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  • 1
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    Economies interconnectées : Comment tirer parti des chaînes de valeur mondiales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201842
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (290 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Interconnected Economies; Benefiting from Global Value Chains
    Keywords: Finance and Investment ; Science and Technology ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Cette publication examine comment les chaînes de valeur mondiales ont évolué et les défis politiques qu'elles ont engendrés.
    DOI: 10.1787/9789264201842-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 2
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    Cadre d'action pour l'investissement agricole (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264212916
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (86 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment in Agriculture
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le Cadre d’action pour l’investissement agricole (CAIA) a vocation à aider les pays à évaluer et concevoir des politiques visant à attirer l’investissement privé vers l’agriculture et à optimiser la contribution de cet investissement à la croissance économique et à un développement durable. S’appuyant sur les bonnes pratiques de pays membres et non membres de l’OCDE, ce Cadre d’action propose des questions et des orientations dans dix domaines de politiques publiques identifiés comme cruciaux en vue d’attirer des investissements dans le secteur agricole.
    DOI: 10.1787/9789264212916-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    Renforcer les mécanismes de financement de la biodiversité (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264195547
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Scaling-up Finance Mechanisms for Biodiversity
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport examine les six mécanismes de financement novateurs tels que définis par la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il s’agit de la réforme fiscale environnementale, des paiements pour services écosystémiques, de la compensation des atteintes à la biodiversité, des marchés de produits verts, de la biodiversité dans le financement climatique, ainsi que de la biodiversité dans le financement international du développement. Cette publication, qui s’est inspirée de la littérature existante et de plus de 40 études de cas réalisées dans le monde entier, examine les questions suivantes : Quels sont ces mécanismes et comment fonctionnent-ils ? Quelles ressources financières ont-ils mobilisées et quelles sont les possibilités de les accroître ? Enfin, quelles sont les considérations clés de conception et de mise en oeuvre – y compris les mesures de sauvegarde environnementale et sociale – dont il faut tenir compte pour que les pouvoirs publics puissent garantir l’efficacité environnementale, l’efficience économique et l’équité redistributive de ces mécanismes ?
    DOI: 10.1787/9789264195547-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 : valuation sur la base du Small Business Act pour l'Europe (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264221864
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (416 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. SME Policy Index; The Mediterranean Middle East and North Africa 2014; Implementation of the Small Business Act for Europe
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Ce rapport fournit une évaluation des politiques publiques en faveur des PME, dans huit économies du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. L’évaluation est structurée selon les dix principes (dimensions) du Small Business Act pour l’Europe. Le rapport conclut que la région dans son ensemble a au cours des cinq dernières années progressé dans les domaines clés de la politique en faveur des PME en dépit de la crise politique et économique. Cependant, les progrès furent modestes, progressifs et inégaux entre les économies et les dimensions. Les progrès ont été plus marqués dans les économies ayant mis en place un cadre institutionnel solide et bien structuré pour leur politique en faveur des PME.
    DOI: 10.1787/9789264221864-fr
    URL: Volltext
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  • 5
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    Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale : Une analyse de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264226623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Foreign Bribery Report; An Analysis of the Crime of Bribery of Foreign Public Officials
    Parallel Title: Parallelausg. Informe de la OCDE sobre Cohecho Internacional ; Análisis del delito de cohecho de servidores públicos extranjeros
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Ce rapport essaie de quantifier, et de décrire la corruption transnationale sur la base des informations révélées dans les 427 affaires de corruption transnationale terminées depuis l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999.
    DOI: 10.1787/9789264226623-fr
    URL: Volltext
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  • 6
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    Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206038
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors
    Parallel Title: Parallelausg. Handbuch „Bestechung und Korruption" für den Innen- und Außendienst der Steuerverwaltung
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors; (Greek version)
    Parallel Title: Parallelausg. Kukuļdošanas un korupcijas apzināšanas rokasgrāmata nodokļu pārbaudēm
    Parallel Title: Parallelausg. Indicatoren van corruptie en omkoping, Handboek voor medewerkers van de Belastingdienst
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264206038-fr
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  • 7
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    Bénéfices liés aux investissements dans l'eau et l'assainissement : Perspectives de l'OCDE (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101043
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p.)
