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    Perspectives des politiques de l’investissement durable dans les pays de la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264336605 , 9789264914346 , 9789264376571
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (120 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainable Investment Policy Perspectives in the Economic Community of West African States (ECOWAS)
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) offre un marché aussi vaste que diversifié de plus de 400 millions d’habitants, richement doté en ressources naturelles, qui pourtant ne tire pas actuellement pleinement avantage de son potentiel en tant que destination de l’investissement international. Les afflux d’investissement direct étranger (IDE) dans la région ont diminué avec le temps, et n’ont pas toujours tenu leurs promesses en termes de promotion du développement durable. Le présent rapport pose un diagnostic de départ pour pouvoir amorcer une exploration des moyens de redynamiser l’effort de réforme des conditions d’investissement dans les pays de la CEDEAO, tout en améliorant les résultats produits par l’investissement sur le plan du développement durable. Il recense également les domaines dans lesquels le renforcement de la collaboration entre la CEDEAO et l’OCDE pourrait contribuer à l’amélioration des conditions d’investissement dans l’ensemble de la région. À partir du Cadre d’action de l’OCDE pour l’investissement et de la Boîte à outils des politiques relatives aux qualités de l’IDE, le rapport couvre le cadre réglementaire national qui sous-tend la législation nationale sur l’investissement et l’articulation entre ce cadre et les initiatives engagées au niveau régional, la promotion et la facilitation de l’investissement, les incitations à l’investissement, l’investissement pour une croissance verte, et enfin la conduite responsable des entreprises.
    DOI: 10.1787/917e8392-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    L’autonomisation économique des femmes au Maroc : De l’engagement à la mise en œuvre (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264532243 , 9789264582149 , 9789264910720
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (168 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Economics ; Development ; Industry and Services ; Finance and Investment ; Morocco
    Abstract: Le Rapport De l’engagement à la mise en œuvre : assurer l’autonomisation économique des femmes au Maroc analyse les politiques publiques marocaines en faveur de l’autonomisation économique des femmes dans le cadre de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes dans l’éducation, l’emploi et l’entrepreneuriat à laquelle le pays a adhéré en 2018. Il fournit un cadre stratégique global visant à déverrouiller le potentiel économique des femmes, afin qu’elles puissent pleinement contribuer au développement durable du Maroc et bénéficier de ses retombées économiques et sociales. Ce cadre stratégique global - développé dans le cadre de la seconde phase du programme pays Maroc de l’OCDE - vise à soutenir la mise en œuvre du troisième Plan Gouvernemental pour l’Égalité (PGE III). Il préconise une approche multi-cibles et multi-sectorielle, mettant l'accent sur des politiques de soin transformatrices pour créer des emplois décents, alléger les tâches domestiques et de soin, et remettre en cause les stéréotypes de genre, soulignant l'importance de l'évolution des normes socio-culturelles pour favoriser l'intégration des femmes sur le marché du travail.
    DOI: 10.1787/d4312bd3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Rapport sur la dette mondiale 2024 : Les marchés obligataires dans un contexte de dette élevée (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264899254 , 9789264790247 , 9789264973756
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (167 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Debt Report 2024: Bond Markets in a High-Debt Environment
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le Rapport sur la dette mondiale examine les marchés de la dette souveraine et de la dette d'entreprise, apporte un éclairage sur les conditions actuelles du marché et formule des considérations pour l’action publique, y compris sur les risques éventuels pour la stabilité financière. Cette première édition intègre les Perspectives sur les emprunts souverains, qui étaient auparavant une publication distincte de l'OCDE, et comporte de nouveaux chapitres portant sur les marchés des obligations d'entreprises et les obligations durables. Le chapitre 1 donne une vue d’ensemble des emprunts souverains dans le monde et un aperçu des pays de l’OCDE, en mettant l’accent sur l’impact des évolutions récentes des conditions de financement et des changements intervenus dans la base d’investisseurs. Le chapitre 2 analyse la dynamique du marché des obligations d’entreprise à l’échelle mondiale, l’accumulation des risques et des vulnérabilités et les répercussions de la transformation du paysage macrofinancier. Le chapitre 3 passe en revue les tendances qui se font jour sur les marchés mondiaux des obligations durables et examine les facteurs intéressant l’action publique, tels que la prime de durabilité, le rôle des prestataires de services et la liquidité du marché.
    DOI: 10.1787/63ccad6c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Mesurer la performance sociale des entreprises par le prisme du Cadre de mesure du bien-être de l’OCDE (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.3
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Measuring the social performance of firms through the lens of the OECD Well-being Framework
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Cette synthèse présente un cadre conceptuel pour comprendre la performance non financière des entreprises par le prisme du Cadre de mesure du bien-être de l'OCDE. S'appuyant sur les approches existantes pour mesurer la performance sociale, elle propose un cadre et une série d'indicateurs pour ce que l'on peut appeler la « 1ère dimension de la performance sociale ». Il s'agit des résultats en termes de bien-être des parties prenantes qui évoluent au sein du périmètre organisationnel de l'entreprise, à savoir les salariés, et des ressources nécessaires au bien-être futur qui sont générées ou appauvries directement par entreprise elle-même et qui sont utiles à la société dans son ensemble. Il est intéressant de suivre l’évolution des résultats des entreprises dans le domaine social pour les personnes qui souhaitent comprendre les effets concrets des entreprises sur la société, ainsi que pour celles qui visent à maximiser la valeur à long terme de l’entreprise.
    DOI: 10.1787/1aca5341-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Tendances de l’OCDE sur la concurrence 2024 (version abrégée) (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264860599 , 9789264343207 , 9789264899186
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Competition Trends 2024
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: L'édition 2024 du rapport "Tendances de la concurrence de l'OCDE" met en lumière les tendances mondiales en matière d'application des règles de concurrence au cours de l'année 2022, sur la base de 77 juridictions. Comme pour les éditions précédentes, le rapport de cette année compare différentes régions géographiques et identifie des tendances au cours du temps. Les analyses se concentrent sur les ressources des autorités de la concurrence, les ententes, les abus de position dominante, les concentrations et la promotion de la concurrence. En outre, l'édition de cette année comprend un chapitre spécial sur le contrôle des concentrations, qui fournit pour la première fois, une analyse décomposée par juridiction participante. Le rapport contient également une analyse de toutes les décisions d’interdiction d’opérations de concentrations entre 2015 et 2022. La version intégrale du rapport est disponible en anglais sur le site de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/83258053-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 6
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    Le rôle des lignes directrices dans la promotion de la politique de concurrence en Tunisie (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264478510 , 9789264700024 , 9789264949379
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (82 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens du droit et de la politique de la concurrence
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Role of Guidelines in Fostering Competition Policy in Tunisia
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport s'appuie sur les recommandations de l'examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence en Tunisie réalisé par l'OCDE en 2022. Il propose une vue d'ensemble sur la manière de développer des lignes directrices en matière de concurrence dans quatre domaines : le contrôle des concentrations, les sanctions pécuniaires, les programmes de clémence et les programmes de conformité. Cela comprend une analyse comparative de juridictions sélectionnées, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à élaborer leurs propres lignes directrices. Bien que les lignes directrices en matière de concurrence puissent jouer un rôle important dans la promotion de la politique de concurrence en Tunisie, cela devrait aller de pair avec la résolution des lacunes spécifiques dans le cadre de l'application et de la promotion, telles qu'identifiées dans l'examen par les pairs.
    DOI: 10.1787/dfb1156d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Des infrastructures pour un avenir résilient face au changement climatique (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264662711 , 9789264371880 , 9789264533493
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (205 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Infrastructure for a Climate-Resilient Future
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Ce rapport fournit une vue d'ensemble des effets du changement climatique sur les infrastructures et des principaux domaines dans lesquels les pouvoirs publics peuvent intervenir pour les rendre plus résilientes. Y sont examinées les avancées obtenues et les lacunes à combler dans la planification et le développement des infrastructures tout au long de leur cycle de vie pour intégrer la résilience climatique, ainsi que la question de savoir comment favoriser cette intégration par une approche territoriale. L’analyse porte également sur la manière de renforcer la prise de conscience et la compréhension des risques climatiques et d’en imposer la prise en compte dans toutes les décisions de financement et d'investissement, à l’aide de normes et d’instruments financiers qui intègrent l'adaptation et la résilience climatiques. Les solutions fondées sur la nature occupent une place particulière dans le rapport, qui donne des pistes pour en tirer parti efficacement, au service de la résilience climatique. Il est également reconnu que le développement économique des pays en développement suppose d’accorder une attention mondiale aux besoins qui leur sont propres ainsi que de renforcer le soutien et les partenariats internationaux. Ces travaux apportent des éléments utiles sur l’action à mener et plaident pour que les responsables de l’élaboration des politiques nationales et infranationales adoptent une approche de la résilience fondée sur une gouvernance pluri-niveaux, en travaillant avec les propriétaires et les exploitants d'infrastructures pour soutenir la prise de décision.
