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  • 1
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    La géographie de l'enseignement supérieur au Québec, Canada (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264901728 , 9789264337640 , 9789264823945
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (108 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Geography of Higher Education in Québec, Canada
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Le Québec aspire à devenir le leader de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Amérique du Nord et, pour cela, s'appuie sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) qui ont un rôle central dans cette démarche. Les EES permettent le développement des compétences et l'épanouissement des talents, tout en créant de nouveaux liens avec leurs communautés - notamment avec le secteur privé, les pouvoirs publics et la société civile. La Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI) place les EES au cœur des efforts provinciaux réalisés en matière d'innovation et d'entrepreneuriat, grâce notamment à une approche spatiale explicite à travers les "zones d'innovation". La présente étude évalue la "géographie de l'enseignement supérieur" au Québec à travers dix études de cas d'EES innovants et engagés dans le soutien à l'entrepreneuriat et à l'innovation dans leurs communautés. L’analyse montre aussi dans quelle mesure les EES québécois soutiennent l’entrepreneuriat, l'innovation, la mise en relation entre acteurs, ainsi que la mobilisation de ressources et d'acteurs politiques. Des recommandations politiques implémentables sont proposées afin de continuer à développer cette dynamique.
    DOI: 10.1787/41aede9c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    L' encadrement du lobbying au Québec, Canada : Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264362604 , 9789264507647 , 9789264580664
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (124 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Regulation of Lobbying in Quebec, Canada: Strengthening a Culture of Transparency and Integrity
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment traiter les problèmes de gouvernance que soulèvent les pratiques de lobbying et identifie des solutions concrètes et adaptées afin de poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dans les processus d’élaboration des politiques publiques.
    DOI: 10.1787/dbbc360d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Petite enfance, grands défis VI : Soutenir des interactions constructives dans l'éducation et l’accueil des jeunes enfants (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264623989 , 9789264359086 , 9789264524958
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (186 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Petite enfance, grands défis
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Starting Strong VI: Supporting Meaningful Interactions in Early Childhood Education and Care
    Keywords: Education ; Australia ; Canada ; Ireland ; Japan ; Luxembourg ; Switzerland
    Abstract: L'apprentissage, le développement et le bien-être des enfants sont directement influencés par leurs interactions quotidiennes avec les autres enfants, les adultes, leur famille et l'environnement. Ce processus interactif est connu sous le nom de « qualité du processus » et conduit à une question clé: quelles politiques établissent les meilleures conditions pour que les enfants vivent des interactions de haute qualité dans les établissements d'éducation et d'accueil de la petite enfance (EAJE) ? Ce rapport examine cinq principaux leviers politiques et leur effet sur la qualité des processus, en se concentrant particulièrement sur les programmes et la pédagogie, et le développement de la main-d'œuvre. Il présente des indicateurs couvrant 26 pays et juridictions, 56 cadres curriculaires différents et plus de 120 types différents d'établissements d'EAJE.
    DOI: 10.1787/71b52184-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Intégrer les immigrants pour stimuler l’innovation au Québec, Canada (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264622722 , 9789264358010 , 9789264698161
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (180 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Keywords: Employment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: L’attractivité du Québec auprès des migrants repose à la fois sur les politiques d’intégration au marché du travail et sur la nature des opportunités d’emploi. Cependant, bien que les immigrés du Québec figurent parmi les plus éduqués de l’OCDE, la province reste confrontée à de nombreux défis qui les empêchent de s’intégrer au marché du travail. Parmi ces défis, on note une maîtrise imparfaite de la langue française, la non-reconnaissance des qualifications étrangères, des différences culturelles qui se reflètent dans les habitudes professionnelles et un manque d’initiatives visant la promotion de l’entrepreneuriat. Dans le cadre de cette étude une enquête auprès employeurs a été réalisée afin de comprendre leur expérience en matière de recrutement d’immigrants et de connaître leur perception de l’utilité des outils disponibles pour favoriser l’intégration et l’embauche d’immigrants. Ce rapport présente une analyse des enjeux liés à l’intégration des migrants au niveau local et propose des exemples de bonnes pratiques mises en place dans d’autres régions de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/2b41b9e8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    L’importance des compétences : Résultats supplémentaires de l'évaluation des compétences des adultes (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264379923 , 9789264387171 , 9789264687448
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (142 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Skills Matter: Additional Results from the Survey of Adult Skills
    Keywords: Education ; Employment ; Algeria ; Australia ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Cyprus ; Czech Republic ; Denmark ; Ecuador ; Estonia ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Peru ; Poland ; Russian Federation ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La révolution technologique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle a entraîné une forte augmentation de la demande de facultés de traitement de l’information et d’autres compétences cognitives et interpersonnelles sur le marché du travail. Sur la base des résultats des 33 pays et régions ayant participé aux deux premières vagues de l'Enquête sur les compétences des adultes en 2011-12 et 2014-15, ce rapport décrit les compétences dans trois domaines de traitement de l'information et examine comment les compétences sont liées au marché du travail et aux résultats sociaux. Il décrit notamment les résultats des six pays ayant participé à la troisième vague du premier cycle du PIAAC en 2017-18 (Équateur, États-Unis, Hongrie, Kazakhstan, Mexique et Pérou). L’Évaluation des compétences des adultes, un produit du Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC), a été conçue pour montrer dans quelle mesure les individus possèdent certaines de ces facultés et compétences clés et comment ils les utilisent dans le cadre professionnel et dans la vie privée. Cette enquête, la première du genre, évalue directement le niveau de compétence dans trois domaines du traitement de l’information : la littératie, la numératie et la résolution de problèmes.
    DOI: 10.1787/176f15d3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada : Une approche stratégique contre les risques de corruption (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264305953 , 9789264925472 , 9789264489912
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (131 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Integrity Review of Public Procurement in Quebec, Canada: A Strategic Approach to Corruption Risks
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Ce rapport offre une analyse ciblée des mesures prises pour renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans les marchés publics au Québec, Canada. Réalisé à la demande du Gouvernement du Québec, il fait suite à la découverte de cas de corruption par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Ce rapport analyse les progrès accomplis afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Charbonneau, et de situer ces mesures par rapport aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment adopter une approche stratégique et proactive pour développer un système d’intégrité robuste, ainsi que les moyens d’atténuer les risques de corruption dans l’ensemble des étapes du cycle de la commande publique.
