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  • French  (164)
  • 2010-2014  (164)
  • 1955-1959
  • 2011  (164)
  • Paris : OECD Publishing  (164)
Datasource
Material
Language
Years
  • 2010-2014  (164)
  • 1955-1959
Year
Subjects(RVK)
  • 1
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264112148
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (206 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluation of Agricultural Policy Reforms in the European Union
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res ""; ""Résumé ""; ""Chapitre 1. Objectifs et contenu de l�étude""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Tour d�horizon de l�évolution du secteur agricole européen""; ""Un environnement qui évolue ""; ""Encadré 2.1. Objectifs de la Politique agricole commune""; ""Tableau 2.1. �largissement et taille du secteur agricole de l�Union européenne, 2007-09""; ""Graphique 2.1. Part de l�agriculture primaire dans l�économie, 1995, 2007""; ""�volution du r�le de l�agriculture dans l�économie ""; ""Part de l�agriculture dans l�économie""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.2. Part de l�agriculture et de la forêt sur l�ensemble du territoire, 2005 """"Graphique 2.3. Part de l�agriculture et de l�industrie agroalimentaire dans l�emploi, 2004-05""; ""Les différentes productions de l�agriculture""; ""Encadré 2.2. Activité secondaire non agricole non séparable dans les Comptes économiques de l�agriculture d�EUROSTAT""; ""Tableau 2.2. Composition de la production de « l�industrie » agricole, 1987-89, 1997-99, 2007-09""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.4. �volution de la composition des activités secondaires non séparables, 1987-89, 1997-99, 2007-09 """"�volution de l�économie de la production agricole ""; ""�volution de l�utilisation des sols et du nombre d�animaux ""; ""Graphique 2.5. Part des différentes utilisations des terres dans l�Union européenne, 2007-09 ""; ""Graphique 2.6. �volution de l�utilisation des terres, 1990-2009""; ""Graphique 2.7. �volution du cheptel bovin dans un certain nombre de pays entre 1995-97 et 2007-09""; ""Prix""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.8. �volution des indices des prix nominaux des intrants et des extrants, 1995-2008""""Productions de base""; ""Tableau 2.3. Croissance annuelle en volume de la production de produits agricoles, 1991-2009""; ""Productivité""; ""Graphique 2.9. �volution des rendements céréaliers (dont le riz), 1990-2009""; ""Graphique 2.10. �volution des rendements céréaliers dans les �tats membres de l�Union européenne, 1991-93, 1999-2001, 2007-09""; ""Graphique 2.11. �volution des rendements laitiers dans les �tats membres de l�Union européenne, 1992, 2000, 2007""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.12. �volution de la productivité de la consommation intermédiaire, 1993-2009""""Revenu agricole""; ""Graphique 2.13. �volution des revenus agricoles dans l�Union européenne, 1993-2009""; ""Graphique 2.14. �volution du revenu agricole dans un certain nombre d��tats membres de l�Union européenne, 1993-2009""; ""Graphique 2.15. Variabilité des revenus agricoles, 1982-92, 1993-2003, 2004-09""; ""Tableau 2.4. Ventilation de la variabilité des revenus dans l�Union européenne, 1993-2003, 2004-09""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.5. Variabilité des volumes et des prix dans l�UE15, 1993-2003, 2004-09""
    Note: Description based upon print version of record
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264048775
    Language: French
    Pages: 188 p. , 19x27cm
    Edition: Online-Ausg. 2012 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Multilateral Aid 2010
    Keywords: United Nations Development Programme ; Economic assistance
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos ""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Abréviations et sigles""; ""Résumé""; ""Tendances générales du syst�me multilatéral et conséquences pour les politiques à suivre""; ""Pourquoi l�aide multilatérale ?""; ""Principales tendances""; ""Aide totale transitant par le syst�me multilatéral""; ""Principales conclusions""; ""Questions méritant un examen plus approfondi""; ""Les contributions extrabudgétaires versées aux organisations multilatérales""; ""Synth�se sur les contributions extrabudgétaires des membres du CAD""
    Description / Table of Contents: ""Le niveau de préaffectation des contributions extrabudgétaires et l�acheminement del�aide au niveau des pays""""Principales conclusions""; ""Questions méritant un examen plus approfondi""; ""Les contributions extrabudgétaires versées à la Banque mondiale et au PNUD""; ""Questions méthodologiques""; ""Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)""; ""Le Groupe de la Banque mondiale""; ""La collaboration des Nations unies et de la Banque mondiale dans le domaine des fonds d�affectation spéciale""; ""Principales conclusions""
    Description / Table of Contents: ""Perspectives sur l�architecture du financement climatique apr�s Copenhague""""L�Accord de Copenhague""; ""Atténuation et adaptation""; ""Sources de financement""; ""Intégration aux stratégies à l�échelon local""; ""Financements publics extérieurs actuellement alloués à la lutte contre le changement climatique""; ""Travaux futurs""; ""Principales conclusions""; ""Questions appelant un examen plus approfondi""; ""�volution du syst�me multilatéral en 2009-10""; ""Réformes en cours""; ""Comment les organismes multilatéraux ont-ils réagi à la crise économique mondiale ?""
    Description / Table of Contents: ""Mobilisation des ressources : augmentations de capital et reconstitutions des ressources""""Principales conclusions""; ""Aide multilatérale : stratégies et évaluation en 2009-10""; ""Stratégies des membres du CAD en mati�re d�aide multilatérale""; ""�valuation des organisations multilatérales""; ""Principales conclusions""; ""Questions de fond à considérer à l�avenir""; ""Bibliographie""; ""Annexe A""; ""Annexe B""; ""Annexe C""; ""Annexe D""; ""Annexe E""
    Note: Includes bibliographical references , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    ISBN: 9789264090255
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transition to a Low-Carbon Economy; Public Goals and Corporate Practices
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Industry and Services
    Abstract: Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la nécessité d'agir face au changement climatique. Cependant, tandis qu'un certain nombre d'entre elles, les pionnières, ont pris des mesures de protection du climat, nombreuses sont celles qui tardent à suivre. Ce rapport passe en revue les pratiques responsables des entreprises dans la lutte contre le changement climatique et l'évolution vers une économie sobre en carbone. Il dresse la synthèse des politiques publiques, des réglementations et autres instruments mis en place par les autorités pour faciliter la transition vers une économie sobre en carbone dans les pays de l’OCDE et les économies émergentes ; ainsi que les mesures prises par les entreprises pour y faire face. Utilisant les principes de responsabilité des entreprises identifiés dans les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ce rapport passe en revue trois domaines essentiels : la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et la mobilisation des fournisseurs, consommateurs et autres acteurs. Les résultats de cette publication contribuent à la Stratégie pour une croissance verte élaborée par l'OCDE dans le but de fournir aux gouvernements des outils pour les aider à mobiliser le potentiel d'une croissance plus verte.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    ISBN: 9789264089778
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Why Is Administrative Simplification So Complicated?; Looking beyond 2010
    Keywords: Governance
    Abstract: Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives. La plupart des pays de l’OCDE y ont prêté une grande attention cette dernière décennie. L’impératif de compétitivité, de productivité et d’esprit d’entreprise a encore accentué l’urgence de cette amélioration en période de récession. Jusqu’à aujourd’hui l’action menée pour alléger les charges administratives a essentiellement obéi au souci d’améliorer le rapport coût-efficacité des réglementations administratives, qui font supporter aux administrés des coûts directs et indirects. Un grand nombre de pays achèveront dans quelques années leurs projets en cours. Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins et doivent déterminer comment poursuivre leurs efforts pour qu’ils soient plus efficaces. Ce rapport se situe dans une perspective d’avenir : il présente différentes options qui s’inscrivent dans les tendances actuelles. Il définit un ensemble d’orientations mettant en lumière les possibilités qui s’offrent et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de concevoir, d’exécuter et d’évaluer un programme de simplification administrative.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264072930
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (310 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Globalisation, Transport and the Environment
    Keywords: Environment ; Transport
    Abstract: Quel est l’impact de la mondialisation sur le secteur des transports ? Et sur l’environnement ? C’est à ces questions, et à d’autres encore, que ce livre entend répondre. Il examine en détail la manière dont les niveaux d’activité du transport maritime, de l’aviation et du fret routier et ferroviaire ont été affectés par la mondialisation, et évalue l’impact que ces évolutions ont eu sur l’environnement. L’ouvrage passe également en revue, dans une optique économique aussi bien que du point de vue du droit international, les instruments dont les pouvoirs publics peuvent faire usage, pour atténuer les répercussions néfastes pour l’environnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264075405
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (416 p.)
    Series Statement: La recherche et l'innovation dans l'enseignement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Higher Education to 2030, Volume 2, Globalisation
    Keywords: Education
    Abstract: Des flux croissants de connaissances, de personnes et de capitaux traversent les frontières nationales, alimentant à la fois la collaboration et la concurrence au niveau planétaire. Ces effets de la mondialisation ont un impact de plus en plus marqué sur l'enseignement supérieur. Quel avenir se profile donc pour l'enseignement supérieur au niveau international ? Quels sont les obstacles à surmonter et les chances à saisir qui découlent de la mondialisation ? Comment les différents pays et institutions peuvent-ils s'adapter au mieux aux évolutions futures et en tirer parti ? En s'appuyant à la fois sur des analyses quantitatives et qualitatives, cet ouvrage offre un point de vue global et structuré sur ces questions essentielles. Il explore le thème des formations supérieures internationales dans la perspective des étudiants, du personnel enseignant et de la mobilité des établissements, en apportant un éclairage spécifique sur la recherche universitaire. La question de l'enseignement supérieur est également examinée sous l'angle de la prestation de services, du financement, de la gouvernance et de l'assurance-qualité, l'accent étant mis sur l'utilisation de modèles inspirés des mécanismes du marché. Cet ouvrage couvre la plupart des pays de l'OCDE, ainsi que de nombreuses économies non membres de l'Organisation, et offre au lecteur des réflexions spécifiques sur la Chine, l'Inde et la coopération européenne.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    ISBN: 9789264111158
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (68 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas
    Keywords: Governance ; Development ; Electronic books
    Abstract: Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, les violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits humains et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    ISBN: 9789264046405
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (169 p)
    Edition: Online-Ausg. 2012 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Financial Education and Awareness on Insurance and Private Pensions
    Keywords: Insurance ; International finance
    Description / Table of Contents: ptie. 1. Éducation financière dans le domaine de l'assurance, sensibilisation et éducation en matiere de risques et d'assurance, rapport analytique et comparatif -- ptie. 2. L'éducation financière en matière de pensions privées, Éducation financière et épargne pour la retraite, Rapport analytique et comparatif.
    Note: Includes bibliographical references , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789264090286
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p)
    Edition: Online-Ausg. 2011 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Paying for Biodiversity: Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services
    Parallel Title: Parallelausg. Paying for Biodiversity: Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services (Bulgarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Paying for Biodiversity: Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services (Romanian version)
    RVK:
    Keywords: Ecosystem management Costs ; Biodiversity Costs ; Biodiversität ; Umweltpolitik ; Umweltökonomie
    Description / Table of Contents: ptie 1. Concevoir et mettre en œuvre des paiements efficaces pour les programmes en faveur des services écosystémiques -- ptie 2. Études de cas sur les programmes de paiements pour services écosystémiques.