    DOI: 10.1787/464404b3-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Bonnes pratiques de l’OCDE en matière de budgétisation sensible au genre (2023)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Vol. 23, no. 1 | volume:23 | year:2023 | number:1
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Best Practices for Gender Budgeting
    Angaben zur Quelle: Vol. 23, no. 1
    Angaben zur Quelle: volume:23
    Angaben zur Quelle: year:2023
    Angaben zur Quelle: number:1
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Abstract: Ce document présente les bonnes pratiques en matière de budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE, qui regroupent les éléments essentiels communs nécessaires à une mise en œuvre réussie d’une budgétisation sensible au genre. Ces bonnes pratiques identifient les éléments qui contribuent à la durabilité de la budgétisation sensible au genre et aident les gouvernements à s'assurer que le budget participe à la réalisation d'objectifs plus larges liés à l'égalité des genres, tels que la participation des femmes au marché du travail. Les bonnes pratiques s'inspirent des pratiques de budgétisation sensible au genre dans les pays membres de l’OCDE ainsi que des travaux menés avec les pays pour la conception et la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre.
    DOI: 10.1787/78a7e5f7-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264925908
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (90 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Guidelines for Multinational Enterprises on Responsible Business Conduct
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils visent à encourager la contribution positive que les entreprises peuvent apporter au progrès économique, environnemental et social, et à réduire au minimum les impacts négatifs auxquels leurs activités, leurs produits et leurs services peuvent être associés dans les domaines visés par les Principes directeurs. Les Principes directeurs couvrent tous les principaux domaines de la responsabilité des entreprises, y compris les droits humains, les droits du travail, l’environnement, la corruption, les intérêts des consommateurs, la publication d’informations, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité. L'édition 2023 des Principes directeurs contient des recommandations actualisées en matière de conduite responsable des entreprises sur des sujets clés tels que le changement climatique, la biodiversité, la technologie, l’intégrité des entreprises et l’exercice du devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’une actualisation des procédures de mise en œuvre concernant les Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises.
    DOI: 10.1787/0e8d35b5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Au-delà des applaudissements ? Améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins de longue durée (version abrégée) (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264919778 , 9789264830431 , 9789264795457
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Beyond Applause? Improving Working Conditions in Long-Term Care
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Ce rapport présente une analyse internationale approfondie de la situation des travailleurs du secteur des soins de longue durée au regard des différentes dimensions de la qualité des emplois. Dans les premières phases de la pandémie de COVID-19, les applaudissements adressés aux soignants ont été l’expression manifeste de la reconnaissance de leur travail acharné et des risques auxquels leurs fonctions les exposaient. Cependant, alors que les applaudissements se faisaient plus rares après le pic de la crise, la question de l’amélioration durable des conditions de travail des personnels du secteur des soins de longue durée est revenue sur le devant de la scène. Au cours des prochaines décennies, la demande de travail en provenance des entreprises de ce secteur va augmenter sensiblement. Plusieurs pays sont déjà confrontés à des pénuries à mesure que la génération du baby-boom entre dans le troisième âge. Pour aller Au-delà des applaudissements, il est nécessaire d’adopter une stratégie d’action globale pour remédier aux conditions de travail médiocres et à la reconnaissance sociale insuffisante des personnels du secteur des soins de longue durée, attirer des travailleurs et éviter que les pénuries de main-d’œuvre n’atteignent des niveaux inacceptables. Une stratégie de ce type doit prendre en compte plusieurs dimensions et s’adapter aux priorités de chaque pays, par exemple mettre en place des interventions directes visant à augmenter les salaires et à relever les qualifications requises ; augmenter les financements publics et développer le rôle moteur des pouvoirs publics ; soutenir la négociation collective et le dialogue social ; renforcer la formation ; développer le recours aux nouvelles technologies ; et consolider les politiques de prévention dans le domaine de la santé. Il s’agit d’une version abrégée de la publication d’origine, composée du résumé et du chapitre 1, qui est le chapitre de présentation générale.
    DOI: 10.1787/160ef74a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Pierre par pierre (Volume 2) : De meilleures politiques du logement dans l’après COVID-19 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264343382 , 9789264547704 , 9789264338050
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (160 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Brick by Brick (Volume 2): Better Housing Policies in the Post-COVID-19 Era
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: S'appuyant sur les conclusions de Pierre par pierre : Bâtir de nouvelles politiques du logement, ce deuxième volume se penche sur les tendances de fond qui façonnent les politiques du logement dans l'ère post-COVID-19. Le premier chapitre offre une vue d'ensemble en examinant la nécessité de surveiller l'impact de la pandémie sur l'accessibilité du logement, de répondre à la crise énergétique par l’intensification des efforts de décarbonation des logements, de maintenir la résilience du système financier face aux cycles immobiliers et de faciliter l’adaptation des marchés du logement à la montée en puissance du travail à distance et des préoccupations environnementales. Le deuxième chapitre est consacré à la décarbonisation du secteur du logement. Il recommande de combiner tarification du carbone, certification et réglementation de l'efficacité énergétique, et subventions pour atteindre les objectifs de zéro émission nette tout en tenant compte des spécificités du marché du logement. Le chapitre appelle également au déploiement de politiques complémentaires pour limiter les effets négatifs sur les ménages à faible revenu. Le troisième chapitre examine le financement du logement, en mettant l'accent sur la tension entre le soutien aux emprunts hypothécaires et la promotion de la résilience financière. Il aborde également l'essor du financement non bancaire de l'immobilier et le soutien que les marchés du crédit hypothécaire peuvent apporter à la décarbonisation du logement. Le quatrième chapitre, qui explore la manière dont le nouvel équilibre entre vie professionnelle et vie privée, rendu possible par l'essor du travail à distance, remodèle la demande de logements, propose un ensemble d’ajustements des politiques urbaines pour répondre à ce changement. Dans l'ensemble, le rapport fournit un large éventail d’options de réforme pour améliorer les politiques de logement dans le monde post-pandémique.
    DOI: 10.1787/43b303bd-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Manuel pour un traitement inclusif du genre dans les politiques de concurrence (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264517523 , 9789264797970 , 9789264777705
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (42 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Herramientas para una política de competencia con perspectiva de género
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender Inclusive Competition Toolkit
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Quel est le rapport entre concurrence et problématiques de genre ? Les autorités de la concurrence jouent un rôle crucial dans la création de marchés équitables et prospères. Cependant, le lien entre la concurrence et le genre est souvent négligé. Ce manuel procure aux autorités de la concurrence les connaissances et les outils nécessaires pour intégrer les questions de genre dans leur travail. Il propose une approche fondée sur des éléments factuels, allant au-delà de la théorie, afin d'adresser des recommandations concrètes susceptibles d'améliorer la précision de l'analyse, de faciliter les enquêtes sur les ententes et d'optimiser les efforts de sensibilisation. S'inspirant de la recherche sur les problématiques de genre dans des domaines d'action connexes tels que la gouvernance d'entreprise, la lutte contre la corruption et l'économie comportementale, ce manuel offre un cadre complet pour la prise en compte des questions de genre. En intégrant ce manuel dans leurs activités quotidiennes, les autorités de la concurrence peuvent contribuer davantage encore à la promotion de marchés équitables et efficaces qui soient bénéfiques à tous les individus, indépendamment de leur genre.
    DOI: 10.1787/3a089d54-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Manuel à l'intention des entreprises sur le devoir de diligence dans le secteur du cacao : Lutter contre le travail des enfants et le travail forcé (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264326774 , 9789264573413 , 9789264511989
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (75 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Business Handbook on Due Diligence in the Cocoa Sector: Addressing Child Labour and Forced Labour
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le présent Manuel a pour but d'aider les entreprises à identifier et prévenir les risques relatifs au travail des enfants et au travail forcé dans le secteur du cacao, et à y remédier. Ce Manuel repose sur les principales normes internationales soutenues par les gouvernements en matière de devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement et de conduite responsable des entreprises : les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables y afférent. Le présent Manuel a été élaboré en collaboration avec la fondation International Cocoa Initiative (ICI), avec le soutien financier du ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et les contributions techniques de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ).
    DOI: 10.1787/18a36896-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Fraude fiscale aux dividendes : Renforcer la sensibilisation aux montages d’arbitrage de dividendes (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Dividend Tax Fraud: Raising Awareness of Dividend Stripping Schemes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
    DOI: 10.1787/add0773b-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
    Online Resource
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    Étude de marché sur la concurrence dans le secteur de la banque de détail en Tunisie (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264447912 , 9789264572751 , 9789264973619
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (180 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Competition Market Study of Tunisia's Retail Banking Sector
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Cette étude de marché fournit une évaluation de la concurrence dans trois grands domaines du secteur de la banque de détail en Tunisie : les comptes courants, les prêts bancaires pour les micro, petites et moyennes entreprises et les services de paiement mobile. Le rapport identifie les domaines où la concurrence ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le pourrait, réduisant la mobilité des clients et l'accès au financement et limitant la pression concurrentielle que les entreprises fintech peuvent exercer sur les banques traditionnelles. Le rapport fournit une série de recommandations visant à améliorer les résultats du marché pour les utilisateurs de services financiers et comprend des estimations de l'impact attendu de la mise en œuvre des recommandations sur l'économie. Cette étude de marché sur la concurrence fait partie d'un projet plus large visant à favoriser les réformes pro-concurrentielles en Tunisie.