    DOI: 10.1787/g2g95003-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 7
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    Comment débloquer des financements pour les infrastructures nucléaires lors de la relance après-Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unlocking financing for nuclear energy infrastructure in the COVID-19 economic recovery
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: La taille même des projets nucléaires pourrait constituer un obstacle sur certains marchés où les investisseurs privés recherchent des retours sur investissement à court terme. Cependant, pendant une période de reprise économique, les projets d'infrastructure énergétique à grande échelle et à long terme, tels que les centrales nucléaires, peuvent galvaniser la cohésion sociale et les retombées économiques nécessaires pour relancer l'activité économique générale. Après le Covid-19, les gouvernements doivent encourager l’investissement dans les infrastructures énergétiques bas carbone comme le nucléaire. Il faut établir un cadre stratégique et normatif qui encourage l’investissement dans les infrastructures essentielles à la sécurité d’approvisionnement en électricité bas carbone et au développement économique. L’appui temporaire ciblé de la puissance publique en faveur des projets nucléaires sera indispensable pour libérer le potentiel de l’énergie nucléaire dans la relance après-Covid-19. Le soutien des États peut et doit être utilisé pour attirer les investissements privés efficaces qui permettront de réaliser des projets d’infrastructures nucléaires. Les États ont aujourd’hui la possibilité de soutenir des réductions durables des coûts de l’énergie nucléaire en décidant rapidement de construire des infrastructures, ce qui permettra de renforcer et d’accélérer l’apprentissage pratique et la maîtrise des coûts liés aux conceptions mises en oeuvre.
    DOI: 10.1787/8ba73656-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Bâtir des infrastructures électriques bas carbone résilientes dans l’après-COVID-19 à l’aide de l’énergie nucléaire (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building low-carbon resilient electricity infrastructures with nuclear energy in the post-COVID-19 era
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Au cours de la crise du COVID-19, l'énergie nucléaire a continué de produire de l'électricité de manière fiable, garantissant le fonctionnement continu et résilient des services essentiels indispensables pour faire face à la crise sanitaire mondiale et maintenir la stabilité sociale. L'énergie nucléaire a été une source importante de flexibilité du système électrique, contribuant à maintenir la sécurité électrique en fonctionnant selon un mode de suivi de charge, complétant l'offre de production d'énergie renouvelable variable. La sécurité d’approvisionnement en électricité est un besoin essentiel de même importance que la sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux. L’énergie nucléaire est un contributeur essentiel à la sécurité d’approvisionnement en électricité et participe déjà à l’établissement d'infrastructures bas carbone résilientes au niveau des centrales et du système électrique dans son ensemble. L’énergie nucléaire, avec de nouvelles constructions ou l’exploitation à long terme des réacteurs existants, peut jouer un rôle clé dans la reprise économique après le Covid-19 en dynamisant la croissance économique à court terme tout en soutenant, à long terme, le développement d’infrastructures électriques bas carbone résilientes et économiquement efficientes.
    DOI: 10.1787/3de50009-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Les projets nucléaires une source d’emplois qualifiés dans la relance économique après le Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Creating high-value jobs in the post-COVID-19 recovery with nuclear energy projects
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'énergie nucléaire est capable de fournir de grandes quantités d'électricité et de chaleur à faible émission de carbone de manière rentable tout en créant un grand nombre d'emplois de grande valeur dans les économies locales et nationales. Les efforts de redressement économique après le Covid-19 sont l’occasion parfaite de générer de l’emploi et du développement tout en poursuivant la transition énergétique. L’investissement dans l’énergie nucléaire crée un grand nombre d’emplois hautement qualifiés, il accélère la transition vers une économie bas carbone et augmente la résilience énergétique. L’expérience a montré que les projets nucléaires créaient beaucoup d’emplois hautement qualifiés, bien rémunérés, de long terme et non délocalisables. En outre, ils occasionnent d'importants investissements dans d’autres secteurs de l’économie locale et régionale.
    DOI: 10.1787/d31df28b-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
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    Énergie nucléaire et décarbonation efficiente des systèmes électriques (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear power and the cost-effective decarbonisation of electricity systems
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'AEN encourage les gouvernements à profiter de la reprise économique post-COVID-19 pour accélérer la transition énergétique vers l'atteinte des objectifs climatiques. Après la pandémie, les plans de relance visant à concilier objectifs climatiques et économiques doivent placer les coûts système au coeur de la politique énergétique. Le passage à des systèmes électriques neutres en carbone n’ayant pas recours à l’énergie nucléaire augmenterait fortement les coûts système et menacerait la sécurité d’approvisionnement. Une décarbonation économiquement efficiente passe par une réforme structurelle du marché de l’électricité.
    DOI: 10.1787/efc19e98-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE : Édition spéciale : les conséquences du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    DOI: 10.1787/231dcdfb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    L' égalité des sexes au Canada : Intégration, gouvernance et budgétisation (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264312159 , 9789264312142 , 9789264311770
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (148 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender Equality in Canada: Mainstreaming, Governance and Budgeting
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: L’engagement du Canada en faveur de l’égalité des sexes existe de longue date et la création d’une société véritablement inclusive fait l’objet d’un programme de plus en plus ambitieux. Notamment, ces dernières années, le gouvernement du Canada a renforcé le cadre de gouvernance fédéral en matière d’égalité des sexes, mettant en place des institutions, des politiques, des outils et des structures de responsabilité. L’examen des politiques d’égalité des sexes au Canada réalisé par l’OCDE formule des recommandations relatives à la poursuite du développement de ce cadre de gouvernance. Il recense également les progrès réalisés par le Canada en matière de budgétisation liée au genre et formule d’autres recommandations pour la mise en œuvre d’une approche plus globale, systématique et durable.
    DOI: 10.1787/9789264311770-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Canada 2018 (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264303584
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (144 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: Canada 2018
    Keywords: Development ; Canada
    Abstract: Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l'objet d'un examen critique une fois tous les 5 ans.
    DOI: 10.1787/9789264303584-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Pour une croissance plus forte et plus inclusive au Canada (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264278585
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: Avec derrière eux deux décennies de croissance soutenue du revenu disponible des ménages et, plus généralement, de leur niveau de vie, les Canadiens jouissent d’un bien-être enviable. Le PIB par habitant est plus élevé que la moyenne OCDE et le Canada se classe parmi les premiers pays membres de l’Organisation pour ce qui est des compétences des élèves. Ses habitants profitent d’un environnement plus préservé que la moyenne de l’OCDE et vivent par ailleurs en meilleure santé. Cela n’empêche pas que des disparités persistent – en effet toutes les catégories de population n’ont pas profité dans la même mesure de l’amélioration des conditions de vie par le passé. Le niveau des inégalités de revenu est proche de la moyenne OCDE et globalement stable depuis une quinzaine d’années, mais le système de prélèvements et prestations assure une redistribution moindre que ceux de la plupart des autres pays membres de l’Organisation. Parallèlement à cela, la croissance de la productivité marque le pas, réduisant d’autant la marge de progression du niveau de vie. Le défi transversal que constituent la persistance d’inégalités multidimensionnelles et la faible croissance de la productivité souligne la nécessité de revoir la fonction d’élaboration des politiques au Canada dans le but de favoriser une croissance plus vigoureuse et plus inclusive. À cet égard, on ne peut que se féliciter de la volonté affichée par le gouvernement de renforcer la classe moyenne et d’offrir à tous ceux qui travaillent dur la possibilité d’y accéder.
