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  • French  (96)
  • 2010-2014  (96)
  • 2013  (96)
  • Paris : OECD Publishing  (94)
  • Washington, D.C : The World Bank
Datasource
Material
Language
Years
  • 2010-2014  (96)
Year
Author, Corporation
Publisher
Keywords
  • 1
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    Les compétences en compréhension de l'écrit des élèves immigrants dépendent-elles de l'âge auquel ils sont arrivés dans leur pays d'accueil ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.29
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Do Immigrant Students' Reading Skills Depend on How Long they Have Been in their New Country?
    Keywords: Education
    Abstract: Dans la plupart des pays de l’OCDE, les élèves immigrants de 15 ans arrivés récemment dans leur pays d’accueil sont moins performants en compréhension de l’écrit que leurs pairs arrivés dans leur nouveau pays avant l’âge de 5 ans. Les élèves qui ont émigré de pays moins développés dont la langue est différente de la langue d’instruction de leur pays d’accueil sont particulièrement exposés au risque de désavantage dû à une arrivée tardive en termes de performance en compréhension de l’écrit. Les élèves immigrants venant de pays dont le niveau de développement est similaire et la langue identique à ceux de leur pays d’accueil ne sont pas du tout exposés au risque de désavantage dû à une arrivée tardive.
    DOI: 10.1787/5k43nxqmhhkd-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Indicateurs de la compétitivité du tourisme : Document d'orientation (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur le tourisme no.2013/02
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Indicators for Measuring Competitiveness in Tourism: A Guidance Document
    Keywords: Industry and Services
    Abstract: Le tourisme est reconnu comme l’un des secteurs-clés du développement dans tous les pays, ainsi que comme source essentielle de revenus, d’emplois et de richesse. Il joue également un rôle plus général dans la promotion de l’image et de la façon dont un pays est perçu l’international, tout en influençant les politiques intérieures complémentaires. Un tel éventail d’influences et une telle importance rendent ardue la mesure de la compétitivité du secteur du tourisme.
    DOI: 10.1787/5k43jc9mnrxw-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Prise en compte du développement durable dans l'évaluation des projets : Un point de vue français (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (34 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2013/31
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Factoring Sustainable Development into Project Appraisal: A French View
    Keywords: Transport
    Abstract: La prise en compte du développement durable dans l’évaluation des projets d’investissement est un sujet d’actualité à la fois en termes de réflexions et au niveau des prises de décisions. Au plan de la réflexion, on mentionnera les nombreuses études et recherches pour évaluer les atteintes à l’environnement et les traduire en termes monétaires, à la fois pour les atteintes qu’on appellera par la suite « de flux » telles que la pollution ou le bruit, et celles qu’on appellera « de stock » qui exercent leurs effets par accumulation sur le long terme telles que le réchauffement planétaire ou la réduction de la biodiversité. En ce qui concerne la prise de décision, on remarque que dans de nombreux pays, on s’efforce de mieux intégrer ces préoccupations dans la conception des projets et dans l’analyse coût-bénéfice auxquels ils donnent lieu. La France n’échappe pas à ce mouvement ; récemment un groupe de travail a été constitué pour mettre à jour les modalités d’évaluation des investissements publics, et les travaux de ce groupe, qui viennent de s’achever, ont accordé une grande place aux considérations de développement durable et de prise en compte du long terme. Le présent texte s’appuie largement sur les travaux de ce groupe de travail. On s’efforcera dans ce qui suit de les analyser au regard des connaissances scientifiques, mais aussi de les replacer dans le contexte institutionnel et politico-administratif français.
    DOI: 10.1787/5jz40rn70xf1-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    L' école : qu'en pensent les élèves ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.24
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe What Do Students Think About School?
    Keywords: Education
    Abstract: La plupart des élèves pensent que ce qu’ils apprennent à l’école est utile pour eux-mêmes et pour leur avenir. Les attitudes des élèves envers l’école présentent une corrélation avec leurs compétences en compréhension de l’écrit. Les élèves qui déclarent que l’environnement de leur établissement est propice à l’apprentissage ont tendance à faire état d’attitudes plus positives envers l’école.
    DOI: 10.1787/5k4c78md0sbn-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Élèves immigrés : Que peuvent-ils nous apprendre sur la qualité de nos systèmes d'éducation ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.33
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe What Do Immigrant Students Tell Us About the Quality of Education Systems?
    Keywords: Education
    Abstract: Des élèves immigrés partageant le même pays d’origine, et donc de nombreuses similitudes culturelles, affichent néanmoins des performances très différentes selon les systèmes d’éducation. L’écart de performance entre élèves immigrés et élèves autochtones issus du même milieu socio-économique est moindre dans les systèmes d’éducation qui présentent d’importants effectifs d’élèves immigrés et où la diversité des origines socio-économiques de ces élèves est comparable à celle des élèves autochtones.
    DOI: 10.1787/5k3wb8jxkdln-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 6
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    Online Resource
    Les grandes espérances: Comment les notes et les politiques éducatives façonnent-elles les aspirations des élèves ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.26
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Grade Expectations
    Keywords: Education
    Abstract: Les pays diffèrent dans la façon dont ils utilisent les notes, mais ils récompensent tous, en général, la maîtrise de compétences et d’attitudes propices à l’apprentissage. Les enseignants tendent à attribuer de meilleures notes aux filles et aux élèves issus d’un milieu socio-économique favorisé, et ce même si ces deux groupes d’élèves ne font pas preuve de meilleures attitudes ou performances que les garçons et les élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé. Il semble que les notes ne constituent pas seulement un moyen d’évaluation des progrès scolaires des élèves, mais aussi un indicateur des compétences, comportements, habitudes et attitudes valorisés à l’école.
    DOI: 10.1787/5k49czl17mr5-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 7
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    L' établissement d'enseignement fréquenté par les élèves a-t-il un impact sur leur performance ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.27
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Does it Matter Which School a Student Attends?
    Keywords: Education
    Abstract: Les systèmes d’éducation performants sont en mesure de garantir la réussite de tous leurs élèves. Dans les pays de l’OCDE, environ 60 % de la variation nationale globale de la performance des élèves s’explique par des variations intra-établissement de la performance des élèves. Environ 40 % de la variation globale de la performance des élèves des pays de l’OCDE est imputable à des variations inter-établissements de la performance des élèves ; toutefois, dans les pays les plus performants, les variations de performance sont en général moins prononcées que la moyenne observée dans les pays de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/5k4818htzchh-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Dépenses publiques de soins de santé et de soins de longue durée : Une nouvelle série de projections (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Public Spending on Health and Long-term Care: A new set of projections
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Ce papier présente une nouvelle série de projections des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée jusqu’en 2060, faisant suite à une première série de projections publiées en 2006. Le papier étudie la santé et les soins de longue durée séparément ainsi que les déterminants démographiques et non-démographiques et il affine la méthodologie adoptée précédemment, en particulier, en identifiant de manière plus approfondie les déterminants sous-jacents des dépenses de santé et de soins de longue durée et en augmentant le nombre de pays couverts afin d’inclure les BRIICS. Un scénario de maîtrise des coûts et un scénario de tension sur les coûts sont élaborés ainsi qu’une analyse de sensibilité. En moyenne sur l’ensemble des pays de l’OCDE, entre 2010 et 2060, le total des dépenses de santé et de soins de longue durée devrait augmenter de 3.3 points de pourcentage de PIB dans le scénario de maîtrise des coûts et de 7.7 points de pourcentage de PIB dans un scénario de tension sur les coûts. Pour les BRIICS sur la même période, il devrait augmenter de 2.8 points de pourcentage du PIB dans le scenario de maîtrise des coûts et de 7.3 points de pourcentage dans un scenario de tension sur les coûts.
    DOI: 10.1787/5k44t7jrhrls-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    quité et qualité dans l'éducation : Comment soutenir les élèves et les établissements défavorisés (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264028050
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (166 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Equity and Quality in Education; Supporting Disadvantaged Students and Schools
    Parallel Title: Parallelausg.: Equity and Quality in Education: Supporting Disadvantaged Students and Schools
    Keywords: Education
    Abstract: Dans les pays de l’OCDE, près d’un élève sur cinq n’atteint pas le niveau minimum de compétences de base. En outre, les élèves issus de milieux socio-économiques défavorisés sont deux fois plus susceptibles d’obtenir de mauvais résultats scolaires. Le manque d’équité et d’inclusion peut entraîner l’échec scolaire : en moyenne, un jeune sur cinq quitte ainsi l’école avant la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. La réduction de l’échec scolaire est bénéfique, tant pour la société que pour les individus. Les systèmes d’éducation les plus performants des pays de l’OCDE sont ceux qui allient qualité et équité. Ce rapport présente une série de recommandations politiques pour permettre aux systèmes d’éducation d’accompagner l’ensemble de leurs élèves vers la réussite.
    DOI: 10.1787/9789264028050-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Les élèves sont-ils plus performants dans les établissements où règne un bon climat de discipline ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.32
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Do Students Perform Better in Schools with Orderly Classrooms?
    Keywords: Education
    Abstract: La plupart des élèves bénéficient d’un bon climat de discipline en classe durant leurs cours de la langue d’enseignement. Les élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé sont moins susceptibles que les élèves issus d’un milieu socio-économique favorisé de bénéficier d’un bon climat de discipline en classe. Un bon climat de discipline en classe – indépendamment du profil socio-économique global de l’établissement – est associé à un meilleur niveau de performance.
    DOI: 10.1787/5k40d63dct7j-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Études économiques de l'OCDE : Colombie 2013 : Évaluation économique (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264182295
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (152 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Economic Surveys: Colombia 2013: Economic Assessment
    Keywords: Economics ; Colombia
    Abstract: Études économiques de l'OCDE : Colombie 2013 examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport étudie plus en détail les inégalités, la productivité et la croissance.
    DOI: 10.1787/eco_surveys-col-2013-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    France : Redresser la compétitivité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264209251
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. France; Restoring Competitiveness
    Parallel Title: Parallelausg.: France: Restoring Competitiveness
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Ce rapport condense les résultats clés analysés par l’OCDE concernant l’économie française. Dans l’ensemble il constate que sa productivité est élevée mais elle n’est pas assez dynamique pour maintenir de la croissance. En particulier, il suggère d’augmenter la recherche et l’innovation, de renforcer la compétition et de réduire les contraintes réglementaires pour rendre le secteur public plus efficace. Il propose de réformer la fiscalité pour promouvoir l’emploi et l’investissement, d'améliorer la performance du système éducatif et celui de la formation professionnelle, ainsi que le fonctionnement du marché du logement.