    Series Statement: tudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Benefits of Investing in Water and Sanitation; An OECD Perspective
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: La fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de traitement des eaux usées a des répercussions très favorables sur la santé publique, l’économie et l’environnement. Dans les pays en développement, le rapport avantages/coûts peut aller jusqu’à 7 pour 1 pour les services d’eau et d’assainissement de base. Les actions en matière de traitement des eaux usées, par exemple, peuvent s’accompagner d’effets très positifs en termes de santé publique et d’environnement, ainsi que pour certains secteurs économiques comme la pêche, le tourisme et le marché de l’immobilier. Les retombées favorables des services d’eau sont rarement considérées dans leur pleine mesure pour différentes raisons, notamment la difficulté de quantifier d’importants avantages non économiques tels que les valeurs de non-usage, la dignité, le statut social, la propreté et le bien-être général. Par ailleurs, les informations concernant les avantages liés aux services d’eau sont souvent enfouies dans des documents techniques et échappent aux principaux décideurs des ministères. Ce rapport réunit et résume les informations existantes sur les avantages de l’eau et de l’assainissement.
    DOI: 10.1787/9789264101043-fr
    URL: Volltext
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  • 8
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    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264192904
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (95 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
    DOI: 10.1787/9789264192904-fr
    URL: Volltext
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  • 9
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    Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.
    DOI: 10.1787/9789264203242-fr
    URL: Volltext
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  • 10
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    Financement des services d'eau et d'assainissement : Enjeux, approches et outils (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264120549
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Meeting the Challenge of Financing Water and Sanitation; Tools and Approaches
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: L’eau est essentielle pour la croissance économique, la santé humaine et l’environnement. Pourtant, les gouvernements du monde entier font face à d’importants défis dans la gestion efficace de leurs ressources en eau. Les problèmes sont multiples et complexes : des milliards d’individus n'ont toujours pas d'accès direct à l'eau potable et à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît autour de l'eau entre usagers mais aussi usages différents ; et d’importants investissements sont nécessaires pour entretenir et améliorer les infrastructures hydrauliques dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Cette série de l’OCDE sur l’eau fournit analyses et conseils en matière de politique gouvernementale pour ce qui concerne les aspects économiques, financiers et de gouvernance liés à la gestion des ressources en eau. Ces questions sont généralement au cœur du problème de l’eau et détiennent la clé pour trouver une solution au problème politique.
    DOI: 10.1787/9789264120549-fr
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  • 11
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    Cadre d'action pour l'investissement agricole au Burkina Faso (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264169098
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (135 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment in Agriculture in Burkina Faso
    Parallel Title: Erscheint auch als Kechida, Sai͏̈d Cadre d'action pour l'investissement agricole au Burkina Faso
    Keywords: Landwirtschaft ; Investitionspolitik ; Burkina Faso ; Agriculture and Food ; Finance and Investment ; Development ; Burkina Faso ; Burkina Faso ; Landwirtschaft ; Investitionspolitik
    Abstract: Il s’agit de la première évaluation des politiques du Burkina Faso pour attirer des investissements dans l'agriculture plus importants et de meilleure qualité. Cette évaluation s’inscrit parfaitement dans le débat sur la confiscation des terres en Afrique et présente un examen complet des politiques d’investissement agricole au Burkina Faso et formule des recommandations. Cette évaluation pangouvernementale concerne 17 ministères et institutions, ainsi que le secteur privé, et identifie les mesures à court et à moyen termes pour améliorer et renforcer la capacité de ce pays à concevoir des politiques.
    DOI: 10.1787/9789264169098-fr
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  • 12
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012 (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264179431
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (166 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Tunisia 2012
    Keywords: Finance and Investment ; Tunisia
    Abstract: L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte. En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.
    DOI: 10.1787/9789264179431-fr
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  • 13
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Comptes des banques 2012 (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264180307
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Financial Statements of Banks 2012
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Cette publication fournit des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE. La couverture des banques n'est pas la même dans chaque pays ; cependant l'objectif est d'inclure toutes les institutions qui ont des activités bancaires, notamment celles qui prennent des dépôts de personnes privées et qui financent un large éventail de projets. Sont également incluses des informations sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, ainsi que des informations structurelles relatives à l’ensemble du secteur financier. En outre, des ratios, calculés à partir de différents postes des comptes des banques en pourcentage d’agrégats spécifiques, sont proposés pour faciliter l'analyse des tendances de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Cette publication est également disponible sous forme de base de données en ligne qui permet aux utilisateurs d’extraire des données et de construire des tableaux et graphiques. Elle est disponible via www.oecd-ilibrary.org sous le titre Statistiques bancaires de l'OCDE (http://dx.doi.org/10.1787/bank-data-fr) et sur CD-ROM.