    DOI: 10.1787/18626a42-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
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    Tableau de bord de l'OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs : Faits saillants 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (60 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard: 2023 Highlights
    Keywords: Economics ; Industry and Services ; Finance and Investment
    Abstract: Les Faits saillants 2023 du Tableau de bord sur le financement des PME et des entrepreneurs rendent compte des tendances, des conditions et des évolutions des politiques publiques en matière de financement des PME et des entrepreneurs. Le rapport propose des données officielles sur le financement des PME dans près de 50 pays, et notamment des indicateurs relatifs aux conditions de financement et au financement par l'endettement, par apport de capitaux propres ou par nantissement d'actifs. Les données au titre de l'année 2021 sont complétées par les informations disponibles pour 2022, ainsi que par des informations sur la demande et par les récentes initiatives publiques et privées en faveur du financement des PME. Il en ressort que la plupart des économies montrent des signes d'une reprise dynamique suite à la pandémie de COVID-19 de 2021. Les données pour l'année 2022 révèlent toutefois une dégradation de certains indicateurs du financement des PME, en raison d'un fort niveau d'inflation et de la hausse des taux d'intérêt, aggravés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces facteurs pèsent sur l'accessibilité et le coût du financement des PME par l'emprunt, laissant présager un ralentissement des financements. De la même manière, le financement par apport de capitaux propres a enregistré un net recul en 2022. Dans ce contexte, les pouvoirs publics devraient continuer de promouvoir la diversification des instruments et des sources de financement des PME et leur permettre ainsi de renforcer leur résilience et d'engager des investissements essentiels, notamment dans les transitions numérique et verte.
    DOI: 10.1787/e3156420-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence : Tunisie 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264731301 , 9789264774537 , 9789264702417
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (214 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Competition Assessment Reviews: Tunisia 2023
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteur du tourisme en Tunisie, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à réduire les atteintes à la concurrence et à favoriser une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation de la concurrence menée par l'OCDE identifiant les lois et réglementations susceptibles d'entraver la concurrence et l’efficacité des marchés dans les activités touristiques examinées. Cet examen comprend également des estimations de l'impact potentiel de la mise en œuvre de certaines recommandations sur l'économie. Il s'agit du deuxième examen d'évaluation de la concurrence mené par l'OCDE en Tunisie, après l'examen en 2019 des secteurs du transport de marchandises et du commerce de gros et de détail.
    DOI: 10.1787/7b1327a5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Civisme fiscal : Qu'est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264627376 , 9789264507371 , 9789264452107
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax?
    Keywords: Taxation ; Development ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
    DOI: 10.1787/4ce7612d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    Optimiser les ressources dans l’enseignement scolaire : Investissements judicieux, résultats de qualité, égalité des chances (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264474567 , 9789264628748 , 9789264661387
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (200 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Value for Money in School Education: Smart Investments, Quality Outcomes, Equal Opportunities
    Keywords: Education ; Finance and Investment
    Abstract: L'élaboration des politiques a toujours consisté à faire des choix, gérer des compromis et équilibrer plusieurs objectifs et priorités pour la prise de décisions budgétaires complexes. Pourtant, ces dernières années, les décideurs politiques ont été confrontés à un nombre croissant de priorités, d'où une pression plus forte pour améliorer l'efficacité des dépenses publiques. Il existe de solides arguments en faveur d'un investissement public dans une éducation de haute qualité du fait de ses résultats économiques ainsi qu'aux retombées sociales plus générales pour les individus et la société. Mais alors qu'une éducation de haute qualité continuera à permettre aux individus et aux sociétés de prospérer et de se remettre des perturbations, les ministères de l'éducation devront repenser leur façon d'investir dans l'éducation pour garantir l'optimisation de l’utilisation de ces ressources. Après une introduction exposant le contexte, cette publication fait le point sur les rendements économiques et les résultats sociaux plus larges dérivés d'une éducation de qualité, plaidant en faveur de la poursuite des investissements publics. Elle se tourne ensuite vers l'examen des moyens intelligents d'investir dans l'éducation et examine les principaux leviers politiques pour optimiser l’utilisation des ressources: gérer et distribuer le financement des écoles pour tirer le meilleur parti des investissements éducatifs ; parvenir à l’équité parallèlement à une plus grande efficacité ; et la planification, le suivi et l'évaluation de l'utilisation efficace du financement des écoles.
    DOI: 10.1787/013d7b90-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2021 : Tendances agrégées et opportunités pour accroître le financement de l'adaptation et la mobilisation de fonds privés (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264525429 , 9789264569638 , 9789264928466
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Le financement climatique et l'objectif des 100 milliards de dollars
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-2021: Aggregate Trends and Opportunities for Scaling Up Adaptation and Mobilised Private Finance
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Ce rapport présente les tendances agrégées du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement sur la période 2013-2021. Les tendances sont présentées par thème climatique, secteur, par instrument financier et par groupe de pays bénéficiaires pour la période 2016-2021. Le rapport fournit également des recommandations clés pour les bailleurs de fonds internationaux afin d'augmenter le financement de l'adaptation et de mobiliser plus efficacement le financement privé pour l'action climatique, qui sont à la fois des priorités politiques importantes et des éléments représentants un défi à l’heure actuelle. Les recommandations de ce rapport se basent sur deux publications de l'OCDE sur l'augmentation des financements privés pour le climat et l'adaptation.
    DOI: 10.1787/40558351-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Tendances de l’OCDE sur la concurrence 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264798878 , 9789264656543 , 9789264803022
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (47 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Competition Trends 2023
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport met en évidence les tendances mondiales en matière d'application du droit de la concurrence à l'aide de la base de données unique de l’OCDE CompStats, qui comprend 34 variables couvrant les ressources des autorités de la concurrence, les affaires d’entente, l'abus de position dominante, les fusions et la promotion de la concurrence. Ce rapport présente des comparaisons entre les régions géographiques et les tendances au fil du temps, permettant aux juridictions de comprendre comment leurs données se comparent à celles de leurs pairs et de la communauté de la concurrence au sens large. Cette édition se concentre sur les principaux développements de l'application mondiale du droit de la concurrence en 2021 et contribue à l'amélioration continue du droit et de la politique de la concurrence dans le monde.
    DOI: 10.1787/a6892327-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264443617 , 9789264820944 , 9789264549647
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Aggregate Trends of Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-2020
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Le rapport Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020 ajoute des chiffres pour 2020 à la série chronologique 2013-2019 précédemment publiée, fournissant une évaluation au niveau agrégé par rapport à l'année cible initiale de l'objectif de 100 milliards USD. Il comprend également un aperçu du financement climatique fourni et mobilisé par thème climatique, secteur, instrument financier et régions pour 2016-2020. Un deuxième rapport complémentaire fournit des informations supplémentaires à partir de l'analyse des données désagrégées, ainsi que des considérations relatives aux conditions d’investissement, ainsi qu’aux impacts et à l'efficacité du financement climatique.
    DOI: 10.1787/2bf47c90-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Évaluation de l’impact environnemental des mesures de la base de données de l’OCDE sur la relance verte (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Assessing environmental impact of measures in the OECD Green Recovery Database
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Energy ; Development ; Trade ; Industry and Services ; Environment ; Finance and Investment ; Transport
    Abstract: La présente note d'orientation présente les principales conclusions et informations de la mise à jour d’avril 2022 de la Base de données de l’OCDE sur la relance verte, qui recense les mesures de relance ayant un impact clair sur l’environnement adoptées par les pays membres de l’OCDE, l’Union européenne et certaines grandes économies. Depuis la précédente mise à jour de septembre 2021, le budget alloué aux mesures favorables à l’environnement est passé de 677 milliard USD à 1 090 milliards USD, tandis que les dépenses de relance ayant des effets « mitigés » sont passées de 163 milliards USD à 290 milliards USD. La Note étudie dans quelle mesure des plans de relance bien conçus peuvent présenter le double avantage de renforcer la sécurité énergétique et de permettre de meilleurs résultats pour l’environnement, dans le contexte des préoccupations énergétiques soulevées par la guerre en Ukraine.
