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    Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5 (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264407244 , 9789264311503 , 9789264523104
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (76 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Harmful Tax Practices - 2018 Progress Report on Preferential Regimes: Inclusive Framework on BEPS: Action 5
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus d’examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels afin d’identifier les caractéristiques de ces régimes qui peuvent faciliter l'érosion de la base et le transfert de bénéfices et peuvent donc avoir une incidence défavorable sur l'assiette fiscale d'autres juridictions. Ce rapport d'étape constitue une mise à jour du rapport de 2015 sur l’Action 5 du BEPS et du Rapport d'étape de 2017. Il contient les résultats de l'examen de tous les régimes fiscaux préférentiels des membres du Cadre inclusif sur le BEPS qui ont été identifiés depuis le projet BEPS. Les résultats présentés sont ceux en date du mois de janvier de 2019. En outre, le Cadre inclusif a approuvé une nouvelle norme rétablissant l'obligation d'activités substantielles pour les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant. Ce rapport décrit en détail cette nouvelle norme ainsi que les autres initiatives engagées en vue de compléter ou de réviser le cadre applicable aux pratiques fiscales dommageables. Enfin, il présente les prochaines étapes des travaux consacrés aux pratiques fiscales dommageables.
    DOI: 10.1787/9789264311503-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264576643 , 9789264438293 , 9789264383807
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (100 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Role of Digital Platforms in the Collection of VAT/GST on Online Sales
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.
    DOI: 10.1787/0aef4c54-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Statistiques de l’impôt sur les sociétés, première édition (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264462274
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Corporate Tax Statistics, First Edition
    Keywords: Taxation
    Abstract: Statistiques de l'impôt sur les sociétés rassemble un ensemble d'informations pour soutenir l'analyse de la fiscalité des entreprises et des pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Il s'agit de la première édition de cette publication, qui a été l'un des principaux résultats de l'action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20 et de son ensemble de 15 mesures adoptées en 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale. La nouvelle publication et la base de données qui l'accompagne comprennent quatre grandes catégories de données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données, et couvrent les juridictions de l'OCDE ainsi que les juridictions du Cadre inclusif sur le BEPS.
    DOI: 10.1787/b43b56b5-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
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    Dynamiques du développement en Afrique 2019 : Réussir la transformation productive (2019)
    Paris : OECD Publishing ;
    Details
    ISBN: 9789264801455
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (275 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Africa's Development Dynamics 2019: Achieving Productive Transformation
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Dinâmicas do desenvolvimento em África 2019: Alcançar a transformação produtiva
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation ; Development ; Transport ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Quelles sont les tendances économiques et sociales majeures en Afrique aujourd’hui ? Comment l’Afrique s’inscrit-elle dans la mondialisation ? Ce rapport annuel parle d’une Afrique ouverte sur le monde et l’avenir. Dynamiques du développement en Afrique tire les leçons des expériences des cinq sous-régions – Afrique australe, centrale, de l’Est, du Nord et de l’Ouest – pour partager et développer les bonnes pratiques. Le rapport identifie les politiques innovantes et offre des recommandations pratiques, adaptées aux spécificités des économies africaines. Étayé par les plus récentes statistiques, son décryptage des dynamiques du développement vise à permettre aux leaders africains de réaliser la vision stratégique de l’agenda 2063 à tous les niveaux : continental, régional, national et local. Chaque édition examine ainsi un thème stratégique. L’édition 2019 explore les politiques de soutien à la transformation productive. Elle propose trois principaux axes politiques pour transformer les entreprises : fournir des services commerciaux aux regroupements d’entreprises ; mettre en place des réseaux de production régionaux ; et améliorer la capacité des entreprises exportatrices à se développer dans des marchés en mutation rapide. Cet ouvrage a pour vocation de nourrir le débat entre les membres de l’Union africaine, ainsi que les citoyens, entrepreneurs et chercheurs. Son ambition est de participer à une nouvelle coopération – entre pays, régions... – tournée vers l’apprentissage mutuel et la préservation de nos biens communs. Il est lui-même le fruit de la coopération entre la Commission de l’Union Africaine et le Centre de développement de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/291046f7-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - rapport intérimaire 2018 : Cadre inclusif sur le BEPS (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264301627
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (210 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Keywords: Taxation ; Science and Technology
    Abstract: Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires face à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l’OCDE et le G20 ont créé le Cadre inclusif sur le BEPS pour permettre aux pays et aux juridictions intéressés d’œuvrer avec les pays membres de l’OCDE et du G20 au développement de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à la mise en œuvre du paquet BEPS de manière cohérente. Plus de 100 pays et juridictions ont rejoint le Cadre inclusif. Ce rapport intérimaire réalisé sous l’égide du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 s’inscrit dans la continuité des travaux ayant abouti au Rapport de 2015 sur l’Action 1 du projet BEPS consacré aux défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de l’évasion fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264301627-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de renseignements (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264291201
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (112 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Monaco 2018 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de Monaco.
    DOI: 10.1787/9789264291201-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Examen multidimensionnel du Sénégal : Volume 3. De l'analyse à l'action (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264300354 , 9789264300347 , 9789264303874
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (76 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les voies de développement
    Keywords: Education ; Governance ; Taxation ; Development ; Senegal
    Abstract: Le Sénégal cherche à atteindre le rang des pays émergents en 2035. L'examen multidimensionnel du Sénégal participe à la stratégie de développement du pays pour réaliser cet objectif. L’examen a débuté par une évaluation initiale (Volume 1) qui a identifié trois contraintes au développement relatives aux dysfonctionnements du système éducatif, du système fiscal et de l'administration publique. En second lieu, l’examen a consisté en une analyse approfondie du contrat social et de ces contraintes, accompagnée d’une série de recommandations de politiques publiques (Volume 2). Le dernier rapport (Volume 3) synthétise les travaux des deux précédents et transforme les 33 propositions de recommandations de politiques publiques en un plan d'action élaboré et validé par le gouvernement sénégalais. Il présente également un tableau de bord de suivi des réformes ainsi qu’une série d'indicateurs et d'objectifs à atteindre d'ici 2035.
    DOI: 10.1787/9789264300347-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Belgique 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de renseignements (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264291225
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (128 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Belgium 2018 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la Belgique.
    DOI: 10.1787/9789264291225-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : France 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de renseignements (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264291188
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (128 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: France 2018 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France.
    DOI: 10.1787/9789264291188-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264278035
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Keywords: Taxation ; Economics
    Abstract: Ce rapport présente les modifications à apporter au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour empêcher l’octroi des avantages des conventions fiscales lorsqu’il est inapproprié d’accorder ces avantages. Il cible en premier lieu le chalandage fiscal par le biais de dispositions qui font partie d’une norme a minima que tous les pays participants au projet BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Il comprend également des règles anti-abus spécifiques qui visent d’autres formes d’utilisation abusive des conventions et font en sorte que les conventions ne fassent pas obstacle, involontairement, à l’application de règles nationales anti-abus. Enfin, le rapport prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE qui précisent que les conventions fiscales n’ont pas pour objet de créer des possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite résultant de comportements de fraude ou d’évasion fiscale, imputables notamment au recours à des mécanismes de chalandage fiscal, et recense les considérations de politique fiscale que les pays doivent examiner avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays.
    DOI: 10.1787/9789264278035-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Examen multidimensionnel du Sénégal : Volume 2. Analyse approfondie et recommandations (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264287099 , 9789264287082
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (148 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les voies de développement
    Keywords: Education ; Governance ; Taxation ; Development ; Senegal
    Abstract: Le Sénégal ambitionne d'être un pays émergent en 2035. Depuis 2014, le pays a mis en œuvre la première phase de sa stratégie décennale dénommée « Plan Sénégal Émergent ». En 2016, la croissance du PIB a franchi le seuil des 6 % pour la deuxième année consécutive et les projections économiques sont favorables. Néanmoins, des contraintes ont été identifiées pour parvenir à l'émergence : le fonctionnement des systèmes éducatif et fiscal et la performance de l'administration publique. Ce deuxième volume a pour objectif de proposer des réformes visant à lever ces contraintes pour consolider la relation de confiance entre l'État sénégalais et sa population, gage de la marche vers l'émergence.
    DOI: 10.1787/9789264287082-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
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    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264252141
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (328 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Addressing the Tax Challenges of the Digital Economy, Action 1 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation
    Abstract: L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.
    DOI: 10.1787/9789264252141-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264272965 , 9789264272958 , 9789264295766
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (136 p.) , 16 x 23cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Internationale Leitlinien für die Mehrwertbesteuerung
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International VAT/GST Guidelines
    Keywords: Taxation
    Abstract: La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA. Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS). Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.
    DOI: 10.1787/9789264272958-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2 : Cadre inclusif sur le BEPS (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264278813
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (116 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Neutralising the Effects of Branch Mismatch Arrangements, Action 2: Inclusive Framework on BEPS
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015 sur « Neutraliser les effets des dispositifs hybrides » (Rapport sur l'Action 2). Les asymétries impliquant une succursale surviennent lorsque les règles ordinaires qui régissent la répartition des produits et des charges entre la succursale et le siège social aboutissent à ce qu'une fraction du bénéfice net du contribuable échappe à l'impôt à la fois dans la juridiction de la succursale et dans celle du siège. À la différence des asymétries hybrides qui résultent de conflits dans le traitement juridique d’entités ou d’instruments, les asymétries impliquant une succursale exploitent plutôt les disparités dans la manière dont le siège et la succursale comptabilisent un paiement effectué par la succursale ou à son profit. Le présent rapport indentifie cinq sortes de dispositifs asymétriques impliquant une succursale qui donnent lieu à l’une des trois catégories d’asymétries suivantes: effet de déduction / non-inclusion, effet de double déduction, effet indirect de déduction / non-inclusion. Ce rapport formule des recommandations spécifiques visant à améliorer les législations nationales de manière à réduire la fréquence des asymétries impliquant une succursale, ainsi que des règles ciblées sur ces asymétries qui en corrigent les effets fiscaux soit dans la juridiction de résidence, soit dans celle de la succursale afin de neutraliser l’asymétrie sur laquelle ils reposent sans en modifier aucune des autres conséquences fiscales, économiques ou réglementaires. Les annexes résument les recommandations et l’Annexe B présente un certain nombre d’exemples qui illustrent l’effet attendu des règles préconisées
    DOI: 10.1787/9789264278813-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264282711
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (300 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Measuring and Monitoring BEPS, Action 11 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation ; Economics
    Abstract: Des centaines d’études factuelles, utilisant différentes sources de données et méthodes d’évaluation, ont établi l’existence de transferts de bénéfices répondant à des motivations fiscales. Si l’ampleur des pratiques de BEPS est difficile à estimer, compte tenu de la complexité de ces stratégies et des limitations affectant les données disponibles, plusieurs études récentes suggèrent un manque à gagner important en termes de recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en raison des pratiques de BEPS. Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et méthodologies. Concernant les limitations propres aux données, un tableau de bord regroupant six indicateurs des pratiques de BEPS a été créé, afin d’analyser diverses stratégies de BEPS à partir de plusieurs sources de données. Selon ces indicateurs, la réalité des pratiques de BEPS ne fait guère de doute, et il semble même qu’elles aient pris de l’ampleur au fil des ans. De nouvelles études empiriques menées par l’OCDE permettent d’estimer que le manque à gagner subi par les États en recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés serait compris entre 100 et 240 milliards USD chaque année aux niveaux de 2014. Le rapport présente également de nouveaux outils d’analyse pouvant aider les pays à mesurer l’efficacité des mesures prises au titre du projet BEPS. Ces recherches ont aussi souligné l’existence d’importantes distorsions, de nature non fiscale, générées par les pratiques de BEPS, et le rapport formule des recommandations pour utiliser au mieux les données disponibles et améliorer les analyses de suivi de ces pratiques à l’avenir.
    DOI: 10.1787/9789264282711-fr
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  • 16
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264285798
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, France (Stage 1): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
    DOI: 10.1787/9789264285798-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264285965
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (72 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Luxembourg (Stage 1): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le standard minimum est complétée par un ensemble de bonnes pratiques. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg. Il est accompagné d'un document sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques, accessible sur le site de l'OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264285965-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264283961
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus d’examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels afin d’identifier les caractéristiques de ces régimes qui peuvent faciliter l'érosion de la base et le transfert de bénéfices et peuvent donc avoir une incidence défavorable sur l'assiette fiscale d'autres juridictions. Ce rapport d'étape constitue une mise à jour du rapport de BEPS sur l’Action 5 de 2015 et contient les résultats de l'examen de tous les régimes fiscaux préférentiels des membres du cadre inclusif de BEPS qui ont été identifiés. Les résultats présentés sont ceux en date du mois d'octobre 2017. Le rapport contient également des directives relatives aux régimes fiscaux préférentiels, y compris les délais pour les régimes en cours de modification, le mode de suivi de certaines caractéristiques des régimes préférentiels et des conseils pratiques sur l’exigence selon laquelle les juridictions offrant des régimes préférentiels sont tenues d’établir des critères d’activités substantielles dans les régimes préférentiels.
    DOI: 10.1787/9789264283961-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264255104
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (492 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Neutralisierung der Effekte hybrider Gestaltungen, Aktionspunkt 2 – Abschlussbericht 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements, Action 2 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation ; Economics
    Abstract: Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.
    DOI: 10.1787/9789264255104-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, Seconde édition (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264268050
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (344 p.) , 16 x 23cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters, Second Edition
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Estándar para el intercambio automático de información sobre cuentas financieras, Segunda edición
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Standard für den automatischen Austausch von Informationen über Finanzkonten in Steuersachen: Zweite Ausgabe
    Keywords: Taxation
    Abstract: La Norme Commune de Déclaration (NCD/CRS) qui a été développée en réponse à la demande des dirigeants du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des informations de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces informations chaque année avec les autres juridictions. Elle définit les informations de comptes financiers à échanger, les institutions financières qui sont en demeure de les déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable qui doivent être suivies par les institutions financières. Cette publication comprend les quatre éléments suivants : Un Modèle d’Accord entre Autorités (AAC) pour l’échange automatique de renseignements NCD ; la Norme Commune de Déclaration; les Commentaires sur le AAC et la NCD; et le guide d’utilisation du Schéma XML de la NCD. Cette édition contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.
    DOI: 10.1787/9789264268050-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264266247
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Burkina Faso 2016; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Burkina Faso
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264266247-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264255227
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (44 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing the Artificial Avoidance of Permanent Establishment Status, Action 7 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport propose des changements à apporter à la définition de l’établissement stable figurant dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE afin de s’attaquer aux stratégies utilisées pour éviter d’avoir une présence imposable dans un pays au regard des conventions fiscales. À l’issue de ces modifications, lorsque les activités qu’un intermédiaire exerce dans un pays ont pour finalité d’aboutir à la conclusion régulière de contrats avec une entreprise étrangère, cette entreprise devrait être considérée comme ayant un lien imposable suffisant dans ce pays, sauf si l’intermédiaire accomplit ces activités dans le cadre d’un commerce indépendant. Ces modifications limiteront également l’application d’un certain nombre d’exceptions à la définition de l’établissement stable aux activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire, et empêcheront de pouvoir prétendre à l’avantage de ces exceptions en fragmentant un ensemble économiquement cohérent en plusieurs petites activités ; enfin, elles porteront sur les situations dans lesquelles l’exception applicable aux chantiers de construction est contournée par le fractionnement de contrats entre entreprises étroitement liées.