    Note: Includes bibliographical references , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Edition: 2011
    Edition: Online-Ausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Fostering Productivity and Competitiveness in Agriculture
    Keywords: Landwirtschaft ; Wettbewerbsfähigkeit ; Produktivität
    Description / Table of Contents: Avant-proposRésumé -- Contexte et problématique -- Comprendre la productivité et la compétitivité dans l'agriculture -- Informations sur la croissance de la productivité et la compétitivité de l'agriculture -- Évolution des investissements publics et privés dans la recherche et le développement -- Déterminants de la croissance de la productivité et de la compétitivité -- Vers une approche en termes de système d'innovation -- Références -- Récapitulatif des données sur la productivité et la compétitivité dans le secteur agroalimentaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    ISBN: 9789264073395
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (186 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Lobbyists, Governments and Public Trust, Volume 1; Increasing Transparency through Legislation
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    ISBN: 9789264115422
    Language: French
    Pages: 104 p. , 16x23cm
    Edition: 2011
    Edition: Online-Ausg. 2012 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises, 2011 Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen
    Keywords: Entrepreneurship
    Description / Table of Contents: ptie. 1. Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international -- ptie. 2. Procédures de mise en oeuvre des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
    Note: Includes bibliographical references , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789264166660
    Language: French
    Pages: 98 p. , 16x23cm
    Edition: Online-Ausg. 2011 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines on Insurer Governance
    Keywords: Insurance State supervision ; Corporate governance ; Insurance companies
    Description / Table of Contents: pt. 1. Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs -- pt. 2. Notes.
    Note: Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264096394
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Security of Energy Supply and the Contribution of Nuclear Energy
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Quelle peut être la contribution du nucléaire à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique ? Cette étude, qui porte sur une sélection de pays membres de l’OCDE, confirme par une analyse qualitative et quantitative l’hypothèse souvent intuitive selon laquelle le nucléaire, en tant que source d’électricité en grande partie nationale à coûts stables et sans émissions de gaz à effet de serre lors de la production, aurait un effet positif à cet égard. Après une analyse du sens et du contexte de la sécurité d’approvisionnement, l’étude démontre, à l’aide d’indicateurs transparents et pertinents en termes de politique énergétique, que le nucléaire a largement contribué, en parallèle avec les économies d’énergie, à améliorer la sécurité d’approvisionnement énergétique dans les pays de l’OCDE au cours des 40 dernières années.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 42 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.838
    Parallel Title: Parallelausg. Raising Education Outcomes in Switzerland
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health ; Economics ; Switzerland
    Abstract: Presque tous les travailleurs ont un niveau d’instruction correspondant au moins au deuxième cycle de l’enseignement secondaire, et l’enseignement professionnel contribue à assurer aux jeunes un passage à l’emploi parmi les plus réussis de la zone de l’OCDE. L’enseignement supérieur jouit d’une excellente réputation, comme en témoignent le taux de publications scientifiques par rapport à la population, l’un des plus élevés de la zone de l’OCDE, et le rang élevé qu’occupent les universités helvétiques dans les classements internationaux. La participation à la formation continue est l’une des plus fortes de la zone de l’OCDE. Les résultats relevés pour les enfants de milieu socio-économique modeste ou issus de l’immigration ne sont pas vraiment à la hauteur de la qualité du système d’enseignement. Améliorer l’éducation préscolaire et l’offre de structures d’accueil des très jeunes enfants permettrait à ces derniers, surtout aux deux catégories d’enfants précitées, de mieux réussir dans leur scolarité ultérieure. Dans l’enseignement obligatoire les établissements devraient être tenus plus responsables de leurs résultats. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les taux de diplômés enregistrés parmi les jeunes sont peu élevés pour un pays de l’OCDE à haut revenu, ce qui tient à l’importance de la filière professionnelle du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Une augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur pourrait se traduire par des gains de productivité, surtout face au vieillissement de la population. Les dépenses publiques par élève de l’enseignement préscolaire sont faibles par comparaison avec les autres pays, alors que les dépenses par diplômé de l’enseignement supérieur universitaire figurent parmi les plus élevées de la zone de l’OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 S.) , graph. Darst., Kt. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Forum International des Transports 2011-28
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2011/28
    Parallel Title: Engl. Ausg. Palma, André de, 1952 - The "Grand Paris" project
    Keywords: Infrastrukturinvestition ; Ballungsraum ; Stadtverkehr ; Stadtentwicklung ; Stadtökonomik ; Agglomerationseffekt ; Logit-Modell ; Paris ; Frankreich ; Urban, Rural and Regional Development ; Transport ; France ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: Le but de cette Table Ronde est d'évaluer les effets économiques des grands projets d'infrastructures de transport. On parle de grands projets pour désigner les bonds qualitatifs, qu'il s'agisse de négocier le tracé d'anneaux autoroutiers ou ferroviaires venant recouper la dispersion des voies de pénétration radiale, ou d'introduire des innovations plus ciblées, qu'elles visent la fréquence, la vitesse ou l'automatisation…
    Note: Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    ISBN: 9789264122390
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 235; Chironomus sp., Acute Immobilisation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 235: Chironomus sp., Acute Immobilisation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit un essai aigu d’immobilisation de chironomes, conçu pour compléter les les Lignes directrices pour des essais de toxicité chroniques sur chironomes (LD 218, 219 et 233). La méthode d’essai s’appuie sur la LD 202 : Daphnia sp., essai d’immobilisation immédiate. Des chironomes au premier stade larvaire sont exposés à une gamme de concentrations de la substance d’essai dans un récipient contenant uniquement de l’eau, pour une période de 48 heures. C. riparius est l’espèce préférrée, mais il est aussi possible d’utiliser C. dilutus ou C. yoshimatsui. Il convient d’utiliser, pour chaque concentration d’essai et pour les témoins, au moins 20 animaux, répartis de préférence en quatre groupes de cinq animaux. Au moins cinq concentrations sont utilisées pour l’essai définitif, avec un témoin pour l’eau de dilution et un pour le solvant (le cas échéant). L’immobilisation est enregistrée à 24 et 48 heures. La CE50 est calculée à 24 et 48 heures (si les données le permettent). Un essai limite à concentration unique peut être conduit à 100 mg/l de substance d’essai ou jusqu’à sa limite pratique de solubilité (Si cette valeur est la plus basse), de façon à démontrer que la CE50 est supérieure à cette concentration.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264122581
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (27 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 443; Extended One-Generation Reproductive Toxicity Study
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 443: Extended One-Generation Reproductive Toxicity Study
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est élaborée en vue de permettre l’évaluation des effets pré- et postnataux d’une exposition aux produits chimiques, sur la reproduction et le développement, ainsi que l’examen de la toxicité systémique chez les femelles gravides et allaitantes ainsi que chez la descendance (petits et adultes). Dans cet essai, des groupes de rongeurs mâles et femelles sexuellement matures (génération parentale P) sont exposés en continu à une gradation de doses de la substance d’essai. L’exposition commence 2 semaines avant l’accouplement et se poursuit pendant la période d’accouplement, la gestation et jusqu’au sevrage des portées (génération F1). Au moment du sevrage, les petits F1 sont sélectionnés et affectés au hasard à une cohorte d’animaux pour effectuer des essais de toxicité pour la reproduction/le développement (cohorte 1), des essais de neurotoxicité pour le développement (cohorte 2) et des essais d’immunotoxicité pour le développement (cohorte 3). La descendance F1 reçoit encore la substance d’essai du sevrage jusqu’à l’âge adulte. Tous les animaux subissent un examen clinique et pathologique destiné à mettre en évidence des signes de toxicité ; cet examen s’attache particulièrement à l’intégrité et au fonctionnement des appareils reproducteurs mâles et femelles ainsi qu’à la santé, la croissance, le développement et la fonction reproductrice de la descendance. Une partie de la cohorte 1 (cohorte 1B) peut ensuite être étendue à des animaux de génération F2 ; dans ce cas, les protocoles pour les animaux F1 seront les mêmes que pour les animaux P.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 94 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Risk Management in Agriculture in Canada
    Keywords: Agriculture and Food ; Canada
    Abstract: Ce rapport analyse le système de gestion des risques en agriculture mis en œuvre en Australie, en adoptant une méthodologie globale qui prend en compte les interactions entre l’ensemble des sources de risques, les stratégies des agriculteurs et les politiques. L’analyse stratégique s’articule autour de trois catégories de risques d’intensité croissante qui réclament chacune une intervention bien spécifique des différents intervenants : les risques normaux (fréquents) dont la prise en charge doit rester au niveau des agriculteurs, les risques commerciaux intermédiaires qui peuvent être transférés par le biais d’instruments du marché, et les risques de catastrophe qui nécessitent l’aide des pouvoirs publics. La délimitation des trois catégories de risques décrites ci-dessus constitue le thème central du présent rapport. Au Canada, le système se caractérise par un nombre excessif de politiques, ce qui ne permet pas aux agriculteurs de comprendre facilement de quelles catégories de risques ils doivent assurer eux-mêmes la gestion. Les politiques, au nombre desquelles figurent Agri-investissement, Agri-assurance, Agri-stabilité et Agri-relance, côtoient des mesures plus ponctuelles. L’analyse d’Agri-stabilité permet de mieux comprendre l’économie des politiques de stabilisation des revenus agricoles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    ISBN: 9789264113015
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (424 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results; Students On Line; Digital Technologies and Performance (Volume VI)
    Parallel Title: Parallelausg.: PISA 2009 Results: Students On Line; Digital Technologies and Performance (Volume VI)
    Keywords: Education
    Abstract: Le volume VI des Resultats du PISA 2009, Élèves en ligne : Technologies numériques et performance, explore l’utilisation des technologies de l’information par les élèves dans l’apprentissage.
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  • 21
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.3
    Parallel Title: Parallelausg. Does Investing in After-School Classes Pay Off?
    Keywords: Education
    Abstract: Dans un contexte de concurrence féroce pour rentrer dans les bonnes universités et décrocher les bons emplois, les élèves de l’enseignement secondaire sont souvent encouragés à suivre des cours supplémentaires après la classe dans les matières déjà enseignées dans leur établissement afin d’améliorer leurs performances – même si cela suppose de renoncer à d’autres façons amusantes et intéressantes d’occuper leur temps libre après la classe, comme de faire du sport, de prendre des cours de musique ou de travailler bénévolement dans un centre ou hôpital de la communauté. Dans les pays de l’OCDE, les élèves passent, en moyenne, près de deux heures et demie par semaine dans des cours supplémentaires après la classe. En Corée, en Grèce, en Israël et en Turquie, et dans les pays partenaires, en Azerbaïdjan, au Kirghizistan, au Qatar et en Tunisie, ils y passent même plus de quatre heures et demie. Cet investissement dans les cours de soutien est-il rentable ? ...
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  • 22
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.11
    Parallel Title: Parallelausg. How Are School Systems Adapting to Increasing Numbers of Immigrant Students?
    Keywords: Education
    Abstract: Qu’il s’agisse de fuir des conflits, de concrétiser des espoirs d’une vie meilleure ou encore de profiter de possibilités sociales et économiques plus nombreuses, les hommes ont toujours traversé les frontières depuis que celles-ci existent. Au cours des prochaines décennies, la modernisation des moyens de transport et de communication, la mondialisation des marchés de l’emploi et le vieillissement des populations des pays de l’OCDE constitueront autant de facteurs déclencheurs de migrations. Le maintien de la cohésion sociale face à ces movements migratoires passera par l’intégration des immigrés et de leurs familles dans le pays d’adoption. À cet égard, l’éducation constitue un puissant moteur d’assimilation...
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  • 23
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.7
    Parallel Title: Parallelausg. Private schools: Who Benefits?
    Keywords: Education
    Abstract: Il arrive souvent un moment dans l’éducation de leur enfant où de nombreux parents se demandent si sa scolarisation dans l’enseignement privé serait un investissement rentable. Aux yeux des parents, les établissements privés sont susceptibles d’offrir un type d’enseignement que les établissements publics ne proposeraient pas. En outre, si les établissements privés attirent également de meilleurs élèves et enseignants que les établissements publics, les parents ont le sentiment qu’ils offrent ainsi la meilleure éducation possible à leur enfant...