    DOI: 10.1787/9789264209251-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Les établissements d'enseignement en milieu urbain : Un statut particulier ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.28
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe What Makes Urban Schools Different?
    Keywords: Education
    Abstract: Dans la plupart des pays et économies, les élèves scolarisés en milieu urbain sont en général plus performants que les autres élèves. Le statut socio-économique n’explique qu’une partie de l’écart de performance entre les élèves scolarisés en milieu urbain et les autres élèves. Les établissements d’enseignement situés en milieu urbain sont plus grands, bénéficient en général de meilleures ressources éducatives et jouissent souvent d’une plus grande autonomie dans l’affectation de ces ressources.
    DOI: 10.1787/5k46l8w1n034-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Quels facteurs influencent la mobilité internationale des étudiants ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Les indicateurs de l'éducation à la loupe no.14
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe How is International Student Mobility Shaping Up?
    Keywords: Education
    Abstract: Entre 2000 et 2011, le nombre d’étudiants en mobilité internationale a plus que doublé. Aujourd’hui, près de 4.5 millions d’étudiants suivent une formation de niveau tertiaire dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants. Les effectifs les plus importants d’étudiants en mobilité internationale sont originaires de Chine, de Corée et d’Inde. Les étudiants asiatiques représentent 53 % de l’effectif total d’étudiants en formation à l’étranger. Ces dernières décennies, le marché international de l’éducation a vu l’émergence de nouveaux acteurs, tels que l’Australie, l’Espagne, la Fédération de Russie, la Nouvelle-Zélande et, plus récemment, la Corée. À l’inverse, le pourcentage d’étudiants en mobilité internationale a reculé dans certains des pays d’accueil traditionnellement les plus attractifs – en Allemagne et aux Etats Unis, par exemple. Les pays tirant un bénéfice croissant de la mobilité internationale des étudiants, la concurrence qu’ils se livrent pour attirer et retenir ces étudiants a entraîné ces dix dernières années un remaniement de la carte des pays d’accueil.
    DOI: 10.1787/5k40hdc1cmth-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Les garanties pour le développement (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Guarantees for Development
    Keywords: Development
    Abstract: Ce document de travail présente les résultats d’une enquête sur les garanties pour le développement menée dans le cadre des travaux du CAD de l’OCDE destinés à améliorer les statistiques sur le financement extérieur du développement après 2015. Actuellement, il n’existe pas de données complètes et comparables au niveau international sur les garanties pour le développement et le volume des fonds qu’elles mobilisent. Cette enquête visait à combler ce déficit d’information en estimant le volume des apports du secteur privé aux pays en développement mobilisés au moyen de mécanismes de garantie. Les garanties accordées à des fins de développement ont mobilisé plus de 15 milliards USD d’apports du secteur privé vers/dans les pays en développement au cours de la période étudiée (2009-2011). Ce rapport analyse les données provenant de l’enquête (notamment par secteur et par pays), comprend une réflexion sur la façon d’appréhender au niveau international le montant mobilisé par les garanties et présente des commentaires sur le ratio de levier en tant que mesure de l’efficience du financement du développement.
    DOI: 10.1787/5k3wcmgkjzmx-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Les stratégies d'apprentissage peuvent-elles réduire l'écart de performance entre élèves favorisés et élèves défavorisés ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.30
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Could Learning Strategies Reduce the Performance Gap Between Advantaged and Disadvantaged Students?
    Keywords: Education
    Abstract: Les élèves qui savent synthétiser les informations tendent à obtenir de meilleurs résultats en compréhension de l’écrit. Si les élèves défavorisés avaient le même niveau de connaissance des stratégies efficaces d’apprentissage que les élèves favorisés, l’écart de performance entre ces deux groupes diminuerait de près de 20 %.
    DOI: 10.1787/5k40hdhb8knn-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 17
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    Planification nationale de l'adaptation : L'expérience des pays de l'OCDE (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (80 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National Adaptation Planning: Lessons from OECD Countries
    Keywords: Environment
    Abstract: Depuis la publication de la première stratégie nationale d’adaptation par un pays de l’OCDE en 2005, les activités de planification nationale de l’adaptation au changement climatique se sont multipliées. Le présent document propose un panorama de ces activités dans les différents pays de l’OCDE et met en exergue un certain nombre d’enseignements nouveaux qui se dégagent de leur expérience. L’analyse met à profit trois principales sources d’informations : une étude des communications nationales à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), trois études de cas nationales (Mexique, Angleterre et États-Unis) et les résultats du Forum sur l’adaptation au changement climatique tenu en 2012 à l’invitation de l’OCDE. Elle montre que 26 pays de l’OCDE ont élaboré ou sont en train d’élaborer des cadres stratégiques nationaux pour l’adaptation, et que 17 d’entre eux ont également produit des plans d’adaptation nationaux détaillés ou y travaillent. Les pays ont beaucoup investi pour constituer un socle de connaissances de plus en plus perfectionné, afin d’étayer leurs mesures d’adaptation et de renforcer leurs capacités en la matière. Les gouvernements nationaux ont généralement adopté des mesures visant à assurer une prise en compte systématique de l’adaptation dans leurs activités et dans les dispositifs réglementaires, et mis en place des mécanismes de coordination pour que des dispositions soient prises dans l’ensemble de l’administration. Les collectivités locales et les régions ont également joué un rôle important dans les efforts d’adaptation, même si la mise en place de cadres de coordination systématique entre les autorités nationales et infranationales a moins bien progressé. L’élaboration de stratégies et de plans est relativement récente et leur mise en oeuvre en est encore aux premiers stades. Les études de cas et l’atelier de l’OCDE ont néanmoins permis de constater que les pays doivent relever trois grands défis au moment de mettre en application leurs stratégies et leurs plans : surmonter le déficit d’informations sur le climat et l’insuffisance des capacités correspondantes, mobiliser un financement adéquat et mesurer l’efficacité des interventions d’adaptation. Il sera primordial de s’attaquer à ces difficultés pour faire en sorte que les avancées en matière de planification se traduisent par de meilleurs résultats.
    DOI: 10.1787/5k483jp21xg0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 18
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    Les meilleurs élèves. Qui sont-ils ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.31
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Who are the Academic All-rounders?
    Keywords: Education
    Abstract: En moyenne, dans les pays de l’OCDE, environ 4 % des élèves sont très performants en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences (soit les élèves très performants dans toutes les matières). En Australie, en Finlande, à Hong-Kong (Chine), en Nouvelle-Zélande, à Shanghai (Chine) et à Singapour, le pourcentage de ces élèves est plus élevé que dans tout autre pays ou économie.
    DOI: 10.1787/5k40hdh8m45k-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 19
    Online Resource
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    Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1038
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Efficiency and Equity of the Tax and Transfer System in France
    Keywords: Taxation ; Economics ; France
    Abstract: Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût. Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié. Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi. Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence. La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies. Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k487n499bq6-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 20
    Online Resource
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    Améliorer la situation économique des jeunes en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (58 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1041
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Improving the Economic Situation of Young People in France
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; France
    Abstract: La situation économique des jeunes n'est pas satisfaisante. Les inégalités scolaires se sont accrues depuis plus d'une décennie, en raison d'une forte baisse des résultats des élèves les plus défavorisés. Le taux de chômage des 20-24 ans n'est pas passé en dessous de 16 % depuis près de 30 ans. Les jeunes français sont très pessimistes quant à l'avenir et expriment une grande méfiance vis-à-vis des institutions. Le filet social hésite entre autonomie et solidarité familiale, et est inéquitable car les jeunes qui sont au chômage et ne disposent pas d’un soutien familial solide financièrement se trouvent dans une situation précaire. La politique d’éducation prioritaire devrait réellement devenir une priorité et les dépenses d'éducation devraient être rationalisées de façon à drainer davantage de ressources vers l'enseignement primaire. Il est souhaitable d’amplifier l'autonomie des universités, de même que l'indépendance financière des jeunes. Le fonctionnement du marché du travail dont certaines caractéristiques pénalisent les nouveaux entrants doit être réformé et les services d’accompagnement des jeunes vers l'emploi améliorés. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k4840dd6338-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Gestion des risques dans les petites exploitations agricoles des pays en développement (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (63 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Smallholder Risk Management in Developing Countries
    Keywords: Agriculture and Food ; Development
    Abstract: Ce rapport aborde différents aspects des risques et de la gestion des risques dans les petites exploitations agricoles des pays en développement et présente une évaluation quantitative des risques et des stratégies de gestion des risques au niveau des exploitations dans trois pays émergents : le Brésil, la Chine et le Viêtnam. L’analyse couvre les risques liés à la production, aux revenus et à la pauvreté. Dans les pays en développement, les cadres institutionnels et politiques sont souvent moins élaborés, ce qui renforce l’incidence des imperfections du marché dans des domaines essentiels comme le crédit et l’assurance. Cette situation limite l’accès des agriculteurs aux instruments et stratégies de gestion des risques et les rend largement dépendants de mécanismes informels et de stratégies communautaires. Les conséquences des risques et les réponses à ces risques ne sont pas non plus les mêmes dans les pays en développement où les petits exploitants sont souvent contraints de recourir à des stratégies qui entretiennent la pauvreté. Lorsque les décisions de reconversion des ménages agricoles sont largement conditionnées par le risque, l’existence de mécanismes d’assurance ou de filets de sécurité pourrait aider ces derniers à franchir le pas. L’étude des deux régions vietnamiennes montre que les ménages qui ont intégré avec succès le secteur non agricole ont conservé des petites parcelles pour leur consommation personnelle. Cela suggère que l’agriculture reste, d’une certaine façon, un filet de sécurité.