    DOI: 10.1787/9789264255227-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264255203
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Countering Harmful Tax Practices More Effectively, Taking into Account Transparency and Substance, Action 5 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation
    Abstract: Les régimes préférentiels continuent de poser problème. Les préoccupations actuelles sont liées pour l’essentiel aux régimes préférentiels qui peuvent être utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices et au manque de transparence entourant des décisions administratives relatives à des contribuables. Le rapport définit une méthodologie approuvée par les pays pour établir l’existence d’une activité substantielle. Dans le cas des régimes relatifs à la propriété intellectuelle tels que les régimes spéciaux applicables aux brevets (« patent boxes »), un consensus s’est dégagé autour de l’approche du « lien ». Dans cette approche, les dépenses réalisées dans le pays est le critère retenu pour mesurer l’activité substantielle, ce qui permet d’assurer que les contribuables qui bénéficient d’un régime préférentiel ont bien conduit des activités de recherche‑développement et effectué les dépenses correspondantes. Ce principe est applicable à d’autres régimes préférentiels, de sorte que la réalisation d’une activité substantielle devienne la condition à l’octroi d’avantages fiscaux au contribuable, et que ce dernier soit tenu de prouver qu’il a bien réalisé les principales activités génératrices de revenu. Dans une optique de transparence, un cadre d’échange spontané de renseignements a été adopté pour couvrir les décisions de l’administration qui seraient susceptibles, en l’absence d’un tel échange, de soulever des préoccupations en matière de BEPS. Le rapport décrit également les résultats obtenus par l’application à différents régimes préférentiels des facteurs définis par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, de l’exigence d’une activité substantielle et des nouvelles mesures en faveur de la transparence.
    DOI: 10.1787/9789264255203-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264261457
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Switzerland 2016; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Switzerland
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Suisse. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264261457-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264258952
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (120 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Senegal 2016: Phase 2: Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Senegal
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Sénégal. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264258952-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Règles de communication obligatoire d'informations, Action 12 - Rapport final 2015 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264252417
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (108 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Mandatory Disclosure Rules, Action 12 - 2015 Final Report
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Exigir a los contribuyentes que revelen sus mecanismos de planificación fiscal agresiva, Acción 12 - Informe final 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Mandatory Disclosure Rules, Action 12 - 2015 Final Report: (Korean version)
    Keywords: Taxation
    Abstract: À ce jour, l’une des principales difficultés rencontrées par les administrations fiscales à travers le monde est l’absence d’accès en temps voulu à des informations complètes et pertinentes sur les stratégies de planification fiscale agressive. Les régimes de communication obligatoire d’informations peuvent permettre aux pays de réagir rapidement face aux risques fiscaux en offrant un accès en temps opportun à de telles informations. Ce rapport passe en revue les régimes de communication obligatoire d’informations à partir de l’expérience de pays qui en sont dotés, et formule des recommandations en vue d’établir un cadre modulaire à l’intention des pays qui souhaitent mettre en œuvre un régime de communication obligatoire d’informations permettant d’obtenir très tôt des renseignements sur les stratégies de planification fiscale à caractère potentiellement agressif ou abusif et sur leurs utilisateurs. Les recommandations offrent la latitude nécessaire pour trouver un juste équilibre entre la nécessité pour l’administration fiscale d’obtenir, en temps utile, des renseignements de meilleure qualité et les contraintes de respect des règles pour les contribuables. Le rapport énonce en outre des recommandations spécifiques portant sur les règles qui ciblent les dispositifs fiscaux internationaux et visant à concevoir et mettre en place une coopération et des échanges de renseignements plus efficaces entre administrations fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264252417-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264258938
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (120 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Gabon 2016: Phase 2: Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Gabon
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Gabon. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264258938-fr
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  • 28
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends, Action 14 - Rapport final 2015 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264252370
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Verbesserung der Effizienz von Streitbeilegungsmechanismen, Aktionspunkt 14 - Abschlussbericht 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution Mechanisms More Effective, Action 14 - 2015 Final Report: (Korean version)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution Mechanisms More Effective, Action 14 - 2015 Final Report
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Hacer más efectivos los mecanismos de resolución de controversias, Acción 14 – Informe final 2015
    Keywords: Taxation
    Abstract: L’amélioration des mécanismes de règlement des différends fait partie intégrante des travaux sur le BEPS. Les mesures élaborées dans le cadre de l’action 14 du Plan BEPS et décrites dans ce rapport visent à réduire les risques d’incertitude et de double imposition involontaire en garantissant une application cohérente et correcte des conventions fiscales, notamment grâce à un règlement efficace et rapide par la procédure amiable des différends liés à l’interprétation ou à l’application des conventions. Les pays ont accepté d’apporter des modifications importantes à leur propre mode de règlement des différends, en particulier, en élaborant une norme a minima en matière de règlement des différends relatifs aux conventions, qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre rapidement et efficacement au moyen d’un mécanisme fiable de suivi exercé par les pairs. En outre, un grand nombre de pays se sont déjà engagés à introduire une clause d’arbitrage obligatoire et contraignante dans leurs conventions fiscales bilatérales en tant que moyen pour garantir que les différends relatifs aux conventions seront réglés dans les délais impartis.
    DOI: 10.1787/9789264252370-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016 : Cadre inclusif sur le BEPS (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264268357
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Keywords: Taxation
    Abstract: En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. Le rapport de 2015 a établi une approche commune qui relie directement les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts à son activité économique, sur la base d’un certain pourcentage de son résultat avant les revenus et charges d'intérêts, l'amortissement et les provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments : une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d’intérêts, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Des travaux supplémentaires concernant deux aspects de l'approche commune ont été menés en 2016. Le premier aspect de ces travaux concerne les éléments de la conception et le fonctionnement de la règle fondée sur un ratio de groupe et se concentre sur les méthodes de calcul des charges nettes d’intérêts d’un groupe envers des tierces parties, le calcul de l’EBITDA de groupe et l’impact des entités avec un EBITDA négatif sur le fonctionnement de la règle. Le second aspect de ce travail identifie les caractéristiques des secteurs de la banque et de l'assurance qui peuvent restreindre la capacité de ces groupes à s’engager dans des pratiques de BEPS impliquant des charges d’intérêts, tout en soulignant que ces contraintes ne s’appliquent pas systématiquement. Il identifie également les approches permettant de gérer les risques posés par les entités appartenant à ces secteurs.
    DOI: 10.1787/9789264268357-fr
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  • 30
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264266223
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Morocco 2016; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Morocco
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Maroc. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264266223-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Projet BEPS - Exposé des actions 2015 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264263772
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (24 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. BEPS Project Explanatory Statement; 2015 Final Reports
    Parallel Title: Parallelausg. BEPS-Projekt Erläuterung; Abschlussberichte 2015
    Parallel Title: Parallelausg. Proyecto BEPS - Nota explicativa ; Informes Finales 2015
    Keywords: Taxation
    Abstract: Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. L’un des axes majeurs de l’effort engagé est l’élimination de la double non-imposition. Les nouvelles règles qui doivent être adoptées à cet effet ne doivent toutefois pas entraîner l’application d’une double imposition, soumettre les contribuables à des obligations trop contraignantes ou instituer des restrictions faisant obstacle à des activités transnationales par ailleurs légitimes. Cet Exposé des actions offre un aperçu du projet BEPS et de ses résultats.
    DOI: 10.1787/9789264263772-fr
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  • 32
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    Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264249202
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (208 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gewährleistung der Übereinstimmung zwischen Verrechnungspreisergebnissen und Wertschöpfung: Aktionspunkte 8-10: Abschlussbericht 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Garantizar que los resultados de los precios de transferencia estén en línea con la creación de valor, Acciones 8 a 10 – Informes finales 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Aligning Transfer Pricing Outcomes with Value Creation, Actions 8-10 - 2015 Final Reports
    Keywords: Taxation ; Economics
    Abstract: Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.
    DOI: 10.1787/9789264249202-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2016 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264250833
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (132 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Mauritania 2016: Phase 2: Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Mauritania
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Mauritanie. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264250833-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264250710
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Tunisia 2016: Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Tunisia
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264250710-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264258914
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (120 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Cameroon 2016: Phase 2: Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Cameroon
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264258914-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264233645
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Morocco 2015; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    DDC: 336.2
    Keywords: Taxation ; Morocco
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264233645-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015 (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264248489
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (76 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Diseñar normas de transparencia fiscal internacional eficaces, Acción 3 - Informe final 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Designing Effective Controlled Foreign Company Rules, Action 3 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport formule des recommandations sous la forme de composantes permettant d’élaborer des règles efficaces applicables aux sociétés étrangères contrôlées (SEC). Ces recommandations visent à garantir que les pays qui choisissent de les mettre en œuvre sont dotés de règles qui empêchent les contribuables de transférer des revenus vers des filiales étrangères. Le rapport recense les six composantes suivantes pour la conception de règles efficaces sur les SEC : (1) définition d’une SEC, (2) exemptions aux règles sur les SEC et obligations de seuil, (3) définition du revenu, (4) calcul du revenu, (5) attribution du revenu, et (6) règles tendant à prévenir et supprimer la double imposition. Étant donné que chaque pays a des priorités différentes, les recommandations offrent une certaine souplesse pour appliquer les règles sur les SEC visant les pratiques de BEPS en conformité avec les objectifs stratégiques d’ensemble de son système fiscal et avec les obligations juridiques internationales qui lui incombent.
    DOI: 10.1787/9789264248489-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015 (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264248502
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (76 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documentación sobre precios de transferencia e informe país por país, Acción 13 - Informe final 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Verrechnungspreisdokumentation und länderbezogene Berichterstattung, Aktionspunkt 13 – Abschlussbericht 2015
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting, Action 13 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États. Le kit de mise en œuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d’Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États.
    DOI: 10.1787/9789264248502-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264244979
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Gabon 2015; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Gabon
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264244979-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 40
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264244955
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Senegal 2015; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Senegal
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264244955-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    L' élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015 (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264248588
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (60 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties, Action 15 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation
    Abstract: En puisant dans les compétences de spécialistes du droit international public et de la fiscalité, le rapport examine la faisabilité technique d’une approche multilatérale contraignante visant à élaborer un instrument multilatéral destiné à modifier les conventions fiscales en vue d’assurer une application efficace des mesures arrêtées pour déjouer les pratiques de BEPS en lien avec les conventions fiscales. Il conclut qu’un instrument multilatéral est souhaitable et possible, et que les négociations s’y rapportant devraient être rapidement engagées. Dans cette perspective, les pays ont défini le mandat d’un groupe de travail spécial, ouvert à la participation de tous les pays, et chargé d’élaborer cet instrument multilatéral et de le soumettre à la signature des États en 2016.
    DOI: 10.1787/9789264248588-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264243583
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (68 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Companion to the Inventory of Support Measures for Fossil Fuels 2015
    Keywords: Energy ; Environment ; Taxation ; Trade
    Abstract: Cette publication porte sur l’ensemble des politiques qui soutiennent directement la production ou la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE et une sélection d’économies partenaires. Elle fournit un complément utile à la base de données en ligne de l’OCDE, qui identifie et estime les transferts budgétaires directs et les dépenses fiscales bénéficiant aux combustibles fossiles, et à partir de laquelle sont tirés des résultats et des indicateurs synthétiques sur le soutien aux combustibles fossiles, ainsi que des recommandations politiques. Ce rapport met l’accent sur les problèmes engendrés par les subventions aux combustibles fossiles dans le contexte plus large des efforts politiques entrepris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, passant également en revue les différentes initiatives de réforme prises au niveau international (G-20, APEC, etc.). Il présente en outre la couverture, la méthode et les sources utilisées pour construire la base de données en ligne et examine les limites et restrictions qui s’appliquent dans l’interprétation des données.
    DOI: 10.1787/9789264243583-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Suisse 2015 (Rapport supplémentaire) : Phase 1: Cadre légal et réglementaire (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264425958
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (88 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Switzerland 2015 (Supplementary Report): Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Switzerland
    Abstract: Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour la Suisse.
    DOI: 10.1787/1c7bda75-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Luxembourg 2015 (Rapport supplémentaire) : Phase 2 : Mise en œuvre pratique de la norme (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264637924
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (128 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Luxembourg 2015 (Supplementary Report): Phase 2: Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 2 pour le Luxembourg.
    DOI: 10.1787/a0d6ffbf-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    difier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté : Un document de référence global de l'éducation des contribuables (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264230163
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (210 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Building Tax Culture, Compliance and Citizenship; A Global Source Book on Taxpayer Education
    Parallel Title: Parallelausg. Fomentando la cultura tributaria, el cumplimiento fiscal y la ciudadanía ; Guía sobre educación tributaria en el mundo
    Parallel Title: Parallelausg.: Building Tax Culture, Compliance and Citizenship: A Global Source Book on Taxpayer Education
    Parallel Title: Parallelausg.: Fomentando la cultura tributaria, el cumplimiento fiscal y la ciudadanía: Guía sobre educación tributaria en el mundo
    Keywords: Taxation
    Abstract: Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables – ceux d’aujourd’hui et ceux de demain – afin de les informer et de les mobiliser. Leur objectif est de favoriser l’émergence d’une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l’éducation des contribuables est une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens et un outil de transformation de la culture fiscale. Cette publication présente des stratégies novatrices dans 28 pays afin de fournir des idées et de l'inspiration pour l'éducation des contribuables, l’éducation fiscale et la sensibilisation. Elle aide les autorités fiscales des pays en développement à renforcer le moral fiscal et le civisme fiscal de leurs citoyens.
    DOI: 10.1787/9789264230163-fr
    URL: Volltext
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  • 46
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264237599
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Cameroon 2015; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    DDC: 343.67110402632
    Keywords: Taxation ; Cameroon
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264237599-fr
    URL: Volltext
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  • 47
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264237414
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Burkina Faso 2015; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    DDC: 343.04
    Keywords: Taxation ; Burkina Faso
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264237414-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264250154
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (110 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Limiting Base Erosion Involving Interest Deductions and Other Financial Payments, Action 4 - 2015 Final Report
    Keywords: Taxation
    Abstract: En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. L’approche recommandée fait en sorte que les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts sont directement liées à son activité économique, sur la base d’un certain pourcentage de son résultat avant charges d’intérêts, impôts, amortissement et provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments : une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d’intérêts dans certaines circonstances, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Un pays peut décider de ne pas adopter la règle fondée sur un ratio de groupe, mais doit alors appliquer la règle fondée sur un ratio déterminé aux entités appartenant à des groupes multinationaux et nationaux, sans faire de discrimination indue.
    DOI: 10.1787/9789264250154-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264231412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (96 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Mauritania 2015; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Mauritania
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264231412-fr
    URL: Volltext
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  • 50
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    Efficacité de l'aide : rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Déclaration de Paris (2009)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264065185
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 210 S.)
    Series Statement: Pour une meilleure aide au développement
    Parallel Title: Parallelausg. Aid Effectiveness: A Progress Report on Implementing the Paris Declaration
    Keywords: Electronic books ; OECD ; Entwicklungshilfe ; Effizienz
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Liste des abréviations""; ""Résumé""; ""Partie I : Principaux messages""; ""Partie II : Constats""; ""Chapitre 1 Appropriation � Maîtrise effective du développement national""; ""Chapitre 2 Alignement sur les stratégies nationales de développement et sur les syst�mes nationaux""; ""Chapitre 3 Harmonisation � Rationaliser l�acheminement de l�aide""; ""Chapitre 4 Gestion axée sur les résultats en mati�re de développement""; ""Chapitre 5 Responsabilité mutuelle""; ""Chapitre 6 Analyse par secteurs""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 7 R�les des organisations de la société civile dans l�amélioration de l�efficacité de l�aide""""Chapitre 8 Situations de précarité et de conflit""; ""Chapitre 9 Conséquences de l�évolution de l�architecture de l�aide""; ""Annexe I : Déclaration de Paris sur l�efficacité de l�aide au développement""; ""Annexe II : Programme d�action d�Accra""
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Aid effectiveness : a progress report on implementing the Paris Declaration
    DOI: 10.1787/9789264065185-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
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  • 51
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    Faire respecter les normes environnementales : tendances et bonnes pratiques (2009)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264059887
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 238 S.) , graph. Darst.
