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  • 1
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    Comment débloquer des financements pour les infrastructures nucléaires lors de la relance après-Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unlocking financing for nuclear energy infrastructure in the COVID-19 economic recovery
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: La taille même des projets nucléaires pourrait constituer un obstacle sur certains marchés où les investisseurs privés recherchent des retours sur investissement à court terme. Cependant, pendant une période de reprise économique, les projets d'infrastructure énergétique à grande échelle et à long terme, tels que les centrales nucléaires, peuvent galvaniser la cohésion sociale et les retombées économiques nécessaires pour relancer l'activité économique générale. Après le Covid-19, les gouvernements doivent encourager l’investissement dans les infrastructures énergétiques bas carbone comme le nucléaire. Il faut établir un cadre stratégique et normatif qui encourage l’investissement dans les infrastructures essentielles à la sécurité d’approvisionnement en électricité bas carbone et au développement économique. L’appui temporaire ciblé de la puissance publique en faveur des projets nucléaires sera indispensable pour libérer le potentiel de l’énergie nucléaire dans la relance après-Covid-19. Le soutien des États peut et doit être utilisé pour attirer les investissements privés efficaces qui permettront de réaliser des projets d’infrastructures nucléaires. Les États ont aujourd’hui la possibilité de soutenir des réductions durables des coûts de l’énergie nucléaire en décidant rapidement de construire des infrastructures, ce qui permettra de renforcer et d’accélérer l’apprentissage pratique et la maîtrise des coûts liés aux conceptions mises en oeuvre.
    DOI: 10.1787/8ba73656-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Bâtir des infrastructures électriques bas carbone résilientes dans l’après-COVID-19 à l’aide de l’énergie nucléaire (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building low-carbon resilient electricity infrastructures with nuclear energy in the post-COVID-19 era
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Au cours de la crise du COVID-19, l'énergie nucléaire a continué de produire de l'électricité de manière fiable, garantissant le fonctionnement continu et résilient des services essentiels indispensables pour faire face à la crise sanitaire mondiale et maintenir la stabilité sociale. L'énergie nucléaire a été une source importante de flexibilité du système électrique, contribuant à maintenir la sécurité électrique en fonctionnant selon un mode de suivi de charge, complétant l'offre de production d'énergie renouvelable variable. La sécurité d’approvisionnement en électricité est un besoin essentiel de même importance que la sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux. L’énergie nucléaire est un contributeur essentiel à la sécurité d’approvisionnement en électricité et participe déjà à l’établissement d'infrastructures bas carbone résilientes au niveau des centrales et du système électrique dans son ensemble. L’énergie nucléaire, avec de nouvelles constructions ou l’exploitation à long terme des réacteurs existants, peut jouer un rôle clé dans la reprise économique après le Covid-19 en dynamisant la croissance économique à court terme tout en soutenant, à long terme, le développement d’infrastructures électriques bas carbone résilientes et économiquement efficientes.
    DOI: 10.1787/3de50009-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Les projets nucléaires une source d’emplois qualifiés dans la relance économique après le Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Creating high-value jobs in the post-COVID-19 recovery with nuclear energy projects
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'énergie nucléaire est capable de fournir de grandes quantités d'électricité et de chaleur à faible émission de carbone de manière rentable tout en créant un grand nombre d'emplois de grande valeur dans les économies locales et nationales. Les efforts de redressement économique après le Covid-19 sont l’occasion parfaite de générer de l’emploi et du développement tout en poursuivant la transition énergétique. L’investissement dans l’énergie nucléaire crée un grand nombre d’emplois hautement qualifiés, il accélère la transition vers une économie bas carbone et augmente la résilience énergétique. L’expérience a montré que les projets nucléaires créaient beaucoup d’emplois hautement qualifiés, bien rémunérés, de long terme et non délocalisables. En outre, ils occasionnent d'importants investissements dans d’autres secteurs de l’économie locale et régionale.