    DOI: 10.1787/5k437p21lmd6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Vers une croissance plus verte en Luxembourg (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (30 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1063
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Greening Growth in Luxembourg
    Keywords: Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Luxembourg
    Abstract: Du fait d’une solide croissance économique globale et du renforcement de son rôle de centre économique régional, le Luxembourg enregistre une intensification des pressions sur l’environnement. C’est là, avant tout, le résultat de l’augmentation de sa population et du développement rapide des transports – dominés par la voiture particulière –, sous l’effet de la hausse rapide du nombre de migrants journaliers à l’intérieur du pays et en provenance des pays voisins. Les pressions sur l’environnement qui en résultent sont importantes, qu’il s’agisse des émissions de CO2, de la pollution atmosphérique ou des changements d’affectation des sols. Les migrations journalières à grande échelle, associées au faible niveau des taxes sur les carburants par rapport aux pays voisins, ont provoqué un accroissement rapide des émissions de gaz à effet de serre, lesquelles sont plus élevées au Luxembourg, par habitant, que dans presque tous les autres pays de l’OCDE. Le Luxembourg va devoir adopter une saine politique du logement, des plans d’urbanisme et de transport visant à freiner l’étalement urbain et à encourager les transports en commun, ainsi que des mesures destinées à internaliser davantage les externalités environnementales, pour que sa croissance économique reste viable sur le plan écologique et économique, et compatible avec le bien-être de sa population. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de Luxembourg 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/Luxembourg).
    DOI: 10.1787/5k44ssshnxkc-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    L' innovation verte dans les services touristiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (87 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur le tourisme no.2013/01
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Green Innovation in Tourism Services
    Keywords: Environment ; Industry and Services
    Abstract: La publication de l’OCDE Vers une croissance verte précise que la croissance verte consiste à favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être. À cette fin, il convient de stimuler l’investissement et l’innovation qui étaieront une croissance durable et créeront de nouvelles opportunités économiques...
    DOI: 10.1787/5k4bxksvrsq3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Quels facteurs influent sur le niveau des dépenses au titre du personnel enseignant ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Les indicateurs de l'éducation à la loupe no.12
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Which Factors Determine the Level of Expenditure on Teaching Staff?
    Keywords: Education
    Abstract: Le coût salarial des enseignants par élève augmente avec le niveau d’enseignement. En Belgique (Communauté flamande), en Espagne et en France, l’écart de coût salarial annuel entre l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire dépassait 1 800 USD selon les chiffres de 2010. Entre 2000 et 2010, le coût salarial des enseignants par élève a augmenté dans presque tous les pays, de l’ordre d’un tiers dans l’enseignement primaire et d’un quart dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. C’est le salaire des enseignants qui est le facteur le plus déterminant de l’évolution du coût salarial ; vient ensuite la taille des classes. Des niveaux de dépenses similaires d’un pays à l’autre peuvent masquer des choix politiques contrastés.
    DOI: 10.1787/5k4818h0klr5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Transition des études à la vie active : Quelles difficultés ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Les indicateurs de l'éducation à la loupe no.13
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe How Difficult is it to Move from School to Work?
    Keywords: Education
    Abstract: Dans certains pays, de plus en plus de jeunes ne sont plus scolarisés et ne travaillent pas ; cette tendance signale une transition difficile entre les études et la vie active. L’élévation du niveau de formation facilite la transition vers l’emploi. Les variations démographiques, la conjoncture économique et les attentes culturelles en termes de rôles dévolus aux hommes et aux femmes comptent parmi les facteurs qui affectent le processus de transition. Toutefois, la disponibilité de programmes combinant études et emploi peut exercer un impact positif sur l’entrée dans la vie active.
    DOI: 10.1787/5k40hdc378wj-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Quelles sont les retombées sociales de l'éducation ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Les indicateurs de l'éducation à la loupe no.10
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe What Are the Social Benefits of Education?
    Keywords: Education
    Abstract: Selon la moyenne calculée sur la base de 15 pays de l’OCDE, un homme de 30 ans peut espérer vivre 51 ans de plus s’il est diplômé de l’enseignement tertiaire, mais seulement 43 ans de plus s’il n’est pas diplômé du deuxième cycle du secondaire. Chez les femmes, la différence d’espérance de vie en fonction de ces deux niveaux de formation est moins marquée. Selon la moyenne calculée sur la base de 27 pays de l’OCDE, 80 % des jeunes diplômés de l’enseignement tertiaire déclarent voter, contre seulement 54 % des jeunes non diplômés du deuxième cycle du secondaire. La différence de taux de participation électorale en fonction du niveau de formation est bien moins importante dans les groupes d’âges supérieurs. L’éducation peut apporter d’importants bienfaits à la société, non seulement en améliorant les perspectives d’emploi et les revenus, mais également en renforçant les compétences et en améliorant le statut social et l’accès aux réseaux. S’ils prenaient la pleine mesure de l’impact de l’éducation, les décideurs seraient mieux à même de faire face à tout un ensemble d’enjeux sociaux.
    DOI: 10.1787/5k4c78m89ng0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    En quoi les politiques, les systèmes et la qualité de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants (EAJE) se différencient-ils dans les pays de l'OCDE ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Les indicateurs de l'éducation à la loupe no.11
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe How Do Early Childhood Education and Care (ECEC) Policies, Systems and Quality Vary Across OECD Countries?
    Keywords: Education
    Abstract: Dans de nombreux pays de l’OCDE, l’offre de services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants a augmenté en réponse à la demande croissante d’amélioration des résultats d’apprentissage, mais aussi à la participation de plus en plus importante des femmes à la population active. Ces dernières années, toutefois, les objectifs des politiques sur la petite enfance se sont recentrés sur l’enfant lui-même. Les élèves de 15 ans qui ont été préscolarisés dans leur petite enfance ont tendance à obtenir de meilleurs résultats à l’évaluation PISA que leurs camarades qui ne l’ont pas été, même après contrôle du milieu socio-économique. Améliorer l’accès à l’éducation et l’accueil des jeunes enfants sans accorder toute l’attention nécessaire à la qualité des services eux-mêmes ne suffit pas à assurer de bons résultats sur les plans individuel et social.
    DOI: 10.1787/5k49czkvxr0w-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Systèmes d'éducation performants et réformateurs efficaces : Qui sont-ils ? (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: PISA à la loupe no.34
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Who Are the Strong Performers and Successful Reformers in Education?
    Keywords: Education
    Abstract: Les systèmes d’éducation performants et les réformateurs efficaces partagent certaines caractéristiques essentielles : la foi dans le potentiel de tous leurs élèves, une solide volonté politique, et la capacité de toutes les parties prenantes à déployer des efforts durables et concertés pour atteindre leurs objectifs d’amélioration. Les pays/économies qui ont amélioré leur performance en compréhension de l’écrit au fil des cycles PISA y sont parvenus en réduisant le pourcentage d’élèves peu performants, en augmentant celui des élèves très performants, et/ou en atténuant l’impact du milieu socio-économique des élèves sur la performance de ces derniers.
    DOI: 10.1787/5k3wb8jvsw26-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
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    valuer les activités de construction de la paix dans les situations de conflit et de fragilité : Mieux comprendre pour de meilleurs résultats (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106833
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluating Peacebuilding Activities in Settings of Conflict and Fragility; Improving Learning for Results
    Parallel Title: Parallelausg. Avaliar as atividades de construção da paz em situações de conflito e de fragilidade; Compreender melhor para obter melhores resultados
    Parallel Title: Parallelausg.: Avaliar as atividades de construção da paz em situações de conflito e de fragilidade: Compreender melhor para obter melhores resultados
    Parallel Title: Parallelausg.: Evaluating Peacebuilding Activities in Settings of Conflict and Fragility: Improving Learning for Results
    Keywords: Development
    Abstract: Prenant en compte le besoin d'une approche adéquate pour appréhender et définir les responsabilités dans les situations de conflits, le Comité d'Assistance au Développement a lancé l'initiative d'évaluation du processus de prévention du conflit et de la construction de la paix. L'objectif de cette démarche a été d'aider à améliorer la pratique de l'évaluation et par la même, de soutenir pleinement la communauté d'experts en complétant les moyens d'organisation pour accroitre la qualité de prévention et le les interventions nécessaires pour bâtir la paix. Cette initiative cherche également à guider les décisionnaires, agents de terrain et de bureau ainsi que les pays partenaires vers une meilleure compréhension du rôle et de l'utilité des évaluations. La méthode présentée dans ce livre fournit le contexte des causes politiques qui ont pour effet de s'engager sur ou vers le conflit et de fragiliser la paix et présente les défis posés aux évaluations propres à ces situations. Puis, elle indique la direction fondamentale pour la planification, la réalisation et la prise en compte de l'évaluation, ainsi que les principes de base sur la conception et la gestion du projet.
    DOI: 10.1787/9789264106833-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Dynamiques de deforestation dans le basin du Congo : Reconcilier la croissance economique et la protection de la foret (2013)
    Washington, D.C : The World Bank
    Details
    ISBN: 9780821398388
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (198 p)
    Series Statement: Directions in Development - Environment and Sustainable Development
    Series Statement: World Bank E-Library Archive
    Parallel Title: Erscheint auch als
    Abstract: Les forets du bassin du C ...