    DOI: 10.1787/9789264180307-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    La gouvernance de l'eau dans les pays de l'OCDE : une approche pluri-niveaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264168244
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (310 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Water Governance in OECD Countries; A Multi-level Approach
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Ce rapport aborde les enjeux de gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et identifie les bonnes pratiques en matière de coordination de la politique de l’eau entre les ministères, les niveaux de gouvernement et les acteurs locaux au niveau infranational. Basé sur un cadre méthodologique, il évalue les principaux « écarts de coordination » en termes d’élaboration des politiques publiques, de financement, d’information, de responsabilité, d’objectifs et de renforcement des capacités et il fournit une plateforme de mécanismes de gouvernance existants afin de les combler. A partir d’une étude exhaustive sur la gouvernance de l’eau, ce rapport dresse un tableau institutionnel complet des rôles et responsabilités dans l’élaboration des politiques de l’eau au niveau national et infranational dans 17 pays de l’OCDE. Enfin, il fournit des directives préliminaires en matière de gouvernance multi-niveaux pour une politique intégrée de l’eau.
    DOI: 10.1787/9789264168244-fr
    URL: Volltext
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  • 15
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    Inventaire des lois, politiques et pratiques pour l'integrité dans les affaires et la lutte contre la corruption dans vingt pays africains (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264169630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Stocktaking of Business Integrity and Anti-Bribery Legislation, Policies and Practices in Twenty African Countries
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Development
    Abstract: Ce livre présente les résultats d'un exercice d'inventaire de l'intégrité des entreprises et politiques anti-corruption pour 20 pays en Afrique. Il est le résultat d'une initative de collaboration entre l'OCDE et la Banque africaine de développement. Les pays couverts sont le Bénin, le Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie.
    DOI: 10.1787/9789264169630-fr
    URL: Volltext
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  • 16
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Viet Nam 2009 : Evaluation du Cadre d'action pour l'investissement (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050945
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Viet Nam 2009; Policy Framework for Investment Assessment
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: Viet Nam 2009: Policy Framework for Investment Assessment
    Keywords: Finance and Investment ; Viet Nam
    Abstract: Présente les résultats d’un examen complet des politiques à l’égard de l’investissement au Vietnam en fonction des critères du Cadre d’action pour l’investissement.
    DOI: 10.1787/9789264050945-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Besoin d'aide ? : La prestation de services et le financement de la dépendance (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264097766
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (392 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur les politiques de santé
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Help Wanted?; Providing and Paying for Long-Term Care
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Au moment où l’espérance de vie approche des 80 ans pour les hommes et dépasse nettement cet âge pour les femmes, la population est de plus en plus nombreuse à vouloir vivre pleinement aussi longtemps que possible. Comment l’évolution démographique et les tendances du marché du travail vont-elles peser sur l’offre familiale, amicale et des travailleurs susceptibles d’assumer une prise en charge ? Les finances publiques seront-elles menacées par le coût de la prise en charge future de la dépendance ? Quel équilibre doit-on rechercher entre implication privée et soutien public de cette prise en charge des soins liés à la dépendance ? Ce livre traite de ces enjeux et autres questions importantes.
    DOI: 10.1787/9789264097766-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264110847
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.)
    Edition: 2011
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Code of Liberalisation of Capital Movements
    Keywords: Finance and Investment ; Internationale Kapitalbewegung ; Liberalisierung ; Richtlinie
    Abstract: Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.
    DOI: 10.1787/9789264110847-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Compétitivité et développement du secteur privé: Maroc 2010 : Stratégie de développement du climat des affaires (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264091436
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Series Statement: Compétitivité et développement du secteur privé
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Trade ; Industry and Services ; Morocco
    Abstract: Cette publication présente, dans un premier temps, la méthodologie de la SDCA utilisée par l’OCDE, une synthèse des principales réformes engagées au cours des dix dernières années et influençant l’environnement des affaires, et le contexte macro-économique du Maroc. Dans un deuxième temps, sont exposées les principales conclusions horizontales de l’évaluation de la SDCA, puis un résumé des résultats de l’analyse des 12 dimensions.