    DOI: 10.1787/526488c8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Premiers enseignements issus des évaluations des gouvernements de la gestion du COVID-19 : Synthèse (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe First lessons from government evaluations of COVID-19 responses: A synthesis
    Keywords: Economics ; Taxation ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Alors que la pandémie de COVID-19 a touché différents pays avec une intensité variable, la réponse à la crise a représenté un défi sans précédent pour la plupart des gouvernements. Dans ce contexte, les évaluations constituent des outils précieux parce qu'elles permettent de partager en temps réel des leçons sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, sur ce qui pourrait fonctionner et pour qui. Ce document tire des enseignements d’évaluations, réalisées par les pays eux-mêmes, des mesures qu'ils ont adoptées face au COVID-19. Il fournit une synthèse de données issues de 67 évaluations produites dans les pays de l’OCDE durant les 15 premiers mois de la pandémie. Ces premières évaluations, qui montrent que beaucoup de pays sont parvenus à des conclusions similaires, permettant de dégager plusieurs enseignements importants qui pourront être pris en compte dans les stratégies actuellement déployées face à la crise – et pour renforcer la résilience avenir des pays.
    DOI: 10.1787/7bbc0b27-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Évaluation des réponses au COVID-19 du Luxembourg : Tirer les enseignements de la crise pour accroître la résilience (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264323735
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (265 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Evaluation of Luxembourg's COVID-19 Response: Learning from the Crisis to Increase Resilience
    Keywords: Education ; Employment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Alors que les pays cherchent à tirer les leçons de la crise du COVID-19 et accroître leur résilience pour l’avenir, les évaluations constituent des outils précieux en ce qu’elles permettent de comprendre ce qui a fonctionné ou pas, pour quoi et pour qui. Ce rapport, premier de son genre, évalue les réponses du Luxembourg à la crise du COVID-19 en matière de préparation aux risques, de gestion de la crise, et de politiques de santé publique, d’éducation, économiques et budgétaires, sociales et de marché du travail. Si la réponse des pouvoirs publics luxembourgeois à la pandémie a été particulièrement agile, préserver la résilience du pays passera par le maintien d’une confiance élevée dans le gouvernement, la baisse des inégalités, et la mise en place d’une croissance inclusive. Les conclusions et recommandations de ce rapport guideront les pouvoirs publics dans ces efforts.
    DOI: 10.1787/c9358848-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Les conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine sur l’investissement international (version abrégée) (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face aux conséquences de la guerre en Ukraine
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International investment implications of Russia’s war against Ukraine (abridged version)
    Keywords: Finance and Investment
    DOI: 10.1787/a90d95ec-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2016-2020 : Enseignements tirés d’une analyse désagrégée (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264698796 , 9789264496781 , 9789264564077
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (87 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2016-2020: Insights from Disaggregated Analysis
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport fournit une analyse de donnée désagrégée sur le financement climatique fourni et mobilisé en 2016-2020, ventilée par composantes, thèmes, secteurs et instruments financiers. Il explore également les tendances clés et fournit des éclairages relatifs à la répartition et à la concentration des financements climatiques fournis et mobilisés selon différentes caractéristiques et groupements de pays en développement. Le dernier chapitre du rapport fournit des informations supplémentaires sur les impacts et l'efficacité du financement climatique, ainsi que sur la pertinence des mesures d’atténuation et la transparence de la mise en œuvre. Les résultats complètent le rapport de l'OCDE Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020.
    DOI: 10.1787/6cbb535f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    L’internationalisation et l’attractivité des régions françaises (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264876774 , 9789264542334 , 9789264776791
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (193 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Industry and Services ; Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; France
    Abstract: Les enjeux de la mondialisation et des mégatendances ainsi que l’impact de la crise COVID affectent les territoires de manière asymétrique. Les Régions, responsables du développement économique et de l’internationalisation et les services et opérateurs de l’État qui les appuient, doivent pouvoir disposer d’indicateurs pertinents pour identifier les priorités de leurs politiques d’attractivité et assurer leur suivi. Ces politiques concernent un ensemble varié d’acteurs à différents niveaux de gouvernement. L’amélioration continue de l’action publique est un processus nécessaire pour faire de l’attractivité internationale vis-à-vis des investisseurs, des talents et des visiteurs, un levier de développement régional équilibré, inclusif et durable. À la demande de la France et avec le soutien de la DG REFORM de la CE, l’OCDE a développé une approche innovante pour accompagner les Régions françaises, leurs partenaires nationaux et les différents acteurs dans cet exercice. Six outils, dix recommandations et un plan d’action pour leur mise en œuvre sont proposés. Ce travail initié avec la France est désormais étendu à de nombreuses régions dans différents pays membres et non membres de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/6f04564a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Intégration régionale dans l’Union pour la Méditerranée : Rapport d'étape (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264462229 , 9789264948679 , 9789264347151
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (211 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Regional Integration in the Union for the Mediterranean: Progress Report
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe التكامل الإقليمي في الاتحاد من أجل المتوسط: تقرير مرحلي
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Transport ; Trade
    Abstract: Intégration régionale dans l’Union pour la Méditerranée : Rapport d’étape analyse les grandes tendances et l’évolution de l’intégration dans la région euro-méditerranéenne. Le rapport examine cinq domaines d’intégration régionale, à savoir l’intégration commerciale, l’intégration financière, l’intégration des infrastructures, la mobilité des personnes, ainsi que la recherche et l’enseignement supérieur. Le rapport présente une analyse originale des modèles et des défis de l’intégration dans la région euro-méditerranéenne, qui met en évidence l’interdépendance des domaines examinés – par exemple, comment accroître le commerce régional sans une connectivité des transports abordable ? Le rapport apporte un nouvel éclairage basé sur l’analyse temporelle d’indicateurs de performances quantitatifs et qualitatifs spécifiques. Près de 100 graphiques et tableaux présentent les données de 42 pays membres de l’Union pour la Méditerranée et, le cas échéant, des pays partenaires de la région. Le rapport fournit des points clés à retenir et des recommandations stratégiques visant à favoriser l’intégration régionale dans chacun des cinq domaines.
    DOI: 10.1787/3a41651e-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés : Tendances agrégées mises à jour avec les données de 2019 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264934900 , 9789264727236 , 9789264947061
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries: Aggregate Trends Updated with 2019 Data
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport présente les tendances du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement pour la période 2013-19. Les tendances sont présentées par source de financement, thème et secteur climatique, géographie et instrument financier. Ce rapport étant conçu comme une brève mise à jour technique des chiffres 2013-18 publiés précédemment, les informations présentées restent à un niveau agrégé. Une analyse élargie et désagrégée sera menée en 2022 pour le financement climatique en 2019 et 2020, une fois que les données pour 2020 seront disponibles.
    DOI: 10.1787/68a276c9-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264337701 , 9789264788527 , 9789264545229
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (280 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Middle East and North Africa Investment Policy Perspectives
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe تطلعات سياسات الاستثمار في الشرق الأوسط وشمال أفريقيا
    Keywords: Finance and Investment ; Development ; Algeria ; Egypt ; Jordan ; Lebanon ; Libya ; Morocco ; Palestinian Authority ; Tunisia
    Abstract: La publication Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord met en exergue les progrès considérables accomplis en matière de politiques d’investissement par les gouvernements de la région tout au long de la dernière décennie. Toutefois, la dynamique de réforme devra se maintenir et se confirmer pour que les bénéfices liés à l'investissement soient partagés au sein de la société dans son ensemble et pour que la croissance soit durable, en particulier dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des bouleversements économiques mondiaux qui en résultent. La publication fait le point sur les tendances et les réformes des politiques d'investissement en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, dans l’Autorité palestinienne et en Tunisie. Elle identifie des défis communs, et propose des suggestions de priorités de réforme. Elle examine diverses dimensions du cadre politique affectant le climat de l’investissement et met fortement l’accent sur la manière dont les investissements étrangers peuvent aider les économies de la région à améliorer la vie de leurs citoyens. La publication sert de point de référence pour informer sur des points spécifiques les décideurs politiques qui s’attellent à mobiliser l’investissement pour une croissance inclusive et durable.
    DOI: 10.1787/efcc255a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    Perspectives de l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat 2021 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264557031 , 9789264580459 , 9789264671225
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (330 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD SME and Entrepreneurship Outlook 2021
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Science and Technology ; Trade ; Industry and Services ; Finance and Investment
    Abstract: Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs ont été durement touchés pendant la crise du COVID-19. Les réponses politiques ont été rapides et sans précédent, aidant à amortir le choc et à maintenir la plupart des PME et des entrepreneurs à flot. Malgré l’ampleur du choc, les données disponibles jusqu’à présent indiquent une création soutenue de start-ups, aucune vague de faillites et une impulsion à l’innovation dans la plupart des pays de l’OCDE. Cependant, le soutien des gouvernements a été moins efficace pour les travailleurs autonomes, les petites et jeunes entreprises, les femmes et les entrepreneurs issus de minorités. Les pays n’ont pas non plus tous été en mesure de soutenir les PME. Alors que les campagnes de vaccination se déploient et que les perspectives économiques s’éclaircissent, les gouvernements doivent prendre le virage d’une sortie de crise et créer les conditions nécessaires pour reconstruire en mieux. Les Perspectives 2021 de l’OCDE pour les PME et l’entrepreneuriat apportent de nouvelles données probantes sur l’impact de la crise sur les PME et les entrepreneurs et les réponses politiques apportées. Elles réfléchissent à des questions à plus long terme, telles que l’endettement des PME ou le rôle des PME dans des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, ou la diffusion de l’innovation. Le rapport contient des profils de pays qui comparent l’impact, les facteurs de vulnérabilité et les sources de résilience dans les pays de l’OCDE, et mettent l’accent sur le soutien à la liquidité et les plans de redressement pour les PME.