    DOI: 10.1787/9789264278585-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Montréal métropole de talent : Pistes d'action pour améliorer l'emploi, l'innovation et les compétences (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264264465 , 9789264264458
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (100 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe City of Talent Montreal: An Action Plan for Boosting Employment, Innovation and Skills
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Montréal dispose de nombreux atouts pouvant lui permettre de se positionner parmi les métropoles les plus dynamiques des pays de l’OCDE. La métropole québécoise bénéficie notamment d’une grande capacité d’attraction et de formation des talents et d’un écosystème d’innovation dense constitué d’acteurs variés tels que des grandes firmes industrielles, de nombreuses start-up dans des secteurs émergents et des universités de premier plan. Toutefois ce potentiel de la métropole québécoise ne s’est pas pleinement concrétisé en termes de création d’emploi et de richesse collective au cours des dernières années. Ce rapport examine ce paradoxe et propose des pistes d’action pour rendre l’économie montréalaise plus dynamique, innovante, inclusive, et génératrice de plus d’emplois et de meilleure qualité. Il met en évidence l’importance d’une meilleure utilisation des talents et des compétences, en encourageant l’innovation et la croissance des PME, et en adaptant mieux la formation et la recherche aux besoins des individus et des acteurs économiques montréalais. Seule une stratégie globale, intégrée et activement poursuivie par l’ensemble des partenaires du territoire pourra permettre à Montréal de jouer véritablement son rôle de moteur du développement économique et social.
    DOI: 10.1787/9789264264458-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Canada 2017 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264283251 , 9789264283244
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (264 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Canada 2017
    Keywords: Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Canada, le deuxième pays le plus vaste du monde, possède d'abondantes richesses naturelles. Son immense territoire comprend de vastes étendues de nature intacte. Cependant, l'urbanisation et l'agriculture font pression sur les richesses naturelles du pays. Depuis 2000, le Canada a progressé dans le découplage de la croissance économique par rapport à la pollution de l'air, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, mais il demeure l'une des économies à plus haute intensité d'énergie et d'émissions de l'OCDE. De plus amples efforts sont nécessaires pour passer à une économie verte, à bas carbone. Ce rapport est le troisième examen environnemental du Canada. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec des chapitres détaillés sur le changement climatique et le traitement des eaux usées urbaines.
    DOI: 10.1787/9789264283244-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 17
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    Promouvoir une croissance verte et inclusive au Canada (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264259386
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (42 p.)
    Series Statement: Better Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Green and Inclusive Growth in Canada
    Keywords: Economics ; Canada
    Abstract: Le niveau de bien-être au Canada est élevé. Le Canada obtient des résultats supérieurs à la moyenne de l'Organisation pour les onze éléments entrant dans la construction de l’Indicateur du vivre mieux de l’OCDE. Cette performance tient pour une part au fait que l’économie et le marché du travail se sont mieux comportés que dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE ayant subi le violent contrecoup de la crise financière mondiale. Le pays pourrait pourtant faire encore mieux dans certains domaines. Le Canada doit améliorer ses résultats en matière de productivité, en s’appuyant sur le récent rebond de la croissance de la productivité du travail pour se rapprocher des pays de l’OCDE les plus performants en termes de productivité. L’écart de productivité avec les États-Unis est particulièrement marqué pour les petites et moyennes entreprises. La croissance de la productivité pourrait en outre être plus inclusive. Les personnes issues de milieux socialement défavorisés ou de communautés autochtones, actuellement, ne participent pas autant qu’ils le pourraient et qu’ils le devraient à la forte performance économique du pays. Enfin, le Canada doit évoluer vers une croissance plus verte afin d’être en mesure de prendre sa juste part de l’action engagée à l’échelle mondiale pour lutter contre le changement climatique.
    DOI: 10.1787/9789264259386-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Innovation, productivité et durabilité de l'agriculture au Canada (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264238633
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (202 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Innovation, Agricultural Productivity and Sustainability in Canada
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Science and Technology ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: Pour l’essentiel, le secteur canadien de l’alimentation et de l’agriculture est compétitif et axé sur les exportations. Bien que les défis et opportunités du secteur agricole canadien varient nettement selon les régions, le secteur agricole primaire bénéficie d’abondantes ressources naturelles et les contraintes environnementales auxquelles il est assujetti sont limitées. Du fait de son climat et de sa géographie, le Canada diffère notamment de nombreux autres pays exportateurs nets dans la mesure où son agriculture représente une part de l’utilisation des terres et de l’eau bien moindre. Les principales atteintes à l’environnement qui lui sont dues tiennent à la pollution de l’eau par les éléments nutritifs localisée dans certains endroits. Les gains de productivité résultant de l’innovation et des changements structurels ont entraîné une hausse de la production et des revenus sans trop peser sur les ressources. Le secteur agricole canadien, axé sur les exportations, doit impérativement être capable d’innover pour tirer profit de l’augmentation et de l’évolution de la demande mondiale de produits agroalimentaires.
    DOI: 10.1787/9789264238633-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    Retrouver du travail : Canada : Améliorer les perspectives de retour à l'emploi des travailleurs licenciés économiques (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264235496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Back to Work; Canada; Improving the Re-employment Prospects of Displaced Workers
    Parallel Title: Parallelausg.: Back to Work: Canada; Improving the Re-employment Prospects of Displaced Workers
    DDC: 344.71012596
    Keywords: Employment ; Canada
    Abstract: Les licenciements économiques (pertes involontaires d'emploi résultant d’une fermeture d'entreprise ou d’une réduction d’effectifs) affectent de nombreux travailleurs au cours de leur vie active. Les travailleurs licenciés peuvent faire face à de longues périodes de chômage et, même lorsqu’ils retrouvent un nouvel emploi, ont tendance à être moins bien rémunérés que dans leur emploi précédent. L’un des objectifs clés de la politique du marché du travail devrait être de les aider à retrouver rapidement un emploi de qualité. Ce rapport examine la manière dont ce défi est relevé au Canada. Alors que le gouvernement canadien recourt à plusieurs mesures visant à limiter les licenciements non justifiés, l'accent est mis sur l’accompagnement des travailleurs après la perte de leur emploi à travers le système de l’Assurance-emploi et les principaux programmes du marché du travail mis en œuvre par les provinces. Une aide au retour à l'emploi répondant aux besoins spécifiques des travailleurs licenciés joue également un rôle utile, mais elle doit être renforcée de manière à entamer le processus d'ajustement plus tôt pour les travailleurs recevant un préavis de licenciement ou bénéficiant d’une importante indemnité de licenciement, et ceux concernés par des licenciements à petite échelle. Les programmes ciblés pour les travailleurs licenciés âgés ayant une longue ancienneté qui sont les plus durement touchés par les licenciements économiques doivent encore atteindre une large part de ce groupe.