    DOI: 10.1787/9789264091436-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Améliorer l'éducation financière et la sensibilisation aux questions d'assurance et de pensions privées (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Financial Education and Awareness on Insurance and Private Pensions
    Keywords: Education ; Finance and Investment
    Abstract: Les particuliers sont confrontés à des risques financiers de plus en plus variés, à commencer par ceux liés à leur régime de retraite. Parallèlement, la plupart des pays ont soit réduit, soit strictement limité les financements publics. Les produits d’assurance et de pensions privées jouent donc un rôle essentiel en matière de protection sociale et financière, alors même que le public peut méconnaître les risques auxquels il est exposé et ne pas avoir les compétences et les connaissances qui lui seraient utiles concernant l’assurance, les pensions privées et les produits proposés. Le présent volume entend étudier ces questions d’actualité, encore inexplorées, dans le cadre du projet en cours de l’OCDE consacré à l’éducation financière. Après avoir passé en revue les principaux enjeux et présenté des solutions pratiques, cet ouvrage met en exergue les pratiques exemplaires que les pays de l’OCDE ont adoptées en vue d’améliorer l’éducation et la sensibilisation aux questions d’assurance et de pensions privées, ainsi qu’aux risques qui leur sont associés.
    DOI: 10.1787/9789264046412-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Infrastructures en eau et secteur privé : Guide de l'OCDE pour l'action publique (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060319
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Private Sector Participation in Water Infrastructure; OECD Checklist for Public Action
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Development
    Abstract: De nombreux pays ont sollicité le concours du secteur privé pour moderniser et développer leurs infrastructures en eau et en assainissement et améliorer l’efficacité des réseaux de distribution. Cet ouvrage constitue un catalogue cohérent d’orientations à l’intention des pouvoirs publics. Il couvre, notamment, la répartition des rôles, des risques et des responsabilités entre partenaires, les conditions d’un cadre institutionnel bénéfique et les arrangements contractuels susceptibles de permettre une coopération optimale avec le secteur privé et une meilleure utilisation des capacités de chacun.
    DOI: 10.1787/9789264060319-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    De la crise à la reprise : Causes, déroulement et conséquences de la Grande Récession (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264079489 , 9789264107168
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. From Crisis to Recovery; The Causes, Course and Consequences of the Great Recession
    Parallel Title: Parallelausg. From Crisis to Recovery: The Causes, Course and Consequences of the Great Recession
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Wirtschaftskrise ; Rezession ; Konjunkturaufschwung
    Abstract: Nous traversons le ralentissement économique mondial le plus marqué depuis plus de six décennies. Comment est-il survenu ? Et comment rendre la reprise durable ? De la crise à la reprise retrace les causes, le déroulement et les conséquences de la « Grande Récession » : une accumulation rapide de liquidité, combinée à une réglementation défaillante, a entraîné une crise financière qui a rapidement gagné l’économie réelle, provoquant la destruction de nombreuses entreprises et un chômage sans précédent depuis des décennies. Si le pire de la crise semble à présent derrière nous, un retour rapide à une forte croissance paraît peu probable, et l’emploi ne retrouvera pas son niveau d’avant la crise avant plusieurs années. La dette publique et privée a atteint de tels niveaux que l’on peut s’attendre à une augmentation des compressions et de l’épargne, ce qui prolongera les effets de la crise dans les années à venir.
    DOI: 10.1787/9789264079489-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076990
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; India 2009
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: India 2009
    Keywords: Finance and Investment ; India
    Abstract: L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union. L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
    DOI: 10.1787/9789264076990-fr
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  • 25
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    Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles : Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087101
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
    DOI: 10.1787/9789264087101-fr
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  • 26
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    Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264115439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Edition: 2011
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises, 2011 Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises. Les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine. Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes. Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales constituent un code de conduite détaillé, non contraignant, que les pays membres de l’OCDE et d’autres ont convenu de promouvoir auprès des grandes entreprises. Le processus de traitement des plaintes et de médiation est également renforcé.