    DOI: 10.1787/d31df28b-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
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    Énergie nucléaire et décarbonation efficiente des systèmes électriques (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear power and the cost-effective decarbonisation of electricity systems
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'AEN encourage les gouvernements à profiter de la reprise économique post-COVID-19 pour accélérer la transition énergétique vers l'atteinte des objectifs climatiques. Après la pandémie, les plans de relance visant à concilier objectifs climatiques et économiques doivent placer les coûts système au coeur de la politique énergétique. Le passage à des systèmes électriques neutres en carbone n’ayant pas recours à l’énergie nucléaire augmenterait fortement les coûts système et menacerait la sécurité d’approvisionnement. Une décarbonation économiquement efficiente passe par une réforme structurelle du marché de l’électricité.
    DOI: 10.1787/efc19e98-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 113-133 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:113-133
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (21 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 113-133
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:113-133
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr2ttk
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
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    Documents et textes juridiques (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 175-238 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:175-238
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 175-238
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:175-238
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqz98q
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
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    Nouvelles Brèves (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 239-242 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:239-242
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe News briefs
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 239-242
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:239-242
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqf4mt
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
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    Jurisprudence (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 105-112 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:105-112
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 105-112
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:105-112
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr3x0s
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
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    Accords multilatéraux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 149-174 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:149-174
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 149-174
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:149-174
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
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    Activités des organisations intergouvernementales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 135-147 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:135-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 135-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:135-147
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr1k7j
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 141-153 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:141-153
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 141-153
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:141-153
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 149-204 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:149-204
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 149-204
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:149-204
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; Moldova, Republic of ; United Arab Emirates
    Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4jjxx
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 143-147 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:143-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 143-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:143-147
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4kwvl
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Accords multilatéraux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 155-178 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:155-178
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 155-178
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:155-178
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvllm26
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 99-116 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:99-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Special report on the Second Annual Meeting of the Nuclear Law Association
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 99-116
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-116
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w36m38
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 161-251 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:161-251
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (91 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 161-251
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:161-251
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Germany ; Sweden
    Abstract: Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d’un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l’exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbvchh
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Accords multilatéraux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 115-138 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:115-138
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 115-138
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:115-138
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vkqvj
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 153-159 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:153-159
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 153-159
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:153-159
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbx5kc
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 26
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 107-114 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:107-114
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 107-114
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:107-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques 55e Conférence générale de l’AIEA Normes fondamentales de sûreté Nuclear Law Institute Communauté européenne de l'énergie atomique Instruments législatifs adoptés Rapports Réunions
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vmh6l
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 27
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 28
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 139-212 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:139-212
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 139-212
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:139-212
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; India ; Korea, Republic of ; Russian Federation
    Abstract: Fédération de Russie Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Corée Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement Union européenne Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3v13nn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 30
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    Les déchets radioactifs : mise en perspective (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    DOI: 10.1787/9789264092648-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    La sécurité d'approvisionnement énergétique et le rôle du nucléaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264096394
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Security of Energy Supply and the Contribution of Nuclear Energy
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Quelle peut être la contribution du nucléaire à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique ? Cette étude, qui porte sur une sélection de pays membres de l’OCDE, confirme par une analyse qualitative et quantitative l’hypothèse souvent intuitive selon laquelle le nucléaire, en tant que source d’électricité en grande partie nationale à coûts stables et sans émissions de gaz à effet de serre lors de la production, aurait un effet positif à cet égard. Après une analyse du sens et du contexte de la sécurité d’approvisionnement, l’étude démontre, à l’aide d’indicateurs transparents et pertinents en termes de politique énergétique, que le nucléaire a largement contribué, en parallèle avec les économies d’énergie, à améliorer la sécurité d’approvisionnement énergétique dans les pays de l’OCDE au cours des 40 dernières années.