    DOI: 10.1787/9789264235496-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Stratégies d'emploi et de compétences au Canada (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264211612
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Skills Strategies in Canada
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Ce rapport se fonde sur l’analyse de données infranationales et sur la consultation de parties prenantes locales dans quatre régions d’étude et deux provinces. Il établit un cadre de comparaison permettant d’appréhender le rôle de l’échelon local en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il pourra aider les responsables des politiques fédérales, provinciales et locales au Canada à bâtir au niveau local des partenariats efficaces et pérennes, porteurs de synergies et de résultats plus solides du point de vue des mesures prises pour l’emploi, la formation et le développement économique. Des politiques coordonnées peuvent aider les travailleurs à trouver l’emploi qui leur convient tout en stimulant l’entrepreneuriat et la productivité, et aboutir ainsi à une meilleure qualité de vie et à plus de prospérité aussi bien au niveau local que, globalement, dans le pays.
    DOI: 10.1787/9789264211612-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 113-133 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:113-133
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (21 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 113-133
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:113-133
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr2ttk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Documents et textes juridiques (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 175-238 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:175-238
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 175-238
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:175-238
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqz98q
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Nouvelles Brèves (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 239-242 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:239-242
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe News briefs
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 239-242
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:239-242
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqf4mt
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 24
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    Jurisprudence (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 105-112 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:105-112
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 105-112
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:105-112
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr3x0s
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Accords multilatéraux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 149-174 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:149-174
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 149-174
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:149-174
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 26
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    Activités des organisations intergouvernementales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 135-147 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:135-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 135-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:135-147
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr1k7j
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 27
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    Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO (Édition 2013) (2013)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD-FAO Agricultural Outlook (Edition 2013)
    Keywords: Agriculture and Food ; Algeria ; Argentina ; Australia ; Bangladesh ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Egypt ; European Union ; India ; Indonesia ; Iran, Islamic Republic of ; Japan ; Korea, Republic of ; Malaysia ; Mexico ; Mozambique ; New Zealand ; Norway ; Pakistan ; Peru ; Philippines ; Russian Federation ; Saudi Arabia ; South Africa ; Switzerland ; Tanzania, United Republic of ; Thailand ; Türkiye ; Ukraine ; United States ; Uruguay ; Viet Nam
    Abstract: Ce jeu de données est issu de la base de données présentée dans les Perspectives Agricoles de l'OCDE et de la FAO 2013-2022. La table contient des projections du marché agricole et des principales denrées agricoles comme les céréales, les oléagineux, les produits laitiers, le coton, et d'autres. Sont incluses des données sur le commerce agricole en général, notamment sur la production, les prix, la balance commerciale, les stocks en fin de période, la consommation, la transformation, etc. Pour la plupart des marchés et denrées agricoles analysés dans les Perspectives Agricoles, les prix intérieurs et mondiaux sont aussi disponibles. La majeure partie des données remontent jusqu'en 1970 et couvrent jusqu'à la dernière année de projection (actuellement 2022).
    DOI: 10.1787/data-00659-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 28
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    Estimations du soutien agricole (Édition 2013) (2013)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Agricultural support estimates (Edition 2013)
    Keywords: Agriculture and Food ; Australia ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; European Union ; Iceland ; Indonesia ; Israel ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Mexico ; New Zealand ; Norway ; Russian Federation ; South Africa ; Switzerland ; Türkiye ; Ukraine ; United States
    Abstract: Ce jeu de données est un complément de la publication « Politiques agricoles : suivi et évaluation 2013 ». Il présente des estimations du soutien à l'agriculture pour les pays de l'OCDE ainsi que certaines économies non-membres. Ces tableaux de synthèse, conçus spécialement pour le suivi et l’évaluation du niveau et de la composition du soutien conféré par les politiques agricoles, portent sur : - l’Estimation du Soutien aux Producteurs (ESP), représentant les transferts octroyés aux producteurs individuels ; - l’Estimation du Soutien aux Services d’intérêt Général (ESSG), représentant les transferts octroyés collectivement aux producteurs, c’est-à-dire les services bénéficiant à l’agriculture mais dont l’incidence initiale n’est pas au niveau individuel des agriculteurs ; - l’Estimation du Soutien aux Consommateurs (ESC), représentant les transferts octroyés aux consommateurs. L’ESC est presque toujours négative du fait que les transferts payés par les consommateurs via les politiques de soutien des prix dépassent en général l’ensemble des subventions à la consommation payées par les contribuables ; - l’Estimation du Soutien Total (EST), représentant la somme des trois composants mentionnés ci-dessus, ajustée des doublons potentiels issus de la double comptabilisation de certains transferts de soutien des prix à la fois dans l’ESP et dans l’ESC. La valeur de ces transferts est analysée plus en détail en examinant notamment leur part relative dans le soutien à l’agriculture, dans l’économie agricole et dans l’économie en général, ainsi que d’autres indicateurs tels que le Coefficient Nominal de Soutien (CNS) et le Coefficient Nominal de Protection (CNP).