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance: Trends and Good Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance: Trends and Good Practices (Chinese version)
    Keywords: Electronic books ; Umweltpolitik
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes et abréviations""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Partie I. Analyse internationale""; ""Chapitre 1. La mise en application, partie intégrante du réglementaire""; ""1.1. Grandes composantes d�un syst�me de mise en application""; ""1.2. Principaux facteurs de conformité""; ""Encadré 1.1. Le tableau des onze déterminants essentiels du respect de la réglementation aux Pays-Bas""; ""1.3. Définition des prescriptions""
    Description / Table of Contents: ""Différenciation des régimes réglementaires en fonction de la taille des sources de pollution""""Délivrance de permis par milieu et permis intégrés""; ""Encadré 1.2. Intégration des régimes de permis environnementaux aux Pays-Bas et au Royaume-Uni""; ""Les accords environnementaux : un outil réglementaire""; ""1.4. Cadre institutionnel de la mise en application""; ""Division verticale des compétences et équilibre des pouvoirs""; ""Division horizontale des compétences et coopération des parties prenantes""; ""Répartition des compétences au sein des autorités de contr�le""
    Description / Table of Contents: ""Transparence des activités de mise en application""""Notes""; ""Bibliographie""; ""Chapitre 2. Gestion de la mise en application""; ""2.1. Ressources financi�res""; ""2.2. Planification stratégique""; ""Tableau 2.1. Planification stratégique de la procédure utilisée aux Pays-Bas pour mettre à exécution les dispositions environnementales""; ""Graphique 2.1. Agence de l�environnement (Angleterre et pays de Galles) : budget alloué aux tâches réglementaires, 2006""; ""2.3. �valuation des performances des autorités de contr�le""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.2. Outils de mesure utilisés par l�Agence de l�environnement pour rendre compte des performances en mati�re de mise en application des dispositions réglementaires""""Tableau 2.3. Indicateurs de performance des activités de mise en application aux Pays-Bas""; ""2.4. Mesurer et réduire l�impact de la réglementation sur les installations réglementées""; ""Encadré 2.1. Hampton Principles : réduire le poids des formalités administratives découlant de la réglementation et de son application""; ""Notes""; ""Bibliographie""; ""Chapitre 3. Promotion de la conformité""
    Description / Table of Contents: ""3.1. Diffusion d�informations aupr�s des installations réglementées""""Encadré 3.1. NetRegs � un outil Internet d�aide à la conformité disponible au Royaume-Uni""; ""Graphique 3.1. Aide en ligne à la conformité : nombre d�utilisateurs de NetRegs au Royaume-Uni""; ""Encadré 3.2. Aide à la conformité fournie par des tiers : Illinois Waste Management and Research Center""; ""3.2. Promotion des bonnes pratiques de gestion environnementale""; ""3.3. Incitations financi�res""; ""Encadré 3.3. Aides financi�res accordées aux entreprises dans le domaine de l�eau en France""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 3.4. Instruments économiques innovants visant à dissuader le non­respect des dispositions environnementales en Chine""
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Ensuring environmental compliance : trends and good practices
    DOI: 10.1787/9789264059887-fr
    URL: Volltext
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  • 52
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    De l'eau pour tous : perspectives de l'OCDE sur la tarification et le financement (2009)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264059504
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 159 S., 3,6 MB) , graph. Darst.
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Water for All: An OECD Perspective on Pricing and Financing
    DDC: 338.4/336361
    Keywords: Electronic books ; OECD ; Wasserreserve ; Wasserexport
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Documents de référence""; ""Table des mati�res""; ""Liste des abréviations et acronymes""; ""Résumé""; ""Notes""; ""Introduction""; ""Chapitre 1 Présentation du contexte""; ""Annexe 1.A1 Projection des dépenses consacrées aux services d�eau et d�assainissement""; ""Annexe 1.A2 Bref historique des conférences internationales sur l�eau""; ""Chapitre 2 Financement des services d�eau et d�assainissement : principaux défis et voies à suivre""; ""Chapitre 3 Services de l�eau : le r�le central de la tarification""
    Description / Table of Contents: ""Annexe 3.A1 Comparaison des données issues des enquêtes GWI et de la base de données IB- net de la Banque mondiale pour les pays EOCAC et BRIICS""""Annexe 3.A2 Matrice des crit�res d�évaluation des structures de tarification""; ""Chapitre 4 L�argent suffit- il ? Le r�le des pouvoirs publics et du secteur privé dans les services de l�eau""; ""Chapitre 5 La gestion des ressources en eau dans le secteur agricole""
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Managing water for all : an OECD perspective on pricing and financing
    DOI: 10.1787/9789264059511-fr
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  • 53
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    Perspectives de lOCDE sur les pensions privées 2008 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264044401
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Private Pensions Outlook 2008
    Keywords: Electronic books ; Private Altersversorgung ; Pensionskasse
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos ""; ""Remerciements ""; ""Table des mati�res ""; ""Dossier spécial : les pensions privées et les turbulences observées en 2008 sur les marchés financiers""; ""Graphique S.1. Performances des grandes places boursi�res""; ""Graphique S.2. Rendements nominaux et réels des fonds de pension dans certains pays de l�OCDE, de janvier à octobre 2008""; ""Graphique S.3. Rendement nominal annuel moyen des fonds de pension dans certains pays de l�OCDE, au cours des 5, 10 et 15 derni�res années""; ""Conséquences de la crise financi�re pour l�épargne-retraite""
    Description / Table of Contents: ""Réactions aux turbulences sur les marchés financiers""""Vers un nouvel ordre du jour réglementaire""; ""Note""; ""Introduction""; ""Guide du lecteur""; ""Le projet sur les statistiques de pensions de l�OCDE au niveau mondial""; ""La classification de l�OCDE""; ""Graphique R.1. Plans de retraite privés : Perspective fonctionnelle""; ""Graphique R.2. Plans de retraite privés : Perspective institutionnelle""; ""Sources""; ""Couverture statistique""; ""Texte, graphiques et tableaux""; ""Limitations des données""; ""Glossaire""; ""StatLink""
    Description / Table of Contents: ""Acronymes, symboles et signes conventionnels """"Chapitre 1. R�le et typologie des syst�mes de pension privés""; ""1.1. Le r�le croissant de la capitalisation et des pensions privées dans le financement des retraites""; ""Tableau 1.1. Typologie des plans de retraite privés dans les pays de l�OCDE""; ""Graphique 1.1. Dépenses publiques et privées au titre des retraites dans certains pays de l�OCDE, 2006""; ""Encadré 1.1. Définitions""; ""Graphique 1.2. Total des actifs détenus par les plans de retraite privés, 2007""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 1.2. Total des actifs détenus par les plans de retraite privés dans les grands pays de l�OCDE, 2007""""Graphique 1.3. Actifs détenus par les plans de retraite privés et taux de remplacement brut assuré par le syst�me de retraite public, 2007""; ""Graphique 1.4. Actifs de pension privés en pourcentage du PIB en 2007 et différence entre le taux de croissance moyen de ces actifs et le taux de croissance du PIB, dans certains pays de l�OCDE, sur la période 2001-07""; ""Graphique 1.5. Rapport de la population inactive âgée de 65 ans et plus à la population active""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.6. Ratio des fonds de réserve pour les retraites des régimes publics aux dépenses de retraite publiques dans certains pays de l�OCDE, 2006""""1.2. Le r�le des investisseurs institutionnels dans les syst�mes de retraite""; ""Graphique 1.7. Total des actifs sous gestion dans différents types d�entités financi�res, 2007""; ""Graphique 1.8. Part relative et total des actifs selon le type d�investisseur institutionnel, 1995-2007""; ""1.3. Typologie des syst�mes de pension privés dans les pays de l�OCDE""; ""1.3.1. Typologie des supports de financement""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.9. Actifs de pension privés selon le support de financement, 2007""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264056916-fr
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  • 54
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    Améliorer la direction des établissements scolaires : Volume 1 : Politiques et pratiques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264044722
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (219 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Improving School Leadership, Volume 1: Policy and Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Mejorar el liderazgo escolar, Volumen 1 : política y práctica
    Parallel Title: Parallelausg. Improving School Leadership, Volume 1 (Estonian version): Policy and Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Improving School Leadership, Volume 1: Policy and Practice (Lithuanian version)
    Keywords: Electronic books ; Schulverwaltung ; Internationaler Vergleich
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Chapitre 1 L�importance de la direction dans les établissements scolaires""; ""Chapitre 2 ( Re) définir les responsabilités de direction des établissements scolaires""; ""Chapitre 3 La répartition des fonctions de direction dans les établissements scolaires""; ""Chapitre 4 Développer les compétences pour une direction efficace des établissements scolaires""; ""Chapitre 5 Faire de la direction des établissements scolaires un choix professionnel attrayant""; ""À propos des auteurs""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264044739-fr
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  • 55
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    Surmonter les obstacles à la frontière : coûts et bénéfices de la facilitation des échanges (2009)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264056978
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 274 S.) , graph. Darst.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique commerciale
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Border Bottlenecks: The Costs and Benefits of Trade Facilitation
    Keywords: Electronic books ; Außenhandel ; Handelshemmnis ; Kosten-Nutzen-Analyse
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Overcoming border bottlenecks : the costs and benefits of trade facilitation
    DOI: 10.1787/9789264056978-fr
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  • 56
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    Gérer les ressources pour le développement : l'utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques (2009)
    Paris : OECD
    Details
    ISBN: 9789264056183
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 102 S.) , graph. Darst.
    Series Statement: Pour une meilleure aide au développement
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Development Resources: The Use of Country Systems in Public Financial Management
    Keywords: Electronic books ; Entwicklungshilfe ; Entwicklungsfinanzierung
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Synth�se et principaux messages""; ""Notes""; ""Chapitre 1. Contexte, définitions et contenu du rapport""; ""Introduction""; ""Objectifs de ce rapport""; ""Encadré 1.1. La Déclaration de Paris et l�utilisation des syst�mes nationaux de gestion des finances publiques (GFP)""; ""Définition de la gestion des finances publiques (GFP)""; ""Définition du terme « utilisation des syst�mes de GFP »""; ""Déclaration de Paris""; ""Autres typologies""; ""Contenu et structure du présent rapport""; ""Notes""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 2. Efficacité de l�aide et utilisation des syst�mes nationaux de GFP : justifications et résultats""""Introduction""; ""Arguments justifiant d�utiliser les syst�mes nationaux de GFP""; ""Modalités d�aide et utilisation des syst�mes nationaux de GFP""; ""Résultats concernant l�utilisation des syst�mes nationaux de GFP""; ""Conclusion""; ""Notes""; ""Chapitre 3. Renforcement des syst�mes nationaux de GFP""; ""Introduction""; ""Trajectoire des réformes de la GFP dans les pays partenaires""; ""Tendances dans les PPTE""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 3.1. Indicateurs PPTE et pourcentages de critÃ?res de référence satisfaits (2001-06)""""Comparaisons interrégionales sur la base des scores PEF""; ""Réformes de la GFP : aspects régionaux""; ""Réformer la GFP pour apaiser les tensions""; ""Principaux facteurs de réussite des réformes de la GFP""; ""Stratégies pilotées par les partenaires, action coordonnée des donneurs""; ""Appropriation au plan local""; ""Encadré 3.1. Réformes de la GFP en Afghanistan : le gouvernement aux commandes""; ""Encadré 3.2. Les leÃons de lâ€?expérience ghanéenne""
    Description / Table of Contents: ""Action coordonnée des donneurs""""Encadré 3.3. Coordination des donneurs au Mozambique""; ""Hiérarchisation des priorités et enchaînement des mesures de réforme""; ""Encadré 3.4. Une approche tr�s efficace : l�expérience cambodgienne""; ""Les réformes de la GFP comme composantes des réformes globales du secteur public""; ""La demande de réforme""; ""Des solutions sur mesure""; ""Consultations et implication des parties prenantes""; ""Approfondissement des réformes de la GFP""; ""Renforcement des capacités""; ""R�le de l�économie politique dans les réformes de la GFP""
    Description / Table of Contents: ""Impulsion politique contre impulsion technocratique""""Encadré 3.5. R�le de l�impulsion technocratique dans les réformes de la GFP : le cas de la Turquie""; ""Prise en compte des dimensions politiques""; ""R�le du Parlement""; ""R�le des institutions supérieures de contr�le des finances publiques""; ""Stratégie de communication appliquée aux réformes de la GFP""; ""Encadré 3.6. Stratégie de communication appliquée à la réforme de la GFP : l�exemple de la Zambie""; ""Principales recommandations""; ""Notes""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 4. Pratiques d�utilisation des syst�mes nationaux de GFP""
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Managing development resources : the use of country systems in public financial management
    DOI: 10.1787/9789264056183-fr
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  • 57
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    Prévenir la violence, la guerre et l'effondrement des États : l'avenir des systèmes d'alerte précoce et de réponse rapide (2009)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264060524
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 152 S.) , Ill., graph. Darst., Kt.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing Violence, War and State Collapse: The Future of Conflict Early Warning and Response
    Keywords: Electronic books ; Entwicklungsländer ; Konfliktvermeidung ; Mediation
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Sigles et acronymes""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Chapitre 1 L�évolution récente de l�alerte précoce pour la prévention des confl its""; ""Chapitre 2 �ventail des outils et syst�mes d�alerte précoce""; ""Chapitre 3 Ce qui est « précoce » vient-il assez « t�t » ? Examen des mécanismes et instruments de réponse""; ""Chapitre 4 Orientations futures""; ""Chapitre 5 Conclusions et recommandations""; ""Bibliographie""