    DOI: 10.1787/9789264096394-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
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  • 32
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    Le financement des centrales nucléaires (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264079243
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Financing of Nuclear Power Plants
    Keywords: Nuclear Energy ; Kernkraftwerk ; Finanzierung
    Abstract: De nombreux pays en sont venus à reconnaître qu'un plus grand recours à l'energie nucléaire pourrait contribuer utilement à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Cependant, compte tenu des coûts élevés d’investissement et de la complexité des centrales nucléaires, le financement de leur construction reste souvent un défi de taille. Cela est particulièrement vrai lorsque ces financements sont laissés au secteur privé dans un contexte de concurrence des marchés de l’électricité. Cette étude examine les risques financiers qu'implique l'investissement dans une nouvelle centrale nucléaire, les moyens de les atténuer et les façons de structurer les projets de telle sorte que les risques résiduels soient pris par ceux qui sont les plus à même de les gérer. Compte tenu du fait que l'expansion des programmes nucléaires exigera des aides substantielles et durables des pouvoirs publics, l'étude met en avant le rôle que peuvent jouer les États pour faciliter et encourager les investissements dans de nouvelles capacités de production.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: The financing of nuclear power plants
    DOI: 10.1787/9789264079243-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs : Evolution et pratique actuelle dans treize pays (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264083721
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Partnering for Long-Term Management of Radioactive Waste; Evolution and Current Practice in Thirteen Countries
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.
    DOI: 10.1787/9789264083721-fr
    URL: Volltext
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  • 34
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    Coûts prévisionnels de production de l'électricité 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264084339
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (232 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Projected Costs of Generating Electricity 2010
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Ce rapport conjoint de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de l’Agence de l'OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) est la septième d’une série d’études consacrées aux coûts de production d’électricité. Elle présente les données les plus récentes disponibles sur un large éventail d'énergies et de technologies, notamment le charbon et le gaz (avec et sans capture du carbone), le nucléaire, l’hydro-électrique, l’éolien (à terre et en mer), la biomasse, le solaire, l’énergie des vagues et l’énergie marémotrice, ainsi que la production combinée de chaleur et d’électricité. Elle indique les coûts moyens actualisés de l’électricité (LCOE, levelised costs of electricity) par MWe pour près de 200 centrales, sur la base de données couvrant 21 pays (dont quatre pays importants non-membres de l’OCDE), ainsi que plusieurs sociétés industrielles et organisations. Pour la première fois, le rapport contient une analyse de sensibilité approfondie de l’impact sur le LCOE de la variation des principaux paramètres, tels les taux d’actualisation, les prix des énergies et les coûts du carbone. D’autres impacts sur les choix en matière de production d’électricité sont également étudiés. L’étude montre que la compétitivité des différentes technologies de production d’électricité dépend d’un certain nombre de facteurs qui peuvent varier d’un pays, voire d'une zone géographique à l’autre. Les lecteurs trouveront tous les détails et des analyses complètes, étayées par plus de 130 illustrations et tableaux, dans ce rapport qui devrait constituer un outil précieux pour les décideurs et les chercheurs intéressés par les politiques énergétiques et le changement climatique.
    DOI: 10.1787/9789264084339-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Intégration du retour d'expérience du démantèlement à la conception et l'exploitation des futures centrales nucléaires (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098060
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (68 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Parallelausg. Applying Decommissioning Experience to the Design and Operation of New Nuclear Power Plants
    Parallel Title: Parallelausg.: Applying Decommissioning Experience to the Design and Operation of New Nuclear Power Plants
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’expérience des projets de démantèlement de centrales nucléaires laisse entendre que l'on pourrait simplifier ces opérations si l'on y accordait davantage d'attention au moment de la conception ou pendant l'exploitation de l'installation. Mieux planifier le démantèlement est en effet synonyme de doses réduites et de moindres coûts. Or les adaptations de la conception qui n'ont pas été effectuées dès l'origine sont difficiles à introduire ultérieurement. C'est pourquoi, leur prise en compte précoce est gage d'un démantèlement plus facile et plus efficace. Il est dorénavant de pratique courante de produire un plan de démantèlement préliminaire avec la demande d'autorisation d’exploitation d'une centrale nucléaire. Cela signifie que les questions de démantèlement sont prises en compte pendant la conception. Toutefois, si les dispositions de conception adoptées pour l’exploitation et la maintenance améliorent souvent les conditions de démantèlement aussi, les concepteurs doivent également considérer les aspects spécifiques à ces opérations, établir des séquences d'opérations de démantèlement et prévoir des voies d'évacuation adaptées par exemple. Ce rapport approfondit ces questions et bien d'autres encore.