    DOI: 10.1787/9789264115439-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264117488
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (98 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines on Insurer Governance
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264117488-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    La transition vers une économie sobre en carbone : objectifs publics et pratiques des entreprises (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264090255
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transition to a Low-Carbon Economy; Public Goals and Corporate Practices
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Industry and Services
    Abstract: Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la nécessité d'agir face au changement climatique. Cependant, tandis qu'un certain nombre d'entre elles, les pionnières, ont pris des mesures de protection du climat, nombreuses sont celles qui tardent à suivre. Ce rapport passe en revue les pratiques responsables des entreprises dans la lutte contre le changement climatique et l'évolution vers une économie sobre en carbone. Il dresse la synthèse des politiques publiques, des réglementations et autres instruments mis en place par les autorités pour faciliter la transition vers une économie sobre en carbone dans les pays de l’OCDE et les économies émergentes ; ainsi que les mesures prises par les entreprises pour y faire face. Utilisant les principes de responsabilité des entreprises identifiés dans les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ce rapport passe en revue trois domaines essentiels : la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et la mobilisation des fournisseurs, consommateurs et autres acteurs. Les résultats de cette publication contribuent à la Stratégie pour une croissance verte élaborée par l'OCDE dans le but de fournir aux gouvernements des outils pour les aider à mobiliser le potentiel d'une croissance plus verte.
    DOI: 10.1787/9789264090255-fr
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  • 29
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    Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux 2008 : Quatrième édition (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264045767
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (286 p.) , ill.
    Edition: Quatrième édition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008; Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa ; Cuarta edición
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008: Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa : Cuarta edición
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux moteurs de la mondialisation. À l’heure où les modalités d’investissement des entreprises multinationales deviennent de plus en plus complexes, il convient de disposer de statistiques d’IDI fiables et comparables sur le plan international pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. La Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux représente la norme mondiale en matière de statistiques d’IDI. Elle constitue une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs pour tous les aspects des statistiques d’IDI, tout en restant compatible avec d’autres normes statistiques acceptées au niveau international. Cette édition introduit de nouvelles ventilations analytiques des données et de nouveaux traitements statistiques qui rendent mieux compte des réalités actuelles de l’économie mondiale. Cette Définition de référence révisée propose des méthodes de classement des différents types d’IDI (par exemple, les fusions-acquisitions, les investissements de création) et d’identification de l’investisseur ultime. Cette nouvelle édition traite désormais des utilisations des statistiques d’IDI, notamment les indicateurs de mondialisation, et comporte un chapitre consacré aux statistiques relatives aux activités des entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264048768-fr
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  • 30
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    Das mécanismes de financement innovants pour le secteur de l'eau (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264083684
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Innovative Financing Mechanisms for the Water Sector
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Entwicklungsländer ; Schwellenländer ; Wasserwirtschaft ; Wasserversorgung ; Finanzierung
    Abstract: Ce rapport examine les mécanismes innovants susceptibles d’aider à attirer de nouvelles ressources financières pour les services d’eau et d’assainissement (SEA). Il se concentre en particulier sur la mobilisation de financements remboursables fondés sur le marché (tels que les prêts, les obligations et les actions) comme moyen de combler l’insuffisance de financement pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement liés à l’eau et d'autres objectifs cruciaux du secteur. Les rapports Camdessus et Gurría publiés il y a sept et quatre ans respectivement, formulent un certain nombre de recommandations dans ce domaine. Ce rapport examine dans quelle mesure ces recommandations ont été mises en œuvre et livre une réflexion sur la manière dont l’innovation financière pourrait s’adapter au contexte mondial marqué par une évolution rapide et par la persistance de la crise économique et financière. A lire également De l’eau pour tous: Perspectives de l’OCDE sur la tarification et le financement (2009) Infrastructures en eau et secteur privé: Guide de l’OCDE pour l’action publique (à venir) Problèmes sociaux liés à la distribution et à la tarification de l'eau (2003) Le prix de l'eau: Les tendances dans les pays de l'OCDE (1999)
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Innovative financing mechanisms for the water sector
    DOI: 10.1787/9789264083684-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    La crise financière : Réforme et stratégies de sortie (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264073050
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (114 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The Financial Crisis; Reform and Exit Strategies
    Parallel Title: Parallelausg. The Financial Crisis: Reform and Exit Strategies
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Suite à la crise financière, les gouvernements ont dû intervenir de façon draconienne sur leurs systèmes financiers. Cette publication énonce les priorités de réforme des avantages dont bénéficient les marchés financiers ainsi que les moyens d’éliminer progressivement ces mesures d’urgence.