    Description / Table of Contents: ""Annexe Compendium des syst�mes d�alerte précoce et des mécanismes/ instruments de réponse rapide abordés dans l�étude""
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Preventing violence, war and state collapse : the future of conflict early warning and response
    DOI: 10.1787/9789264060524-fr
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  • 58
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    La Performance environnementale de lagriculture : Panorama (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046696
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Performance of Agriculture at a Glance
    Keywords: Electronic books ; Landwirtschaft ; Umweltschutz
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264046771-fr
    URL: Volltext
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  • 59
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    Guide de l'OCDE pour l'établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l'éducation : Concepts, normes, définitions et classifications (2008)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264030442
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Handbook for Internationally Comparative Education Statistics: Concepts, Standards, Definitions and Classifications
    Keywords: Electronic books ; Bildungsstatistik ; Methode
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Sigles employés dans le présent rapport""; ""Chapitre 1. Introduction""; ""1.1. Introduction""; ""1.2. La raison d�être du guide""; ""1.3. Public ciblé et utilisation du guide""; ""1.4. Plan du guide""; ""Chapitre 2. Cadre conceptuel de la collecte de statistiques et d�indicateurs de l�éducation""; ""2.1. �laboration de statistiques et d�indicateurs internationaux de l�éducation""; ""2.2. Cadre structurel des indicateurs de l�OCDE dans le domaine de l�éducation""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.1. La grille conceptuelle ci-dessous présente les deux premi�res dimensions""""Les acteurs des syst�mes éducatifs""; ""Retombées, moyens d�action et antécédents""; ""Questions de fond""; ""2.3. Vue d�ensemble des collectes et sources de données actuellement réguli�res""; ""Collecte UOE de données sur les syst�mes éducatifs""; ""Enquête sur les enseignants et les programmes""; ""Enquête sur la population active""; ""PISA""; ""Chapitre 3. Champ couvert par les statistiques de l�éducation comparables à l�échelle internationale""; ""3.1. Introduction""
    Description / Table of Contents: ""3.2. Une définition de l�éducation""""3.3. La couverture des statistiques internationales de l�éducation de l�OCDE""; ""3.4. Questions liées au champ couvert : intégrations et exclusions""; ""3.4.1. Couverture des programmes destinés à la petite enfance""; ""3.4.2. Couverture des « activités éducatives répondant à des besoins particuliers »""; ""3.4.3. Couverture des activités éducatives hors syst�me ordinaire ou pour adultes""; ""3.4.4. La couverture de l�enseignement technique et de la formation professionnelle""
    Description / Table of Contents: ""3.4.5. Programmes de formation dans des établissements d�enseignement organisés par des minist�res autres que le minist�re de l��ducation""""3.4.6. �tudiants étrangers et nationaux""; ""3.4.7. Autres améliorations nécessaires""; ""Chapitre 4. Définitions et classifications des statistiques internationales de l�éducation de l�OCDE""; ""4.1. Introduction""; ""4.2. Les étudiants et les dipl�més""; ""4.2.1. �tudiants et inscriptions""; ""4.2.2. Le statut de nouvel inscrit (entrant) des étudiants""; ""4.2.3. Les dipl�més""; ""4.2.4. Comptabilisation des dipl�més""
    Description / Table of Contents: ""4.2.5. Redoublants""""4.2.6. L�année d�études""; ""4.2.7. �ge des étudiants""; ""4.2.8. La nationalité des étudiants""; ""4.2.9. �l�ves à temps plein, à temps partiel et en équivalent temps plein""; ""4.3. Les personnels de l�éducation""; ""4.3.1. Couverture""; ""4.3.2. Classification des personnels de l�éducation par fonction""; ""4.3.3. �ge du personnel de l�éducation""; ""4.3.4. Situation au regard de l�emploi du personnel de l�éducation (temps plein/temps partiel/équivalent temps plein)""
    Description / Table of Contents: ""4.3.5. Classification des enseignants participant à plusieurs programmes éducatifs""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264030459-fr
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  • 60
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    Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2030 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (573 p)
    Parallel Title: Print version Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2030
    DDC: 333.701/12
    Keywords: Electronic books
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: OECD environmental outlook to 2030
    URL: Volltext
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  • 61
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    Stockage définitif des déchets de haute activité : Calendrier de mise en oeuvre (2008)
    Paris : OECD Publishing and Nuclear Energy Agency
    Details
    ISBN: 9789264046573
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Electronic books ; Radioaktiver Abfall ; Endlagerung ; Kernenergiepolitik ; Implementation
    Description / Table of Contents: ""AVANT-PROPOS""; ""TABLE DES MATI�RES""; ""LISTE DES FIGURES""; ""LISTE DES TABLEAUX""; ""EXPOS� DE SYNTH�SE""; ""INTRODUCTION""; ""INVENTAIRE DES FACTEURS INFLUANT SUR LE CALENDRIER D�EX�CUTION DU STOCKAGE D�FINITIF DES DHA""; ""EUROBAROM�TRE SP�CIAL 227 � RAPPORT LES D�CHETS RADIOACTIFS ( 2005)""; ""INFORMATIONS PROPRES AUX DIFF�RENTS PAYS""; ""�VALUATION DES FACTEURS""; ""ANALYSE""; ""CONCLUSIONS""; ""R�F�RENCES""; ""GLOSSAIRE""; ""SITUATIONS NUCL�AIRES NATIONALES""; ""DESCRIPTION TECHNIQUE DES QUATRE MODES DE GESTION �TUDI�S AU CANADA""; ""CONTRIBUTIONS NATIONALES""
    Description / Table of Contents: ""R�PONSES DES DIFF�RENTS PAYS À DES QUESTIONS COMPL�MENTAIRES SUR LES PROGRAMMES DE STOCKAGE DES DHA ET L�EXP�RIENCE ACQUISE""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264046580-fr
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  • 62
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    Les aides financières au secteur de la pêche : Leurs répercussions sur le développement durable (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264036659
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei)
    Parallel Title: Parallelausg. Financial Support to Fisheries: Implications for Sustainable Development
    Keywords: Electronic books ; Fischerei ; Subvention ; Transferzahlung ; Nachhaltigkeit
    Description / Table of Contents: ""Table des mati�res""; ""ABR�VIATIONS""; ""R�SUM�""; ""LES CONCOURS PUBLICS SOUS L�ANGLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE""; ""Les transferts financiers publics au secteur de la pêche""; ""�valuation des effets des concours publics dans le cadre d�un développement durable""; ""Analyse de certaines catégories de concours publics""; ""Enseignements principaux""; ""Données Historiques 1996 - 2003""; ""ANALYSE DES TROIS DIMENSIONS DU D�VELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE""; ""Les Aspects �conomiques des Subventions""; ""ANNEXE 5.A. Méthodologies""
    Description / Table of Contents: ""Effets environnementaux des concours publics au secteur de la pêche1""""Subventions dans le secteur de la pêche : Analyse de leurs répercussions sociales sous l�angle du développement durable intégré1""; ""Le capital social dans le secteur de la pêche""; ""ETUDE DE CAS""; ""Subventions au secteur de la pêche et développement durable étude de cas : dispositions prises au Canada apr�s la fermeture de lapêche a la morue intervenue en 2003""; ""Analyse de l�accord de pêche entre les Seychelles et l�Union Européenne""; ""Subventions à la pêche en Norv�ge""
    Description / Table of Contents: ""Analyse de subventions au désarmement de navires et retrait de licence en Australie""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264036666-fr
    URL: Volltext
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  • 63
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    L'enseignement supérieur à l'horizon 2030 (Vol. 1) : Démographie (2008)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264040670
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (330 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Higher Education to 2030, Volume 1, Demography
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Les prévisions démographiques de long terme sont-elles possibles ? Points de retournement et tendances""; ""1.1. Migrations externes : des points de retournement fréquents liés au politique""; ""Graphique 1.1. Migrations observées de 1950 à 2005 et projetées jusqu�en 2050 dans quelques pays développés""; ""Graphique 1.2. Migrations observées de 1950 à 2005 et projetées jusqu�en 2050 pour quelques grands pays en développement""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.3. Reconstruction du solde migratoire des Pays-Bas à l�aide de régressions multiples utilisant des variables exog�nes économiques ou politiques""""1.2. Fécondité : des points de retournement rares et durables""; ""Le cas de la France""; ""Graphique 1.4. Indice conjoncturel de fécondité et âge moyen à la maternité des m�res de moins de 30 ans (proxy de l�âge à la premi�re maternité) de 1900 à 2000 en France""; ""Graphique 1.5. Proportion de naissances hors mariage de 1900 à 2000 en France""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.6. Proportion de naissances gémellaires en France de 1900 à 2000""""Autres exemples européens : une similarité sans convergence""; ""Graphique 1.7. �volution de l�indice conjoncturel de fécondité dans quelques pays développés de 1950 à 2002""; ""Graphique 1.8. Comparaison de la fécondité de 23 pays de l�Union européenne (chacun est un point) en 1955-60 et 2000-05 (UE24 excepté Chypre)""; ""Graphique 1.9. Variabilité de l�indice de fécondité de 23 pays de l�Union européenne de 1950 à 2002 (UE24 excepté Chypre)""
    Description / Table of Contents: ""Similarités géographiques et divergences politiques""""Graphique 1.10. Indice conjoncturel de fécondité en 1955-60 et en 2000-05 dans les pays de l�Union européenne""; ""Graphique 1.11. �volution de l�indice conjoncturel de fécondité pour des groupes de pays voisins""; ""Graphique 1.12. Comparaison de l�évolution de l�indice conjoncturel de fécondité en Allemagne de l�Est et de l�Ouest entre 1950 et 2000""; ""Graphique 1.13. Comparaison de l�évolution de l�indice conjoncturel de fécondité en Roumanie et en Bulgarie entre 1950 et 2000""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.14. Comparaison de l�évolution de l�indice conjoncturel de fécondité en Norv�ge, en Su�de et au Danemark entre 1950 et 2000""""Conclusion""; ""1.3. Mortalité : un point de retournement caché""; ""Graphique 1.15. �volution de l�espérance de vie à la naissance en France de 1806 à 2000""; ""Graphique 1.16. �volution de l�espérance de vie à 60 ans de 1806 à 2000 en France""; ""Graphique 1.17. �volution du risque de mortalité des femmes à différents âges (table de mortalité) sur différentes années entre 1806 et 1996 en France""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.18. Ajustement des risques de mortalité par âge des femmes franÃaises en 1960 par une exponentielle""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264040687-fr
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  • 64
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    La concurrence sur les marchés de l'industrie nucléaire (2008)
    Paris : OECD Publishing and Nuclear Energy Agency
    Details
    ISBN: 9789264054080
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (137 p)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Market Competition in the Nuclear Industry
    Keywords: Electronic books ; Kernenergiewirtschaft ; Internationaler Wettbewerb
    Description / Table of Contents: ""AVANT-PROPOS""; ""Remerciements""; ""TABLE DES MATI�RES""; ""R�SUM�""; ""1. INTRODUCTION""; ""2. �VALUATION DE LA COMP�TITIVIT� DES MARCH�S""; ""3. CONCURRENCE DANS LES SECTEURS DE LA CONCEPTION, DE L�ING�NIERIE ET DE LA CONSTRUCTION DES CENTRALES NUCL�AIRES""; ""4. CONCURRENCE DANS L�INDUSTRIE DE L�AMONT DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCL�AIRE""; ""5. CONCURRENCE DANS L�INDUSTRIE DE L�AVAL DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCL�AIRE""; ""6. CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES SERVICES MAINTENANCE ET R�NOVATION DES CENTRALES NUCL�AIRES""
    Description / Table of Contents: ""7. INCIDENCES SUR LA CONCURRENCE DES M�CANISMES MULTILAT�RAUX DE FOURNITURE DE COMBUSTIBLE""""8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS""; ""LISTE DES MEMBRES DU GROUPE D�EXPERTS""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264054097-fr
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  • 65
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    Des chaussées à longue durée de vie pour routes à forte circulation (2008)
    Paris : OECD Publishing and
    Details
    ISBN: 9789282101612
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Long-Life Surfaces for Busy Roads
    Keywords: Electronic books ; Straßenbaustoff ; Effizienz ; Lebensdauer
    Description / Table of Contents: ""AVANT-PROPOS""; ""REMERCIEMENTS""; ""R�SUM� ANALYTIQUE NUM�RO ITRD* F111481""; ""TABLE DES MATI�RES""; ""MESSAGES CL�S""; ""R�SUM�""; ""1. ANT�C�DENTS ET CONTEXTE""; ""2. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L��TUDE DE PHASE I""; ""3. PHASE II - MANDAT, CHAMP ET ORGANISATION""; ""4. BITUME �POXY : R�ALISATION ET R�SULTATS DES ESSAIS""; ""5. ENDUIT HYDRAULIQUE FIBR� GRAVILLONN� : R�ALISATION ET R�SULTATS DES ESSAIS""; ""6. �VALUATION DES PERFORMANCES ET EXTRAPOLATION DES R�SULTATS""; ""7. RECHERCHES ET ESSAIS ULT�RIEURS""
    Description / Table of Contents: ""8. QUESTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION, ASPECTS �CONOMIQUES ET �VALUATION DU RISQUE""""9. ESSAIS DE PHASE III""; ""10. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS""; ""APPENDICE A""; ""APPENDICE B""; ""APPENDICE C""; ""ANNEXE A""; ""ANNEXE B""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789282101629-fr
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  • 66
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    Financer le développement : Aide publique et autres flux (2008)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264027602
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei)
    Parallel Title: Parallelausg. Financing Development: Aid and Beyond
    RVK:
    QM 353
    Keywords: Electronic books ; Entwicklungsfinanzierung
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des matiÃ?res""; ""Préface""; ""Introduction Nouveaux acteurs, nouvelles approches""; ""Les ressources pour le développement de lâ€?Afrique""; ""AprÃ?s Gleneagles : la place des prêts dans lâ€?APD""; ""Financer les objectifs du Millénaire pour le développement : nouvelles approches""; ""Les nouveaux acteurs du financement de la santé : quel impact pour un « chouchou » des bailleurs de fonds ?""; ""Lâ€?intégration des programmes mondiaux dans les programmes nationaux : les leÃons du Ghana""; ""ANNEXE I""; ""ANNEXE II""
    Description / Table of Contents: ""À pays différents, besoins différents : le r�le de l�assurance maladie privée (AMP) dans les pays en développement""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264044012-fr
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  • 67
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    Les personnels de santé dans les pays de lOCDE : Comment répondre à la crise imminente ? (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050778
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (109 p)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Parallelausg. The Looming Crisis in the Health Workforce: How Can OECD Countries Respond?