    DOI: 10.1787/9789264098060-fr
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  • 36
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    Au-delà des seules réalités concrètes : La dimension symbolique de la gestion des déchets radioactifs (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264097988
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (38 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Parallelausg. More than Just Concrete Realities; The Symbolic Dimension of Radioactive Waste Management
    Parallel Title: Parallelausg.: More than Just Concrete Realities: The Symbolic Dimension of Radioactive Waste Management
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les concepts clés de la gestion des déchets radioactifs, tels la sûreté, le risque, la réversibilité et la récupérabilité, ont des connotations différentes pour la communauté scientifique et pour les parties prenantes de formation non technique. De manière similaire, des concepts socio-économiques, dont la communauté, le paysage et les avantages sociaux, sont interprétés différemment suivant les groupes sociaux. Les opinions et les comportements ne sont pas simplement une image fidèle de la prise de décision, des événements réels et des messages communiqués ; la perception et l’interprétation des événements et des objets jouent aussi un rôle. Ce rapport présente les questions clés et des exemples permettant de développer la prise de conscience de l’importance des symboles et du symbolisme dans la communication sur les perceptions et les interprétations. Il accentue le constat que la communication entre les parties prenantes est modelée par des dimensions qui vont au-delà du sens commun et sont fondées sur les traditions et les conventions sociales. Une meilleure compréhension de ces réalités moins évidentes ou flagrantes devrait aider à trouver des moyens additionnels pour créer des relations constructives entre les parties prenantes.
    DOI: 10.1787/9789264097988-fr
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  • 37
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    Vers une harmonisation des estimations des coûts du déclassement (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098022
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Greater Harmonisation of Decommissioning Cost Estimates
    Parallel Title: Parallelausg.: Towards Greater Harmonisation of Decommissioning Cost Estimates
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: À l'heure actuelle, on observe une variabilité considérable dans le format, le contenu et les pratiques d'estimation des coûts, que ce soit à l'intérieur d'un même pays ou lorsque l'on franchit les frontières. Les comparaisons sont, de ce fait, extrêmement difficiles, même entre installations du même type. Les exigences de la réglementation sont principalement responsables de ces disparités, ainsi que les habitudes et pratiques historiques. Elles se répercutent sur les hypothèses de base, telles que la stratégie de démantèlement prévue et l'état final du site, mais aussi sur les méthodes de traitement des aléas. Il sera sans doute difficile d'harmoniser les approches nationales des estimations des coûts. On peut du moins recommander une structure et une présentation standard de nature à accentuer la confiance que l'autorité de contrôle et les parties prenantes pourront accorder aux estimations et aux calendriers de dépenses.
    DOI: 10.1787/9789264098022-fr
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  • 38
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    Evaluation de risques d'accidents nucléaires comparés à ceux d'autres filières énergétiques (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098008
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (54 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Comparing Nuclear Accident Risks with Those from Other Energy Sources
    Parallel Title: Parallelausg.: Comparing Nuclear Accident Risks with Those from Other Energy Sources
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les risques d'accidents nucléaires sont un sujet qui revient régulièrement dans les débats concernant l'acceptabilité de la production électronucléaire, souvent avec en toile de fond les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl. En fait, les performances en matière de sûreté nucléaire sont très bonnes comparées aux autres modes de production de l'électricité. Ce rapport décrit comment la sûreté des centrales nucléaires a progressé au fil des années, depuis la première génération jusqu'à la troisième, et montre pourquoi il est essentiel que la sûreté reste au premier rang des priorités. Ceci est illustré en analysant la fréquence des fusions du cœur et de rejets importants de radioactivité pour chaque génération de centrale nucléaire. Le rapport compare également les données sur les accidents graves (ayant provoqué la mort de cinq personnes ou plus) suivant les différents modes de production d'énergie, en comptabilisant tant les décès immédiats qu’ultérieurs, sachant que ces derniers sont souvent plus difficiles à évaluer. Enfin, à partir des résultats de sondages d'opinion, ce rapport analyse la confiance que le nucléaire inspire au public et sa corrélation avec le crédit accordé à la législation et au système réglementaire. Cet ouvrage s'adresse principalement à un public généraliste.