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  • 24
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.2
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Performance: Leading from the Bottom
    Keywords: Education
    Abstract: Les cycles d’enquête PISA 2000 et PISA 2009 ayant tous deux pour domaine majeur d’évaluation la compréhension de l’écrit, il est possible de suivre de façon détaillée les évolutions de la performance des élèves dans ce domaine sur cette période. Sur les 26 pays présentant des résultats comparables aux deux évaluations, l’Allemagne, le Chili, la Corée, la Hongrie, Israël, le Pologne et le Portugal, et dans les pays partenaires, l’Albanie, le Brésil, l’Indonésie, la Lettonie, le Liechtenstein et le Pérou, ont tous enregistré une progression globale de leurs résultats en compréhension de l’écrit. Le caractère hétérogène de ce groupe de pays montre bien que les améliorations sont possibles, quel que soit le contexte culturel du pays ou le niveau initial de ses élèves. La Corée, par exemple, faisait déjà partie des pays les plus performants en 2000 et a poursuivi sa progression en 2009 ; la Pologne a évolué d’un niveau inférieur à un niveau supérieur à la moyenne de l’OCDE, tandis que le Chili est passé d’un rang de classement relativement bas à un rang beaucoup plus proche de celui des autres pays de l’OCDE...
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  • 25
    ISBN: 9789264115682
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters; Amended by the 2010 Protocol
    Keywords: Taxation
    Abstract: La présente publication contient le texte officiel de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole de 2010. La Convention originale a été développée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE et a été ouverte à la signature des États membres des deux organisations le 25 janvier 1988. La Convention originale a été amendée en 2010 pour l’aligner sur le standard international sur l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour l’ouvrir à tous les pays, répondant à l’appel du G20 de faciliter l’accès aux bénéfices du nouvel environnement fiscal international à tous les pays. La Convention amendée est entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette Convention vise à aider les gouvernements à assurer le respect de leurs lois fiscales, fournit un cadre juridique pour la coopération entre les pays pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales. Elle offre une variété d’outils pour la coopération administrative en matière fiscale, fournissant toutes formes d’échange de renseignements, l’assistance au recouvrement et la notification de documents. Elle facilite aussi les contrôles conjoints et le partage d’informations pour lutter contre d’autres délits graves (par exemple le blanchiment et la corruption) lorsque certaines conditions sont remplies. Elle préserve les droits des contribuables, fournit de larges garanties pour protéger la confidentialité des renseignements échangés, en particulier en ce qui concerne les données personnelles. Le fonctionnement de cette Convention multilatérale autonome est supervisé par un organe de coordination formé des Parties à la Convention.
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  • 26
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789282103630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.150
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Economic Regulation; The Role of the Regulator
    Keywords: Transport
    Abstract: L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement investis. Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.
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  • 27
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264111714
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.)
    Series Statement: Politiques d'éducation et de formation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Inclusion of Students with Disabilities in Tertiary Education and Employment
    Keywords: Education ; Employment
    Abstract: Cet ouvrage analyse la transition des jeunes adultes handicapés vers l’enseignement tertiaire et vers l’emploi. Il analyse les politiques développées par plusieurs pays de l’OCDE et identifie les tendances récentes en termes d’accès à l’éducation et à l’emploi ainsi que les meilleures politiques et pratiques en matière de transition. Quels facteurs facilitent ou entravent la transition vers l’enseignement tertiaire et l’emploi ? Quelles sont les forces et les faiblesses des politiques et des soutiens existants à l’égard des jeunes adultes handicapés ? Quelles stratégies sont développées par les lycées et les établissements d’enseignement tertiaire pour faciliter cette transition et quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ? Il montre que l’accès à l’enseignement tertiaire des jeunes adultes handicapés a progressé de manière significative depuis dix ans. Toutefois, en dépit des progrès effectués, la transition vers l’enseignement tertiaire persiste à être plus difficile pour les jeunes adultes handicapés que pour l’ensemble des jeunes adultes. Les étudiants handicapés ont aussi moins de chances de réussir dans l’enseignement tertiaire ou d’accéder à l’emploi que leurs pairs non handicapés. Le livre propose également des recommandations à l’attention des gouvernements et des institutions éducatives. Ces recommandations entendent mettre les jeunes adultes handicapés à égalité de chances en termes de réussite et de transition et d’optimiser ainsi la concrétisation de leur droit à l’éducation et à l’inclusion.
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  • 28
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264111332
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur la croissance verte
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la croissance verte
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Green Growth
    Keywords: Environment
    Abstract: La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte vise à formuler des recommandations concrètes et à fournir des instruments de mesure, notamment des indicateurs, qui aideront les pays à engendrer la croissance économique et le développement, tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être. La Stratégie propose un cadre d’action adaptable selon les spécificités nationales et le stade de développement des pays. Cet ouvrage, que complète le document Outils pour la mise en place d'une croissance verte, est accompagné du rapport intitulé Vers une croissance verte – Suivre les progrès : Les indicateurs de l'OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264098497
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (240 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Norway 2011
    Keywords: Environment ; Norway
    Abstract: Cet ouvrage est le troisième examen effectué par l'OCDE des performances environnementales de la Norvège. Les précédents examens ont été publiés en 2001 et 1993. Thèmes couverts: vers une croissance verte, mise en œuvre des politiques d’environnement, coopération internationale, intégration énergie-environnement, et gestion des zones côtières.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 30
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264097421
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (73 p.) , ill.
    Series Statement: Examens du droit et de la politique de la concurrence
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Chile
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Chile
    Abstract: L’examen du droit et de la politique de la concurrence du Chili est partie intégrante du processus d’adhésion du Chili à l’OCDE. Le rapport décrit les fondements de la politique de la concurrence, son droit et sa mise en œuvre, ses institutions ainsi que le traitement des questions de concurrence par les instances réglementaires et législatives. Le rapport poursuit en examinant ces données à la lumière de trois éléments d’appréciation : la situation actuelle de la politique de la concurrence et sa mise en œuvre ; l’ampleur des changements intervenus ces cinq à dix dernières années ; le respect des recommandations de l’OCDE en matière de concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 31
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264112148
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluation of Agricultural Policy Reforms in the European Union
    Keywords: Agriculture and Food ; European Union
    Abstract: Ce rapport présente la structure et les principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) en cours et fait le point des réformes successives de ces 25 dernières années, dans un environnement en constante évolution à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Il analyse les conséquences des changements de politiques sur la production, les échanges, l’utilisation des terres, la structure des exploitations, l’environnement et certains aspects du développement rural. Il recommande en outre d’améliorer l’orientation vers le marché, la compétitivité et la gestion des risques tout au long de la chaîne alimentaire, de mieux définir les liens entre mesures et objectifs en ciblant plus précisément les interventions, et de renforcer les informations sur lesquelles doivent reposer les politiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
    ISBN: 9789264124950
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Luxembourg 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 100 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fi scale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fi scale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fi duciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fi scal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale. Tous les rapports d’examen, une sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264120976
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (58 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing and Reducing Armed Violence in Urban Areas; Programming Note
    Parallel Title: Parallelausg. Prevención y reducción de la violencia armada en las zonas urbanas ; Notas de programación
    Keywords: Development
    Abstract: Dans le but d’aider les experts en développement à faire face au problème de la violence armée, trois notes de programmation ont été élaborées et sont venues mettre à profit la publication de 2009 intitulée Réduire la violence armée, permettre le développement. Ces trois notes couvrent les sujets suivants : la violence armée en zones urbaines, la jeunesse et la violence armée et les liens existants entre la réduction de la violence armée et la Réforme des systèmes de sécurité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    ISBN: 9789264119987
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (56 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Security System Reform and Armed Violence Reduction; Programming Note
    Parallel Title: Parallelausg. Vinculación de la reforma de los sistemas de seguridad a la reducción de la violencia armada ; Notas de programación
    Keywords: Development
    Abstract: Dans le but d’aider les experts en développement à faire face au problème de la violence armée, trois notes de programmation ont été élaborées et sont venues mettre à profit la publication de 2009 intitulée Réduire la violence armée, permettre le développement. Ces trois notes couvrent les sujets suivants : La violence armée en zones urbaines La jeunesse et la violence armée Les liens existants entre la réduction de la violence armée et la Réforme des systèmes de sécurité
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
    ISBN: 9789264121140
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Policies for Development; Recommendations for Policy Coherence
    Keywords: Development
    Abstract: Ce rapport examine comment l’ensemble de nos politiques peuvent être mises au service de nos objectifs communs en matière de développement. Il est centré sur les domaines qui requièrent une action collective de la communauté internationale tout entière et apporte un complément aux travaux récurrents sur l’efficacité de l’aide et le suivi des apports d’aide. Nous posons deux hypothèses de départ. Premièrement, les politiques visant les différents domaines – depuis le commerce et l’investissement jusqu’à la fiscalité et la transparence fiscale, en passant par le gouvernement des entreprises, le changement climatique, la sécurité des ressources et la politique sociale – ont de profondes répercussions sur les chances de concrétisation des objectifs de développement durable. Deuxièmement, si ces politiques nécessitent une action de la part des gouvernements nationaux et des organisations régionales dans les pays développés aussi bien qu’en développement, elles requièrent également, compte tenu de l’interdépendance qui caractérise le monde actuel, une action collective de la communauté internationale tout entière. Le rapport aborde 18 thèmes, s’articulant autour de quatre grands axes : croissance économique durable, gouvernance économique, environnement et sécurité des ressources naturelles, et société. Considérés dans leur ensemble, ces différents volets reflètent la mission de l’OCDE, qui consiste à promouvoir « des politiques meilleures pour une vie meilleure ». Chaque thème est organisé autour des trois sections suivantes : En quoi la coopération internationale est-elle importante pour le développement ? Où en sommes-nous et quelles sont les prochaines étapes ? Comment l’OCDE, de concert avec d’autres organisations/institutions internationales, peut-elle contribuer à la réalisation de ces objectifs ?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264167131
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Fostering Productivity and Competitiveness in Agriculture
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce rapport examine les concepts économiques d’innovation, de recherche-développement (R-D), de productivité et de compétitivité, et les liens existant entre eux. Il examine ensuite l’évolution de la productivité et de la compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaires et les relations entre productivité agricole et la taille de l’exploitation, l’intensité des facteurs, la spécialisation, le capital humain, la demande des consommateurs, l’environnement naturel, les investissements en infrastructures générales et en R-D, les réglementations et les politiques agricoles. It décrit l’évolution des investissements publics et privés en R-D agricole et met en évidence leurs incidences positives sur la productivité de l’agriculture. Pour finir, il est suggéré qu’une approche en termes de « système d’innovation » permettrait de mieux comprendre comment l’innovation se traduit en croissance de la productivité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264115439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Edition: 2011
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises, 2011 Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises. Les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine. Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes. Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales constituent un code de conduite détaillé, non contraignant, que les pays membres de l’OCDE et d’autres ont convenu de promouvoir auprès des grandes entreprises. Le processus de traitement des plaintes et de médiation est également renforcé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264117488
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (98 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines on Insurer Governance
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264048737
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Multilateral Aid 2010
    Keywords: Development