    DOI: 10.1596/978-0-8213-9827-2
    URL: Volltext  (Deutschlandweit zugänglich)
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  • 31
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    Banque Mondiale - Rapport Annuel 2013 (2013)
    Washington, D.C : The World Bank
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p)
    Series Statement: World Bank Annual Report
    Series Statement: World Bank E-Library Archive
    Parallel Title: Erscheint auch als
    Abstract: Le Groupe de la Banque mondiale s'est fixe des objectifs ambitieux mais realisables sur lesquels asseoir le travail qu'il entreprend pour relever ces defis historiques. Plus precisement, l'institution fera son possible pour mettre fin a l'extreme pauvrete a l'echelle mondiale d'ici 2030 et promouvoir une prosperite partagee dans les pays en developpement, ce qui supposera favoriser la croissance des revenus pour les 40 % les plus pauvres de la population. L'institution cherchera a atteindre ces objectifs de facon viable sur le plan environnemental, social et economique afin de s'assurer que les acquis du developpement ne compromettent pas le bien-etre des generations actuelles et futures. Le present Rapport annuel couvre les activites de la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement (BIRD) et de l'Association international de developpement (IDA) qui, reunies, prennent le nom de Banque mondiale. Nous vous exhortons a le lire pour en apprendre davantage sur le travail accompli par la Banque mondiale - les activites et les realisations qu'elle aide a promouvoir dans les six regions geographiques ou elle mene ses operations, ainsi que les resultats du travail consistant a aider a vaincre la pauvrete et creer des opportunites pour les populations des pays en developpement. The Annual Report is prepared by the Executive Directors of the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD) and the International Development Association (IDA)-collectively known as the World Bank-in accordance with the by-laws of the two institutions. The President of the IBRD and IDA and the Chairman of the Board of Executive Directors submits the Report, together with the accompanying administrative budgets and audited financial statements, to the Board of Governors
    DOI: 10.1596/978-0-8213-9940-8
    URL: Volltext  (Deutschlandweit zugänglich)
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  • 32
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    Examens OCDE sur la coopération pour le développement : États-Unis 2011 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098282
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (135 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Assistance Peer Reviews; United States 2011
    Keywords: Development ; United States
    Abstract: Tous les quatre ans, l’action de chacun des 24 membres du Comité d’aide au développement (CAD) - auprès duquel la Banque mondiale, le FMI et le PNUD sont aussi présents en qualité d’observateurs - est examinée en détail par ses pairs au sein du Comité. Cinq pays membres sont soumis chaque année à un examen par les pairs. Le but de cet exercice est de déterminer dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement du pays examiné sont conformes aux normes élaborées par le CAD. Les autres membres formulent des critiques constructives et des recommandations en s’appuyant sur un rapport qui traite de la politique suivie en matière d’aide, du volume de celle-ci, des institutions qui en sont responsables et des activités menées dans ce domaine sur le terrain. Aucune sanction n’est prise si le pays considéré ne tient pas compte des recommandations. L’examen est destiné à encourager la réalisation de changements utiles, à favoriser l’échange de connaissances et à améliorer l’efficacité globale de l’aide dispensée par l’ensemble de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/9789264098282-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 33
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    Examens OCDE sur la coopération pour le développement : Espagne 2011 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098367
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Assistance Peer Reviews; Spain 2011
    Keywords: Development ; Spain
    Abstract: Tous les quatre ans, l’action de chacun des 24 membres du Comité d’aide au développement (CAD) - auprès duquel la Banque mondiale, le FMI et le PNUD sont aussi présents en qualité d’observateurs - est examinée en détail par ses pairs au sein du Comité. Cinq pays membres sont soumis chaque année à un examen par les pairs. Le but de cet exercice est de déterminer dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement du pays examiné sont conformes aux normes élaborées par le CAD. Les autres membres formulent des critiques constructives et des recommandations en s’appuyant sur un rapport qui traite de la politique suivie en matière d’aide, du volume de celle-ci, des institutions qui en sont responsables et des activités menées dans ce domaine sur le terrain. Aucune sanction n’est prise si le pays considéré ne tient pas compte des recommandations. L’examen est destiné à encourager la réalisation de changements utiles, à favoriser l’échange de connaissances et à améliorer l’efficacité globale de l’aide dispensée par l’ensemble de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/9789264098367-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 34
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    Ensemble pour la sécurité routière : Mise au point d'un cadre de référence international pour les fonctions de modification de l'accidentalité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103845
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Series Statement: Les rapports de recherche du FIT
    Parallel Title: Parallelausg. Sharing Road Safety; Developing an International Framework for Crash Modification Functions
    Keywords: Transport
    Abstract: Chaque année, environ 1,3 million de personnes sont tuées et 50 autres millions de personnes sont blessées sur les routes à travers le monde. Ces accidents de la route coûtent aux pays entre 1 et 3 % de leur PIB. Bon nombre de ces accidents pourraient être évités par des interventions bien ciblées. Ce rapport aide à identifier les contre-mesures de sécurité les plus efficaces. Les décideurs ont besoin de justifier leurs dépenses sur la sécurité routière en termes d'efficacité, en concurrence pour les ressources limitées disponibles. Le risque de prendre de mauvaises décisions et le coût de la prise de meilleures décisions peuvent être réduits grâce à l'utilisation d'études fiables sur l'efficacité des mesures de sécurité, réalisées sur la base de fonctions de modification de l'accidentalité (FMA). Ce rapport montre qu'il existe une perspective de progrès significatifs et des économies importantes par le biais du transfert des résultats à l'échelle internationale, permettant l'adoption plus rapide de nouvelles mesures de sécurité. Le rapport sert de guide à la façon dont les résultats des recherches peuvent être partagées au niveau international. Il fournit une liste de contrôle pour l'examen systématique des études de sécurité routière et un cadre pour la normalisation méthodologie.
    DOI: 10.1787/9789282103845-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 35
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    Examens environnementaux de l'OCDE: Mexique 2013 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264185128
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Mexico 2013
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluaciones de la OCDE sobre el desempeño ambiental; México 2013
    Keywords: Environment ; Mexico
    Abstract: Ce rapport est le troisième examen environnemental du Mexique. Il évalue les progrès vers le développement durable et la croissance verte et met l'accent sur les politiques relatives au changement climatique, à la conservation de la biodiversité et des forêts.
    DOI: 10.1787/9789264185128-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 36
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    Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206038
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors
    Parallel Title: Parallelausg. Handbuch „Bestechung und Korruption" für den Innen- und Außendienst der Steuerverwaltung
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors; (Greek version)
    Parallel Title: Parallelausg. Kukuļdošanas un korupcijas apzināšanas rokasgrāmata nodokļu pārbaudēm
    Parallel Title: Parallelausg. Indicatoren van corruptie en omkoping, Handboek voor medewerkers van de Belastingdienst
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264206038-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
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    Santé mentale et emploi : Belgique (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264187597
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Series Statement: Santé mentale et emploi
    Parallel Title: Parallelausg. Mental Health and Work; Belgium
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium
    Abstract: Dans les pays de l’OCDE, la gestion des problèmes de santé mentale dans la population d’âge actif devient un enjeu essentiel pour les politiques sociales et du marché du travail. Les gouvernements de ces pays sont de plus en plus nombreux à reconnaître que les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer pour maintenir au travail les personnes souffrant de troubles mentaux ou pour faciliter la réintégration de celles qui sont sorties du marché de l’emploi, ainsi que pour prévenir l’apparition de ce type de troubles. Ce rapport relatif à la Belgique est le premier d’une série de travaux analysant l’approche adoptée par différents pays de l’OCDE face aux défis plus larges, décrits dans la publication Mal-être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale et l’emploi (OCDE, 2012), auxquels sont confrontés les pouvoirs publics en matière d’éducation, de santé, de politique sociale et d’emploi. Sa conclusion est que la Belgique dispose déjà d’un système comportant de nombreux atouts structurels, qui ne sont cependant pas encore exploités de manière optimale.
    DOI: 10.1787/9789264187597-fr
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  • 38
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    Politique énergétique et climatique : Infléchir la trajectoire technologique (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264200388
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (139 p.) , ill.
    Series Statement: tudes de l'OCDE sur l'innovation environnementale
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'innovation environnementale
    Parallel Title: Parallelausg. Energy and Climate Policy; Bending the Technological Trajectory
    Keywords: Energy ; Environment ; Science and Technology
    Abstract: Parce que l’innovation technologique peut permettre d’atteindre des objectifs environnementaux à moindre coût, il importe de comprendre en quoi l’élaboration des politiques de l’environnement et l’innovation technologique sont liées. Cela est particulièrement vrai dans le domaine du changement climatique, où les coûts estimés de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’avenir dépendent en grande partie de la trajectoire technologique empruntée par l’économie. Les politiques publiques ont sans doute le pouvoir d’accélérer le développement et la diffusion des technologies d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène, mais nous disposons d’encore trop peu de données concrètes et empiriques sur le sujet. Ce rapport présente une série d’articles qui étudient dans quelle mesure l’innovation technologique peut réduire les coûts induits par la réalisation des objectifs en matière d'atténuation des changements climatiques.
    DOI: 10.1787/9789264200388-fr
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  • 39
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    Examens OCDE sur la coopération pour le développement : Union européenne 2012 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201835
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Assistance Peer Reviews; European Union 2012
    Keywords: Development ; European Union
    Abstract: Tous les quatre ans, l’action de chacun des 24 membres du Comité d’aide au développement (CAD) - auprès duquel la Banque mondiale, le FMI et le PNUD sont aussi présents en qualité d’observateurs - est examinée en détail par ses pairs au sein du Comité. Cinq pays membres sont soumis chaque année à un examen par les pairs. Ce rapport détermine dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement de l'Union européenne sont conformes aux normes élaborées par le CAD. Les autres membres formulent des critiques constructives et des recommandations en s’appuyant sur un rapport qui traite de la politique suivie en matière d’aide, du volume de celle-ci, des institutions qui en sont responsables et des activités menées dans ce domaine sur le terrain. Aucune sanction n’est prise si le pays considéré ne tient pas compte des recommandations. L’examen est destiné à encourager la réalisation de changements utiles, à favoriser l’échange de connaissances et à améliorer l’efficacité globale de l’aide dispensée par l’ensemble de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/9789264201835-fr
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  • 40
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    Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque : Deuxième édition (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264185067
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Edition: Deuxième édition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas; Second Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas; Second Edition (Chinese version)
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois, une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, des violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits de l'homme et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais. Cette édition a été mise à jour et comporte de nouveaux chapitres sur l’étain, le tantale et le tungstène et sur l'or.
    DOI: 10.1787/9789264185067-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    Moyens d'action au service de la croissance verte en agriculture (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264204140
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.)
    Series Statement: tudes de l'OCDE sur la croissance verte
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la croissance verte
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Instruments to Support Green Growth in Agriculture
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Ce rapport fait la synthèse des expériences des pays de l’OCDE en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives en rapport avec la croissance verte dans le secteur agricole, en s’appuyant essentiellement sur les éléments communiqués par les pays. Le rapport examine l’approche globale adoptée par les pays pour élaborer une stratégie de croissance verte en agriculture ; il aborde également la mise en œuvre du cadre de suivi des progrès vers la croissance verte en agriculture, élaboré par l’OCDE ; et il examine les différents moyens d’action utilisés. Une conclusion principale est que si la plupart des pays se sont dotés de politiques articulées autour du concept de croissance verte, le degré d’ambition de leurs objectifs en la matière varie considérablement. Les pays de l’OCDE appliquent une large gamme d’instruments ainsi qu’un grand nombre de « panoplies de mesures ». La majorité d’entre eux ont défini des objectifs stratégiques couvrant un grand nombre de thématiques liées à la croissance verte, en particulier dans le domaine de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la réduction de l’empreinte carbone du secteur agricole. Un cadre d’action général cohérent, qui comprend des objectifs clairs et définit des priorités en matière de R-D ainsi que des mesures ciblées et mises en œuvre aux niveaux appropriés, sont essentiels pour établir une stratégie globale de croissance verte dans le secteur agricole.