    DOI: 10.1787/dbe26a97-fr
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  • 33
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    Principes directeurs pour des contrats extractifs durables (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264314061 , 9789264910331 , 9789264803039
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les outils de l'OCDE pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Guiding Principles for Durable Extractive Contracts
    Keywords: Energy ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables indiquent comment développer des projets extractifs reflétant l'équilibre des risques et bénéfices, tout en tenant compte dès le départ des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Ils apportent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs, permettant de réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation, et de s’adapter de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur les marchés. Les Principes directeurs donnent aux gouvernements des pays hôtes et aux investisseurs les clés pour expliquer au public le contenu des contrats, et ainsi gérer les tensions entre les parties prenantes. Ils incluent huit principes et des commentaires que gouvernements hôtes, investisseurs, fournisseurs d’assistance technique et praticiens du droit peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation de contrats pérennes et mutuellement avantageux.
    DOI: 10.1787/a8b62058-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2018 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264999237 , 9789264972605 , 9789264592193
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (65 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-18
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport est une mise à jour des chiffres de 2018 par rapport à la publication précédente Financement Climatique Fourni et Mobilisé par les Pays Développés en 2013-17. Il donne un aperçu de l'évolution des quatre composantes suivantes du financement climatique sur la période 2013-2018 : les financements climatiques publics bilatéraux, les financements climatiques multilatéraux (attribués aux pays développés), les crédits à l'exportation liés au climat, et les financements privés mobilisés par les financement publics des pays développés. S'appuyant sur les travaux antérieurs, le rapport approfondit l'analyse en fournissant non seulement des chiffres agrégés, mais également une ventilation supplémentaire en termes de bénéficiaires et de caractéristiques des financements climatiques.
    DOI: 10.1787/ecd39bac-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Renforcer l’autonomie et la confiance des jeunes au Maroc (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264817821 , 9789264797581 , 9789264391161
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (134 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Development ; Morocco
    Abstract: Au Maroc, les moins de 25 ans représentaient 43% de la population en 2019 et d’ici 2030, la part des 15-24 ans représentera l’un des principaux groupes d’âges dans le pays. La jeunesse a donc un rôle primordial à jouer dans le développement social, économique, culturel et politique du pays. Inclure les jeunes dans la vie publique apparaît d’autant plus essentiel alors que les études de l’OCDE montrent que les jeunes sont les plus affectés par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire du COVID-19, et continueront à l’être sur le long-terme. Cette publication dresse un état des lieux de la gouvernance des affaires de la jeunesse au Maroc en mettant l’accent sur les 5 axes suivants: 1) le cadre normatif de la jeunesse, 2) l’approche gouvernementale intégrée dans l’élaboration des politiques de jeunesse, 3) le cadre institutionnel et la coordination multisectorielle, 4) l’inclusion d’une « dimension » jeunesse dans la formulation des politiques publiques et 5) les défis et opportunités en matière de participation des jeunes.
    DOI: 10.1787/588c5c07-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Dynamiques du développement en Afrique 2021 : Transformation digitale et qualité de l'emploi (2021)
    Addis Ababa : African Union Commission ;
    Details
    ISBN: 9789264364882 , 9789264916173 , 9789264948846
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (300 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Africa’s Development Dynamics 2021: Digital Transformation for Quality Jobs
    Keywords: Education ; Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Taxation ; Development ; Science and Technology
    Abstract: Dynamiques du développement en Afrique tire les leçons des expériences des cinq régions du continent – Afrique australe, centrale, de l'Est, du Nord et de l'Ouest – pour développer des recommandations en matière de politiques publiques et partager les bonnes pratiques. Étayé par les plus récentes statistiques, son décryptage des dynamiques de développement vise à permettre aux leaders africains de réaliser la vision stratégique de l’Agenda 2063 à tous les niveaux : continental, régional, national et local. L'édition 2021, dorénavant publiée en début d’année, explore le potentiel de la transformation digitale pour créer des emplois de qualité et réaliser l'Agenda 2063, en vue de renforcer la résilience des économies africaines face à la récession mondiale déclenchée par la pandémie de COVID-19. Le rapport cible quatre types d’action publique pour soutenir la transformation digitale de l'Afrique : réduire la fracture digitale ; soutenir l'innovation locale ; dynamiser les travailleurs indépendants ; et accélérer l'harmonisation, la mise en œuvre et le suivi des stratégies digitales. Cette édition comprend un nouveau chapitre examinant les perspectives de financement du développement de l'Afrique face à la crise économique mondiale de 2020. Dynamiques du développement en Afrique a pour vocation de nourrir le débat entre les membres de l’Union africaine, ainsi qu’avec les citoyens, entrepreneurs et chercheurs. Son ambition est de participer à une nouvelle coopération entre pays et entre régions, qui soit tournée vers l’apprentissage mutuel et la préservation de nos biens communs. Ce rapport est le fruit de la coopération entre la Commission de l’Union africaine et le Centre de développement de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/cd08eac8-fr
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  • 37
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    Pierre par pierre : Bâtir de meilleures politiques du logement (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264439801 , 9789264714618 , 9789264359291
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (210 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Brick by Brick: Building Better Housing Policies
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Taxation ; Economics
    Abstract: Le présent rapport rassemble des données factuelles et recense différentes expériences internationales ainsi que divers éclairages sur l'action publique concernant les politiques du logement. L'accent est mis sur trois dimensions principales : inclusivité, efficience et durabilité. De fait, l’inclusivité de l’accès au logement est devenu un enjeu de plus en plus pressant dans de nombreux pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des coûts du logement due à une offre insuffisante pour répondre à la demande, particulièrement dans les bassins d’emploi en milieu urbain. Les contraintes géographiques peuvent être invoquées, mais dans de nombreuses villes, la réglementation, notamment les dispositions en matière d'occupation des sols et d’aménagement du territoire, pèsent aussi sur l’offre. Parallèlement, certaines dispositions régissant les relations entre locataires et propriétaires peuvent constituer un frein au développement des marchés locatifs, ce qui pousse les loyers à la hausse. En outre, la transition vers une économie bas carbone représente un défi majeur pour un secteur qui, au niveau mondial, représente 17 % des émissions de CO2 et 37 % des émissions de particules fines. Or, près de deux tiers des pays de la planète n’ont pas encore adopté de codes d’efficacité énergétique obligatoires pour les bâtiments. Il est essentiel d’anticiper, car les logements ont une durée de vie très longue. On trouvera dans le présent rapport des options étayées sur des données probantes permettant d’envisager une action publique concertée pour relever ces défis, en tenant compte des complémentarités existantes et arbitrages nécessaires entre les différents objectifs des politiques du logement. Cet ouvrage fait partie intégrante de la boîte à outils de l’OCDE sur le logement, qui comprend un tableau de bord interactif d'indicateurs du logement et des aperçus par pays.
    DOI: 10.1787/78520651-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Scénarios prospectifs du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2021-2025 : Note technique (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264952065
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Forward-looking Scenarios of Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2021-2025: Technical Note
    Keywords: Development ; Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Cette note technique présente deux scénarios prospectifs pour le financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés dans le cadre de l'objectif de 100 milliards de dollars établi dans le cadre de la CCNUCC. L'analyse du financement climatique public fourni est basée sur les intentions déclarés, les promesses et les objectifs des différents pays développés et banques multilatérales de développement, tels que soumis dans le contexte spécifique de cet exercice. Elle s'appuie également sur des étapes analytiques et des hypothèses méthodologiques pour rendre ces informations compatibles avec le cadre comptable et le périmètre de l'objectif. Les deux scénarios comprennent des hypothèses complémentaires sur le niveau de financement privé mobilisé par ce financement public et sur les crédits à l'exportation liés au climat. Le Canada et l'Allemagne ont demandé à l'OCDE de réaliser cette analyse afin d’informer le Plan de Mise en Œuvre de l'objectif de 100 milliards USD préparé par les pays développés en amont de la COP26.