    Keywords: Electronic books ; Medizinisches Personal ; Arbeitsmarkt ; Arbeitsangebot ; Arbeitsnachfrage ; Medizinisches Personal ; Beschäftigung ; Internationale Mobilität ; Internationale Migration ; Arbeitsproduktivität
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Introduction et principaux constats""; ""Démographie du personnel de santé : tour d�horizon""; ""Politiques de recrutement international et de formation nationale des travailleurs de santé : mieux comprendre les interactions""; ""Améliorer l�utilisation et la mobilisation des compétences professionnelles existantes""; ""Mobilité internationale des travailleurs de la santé : interdépendance et défis d�ordre éthique""; ""Conclusion : la marche à suivre""; ""Références""
    Description / Table of Contents: ""Structure par âge des médecins et infirmiers dans une sélection de pays de l�OCDE, 1995, 2000 et 2005""""�volution du nombre de dipl�més des écoles de médecine et d�infirmiers et du nombre de médecins et d�infirmiers immigrés dans une sélection de pays de l�OCDE, 1995-2005""; ""Syst�mes de formation des médecins et des infirmiers dans une sélection de pays de l�OCDE""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264050792-fr
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  • 68
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    Bébés et employeurs - Comment réconcilier travail et vie de famille : Synthèse des résultats dans les pays de l'OCDE (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032453
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life: A Synthesis of Findings for OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life: A Synthesis of Findings for OECD Countries (Korean version)
    Keywords: Electronic books ; Berufstätigkeit ; Kind ; Erziehung ; Familienleben ; Internationaler Vergleich
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264032460-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    17ème Symposium International FIT/OCDE sur léconomie des transports et la politique : Tirer parti de la mondialisation : Contribution du secteur des transports et enjeux politiques (2008)
    Paris : OECD Publishing and
    Details
    ISBN: 9789282101698
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (508 p)
    Parallel Title: Parallelausg. 17th International ITF/OECD Symposium on Transport Economics and Policy: Benefiting from Globalisation: Transport Sector Contribution and Policy Challenges
    Keywords: Electronic books ; Verkehrspolitik ; Verkehrsmarkt ; Verkehrsinfrastruktur
    Description / Table of Contents: ""TABLE DES MATIERES""; ""SESSION D'OUVERTURE""; ""SOMMAIRE""; ""RAPPORTS INTRODUCTIFS""; ""Données et tendances""; ""Courants d�échanges mondiaux et structure des transports""; ""Le temps de transport comme barri�re aux échanges""; ""Infrastructures internationales de transport : évolutions et projets""; ""La mondialisation et le développement du secteur des transports""; ""Structure du marché des transports et des services de distribution, échanges et impacts de la libéralisation""
    Description / Table of Contents: ""Nouveaux réseaux logistiques mondiaux quelques conséquences sur l�analyse et la conception des syst�mes de transport""""Politiques des transports et intégration régionale""; ""Le commerce des services de transport dans la région de l�Alena : une zone de libre-échange ?""; ""Les entreprises publiques : un défi pour l�intégration régionale""; ""Impact des infrastructures routi�res transfrontali�res sur le commerce et les investissements dans la région du Mékong""; ""Région de la Méditerrannée""; ""�changes et infrastructures""
    Description / Table of Contents: ""La mondialisation et les besoins en infrastructures""""Infrastructures routi�res en Europe de l�Est et Asie Centrale : la qualité du réseau a-t-elle une incidence sur les échanges ?""; ""Dynamisme des ports dans un univers mondialisé""; ""Aéroports et intégration économique internationale""; ""Transport international et politiques nationales""; ""Croissance et financement des besoins futurs en infrastructures""; ""Politique de concurrence sur les marchés aériens internationaux : programme et proposition de solution""; ""Terrorisme et voyages à destination des �tats-Unis""
    Description / Table of Contents: ""SynthÃ?se des discussions""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789282101773-fr
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  • 70
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    Corruption : Glossaire des normes pénales internationales (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264044029
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p)
    Series Statement: Glossaires de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Corruption: A Glossary of International Standards in Criminal Law
    Keywords: Electronic books ; Vereinbarung ; Korruption ; Bekämpfung
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Introduction""; ""Chapitre 1. Vue d�ensemble des Conventions""; ""1. La Convention de l�OCDE sur la lutte contre la corruption d�agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales""; ""2. La Convention pénale du Conseil de l�Europe sur la corruption""; ""3. La Convention des Nations Unies contre la corruption""; ""4. L�introduction des normes internationales dans le droit national""; ""5. Résumé des Conventions""
    Description / Table of Contents: ""6. Vue d�ensemble de la participation des pays du Plan d�action d�Istanbul aux Conventions anticorruption (en date de février 2007)""""6.1. Pays du Plan d�action d�Istanbul""; ""6.2. Autres membres du Réseau anticorruption""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Définition de la corruption""; ""1. Définition en droit pénal""; ""2. Définition aux fins de l�action publique""; ""Encadré 2.1. Quelques définitions de la corruption""; ""Chapitre 3. �léments des infractions de corruption""; ""1. Offre, promesse ou octroi d�un pot-de-vin à un agent public national""
    Description / Table of Contents: ""2. Demande, sollicitation, réception ou acceptation d�un pot-de-vin de la part d�un agent public national""""3. Corruption d�agents publics étrangers""; ""4. Trafic d�influence""; ""5. Intention et preuve""; ""6. Autres infractions de corruption""; ""7. Définition d�un agent public""; ""7.1. Agent public national""; ""7.2. Agent public étranger""; ""8. Définition d�un pot-de-vin""; ""Encadré 3.1. Cadeaux à un agent public dans les pays du Plan d�action d�Istanbul (au moment des exercices de suivi de la période 2004-06)""; ""9. Actes d�agents publics""
    Description / Table of Contents: ""10. Corruption par le biais d�intermédiaires""""11. Pots-de-vin au profit de tiers""; ""Notes""; ""Chapitre 4. Sanctions""; ""1. Les sanctions en général""; ""2. Confiscation""; ""2.1. Confiscation du pot-de-vin, et des produits et instruments de la corruption""; ""2.2. Amendes et confiscation de la valeur équivalente""; ""2.3. Confiscation des produits convertis et des avantages tirés des produits""; ""2.4. Confiscation à l�encontre des tiers""; ""2.5. L�exigence d�une condamnation et la confiscation civile""; ""2.6. Affectation des avoirs confisqués""; ""Notes""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 5. Moyens juridiques de défense et immunité""""1. Moyens juridiques de défense""; ""2. Immunité judiciaire des agents publics""; ""3. Immunité judiciaire des personnes ayant coopéré aux enquêtes et aux poursuites""; ""Notes""; ""Chapitre 6. Le régime de prescription""; ""Chapitre 7. Responsabilité des personnes morales""; ""1. Normes de responsabilité""; ""2. Définition d�une personne morale""; ""3. Le lien entre le délit et la personne morale""; ""4. Le poste occupé par la ou les personnes physiques auteurs du délit""
    Description / Table of Contents: ""5. Supervision, contrÃ?le et obligation de vigilance""
    Note: Description based upon print version of record , Engl. Ausg. u.d.T.: Corruption : a glossary of international standards in criminal law
    DOI: 10.1787/9789264044036-fr
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  • 71
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    La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Edition du XXe anniversaire (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264041066
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Edition: Edition du XXe anniversaire
    Parallel Title: Parallelausg. The Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters; Twentieth Anniversary Edition
    Parallel Title: Parallelausg. The Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters: Twentieth Anniversary Edition
    Keywords: Taxation
    Abstract: Cette convention propose aux autorités fiscales un cadre juridique de coopération internationale sans violer la souveraineté nationale ni les droits des contribuables. L'édition du XXème anniversaire de La Convention contient le texte assorti de commentaires. Cette convention multilatérale, entrée en vigueur en 1995, suscite un intérêt croissant puisque presque la moitié des pays qui l’ont signée, l’ont fait au cours des cinq dernières années. Ce regain d’intérêt reflète l'importance croissante de l'échange de renseignements et d’autres formes de coopération entre administrations fiscales dans un monde des affaires et financier où les frontières s'estompent de plus en plus.
    DOI: 10.1787/9789264041066-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 72
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    La cohérence des politiques au service du développement 2007 : Migrations et pays en développement (2008)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264026520
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (167 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Coherence for Development 2007: Migration and Developing Countries
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Préface""; ""Synopsis""; ""Introduction et vue d�ensemble""; ""La mobilité humaine à l�aube du XXIe si�cle""; ""Bibliographie""; ""La mobilité internationale de la main-d�oeuvre sous l�angle des pays d�origine""; ""Les effets économiques de la migration sur le pays d�origine : un mod�le simple de cycle migratoire""; ""La migration de la main-d�oeuvre : quand les pays d�origine en tirent-ils parti ?""; ""La fuite des cerveaux et ses effets sociaux négatifs : quand les pays d�origine en souffrent-ils ?""
    Description / Table of Contents: ""Les transferts de fonds et la réduction de la vulnérabilité""""Les réseaux des diasporas""; ""Le retour""; ""Les interactions entre l�aide, le commerce et les migrations""; ""Le r�le des politiques migratoires des pays de l�OCDE""; ""L�intégration des migrations internationales dans les stratégies de développement""; ""La cohérence des politiques au service d�une gestion plus efficace des migrations""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264027039-fr
    URL: Volltext
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 73
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    Les prix des médicaments sur un marché global : Politiques et enjeux (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264044166
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (238 p)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Parallelausg. Pharmaceutical Pricing Policies in a Global Market
    Parallel Title: Parallelausg. Pharmaceutical Pricing Policies in a Global Market: (Turkish version)
    Keywords: Electronic books ; Pharmazeutische Industrie ; Preispolitik ; Arzneimittelpreis ; Kostenerstattung ; Gesundheitspolitik ; Internationaler Vergleich
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Note de synth�se""; ""Introduction""; ""Chapitre 1. Principales caractéristiques du secteur pharmaceutique des pays de l�OCDE""; ""Introduction""; ""Dépenses pharmaceutiques""; ""Les �tats-Unis représentent plus de 40 % des dépenses pharmaceutiques de l�OCDE""; ""Graphique 1.1. Dépenses pharmaceutiques totales, 2005""; ""Encadré 1.1. Dépenses pharmaceutiques : définition, divergences de données et sources""; ""Les différences de dépenses pharmaceutiques par habitant ne sont pas tr�s importantes - hors quelques valeurs extrêmes""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.2. Dépense pharmaceutique par habitant, 2005""""Il existe une faible relation positive entre le revenu par habitant et les dépenses pharmaceutiques par habitant""; ""Graphique 1.3. Dépense pharmaceutique et PIB par habitant, 2005""; ""La dépense pharmaceutique est pour l�essentiel constituée de médicaments prescrits et consommés en dehors du milieu hospitalier""; ""Graphique 1.4. Part des médicaments délivrés sur ordonnance et en vente libre dans l�ensemble des dépenses pharmaceutiques, 2005""
    Description / Table of Contents: ""En 2005, les pays de l�OCDE ont consacré aux produits pharmaceutiques, en moyenne, 1.5 % de leur PIB et moins de 20 % de leurs dépenses totales de santé""""Graphique 1.5. Part des dépenses pharmaceutiques dans l�ensemble des dépenses de santé et dans le PIB, 2005""; ""La dépense pharmaceutique a progressé plus vite que l�économie""; ""Graphique 1.6. Croissance annuelle moyenne des dépenses pharmaceutiques et des dépenses totales de santé (nettes des dépenses pharmaceutiques), 1997-2005""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.7. Croissance tendancielle des dépenses pharmaceutiques et des dépenses totales de santé dans 15 pays de l�OCDE, et croissance du PIB, 1980-2005""""La consommation pharmaceutique et les niveaux de prix relatifs déterminent les dépenses pharmaceutiques""; ""Prix de détail des produits pharmaceutiques""; ""Encadré 1.2. Parités de pouvoir d�achat et niveaux comparés des prix des produits pharmaceutiques""; ""Graphique 1.8. Niveaux relatifs des prix de détail des produits pharmaceutiques dans les pays de l�OCDE, 2005""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.9. Composition des prix pharmaceutiques de détail de quelques pays de l�OCDE, 2004""""Encadré 1.3. Contribution de la composition des prix de détail aux prix pharmaceutiques relatifs""; ""Graphique 1.10. Niveau des prix pharmaceutiques de détail et PIB par habitant, 2005""; ""Volume de la consommation""; ""Graphique 1.11. Dépense pharmaceutique réelle par habitant, 2005""; ""Tableau 1.1. Délais de lancement de 122 molécules nouvelles mises pour la premi�re fois sur le marché au cours de la période 1986-1992""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.12. Dépense pharmaceutique réelle par habitant et PIB par habitant, 2005""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264044173-fr
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  • 74
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    Pétrole et transports : La fin des carburants à prix abordable ? (2008)
    Paris : OECD Publishing and
    Details
    ISBN: 9789282102510
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (232 p)
    Series Statement: Tables rondes FIT 139
    Parallel Title: Parallelausg. Oil Dependence: Is Transport Running Out of Affordable Fuel?
    Keywords: Electronic books ; Erdöl ; Verkehrswirtschaft
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789282102534-fr
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  • 75
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    Biocarburants : Lier les politiques de soutien aux bilans énergétiques et environnementaux (2008)
    Paris : OECD Publishing and
    Details
    ISBN: 9789282101810
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (246 p)
    Series Statement: Tables rondes FIT 138
    Parallel Title: Parallelausg. Biofuels: Linking Support to Performance
    Keywords: Electronic books
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789282101827-fr
    URL: Volltext
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  • 76
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    Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ? (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018754
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg.: Instrument Mixes for Environmental Policy
    DDC: 382
    Keywords: Electronic books ; Umweltpolitik
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Introduction et concepts de base""; ""1.1. Contexte""; ""1.2. Quelques concepts de base""; ""1.3. Combien faut-il d�instruments dans une combinaison ?""; ""1.4. Cohérence des politiques""; ""1.4.1. Coordination des politiques environnementales""; ""1.4.2. Coordination avec les politiques connexes""; ""Graphique 1.1. Relations d�interdépendance entre certaines questions environnementales et les domaines d�action""; ""1.5. Interrelations positives entre les instruments""
    Description / Table of Contents: ""1.5.1. Fournir des informations""""1.5.2. Stimuler l�innovation""; ""1.5.3. La question des « incitations divergentes »""; ""1.5.4. Limiter les coûts de suivi et d�application""; ""1.5.5. Réduire les incertitudes liées aux coûts de mise en conformité""; ""1.6. Interactions négatives entre les instruments""; ""1.6.1. Approches différentes aux différents niveaux de l�administration""; ""1.6.2. Instruments faisant double emploi""; ""1.7. Contexte politique""; ""1.7.1. Cadre constitutionnel""; ""1.7.2. Politiques sociales""; ""1.7.3. « Préférence pour le statu quo »""
    Description / Table of Contents: ""Notes""""Chapitre 2. Combinaisons d�instruments portant sur la production de déchets ménagers""; ""2.1. Introduction""; ""Graphique 2.1. Catégories de déchets et traitements possibles""; ""2.2. Réponses à un questionnaire sur les combinaisons d�instruments utilisées dans le domaine des déchets ménagers""; ""Tableau 2.1. Tableau synoptique des instruments utilisés au niveau national et au niveau des �tats ou des provinces dans le domaine des déchets ménagers""; ""Tableau 2.2. Détails supplémentaires sur les instruments de la politique des déchets""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.3. Détails complémentaires sur les obligations de reprise""""Tableau 2.4. Base de calcul des redevances de collecte des déchets municipaux""; ""2.3. Directives de l�UE concernant les déchets ménagers""; ""2.3.1. La directive « Décharge »""; ""2.3.2. La directive « Incinération »""; ""2.3.3. La directive « Emballages et déchets d�emballage »""; ""2.3.4. La directive cadre sur les déchets""; ""2.3.5. Autres directives de l�UE concernant la gestion des déchets ménagers""; ""2.4. Instruments utilisés au Royaume-Uni dans le domaine des déchets ménagers""
    Description / Table of Contents: ""2.4.1. Introduction""""Graphique 2.2. Méthodes de gestion des déchets municipaux dans quelques pays européens""; ""Graphique 2.3. Résumé des effets environnementaux des différentes méthodes de gestion des déchets""; ""Graphique 2.4. �missions atmosphériques provenant de la gestion des déchets municipaux et d�autres sources au Royaume-Uni""; ""2.4.2. Instruments utilisés dans le domaine des déchets ménagers dans l�ensemble du Royaume-Uni""; ""Tableau 2.5. Valeur estimative des externalités des décharges au Royaume-Uni""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.5. « Champ d�application » de la taxe de mise en décharge au Royaume-Uni""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264018754-fr
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
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    Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles (Vol. 2) : Australie, Espagne, Luxembourg et Royaume-Uni (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264038172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers (Vol. 2): Australia, Luxembourg, Spain and the United Kingdom
    Keywords: Electronic books ; Sozialpolitik ; Behinderung ; Krankheit ; Rehabilitation ; Integration ; Arbeitsmarkt
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264038189-fr
    URL: Volltext
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  • 78
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    Petite enfance, grands défis II : Éducation et structures d'accueil (2007)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264035478
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei)
    Parallel Title: Parallelausg. Starting Strong II: Early Childhood Education and Care
    Parallel Title: Parallelausg. Starting Strong II: Early Childhood Education and Care (Korean version)
    Keywords: Electronic books ; Vorschulerziehung ; Bildungspolitik ; Sozialeinrichtung
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Pourquoi les pays investissent dans l�éducation et l�accueil des jeunes enfants""; ""1. Le développement de l�économie de service et l�entrée des femmes dans le salariat""; ""Graphique 1.1. Proportion emploi/population des femmes et des hommes de 25 à 34 ans dans les pays de l�OCDE, 1980 et 2004""; ""Encadré 1.1. La croissance économique en Irlande""; ""Graphique 1.2. Proportions respectives du travail à temps partiel et à temps plein dans l�emploi total féminin, 20041""