    Abstract: Plus de 200 donneurs multilatéraux reçoivent ou font transiter par leur intermédiaire 40 % de l’aide totale. Afin d’acheminer cette aide efficacement et de mieux coordonner leurs efforts, l'Aide multilatérale 2010 présente les tendances de l’aide multilatérale et l’utilisation totale (budgets centraux et contributions extrabudgétaires) du système multilatéral et se concentre sur les fonds d’affectation spéciale du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque Mondiale. Ce rapport analyse les perspectives d’évolution – sous l’angle du développement – de l’architecture du financement de la lutte contre le changement climatique et donne une vue d’ensemble des réactions de la part des multilatéraux face à la crise financière et économique. Tandis que le Rapport sur la coopération pour le développement de l'OCDE offre des statistiques et des analyses incontournables concernant les évolutions les plus récentes intervenues sur la scène internationale de l’aide, le rapport sur l’Aide multilatérale se penche en particulier sur les évolutions de l’aide multilatérale.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 40
    ISBN: 9789264167063
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (205 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Economic Surveys; The Russian Federation 1995
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Economic Surveys: The Russian Federation 1995
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
    ISBN: 9789264069930
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (27 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 201; Freshwater Alga and Cyanobacteria, Growth Inhibition Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 201: Freshwater Alga and Cyanobacteria, Growth Inhibition Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Le but de cet essai est de déterminer les effets d'une substance sur la croissance d'algues microscopiques dulcicoles et/ou de cyanobactéries. Les organismes d'essai en phase de croissance exponentielle sont exposés à la substance d'essai dans des cultures en lots normalement sur une période de 72 heures. L’effet observé est la réduction de croissance dans une série de cultures d'algues exposées à, au moins, cinq concentrations d'une substance d'essai. Trois réplicats pour chaque concentration d'essai doivent être employées. L’effet est évalué en fonction de la concentration d'exposition, en comparaison avec la croissance moyenne des cultures témoins. On permet la croissance exponentielle sans restriction des cultures dans des conditions suffisamment nutritives (deux milieux de croissance alternatifs: l'OCDE et l'AAP) et un éclairage continu fluorescent. La croissance et l'inhibition de croissance sont quantifiées à partir des mesures de la biomasse des algues en fonction du temps. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 100 mg/l. Cette étude inclut la détermination, au moins quotidienne, de la biomasse des algues, la mesure du pH (au début et à la fin) et une observation microscopique. Cette Ligne directrice décrit deux variables : le taux de croissance spécifique moyen, et le rendement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 42
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 52 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.861
    Parallel Title: Parallelausg. Making the French Housing Market Work Better
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Le logement joue un rôle de premier plan dans l’économie de par son importance pour la dépense et le patrimoine des ménages, le bien-être, et aussi en raison de ses retombées sur les performances scolaires et l’emploi, et sur le cycle d’activité. Depuis un demi-siècle, l’amélioration impressionnante des conditions de logement bénéficie au plus grand nombre. Cependant, le mal-logement persiste, touchant environ 5 % des ménages, et les inégalités dans l’accès au logement se sont creusées depuis le milieu des années 1990, la hausse des prix immobiliers engendrant de forts effets distributifs. Alors que la brutalité de la crise économique laissait présager d’une violente correction à la baisse, le marché, soutenu par des conditions de financement exceptionnelles et certaines politiques stimulant la demande, s’est retourné et a rebondi vigoureusement en France comme dans de nombreux pays de l’OCDE. Si le risque de chute des prix est non négligeable, notamment en cas de renchérissement des conditions de crédit, la situation en France semble caractérisée par un manque d’offre de logements concentré dans certaines zones géographiques dites tendues. Le rôle essentiel que le logement joue dans l’inclusion sociale des individus et les nombreuses imperfections inhérentes au marché du logement justifient l’intervention publique dans ce domaine. Une question cruciale est de savoir si les politiques mises en oeuvre corrigent ces imperfections efficacement ou au contraire les amplifient, avec des retombées potentiellement négatives sur l’emploi, la croissance économique ou l’équité. Le principe général des politiques publiques en matière de logement devrait se décliner en trois volets : aides personnelles sous conditions de ressources, instrument le plus efficace car permettant un meilleur ciblage ; soutien direct à l’offre en zones tendues, notamment via le secteur social qui devrait se concentrer sur les ménages défavorisés ; réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché, en rendant l’offre plus réactive, le marché plus fluide et transparent, et en limitant les nombreuses distorsions induites par la réglementation, la fiscalité et les subventions. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/france).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 43
    ISBN: 9789264091283
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (315 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Literacy for Life; Further Results from the Adult Literacy and Life Skills Survey
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: La littératie, un atout pour la vie est le deuxième rapport de l’Enquête sur la littératie et les compétences des adultes. Il présente des résultats supplémentaires sur la nature et l’ampleur des écarts en littératie qui existent dans les pays de l’OCDE et sur l’évolution à moyen terme de ces écarts. Il jette un nouvel éclairage sur les facteurs qui influencent l’acquisition des compétences des adultes dans divers contextes – à la maison et au travail – dans les onze pays ayant participé au premier et au dernier cycles de collecte de données entre 2003 et 2008. L’étude présente des données comparatives quant à l’incidence de divers facteurs sur l’offre de compétences. Elle ménage une place de choix aux compétences en numératie et en résolution de problèmes, et explore les liens entre la numératie et les facteurs sociodémographiques clés ainsi que les résultats sur le marché du travail et les gains. L’étude met en lumière l’importance de la résolution de problèmes en définissant cette compétence de base et en explorant ses facteurs déterminants ainsi que son influence relative sur les résultats importants sur le marché du travail. Le rapport présente aussi une analyse du rendement dans plusieurs domaines de compétence. Il examine les profils de compétences de divers groupes de population définis en fonction des caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes dont les résultats sont jugés faibles dans un ou plusieurs domaines de compétence et explore les conséquences qui en résultent. Enfin, le rapport examine la disparité des compétences sur le marché du travail et son lien avec l’apprentissage des adultes. L’ampleur et la répartition de la disparité entre les exigences courantes en matière de littératie et les compétences en littératie des travailleurs constituent un enjeu important qui est abordé dans cette étude.
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  • 44
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
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  • 45
    ISBN: 9789264094925
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (232 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Health Care Systems; Efficiency and Policy Settings
    Parallel Title: Parallelausg. Health Care Systems: Efficiency and Policy Settings
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: L’état de santé de la population des pays de l’OCDE n’a cessé de s’améliorer comme l’indiquent l’allongement de l’espérance de vie et la hausse des taux de survie pour certaines maladies comme le cancer. Néanmoins, les dépenses de santé s’élèvent à présent à plus de 9 % du PIB en moyenne dans l’OCDE. Dès lors, améliorer l’efficacité-coût dans le secteur de la santé est un objectif important pour tous les pays de l’OCDE. Ce livre offre une vision approfondie des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE. Quel est l’état de santé de la population ? Comment évaluer la contribution des dépenses de santé ? Comment mesurer l’efficacité des systèmes de santé ? Comment les politiques et institutions de la santé affectent-elles la performance des dépenses de santé ? Ce livre offre des réponses à ces questions. Les chapitres décrivent : l’évolution récente des résultats et des dépenses ; les approches pour mesurer l’efficacité ; les nouveaux indicateurs de politiques et institutions de la santé ; les caractéristiques et performances des systèmes de santé.
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  • 46
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
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  • 47
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.4
    Parallel Title: Parallelausg. Has Discipline in School Deteriorated?
    Keywords: Education
    Abstract: Les classes et les établissements d’enseignement qui déplorent davantage de problèmes de discipline sont moins propices à l’apprentissage, puisque les enseignants doivent passer plus de temps à faire régner le calme avant de pouvoir commencer la classe. Les interruptions de cours perturbent la concentration des élèves et leur engagement en classe. Les résultats du P ISA 2009 montrent que le climat de discipline est fortement corrélé à la performance des élèves ; ceux qui déclarent que leurs cours dans la langue d’instruction sont souvent interrompus obtiennent de moins bons résultats que ceux qui ne signalent que peu d’interruptions des cours, voire aucune...
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  • 48
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.8
    Parallel Title: Parallelausg. Do Students Today Read for Pleasure?
    Keywords: Education
    Abstract: Les élèves fortement engagés dans un large éventail d’activés de lecture sont davantage susceptibles que les autres d’être des apprenants efficaces et d’obtenir de bons résultats scolaires. Les études menées sur ce sujet font également état d’un lien fort entre les pratiques de lecture, la motivation et les compétences chez les adultes. Les compétences en compréhension de l’écrit sont déterminantes pour comprendre le monde qui nous entoure et continuer à apprendre tout au long de la vie...
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  • 49
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264092747
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Switzerland 2011
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorialexamen; Schweiz 2011
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Switzerland
    Abstract: Les régions suisses obtiennent d’excellentes performances économiques à bien des égards. Elles affichent des PIB par habitant élevés et de faibles taux de chômage, et certaines enregistrent des taux de croissance remarquables. En outre, elles ne sont pas en proie aux difficultés qui touchent de nombreuses régions similaires dans les pays de l’OCDE, comme la dépopulation, le vieillissement et l’accès limité aux services. Les politiques de développement régional restent confrontées à un défi de taille, celui de la croissance de la productivité du travail à l’échelle des régions, qui requiert une action plus poussée des pouvoirs publics. Afin d’améliorer les performances économiques régionales, la Nouvelle politique régionale (NPR) a été introduite en 2008 à la suite de l’Examen territorial de l’OCDE consacré à la Suisse en 2002. Cette politique dénote un changement d’orientation manifeste, s’éloignant d’un modèle axé sur le transfert financier et l’aide aux infrastructures pour aller vers un soutien à l’économie régionale dans une optique de création de valeur ajoutée. Le présent Examen contient des recommandations visant à optimiser l’impact de cette Nouvelle politique régionale en élargissant sa couverture territoriale et en renforçant la coopération entre les cantons ainsi que la coordination de la NPR avec les politiques sectorielles. Cette revue met tout particulièrement l’accent sur les politiques d’innovation au niveau des régions. Elle avance l’argument qu’une répartition des rôles doit être mise en place selon laquelle la Confédération finance la recherche et le transfert de technologies sur l’ensemble du territoire, tandis que les cantons soutiennent l’innovation à l’échelle des régions fonctionnelles. L’Examen territorial de la Suisse 2011 s’inscrit dans un programme plus vaste d’Examens territoriaux nationaux menés par le Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE. L’objectif général des Examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements nationaux. Les Examens territoriaux menés précédemment portent sur le Canada, le Chili, la Corée, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Suède et la Suisse. À lire également Examens territoriaux de l’OCDE : Suisse (2002)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 50
    ISBN: 9789264090293
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (232 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Paying for Biodiversity; Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services
    Parallel Title: Parallelausg. Paying for Biodiversity; Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services (Bulgarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Paying for Biodiversity; Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services (Romanian version)
    Keywords: Environment
    Abstract: La biodiversité et les services écosystémiques ont des retombées positives directes pour la collectivité, comme l’approvisionnement en nourriture, la purification de l'eau, la disponibilité de ressources génétiques ou la régulation du climat. Ces services assurent ainsi des fonctions essentielles au maintien de la vie et contribuent à la santé humaine, au bien-être et à la croissance économique. Pourtant, la biodiversité est en recul partout dans le monde et, dans certains domaines, cette perte s'accélère. Le besoin de politiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques est plus important que jamais. Les Paiements pour services écosystémiques (PSE) sont un mécanisme direct et souple à base d'incitations par lequel l'utilisateur ou le bénéficiaire d'un service écosystémique effectue un paiement direct à un individu ou une communauté dont les décisions en matière d’occupation des sols ont un impact sur la fourniture de services écosystémiques. L'intérêt porté aux PSE s’est rapidement accru au cours de la dernière décennie : les PSE se multiplient à travers le monde et on dénombre déjà plus de 300 programmes en place aux échelons national, régional et local. S’appuyant sur les travaux déjà publiés concernant des programmes de PSE efficaces et sur plus de trente études de cas de pays développés et en développement, cet ouvrage s’attache à mettre en lumière les bonnes pratiques dans la conception et la mise en œuvre de ce type de programmes, en vue de les rendre plus performants sur le plan environnemental et en termes de coût-efficacité. Les questions suivantes y sont ainsi abordées : Pourquoi les PSE sont-ils utiles et comment fonctionnent-ils ? Comment peut-on optimiser leur efficacité environnementale et maximiser leur efficience économique ? Quelles sont les différentes sources potentielles de financement des programmes PSE, et comment peut-on les mobiliser ? Quels sont les enseignements tirés des programmes PSE existants et les connaissances pouvant être mises à profit pour les programmes futurs, notamment les PSE internationaux ?
