs étrangers.
    DOI: 10.1787/9789264288690-fr
    URL: Volltext
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  • 40
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    Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger : Lituanie 2001 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264294899
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Foreign Direct Investment; Lithuania 2001
    Keywords: Finance and Investment ; Lithuania
    Abstract: Depuis qu’elle a recouvré son indépendance, en 1990, la Lituanie a connu une transformation économique remarquable. Dès la fin de 2000, ce processus avait été grandement stimulé par un apport de quelque 2.3 milliards de dollars d’IDE en provenance des pays européens, des Etats-Unis et des pays voisins. L’IDE a contribué aux investissements nouveaux, aux fusions-acquisitions et à la privatisation des entreprises d’Etat. La mise en place de conditions propices à l’IDE a été un élément central de la stratégie économique de la Lituanie, et à l’heure actuelle il subsiste relativement peu de restrictions dans ce domaine. L’IDE a été également encouragé par la perspective de l’entrée de la Lituanie dans l’UE et par son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce, le 31 mai 2001. Parmi les grands chantiers en cours, on peut citer l’achèvement rapide des privatisations, la poursuite de la libéralisation et l’ouverture à la concurrence étrangère. Une priorité absolue est accordée au règlement des problèmes d’application découlant de la refonte de l’ancien régime réglementaire. Le 26 juillet 2001, la Lituanie a été admise à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cela contribuera sans aucun doute à consolider ses avancées et à développer ses relations économiques avec les pays de l’OCDE et les autres adhérents à la Déclaration.
    DOI: 10.1787/9789264294899-fr
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  • 41
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    Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger : Estonie 2001 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264294950
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Foreign Direct Investment; Estonia 2001
    Keywords: Finance and Investment ; Estonia
    Abstract: Depuis qu’elle a recouvré son indépendance, en 1991, l’Estonie a connu une remarquable transformation économique. Fin 2000, elle avait reçu environ 2.65 milliards de dollars d’IDE en provenance des pays européens et des Etats-Unis, et investi quelque 443 millions de dollars dans les autres pays baltes. L’IDE a financé des investissements nouveaux, des fusions-acquisitions et la privatisation d’entreprises d’Etat. L’instauration de conditions propices à l’IDE et l’ouverture aux échanges sont les éléments clés de la stratégie économique de l’Estonie. L’Estonie a été incluse dans le premier cercle des pays candidats à l’entrée dans l’UE, et a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce le 13 novembre 2001. La refonte de l’ancien régime et la privatisation sont pratiquement achevées, et les autorités s’efforcent tout particulièrement de réduire la bureaucratie et d’améliorer encore la réglementation. Il subsiste très peu de restrictions à l’encontre de l’IDE. L’Estonie doit maintenant relever le défi de la concurrence et rattraper les nations plus prospères. Le 26 juillet 2001, l’Estonie a été admise à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cela contribuera sans aucun doute à consolider les avancées récentes de l’Estonie et à développer encore ses relations économiques avec les pays de l’OCDE et les autres adhérents à la Déclaration.
    DOI: 10.1787/9789264294950-fr
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  • 42
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    Les impôts sur les compagnies d'assurance (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264288393
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de politique fiscale de l'OCDE no.3
    Series Statement: Études de politique fiscale de l'OCDE no.3
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Taxing Insurance Companies
    Parallel Title: Druckausg.:
    Parallel Title: Parallelausg.: Taxing Insurance Companies
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation ; Versicherungswirtschaft ; Steuer
    Abstract: Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance dommages. Dans le cas particulier de l’assurance vie, les pays de l’OCDE ont utilisé diverses méthodes pour s’efforcer d’imposer les revenus générés par les compagnies d’assurance. Cette étude analyse les problèmes politiques et techniques qui se posent lors de la détermination d’un mode d’imposition efficace des bénéfices. Les auteurs exposent tout d’abord les approches d’ensemble adoptées par les pays de l’OCDE dans ce domaine. Leur analyse met en lumière la vaste expérience pratique qu’ont acquise ces pays lors de l’élaboration du régime fiscal de leur secteur des assurances. Ils traitent ensuite des principales questions de fond auxquelles doivent faire face les décideurs et procèdent à une analyse critique des différents problèmes techniques que pose le passage de la théorie à la pratique.
    DOI: 10.1787/9789264288393-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    Glossaire des termes d'assurance (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264273214
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Glossary of Insurance Policy Terms
    Keywords: Finance and Investment ; Versicherungswirtschaft
    Abstract: Pour compléter une série de publications qui feront date sur les problèmes de la politique des assurances, l’OCDE a établi ce glossaire, unique en son genre, des termes de la politique des assurances. Les thèmes retenus vont de la réglementation et de la surveillance des assurances à des questions commerciales plus générales. Le glossaire comprend également des termes techniques concernant les sinistres, les primes et les provisions. Cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux responsables de ce dossier dans les administrations publiques, aux chercheurs et aux entreprises dans le monde entier.