    DOI: 10.1787/data-00675-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 141-153 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:141-153
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 141-153
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:141-153
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 30
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 31
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 149-204 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:149-204
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 149-204
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:149-204
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; Moldova, Republic of ; United Arab Emirates
    Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4jjxx
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 143-147 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:143-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 143-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:143-147
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4kwvl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Accords multilatéraux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 155-178 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:155-178
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 155-178
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:155-178
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvllm26
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 99-116 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:99-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Special report on the Second Annual Meeting of the Nuclear Law Association
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 99-116
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-116
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w36m38
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
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  • 40
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 161-251 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:161-251
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (91 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 161-251
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:161-251
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Germany ; Sweden
    Abstract: Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d’un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l’exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbvchh
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    Accords multilatéraux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 115-138 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:115-138
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 115-138
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:115-138
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vkqvj
    URL: lizenzpflichtig
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  • 42
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 153-159 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:153-159
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 153-159
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:153-159
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbx5kc
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 107-114 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:107-114
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 107-114
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:107-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques 55e Conférence générale de l’AIEA Normes fondamentales de sûreté Nuclear Law Institute Communauté européenne de l'énergie atomique Instruments législatifs adoptés Rapports Réunions
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vmh6l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 139-212 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:139-212
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 139-212
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:139-212
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; India ; Korea, Republic of ; Russian Federation
    Abstract: Fédération de Russie Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Corée Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement Union européenne Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3v13nn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 47
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 48
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
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  • 49
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    Les déchets radioactifs : mise en perspective (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    DOI: 10.1787/9789264092648-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    Perspectives économiques de l'OCDE No. 89 (Édition 2011/1) (2011)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Perspectives économiques de l'OCDE : statistiques et projections
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Economic Outlook No. 89 (Edition 2011/1)
    Keywords: Economics ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Euro Area ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Iceland ; India ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; Norway ; Poland ; Portugal ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Türkiye ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La base de données des Perspectives économiques de l'OCDE contient des données rétrospectives et des projections pour un éventail de statistiques économiques, telles que : demande et produit intérieur brut (PIB), déflateurs et prix, comptes des administrations publiques, secteur des ménages et des entreprises, marché du travail, données financières, commerce extérieur, balance des paiements, bloc d'offre et marché du pétrole et autres matières premières.
    DOI: 10.1787/data-00539-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    La sécurité d'approvisionnement énergétique et le rôle du nucléaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264096394
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Security of Energy Supply and the Contribution of Nuclear Energy
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Quelle peut être la contribution du nucléaire à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique ? Cette étude, qui porte sur une sélection de pays membres de l’OCDE, confirme par une analyse qualitative et quantitative l’hypothèse souvent intuitive selon laquelle le nucléaire, en tant que source d’électricité en grande partie nationale à coûts stables et sans émissions de gaz à effet de serre lors de la production, aurait un effet positif à cet égard. Après une analyse du sens et du contexte de la sécurité d’approvisionnement, l’étude démontre, à l’aide d’indicateurs transparents et pertinents en termes de politique énergétique, que le nucléaire a largement contribué, en parallèle avec les économies d’énergie, à améliorer la sécurité d’approvisionnement énergétique dans les pays de l’OCDE au cours des 40 dernières années.
    DOI: 10.1787/9789264096394-fr
    URL: Volltext
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  • 52
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    Le financement des centrales nucléaires (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264079243
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Financing of Nuclear Power Plants
    Keywords: Nuclear Energy ; Kernkraftwerk ; Finanzierung
    Abstract: De nombreux pays en sont venus à reconnaître qu'un plus grand recours à l'energie nucléaire pourrait contribuer utilement à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Cependant, compte tenu des coûts élevés d’investissement et de la complexité des centrales nucléaires, le financement de leur construction reste souvent un défi de taille. Cela est particulièrement vrai lorsque ces financements sont laissés au secteur privé dans un contexte de concurrence des marchés de l’électricité. Cette étude examine les risques financiers qu'implique l'investissement dans une nouvelle centrale nucléaire, les moyens de les atténuer et les façons de structurer les projets de telle sorte que les risques résiduels soient pris par ceux qui sont les plus à même de les gérer. Compte tenu du fait que l'expansion des programmes nucléaires exigera des aides substantielles et durables des pouvoirs publics, l'étude met en avant le rôle que peuvent jouer les États pour faciliter et encourager les investissements dans de nouvelles capacités de production.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: The financing of nuclear power plants
    DOI: 10.1787/9789264079243-fr
    URL: Volltext
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  • 53
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    Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs : Evolution et pratique actuelle dans treize pays (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264083721
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Partnering for Long-Term Management of Radioactive Waste; Evolution and Current Practice in Thirteen Countries
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.
    DOI: 10.1787/9789264083721-fr
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  • 54
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    Maladie, invalidité et travail : Surmonter les obstacles : Canada : Des possibilités de collaboration (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264090439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; Canada; Opportunities for Collaboration
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: Canada: Opportunities for Collaboration
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ? Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’unhandicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale etéconomique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication. Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose uneévaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles. Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi. En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.
    DOI: 10.1787/9789264090439-fr
    URL: Volltext
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  • 55
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    Coûts prévisionnels de production de l'électricité 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264084339
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (232 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Projected Costs of Generating Electricity 2010
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Ce rapport conjoint de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de l’Agence de l'OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) est la septième d’une série d’études consacrées aux coûts de production d’électricité. Elle présente les données les plus récentes disponibles sur un large éventail d'énergies et de technologies, notamment le charbon et le gaz (avec et sans capture du carbone), le nucléaire, l’hydro-électrique, l’éolien (à terre et en mer), la biomasse, le solaire, l’énergie des vagues et l’énergie marémotrice, ainsi que la production combinée de chaleur et d’électricité. Elle indique les coûts moyens actualisés de l’électricité (LCOE, levelised costs of electricity) par MWe pour près de 200 centrales, sur la base de données couvrant 21 pays (dont quatre pays importants non-membres de l’OCDE), ainsi que plusieurs sociétés industrielles et organisations. Pour la première fois, le rapport contient une analyse de sensibilité approfondie de l’impact sur le LCOE de la variation des principaux paramètres, tels les taux d’actualisation, les prix des énergies et les coûts du carbone. D’autres impacts sur les choix en matière de production d’électricité sont également étudiés. L’étude montre que la compétitivité des différentes technologies de production d’électricité dépend d’un certain nombre de facteurs qui peuvent varier d’un pays, voire d'une zone géographique à l’autre. Les lecteurs trouveront tous les détails et des analyses complètes, étayées par plus de 130 illustrations et tableaux, dans ce rapport qui devrait constituer un outil précieux pour les décideurs et les chercheurs intéressés par les politiques énergétiques et le changement climatique.