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  • 51
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264098794
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (310 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Doing Better for Families
    Parallel Title: Parallelausg. Doing Better for Families; (Korean version)
    Keywords: Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Tous les gouvernements des pays de l’OCDE veulent donner aux parents une plus grande liberté de choix dans leurs décisions professionnelles et familiales. Ce recueil analyse les différentes formes d’aides publiques aux familles. Il cherche à répondre aux questions suivantes : les prestations au titre de la famille sont-elles en progression et comment évoluent-elles selon l’âge de l’enfant ? La crise a-t-elle eu une incidence sur les aides publiques aux familles ? Quelle est la meilleure façon d’aider les adultes à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent? Quels sont les effets des dispositifs de congé parental sur l’offre de main d’oeuvre féminine et sur le bien-être des enfants ? Les frais de garde d’enfants sont-ils un frein à l’emploi parental et comment la flexibilité au travail peut-elle le favoriser ? Pour les mères quel est le meilleur moment pour reprendre le travail après la naissance d’un enfant ? Enfin, quelles sont les mesures les plus adaptées pour réduire la pauvreté des familles monoparentales ?
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  • 52
    ISBN: 9789264097766
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (392 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur les politiques de santé
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Help Wanted?; Providing and Paying for Long-Term Care
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Au moment où l’espérance de vie approche des 80 ans pour les hommes et dépasse nettement cet âge pour les femmes, la population est de plus en plus nombreuse à vouloir vivre pleinement aussi longtemps que possible. Comment l’évolution démographique et les tendances du marché du travail vont-elles peser sur l’offre familiale, amicale et des travailleurs susceptibles d’assumer une prise en charge ? Les finances publiques seront-elles menacées par le coût de la prise en charge future de la dépendance ? Quel équilibre doit-on rechercher entre implication privée et soutien public de cette prise en charge des soins liés à la dépendance ? Ce livre traite de ces enjeux et autres questions importantes.
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  • 53
    ISBN: 9789264114685
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Switzerland 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Switzerland
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
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  • 54
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264096776
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique de l'environnement et le comportement des ménages
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Greening Household Behaviour; The Role of Public Policy
    Keywords: Environment
    Abstract: Les habitudes de consommation et le comportement des ménages ont des répercussions sur les stocks de ressources naturelles et la qualité de l’environnement qui devraient s’accentuer durant les années à venir. C’est pourquoi les gouvernements ont adopté une large panoplie de mesures afin d’inciter les consommateurs à intégrer le souci de l’environnement dans leurs achats et leurs habitudes. Parmi ces initiatives, on peut citer l’introduction de taxes liées à l’environnement, les normes de performance énergétique pour les logements, l’étiquetage des émissions de dioxyde de carbone pour les voitures, et les incitations fiscales en faveur de l’installation de panneaux solaires. Toutefois, comprendre et influer sur le comportement des ménages reste un défi pour les décideurs. Cette publication présente les principales conclusions de l’analyse des réponses à l’enquête de l’OCDE ainsi que les implications de ces résultats pour les politiques publiques. L’enquête a été effectuée auprès de plus de 10 000 ménages dans dix pays : l’Australie, le Canada, la Corée, la France, l’Italie, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède. Elle apporte un éclairage nouveau sur les mesures politiques qui ont un réel impact en examinant les facteurs qui déterminent les comportements à l’égard de l’environnement dans cinq domaines : la consommation d’eau, la consommation d’énergie, le choix du mode de transport personnel, la consommation d’aliments biologiques ainsi que la production et le recyclage des déchets. Politique de l’environnement et comportement des ménages est une ressource précieuse pour tous ceux qui sont intéressés par la difficile question de ce qui favorise l’adoption de modes de vie plus écologiques, des décideurs jusqu’aux citoyens.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 55
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264120969
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (66 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. Reducing the Involvement of Youth in Armed Violence; Programming Note
    Parallel Title: Parallelausg. Reducir la implicación de los jóvenes en la violencia armada ; Notas de programación
    Keywords: Development
    Abstract: Dans le but d’aider les experts en développement à faire face au problème de la violence armée, trois notes de programmation ont été élaborées et sont venues mettre à profit la publication de 2009 intitulée Réduire la violence armée, permettre le développement. Ces trois notes couvrent les sujets suivants : La violence armée en zones urbaines La jeunesse et la violence armée Les liens existants entre la réduction de la violence armée et la Réforme des systèmes de sécurité
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 56
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264107892
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur la croissance verte
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la croissance verte
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Food and Agriculture
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte vise à formuler des recommandations concrètes et à fournir des instruments de mesure, notamment des indicateurs, qui aideront les pays à engendrer la croissance économique et le développement, tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être. La Stratégie propose un cadre d’action adaptable selon les spécificités nationales et le stade de développement des pays. Ce rapport étudie divers aspects de la croissance verte dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 57
    ISBN: 9789264046412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Financial Education and Awareness on Insurance and Private Pensions
    Keywords: Education ; Finance and Investment
    Abstract: Les particuliers sont confrontés à des risques financiers de plus en plus variés, à commencer par ceux liés à leur régime de retraite. Parallèlement, la plupart des pays ont soit réduit, soit strictement limité les financements publics. Les produits d’assurance et de pensions privées jouent donc un rôle essentiel en matière de protection sociale et financière, alors même que le public peut méconnaître les risques auxquels il est exposé et ne pas avoir les compétences et les connaissances qui lui seraient utiles concernant l’assurance, les pensions privées et les produits proposés. Le présent volume entend étudier ces questions d’actualité, encore inexplorées, dans le cadre du projet en cours de l’OCDE consacré à l’éducation financière. Après avoir passé en revue les principaux enjeux et présenté des solutions pratiques, cet ouvrage met en exergue les pratiques exemplaires que les pays de l’OCDE ont adoptées en vue d’améliorer l’éducation et la sensibilisation aux questions d’assurance et de pensions privées, ainsi qu’aux risques qui leur sont associés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 58
    Language: French
    Pages: 48 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.859
    Parallel Title: Parallelausg. France's Environmental Policies: Internalising Global and Local Externalities
    Keywords: Environment ; Economics ; France
    Abstract: Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité. Les lois adoptées dans le sillage du Grenelle de l’environnement pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone ciblent la production d’électricité, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, le bâtiment et l’agriculture. Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions de GES de 75 % d’ici à 2050, ce qui constitue un objectif ambitieux. Cette étude s’attache à évaluer les politiques sous l’angle de leur rapport coût-efficacité. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux possibilités d’imposer un prix unique du carbone après la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, aux enjeux de la production d’électricité d’origine renouvelable et nucléaire, aux moyens de faire baisser l’intensité carbone dans le secteur résidentiel et les transports, à la façon d’améliorer la gestion des déchets, ainsi qu’à la question de savoir si les coûts externes liés à l’utilisation d’engrais et de pesticides sont convenablement pris en compte dans la gestion de l’eau. Si des avancées considérables ont été réalisées sur la voie d’une économie « verte », il reste à relever un important défi en internalisant les externalités globales et locales dans tous les secteurs de l’économie, ce qui permettrait d’être plus efficace en termes de coûts/bénéfices.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 59
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 S.) , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Forum International des Transports 2011-3
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2011/03
    Parallel Title: Engl. Ausg. Better economic regulation
    Keywords: Verkehrssektor ; Verkehrsinfrastruktur ; Dienstleistungsqualität ; Verkehrspolitik ; Regulierung ; Good Governance ; Transport ; Arbeitspapier ; Graue Literatur ; Konferenzschrift
    Abstract: Des services de transport de qualité apportent beaucoup à la productivité d’une économie et élargissent l’éventail des activités accessibles aux consommateurs. Ils requièrent des infrastructures adéquates et des conditions raisonnables d’utilisation de ces infrastructures. Beaucoup d’infrastructures de transport sont lourdes et présentent une intensité capitalistique élevée, ce qui a pour effet de limiter le nombre de prestataires de services. La structure des coûts et la technologie sont parfois telles que la réglementation économique est le meilleur moyen d’optimiser les résultats. La mise en place des structures de gouvernance appropriées – qui consiste notamment à déterminer quand et comment réglementer – est capitale pour les performances du secteur. Elle fait l’objet du présent document qui fait la synthèse des débats menés au cours de la Table Ronde1 de décembre 2010.
    Note: Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 60
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 S.) , graph. Darst. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Forum International des Transports 2011-11
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2011/11
    Parallel Title: Engl. Ausg. Duchène, Chantal Gender and transport
    Keywords: Verkehr ; Mobilität ; Geschlechterunterschiede ; Frauen ; Soziale Rolle ; Welt ; Transport ; Arbeitspapier ; Graue Literatur ; Konferenzschrift
    Abstract: Alors que la prise en compte du genre progresse dans différents domaines, elle peine à pénétrer le secteur des transports. Or, que ce soit dans les pays développés ou dans ceux en voie de développement, nos sociétés sont sexuées en ce sens que la place des femmes et des hommes est différente, notamment du fait que les tâches domestiques et de soins aux enfants sont majoritairement supportées par les femmes, réduisant d’autant le temps disponible pour les activités qui leur incombent et les déplacements nécessaires à la réalisation de ces activités.
    Note: Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 61
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Trade in France: A Firm-Level View (1995-2004)
    Keywords: Trade ; France
    Abstract: Ce document examine la relation qui existe en France entre les importations – et plus généralement le commerce – et l’emploi. Il s’inspire des travaux de plus en plus nombreux qui traitent des échanges et des marchés du travail, en tenant compte des théories du commerce au niveau de l’entreprise et de travaux empiriques antérieurs. L’analyse s’appuie sur trois sources permettant de constituer un ensemble de données appariées au niveau de l’entreprise et portant sur les échanges, les variables économiques et l’emploi pour la période 1995-2004. Cet ensemble de données concerne les entreprises manufacturières. Le document formule des estimations sur la relation entre l’emploi et l’activité commerciale au niveau de l’entreprise, d’abord sous une forme agrégée, puis par secteur industriel. Il évalue également la situation des entreprises concernant l’évolution des importations de produits finis et de biens intermédiaires. La conclusion récapitule les résultats obtenus et les rapproche de travaux antérieurs portant sur la relation entre le commerce et l’emploi en France, en signalant quelques explications possibles et des domaines de recherche à approfondir.
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  • 62
    ISBN: 9789264086920
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (35 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance on Sustainability Impact Assessment
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Le présent document constitue une introduction générale aux études d'impact sur la durabilité (EID). Cette méthode permet d'évaluer les incidences économiques, environnementales et sociales combinées d'un éventail de politiques, programmes, stratégies et plans d'action. Ces évaluations peuvent aussi faciliter la prise de décision et la planification stratégique tout au long du cycle des politiques publiques.
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  • 63
    ISBN: 9789264122802
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 456; H295R Steroidogenesis Assay
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 456: H295R Steroidogenesis Assay
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit un essai in vitro permettant de détecter les effets de produits chimiques sur la stéroïdogenèse, en particulier la production de 17β-œstradiol (E2) et de testostérone (T). La lignée cellulaire H295R de carcinome surrénalien humain, utilisée pour cet essai, exprime les gènes qui codent toutes les enzymes clés pour la stéroïdogenèse. Après une période d’acclimatation de 24 h dans les plaques de culture multi-puits, les cellules sont exposées pendant 48 h à sept concentrations du produit chimique d’essai, au moins en triplicat. Le solvant ainsi qu’un inhibiteur et un inducteur connus de la production des hormones sont employés à une concentration fixe comme témoins négatifs et positifs. À la fin de la période d’exposition, on analyse la viabilité des cellules de chaque puits. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour mesurer la concentration des hormones dans le milieu, notamment les trousses commerciales de dosage des hormones ou des techniques instrumentales comme les systèmes combinés de chromatographie en phase liquide et spectrométrie de masse. Les données sont exprimées sous la forme d’un facteur multiplicatif de changement par rapport au témoin solvant et d’une concentration minimale avec effet observé. Si l’essai est négatif, la plus forte concentration testée est indiquée sous la dénomination de «concentration sans effet observé».