    DOI: 10.1787/a0655be2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    Comment débloquer des financements pour les infrastructures nucléaires lors de la relance après-Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unlocking financing for nuclear energy infrastructure in the COVID-19 economic recovery
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: La taille même des projets nucléaires pourrait constituer un obstacle sur certains marchés où les investisseurs privés recherchent des retours sur investissement à court terme. Cependant, pendant une période de reprise économique, les projets d'infrastructure énergétique à grande échelle et à long terme, tels que les centrales nucléaires, peuvent galvaniser la cohésion sociale et les retombées économiques nécessaires pour relancer l'activité économique générale. Après le Covid-19, les gouvernements doivent encourager l’investissement dans les infrastructures énergétiques bas carbone comme le nucléaire. Il faut établir un cadre stratégique et normatif qui encourage l’investissement dans les infrastructures essentielles à la sécurité d’approvisionnement en électricité bas carbone et au développement économique. L’appui temporaire ciblé de la puissance publique en faveur des projets nucléaires sera indispensable pour libérer le potentiel de l’énergie nucléaire dans la relance après-Covid-19. Le soutien des États peut et doit être utilisé pour attirer les investissements privés efficaces qui permettront de réaliser des projets d’infrastructures nucléaires. Les États ont aujourd’hui la possibilité de soutenir des réductions durables des coûts de l’énergie nucléaire en décidant rapidement de construire des infrastructures, ce qui permettra de renforcer et d’accélérer l’apprentissage pratique et la maîtrise des coûts liés aux conceptions mises en oeuvre.
    DOI: 10.1787/8ba73656-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 40
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    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE : Édition spéciale : les conséquences du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    DOI: 10.1787/231dcdfb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    Les projets nucléaires une source d’emplois qualifiés dans la relance économique après le Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Creating high-value jobs in the post-COVID-19 recovery with nuclear energy projects
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'énergie nucléaire est capable de fournir de grandes quantités d'électricité et de chaleur à faible émission de carbone de manière rentable tout en créant un grand nombre d'emplois de grande valeur dans les économies locales et nationales. Les efforts de redressement économique après le Covid-19 sont l’occasion parfaite de générer de l’emploi et du développement tout en poursuivant la transition énergétique. L’investissement dans l’énergie nucléaire crée un grand nombre d’emplois hautement qualifiés, il accélère la transition vers une économie bas carbone et augmente la résilience énergétique. L’expérience a montré que les projets nucléaires créaient beaucoup d’emplois hautement qualifiés, bien rémunérés, de long terme et non délocalisables. En outre, ils occasionnent d'importants investissements dans d’autres secteurs de l’économie locale et régionale.
    DOI: 10.1787/d31df28b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 42
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    Énergie nucléaire et décarbonation efficiente des systèmes électriques (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear power and the cost-effective decarbonisation of electricity systems
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'AEN encourage les gouvernements à profiter de la reprise économique post-COVID-19 pour accélérer la transition énergétique vers l'atteinte des objectifs climatiques. Après la pandémie, les plans de relance visant à concilier objectifs climatiques et économiques doivent placer les coûts système au coeur de la politique énergétique. Le passage à des systèmes électriques neutres en carbone n’ayant pas recours à l’énergie nucléaire augmenterait fortement les coûts système et menacerait la sécurité d’approvisionnement. Une décarbonation économiquement efficiente passe par une réforme structurelle du marché de l’électricité.
    DOI: 10.1787/efc19e98-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Les réponses de la politique de la concurrence de l’OCDE face au COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD competition policy responses to COVID-19
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Respuestas OCDE de política de competencia ante la crisis de COVID-19
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Cette synthèse examine les réponses que la politique de la concurrence peut apporter aux défis immédiats soulevés par la crise du COVID-19, tout en envisageant le monde après la pandémie et en réfléchissant à la contribution des marchés à la reprise économique à moyen et long terme.
    DOI: 10.1787/9348166d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    L’investissement dans la région MENA à l’heure du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Investment in the MENA region in the time of COVID-19
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: La pandémie de COVID-19 place les économies de la régiondu Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) face à une nouvelle série de difficultés. Freinée par un climat d’investissement peu propice et des tensions géopolitiques régionales, la région s’est jusque-là efforcée d’attirer plus d’investissements directs étrangers (IDE) et de meilleure qualité. Alors que la récession à court terme annoncée devrait frapper durement les économies de la région, la crise pourrait toutefois engendrer de nouvelles occasions de profiter des tendances mondiales, telles que la relocalisation et la restructuration des chaînes de valeur mondiales et régionales. Cela dépendra de la poursuite des réformes en cours, de l’adoption de nouvelles stratégies et mesures adaptées au contexte post-épidémique, ainsi que du renforcement de la coopération régionale. Cette note présente un aperçu des répercussions de la crise engendrée par le COVID-19 sur l’investissement dans la région, et présente les réponses politiques des gouvernements visant à promouvoir l’investissement et à favoriser une reprise plus inclusive.
    DOI: 10.1787/03cbddc6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Filtrage des investissements pendant la crise de la COVID-19 – et au-delà (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Investment screening in times of COVID-19 and beyond
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les bouleversements économiques provoqués par la pandémie de la COVID-19 ont conduit de nombreux pays à renforcer ou à mettre en place de nouveaux mécanismes de filtrage des investissements étrangers. Le filtrage des investissements suscitait déjà d’un engouement considérable avant le début de la crise sanitaire – la pandémie vient donc accélérer cette tendance. Le cumul des mesures existantes et nouvelles pourrait entraîner une transformation des pratiques en matière de filtrage des investissements et de la manière dont les pouvoirs publics et les sociétés appréhendent les avantages et les risques inhérents à l’investissement étranger.
    DOI: 10.1787/8c27deef-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Bâtir des infrastructures électriques bas carbone résilientes dans l’après-COVID-19 à l’aide de l’énergie nucléaire (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building low-carbon resilient electricity infrastructures with nuclear energy in the post-COVID-19 era
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Au cours de la crise du COVID-19, l'énergie nucléaire a continué de produire de l'électricité de manière fiable, garantissant le fonctionnement continu et résilient des services essentiels indispensables pour faire face à la crise sanitaire mondiale et maintenir la stabilité sociale. L'énergie nucléaire a été une source importante de flexibilité du système électrique, contribuant à maintenir la sécurité électrique en fonctionnant selon un mode de suivi de charge, complétant l'offre de production d'énergie renouvelable variable. La sécurité d’approvisionnement en électricité est un besoin essentiel de même importance que la sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux. L’énergie nucléaire est un contributeur essentiel à la sécurité d’approvisionnement en électricité et participe déjà à l’établissement d'infrastructures bas carbone résilientes au niveau des centrales et du système électrique dans son ensemble. L’énergie nucléaire, avec de nouvelles constructions ou l’exploitation à long terme des réacteurs existants, peut jouer un rôle clé dans la reprise économique après le Covid-19 en dynamisant la croissance économique à court terme tout en soutenant, à long terme, le développement d’infrastructures électriques bas carbone résilientes et économiquement efficientes.
    DOI: 10.1787/3de50009-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Éviter la corruption et les pots-de-vin dans les réponses au COVID-19 et dans les mesures de relance (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policy measures to avoid corruption and bribery in the COVID-19 response and recovery
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cette synthèse a pour but d’aider les responsables publics, les organismes donneurs, les autorités répressives et le secteur privé à faire en sorte que la réponse mondiale à la crise ne soit pas entachée de corruption.
    DOI: 10.1787/2766c04d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 48
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Luxembourg 2020 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264402430
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (178 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Luxembourg 2020
    Keywords: Energy ; Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; Transport ; Luxembourg
    Abstract: Le Luxembourg a progressé dans le découplage des pressions environnementales de la croissance économique, dans l’épuration des eaux usées et dans la gestion des déchets et des matières. Il s’est aussi placé comme un centre international de la finance verte. Mais il demeure l'une des économies à plus haute intensité carbone et matière de l'OCDE. Le pays est un carrefour pour le trafic de marchandises et attire quotidiennement des milliers de navetteurs transfrontaliers. Cela exacerbe les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et la congestion routière. L'étalement urbain, la fragmentation des paysages et l'agriculture exercent de fortes pressions sur la biodiversité. Pour orienter son économie vers un modèle plus vert, le Luxembourg s’est fixé des objectifs environnementaux ambitieux. Verdir la fiscalité, donner des signaux de prix plus forts, encourager l’éco-innovation et l’économie circulaire, intégrer la biodiversité dans toutes les politiques, et investir dans des infrastructures bas-carbone et la mobilité durable, devraient être des priorités. Ce rapport est le troisième Examen environnemental du Luxembourg. Il évalue les performances en matière de croissance verte et de développement durable, avec des chapitres spéciaux sur deux enjeux majeurs : la qualité de l’air et la mobilité, et la biodiversité.
    DOI: 10.1787/91951f4d-fr
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  • 49
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    Changer les lois et éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes : Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264636019 , 9789264678477 , 9789264421691
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (300 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Compétitivité et développement du secteur privé
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe تغيير القوانين وكسر الحواجز من أجل تحقيق التمكين الاقتصادي للمرأة في مصر والأردن والمغرب وتونس
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Changing Laws and Breaking Barriers for Women’s Economic Empowerment in Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Development ; Economics ; Industry and Services ; Egypt ; Jordan ; Morocco ; Tunisia
    Abstract: À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.