    DOI: 10.1787/9789264273214-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Ouverture économique et croissance en Chine (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281073
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (96 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Opening and Growth in China
    Keywords: Finance and Investment ; Development ; China, People’s Republic
    Abstract: On a souvent attribué arbitrairement à un certain nombre de facteurs politico-économiques la croissance remarquable de l’économie chinoise de ces dernières années. Cet ouvrage mesure quantitativement l’effet spécifique des entrées de capitaux au titre de l’investissement direct étranger (IDE) et en donne des estimations par régions. La relation entre ces flux et la croissance générale de l’activité économique est beaucoup plus complexe qu’on ne le pensait jusqu’ici. Même si les provinces côtières, ouvertes sur l’extérieur, sont manifestement celles où la croissance associée à l’IDE et à l’apport de technologie étrangère qui en découle est la plus importante, on observe également des effets de dispersion géographique. Or, pour éviter que les inégalités de richesse se creusent, ces effets de dispersion doivent être encouragés. Toutefois, les disparités importantes existant, en termes de capital physique et humain, entre les provinces côtières et celles de l’intérieur entravent la redistribution des effets qu’a l’IDE sur la croissance à l’échelle nationale. De plus, pour continuer à bénéficier du progrès technologique de façon significative, la Chine devra développer ses propres capacités de recherche et de développement afin de compenser la rentabilité décroissante des transferts de technologie étrangère. Cela suppose l’adoption de mesures favorisant le développement des capacités humaines, à travers la formation initiale et continue à l’échelle nationale.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Economic opening and growth in China
    DOI: 10.1787/9789264281073-fr
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  • 45
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    Rentabilité des banques : Notes méthodologiques par pays Edition 2000 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264282179
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Bank Profitability; Methodological Country Notes 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Bank Profitability: Methodological Country Notes 2000
    Keywords: Finance and Investment ; Bank ; Rechnungswesen ; Wirtschaftlichkeit ; Statistik
    Abstract: Les statistiques de l’OCDE sur les banques, publiées chaque année sous le titre Rentabilité des banques : Comptes des banques, fournissent un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, complètent la publication statistique et ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques.
    DOI: 10.1787/9789264282179-fr
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  • 46
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    L' UEM : An 1 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281202
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p)
    Parallel Title: Parallelausg. EMU; One Year on
    Parallel Title: Parallelausg. EMU: One Year on
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: La monnaie unique européenne a été lancée il y a un peu plus d'un an dans onze des quinze pays de l'Union. Cette étude évalue les tendances et politiques économiques durant l'année inaugurale du nouveau régime. Elle analyse la performance et les perspectives économiques de la zone euro dans son ensemble, soulignant dans quelle mesure les évolutions au niveau agrégé sont influencées par les convergences ou divergences nationales ou régionales. Cet ouvrage fournit un examen approfondi des politiques macroéconomiques. La politique monétaire commune menée par l'Eurosystème et son cadre analytique et institutionnel sont passés au crible, comme l'est la coordination des politiques budgétaires nationales dans le contexte du Pacte de stabilité et de croissance. Un chapitre spécial est consacré aux liens entre caractéristiques et politiques structurelles d'une part, et performance macroéconomique de l'autre. Il en ressort que des réformes structurelles amples et bien conçues renforceraient notablement le potentiel économique de l'Europe et rendraient moins douloureux certains arbitrages de politique macroéconomique. Ce livre aborde des questions qui sont au coeur de l’actualité : - Quelles sont les perspectives d'accélération de la croissance et de chute du chômage dans la zone euro? - Pourquoi l'euro s'est-il affaibli en 1999 et cela a-t-il une importance? - La politique monétaire a-t-elle été menée de façon efficace ? - Quel sera le degré de prudence budgétaire requis dans les années à venir ? - Quelles sont les rigidités qui continuent de limiter la croissance en Europe ? * Il s’agit de la seconde étude de l'OCDE sur l'UEM. La première fut publiée début 1999 sous le titre UEM: faits, défis et politiques.
    DOI: 10.1787/9789264281202-fr
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  • 47
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    Tendances des marchés des capitaux : n 72 Volume 1999-1 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264272507
    Language: French
    Pages: Online-Ressource , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Financial Market Trends; No. 72 Volume 1999 Issue 1
    Keywords: Finance and Investment
    DOI: 10.1787/9789264272507-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    Tendances de marchés des capitaux : n 71 Volume 1998-3 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281141
    Language: French
    Pages: Online-Ressource , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Financial Market Trends; No. 71 Volume 1998 Issue 3
    Keywords: Finance and Investment
    DOI: 10.1787/9789264281141-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 49
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    Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger : Hongrie 2000 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264287990
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur l'investissement direct étranger
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Foreign Direct Investment; Hungary 2000
    Parallel Title: Parallelausg.: OECD Reviews of Foreign Direct Investment: Hungary 2000
    Keywords: Finance and Investment ; Hungary
    Abstract: Membre de l’OCDE depuis 1996, la Hongrie mène à bien depuis dix ans un processus de transition économique caractérisé par de vastes réformes, et notamment par la mise en œuvre d’une politique dynamique et libérale en matière d’investissement direct étranger (IDE). Considérée aujourd’hui par les investisseurs comme l’un des pays les plus attrayants d’Europe orientale, elle est devenue l'une des principales destinations de l’IDE dans la région, avec un des montants les plus élevés par habitant. La privatisation a été un élément déterminant de la transformation de l’économie hongroise et a fortement stimulé l’afflux de capitaux étrangers. Maintenant que ce processus est pratiquement terminé, la Hongrie se donne pour objectif de maintenir un niveau d’IDE de 20 à 25 pour cent du total de l’investissement, en favorisant les projets entièrement nouveaux, les réinvestissements et les petites et moyennes entreprises. Cette étude retrace l’évolution de l’IDE en Hongrie et évalue son rôle dans le processus de transition, ainsi que le degré d’ouverture de l’économie à ce type d’investissement.
    DOI: 10.1787/9789264287990-fr
    URL: Volltext
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