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  • 64
    ISBN: 9789264056626
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles for Integrity in Public Procurement
    Keywords: Governance
    Abstract: Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne. Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes. « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients » -Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. » -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international » -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
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  • 65
    ISBN: 9789264076990
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; India 2009
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: India 2009
    Keywords: Finance and Investment ; India
    Abstract: L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union. L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
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  • 66
    ISBN: 9789264091528
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results; Overcoming Social Background; Equity in Learning Opportunities and Outcomes (Volume II)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009; Potenziale nutzen und Chancengerechtigkeit sichern
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results: Overcoming Social Background: Equity in Learning Opportunities and Outcomes (Volume II)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009: Potenziale nutzen und Chancengerechtigkeit sichern
    Keywords: Education
    Abstract: Resultats du PISA 2009, Volume II: Surmonter le milieu social : L’égalité des chances et l’équité du rendement de l’apprentissage, analyse comment les systèmes d’éducation performants parviennent à atténuer l’impact du milieu socio-économique et de l’ascendance allochtone sur la performance des élèves et des établissements.
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  • 67
    ISBN: 9789264110427
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Belgium 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Belgium 2011: Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
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  • 68
    ISBN: 9789264094840
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Value in Health Care; Measuring Quality
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Value in Health Care: Measuring Quality
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Le taux de survie au cancer du sein est-il plus élevé aux États-Unis qu’au Royaume-Uni et qu’en France ? Un patient risque-t-il moins de mourir dans un délai de 30 jours après son hospitalisation à la suite d’une crise cardiaque au Canada qu’en Corée ? Les chirurgiens de certains pays sont-ils plus susceptibles de laisser des « corps étrangers » dans le corps des opérés ou de provoquer accidentellement des perforations ou des lacérations lorsqu’ils accomplissent un acte chirurgical ? La nécessité de répondre à ce type de questions et l’intérêt d’évaluer la qualité des soins de santé figurent au nombre des aspects abordés dans la présente publication. Dans bien des cas, les politiques de santé dépendent de notre capacité d’évaluer précisément la qualité des soins. Les pouvoirs publics veulent appliquer une approche davantage « axée sur le patient », améliorer la coordination des soins et assurer une rémunération plus élevée aux prestataires qui offrent une meilleure qualité de soins. Cela étant, mesurer la qualité des soins de santé n’est pas sans poser de difficultés. Certains problèmes ont pu être surmontés grâce au projet de l’OCDE sur les indicateurs de qualité des soins de santé mais un grand nombre subsistent. Si les décideurs veulent véritablement disposer de meilleures données sur la qualité des soins, ils doivent améliorer leurs systèmes d’information sur la santé. La présente publication décrit les indicateurs de qualité comparables au plan international qui sont actuellement disponibles et la façon d’établir un lien entre ces indicateurs et l’application de mesures en faveur de la qualité telles que l’agrément, la formulation de recommandations de bonnes pratiques médicales, la rémunération selon la performance, et la mise en œuvre de programmes nationaux de sécurité et de systèmes d’information sur la qualité.
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  • 69
    ISBN: 9789264097049
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Supporting Statebuilding in Situations of Conflict and Fragility; Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Supporting Statebuilding in Situations of Conflict and Fragility: Policy Guidance
    Keywords: Development
    Abstract: La fragilité des États a des conséquences négatives qui mettent en péril la vie de plus d’un milliard d’êtres humains. Si les États fragiles suscitent de plus en plus d’intérêt de la part de la communauté internationale depuis quelques années, ils sont encore à la traîne par rapport aux autres pays à faible revenu en termes de développement humain. La fragilité – et ses conséquences – peuvent déstabiliser des régions entières et avoir des répercussions à l’échelle mondiale. Relever les défis associés aux situations de fragilité exige une action internationale concertée pour soutenir des processus de renforcement de l’État étayés par de solides relations entre l’État et la société. Il est impératif de pouvoir compter sur des États qui fonctionnent pour faire reculer la pauvreté, maintenir la paix et atteindre les objectifs de développement convenus. La publication intitulée Soutenir le renforcement de l’État dans les situations de conflit et de fragilité : Document d’orientation présente les conceptions contemporaines du renforcement de l’État et des recommandations précises de bonne pratique. Elle reprend un cadre conceptuel internationalement accepté en matière de renforcement de l’État, nourri des réalités quotidiennes qui caractérisent les situations de fragilité ou de conflit. S’appuyant sur les bonnes pratiques déjà mises en œuvre sur le terrain, ce document d’orientation définit comment les pays développés et en développement peuvent mieux accompagner les processus de renforcement de l’État et consolider les fondations sur lesquelles se construisent des États légitimes et compétents. Les recommandations contenues dans ce document d’orientation portent sur des aspects essentiels de l’engagement international, de l’élaboration des stratégies aux activités quotidiennes sur le terrain et dans les services centraux, en passant par la conception et la mise en œuvre des programmes.
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  • 70
    ISBN: 9789264091573
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (320 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results; What Makes a School Successful?; Resources, Policies and Practices (Volume IV)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Ergebnisse; Was macht eine Schule erfolgreich? Lernumfeld und schulische Organisation in PISA (Band 4)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results: What Makes a School Successful?: Resources, Policies and Practices (Volume IV)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Ergebnisse: Was macht eine Schule erfolgreich? Lernumfeld und schulische Organisation in PISA (Band 4)
    Keywords: Education
    Abstract: Le volume IV du Résultats du PISA 2009, Les clés de la réussite des établissements d’enseignement : Ressources, politiques et pratiques, examine dans quelle mesure les ressources matérielles, financières et humaines, et les politiques et pratiques des systèmes d’éducation influent sur le rendement de l’éducation.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 71
    ISBN: 9789264099623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (376 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Naturalisation; A Passport for the Better Integration of Immigrants?
    Parallel Title: Parallelausg. Naturalisation: A Passport for the Better Integration of Immigrants?
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Principales conclusions Chapitre 1. Nationalité et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants : Vue d’ensemble dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE Chapitre 2. L’état actuel du droit de la nationalité Chapitre 3. Impact des naturalisations sur le devenir professionnel en Suède Chapitre 4. L’acquisition de la nationalité française et son impact sur l’emploi des immigrés Chapitre 5. L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Allemagne et en Suisse Chapitre 6. La naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis : Déterminants et avantages économiques Chapitre 7. Les résultats sur le plan professionnel des citoyens naturalisés en Norvège Chapitre 8. Cohésion sociale et naturalisation des immigrés d’Europe de l’Ouest Chapitre 9. Naturalisation et intégration dans la société Chapitre 10. Intégration et accès à la nationalité dans les pays membres de l’Union européenne Chapitre 11. Naturalisation et promotion de l’intégration sociale des immigrants au Québec Chapitre 12. L’interaction des politiques en Belgique Chapitre 13. Immigration économique et naturalisation au Royaume-Uni : Cadre juridique Chapitre 14. La citoyenneté en Australie Chapitre 15. De l’assistance à l’exigence d’intégration : Les critères de sélection des immigrés aux Pays-Bas A lire également Perspectives des migrations internationals : SOPEMI 2011 (à paraître) Jobs for Immigrants (Vol. 1): Labour Market Integration in Australia, Denmark, Germany and Sweden (2007, disponible uniquement en anglais) Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal (2008, disponible uniquement en anglais)
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  • 72
    ISBN: 9789264097353
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Impacts of International Shipping; The Role of Ports
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Impacts of International Shipping: The Role of Ports
    Keywords: Environment ; Transport
    Abstract: Il est essentiel que les ports fonctionnent de façon efficiente pour le développement économique de la vaste zone qui les entoure, mais le trafic maritime qui les dessert, la manutention des marchandises dans les installations portuaires et les activités de distribution dans l’arrière-pays peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement. La présente étude passe en revue un certain nombre d’impacts environnementaux des ports, et elle examine les impacts environnementaux et économiques de divers instruments d’action qui sont ou peuvent être utilisés pour remédier à ces impacts. Elle s’appuie essentiellement sur les résultats d’études de cas consacrées à cinq des plus grands ports de la zone OCDE, – à savoir ceux de Los Angeles et Long Beach aux États-Unis, Rotterdam aux Pays-Bas, Vancouver au Canada et Busan en Corée. On trouvera dans cette étude des exemples de problèmes environnementaux liés aux activités portuaires (tels que pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre, pollution des eaux, bruit, prolifération d’espèces envahissantes, etc.) et la présentation d’un certain nombre d’instruments d’action différents pouvant être utilisés pour limiter les impacts négatifs. A ce titre, ce livre permettra aux décideurs et aux chercheurs de tirer des enseignements des expériences d’autres pays.
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  • 73
    ISBN: 9789264087101
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 74
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.5
    Parallel Title: Parallelausg. How Do Some Students Overcome Their Socio-Economic Background?
    Keywords: Education
    Abstract: Les élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé sont-ils condamnés à perpétuer un cycle intergénérationnel de faibles résultats scolaires, de mauvaises perspectives d’emploi et de pauvreté ? Pas nécessairement, s’ils fréquentent des établissements leur proposant des cours sur une base plus régulière. Lors des enquêtes PISA 2006 et 2009, les élèves résilients ont affiché de bonnes performances malgré leur milieu d’origine défavorisé. Contre toute attente, ils ont obtenu de meilleurs résultats que leurs pairs issus du même milieu socio-économique pour se classer dans le quartile supérieur de performance au niveau international...
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  • 75
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.9
    Parallel Title: Parallelausg. School Autonomy and Accountability: Are They Related to Student Performance?