    Description / Table of Contents: ""2. Concilier emploi et responsabilités familiales d�une mani�re plus équitable pour les femmes""""Concilier la maternité avec une carri�re professionnelle""; ""Tableau 1.1. Droit au congé inscrit dans la législation dans certains pays de l�OCDE""; ""Graphique 1.3. Congé parental réel""; ""�galité des sexes : égalité d�acc�s à l�emploi et égalité des chances au travail""; ""Graphique 1.4. Proportion du travail à temps partiel dans l�emploi total : hommes et femmes, 2004""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.5. Proportions emploi/population des hommes et des femmes (25 à 54 ans), 2004""""�galité d�acc�s à l�emploi""; ""�galité des sexes � une répartition plus équitable des tâches domestiques et d�éducation des enfants""; ""3. Probl�mes démographiques : baisse de la fécondité et immigration continue""; ""Graphique 1.6. Population vieillissante et population immigrée dans l�OCDE""; ""Le probl�me d�un taux de fécondité faible""; ""Immigration""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 1.2. Indicateurs de risque utilisés dans l�étude sur les prestations d�éducation préscolaire (EPPE) au Royaume-Uni, 1997-2007""""4. Agir contre la pauvreté infantile et le handicap scolaire""; ""Graphique 1.7. Incidence des transferts sociaux sur la pauvreté infantile""; ""Graphique 1.8. Proportion de parents isolés dans les familles de certains pays de l�OCDE""; ""5. L�éducation et l�accueil des jeunes enfants en tant que bien public""; ""L�apprentissage engendre l�apprentissage""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.9. Taux de retour sur investissement dans le capital humain à niveau d�investissement égal à tous les âges""""Les attitudes traditionnelles sont solidement ancrées en mati�re d�éducation des jeunes enfants""; ""Notes""; ""Références""; ""Chapitre 2. Une approche systémique et intégrée des politiques d�éducation et d�accueil des jeunes enfants""; ""Les recommandations de Petite enfance, grands défis""; ""1. Des cadres politiques coordonnés à des niveaux centralisés et décentralisés""
    Description / Table of Contents: ""Comment les pays ont réagi à l�appel pour une approche plus systémique lancé dans Petite enfance, grands défis""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264035485-fr
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  • 79
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    Analyse coûts-bénéfices et environnement : Développements récents (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264010062
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (355 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements des auteurs""; ""David W. Pearce In memoriam""; ""Table des mati�res""; ""Résumé analytique""; ""Chapitre 1. Introduction""; ""1.1. Objet du présent ouvrage""; ""1.2. Tr�s br�ve histoire de l�analyse coûts-bénéfices""; ""1.3. Pourquoi utiliser l�ACB ?""; ""1.4. Recommandations en mati�re d�ACB des politiques d�environnement dans les pays de l�OCDE : quelques exemples""; ""1.4.1. �tats-Unis""; ""1.4.2. Canada""; ""1.4.3. Royaume-Uni""; ""1.4.4. Union européenne""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Fondements de l�analyse coûts-bénéfices""
    Description / Table of Contents: ""2.1. Utilité, bien-être et agrégation""""2.2. R�gle de décision""; ""2.3. R�gles d�agrégation""; ""2.4. Inflation""; ""2.5. Bénéfices, coûts, CAP et CAR""; ""Tableau 2.1. Mesure par les variations compensatoire et équivalente""; ""2.6. CAP ou CAR ?""; ""2.7. Critiques adressées à l�ACB""; ""2.8. Condensé et recommandations à l�intention des décideurs""; ""2.9. Lectures complémentaires""; ""Chapitre 3. �tapes concr�tes de l�analyse coûts-bénéfices""; ""3.1. Questions à régler""; ""3.2. Probl�me du statut""; ""3.3. �valuation des impacts""
    Description / Table of Contents: ""3.4. Impacts et horizons temporels""""3.5. Obtention des valeurs monétaires""; ""Encadré 3.1. Atteindre les objectifs de qualité de l�air en Europe""; ""3.6. Choix d�un taux d�actualisation""; ""3.7. Prise en compte des valeurs relatives croissantes""; ""3.8. Traitement du risque et de l�incertitude""; ""3.9. Quels sont les gagnants et les perdants ?""; ""3.10. Condensé et recommandations à l�intention des décideurs""; ""Encadré 3.2. Formule générale coûts-bénéfices""; ""Annexe 3.A1. Représentation formelle de quelques remarques au sujet de l�ACB""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 4. R�gles de décision""""4.1. Introduction""; ""4.2. Contexte du choix""; ""4.2.1. Approbation ou rejet""; ""4.2.2. Classement""; ""Tableau 4.1. Classement de projets indépendants""; ""4.2.3. Choix entre des projets s�excluant mutuellement""; ""4.3. Crit�res sur lesquels s�appuient les autres r�gles de décision""; ""4.3.1. Ratios bénéfices-coûts""; ""4.3.2. Taux de rendement interne""; ""Tableau 4.2. Choix des projets à l�aide de la r�gle relative au TRI""; ""4.3.3. Autres considérations""; ""4.4. Condensé et recommandations à l�intention des décideurs""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 5. Coûts des politiques et des projets""""5.1. Calcul des coûts et des avantages : un peu de terminologie""; ""5.2. Optimisme et pessimisme dans l�estimation des coûts""; ""5.3. Analyse d�équilibre général""; ""5.4. Impacts sur la compétitivité""; ""5.5. Bénéfices complémentaires""; ""Encadré 5.1. Avantages secondaires des politiques de lutte contre les changements climatiques""; ""5.6. Bénéfices sous la forme de créations d�emplois""; ""5.7. Condensé et recommandations à l�intention des décideurs""; ""Chapitre 6. Valeur économique totale""
    Description / Table of Contents: ""6.1. Nature de la valeur économique totale""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264010079-fr
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  • 80
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    Panorama de la santé 2007 : Les indicateurs de l'OCDE (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264027336
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p)
    Parallel Title: Print version Panorama de la santé 2007 : Les indicateurs de l'OCDE
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Introduction""; ""1. Contexte démographique et économique""; ""1.1. Population totale et structure de la population""; ""Définition et écarts""; ""1.1.1. Population totale des pays de l�OCDE, en millions, 2005""; ""1.1.2. Croissance annuelle moyenne de la population, 1990-2005""; ""1.1.3. Pourcentage de la population âgée de 65 ans et plus, 1960 et 2005""; ""1.2. Taux de fécondité""; ""Définition et écarts""; ""1.2.1. Taux de fécondité, 1960, 1980 et 2005""; ""1.2.2. Taux de fécondité, 1970 à 2005""
    Description / Table of Contents: ""1.2.3. �ge moyen des m�res à la premi�re naissance""""1.3. Produit intérieur brut (PIB) et inégalités de revenus""; ""Définition et écarts""; ""1.3.1. Produit intérieur brut par habitant, 2005""; ""1.3.2. Taux de croissance annuel du PIB par habitant, en termes réels, 1990 à 2005""; ""1.3.3. Inégalité des revenus, coefficient de Gini, milieu des années 80 et 90, et 2000""; ""2. �tat de santé""; ""2.1. Espérance de vie à la naissance""; ""Définition et écarts""; ""2.1.1. Espérance de vie à la naissance, population totale, 1960 et 2005""
    Description / Table of Contents: ""2.1.2. Espérance de vie à la naissance, par sexe, 2005""""2.1.3. Espérance de vie à la naissance et PIB par habitant, 2005""; ""2.1.4. Espérance de vie à la naissance et dépenses de santé par habitant, 2005""; ""2.2. Espérance de vie à 65 ans""; ""Définition et écarts""; ""2.2.1. Espérance de vie à 65 ans, par sexe, 1970 et 2005""; ""2.2.2. �volution de l�espérance de vie à 65 ans et 80 ans, hommes et femmes, moyenne OCDE, 1970-2005""
    Description / Table of Contents: ""2.2.3. �volution des taux d�incapacité sév�re parmi la population âgée de 65 ans et plus dans quelques pays de l�OCDE, 1980-2005""""2.3. Mortalité prématurée""; ""Définition et écarts""; ""2.3.1. Diminution des années potentielles de vie perdues (APVP), population totale, 1970-2004""; ""2.3.2. Années potentielles de vie perdues (APVP) des femmes et des hommes, 2004""; ""2.4. Mortalité due aux maladies cardiaques et aux accidents vasculaires cérébraux""; ""Définition et écarts""; ""2.4.1. Taux de mortalité due à une crise cardiaque, 2004""
    Description / Table of Contents: ""2.4.2. Taux de mortalité due à un accident vasculaire cérébral, 2004""""2.5. Mortalité due au cancer""; ""Définition et écarts""; ""2.5.1. Taux de mortalité due au cancer, hommes et femmes, 2004""; ""2.5.2. Taux de mortalité due au cancer du poumon, hommes et femmes, 2004""; ""2.5.3. Taux de mortalité due au cancer du sein, femmes, 2004""; ""2.5.4. Taux de mortalité due au cancer de la prostate, hommes, 2004""; ""2.6. Mortalité due aux accidents de la route""; ""Définition et écarts""; ""2.6.1. Taux de mortalité suite à un accident de la route, population totale, 2004""
    Description / Table of Contents: ""2.6.2. Taux de mortalité suite à un accident de la route, hommes et femmes, 2004""
    Note: Description based upon print version of record
    URL: Volltext
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  • 81
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    Éliminer la paperasserie : Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264029804
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (126 p)
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Red Tape: National Strategies for Administrative Simplification
    Parallel Title: Parallelausg. Reducir el papeleo : Estrategias nacionales para la simplificación administrativa
    Parallel Title: Parallelausg. Reduzindo burocracia: Estratégias nacionais de simplificação administrativa
    Keywords: Electronic books ; Verwaltungsvereinfachung ; Verwaltung ; Genehmigungsverfahren ; Vereinfachung
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Chapitre 1. Stratégies de simplification""; ""Les stratégies de simplification font partie d�objectifs plus larges de qualité de la réglementation""; ""Encadré 1.1. Principes directeurs de 2005 de l�OCDE pour la qualité et la performance des réglementations""; ""Graphique 1.1. Organe institutionnel chargé de la simplification administrative""; ""Encadré 1.2. La simplification administrative dans les pays en développement""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.2. Programmes gouvernementaux destinés à réduire les charges administratives""""Améliorer lâ€?élaboration de rÃ?gles a priori""; ""Encadré 1.3. Le programme 2006 du Portugal pour la simplification législative et administrative""; ""Encadré 1.4. Nouvelles lois renforÃant le contrÃ?le a priori en Allemagne, en GrÃ?ce et en Italie""; ""Analyse dâ€?impact de la réglementation""; ""Encadré 1.5. Lignes directrices de lâ€?OCDE pour une AIR efficace""; ""Autres contrÃ?les de procédure""; ""ContrÃ?le du flux de nouvelles réglementations""
    Description / Table of Contents: ""Examen des charges existantes a posteriori""""Cibler les efforts de simplification""; ""Graphique 1.3. Les efforts de réduction de la charge se concentrent surtout sur les entreprises""; ""Graphique 1.4. Durée de création d�une entreprise � en jours""; ""Graphique 1.5. Nombre de procédures pour créer une entreprise""; ""Encadré 1.6. Stratégies de simplification au Royaume-Uni""; ""Ancrage des stratégies de simplification sur des preuves quantitatives""; ""Graphique 1.6. Les enquêtes sont utilisées pour évaluer la portée des charges administratives""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 1.7. Le réseau MCS""""Encadré 1.8. Méthodologie du modÃ?le des coûts standard""; ""Encadré 1.9. Comparaison avec le modÃ?le des coûts standard""; ""Encadré 1.10. Efforts de mesures en Belgique et en France""; ""Mise en Å?uvre de stratégies de simplification""; ""Engagement envers des efforts de simplification""; ""Simplifier la réglementation""; ""Encadré 1.11. Simplifier la réglementation""; ""Encadré 1.12. Faciliter la simplification de la législation communautaire""; ""Conclusions""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Outils de simplification""; ""Introduction""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.1. Méthodes de réduction des charges administratives""""Mécanismes de fourniture par voie électronique""; ""Encadré 2.1. Administration électronique et simplification administrative""; ""Du guichet unique physique au portail administratif centralisé""; ""Encadré 2.2. Le programme Ad�le (ADministration ELEctronique) en France""; ""Encadré 2.3. Les portails web pour les entreprises au Canada, en Nouvelle-Zélande et au Danemark""; ""Encadré 2.4. Portails uniques spécialisés en Corée""; ""Regrouper les services d�administration électronique""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 2.5. Initiatives d�administration électronique aux �tats-Unis""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264029811-fr
    URL: Volltext
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  • 82
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    Ameliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264014305
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (30 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Access to Bank Information for Tax Purposes; The 2007 Progress Report
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Access to Bank Information for Tax Purposes: The 2007 Progress Report
    Keywords: Taxation
    DOI: 10.1787/9789264014305-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 83
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    L' imposition des gains en capital des personnes physiques : Enjeux et méthodes (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264029521
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (210 p.)
    Series Statement: Etudes de politique fiscale de l'OCDE no.14
    Series Statement: Études de politique fiscale de l'OCDE no.14
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Taxation of Capital Gains of Individuals; Policy Considerations and Approaches
    Keywords: Taxation
    Abstract: Cette étude examine les enjeux de l’imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d’imposition de ces gains. Les perspectives d’évolution dans ce domaine sont indiquées pour 20 pays de l’OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l’imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d’investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l’ensemble des pays de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264029521-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 84
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    Ressources, production et demande de l'uranium : Un bilan de quarante ans : Rétrospective du Livre rouge (2007)
    Paris : OECD Publishing and Nuclear Energy Agency
    Details
    ISBN: 9789264028081
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (273 p)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Forty Years of Uranium Resources, Production and Demand in Perspective: The Red Book Retrospective
    Keywords: Electronic books ; Uran ; Energievorrat
    Description / Table of Contents: ""AVANT-PROPOS""; ""TABLE DES MATIÃ?RES""; ""NOTE DE SYNTHÃ?SE""; ""Annexe 8.2""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264028098-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    L'efficacité de l'aide alimentaire pour le développement : Les effets de l'aide liée (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264013483
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p)
    Series Statement: Objectif développement
    Parallel Title: Parallelausg. The Development Effectiveness of Food Aid: Does Tying Matter?
    Keywords: Electronic books ; Entwicklungsländer ; Nahrungsmittelhilfe ; Entwicklungspolitik ; Effizienz
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Sigles et abréviations""; ""Préface""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. L�efficacité de l�aide alimentaire pour le développement""; ""Introduction""; ""Portée de l�évaluation""; ""Définitions et concepts analytiques""; ""�valuation a priori des programmes des membres""; ""Graphique 1.1. Livraisons d�aide alimentaire : total �tats-Unis et CE, 1970-2002""; ""�tats-Unis""; ""Tableau 1.1. Résumé des programmes d�aide alimentaire des �tats-Unis""; ""Graphique 1.2. �volution des niveaux d�aide alimentaire des �tats-Unis, 1952-2003""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 1.2. Financement de l�aide alimentaire des �tats-Unis, EX 1996-EX 2004""""Union européenne""; ""Tableau 1.3. Dépenses de l�UE au titre du budget 2002 de la sécurité et de l�aide alimentaire""; ""Autres programmes des membres du CAD""; ""Programme alimentaire mondial""; ""Tableau 1.4. Dépenses opérationnelles du PAM par catégorie, 1989-2003""; ""L�aide alimentaire contribue-t-elle efficacement au développement ?""; ""Introduction""; ""Une ressource incertaine ?""; ""Graphique 1.3. Rapport entre l�aide alimentaire en céréales, les prix et les stocks, 1990-2002""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.4. Corrélogramme des prix du blé et de l�aide alimentaire en céréales, 1976-2002""""Capacité d�adaptation aux besoins""; ""Graphique 1.5. Volume des livraisons de denrées alimentaires effectuées au titre de l�aide d�urgence, de l�aide projet et de l�aide programme, 1990-2002""; ""Graphique 1.6. Aide alimentaire en lait écrémé en poudre, 1978-2002""; ""Réactions au niveau international""; ""L�additionnalité : opportunités et probl�mes""
    Description / Table of Contents: ""L�efficacité de l�aide alimentaire pour le développement : principales conclusions des recherches effectuées sur cette question""""Introduction""; ""L�aide alimentaire d�urgence : chocs et crises""; ""L�aide alimentaire comme filet de sécurité contre la pauvreté et les risques de catastrophe""; ""Aide alimentaire et développement économique national""; ""Aide alimentaire et développement agricole""; ""Aide alimentaire et préférences alimentaires des bénéficiaires""; ""Aide alimentaire programme""; ""Aide alimentaire projet""; ""Aide financi�re et aide alimentaire""
    Description / Table of Contents: ""Notes""""Chapitre2. Le r�le du degré de liaison de l�aide alimentaire""; ""Introduction""; ""Définition de l�aide liée""; ""Quand l�aide alimentaire est-elle liée ?""; ""Portée de l�enquête""; ""Catégories d�aide alimentaire""; ""Données d�enquêtes""; ""Méthode d�investigation""; ""Mesure du rapport coût-efficacité de l�offre""; ""Encadré 2.1. Exemple concret de l�efficacité du transfert de ressources""; ""Prix et coûts des transactions commerciales alternatives""; ""Tableau 2.1. Programmes des donneurs, par mode de transfert""; ""Conclusions""
    Description / Table of Contents: ""Efficacité du transfert et mode d�approvisionnement""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264013490-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 86
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    La rémunération liée aux performances dans l'administration (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007543
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (253 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-related Pay Policies for Government Employees
    Keywords: Electronic books ; Öffentlicher Sektor ; Lohnsystem ; Leistungslohn
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264007567-fr
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  • 87
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    Promouvoir le développement dans une économie mondialisée : Pour des politiques cohérentes (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264012882
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p)
    Series Statement: Objectif développement
    Parallel Title: Parallelausg. Fostering Development in a Global Economy: A Whole of Government Perspective
    Keywords: Electronic books ; Wirtschaftsentwicklung ; Globalisierung ; Weltwirtschaft
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Préface""; ""Introduction La cohérence des politiques : concepts clés et questions fondamentales""; ""Bibliographie""; ""Chapitre 1 Vers un nouvel équilibre de l'économie mondiale""; ""Chapitre 2 Politiques macroéconomiques: l�interdépendance source de probl�mes nouveaux1""; ""Chapitre 3 L�évolution des politiques financieres internationales""; ""Annexe 3.A Coefficients de corrélation et facteur de corrélation pour le mod�le à deux et à trois facteurs""; ""Chapitre 4 L'aspect politique de la cohérence des politiques""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 5 Cohérence des politiques et développement : probl�mes d�évaluation et solutions possibles1""""Annexe Pour un programme d�action commun de l�OCDE au service du développement Extrait du communiqué final de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres, 16 mai 2002""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264012899-fr
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  • 88
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    La réaffectation des ressources : Le rôle des institutions budgétaires (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015753
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Reallocation: The Role of Budget Institutions
    Keywords: Electronic books ; Fiskalpolitik ; Öffentliche Ausgaben ; Anpassung
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des matiÃ?res""; ""1. AperÃu du projet""; ""2. Motifs de réaffectation""; ""3. Le rÃ?le des institutions""; ""4. Perspective empirique""; ""5. Conclusions""; ""Bibliographie""; ""Annexes""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264034464-fr
    URL: Volltext
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  • 89
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    La cyberformation dans l'enseignement supérieur : État des lieux (2006)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264009226
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (341 p)
    Parallel Title: Parallelausg. E-learning in Tertiary Education: Where Do We Stand?