    DOI: 10.1787/9789264204140-fr
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  • 42
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Luxembourg 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Luxembourg. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial. Pour plus d’information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site Internet du Forum mondial : www.oecd.org/fiscalite/transparence et www.eoi-tax.org .
    DOI: 10.1787/9789264206380-fr
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  • 43
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    Conflits liés aux ressources et terrorismes : Deux facettes de l'insécurité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264190306
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.) , ill.
    Series Statement: Cahiers de l'Afrique de l'Ouest
    Parallel Title: Parallelausg. Conflict over Resources and Terrorism; Two Facets of Insecurity
    Keywords: Development
    Abstract: Cet ouvrage analyse tout d’abord les conflits liés aux ressources, forme d’instabilité ancienne et récurrente dans la région. Les causes, les enjeux et les outils de réponse régionaux sont examinés à partir d’études de cas. Cette publication explore ensuite une dimension relativement récente de l’insécurité : les terrorismes. Elle rappelle les développements d’AQMI et de Boko Haram puis s’intéresse, dans un essai comparatif, aux mécanismes légaux qui encadrent la lutte contre le terrorisme. La congruence de ces insécurités et la violence des crises actuelles posent pour l’Afrique de l’Ouest et la communauté internationale un risque de déstabilisation sans précédent.
    DOI: 10.1787/9789264190306-fr
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  • 44
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    Bénéfices liés aux investissements dans l'eau et l'assainissement : Perspectives de l'OCDE (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101043
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p.)
    Series Statement: tudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Benefits of Investing in Water and Sanitation; An OECD Perspective
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: La fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de traitement des eaux usées a des répercussions très favorables sur la santé publique, l’économie et l’environnement. Dans les pays en développement, le rapport avantages/coûts peut aller jusqu’à 7 pour 1 pour les services d’eau et d’assainissement de base. Les actions en matière de traitement des eaux usées, par exemple, peuvent s’accompagner d’effets très positifs en termes de santé publique et d’environnement, ainsi que pour certains secteurs économiques comme la pêche, le tourisme et le marché de l’immobilier. Les retombées favorables des services d’eau sont rarement considérées dans leur pleine mesure pour différentes raisons, notamment la difficulté de quantifier d’importants avantages non économiques tels que les valeurs de non-usage, la dignité, le statut social, la propreté et le bien-être général. Par ailleurs, les informations concernant les avantages liés aux services d’eau sont souvent enfouies dans des documents techniques et échappent aux principaux décideurs des ministères. Ce rapport réunit et résume les informations existantes sur les avantages de l’eau et de l’assainissement.
    DOI: 10.1787/9789264101043-fr
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  • 45
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    Examens de l'OCDE sur l'innovation régionale : Wallonie, Belgique 2012 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264179523
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (304 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur l'innovation régionale
    Parallel Title: Erscheint auch als Examens de l'OCDE sur l'innovation régionale
    Keywords: Technologiepolitik ; Regionalpolitik ; Wallonien ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Belgium ; Wallonien ; Wirtschaftsförderung ; Innovation
    Abstract: Cet ouvrage examine l'innovation régionale en Wallonie, Belgique, en regardant son rôle dans l'économie, sa gouvernance et le contexte politique et des stratégies régionales de croissance axée sur l'innovation.
    DOI: 10.1787/9789264179523-fr
    URL: Volltext
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  • 46
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206366
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (114 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Belgium 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Belgique. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264206366-fr
    URL: Volltext
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  • 47
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    Examens OCDE sur la coopération pour le développement : Pays-Bas 2011 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098336
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Assistance Peer Reviews; Netherlands 2011
    Keywords: Development ; Netherlands
    Abstract: Tous les quatre ans, l’action de chacun des 24 membres du Comité d’aide au développement (CAD) - auprès duquel la Banque mondiale, le FMI et le PNUD sont aussi présents en qualité d’observateurs - est examinée en détail par ses pairs au sein du Comité. Cinq pays membres sont soumis chaque année à un examen par les pairs. Le but de cet exercice est de déterminer dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement du pays examiné sont conformes aux normes élaborées par le CAD. Les autres membres formulent des critiques constructives et des recommandations en s’appuyant sur un rapport qui traite de la politique suivie en matière d’aide, du volume de celle-ci, des institutions qui en sont responsables et des activités menées dans ce domaine sur le terrain. Aucune sanction n’est prise si le pays considéré ne tient pas compte des recommandations. L’examen est destiné à encourager la réalisation de changements utiles, à favoriser l’échange de connaissances et à améliorer l’efficacité globale de l’aide dispensée par l’ensemble de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/9789264098336-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    Redressement des pêches : Le cap à suivre (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264168916
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Rebuilding Fisheries; The Way Forward
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Partout dans le monde, de nombreuses zones sont affectées par la surpêche, une faible productivité et une rentabilité insuffisante. Les redresser entraînerait pourtant des avantages considérables. Ce rapport analyse les défis et les grandes questions auxquels doivent faire face les gouvernements lorsqu'ils élaborent et mettent en œuvre des initiatives visant à redresser les pêcheries. Il porte essentiellement sur les questions économiques et institutionnelles et s'appuie sur des données provenant des pêcheries des pays de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264168916-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    Examens OCDE sur la coopération pour le développement : Grèce 2011 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098343
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Assistance Peer Reviews; Greece 2011
    Keywords: Development ; Greece
    Abstract: Tous les quatre ans, l’action de chacun des 24 membres du Comité d’aide au développement (CAD) - auprès duquel la Banque mondiale, le FMI et le PNUD sont aussi présents en qualité d’observateurs - est examinée en détail par ses pairs au sein du Comité. Cinq pays membres sont soumis chaque année à un examen par les pairs. Le but de cet exercice est de déterminer dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement du pays examiné sont conformes aux normes élaborées par le CAD. Les autres membres formulent des critiques constructives et des recommandations en s’appuyant sur un rapport qui traite de la politique suivie en matière d’aide, du volume de celle-ci, des institutions qui en sont responsables et des activités menées dans ce domaine sur le terrain. Aucune sanction n’est prise si le pays considéré ne tient pas compte des recommandations. L’examen est destiné à encourager la réalisation de changements utiles, à favoriser l’échange de connaissances et à améliorer l’efficacité globale de l’aide dispensée par l’ensemble de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/9789264098343-fr
    URL: Volltext
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  • 50
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    La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord : Mise en oeuvre des principes de la politique réglementaire pour renforcer la croissance inclusive (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264204751
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform in the Middle East and North Africa; Implementing Regulatory Policy Principles to Foster Inclusive Growth
    Keywords: Governance
    Abstract: Le rapport de l’OCDE sur La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) est le premier rapport d’avancement qui examine la mise en oeuvre des principes de l’OCDE concernant la politique de la réglementation dans la région MENA. La politique de la réglementation dans la région MENA acquiert une importance croissante dans le processus d’amélioration d’une gouvernance stimulant et favorisant le développement durable, la compétitivité et une croissance intégrale. Le rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.
    DOI: 10.1787/9789264204751-fr
    URL: Volltext
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  • 51
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    La fourniture de biens publics agro-environnementaux par l'action collective (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201378
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Providing Agri-environmental Public Goods through Collective Action
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: La fourniture de biens publics agro-environnementaux par l’action collective passe en revue l’expérience de plusieurs pays Membres de l’OCDE dans le but d’analyser comment l’action collective peut être efficace pour promouvoir la fourniture de biens publics agroenvironnementaux, tels que la biodiversité et les paysages. L’étude porte sur vingt-cinq cas dans 13 pays (Australie, Belgique, Canada, Finlande, France, Allemagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Espagne, Suède et Royaume-Uni). L’étude montre que l’action collective est une voie à envisager sérieusement pour traiter de nombreux problèmes liés à l’agriculture et aux ressources naturelles, et qu’elle devrait être expressément encouragée dans certaines situations.
    DOI: 10.1787/9789264201378-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Examen de l'OCDE du cadre d'intégrité dans le secteur public en Tunisie (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264193574
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Integrity Review of Tunisia; The Public Sector Framework
    Keywords: Governance ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public tunisien pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base sur la Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public et les Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le rapport comprend également des références aux expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité. Les propositions d’action de cette première évaluation fournissent une feuille de route aux autorités tunisiennes en vue de renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public. Elles incluent, parmi d'autres, la réalisation des diagnostics détaillés des vulnérabilités dans le système pour identifier des mesures prioritaires de réforme. En plus, il est conseillé aux autorités d'identifier des mesures prioritaires sur la base des diagnostics developer en coopération avec les parties prenantes. Un accent particulier est mis sur le domaine des marchés publics qui est un domaine particulièrement vulnérable à la corruption.
    DOI: 10.1787/9789264193574-fr
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  • 53
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    Redresser les finances publiques, mise à jour 2012 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264179608
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Restoring Public Finances, 2012 Update
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport offre un aperçu des stratégies d’assainissement budgétaire des pays membres de l’OCDE depuis l’année précédente, tant au niveau national qu’infranational. Il contient des notes nationales détaillées pour l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. Ces notes présentent la situation budgétaire actuelle et les trajectoires annoncées, les plans d’assainissement ainsi que le détail des mesures portant sur les dépenses et les recettes.
    DOI: 10.1787/9789264179608-fr
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  • 54
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    Placer la croissance verte au cœur du développement (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206281
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.)