    Keywords: Education
    Abstract: Ces dernières années, de nombreux établissements d’enseignement ont acquis une plus grande autonomie et sont aujourd’hui de plus en plus responsables de leurs résultats face aux élèves, aux parents et au public en général. Les résultats de l’enquête PISA montrent que, savamment dosées, l’autonomie et la responsabilisation sont généralement associées à une meilleure performance des élèves...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 76
    ISBN: 9789264122826
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 488; Transgenic Rodent Somatic and Germ Cell Gene Mutation Assays
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 488: Transgenic Rodent Somatic and Germ Cell Gene Mutation Assays
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit un test in vivo qui détecte les produits chimiques qui peuvent induire des mutations génétiques. Pour ces essais, on utilise des rats ou des souris transgéniques qui comportent de multiples copies de vecteurs navettes de plasmides ou de phages intégrés dans leurs chromosomes. Les transgènes contiennent des gènes rapporteurs pour la détection de différents types de mutations induites par les substances d’essai. Des animaux transgéniques répartis en un groupe témoin négatif et un minimum de 3 niveaux de dose sont traités pendant 28 jours consécutifs. L'administration est généralement suivie d'une période de 3 jours, antérieure au sacrifice, au cours de laquelle la substance n'est pas administrée et au cours de laquelle les lésions d'ADN non réparées se fixent sous forme de mutations stables. A la fin de cette période de 3 jours, les animaux sont sacrifiés et l'ADN génomique est isolé du/des tissus(s) d'intérêt puis purifié. On score les mutations qui se sont produites chez les rongeurs en retrouvant le transgène et en analysant le phénotype du gène rapporteur chez un hôte bactérien démuni du gène rapporteur. On obtient la fréquence des mutants, qui est le paramètre observé dans cet essai, en divisant le nombre de plages/plasmides contenant les mutations qui se produisent dans le transgène par le nombre total de plages/plasmides retrouvés dans un même échantillon d'ADN.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 77
    Language: French
    Pages: 43 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.858
    Parallel Title: Parallelausg. Bringing French Public Debt Down: The Options for Fiscal Consolidation
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public debt may hamper long-term growth and may have a direct impact on fiscal sustainability if long-term interest rates rise. Bringing back public debt to 60% of GDP even by 2030 would require a fiscal effort of 4 to 5 percentage points of GDP (under the assumption of unchanged long-term rates), implying permanent primary general government surpluses, which is very ambitious in view of French fiscal history since 1970. The government’s consolidation programme, which is aimed at reducing the general government deficit to 3% of GDP by 2013, represents around two-thirds of this effort. This study analyses how fiscal governance could be improved by the creation of a structural deficit rule and looks at ways the public deficit could be lowered. With France already having a very large public sector, most of the effort should be borne by holding down spending. Better control of the public wage bill, increasing public-sector efficiency and tackling age-related costs are the obvious candidates to contain expenditure. On the revenue side, there is significant potential for cutting tax expenditures. Furthermore, eliminating distortions in the tax base would encourage economic growth.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 78
    Language: French
    Pages: 122 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. The Competitiveness of Global Port-Cities: The Case of the Seine Axis (Le Havre, Rouen, Paris, Caen) - France
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce document de travail propose une évaluation de la performance des ports de l’Axe Seine (Le Havre, Rouen, Caen, Paris), une analyse de l’impact de ces ports sur leur territoire et une appréciation des politiques et de la gouvernance dans ce domaine. Il fait le constat du caractère déclinant de la performance portuaire au cours de la dernière décennie et identifie les principaux déterminants de ce phénomène. En plus de cela, le rapport analyse les possibilités de synergies entre les différents ports et indique les futurs développements majeurs qui influenceront la performance portuaire. Les différents impacts des ports (en termes économiques, sociaux et environnementaux) sont identifiés et quantifiés lorsque c’est possible. La valeur ajoutée du cluster portuaire du Havre/Rouen a été calculée et ses interconnexions avec d’autres secteurs économiques et d’autres régions de France ont été identifiées. Le rapport montre divers impacts des ports, mais indique que beaucoup de ces impacts ont des retombées dans d’autres régions que celles dans lesquelles les ports sont situés. Les principales politiques à l’égard des ports, des transports, du développement économique, ainsi que de l’innovation, de l’environnement et de l’aménagement du territoire ont été évaluées. Cela inclut les politiques à l’échelle des autorités portuaires et aux échelles locales, régionales et nationales. Les mécanismes de gouvernance à ces différents niveaux sont décrits et analysés. Un ensemble de mesure lié à une réforme portuaire, mis en place en 2011, a changé les rôles des acteurs au sein des ports, alors que les initiatives à l’échelle régionale se sont intensifiées. A partir de l’analyse de ce rapport, des recommandations sont formulées afin d’améliorer la performance portuaire et d’augmenter l’impact positif de ces ports sur leur territoire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 79
    ISBN: 9789264096523
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p)
    Parallel Title: Parallelausg. The Mutual Review of Development Effectiveness in Africa 2010; Promise and Performance
    Parallel Title: Parallelausg. The Mutual Review of Development Effectiveness in Africa 2010: Promise and Performance
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Development
    Abstract: L’Examen mutuel de l’efficacité du développement en Afrique : Promesses et Résultats, réalisé par la CEA-ONU et l’OCDE, apporte des réponses claires et précises aux quatre questions suivantes : Quels sont les principaux engagements souscrits par les pays africains et par leurs partenaires au développement ? Ces engagements ont-ils été respectés ? Quels sont les résultats obtenus à ce jour ? Quelles sont à présent les priorités pour l’avenir ?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 80
    ISBN: 9789264120938
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des systèmes de santé
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Health Systems; Switzerland 2011
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Health Systems: Switzerland 2011
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Abstract: Cinq ans après le premier examen du système de santé suisse, l’OCDE et l’OMS ont de nouveau associé leur expertise afin de faire un rapport sur les progrès réalisés et sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes du système de santé suisse. En plus de faire le bilan du bon fonctionnement global du système de santé suisse, les deux organisations proposent des mesures concrètes pour aider le système à améliorer son efficacité et à se préparer pour les besoins futurs en soins de santé de la population suisse. Ce rapport se focalise sur trois points principaux : le marché des assurances santé, la planification du personnel de santé et la gestion et la gouvernance du système de santé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 81
    Language: French
    Pages: 90 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Cities and Carbon Market Finance: Taking Stock of Cities' Experience With Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI)
    Keywords: Environment
    Abstract: La place accordée aux villes dans la politique climatique découle d’un constat simple : elles abritent la majorité de la population mondiale, consomment les deux tiers de l’énergie mondiale et produisent plus de 70 % des émissions mondiales liées à cette consommation. Au niveau international, les marchés mondiaux du carbone sont devenus une nouvelle source importante de financement des projets et des programmes d’atténuation. Pourtant, à ce jour, la participation des autorités urbaines et des projets urbains d’atténuation au marché mondial du carbone reste encore extrêmement limitée. La sous-représentation des projets urbains dans le domaine du carbone est à mettre en rapport avec les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de tels projets et avec les obstacles rencontrés par les villes pour accéder au marché du carbone. Ce rapport examine dix études de cas approfondies portant sur des projets urbains, envisagés ou existants, dans le domaine de la mise en oeuvre conjointe (MOC) ou du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto. Il explore les facteurs de succès des projets, en examinant plus particulièrement les types de projets qui ont réussi et leur rentabilité ; le rôle moteur des autorités et celui des différents acteurs dans le lancement des projets, leur développement et leur fonctionnement (autorités locales, régionales et nationales, et organisations internationales, non gouvernementales et du secteur privé) ; les avantages connexes locaux ; et les approches en matière de structure financière des projets et de gestion des risques. Cette étude envisage aussi comment les enseignements tirés de ces expériences pourront éclairer les décisions futures sur les moyens de mobiliser au mieux le potentiel des marchés du carbone au service d’un plus grand soutien financier aux projets ou programmes urbains d’atténuation.
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  • 82
    Language: French
    Pages: 61 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Social, Employment and Migration Working Papers no.114
    Parallel Title: Parallelausg. International Migrants in Developed, Emerging and Developing Countries: An Extended Profile
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: La croissance de la mobilité internationale souligne l’importance de données internationales comparables pour décrire la migration mondiale et ses caractéristiques, non seulement dans les pays de destination mais aussi dans les pays d’origine. Ce document donne une image détaillée des populations émigrée et immigrée dans les années 2000 à partir de la nouvelle base de données bilatérales mondiale DIOC-E. DIOC-E offre la possibilité d’étudier différents aspects de la migration sud-sud et de réaliser des comparaisons fiables avec la migration sud-nord. En particulier, des données plus fiables provenant des pays d’origine permettent de calculer des taux d’expatriation par niveaux d’instruction en incluant les grands pays de destination hors de la zone OCDE. Cela remet en question des conclusions établies précédemment sur l’importance relative de la migration dans différentes régions du monde, affine les caractéristiques principales des émigrés et donne un éclairage sur des questions clés comme la dimension « genre » de la migration internationale et la sélectivité des mouvements migratoires. DIOC-E (version 2.0) contient des données pour 89 pays de destination, dont 61 sont en dehors de la zone OCDE. La base de données contient des informations par niveaux d’instruction, âge, sexe et résultats sur le marché du travail pour 110 millions de migrants âgés de 15 ans et plus, soit environ 72 % de l’estimation mondiale des migrants internationaux. Au total, 46.8 millions de migrants (43.6 %) sont faiblement qualifiés, 37.5 millions (35 %) ont un niveau d’éducation intermédiaire et 23 millions (21.5 %) sont hautement qualifiés. Bien que la migration faiblement qualifiée prédomine en termes absolus, tant vers les pays de l’OCDE que vers les pays non membres, les taux d’expatriation des migrants hautement qualifiés dépassent les taux d’expatriation globaux dans toutes les régions, reflétant ainsi la sélectivité de la migration. Les analyses économétriques des déterminants bilatéraux de la migration des personnes hautement qualifiées distinguent la migration sud-nord des migrations sud-sud. En ce qui concerne la migration vers les pays de l’OCDE, la relation entre le taux d’expatriation des personnes hautement qualifiées et le niveau de revenus des pays d’origine suit une courbe en U inversée. Cela n’est pas le cas pour la migration vers les pays non membres. Les taux d’expatriation globaux ainsi que ceux des personnes hautement qualifiées vers les pays non membres augmentent lorsque le niveau de revenu des pays d’origine diminue.
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  • 83
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264098114
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Accra Agenda for Action
    Keywords: Development
    Abstract: Destiné à consolider et approfondir la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, le Programme d’action d’Accra établit un bilan des progrès accomplis et définit un programme d’action pour améliorer la qualité de l’aide et ses retombées. Il représente une alliance sans précédent de plus de 80 pays en développement, des donneurs membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, de quelque 3 000 organisations de la société civile, d’économies émergentes, d’institutions des Nations unies, d’institutions multilatérales et de fonds mondiaux.
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  • 84
    ISBN: 9789264122376
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (42 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 234; Fish Sexual Development Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 234: Fish Sexual Development Test
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne Directrice décrit un essai permettant d’évaluer les effets sur les premiers stades de vie et les conséquences néfastes possibles de produits chimiques potentiellement perturbateurs endocriniens (ex. oestrogènes, androgènes et inhibiteurs de la stéroïdogenèse) sur le développement sexuel des poissons. Dans l’essai, les poissons sont exposés, de l'œuf nouvellement fécondé à l'achèvement de la différenciation sexuelle vers 60 jours après la ponte, à au moins trois concentrations de la substance d'essai dissoute dans de l'eau. A chaque niveau de traitement et dans le(s) témoin(s), il est recommandé d’utiliser au moins quatre réplicats. A la fin de l’essai, deux effets principaux sont mesurés sur chaque poisson: la concentration de vitellogénine à partir d’échantillons biologiques de tête et de queue ou à partir du sang, et la proportion de mâles, femelles, hermaphrodites et de poissons non sexuellement différenciés, à partir de l’examen histologique des gonades. Pour les espèces de poissons possédant un marqueur génétique sexuel, le sexe génétique est identifié chez chaque individu pour déterminer si une réversion sexuelle a eu lieu. La combinaison des deux effets endocriniens principaux, la concentration de vitellogénine et le ratio phénotypique mâles/femelles (et éventuellement le sexe génotypique) permet à l’essai d’indiquer le mode d’action de la substance testée.
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  • 85
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264121201
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Druckausg. u.d.T.:
    RVK:
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d’agents publics nuit à une bonne gouvernance, entrave le développement économique et empêche la concurrence de s’exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits générés par la corruption transnationale sont des éléments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction. Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.
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  • 86
    ISBN: 9789282103098
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.149
    Parallel Title: Parallelausg. Improving the Practice of Transport Project Appraisal
    Keywords: Transport
    Abstract: L’analyse coûts-bénéfices (ACB) est indispensable pour prendre de bonnes décisions en matière de projets de transports à financer. Elle vise essentiellement à établir quels projets délivrent les meilleurs résultats économiques. Toutefois, d’un point de vue pratique, la pertinence de l’ACB n’est pas toujours à la hauteur de ses vertus de principe ; en effet il y a parfois des désaccords sur ce que l’on doit inclure dans l’analyse, tant du côté des coûts que du côté des bénéfices. En conséquence, la rentabilité des projets n’est pas toujours transparente. Sur un plan plus politique, la rentabilité économique n’est qu’un critère partiel de décision, conduisant à des désaccords sur l’importance relative des résultats de l’analyse coûts-bénéfices par rapport à d’autres considérations propres à un processus décisionnel politique.Ce rapport examine la façon dont ces difficultés peuvent être abordées. En ce qui concerne ce qu’il y a lieu d’inclure dans l’analyse, la discussion porte sur les notions d’équité et de redistribution, les effets en terme de productivité, d’économies d’agglomération et de coûts externes. L’accent est alors mis sur la manière de guider au mieux les décideurs politiques en matière de sélection de projets. Le document comprend des rapports sur la pratique de l’analyse coûts-bénéfices dans trois pays, la France, le Mexique et le Royaume Uni et sur les évolutions dans ces pays en réponse à des priorités politiques qui changent.