    DOI: 10.1787/af7f3846-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    Activités des organisations intergouvernementales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 135-147 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:135-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 135-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:135-147
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr1k7j
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Nouvelles Brèves (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 239-242 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:239-242
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe News briefs
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 239-242
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:239-242
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqf4mt
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Accords multilatéraux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 149-174 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:149-174
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 149-174
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:149-174
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 53
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    Documents et textes juridiques (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 175-238 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:175-238
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 175-238
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:175-238
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqz98q
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Jurisprudence (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 105-112 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:105-112
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 105-112
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:105-112
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr3x0s
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  • 55
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 113-133 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:113-133
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (21 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 113-133
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:113-133
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr2ttk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 56
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    Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 : valuation sur la base du Small Business Act pour l'Europe (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264221864
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (416 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. SME Policy Index; The Mediterranean Middle East and North Africa 2014; Implementation of the Small Business Act for Europe
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport fournit une évaluation des politiques publiques en faveur des PME, dans huit économies du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. L’évaluation est structurée selon les dix principes (dimensions) du Small Business Act pour l’Europe. Le rapport conclut que la région dans son ensemble a au cours des cinq dernières années progressé dans les domaines clés de la politique en faveur des PME en dépit de la crise politique et économique. Cependant, les progrès furent modestes, progressifs et inégaux entre les économies et les dimensions. Les progrès ont été plus marqués dans les économies ayant mis en place un cadre institutionnel solide et bien structuré pour leur politique en faveur des PME.
    DOI: 10.1787/9789264221864-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 57
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    Cadre d'action pour l'investissement agricole (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264212916
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (86 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment in Agriculture
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le Cadre d’action pour l’investissement agricole (CAIA) a vocation à aider les pays à évaluer et concevoir des politiques visant à attirer l’investissement privé vers l’agriculture et à optimiser la contribution de cet investissement à la croissance économique et à un développement durable. S’appuyant sur les bonnes pratiques de pays membres et non membres de l’OCDE, ce Cadre d’action propose des questions et des orientations dans dix domaines de politiques publiques identifiés comme cruciaux en vue d’attirer des investissements dans le secteur agricole.
    DOI: 10.1787/9789264212916-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    Economies interconnectées : Comment tirer parti des chaînes de valeur mondiales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201842
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (290 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Interconnected Economies; Benefiting from Global Value Chains
    Keywords: Finance and Investment ; Science and Technology ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Cette publication examine comment les chaînes de valeur mondiales ont évolué et les défis politiques qu'elles ont engendrés.
    DOI: 10.1787/9789264201842-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Renforcer les mécanismes de financement de la biodiversité (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264195547
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Scaling-up Finance Mechanisms for Biodiversity
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport examine les six mécanismes de financement novateurs tels que définis par la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il s’agit de la réforme fiscale environnementale, des paiements pour services écosystémiques, de la compensation des atteintes à la biodiversité, des marchés de produits verts, de la biodiversité dans le financement climatique, ainsi que de la biodiversité dans le financement international du développement. Cette publication, qui s’est inspirée de la littérature existante et de plus de 40 études de cas réalisées dans le monde entier, examine les questions suivantes : Quels sont ces mécanismes et comment fonctionnent-ils ? Quelles ressources financières ont-ils mobilisées et quelles sont les possibilités de les accroître ? Enfin, quelles sont les considérations clés de conception et de mise en oeuvre – y compris les mesures de sauvegarde environnementale et sociale – dont il faut tenir compte pour que les pouvoirs publics puissent garantir l’efficacité environnementale, l’efficience économique et l’équité redistributive de ces mécanismes ?
    DOI: 10.1787/9789264195547-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 60
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    Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale : Une analyse de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264226623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Foreign Bribery Report; An Analysis of the Crime of Bribery of Foreign Public Officials
    Parallel Title: Parallelausg. Informe de la OCDE sobre Cohecho Internacional ; Análisis del delito de cohecho de servidores públicos extranjeros
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Ce rapport essaie de quantifier, et de décrire la corruption transnationale sur la base des informations révélées dans les 427 affaires de corruption transnationale terminées depuis l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999.
    DOI: 10.1787/9789264226623-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 99-116 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:99-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Special report on the Second Annual Meeting of the Nuclear Law Association
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 99-116
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-116
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w36m38
    URL: lizenzpflichtig
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  • 64
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 141-153 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:141-153
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 141-153
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:141-153
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 143-147 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:143-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 143-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:143-147
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4kwvl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 66
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 149-204 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:149-204
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 149-204
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:149-204
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; Moldova, Republic of ; United Arab Emirates
    Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4jjxx
    URL: lizenzpflichtig
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  • 67
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 68
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
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  • 69
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    Accords multilatéraux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 155-178 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:155-178
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 155-178
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:155-178
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvllm26
    URL: lizenzpflichtig
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  • 70
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 71
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    Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206038
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors
    Parallel Title: Parallelausg. Handbuch „Bestechung und Korruption" für den Innen- und Außendienst der Steuerverwaltung
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors; (Greek version)
    Parallel Title: Parallelausg. Kukuļdošanas un korupcijas apzināšanas rokasgrāmata nodokļu pārbaudēm
    Parallel Title: Parallelausg. Indicatoren van corruptie en omkoping, Handboek voor medewerkers van de Belastingdienst
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264206038-fr
    URL: Volltext
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  • 72
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    Financement des services d'eau et d'assainissement : Enjeux, approches et outils (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264120549
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Meeting the Challenge of Financing Water and Sanitation; Tools and Approaches
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: L’eau est essentielle pour la croissance économique, la santé humaine et l’environnement. Pourtant, les gouvernements du monde entier font face à d’importants défis dans la gestion efficace de leurs ressources en eau. Les problèmes sont multiples et complexes : des milliards d’individus n'ont toujours pas d'accès direct à l'eau potable et à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît autour de l'eau entre usagers mais aussi usages différents ; et d’importants investissements sont nécessaires pour entretenir et améliorer les infrastructures hydrauliques dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Cette série de l’OCDE sur l’eau fournit analyses et conseils en matière de politique gouvernementale pour ce qui concerne les aspects économiques, financiers et de gouvernance liés à la gestion des ressources en eau. Ces questions sont généralement au cœur du problème de l’eau et détiennent la clé pour trouver une solution au problème politique.
    DOI: 10.1787/9789264120549-fr
    URL: Volltext
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  • 73
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    Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.
    DOI: 10.1787/9789264203242-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 74
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    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264192904
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (95 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
    DOI: 10.1787/9789264192904-fr
    URL: Volltext
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  • 75
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    Bénéfices liés aux investissements dans l'eau et l'assainissement : Perspectives de l'OCDE (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101043
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p.)
    Series Statement: tudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Benefits of Investing in Water and Sanitation; An OECD Perspective
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: La fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de traitement des eaux usées a des répercussions très favorables sur la santé publique, l’économie et l’environnement. Dans les pays en développement, le rapport avantages/coûts peut aller jusqu’à 7 pour 1 pour les services d’eau et d’assainissement de base. Les actions en matière de traitement des eaux usées, par exemple, peuvent s’accompagner d’effets très positifs en termes de santé publique et d’environnement, ainsi que pour certains secteurs économiques comme la pêche, le tourisme et le marché de l’immobilier. Les retombées favorables des services d’eau sont rarement considérées dans leur pleine mesure pour différentes raisons, notamment la difficulté de quantifier d’importants avantages non économiques tels que les valeurs de non-usage, la dignité, le statut social, la propreté et le bien-être général. Par ailleurs, les informations concernant les avantages liés aux services d’eau sont souvent enfouies dans des documents techniques et échappent aux principaux décideurs des ministères. Ce rapport réunit et résume les informations existantes sur les avantages de l’eau et de l’assainissement.