    Series Statement: tudes de l'OCDE sur la croissance verte
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la croissance verte
    Parallel Title: Parallelausg. Putting Green Growth at the Heart of Development
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: Le rapport Placer la croissance verte au coeur du développement s’interroge sur le type de croissance qui pourrait créer de la richesse et du bien-être pour tous, aujourd’hui et pour les générations futures, tout en respectant l’environnement. Il propose une approche à deux volets pour guider l’action nationale et internationale en faveur de la croissance verte dans les pays en développement. Il s’appuie sur des exemples de réussite, toujours plus nombreux un peu partout dans le monde, et souligne les enseignements tirés.
    DOI: 10.1787/9789264206281-fr
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  • 55
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    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264192904
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (95 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
    DOI: 10.1787/9789264192904-fr
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  • 56
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    La procédure budgétaire au Luxembourg : analyse et recommandations (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264193840
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (105 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Journal on Budgeting, Volume 2012 Supplement 1; Budgeting in Luxembourg; Analysis and recommendations
    DOI: 10.1787/9789264193840-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    Peuplement, marché et sécurité alimentaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264187412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.) , ill.
    Series Statement: Cahiers de l'Afrique de l'Ouest
    Parallel Title: Parallelausg. Settlement, Market and Food Security
    Keywords: Agriculture and Food ; Development
    Abstract: Selon les prévisions actuelles, la population de l'Afrique de l'Ouest devrait doubler d'ici 2050. Cette publication étudie comment les systèmes de production et les politiques agricoles devront changer pour soutenir cette croissance.
    DOI: 10.1787/9789264187412-fr
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  • 58
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    Les systèmes d'innovation agricole : Cadre pour l'analyse du rôle des pouvoirs publics (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264200661
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Agricultural Innovation Systems; A Framework for Analysing the Role of the Government
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce rapport examine les tendances récentes en matière de systèmes d'innovation agricole (SIA) et étudie l'impact d'un large éventail de politiques relatives à la création et à la diffusion de l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il suggère un cadre pour l'analyse du rôle des pouvoirs publics dans la promotion de l'innovation, dans le but d'aider à identifier les mesures concrètes qu'ils pourraient prendre pour améliorer la croissance de la productivité, l'utilisation durable des ressources et la résilience aux futures évolutions du marché des systèmes agricoles et agroalimentaires nationaux et mondiaux.
    DOI: 10.1787/9789264200661-fr
    URL: Volltext
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  • 59
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    Essai n 437 : Méthode d'essai d'opacité et de perméabilité de la cornée bovine pour l'identification des produits chimiques i) provoquant des lésions oculaires graves ou ii) ne relevant d'aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203853
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (25 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 437; Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode d’essai d’opacité et de perméabilité de la cornée bovine (OPCB) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des produits chimiques (substances ou mélanges) parmi les substances causant des « lésions oculaires graves» (catégorie 1 du Système Général Harmonisé pour la Classification et l’Étiquetage des produits chimiques (SGH)), ou pour identifier les produits chimiques non classés (ne relevant d’aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave selon le SGH). La méthode OPCB utilise des cornées isolées provenant d’yeux de bovins abattus à des fins commerciales, évitant ainsi l’utilisation d’animaux de laboratoire. Chaque groupe de traitement (substance d’essai et témoins négatifs et positifs) est composé de trois yeux au minimum, dont la cornée a été prélevée et placée dans la chambre d’un porte-cornée. En fonction des propriétés physico-chimiques du produit chimique testé, différentes méthodes peuvent être utilisées pour l’appliquer, mais il est important que la substance recouvre bien la surface épithéliale. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir des mesures de son opacité et de sa perméabilité, qui une fois combinées, fournissent le score d’irritation in vivo (SIIV) pour chaque groupe de traitement. Un produit chimique qui induit un SIIV≥ 55.1 est classé en catégorie 1 (« provoquant des lésions oculaires graves » selon le SGH) ; un produit chimique qui induit un SIIV≤ 3 est considéré comme ne relevant d’aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave selon le SGH.
    DOI: 10.1787/9789264203853-fr
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  • 60
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    Essai n 431 : Corrosion cutanée in vitro : Essai sur modèle de peau humaine (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203839
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (37 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 431; In Vitro Skin Corrosion; Reconstructed Human Epidermis (RHE) Test Method
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice porte sur le danger de corrosion cutanée pour la santé humaine faisant suite à une exposition avec un produit chimique. La corrosion cutanée désigne la survenue de lésions irréversibles de la peau qui se manifestent par une nécrose visible, selon la définition du Système Général Harmonisé pour la Classification et l’Étiquetage des produits chimiques. Cette Ligne directrice décrit une procédure in vitro permettant d’identifier les substances et mélanges corrosifs et non corrosifs, en faisant appel à un épiderme humain reconstitué qui reproduit fidèlement les propriétés histologiques, morphologiques, biochimiques et physiologiques des couches supérieures de la peau humaine. La procédure sur épiderme humain reconstitué part du principe que les substances corrosives sont capables de pénétrer dans le stratum corneum (couche cornée) par diffusion ou érosion, et sont cytotoxiques pour les cellules des couches sous-jacentes. Deux réplicats sont employés pour chaque traitement (ou durée d'exposition), et pour les contrôles. Les substances corrosives sont identifiées sur la base de leur capacité à réduire la viabilité cellulaire en dessous des valeurs seuils définies pour des périodes d'exposition spécifiques. La viabilité cellulaire est mesurée via la conversion enzymatique du colorant vital MTT en un sel de formazan bleu mesuré quantitativement après son extraction des tissus. Les substances corrosives sont mises en évidence par leur capacité à faire chuter la viabilité cellulaire sous un seuil prédéterminé. Plusieurs méthodes validées sont référencées dans la Ligne directrice et suivent la procédure décrite ci-dessus. Certaines méthodes référencées permettent par aillaurs la sous-categorisation des produits corrosifs. Cette Ligne directrice comprend également un ensemble de normes de performances pour l’évaluation de méthodes d’essai similaires ou modifiées.
    DOI: 10.1787/9789264203839-fr
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  • 61
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    Essai n 210 : Poisson, essai de toxicité aux premiers stades de la vie (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203792
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (26 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 210; Fish, Early-life Stage Toxicity Test
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode d'essai décrite dans cette Ligne directrice, est prévue pour définir les effets létaux et sublétaux des produits chimiques sur les premiers stades de vie des espèces examinés. Les premiers stades de vie des poissons sont exposés à cinq concentrations de la substance d'essai dissoute dans l'eau, de préférence dans des conditions de renouvellement continu du milieu, ou s'il y a lieu, dans des conditions semi-statiques. L'essai commence en plaçant les oeufs fécondés (au moins 80 par niveau de concentration) dans les chambres d'essai (quatre au mimimum), et continue au moins jusqu'à ce que tous les poissons témoins s’alimentent de façon autonome. Les effets létaux et sublétaux sont évalués et comparés aux valeurs témoin, soit pour déterminer la concentration la plus basse pour laquelle on observe un effet, et la concentration sans effet observé, soit pour déterminer la concentration qui engendre un effet de x% sur les poissons selon l’effet mesuré. Le rapport d'étude inclut la mesure des concentrations de la substance d'essai dans l'eau à intervalles réguliers (cinq au moins), de l'oxygène dissous, de la température, du pH, la dureté et la salinité totale, du poids et de la longueur des poissons, les observations d'apparence anormale, de comportement anormal, de l’éclosion et de la survie, ainsi que la concentration sans effet observé ou la concentration qui engendre un effet de x% sur les poissons.
    DOI: 10.1787/9789264203792-fr
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  • 62
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    Essai n 488 : Essais de mutations génétiques des cellules somatiques et germinales de rongeurs transgéniques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203945
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 488; Transgenic Rodent Somatic and Germ Cell Gene Mutation Assays
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit un test in vivo qui détecte les produits chimiques qui peuvent induire des mutations génétiques. Pour ces essais, on utilise des rats ou des souris transgéniques qui comportent de multiples copies de vecteurs navettes de plasmides ou de phages intégrés dans leurs chromosomes. Les transgènes contiennent des gènes rapporteurs pour la détection de différents types de mutations induites par les substances d’essai. Des animaux transgéniques répartis en un groupe témoin négatif et un minimum de 3 niveaux de dose sont traités pendant 28 jours consécutifs. L'administration est généralement suivie d'une période de 3 jours, antérieure au sacrifice, au cours de laquelle la substance n'est pas administrée et au cours de laquelle les lésions d'ADN non réparées se fixent sous forme de mutations stables. A la fin de cette période de 3 jours, les animaux sont sacrifiés et l'ADN génomique est isolé du/des tissus(s) d'intérêt puis purifié. On score les mutations qui se sont produites chez les rongeurs en retrouvant le transgène et en analysant le phénotype du gène rapporteur chez un hôte bactérien démuni du gène rapporteur. On obtient la fréquence des mutants, qui est le paramètre observé dans cet essai, en divisant le nombre de plages/plasmides contenant les mutations qui se produisent dans le transgène par le nombre total de plages/plasmides retrouvés dans un même échantillon d'ADN.
    DOI: 10.1787/9789264203945-fr
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  • 63
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206618
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Monaco 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Monaco. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264206618-fr
    URL: Volltext
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  • 64
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    Examens OCDE sur la cooperation pour le développement : Luxembourg 2012 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264200791
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Keywords: Development ; Luxembourg
    Abstract: Ce rapport trouve que Le Grand-Duché de Luxembourg est l’un des plus généreux donneurs du Comité d'aide au développement (CAD), avec une moyenne de 1% de son revenu national brut (RNB) alloué à l’aide publique au développement (APD). Sa politique de coopération bénéficie d’un soutien politique fort, d’un ancrage juridique solide et d’un cadre institutionnel stable. Sa forte concentration géographique et sectorielle lui permet de compenser la taille modeste de son programm e (413 millions EUR en 2011) et d’avoir un impact réel, voire un rôle de leader, dans certains de ses secteurs de concentration et pays partenaires privilégiés.
    DOI: 10.1787/9789264200791-fr
    URL: Volltext
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  • 65
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    Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastuctures de transport (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103975
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (240 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.151
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation of Public-Private Partnerships for Transport Infrastructure
    Keywords: Transport
    Abstract: Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable. Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.