    DOI: 10.1787/9789264084339-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Examens de l'OCDE des politiques rurales: Québec, Canada 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264082175
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (348 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews; Québec, Canada 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews: Québec, Canada 2010
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans le Québec rural, en moyenne, la population augmente, le revenu des ménages progresse et le tissu économique continue de se diversifier. L’occupation du territoire y est plus homogène que dans le reste du Canada, compte tenu des réseaux plus denses de petites et moyennes collectivités. Toutefois, à l’image de la situation nationale, la province affiche d’importantes disparités régionales, et la viabilité de certaines localités rurales, surtout si elles sont difficiles d’accès et tributaires des ressources naturelles, est menacée par le déclin démographique et économique. Aussi le Québec a-t-il élaboré une approche figurant parmi les plus abouties à l’échelle de l’OCDE, qui cadre avec le nouveau paradigme rural (NPR). Sans se limiter à des préoccupations sectorielles, la politique rurale provinciale vise l’autonomisation des collectivités et l’occupation du territoire. Pour optimiser la rentabilité de ses investissements en matière de politique rurale, le Québec doit intégrer plus résolument le développement social avec le développement économique et entrepreneurial, tout en redoublant d’efforts pour mettre l’échelon supralocal au coeur des stratégies de développement rural et territorial. Des mesures de stabilisation sont aussi à prévoir dans les zones en retard, moyennant l’accumulation de capital humain et un meilleur accès aux terres dans les territoires essentiellement ruraux. Face aux défis environnementaux, il importe de protéger les aménités naturelles dans les espaces périmétropolitains comme dans les zones reculées. Dans l’ensemble, le cas du Québec peut constituer un exemple pour les décideurs confrontés à des problèmes tels que l’éloignement, la dépendance des collectivités à l’égard des ressources naturelles et le développement des capacités dans les zones rurales. Ce cas intéressera également les universitaires et les étudiants.
    DOI: 10.1787/9789264082175-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    Perspectives économiques de l'OCDE No. 88 (Édition 2010/2) (2010)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Perspectives économiques de l'OCDE : statistiques et projections
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Economic Outlook No. 88 (Edition 2010/2)
    Keywords: Economics ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Euro Area ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Iceland ; India ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; Norway ; Poland ; Portugal ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Türkiye ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La base de données des Perspectives économiques de l'OCDE contient des données rétrospectives et des projections pour un éventail de statistiques économiques, telles que : demande et produit intérieur brut (PIB), déflateurs et prix, comptes des administrations publiques, secteur des ménages et des entreprises, marché du travail, données financières, commerce extérieur, balance des paiements, bloc d'offre et marché du pétrole et autres matières premières.
    DOI: 10.1787/data-00533-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    Intégration du retour d'expérience du démantèlement à la conception et l'exploitation des futures centrales nucléaires (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098060
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (68 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Parallelausg. Applying Decommissioning Experience to the Design and Operation of New Nuclear Power Plants
    Parallel Title: Parallelausg.: Applying Decommissioning Experience to the Design and Operation of New Nuclear Power Plants
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’expérience des projets de démantèlement de centrales nucléaires laisse entendre que l'on pourrait simplifier ces opérations si l'on y accordait davantage d'attention au moment de la conception ou pendant l'exploitation de l'installation. Mieux planifier le démantèlement est en effet synonyme de doses réduites et de moindres coûts. Or les adaptations de la conception qui n'ont pas été effectuées dès l'origine sont difficiles à introduire ultérieurement. C'est pourquoi, leur prise en compte précoce est gage d'un démantèlement plus facile et plus efficace. Il est dorénavant de pratique courante de produire un plan de démantèlement préliminaire avec la demande d'autorisation d’exploitation d'une centrale nucléaire. Cela signifie que les questions de démantèlement sont prises en compte pendant la conception. Toutefois, si les dispositions de conception adoptées pour l’exploitation et la maintenance améliorent souvent les conditions de démantèlement aussi, les concepteurs doivent également considérer les aspects spécifiques à ces opérations, établir des séquences d'opérations de démantèlement et prévoir des voies d'évacuation adaptées par exemple. Ce rapport approfondit ces questions et bien d'autres encore.
    DOI: 10.1787/9789264098060-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Au-delà des seules réalités concrètes : La dimension symbolique de la gestion des déchets radioactifs (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264097988
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (38 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Parallelausg. More than Just Concrete Realities; The Symbolic Dimension of Radioactive Waste Management
    Parallel Title: Parallelausg.: More than Just Concrete Realities: The Symbolic Dimension of Radioactive Waste Management
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les concepts clés de la gestion des déchets radioactifs, tels la sûreté, le risque, la réversibilité et la récupérabilité, ont des connotations différentes pour la communauté scientifique et pour les parties prenantes de formation non technique. De manière similaire, des concepts socio-économiques, dont la communauté, le paysage et les avantages sociaux, sont interprétés différemment suivant les groupes sociaux. Les opinions et les comportements ne sont pas simplement une image fidèle de la prise de décision, des événements réels et des messages communiqués ; la perception et l’interprétation des événements et des objets jouent aussi un rôle. Ce rapport présente les questions clés et des exemples permettant de développer la prise de conscience de l’importance des symboles et du symbolisme dans la communication sur les perceptions et les interprétations. Il accentue le constat que la communication entre les parties prenantes est modelée par des dimensions qui vont au-delà du sens commun et sont fondées sur les traditions et les conventions sociales. Une meilleure compréhension de ces réalités moins évidentes ou flagrantes devrait aider à trouver des moyens additionnels pour créer des relations constructives entre les parties prenantes.
    DOI: 10.1787/9789264097988-fr
    URL: Volltext
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  • 60
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    Vers une harmonisation des estimations des coûts du déclassement (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098022
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Greater Harmonisation of Decommissioning Cost Estimates
    Parallel Title: Parallelausg.: Towards Greater Harmonisation of Decommissioning Cost Estimates
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: À l'heure actuelle, on observe une variabilité considérable dans le format, le contenu et les pratiques d'estimation des coûts, que ce soit à l'intérieur d'un même pays ou lorsque l'on franchit les frontières. Les comparaisons sont, de ce fait, extrêmement difficiles, même entre installations du même type. Les exigences de la réglementation sont principalement responsables de ces disparités, ainsi que les habitudes et pratiques historiques. Elles se répercutent sur les hypothèses de base, telles que la stratégie de démantèlement prévue et l'état final du site, mais aussi sur les méthodes de traitement des aléas. Il sera sans doute difficile d'harmoniser les approches nationales des estimations des coûts. On peut du moins recommander une structure et une présentation standard de nature à accentuer la confiance que l'autorité de contrôle et les parties prenantes pourront accorder aux estimations et aux calendriers de dépenses.
    DOI: 10.1787/9789264098022-fr
    URL: Volltext
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  • 61
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    Evaluation de risques d'accidents nucléaires comparés à ceux d'autres filières énergétiques (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098008
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (54 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Comparing Nuclear Accident Risks with Those from Other Energy Sources
    Parallel Title: Parallelausg.: Comparing Nuclear Accident Risks with Those from Other Energy Sources
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les risques d'accidents nucléaires sont un sujet qui revient régulièrement dans les débats concernant l'acceptabilité de la production électronucléaire, souvent avec en toile de fond les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl. En fait, les performances en matière de sûreté nucléaire sont très bonnes comparées aux autres modes de production de l'électricité. Ce rapport décrit comment la sûreté des centrales nucléaires a progressé au fil des années, depuis la première génération jusqu'à la troisième, et montre pourquoi il est essentiel que la sûreté reste au premier rang des priorités. Ceci est illustré en analysant la fréquence des fusions du cœur et de rejets importants de radioactivité pour chaque génération de centrale nucléaire. Le rapport compare également les données sur les accidents graves (ayant provoqué la mort de cinq personnes ou plus) suivant les différents modes de production d'énergie, en comptabilisant tant les décès immédiats qu’ultérieurs, sachant que ces derniers sont souvent plus difficiles à évaluer. Enfin, à partir des résultats de sondages d'opinion, ce rapport analyse la confiance que le nucléaire inspire au public et sa corrélation avec le crédit accordé à la législation et au système réglementaire. Cet ouvrage s'adresse principalement à un public généraliste.