    DOI: 10.1787/9789264101043-fr
    URL: Volltext
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  • 76
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 78
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 161-251 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:161-251
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (91 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 161-251
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:161-251
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Germany ; Sweden
    Abstract: Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d’un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l’exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbvchh
    URL: lizenzpflichtig
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  • 79
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 80
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 107-114 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:107-114
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 107-114
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:107-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques 55e Conférence générale de l’AIEA Normes fondamentales de sûreté Nuclear Law Institute Communauté européenne de l'énergie atomique Instruments législatifs adoptés Rapports Réunions
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vmh6l
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 81
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    Accords multilatéraux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 115-138 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:115-138
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 115-138
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:115-138
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vkqvj
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 82
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 83
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 139-212 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:139-212
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 139-212
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:139-212
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; India ; Korea, Republic of ; Russian Federation
    Abstract: Fédération de Russie Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Corée Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement Union européenne Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3v13nn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 153-159 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:153-159
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 153-159
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:153-159
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbx5kc
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Comptes des banques 2012 (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264180307
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Financial Statements of Banks 2012
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Cette publication fournit des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE. La couverture des banques n'est pas la même dans chaque pays ; cependant l'objectif est d'inclure toutes les institutions qui ont des activités bancaires, notamment celles qui prennent des dépôts de personnes privées et qui financent un large éventail de projets. Sont également incluses des informations sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, ainsi que des informations structurelles relatives à l’ensemble du secteur financier. En outre, des ratios, calculés à partir de différents postes des comptes des banques en pourcentage d’agrégats spécifiques, sont proposés pour faciliter l'analyse des tendances de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Cette publication est également disponible sous forme de base de données en ligne qui permet aux utilisateurs d’extraire des données et de construire des tableaux et graphiques. Elle est disponible via www.oecd-ilibrary.org sous le titre Statistiques bancaires de l'OCDE (http://dx.doi.org/10.1787/bank-data-fr) et sur CD-ROM.
    DOI: 10.1787/9789264180307-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    La gouvernance de l'eau dans les pays de l'OCDE : une approche pluri-niveaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264168244
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (310 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Water Governance in OECD Countries; A Multi-level Approach
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Ce rapport aborde les enjeux de gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et identifie les bonnes pratiques en matière de coordination de la politique de l’eau entre les ministères, les niveaux de gouvernement et les acteurs locaux au niveau infranational. Basé sur un cadre méthodologique, il évalue les principaux « écarts de coordination » en termes d’élaboration des politiques publiques, de financement, d’information, de responsabilité, d’objectifs et de renforcement des capacités et il fournit une plateforme de mécanismes de gouvernance existants afin de les combler. A partir d’une étude exhaustive sur la gouvernance de l’eau, ce rapport dresse un tableau institutionnel complet des rôles et responsabilités dans l’élaboration des politiques de l’eau au niveau national et infranational dans 17 pays de l’OCDE. Enfin, il fournit des directives préliminaires en matière de gouvernance multi-niveaux pour une politique intégrée de l’eau.
    DOI: 10.1787/9789264168244-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    Inventaire des lois, politiques et pratiques pour l'integrité dans les affaires et la lutte contre la corruption dans vingt pays africains (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264169630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Stocktaking of Business Integrity and Anti-Bribery Legislation, Policies and Practices in Twenty African Countries
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Development
    Abstract: Ce livre présente les résultats d'un exercice d'inventaire de l'intégrité des entreprises et politiques anti-corruption pour 20 pays en Afrique. Il est le résultat d'une initative de collaboration entre l'OCDE et la Banque africaine de développement. Les pays couverts sont le Bénin, le Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie.
    DOI: 10.1787/9789264169630-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    Cadre d'action pour l'investissement agricole au Burkina Faso (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264169098
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (135 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment in Agriculture in Burkina Faso
    Parallel Title: Erscheint auch als Kechida, Sai͏̈d Cadre d'action pour l'investissement agricole au Burkina Faso
    Keywords: Landwirtschaft ; Investitionspolitik ; Burkina Faso ; Agriculture and Food ; Finance and Investment ; Development ; Burkina Faso ; Burkina Faso ; Landwirtschaft ; Investitionspolitik
    Abstract: Il s’agit de la première évaluation des politiques du Burkina Faso pour attirer des investissements dans l'agriculture plus importants et de meilleure qualité. Cette évaluation s’inscrit parfaitement dans le débat sur la confiscation des terres en Afrique et présente un examen complet des politiques d’investissement agricole au Burkina Faso et formule des recommandations. Cette évaluation pangouvernementale concerne 17 ministères et institutions, ainsi que le secteur privé, et identifie les mesures à court et à moyen termes pour améliorer et renforcer la capacité de ce pays à concevoir des politiques.
    DOI: 10.1787/9789264169098-fr
    URL: Volltext
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  • 89
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012 (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264179431
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (166 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Tunisia 2012
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte. En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.
    DOI: 10.1787/9789264179431-fr
    URL: Volltext
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  • 90
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    Compétitivité et développement du secteur privé: Maroc 2010 : Stratégie de développement du climat des affaires (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264091436
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Series Statement: Compétitivité et développement du secteur privé
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Trade ; Industry and Services ; Morocco
    Abstract: Cette publication présente, dans un premier temps, la méthodologie de la SDCA utilisée par l’OCDE, une synthèse des principales réformes engagées au cours des dix dernières années et influençant l’environnement des affaires, et le contexte macro-économique du Maroc. Dans un deuxième temps, sont exposées les principales conclusions horizontales de l’évaluation de la SDCA, puis un résumé des résultats de l’analyse des 12 dimensions.
    DOI: 10.1787/9789264091436-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264115439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Edition: 2011
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises, 2011 Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises. Les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine. Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes. Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales constituent un code de conduite détaillé, non contraignant, que les pays membres de l’OCDE et d’autres ont convenu de promouvoir auprès des grandes entreprises. Le processus de traitement des plaintes et de médiation est également renforcé.
    DOI: 10.1787/9789264115439-fr
    URL: Volltext
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  • 92
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    Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264117488
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (98 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines on Insurer Governance
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264117488-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 93
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    Besoin d'aide ? : La prestation de services et le financement de la dépendance (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264097766
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (392 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur les politiques de santé
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Help Wanted?; Providing and Paying for Long-Term Care
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Au moment où l’espérance de vie approche des 80 ans pour les hommes et dépasse nettement cet âge pour les femmes, la population est de plus en plus nombreuse à vouloir vivre pleinement aussi longtemps que possible. Comment l’évolution démographique et les tendances du marché du travail vont-elles peser sur l’offre familiale, amicale et des travailleurs susceptibles d’assumer une prise en charge ? Les finances publiques seront-elles menacées par le coût de la prise en charge future de la dépendance ? Quel équilibre doit-on rechercher entre implication privée et soutien public de cette prise en charge des soins liés à la dépendance ? Ce livre traite de ces enjeux et autres questions importantes.
    DOI: 10.1787/9789264097766-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 94
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    Améliorer l'éducation financière et la sensibilisation aux questions d'assurance et de pensions privées (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Financial Education and Awareness on Insurance and Private Pensions
    Keywords: Education ; Finance and Investment
    Abstract: Les particuliers sont confrontés à des risques financiers de plus en plus variés, à commencer par ceux liés à leur régime de retraite. Parallèlement, la plupart des pays ont soit réduit, soit strictement limité les financements publics. Les produits d’assurance et de pensions privées jouent donc un rôle essentiel en matière de protection sociale et financière, alors même que le public peut méconnaître les risques auxquels il est exposé et ne pas avoir les compétences et les connaissances qui lui seraient utiles concernant l’assurance, les pensions privées et les produits proposés. Le présent volume entend étudier ces questions d’actualité, encore inexplorées, dans le cadre du projet en cours de l’OCDE consacré à l’éducation financière. Après avoir passé en revue les principaux enjeux et présenté des solutions pratiques, cet ouvrage met en exergue les pratiques exemplaires que les pays de l’OCDE ont adoptées en vue d’améliorer l’éducation et la sensibilisation aux questions d’assurance et de pensions privées, ainsi qu’aux risques qui leur sont associés.
    DOI: 10.1787/9789264046412-fr
    URL: Volltext
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  • 95
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    Infrastructures en eau et secteur privé : Guide de l'OCDE pour l'action publique (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060319
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Private Sector Participation in Water Infrastructure; OECD Checklist for Public Action
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: De nombreux pays ont sollicité le concours du secteur privé pour moderniser et développer leurs infrastructures en eau et en assainissement et améliorer l’efficacité des réseaux de distribution. Cet ouvrage constitue un catalogue cohérent d’orientations à l’intention des pouvoirs publics. Il couvre, notamment, la répartition des rôles, des risques et des responsabilités entre partenaires, les conditions d’un cadre institutionnel bénéfique et les arrangements contractuels susceptibles de permettre une coopération optimale avec le secteur privé et une meilleure utilisation des capacités de chacun.
    DOI: 10.1787/9789264060319-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 96
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Viet Nam 2009 : Evaluation du Cadre d'action pour l'investissement (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050945
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Viet Nam 2009; Policy Framework for Investment Assessment
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: Viet Nam 2009: Policy Framework for Investment Assessment
    Keywords: Finance and Investment ; Viet Nam
    Abstract: Présente les résultats d’un examen complet des politiques à l’égard de l’investissement au Vietnam en fonction des critères du Cadre d’action pour l’investissement.
    DOI: 10.1787/9789264050945-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 97
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076990
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; India 2009
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: India 2009
    Keywords: Finance and Investment ; India
    Abstract: L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union. L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
    DOI: 10.1787/9789264076990-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 98
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles : Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087101
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
    DOI: 10.1787/9789264087101-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
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    Les déchets radioactifs : mise en perspective (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    DOI: 10.1787/9789264092648-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
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