    DOI: 10.1787/9789264073050-fr
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  • 32
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Maroc 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264079632
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (126 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Morocco 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Morocco
    Abstract: Cet Examen des politiques de l’investissement analyse les résultats accomplis par le Maroc dans la mise en place d’un régime d'investissement plus ouvert et transparent ainsi que ses efforts pour réduire les restrictions aux investissements étrangers. En reconnaissance du progrès réalisé dans la réforme de ses politiques de l'investissement en vue d'améliorer le climat des affaires, le Maroc est devenu en novembre 2009 le 42ème signataire de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu'adhérent à la Déclaration, le Maroc s'engage à garantir l'égalité de traitement des investisseurs étrangers et à promouvoir un comportement responsable des entreprises. En retour, les autres adhérents à la Déclaration garantissent aux investisseurs marocains un traitement équitable à l'étranger. Cet Examen est une expression de la mission de l'OCDE consistant à aider tous les gouvernements à améliorer le climat de l’investissement dans leur pays grâce à l’apprentissage entre pairs et au partage des pratiques les plus efficaces.
    DOI: 10.1787/9789264079632-fr
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  • 33
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    Le prix de l'eau et des services d'eau potable et d'assainissement (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264083622
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (118 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Pricing Water Resources and Water and Sanitation Services
    Keywords: Environment ; Finance and Investment
    Abstract: Les pays de l’OCDE, comme les pays non membres, sont confrontés à plusieurs défis liés à l’eau: une concurrence accrue entre les usages de l’eau, une baisse de la qualité de la ressource, les effets du changement climatique et une mauvaise gestion de la ressource. Dans ce contexte, la question se pose de savoir comment les pays peuvent garantir à tous un accès à des services d’eau et d’assainissement adéquats, durables et abordables. La tarification des services liés à l’eau est un élément essentiel de la réponse. Le présent rapport présente des données fiables et comparables sur le prix de l’eau et des services d’eau et d’assainissement dans les pays de l’OCDE. Il apporte des éléments d’information sur les choix qui concernent la structure des tarifs, le niveau de récupération des coûts et le caractère abordable des services liés à l’eau.
    DOI: 10.1787/9789264083622-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Indicateurs par catégories industrielles, CITI (Édition 2010) (2010)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques de l'OCDE : mesurer la mondialisation
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Micro Trade Indicators: Indicators by category of industry: ISIC (Edition 2010)
    Keywords: Finance and Investment ; Industry and Services
    Abstract: Cette base de données n'est plus mise à jour. Indicateurs microéconomiques de commerce par catégories industrielles, CITI fournit, pour tous les pays de l’OCDE et par industrie (en utilisant CITI, rév. 3), une sélection d’indicateurs tels que la part de commerce OCDE, la balance du commerce de biens, la performance des exportations … Les données sont présentées à partir de 1988.
    DOI: 10.1787/data-00361-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Activités des multinationales dans les services : Activité à l'étranger (Édition 2010) (2010)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques de l'OCDE : mesurer la mondialisation
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Activity of Multinationals in Services: Outward activity of multinationals: services (Edition 2010)
    Keywords: Finance and Investment ; Industry and Services
    Abstract: Activité à l'étranger des multinationales : services fournit, pour certains pays de l’OCDE, une sélection de variables tels que le nombre d’entreprises ou d’établissements, le nombre des salariés, le chiffre d’affaire, la valeur ajoutée ou le total des exportations et des importations. Les données sont présentées à partir de 1995.
    DOI: 10.1787/data-00364-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Activités des multinationales dans les services : Activité domestique (Édition 2010) (2010)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques de l'OCDE : mesurer la mondialisation
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Activity of Multinationals in Services: Inward activity (Edition 2010)
    Keywords: Finance and Investment ; Industry and Services
    Abstract: Activité domestique des multinationales : services fournit, pour certains pays de l’OCDE, une sélection de variables tels que le nombre d’entreprises ou d’établissements, le nombre des salariés, le chiffre d’affaire, la valeur ajoutée ou le total des exportations et des importations. Les données sont présentées à partir de 1995.
    DOI: 10.1787/data-00363-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
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