    DOI: 10.1787/9789282103975-fr
    URL: Volltext
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  • 66
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    Essai n 237 : Essai de toxicité larvaire chez l'abeille domestique (Apis mellifera), par exposition unique (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203754
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 237; Honey Bee (Apis Mellifera) Larval Toxicity Test, Single Exposure
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice (LD) décrit un essai de toxicité aiguë sur un couvain d’abeilles dans des conditions de laboratoire. La méthode vise à déterminer la dose létale (DL50 à 72h) à la suite d'une exposition unique des larves à un produit chimique. Le premier jour de l'étude (J1), douze larves synchronisées au premier stade larvaire sont retirées du cadre de trois colonies (trente-six larves au total par groupe) et placées individuellement dans des puits d’une plaque à 48 puits où elles reçoivent une quantité normalisée de nourriture artificielle. Le quatrième jour de l'essai (J4), une dose unique du produit chimique testé est ajoutée à la nourriture des larves. Chaque groupe de trente-six larves reçoit une dose distincte dans une série de cinq doses croissantes. Les mortalités sont enregistrées aux jours J5, J6 et J7 de l’essai. La DL50 à 72 h est calculée pour les larves (mortalité cumulée à J7). Le rapport d’étude comprend un certain nombre d’autres informations importantes, notamment concernant les conditions de l’essai (p.ex. la température et l’humidité).
    DOI: 10.1787/9789264203754-fr
    URL: Volltext
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  • 67
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    Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.
    DOI: 10.1787/9789264203242-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 68
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    Introduction aux lignes directrices de l'OCDE pour les essais concernant la chimie des résidus de pesticides - Section 5 Partie A (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203778
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Introduction to OECD Test Guidelines on Pesticide Residues Chemistry - Section 5 Part A
    Keywords: Environment
    Abstract: Les Lignes directrices de l'OCDE pour les essais concernant la chimie des résidus de pesticides ont pour objectif d'évaluer l'exposition aux pesticides en identifiant leurs résidus dans les aliments pour l'homme ou les produits alimentaires destinés aux animaux, afin d'estimer les risques alimentaires et de fixer des limites maximales de résidus. Elles ont été mises au point à partir de lignes directrices utilisées depuis de nombreuses années dans les pays de l'OCDE et par l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. La nature particulière de chaque étude, l'utilisation escomptée du pesticide, et les méthodes particulières nécessaires pour élucider la voie métabolique de chaque produit chimique interdisent de donner une description de la méthode d'essai aussi prescriptive qu'il est généralement exigé des autres Lignes directrices de l'OCDE pour les essais. Les études de résidus de pesticides sont complexes; il est impossible de spécifier par anticipation tous les paramètres dans les Lignes directrices, et chaque étude doit être élaborée individuellement. De ce fait, les Lignes directrices de la partie A de la section 5 comprennent des éléments qui diffèrent de ceux des autres sections (1-4) des Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques.
    DOI: 10.1787/9789264203778-fr
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  • 69
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    Essai n 430 : Corrosion cutanée in vitro : Essai de résistance électrique transcutanée (RET) (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203815
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 430; In Vitro Skin Corrosion; Transcutaneous Electrical Resistance Test Method (TER)
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice porte sur le danger de corrosion cutanée pour la santé humaine faisant suite à une exposition avec un produit chimique. La corrosion cutanée désigne la survenue de lésions irréversibles de la peau qui se manifestent par une nécrose visible, selon la définition du Système Général Harmonisé pour la Classification et l’Étiquetage des produits chimiques. Cette Ligne directrice décrit une procédure in vitro permettant d’identifier les substances et mélanges corrosifs et non corrosifs, en s’appuyant sur la méthode d’essai de résistance électrique transcutanée (RET) pratiquée sur un épiderme de rat. Le produit chimique testé est appliqué sur des disques cutanés (au nombre de trois) pendant une durée n’excédant pas 24 heures. Les substances corrosives sont identifiées par leur capacité à produire une perte de l’intégrité du stratum corneum normal et de sa fonction de barrière, qui est mesurée par la réduction du RET au-dessous d'un seuil d'avertissement (5kΩ pour le rat). Une étape de coloration incorporée à la procédure d'essai permet de déterminer si l'augmentation de la perméabilité ionique est due à la destruction physique du stratum corneum. Cette Ligne directrice comprend également un ensemble de normes de performance pour l’évaluation de méthodes d’essai (RET) similaires ou modifiées.
    DOI: 10.1787/9789264203815-fr
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  • 70
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    Essai n 439 : Irritation cutanée in vitro: essai sur épiderme humain reconstitué (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203891
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (24 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 439; In Vitro Skin Irritation - Reconstructed Human Epidermis Test Method
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une procédure in vitro qui peut être utilisée pour identifier les dangers présentés par les produits chimiques irritants (substances et mélanges) conformément à la Catégorie 2 du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (SGH) de l’ONU. Elle s’appuie sur un épiderme humain reconstitué, qui dans sa conception globale, reproduit les propriétés biochimiques et physiologiques de la partie supérieure de la peau humaine. La viabilité cellulaire est mesurée par la conversion enzymatique du colorant vital MTT en un sel de formazan bleu, qui est mesuré quantitativement après extraction des tissus. Les produits chimiques testés irritants sont identifiés par leur capacité à réduire la viabilité cellulaire au-dessous d’un seuil défini (inférieur ou égal à 50% pour la Catégorie 2 du SGH de l’ONU). Cette Ligne directrice comprend aussi des normes de performance pour l’évaluation de méthodes d’essai similaires ou modifiées sur épiderme humain reconstitué. Quatre méthodes d’essai validées sont conformes à cette Ligne directrice. En fonction du cadre législatif et du système de classification utilisé, cette procédure peut être utilisée pour déterminer l’irritation cutanée de produits chimiques testés, en tant qu’essai de substitution d’essai d’irritation cutanée in vivo, ou en tant qu’essai de substitution partiel, dans le cadre d’une stratégie d’essai à plusieurs niveaux.
    DOI: 10.1787/9789264203891-fr
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  • 71
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    Lisons-leur une histoire ! : Le facteur parental dans l'éducation (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264179981
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (81 p.) , ill.
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. Let's Read Them a Story! The Parent Factor in Education
    Keywords: Education
    Abstract: L’éducation commence à la maison. Si simples soient-ils, les premiers mots qu’un parent dit à son enfant lui ouvrent les portes du langage et l’initient à un monde d’exploration et de découverte. Lorsque la scolarité officielle débute, de nombreux parents croient que leur rôle éducatif prend fin. En réalité, l’éducation est une responsabilité partagée et selon les dernières conclusions de l’enquête PISA, l’engagement des parents dans l’éducation est essentiel au succès de leur enfant tout au long de sa scolarité et bien au-delà. Lisons-leur une histoire ! Le facteur parental dans l’éducation rend non seulement compte des conclusions et des analyses de l’enquête PISA, mais offre aussi aux parents, aux enseignants et aux décideurs des suggestions concrètes pour améliorer l’engagement parental, tout en soulignant les formes d’activités les plus fortement associées à l’amélioration des performances en compréhension de l’écrit. Il présente également une kyrielle d’exemples de programmes provenant du monde entier qui favorisent un engagement parental efficace et des partenariats fructueux entre les parents et les écoles. Enfin, il montre surtout aux parents qu’il n’est jamais trop tôt – ni trop tard – pour s’engager dans l’éducation de son enfant.
    DOI: 10.1787/9789264179981-fr
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  • 72
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    Financement des services d'eau et d'assainissement : Enjeux, approches et outils (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264120549
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Meeting the Challenge of Financing Water and Sanitation; Tools and Approaches
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: L’eau est essentielle pour la croissance économique, la santé humaine et l’environnement. Pourtant, les gouvernements du monde entier font face à d’importants défis dans la gestion efficace de leurs ressources en eau. Les problèmes sont multiples et complexes : des milliards d’individus n'ont toujours pas d'accès direct à l'eau potable et à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît autour de l'eau entre usagers mais aussi usages différents ; et d’importants investissements sont nécessaires pour entretenir et améliorer les infrastructures hydrauliques dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Cette série de l’OCDE sur l’eau fournit analyses et conseils en matière de politique gouvernementale pour ce qui concerne les aspects économiques, financiers et de gouvernance liés à la gestion des ressources en eau. Ces questions sont généralement au cœur du problème de l’eau et détiennent la clé pour trouver une solution au problème politique.
    DOI: 10.1787/9789264120549-fr
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  • 73
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    Essai n 438 : Méthode d'essai sur oeil de poulet isolé pour l'identification des produits chimiques i) provoquant des lésions oculaires graves et ii) ne relevant d'aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203877
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 438; Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage
    Keywords: Environment
    Abstract: Méthode d'essai sur oeil de poulet isolé pour l'identification des produits chimiques i) provoquant des lésions oculaires graves et ii) ne relevant d'aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave La méthode d’essai sur œil de poulet isolé (OPI) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des produits chimiques (substances ou mélanges) parmi les substances causant des « lésions oculaires graves» (catégorie 1 du Système Général Harmonisé pour la Classification et l’Étiquetage des produits chimiques (SGH)), ou pour identifier les produits chimiques non classés (ne relevant d’aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave selon le SGH). La méthode OPI utilise des yeux prélevés sur des poulets provenant d’abattoirs, où ils sont tués à des fins de consommation humaine, évitant ainsi le recours à des animaux de laboratoire. L’œil est énucléé et placé sur un support d’œil, la cornée étant en position horizontale. La substance d’essai et les contrôles négatifs/positifs sont appliqués sur la cornée. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir d’une évaluation qualitative de son opacité, une évaluation qualitative de l’endommagement de l’épithélium sur la base de la rétention de fluorescéine, une mesure quantitative de l’augmentation de son épaisseur (gonflement), et une évaluation qualitative de l’endommagement morphologique macroscopique de la surface. Chacune de ces évaluations se traduit par un classement OPI, et la combinaison des classements correspondants fournit un classement d’irritation pour chaque produit chimique. L’histopathologie de l’œil peut être évaluée de façon optionnelle afin d’améliorer la prédictivité de la méthode d’essai pour les produits chimiques causant des lésions oculaires graves.