    DOI: 10.1787/9789264098008-fr
    URL: Volltext
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  • 62
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    Perspectives de l'énergie nucléaire 2008 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    DOI: 10.1787/9789264054172-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Questions stratégiques et politiques liées à la transition des systèmes nucléaires thermiques aux systèmes rapides (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060678
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Strategic and Policy Issues Raised by the Transition from Thermal to Fast Nuclear Systems
    Keywords: Nuclear Energy ; Kernenergie
    Abstract: Le renouveau d'intérêt pour l'énergie nucléaire résultant des préoccupations causées par le changement climatique global et la sécurité d'approvisionnement, qui est susceptible d'entraîner une croissance notable de la production d'électricité nucléaire, rend plus attractifs les réacteurs à neutrons rapides fonctionnant en cycle fermé. La transition entre le parc actuel de réacteurs à neutrons thermiques et des systèmes à neutrons rapides demandera plusieurs décennies et d'importants efforts de RD-D. Cet ouvrage identifie et analyse les questions stratégiques et politiques clés posées par une telle transition et vise à assister les décideurs dans le choix des meilleures approches pour mettre en œuvre des scénarios de transition.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Strategic and policy issues raised by the transition from thermal to fast nuclear systems
    DOI: 10.1787/9789264060678-fr
    URL: Volltext
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  • 64
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
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  • 65
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069275
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.36
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Canada
    Keywords: Trade ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264069275-fr
    URL: Volltext
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  • 66
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    La concurrence sur les marchés de l'industrie nucléaire (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264054097
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (134 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Market Competition in the Nuclear Industry
    Keywords: Finance and Investment ; Nuclear Energy
    Abstract: Les équipements, matériaux et services nécessaires pour la construction, l'exploitation et l'alimentation en combustible des centrales nucléaires sont aussi nombreux que variés. L'industrie nucléaire a, depuis les années 80, connu de nombreuses fusions et consolidations et vu naître quelques grands groupes mondiaux. En outre, l'ouverture des marchés de l'électricité de nombreux pays de l'OCDE accentue la pression concurrentielle sur les exploitants de centrales nucléaires. Les changements structurels, qui ont marqué les producteurs comme les consommateurs du secteur nucléaire, se sont répercutés sur le niveau de la concurrence sur les marchés de l'ingénierie nucléaire et du cycle du combustible. Alors que se profile une reprise du nucléaire, la présente publication analyse la situation de la concurrence dans les principaux secteurs de l'industrie nucléaire ainsi que son évolution possible si la demande augmente de façon significative.
    DOI: 10.1787/9789264054097-fr
    URL: Volltext
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  • 67
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    Das emplois pour les jeunes/Jobs for Youth : Canada 2008 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046726
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.)
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes; Canada 2008
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Face à la persistance du chômage des jeunes, leur insertion dans l'emploi reste une préoccupation majeure des pays de l'OCDE. Le marché du travail est de plus en plus sélectif et un manque de diplômes accroît le désavantage comparatif. Quel que soit le niveau de diplôme, les premières expériences sur le marché du travail à la sortie de l’école conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Ce rapport sur le Canada analyse les principales barrières à l'emploi des jeunes et évalue la pertinence et l'efficacité des dispositifs existants pour faciliter la transition de l'école à l'emploi. Il présente également une série de recommandations.
    DOI: 10.1787/9789264046726-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 68
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    Stockage définitif des déchets de haute activité : Calendrier de mise en œuvre (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/9789264046580-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes: Canada 2008
    RVK:
    QC 347
    RVK:
    QM 353
    Keywords: Labor market Canada ; School-to-work transition Canada ; Youth Employment ; Canada ; Kanada ; Jugend ; Arbeitsmarkt
    DOI: 10.1787/9789264046726-fr
    URL: Volltext
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  • 70
    Book
    Book
    Doorway to the world : linguistic duality in Canada's international relations ; final report (2007)
    [Ottawa]
    Details
    Language: English , French
    Pages: Getr. Zählung
    DDC: 306.44/971
    Keywords: Canada ; Kanada ; Sprachpolitik ; Diglossie
    Note: Text engl. und franz.
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    GBV
  • 71
    Book
    Book
    Doorway to the world : linguistic duality in Canada's international relations ; final report (2007)
    [Ottawa]
    Details
    Language: English , French
    Pages: Getr. Zählung
    DDC: 306.44/971
    Keywords: Canada ; Kanada ; Sprachpolitik ; Diglossie
    Note: Text engl. und franz.
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    KOBV
  • 72
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    Gestion des matières fissiles et fertiles recyclables (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032576
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (89 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Management of Recyclable Fissile and Fertile Materials
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L'intérêt pour l'énergie nucléaire va croissant dans de nombreux pays en raison de sa capacité d'accroître la sécurité d'approvisionnement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique. Dans ce contexte, les matières recyclables deviennent un atout pour élargir la base des ressources de combustible nucléaire à moyen et long termes. Ce rapport dresse un bilan général des stocks de matières fissiles et fertiles recyclables susceptibles d'être réutilisées dans les combustibles nucléaires. Il passe en revue les solutions disponibles pour la gestion de ces matières, que ce soit par leur recyclage et/ou leur stockage définitif.
    DOI: 10.1787/9789264032576-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 73
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    Risques et avantages de l'énergie nucléaire (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264035553
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Risks and Benefits of Nuclear Energy
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Ce rapport examine les différents aspects de la chaîne nucléaire et d’autres chaînes de production d’électricité. Il donne pour chacune d’elles des exemples d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à la compétitivité économique, à l’impact environnemental et aux aspects sociaux.