    Keywords: Electronic books ; Tertiärbereich ; E-Learning ; Internationaler Vergleich
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Références""; ""Partie I Activités et stratégies""; ""Chapitre 1 Offre de cyberformation et effectifs""; ""Chapitre 2 Stratégies et fondements de la cyberformation""; ""Partie II Pédagogie, technologie et organisation""; ""Chapitre 3 Incidence sur l�enseignement et l�apprentissage""; ""Chapitre 4 Infrastructure informatique : utilisation de syst�mes de gestion de l�enseignement (SGE) et d�autres applications""; ""Chapitre 5 Partenariat et mise en réseau""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 6 Perfectionnement du personnel et changement organisationnel""""Partie III Rentabilité et financement""; ""Chapitre 7 Financement, coût et tarification""; ""Chapitre 8 R�les actuels des pouvoirs publics : financement et autres formes d�intervention""; ""Conclusion""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264009233-fr
    URL: Volltext
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  • 90
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    L'enseignement supérieur en Amérique latine : La dimension internationale (2006)
    Paris : OECD Publishing and Institutional Management in Higher Education
    Details
    ISBN: 9789264036123
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (401 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Educación Superior en América Latina : La dimensión internacional
    Keywords: Electronic books ; Lateinamerika ; Globalisierung ; Bildungspolitik
    Description / Table of Contents: ""Préface""; ""Table des mati�res""; ""Chapitre 1. Mod�le d�internationalisation ou comment faire face aux réalités et enjeux nouveaux""; ""1. Introduction""; ""1.1. Finalité""; ""1.2. Th�me central""; ""1.3. Terminologie""; ""2. Le contexte � changements et enjeux""; ""2.1. Réalités nouvelles""; ""2.2. La mondialisation""; ""Tableau 1.1. Incidences de la mondialisation pour l'internationalisation""; ""2.3. La diversification des sources de financement""; ""2.4. Mobilité et prise de conscience interculturelle""; ""3. Signification et définitions de l�internationalisation""
    Description / Table of Contents: ""3.1. Confusion et complexité""""3.2. Termes connexes""; ""3.3. �volution du concept""; ""3.4. Mise à jour de la définition de travail""; ""3.5. Explication des principaux concepts""; ""3.6. Rapports avec la définition antérieure""; ""4. Valeurs et raisons qui dictent/orientent l�internationalisation""; ""4.1. Raisons d'être de l�internationalisation""; ""Tableau 1.2. Les raisons d�être de l�internationalisation""; ""4.2. Raisons d'être à l�échelle nationale""; ""4.3. Raisons d'être à l�échelle des établissements""
    Description / Table of Contents: ""5. Stratégies, programmes et politiques d�internationalisation""""5.1. Stratégies au niveau de l�établissement""; ""Tableau 1.3. Stratégies des établissements en mati�re de programmes et d�organisation""; ""5.2. Programmes et politiques""; ""Tableau 1.4. Politiques et programmes aux trois niveaux""; ""5.3. Deux courants : l�internationalisation « à domicile » et « à l'étranger »""; ""Tableau 1.5. Analyse de l�internationalisation « à domicile » et « à l�étranger »""; ""6. Les approches de l�internationalisation""; ""6.1. Pourquoi parler d�approches ?""
    Description / Table of Contents: ""6.2. Approches de l�internationalisation au niveau de l�établissement/du prestataire""""Tableau 1.6. Approche de l'internationalisation à l�échelle de l�établissement""; ""6.3. Les approches nationales ou sectorielles""; ""Tableau 1.7. Approches de l�internationalisation à l�échelle nationale ou sectorielle""; ""7. Tendances, problématiques et questions en jeu""; ""7.1. Tendances générales ayant une incidence sur l�enseignement postsecondaire (à l�intérieur des fronti�res nationales et à l�étranger)""; ""7.2. Problématiques et questions clés""
    Description / Table of Contents: ""Références""""Chapitre 2. Les enjeux régionaux et internationaux de l�enseignement supérieur en Amérique latine""; ""1. Introduction""; ""2. Expansion et diversification""; ""2.1. Augmentation de la fréquentation""; ""Graphique 2.1. Effectifs bruts de l�enseignement tertiaire dans certains pays, Amérique latine et OCDE, 1965-2000""; ""2.2. Approches de l�expansion""; ""Tableau 2.1. Le développement de l�enseignement supérieur privé en Amérique latine et dans certains pays, 1985-2002""; ""2.3. L�éducation tertiaire non universitaire""
    Description / Table of Contents: ""3. Le financement de l�enseignement tertiaire""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264013926-fr
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  • 91
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    Limposition des familles actives : Une analyse de la répartition (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264035706
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p)
    Series Statement: Études de politique fiscale de l'OCDE 12
    Parallel Title: Parallelausg. Taxing Working Families: A Distributional Analysis
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Partie I. Rapport analytique ""; ""Chapitre 1. Rapport analytique ""; ""1. Introduction""; ""Tableau I.1.1. Les catégories de ménages définies dans le rapport Les imp�ts sur les salaires""; ""2. Le cadre théorique""; ""3. Les données et leurs limites""; ""Encadré I.1.1. La démarche adoptée dans le rapport Les imp�ts sur les salaires""; ""Tableau I.1.2. L�ouvrier moyen de la production � niveau de salaire, imp�ts payés, taux d�imposition effectifs, 2002""; ""4. Méthodologie""
    Description / Table of Contents: ""Encadré I.1.2. �valuer l�effet redistributif des imp�ts""""Encadré I.1.3. Revenu équivalent et bar�mes d�équivalence""; ""Notes""; ""Annexe I.1.A1. L'indice de redistribution fiscale ""; ""Graphique I.A1.1.""; ""Graphique I.A1.2.""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Les trois dimensions de l'inégalité ""; ""1. Les trois dimensions de l�inégalité""; ""1.1. Analyse de l�impact des imp�ts sur l�inégalité verticale""; ""1.2. Analyse de l�impact des imp�ts sur l�inégalité horizontale""
    Description / Table of Contents: ""1.3. Analyse comparative du régime fiscal des couples à un apporteur de revenu et des couples à deux apporteurs de revenu""""Encadré I.2.1. Le régime fiscal applicable aux familles dans les pays de l�OCDE""; ""Tableau I.2.1. All�gements fiscaux forfaitaires liés à la situation familiale et à la présence d�enfants à charge, 2002""; ""Tableau I.2.2. Revenus équivalents calculés selon différents bar�mes d�équivalence""; ""Tableau I.2.3. Unité fiscale, 2002""; ""2. Résultats""; ""2.1. L�inégalité verticale""
    Description / Table of Contents: ""Tableau I.2.4. Progressivité verticale de l�imp�t par catégorie de ménages, 2002""""Graphique 1.2.1. Réduction de l�écart des revenus pour les salaires faibles""; ""Graphique 1.2.2. Réduction de l�écart des revenus pour les salaires élevés""; ""Graphique 1.2.3. Réduction de l�écart des revenus pour les ménagesà deux apporteurs de revenu""; ""Encadré I.2.2. L�imp�t sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale dans les pays de l�OCDE""
    Description / Table of Contents: ""Tableau I.2.5. Imp�ts sur le revenu des personnes physiques en pourcentage du PIB et total des recettes fiscales, 1998-2000""""Tableau I.2.6. Cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales, 1998-2000""; ""Tableau I.2.7. Décomposition de l�indice de RS par progressivité (indice de Kakwani) et par taux d�imposition moyen, 2002 (%)""; ""Encadré I.2.3. Les inégalités de revenus dans les pays de l�OCDE""; ""Tableau I.2.8. �volution du coefficient de Gini entre le milieu des années 80 et le milieu des années 90""
    Description / Table of Contents: ""Tableau I.2.9. Autres indices d�inégalité""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264035690-fr
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  • 92
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    Améliorer l'accès aux transports publics : Principes directeurs pour le personnel des entreprises de transport (2006)
    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    Details
    ISBN: 9789282113301
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (31 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Access to Public Transport: Guidelines for Transport Personnel
    Keywords: Electronic books ; Mobilität ; Öffentliches Verkehrsmittel ; Zugang ; Behinderung
    Description / Table of Contents: ""AVANT-PROPOS DE LA CEMT ET DE L�UITP""; ""NOTE A L' INTENTION DES EMPLOYEURS""; ""REMERCIEMENTS""; ""TABLE DES MATI�RES""; ""INTRODUCTION""; ""R�SUM�""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789282113318-fr
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  • 93
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    Le rôle crucial des enseignants : Attirer, former et retenir des enseignants de qualité (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018037
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (269 p)
    Series Statement: Politiques d'éducation et de formation
    Parallel Title: Parallelausg. Teachers Matter: Attracting, Developing and Retaining Effective Teachers
    Parallel Title: Parallelausg. Stärkere Professionalisierung des Lehrerberufs: Wie gute Lehrer gewonnen, gefördert und gehalten werden können
    Parallel Title: Parallelausg. Política de educación y formación : Los docentes son importantes : Atraer, formar y conservar a los docentes eficientes
    Parallel Title: Parallelausg. Teachers Matter (Hungarian version): Attracting, Developing and Retaining Effective Teachers
    Parallel Title: Parallelausg. Teachers Matter (Japanese version): Attracting, Developing and Retaining Effective Teachers
    Parallel Title: Parallelausg. Professores são importantes: Atraindo, desenvolvendo e retendo professores eficazes
    Keywords: Electronic books ; Lehrer ; Professionalität ; Internationaler Vergleich
    Description / Table of Contents: ""ORGANISATION DE COOP�RATION ET DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUES""; ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Chapitre 1 Introduction : les enseignants en ligne de mire Résumé""; ""Chapitre 2 Pourquoi la politique à l�égard des enseignants est- elle importante ? Résumé""; ""Chapitre 3 Faire de l�enseignement un choix professionnel attrayant Résumé""; ""Chapitre 4 Développer les connaissances et les compétences des enseignants Résumé""; ""Chapitre 5 Recrutement, sélection et emploi des enseignants Résumé""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 6 Retenir les enseignants de qualité dans les écoles Résumé""""Chapitre 7 �laborer et mettre en oeuvre la politique à l�égard des enseignants Résumé""; ""Annexe 1 Modalités de l�activité""; ""Annexe 2 Cadre de référence destiné destiné éclairer la politique politique l�égard des enseignants""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264018051-fr
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  • 94
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    Les bonnes pratiques de laboratoire : Principes de LOCDE et directives pour évaluer leur respect (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264014091
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Good Laboratory Practice: OECD Principles and Guidance for Compliance Monitoring
    Keywords: Electronic books ; Gute Laborpraxis ; Kontrolle ; Arzneimittel ; Kosmetikum ; Zusatzstoff ; Pestizid ; Chemisches Produkt
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Partie I � Principes de l�OCDE de bonnes pratiques de laboratoire""; ""Section I � Introduction""; ""Histoire""; ""1. Champ d�application""; ""2. Terminologie""; ""2.1. Bonnes pratiques de laboratoire""; ""2.2. Termes relatifs à l�organisation d�une installation d�essai""; ""2.3. Termes relatifs à l�étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l�environnement""; ""2.4. Termes relatifs à l�élément d�essai""; ""Section II � Principes de bonnes pratiques de laboratoire""
    Description / Table of Contents: ""1. Organisation et personnel de l�installation d�essai""""1.1. Responsabilités de la direction de l�installation d�essai""; ""1.2. Responsabilités du directeur de l�étude""; ""1.3. Responsabilités du Responsable principal des essais""; ""1.4. Responsabilités du personnel de l�étude""; ""2. Programme d�assurance qualité""; ""2.1. Généralités""; ""2.2. Responsabilités du personnel chargé de l�assurance qualité""; ""3. Installations""; ""3.1. Généralités""; ""3.2. Installations relatives au syst�me d�essai""
    Description / Table of Contents: ""3.3. Installations de manutention des éléments d�essai et de référence""""3.4. Salles d�archives""; ""3.5. �vacuation des déchets""; ""4. Appareils, matériaux et réactifs""; ""5. Syst�mes d�essai""; ""5.1. Physiques et chimiques""; ""5.2. Biologiques""; ""6. �léments d�essai et de référence""; ""6.1. Réception, manutention, échantillonnage et stockage""; ""6.2. Caractérisation""; ""7. Modes opératoires normalisés""; ""8. Réalisation de l�étude""; ""8.1. Plan de l�étude""; ""8.2. Contenu du plan de l�étude""; ""8.3. Réalisation de l�étude""
    Description / Table of Contents: ""9. �tablissement du rapport sur les résultats de l�étude""""9.1. Généralités""; ""9.2. Contenu du rapport final""; ""10. Stockage et conservation des archives et des matériaux""; ""Partie II � Documents de consensus et documents indicatifs relatifs a l�application des principes de bonnes pratiques de laboratoire""; ""Chapitre 1. Document de consensus""; ""1. Assurance qualité et les principes de bonnes pratiques de laboratoire""; ""Histoire""; ""Introduction""
    Description / Table of Contents: ""Références à l�assurance qualité dans les Principes de bonnes pratiques de laboratoire principes de l�OCDE""""1.1. Généralités""; ""1.2. Responsabilités du personnel chargé de l�assurance qualité""; ""Relations entre l�assurance qualité et la direction""; ""Qualifications du personnel d�assurance qualité""; ""R�le de l�assurance qualité dans l�élaboration des modes opératoires normalisés et des plans d�étude""; ""Inspections d�assurance qualité""
    Description / Table of Contents: ""Planification de lâ€?assurance qualité et justification des activités et méthodes mises en Å?uvre à ce titre""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264014107-fr
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  • 95
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    Gouvernance des entreprises publiques : Panorama des pays de l'OCDE (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009448
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (261 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance of State-Owned Enterprises: A Survey of OECD Countries
    Keywords: Electronic books ; Öffentliches Unternehmen ; Corporate Governance ; Internationaler Vergleich
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Introduction""; ""Partie I. Rapport comparatif""; ""Chapitre 1. Les entreprises publiques dans les pays de l�OCDE""; ""Historique et raison d�être des entreprises publiques""; ""Les grandes privatisations des années 80 et 90""; ""Graphique 1.1. Montant du produit des privatisations par rapport à la taille de l�économie (1990-2001)""; ""Graphique 1.2. Taille des entreprises publiques dans les pays de l�OCDE""; ""Graphique 1.3. Densité des entreprises publiques""; ""Un secteur public plus restreint mais encore important""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 1.1. Différences entre les données""""Graphique 1.4. Nombre d�entreprises publiques dans un certain nombre de pays de l�OCDE""; ""Graphique 1.5. Actif des entreprises publiques dans les pays de l�OCDE, en milliards de dollars PPA, 2003""; ""Graphique 1.6. Valeur d�actif des entreprises publiques/PIB dans les pays de l�OCDE""; ""Graphique 1.7. Total des fonds propres des entreprises publiques dans certains pays de l�OCDE, en milliards de dollars PPA (2003)""; ""Graphique 1.8. Total des fonds propres des entreprises publiques/PIB dans certains pays de l�OCDE""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 1.9. Salariés des entreprises publiques en pourcentage de l�emploi total""""Graphique 1.10. Chiffre d�affaires/PIB et valeur ajoutée/PIB pour les entreprises publiques de certains pays de l�OCDE""; ""Structure actionnariale des entreprises publiques""; ""Graphique 1.11. Participations de l��tat dans les entreprises publiques""; ""Graphique 1.12. Pourcentage d�entreprises publiques cotées dans certains pays de l�OCDE""; ""Graphique 1.13. Part des entreprises publiques dans la capitalisation boursi�re dans certains pays de l�OCDE""