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  • 87
    ISBN: 9789264091542
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (276 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results; Learning to Learn; Student Engagement, Strategies and Practices (Volume III)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results: Learning to Learn: Student Engagement, Strategies and Practices (Volume III)
    Keywords: Education
    Abstract: Ce volume III du Résultats du PISA 2009 analyse la motivation des élèves de 15 ans, leur engagement envers la lecture et leur utilisation de stratégies d’apprentissage efficaces.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 88
    ISBN: 9789264050945
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Viet Nam 2009; Policy Framework for Investment Assessment
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: Viet Nam 2009: Policy Framework for Investment Assessment
    Keywords: Finance and Investment ; Viet Nam
    Abstract: Présente les résultats d’un examen complet des politiques à l’égard de l’investissement au Vietnam en fonction des critères du Cadre d’action pour l’investissement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 89
    ISBN: 9789264091603
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results; Learning Trends; Changes in Student Performance Since 2000 (Volume V)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Ergebnisse; Lernfortschritte im globalen Wettbewerb; Veränderungen bei den Schülerleistungen seit 2000 (Band 5)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results: Learning Trends: Changes in Student Performance Since 2000 (Volume V)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Ergebnisse: Lernfortschritte im globalen Wettbewerb: Veränderungen bei den Schülerleistungen seit 2000 (Band 5)
    Keywords: Education
    Abstract: Le volume VI des Résultats du PISA 2009, Élèves en ligne : Savoir lire et utiliser les contenus électroniques, explore l’utilisation des technologies de l’information par les élèves dans l’apprentissage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 90
    ISBN: 9789264096752
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluation of Agricultural Policy Reforms in the United States
    Keywords: Agriculture and Food ; United States
    Abstract: Les États-Unis sont l’un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d’un très vaste marché intérieur et sont le premier exportateur mondial de produits agricoles. En effet, la part de la production qui est exportée est plus de deux fois plus élevée dans l’agriculture que dans n’importe quel autre secteur aux États-Unis et l’excédent commercial agricole est un important stimulant pour l’économie du pays. Par conséquent, les politiques agricoles américaines exercent une forte influence sur les marchés agricoles mondiaux. Les États-Unis mettent en œuvre toute une série de politiques agricoles qui visent à atteindre des objectifs habituels, comme la stabilisation de la production et le soutien des revenus agricoles, aussi bien que d’autres dont l’importance s’est récemment accrue, consistant par exemple à assurer une alimentation suffisante, à garantir la sécurité des aliments, à promouvoir la protection de l’environnement et à favoriser le développement rural. Cette étude analyse et évalue les politiques agricoles des États-Unis, et plus particulièrement la loi de 2008 sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie, en la replaçant dans le contexte de l’évolution de la politique agricole enregistrée aux États-Unis depuis 1985. Elle examine de près cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 ; la loi sur l’alimentation, l’agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 ; la loi fédérale sur l’amélioration et la réforme de l’agriculture de 1996 ; la loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural de 2002 ; et la loi sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie de 2008. Cette étude examine aussi plusieurs problèmes et défis qui se font jour auxquels devront répondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes à l’intention des pouvoirs publics.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 91
    ISBN: 9789264097643
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (284 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results; What Students Know and Can Do; Student Performance in Reading, Mathematics and Science (Volume I)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Ergebnisse; Was Schülerinnen und Schüler wissen und können; Schülerleistungen in Lesekompetenz, Mathematik und Naturwissenschaften (Band 1)
    Parallel Title: Parallelausg. Informe PISA 2009; Lo que los estudiantes saben y pueden hacer ; Rendimiento de los estudiantes en lectura, matemáticas y ciencias
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Results: What Students Know and Can Do: Student Performance in Reading, Mathematics and Science (Volume I)
    Parallel Title: Parallelausg. PISA 2009 Ergebnisse: Was Schülerinnen und Schüler wissen und können: Schülerleistungen in Lesekompetenz, Mathematik und Naturwissenschaften (Band 1)
    Parallel Title: Parallelausg. Informe PISA 2009: Lo que los estudiantes saben y pueden hacer : Rendimiento de los estudiantes en lectura, matemáticas y ciencias
    Keywords: Education
    Abstract: Les élèves sont-ils bien préparés à relever les défis que l’avenir leur réserve ? Sont-ils capables d’analyser, de raisonner et de communiquer leurs idées de manière probante ? Ont-ils découvert la nature des objectifs qu’ils poursuivront leur vie durant en tant que membres productifs de l’économie et de la société ? Le Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) cherche à répondre à ces questions au travers de l’évaluation internationale la plus complète et la plus rigoureuse des connaissances et compétences des élèves. Pris ensemble, les pays et économies participant au PISA représentent près de 90 % de l’économie mondiale. Les Résultats du PISA 2009 présentent les conclusions du dernier cycle d’évaluation PISA, dont le domaine principal d’évaluation était la compréhension de l’écrit, mais qui s’est également attaché aux compétences des élèves en mathématiques et en sciences. Ce rapport est publié en six volumes. Le volume I, Savoirs et savoir-faire des élèves : Performance des élèves en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences, compare le profil de connaissances et de compétences des élèves entre les différents pays et économies.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 92
    ISBN: 9789264056725
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Post-Public Employment; Good Practices for Preventing Conflict of Interest
    Parallel Title: Parallelausg. Post-Public Employment: Good Practices for Preventing Conflict of Interest
    Keywords: Governance
    Abstract: Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise financière et économique. Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ? L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays. La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles. Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 93
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PISA à la loupe no.1
    Parallel Title: Parallelausg. Does Participation in Pre-Primary Education Translate into Better Learning Outcomes at School?
    Keywords: Education
    Abstract: C’est une évidence : l’enseignement préprimaire est bénéfique pour les élèves. Les résultats de l’enquête PISA 2009 montrent que, dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, les élèves de 15 ans ayant suivi un enseignement préprimaire obtiennent de meilleurs résultats que les autres. Ainsi, l’écart de score entre les élèves ayant suivi un enseignement préprimaire pendant plus d’un an et ceux n’ayant pas du tout suivi ce type d’enseignement s’élève à 54 points sur l’échelle PISA de compréhension de l’écrit – soit plus d’une année d’études (qui équivaut à 39 points). Si la plupart des élèves ayant suivi un enseignement préprimaire sont issus de milieux favorisés, l’écart de performance persiste même lorsque l’on compare des élèves issus de milieux similaires. Après contrôle du milieu socio-économique, les élèves ayant suivi un enseignement préprimaire obtiennent un score supérieur de 33 points, en moyenne, à celui des élèves n’ayant pas suivi ce type d’enseignement...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 94
    Language: French
    Pages: 54 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Evolution of Agricultural Support in Real Terms in OECD Countries and Emerging Economies
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce rapport propose une méthode pour exprimer les indicateurs de soutien de l'OCDE en termes réels et établit des parités de pouvoir d'achat pour une large gamme de produits afin de comparer l'évolution des volumes produits et des prix à un niveau agrégé. Il analyse l'évolution en termes réels des prix, des recettes agricoles et du soutien aux producteurs agricoles dans les pays de l'OCDE et dans un certain nombre d'économies émergentes. Le soutien accordé aux producteurs dans la zone de l'OCDE a baissé entre 1986 et 2009. On peut cependant distinguer deux périodes. Avant 1999, l'estimation du soutien aux producteurs (ESP) en termes réels a diminué de 20 % mais en pourcentage des recettes agricoles (EST en %), elle n'a perdu que 2 points de pourcentage car les recettes agricoles ont également baissé dans un contexte de prix mondiaux en déclin. Pour la période 1999-2009 caractérisée par la fermeté des prix mondiaux et des recettes agricoles, les baisses de l'ESP en % et de l'ESP en termes réels ont été plus marquées et l'écart entre les prix du marché intérieur et les prix à la frontière s'est nettement réduit. Sur la période 1995-2007, cette analyse a également porté sur sept pays supplémentaires, dont deux sont devenus depuis membres de l'OCDE (le Chili et Israël). Dans ces pays, la croissance de la production a été très soutenue, à l'exception de la Russie et de l'Ukraine. Les recettes agricoles ont donc augmenté en termes de pouvoir d'achat. Le soutien accordé aux producteurs en Israël, au Chili et en Afrique du sud a baissé tandis qu'il a augmenté dans les autres pays, mais modérément. En pourcentage des recettes agricoles, le soutien dans ces pays reste bien inférieur à la moyenne de la zone de l'OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 95
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 104 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Distribution of Support and Income in Agriculture
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Au Canada, aux États-Unis et dans les États membres de l’Union européenne, la production et le soutien agricoles sont extrêmement concentrés dans les plus grandes exploitations, dont les niveaux de revenu sont plus élevés que la moyenne de l’ensemble des exploitations. Cependant, les plus petites exploitations dépendent davantage du soutien, en particulier des paiements, qui contribuent dans une proportion plus élevée à leur chiffre d’affaire. Comme les paiements versés aux agriculteurs sont répartis de manière plus égale que la production, le soutien public améliore légèrement la distribution du revenu selon la taille et type de l’exploitation. Cette étude, réalisée dans le cadre du réseau de l’OCDE pour l’analyse au niveau de l’exploitation, conclut que pour améliorer l’efficience et l’équité des politiques agricoles, il conviendra de mieux cibler le soutien du revenu et donc de disposer d’une meilleure information sur la situation de la population agricole en matière de revenu et de richesse.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 96
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264060234
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.) , ill.
    Series Statement: Pour une meilleure aide au développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Aid; Practices of DAC Member Countries
    Keywords: Development
    Abstract: Les bailleurs de fonds pour la coopération et le développement ont à rendre compte de la manière dont ils gèrent l’aide et des résultats obtenus avec leur concours sur la voie du développement. Ils ont pour ambition de favoriser une plus grande « appropriation » par les pays partenaires, de davantage utiliser les systèmes nationaux de ces pays et d’instaurer une coopération plus productive. Cela nécessite de décentraliser les activités, de concentrer les efforts, d’adopter des méthodes de gestion axées sur les résultats, de créer de nouveaux dispositifs, de modifier la composition des effectifs et de renforcer les capacités en interne et dans les pays partenaires. Cet ouvrage présente les dispositions prises par les différents donneurs pour réaliser leurs ambitions en matière de coopération pour le développement et remplir leur part des accords conclus à Paris en 2005 (dans la Déclaration de Paris) et à Accra en 2008 (à travers le Programme d’action d’Accra) en vue de rendre l’aide plus efficace.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 97
    ISBN: 9789264114951
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2011; Combined; Phase 1 Phase 2
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 98
    ISBN: 9789264091436
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Series Statement: Compétitivité et développement du secteur privé
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Trade ; Industry and Services ; Morocco
    Abstract: Cette publication présente, dans un premier temps, la méthodologie de la SDCA utilisée par l’OCDE, une synthèse des principales réformes engagées au cours des dix dernières années et influençant l’environnement des affaires, et le contexte macro-économique du Maroc. Dans un deuxième temps, sont exposées les principales conclusions horizontales de l’évaluation de la SDCA, puis un résumé des résultats de l’analyse des 12 dimensions.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 99
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264097919
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Portugal 2011
    Keywords: Environment ; Portugal
    Abstract: Ce livre propose des évaluations indépendantes des progrès accomplis par Portugal eu égard à ces engagements nationaux et internationaux en matière d’environnement, ainsi que des recommandations orientées vers l’action des pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de promouvoir l’apprentissage entre pairs, d’encourager les pays à rendre compte de leur action aux autres pays et à leur opinion publique, ainsi que d’améliorer les performances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Des informations complémentaires sur le programme d’examens environnementaux de l'OCDE peuvent être obtenues en ligne à l’adresse suivante : www.oecd.org/env/examenspays.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264121195
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (312 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. How's Life?; Measuring Well-being
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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