    DOI: 10.1787/9789264203877-fr
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  • 74
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    Essai n 236 : Poisson, essai de toxicité aigue͏̈ au stade embryonnaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203716
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 236; Fish Embryo Acute Toxicity (FET) Test
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode d’essai décrite dans la présente ligne directrice permet de déterminer la toxicité aigüe ou létale des produits chimiques chez le poisson-zèbre (Danio rerio) au stade embryonnaire. Les œufs de poisson-zèbre fraîchement fécondés sont exposés au produit chimique testé durant une période de 96 heures. Vingt embryons (un embryon par puits) sont exposés au produit chimique testé par niveau de concentration. L’essai compte cinq concentrations croissantes de produit chimique testé et un témoin. Toutes les 24 heures, quatre observations sont utilisées comme indicateurs de létalité et enregistrées : (i) la coagulation des œufs fécondés, (ii) l’absence de formation de somites, (iii) le non-détachement du bourgeon caudal dans le sac vitellin, (iv) l’absence de battements du cœur. À la fin de la période d’exposition, on détermine la toxicité aiguë ou létale (CL50) d’après le résultat positif obtenu en ce qui concerne l’une des quatre observations apicales notées, et l’on calcule la CL50. Le rapport d’étude inclut également un certain nombre d’informations relatives à la conduite de l’essai, dont la concentration d’oxygène dissous, le pH, la dureté totale, la température et la conductivité des solutions, les concentrations mesurées du produit chimique testé, et la réponse aux critères de validité de l’essai.
    DOI: 10.1787/9789264203716-fr
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  • 75
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    Essai n 122 : Détermination du pH, de l'acidité et de l'alcalinité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203693
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (6 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 122; Determination of pH, Acidity and Alkalinity
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice décrit la méthode électrométrique de détermination du pH d’une solution ou dispersion aqueuse non diluée, d’une dilution de cette solution ou dispersion dans l’eau, ou d’un produit chimique dilué pour une utilisation finale. Elle détaille également les procédures à suivre pour établir le pouvoir tampon d’un produit chimique acide ou basique, à l’aide d’une base ou d’un acide fort ou faible. Le pH d’une solution ou dispersion aqueuse est déterminé à l’aide d’un pH-mètre équipé d’un système d’électrode approprié. L’acidité ou l’alcalinité d’une solution ou dispersion dans l’eau est établie par titrage avec une base ou un acide standard, avec détermination du pH par la méthode électrométrique.
    DOI: 10.1787/9789264203693-fr
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  • 76
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    Perspectives de l'OCDE sur les compétences 2013 : Premiers résultats de l'Evaluation des compétences des adultes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264204096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (420 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Skills Outlook 2013; First Results from the Survey of Adult Skills
    DOI: 10.1787/9789264204096-fr
    URL: Volltext
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  • 77
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    Investir ensemble : Vers une gouvernance multi-niveaux plus efficace (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264200609
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Investing Together; Working Effectively across Levels of Government
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport s'appuie sur des travaux menés sous l'égide du Comité des politiques de développement territorial de l'OCDE, dans le but d'articuler un ensemble de principes cohérents, flexibles et efficaces pour la gouvernance pluri-niveaux des investissements publics.
    DOI: 10.1787/9789264200609-fr
    URL: Volltext
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  • 78
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Italie 2013 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264186279
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (222 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Italy 2013
    Parallel Title: Parallelausg. Rapporti dell'OCSE sulle performance ambientali; Italia 2013
    Keywords: Environment ; Italy
    Abstract: Ce rapport est le troisième examen des performances environnementales de l'Italie. Il évalue les progrès vers le développement durable et la croissance verte, et met l'accent sur les politiques qui favorisent une gestion plus efficace et efficiente de l'eau et la lutte contre le changement climatique.
    DOI: 10.1787/9789264186279-fr
    URL: Volltext
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  • 79
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    Sécurité alimentaire mondiale : Défis pour le système agricole et agro-alimentaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201354
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Global Food Security; Challenges for the Food and Agricultural System
    Keywords: Agriculture and Food ; Development
    Abstract: Ce rapport examine comment les modifications du fonctionnement des secteurs alimentaires et agricoles à travers le monde peuvent contribuer à réduire la faim et à atteindre la sécurité alimentaire mondiale. Le défi est de grande ampleur et multidimensionnel. Tandis que la production alimentaire répondra aux demandes d'une population mondiale croissante et plus aisée, des politiques gouvernementales efficaces peuvent stimuler la productivité et contenir la pression à la hausse sur les prix des denrées alimentaires. Elles peuvent également aider à faire en sorte que les ressources en terre et en eau soient utilisées de manière plus durable, et à ce que les agriculteurs aient la capactité de gérer les risques et de s'adapter au changement climatique. Les échanges auront un rôle important à jouer pour garantir une utilisation efficace et durable des ressources, et pour distribuer les excédents de denrées alimentaires aux régions déficitaires. Parallèlement, des réformes multilatérales sont nécessaires pour garantir un système mondial des échanges plus efficace et plus juste qu'auparavant. Environ deux tiers de la population pauvre mondiale vit dans des régions rurales , où l'agriculture est la principale activité économique. Ce rapport examine comment les politiques gouvernementales peuvent augmenter les revenus des familles agricoles et rurales, et ainsi améliorer l'accès aux denrées alimentaires de la population pauvre. Bien que la croissance des revenus soit essentielle à la sécurité alimentaire à long terme, elle n'est pas suffisante. Des politiques complémentaires, comme l'amélioration de la santé et de l'assainissement, sont requises pour garantir une meilleure alimentation de la population. Il faut donc prendre des mesures à de nombreux niveaux. Ce rapport a pour objectif d'aider les responsables politiques à établir des priorités au niveau mondial, régional et national.
    DOI: 10.1787/9789264201354-fr
    URL: Volltext
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  • 80
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 141-153 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:141-153
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 141-153
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:141-153
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    L' impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 77-107 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:77-107
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (31 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of the Additional Protocol and Strengthened Safeguards: effects on the International Atomic Energy Agency and on states
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 77-107
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:77-107
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article a été préparé sur la base d’entretiens conduits par l’auteur avec des membres anciens ou actuels du personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant participé à l’élaboration du modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) ou participant aujourd’hui à des activités liées à la mise en oeuvre des protocoles additionnels. Il s’appuie également sur des informations publiques communiquées par des représentants d’États membres lors de colloques ou d’ateliers organisés par l’AIEA sur le thème de la mise en oeuvre de protocoles additionnels dans leurs pays.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmcpjh
    URL: lizenzpflichtig
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  • 82
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 83
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    La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stabled'un monde changeant (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 27-48 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:27-48
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Adequate protection after the Fukushima Daiichi accident: A constant in a world of change
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 27-48
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:27-48
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident tragique survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi restera longtemps l’un des événements marquants de l’histoire de l’exploitation commerciale de l’énergie nucléaire. Aux États-Unis, la Nuclear Regulatory Commission (NRC) n’avait pas été confrontée à tant de questions importantes, touchant au coeur même de sa mission, depuis l’accident de Three Mile Island en 1979. Comme sa priorité a été, à juste titre, d’évaluer les mérites techniques des recommandations énoncées dans le rapport de sa Near-Term Task Force (NTTF)1, elle n’a pas accordé autant d’attention aux répercussions réglementaires à long terme de ses actions post-Fukushima. Maintenant qu’il s’est écoulé suffisamment de temps, il me semble utile de prendre le maximum de recul possible pour évaluer l’incidence que la mise en oeuvre de toutes ces actions aura sur notre cadre réglementaire et sur notre approche de la « protection suffisante ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w3fhjk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 25-32 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:25-32
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The MCP Altona incident: the Canadian regulatory response and framework for the export of uranium
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 25-32
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:25-32
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmjkr7
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 85
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 149-204 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:149-204
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 149-204
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:149-204
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; Moldova, Republic of ; United Arab Emirates
    Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4jjxx
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 9-25 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:9-25
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The post-Fukushima Daiichi response: The role of the Convention on Nuclear Safety in strengthening the legal framework for nuclear safety
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 9-25
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:9-25
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par Tokyo Electric Power Company (ci-après « l’accident de Fukushima Daiichi ») a fait passer la sûreté nucléaire au premier rang des préoccupations internationales.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5d9wl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 7-23 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:7-23
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe A common high standard for nuclear power plant exports: overview and analysis of the Nuclear Power Plant Exporters' Principles of Conduct
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 7-23
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:7-23
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: À l’heure actuelle, aucun cadre international d’ensemble ne régit le développement de l’industrie électronucléaire. Les lois sur l’exportation de technologies nucléaires varient d’un pays à l’autre et, si des instruments politiquement contraignants tels que les directives du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) aident à garantir la non-exportation des technologies à usage militaire ou à double usage, il n’existe aucun accord ou régime international unique qui encadre tout l’éventail des risques liés à l’exportation d’équipements de centrales nucléaires civiles.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmwts3
    URL: lizenzpflichtig
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  • 89
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    Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 49-98 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:49-98
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Safer nuclear energy through a higher degree of internationalisation?: International involvement versus national sovereignty
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 49-98
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:49-98
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, un accident nucléaire s’est produit à la centrale de Fukushima Daiichi1. Face à cette catastrophe, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a, le 30 mars 2011, appelé à l’organisation d’une Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui s’est tenue à Vienne du 20 au 24 juin 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5bx0p
    URL: lizenzpflichtig
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  • 90
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 91
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    Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 33-76 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:33-76
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict of law issues related to Switzerland's participation in the Paris Nuclear Third Party Liability Regime
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 33-76
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:33-76
    Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland
    Abstract: Malgré sa contribution significative aux négociations de la Convention de Paris, la Suisse vient seulement de la ratifier, avec tous ses protocoles d’amendement. La Suisse ne sera liée par le régime de la Convention de Paris, dans sa totalité, qu’à l’entrée en vigueur des Protocoles de 2004. Le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur d’une révision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire et ratifiera le Protocole commun au même moment. Étant partie au régime de responsabilité civile de Paris ainsi qu’au Protocole commun, la Suisse aura donc des liens conventionnels avec les États parties au régime de Paris et les États parties au régime de Vienne qui sont également parties au Protocole commun.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmffvk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 143-147 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:143-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 143-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:143-147
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4kwvl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 93
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    Accords multilatéraux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 155-178 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:155-178
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 155-178
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:155-178
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvllm26
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 94
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 95
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 96
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    Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 99-116 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:99-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Special report on the Second Annual Meeting of the Nuclear Law Association
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 99-116
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-116
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w36m38
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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