    Description / Table of Contents: ""Les entreprises publiques restent les principaux acteurs dans plusieurs branches importantes""""La forme juridique des entreprises publiques""; ""Encadré 1.2. France : �volution du statut juridique d�EDF et de Gaz de France""; ""Encadré 1.3. L�importance des entreprises publiques dans les pays non membres""; ""Notes""; ""Chapitre 2. L�organisation de la fonction actionnariale dans l�administration publique""; ""Les trois principaux types d�organisation et l�évolution globale de la fonction actionnariale""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.1. Organisation et évolution de la fonction actionnariale""""Tableau 2.1. Types d�organisation de la fonction actionnariale de l��tat dans plusieurs pays de l�OCDE""; ""Le mod�le décentralisé ou « par minist�re sectoriel »""; ""Le mod�le dual""; ""Encadré 2.1. Le mod�le dual en Nouvelle-Zélande""; ""Encadré 2.2. La fonction actionnariale en Corée""; ""Tableau 2.2. Débat sur le mod�le centralisé/dual en Australie""; ""Le mod�le centralisé""; ""Encadré 2.3. Les réformes en Australie""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 2.4. �volution au Royaume-Uni : la Commission de l��tat actionnaire (Shareholder Executive)""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264009455-fr
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  • 96
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    Dynamiser les échanges : Les enjeux du développement dans le système commercial multilatéral (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264025608
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (289 p)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique commerciale
    Parallel Title: Parallelausg. Trading Up: Economic Perspectives on Development Issues in the Multilateral Trading System
    Keywords: Electronic books ; Entwicklungsländer ; Wirtschaftsentwicklung ; Welthandel ; Liberalisierung
    Description / Table of Contents: ""AVANT-PROPOS""; ""TABLE DES MATIÃ?RES""; ""RÃ?SUMÃ?""; ""RÃ?FÃ?RENCES""; ""ACRONYMES""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264025615-fr
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  • 97
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    Repenser lenseignement : Des scénarios pour agir (2006)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264023659
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (227 p)
    Series Statement: L'école de demain
    Parallel Title: Parallelausg. Think Scenarios, Rethink Education
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Premi�re partie Créer et utiliser des scénarios pour changer l�enseignement""; ""Chapitre 1 L�enseignement à l��re de l�information : scénarios, équité et égalité""; ""Chapitre 2 Réflexions sur les syst�mes scolaires : acteurs et pérennité""; ""Chapitre 3 Scénarios, comparaisons internationales et principales variables pour l�analyse des scénarios concernant l�éducation""; ""Chapitre 4 �laboration de scénarios : typologie des approches""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 5 �tudes prospectives, scénarios et l�approche du « champ des possibles »""""Chapitre 6 Méthodologies de réflexion prospective et options pour l�éducation""; ""Deuxi�me partie La réflexion prospective stratégique""; ""Chapitre 7 Angleterre : les scénarios au service de la formation des dirigeants scolaires1""; ""Chapitre 8 Pays- Bas : la réflexion prospective dans l�innovation, l�organisation de l�école et la formation des dirigeants""; ""Chapitre 9 Nouvelle- Zélande : le projet Secondary Futures""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 10 Ontario ( syst�me anglophone) : l�avenir de « L�enseignement en tant que profession »""""Chapitre 11 Ontario ( syst�me francophone) : le projet Vision 20201""; ""Chapitre 12 La réflexion prospective : sa pratique et son potentiel""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264023666-fr
    URL: Volltext
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  • 98
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    Le coton en Afrique de lOuest : Un enjeu économique et social (2006)
    Paris : OECD Publishing and Club du Sahel
    Details
    ISBN: 9789264025073
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (135 p)
    Series Statement: Objectif développement
    Parallel Title: Parallelausg. Cotton in West Africa: The Economic and Social Stakes
    Keywords: Electronic books ; Westafrika ; Baumwollanbau ; Baumwollhandel
    Description / Table of Contents: ""Présentation du Club du Sahel et de lâ€?Afrique de lâ€?Ouest/OCDE""; ""Avant-propos""; ""Table des matiÃ?res""; ""Abréviations et acronymes""; ""Préface""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Introduction""; ""1. Le coton ouest-africain au cÅ?ur de lâ€?agenda des discussions internationales""; ""2. Principales étapes de la concertation sur le coton en Afrique de lâ€?Ouest et du Centre (2001- 2005)""; ""3. Résultats de lâ€?initiative sectorielle en faveur du coton""; ""4. Le rÃ?le du Club du Sahel et de lâ€?Afrique de lâ€?Ouest/OCDE dans le processus""; ""Notes""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 2. Importance stratégique de la production et du commerce du coton en Afrique de l�Ouest""""1. L�Afrique de l�Ouest du point de vue du CSAO""; ""Graphique 2.1. La région ouest-africaine couverte par le Club du Sahel et de l�Afrique de l�Ouest""; ""2. Le coton et les dynamiques de transformation de l�agriculture ouest-africaine""; ""Encadré : Questions clés""; ""Encadré : Questions clés""; ""3. Le coton ouest-africain : perspective régionale""; ""Graphique 2.2. Bassins de production de coton en Afrique de l�Ouest : perspective régionale""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.3. Zones cotonni�res du Burkina Faso en 2002""""Graphique 2.4. Hausse considérable de la production de coton fibre dans les quatre principales zones d�Afrique de l�Ouest (1961-2006)""; ""Graphique 2.5. Hausse de la production de coton fibre en Afrique de l�Ouest par rapport au reste du monde""; ""Graphique 2.6. Part de l�Afrique de l�Ouest dans les exportations de coton fibre au niveau mondial""; ""4. Transformation du coton, industrie du textile et commerce régionaux : exploitation des synergies régionales""; ""Encadré : Questions clés""
    Description / Table of Contents: ""5. Le coton ouest-africain : perspective nationale""""5.1. L�importance du coton dans l�économie nationale""; ""Tableau 2.1. Importance des exportations de coton fibre dans les revenus extérieurs des pays""; ""Graphique 2.7. Taux de consommation nationale de coton fibre dans quelques pays producteurs""; ""Encadré : Question clé""; ""5.2. Les effets de la volatilité des prix sur le pouvoir d�achat local""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.8. Comparaison du prix du coton (Indice A du CCIC) en monnaie locale dans certains pays d�Afrique de l�Ouest producteurs de coton : zone CFA, Nigeria, Ghana (FCFA, Naira et Cedi)""""Graphique 2.9. Comparaison entre les tendances des prix du coton en monnaie locale et l�indice des prix à la consommation""; ""6. Marchés du coton et prix d�achat du coton graine pour les producteurs""; ""Graphique 2.10. Indice A et prix d�achat aux producteurs dans la zone CFA (FCFA)""; ""7. Prix d�achat aux producteurs et revenus des agriculteurs : le cas du Burkina Faso""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.2. Rendements de la production de coton graine et prix d�achat aux producteurs : le cas du Burkina Faso""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264025080-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 99
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    Améliorer les compétences : Vers de nouvelles politiques (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264012523
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (367 p)
    Series Statement: Développement économique et création d'emplois locaux (LEED)
    Parallel Title: Parallelausg. Skills Upgrading: New Policy Perspectives
    Keywords: Electronic books ; Berufsbildung ; Arbeitsmarkt ; Angelernter Arbeiter ; Qualifikation ; Berufsbildung ; Arbeitsmarktpolitik ; Betriebliche Fortbildung ; Mitarbeiterschulung
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Abréviations et acronymes""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Une introduction à l�amélioration des compétences : pourquoi un changement de politique est nécessaire""; ""D�un probl�me conjoncturel à un probl�me structurel""; ""Un monde du travail en mutation""; ""Un échec de la gestion publique et une défaillance du marché""; ""Probl�mes nationaux, solutions locales""; ""Une réorientation des politiques s�impose""; ""Notes""; ""Bibliographie""
    Description / Table of Contents: ""Chapitre 2. De la réinsertion professionnelle à l�amélioration des compétences au travail : concepts et politiques publiques""""Des politiques de retour à l�emploi aux dispositifs d�amélioration des compétences au travail : enjeux et obstacles""; ""L�importance du facteur géographique""; ""L�importance des entreprises""; ""L�importance des définitions""; ""Tableau 2.1. Comportements, compétences et qualités des personnes entreprenantes""; ""Tableau 2.2. Risque et incidence des bas salaires par niveau d�instruction dans certains pays de l�OCDE""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.3. Risque et incidence des faibles salaires par ancienneté dans certains pays de l�OCDE""""Tableau 2.4. Les métiers en plus forte croissance au Royaume-Uni, 1992-1999""; ""�volution des métiers et polarisation des compétences""; ""Encadré 2.1. Quelques définitions""; ""Instruments permettant de relever les compétences des personnes peu qualifiées : vue d�ensemble""; ""Stratégies orientées vers les employeurs""; ""Graphique 2.1. Le Cadre institutionnel pour les initiatives en mati�re de rel�vement du niveau des compétences""
    Description / Table of Contents: ""Stratégies orientées vers les travailleurs""""Identification et évaluation des compétences""; ""Encadré 2.2. Lâ€?Initiative sur les compétences essentielles (Canada)""; ""Intervenants et modalités institutionnelles : lâ€?organisation du relÃ?vement du niveau des compétences""; ""Une condition préalable : lâ€?impulsion des autorités nationales""; ""Innovation institutionnelle""; ""La création dâ€?organismes de valorisation de la main-dâ€?Å?uvre""; ""Le relÃ?vement des compétences dans le cadre des stratégies de développement économique local""
    Description / Table of Contents: ""Diffusion d�informations et de renseignements""""Promotion des alliances et partenariats pour le développement des compétences entre les parties prenantes régionales""; ""Donner aux partenaires sociaux un r�le central dans les stratégies de rel�vement du niveau des compétences""; ""Encadré 2.3. La convention collective sur la formation dans le secteur de la métallurgie dans le Land de Bade-W�rttemberg (Allemagne)""; ""Des défenseurs de la formation aux éducateurs pour adultes : la fonction de courtier""
    Description / Table of Contents: ""Encourager la mise en place de partenariats locaux pour le développement des compétences : les impulsions supranationales""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264012530-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 100
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    Lévaluation environnementale stratégique : Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026599
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p)
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Applying Strategic Environmental Assessment: Good Practice Guidance for Development Co-operation
    Parallel Title: Parallelausg. Directrices y obras de referencia del CAD : La Evaluación Ambiental Estratégica : Una guía de buenas prácticas en la cooperación para el desarrollo
    Keywords: Electronic books
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes""; ""Préface""; ""Résumé""; ""1. Introduction""; ""2. Comprendre ce qu�est l�EES""; ""3. L�application de l�EES offre des avantages nombreux et variés""; ""4. Vers de bonnes pratiques en mati�re d�EES""; ""5. Application de l�EES à la coopération pour le développement""; ""6. Comment évaluer une EES""; ""7. Renforcer la capacité d�utiliser efficacement l�EES dans la coopération pour le développement""; ""Quelques rep�res""; ""Partie I""; ""Chapitre 1. Introduction""
    Description / Table of Contents: ""1.1. Nouvelles approches de la coopération pour le développement""""Encadré 1.1. Les Objectifs du millénaire pour le développement et les évolutions internationales à l�origine de nouvelles modalités de fourniture de l�aide""; ""1.2. L�EES répond aux défis d�une coopération pour le développement plus stratégique""; ""1.3. Prescriptions réglementaires en mati�re d�EES""; ""1.4. L�EES appuie les efforts d�harmonisation et d�alignement des donneurs""; ""Encadré 1.2. Harmonisation et alignement""; ""1.5. Quel est l�objet de ce guide de bonnes pratiques ?""
    Description / Table of Contents: ""1.6. Comment ce guide doit-il être utilisé ?""""1.7. Les principes généralement admis qui sous-tendent ce guide de bonnes pratiques""; ""Chapitre 2. Qu�est-ce que l�évaluation environnementale stratégique ?""; ""2.1. Positionner l�EES dans la hiérarchie décisionnelle""; ""Graphique 2.1. EES : Intégration en amont des considérations d�environnement dans la hiérarchie décisionnelle""; ""Encadré 2.1. Définition des politiques, des plans et des programmes""; ""2.2. Comment l�EES a évolué pour couvrir les niveaux stratégiques de la prise de décision""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.1. Comparaison entre l�EES et l�EIE""""2.3. EES : Un ensemble d�approches mettant en jeu des outils tr�s divers""; ""Encadré 2.2. Quelques exemples d�outils utilisables pour l�EES""; ""2.4. L�EES : Un continuum d�applications""; ""Graphique 2.2. Continuum d�applications de l�EES""; ""2.5. Relation entre l�EES et les autres approches et outils pour l�évaluation des politiques""; ""Encadré 2.3. Liens entre les perturbations de l�environnement et les conflits""; ""Encadré 2.4. L�EES dans les pays en situation de postconflit""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 2.5. Analyse environnementale par pays""""Notes""; ""Chapitre 3. Avantages du recours à lâ€?évaluation environnementale stratégique dans la coopération pour le développement""; ""Encadré 3.1. AperÃu des avantages de lâ€?EES""; ""3.1. Favoriser lâ€?intégration entre environnement et développement""; ""Encadré 3.2. Intégration des considérations dâ€?environnement dans le deuxiÃ?me Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) en Tanzanie""; ""3.2. Identifier les impacts collatéraux potentiels de propositions de réformes""
    Description / Table of Contents: ""3.3. Améliorer la détection des nouvelles opportunités""
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264026803-fr
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