    DOI: 10.1787/9789264035553-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 74
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    Innovation dans la technologie nucléaire (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264006638
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Innovation in Nuclear Energy Technology
    Keywords: Science and Technology ; Nuclear Energy
    Abstract: L'innovation a été un élément majeur dans le déploiement réussi de l'énergie nucléaire et demeure essentielle aujourd'hui pour son avenir durable. Dans la mesure où l'énergie nucléaire est une option intéressante pour assurer la diversité et la sécurité de l'approvisionnment énergétique et pour lutter contre le risque de réchauffement planétaire, la façon de poursuivre l'innovation dans ce domaine est une question importante pour l'industrie et les gouvernments intéressés. Ce rapport présente un panorama de l'état de l'art concernant les systèmes actuels d'innovation dans le domaine nucléaire, notamment ses axes majeurs, ses principaux acteurs, ses cadres institutionnels et juridiques et l'infrastructure pour la gestion des compétences et des programmes. Il propose également des recommendations stratégiques formulées à partir de rapports et d'études de cas fournis par les pays participants.
    DOI: 10.1787/9789264006638-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 75
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    Travaux réglementaires internationaux (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 63-69 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:63-69
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 63-69
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:63-69
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaire internationaux de l'AIEA en 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35klckk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 76
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    Jurisprudence (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 39-42 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:39-42
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 39-42
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:39-42
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Sweden ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials nucléaires aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Suède et à l'Union européenne en 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kpxnt
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 77
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 43-61 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:43-61
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (19 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 43-61
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:43-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; France ; Latvia ; Moldova, Republic of ; Morocco ; Norway ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Switzerland
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kn80p
    URL: lizenzpflichtig
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  • 78
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    Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 21-38 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:21-38
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Insurance Coverage for Third Party Liability and Material Damage Arising From Nuclear Incidents Caused by Terrorist Acts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 21-38
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:21-38
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le Comité du droit nucléaire de l’OCDE a commencé à examiner les conséquences que pourraient avoir des actes de terrorisme sur le marché de l’assurance de la responsabilité civile nucléaire lorsqu’il s’est réuni en novembre 2001, peu après les attaques terroristes du 11 septembre de cette même année aux États-Unis. Le Comité a exprimé ses préoccupations quant aux conséquences que des actes de terrorisme pourraient avoir sur la possibilité pour les exploitants nucléaires d’obtenir une couverture d’assurance de la responsabilité civile et des dommages nucléaires en cas d’accident nucléaire résultant de tels actes.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35krh5c
    URL: lizenzpflichtig
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  • 79
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    Ressources, production et demande de l'uranium : Un bilan de quarante ans : Rétrospective du Livre rouge (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264028098
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (271 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Forty Years of Uranium Resources, Production and Demand in Perspective; The Red Book Retrospective
    Keywords: Nuclear Energy ; Electronic books
    Abstract: La première parution de la publication bisannuelle, Ressources, production et demande de l'uranium, remonte à 1965 et, depuis lors, il s’est imposé à travers le monde comme un ouvrage de référence sur l’uranium. En 40 ans d’existence, le Livre rouge a accumulé une impressionnante moisson de données officielles fournies par les gouvernements. La rétrospective du « Livre rouge » a été entreprise pour collecter, rassembler, analyser et publier toutes les informations clés recueillies dans les 20 éditions du Livre rouge parues entre 1965 et 2004. Par ailleurs, c'était l'occasion de compléter certaines informations afin de présenter un état des lieux aussi achevé et exhaustif que possible. Au final, la Rétrospective du Livre rouge dresse un tableau évolutif complet du secteur de l’uranium à l’échelle mondiale dans les domaines suivants : prospection, ressources, production, besoins liés aux réacteurs, inventaires et prix. On y examine dans le détail le chemin parcouru par les grands pays producteurs d’uranium, notamment l’Allemagne (y compris l’ex-République démocratique allemande), l’Australie, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie (y compris l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques) et la France. Ainsi peut-on, pour la première fois, obtenir une vision globale de la production et de la demande annuelles et cumulées d’uranium depuis l’avènement de l’ère atomique. Outre les données chronologiques et les documents connexes, on trouvera dans la Rétrospective du Livre rouge des analyses d’experts qui jettent une lumière nouvelle sur certaines dimensions importantes du secteur comme : le coût des découvertes, les ratios entre ressources et production, et le délai qui sépare la découverte de la production, entre autres.
    DOI: 10.1787/9789264028098-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 80
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Hongrie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066281
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Hungary
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Hungary
    Keywords: Nuclear Energy ; Hungary
    DOI: 10.1787/9789264066281-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    DOI: 10.1787/9789264064096-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 82
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Allemagne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066243
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Germany
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Germany
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    DOI: 10.1787/9789264066243-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 83
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Nouvelle-Zélande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; New Zealand
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: New Zealand
    Keywords: Nuclear Energy ; New Zealand
    DOI: 10.1787/9789264066496-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 84
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Autriche (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061590
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Austria
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Austria
    Keywords: Nuclear Energy ; Austria
    DOI: 10.1787/9789264061590-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 85
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République tchèque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264063921-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Danemark (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063914
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Denmark
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Denmark
    Keywords: Nuclear Energy ; Denmark
    DOI: 10.1787/9789264063914-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Belgique (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061613
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    DOI: 10.1787/9789264061613-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Islande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066328
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Iceland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Iceland
    Keywords: Nuclear Energy ; Iceland
    DOI: 10.1787/9789264066328-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 89
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Royaume-Uni (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066823
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom
    Keywords: Nuclear Energy ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264066823-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 90
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264066373-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pays-Bas (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Netherlands
    Keywords: Nuclear Energy ; Netherlands
    DOI: 10.1787/9789264066458-fr
    URL: Volltext
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  • 92
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Luxembourg (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066410
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Luxembourg
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Luxembourg
    Keywords: Nuclear Energy ; Luxembourg
    DOI: 10.1787/9789264066410-fr
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  • 93
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Corée (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066403
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Korea
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Korea
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264066403-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 94
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Irlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032507
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland
    Keywords: Nuclear Energy ; Ireland
    DOI: 10.1787/9789264032507-fr
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  • 95
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Espagne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066618
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Spain
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Spain
    Keywords: Nuclear Energy ; Spain
    DOI: 10.1787/9789264066618-fr
    URL: Volltext
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  • 96
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Norvège (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066519
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway
    Keywords: Nuclear Energy ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264066519-fr
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  • 97
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Finlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064065
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Finland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Finland
    Keywords: Nuclear Energy ; Finland
    DOI: 10.1787/9789264064065-fr
    URL: Volltext
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  • 98
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Portugal (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066557
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Keywords: Nuclear Energy ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264066557-fr
    URL: Volltext
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  • 99
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pologne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066533
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Poland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Poland
    Keywords: Nuclear Energy ; Poland
    DOI: 10.1787/9789264066533-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 100
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Japon (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Japan
    Keywords: Nuclear Energy ; Japan
    DOI: 10.1787/9789264066380-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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