    DOI: 10.1787/9789264098008-fr
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  • 39
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    Perspectives de l'énergie nucléaire 2008 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    DOI: 10.1787/9789264054172-fr
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  • 40
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    Questions stratégiques et politiques liées à la transition des systèmes nucléaires thermiques aux systèmes rapides (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060678
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Strategic and Policy Issues Raised by the Transition from Thermal to Fast Nuclear Systems
    Keywords: Nuclear Energy ; Kernenergie
    Abstract: Le renouveau d'intérêt pour l'énergie nucléaire résultant des préoccupations causées par le changement climatique global et la sécurité d'approvisionnement, qui est susceptible d'entraîner une croissance notable de la production d'électricité nucléaire, rend plus attractifs les réacteurs à neutrons rapides fonctionnant en cycle fermé. La transition entre le parc actuel de réacteurs à neutrons thermiques et des systèmes à neutrons rapides demandera plusieurs décennies et d'importants efforts de RD-D. Cet ouvrage identifie et analyse les questions stratégiques et politiques clés posées par une telle transition et vise à assister les décideurs dans le choix des meilleures approches pour mettre en œuvre des scénarios de transition.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Strategic and policy issues raised by the transition from thermal to fast nuclear systems
    DOI: 10.1787/9789264060678-fr
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  • 41
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    La concurrence sur les marchés de l'industrie nucléaire (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264054097
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (134 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Market Competition in the Nuclear Industry
    Keywords: Finance and Investment ; Nuclear Energy
    Abstract: Les équipements, matériaux et services nécessaires pour la construction, l'exploitation et l'alimentation en combustible des centrales nucléaires sont aussi nombreux que variés. L'industrie nucléaire a, depuis les années 80, connu de nombreuses fusions et consolidations et vu naître quelques grands groupes mondiaux. En outre, l'ouverture des marchés de l'électricité de nombreux pays de l'OCDE accentue la pression concurrentielle sur les exploitants de centrales nucléaires. Les changements structurels, qui ont marqué les producteurs comme les consommateurs du secteur nucléaire, se sont répercutés sur le niveau de la concurrence sur les marchés de l'ingénierie nucléaire et du cycle du combustible. Alors que se profile une reprise du nucléaire, la présente publication analyse la situation de la concurrence dans les principaux secteurs de l'industrie nucléaire ainsi que son évolution possible si la demande augmente de façon significative.
    DOI: 10.1787/9789264054097-fr
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  • 42
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    Stockage définitif des déchets de haute activité : Calendrier de mise en œuvre (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/9789264046580-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    Gestion des matières fissiles et fertiles recyclables (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032576
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (89 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Management of Recyclable Fissile and Fertile Materials
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L'intérêt pour l'énergie nucléaire va croissant dans de nombreux pays en raison de sa capacité d'accroître la sécurité d'approvisionnement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique. Dans ce contexte, les matières recyclables deviennent un atout pour élargir la base des ressources de combustible nucléaire à moyen et long termes. Ce rapport dresse un bilan général des stocks de matières fissiles et fertiles recyclables susceptibles d'être réutilisées dans les combustibles nucléaires. Il passe en revue les solutions disponibles pour la gestion de ces matières, que ce soit par leur recyclage et/ou leur stockage définitif.
    DOI: 10.1787/9789264032576-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Risques et avantages de l'énergie nucléaire (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264035553
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Risks and Benefits of Nuclear Energy
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Ce rapport examine les différents aspects de la chaîne nucléaire et d’autres chaînes de production d’électricité. Il donne pour chacune d’elles des exemples d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à la compétitivité économique, à l’impact environnemental et aux aspects sociaux.
    DOI: 10.1787/9789264035553-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Innovation dans la technologie nucléaire (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264006638
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Innovation in Nuclear Energy Technology
    Keywords: Science and Technology ; Nuclear Energy
    Abstract: L'innovation a été un élément majeur dans le déploiement réussi de l'énergie nucléaire et demeure essentielle aujourd'hui pour son avenir durable. Dans la mesure où l'énergie nucléaire est une option intéressante pour assurer la diversité et la sécurité de l'approvisionnment énergétique et pour lutter contre le risque de réchauffement planétaire, la façon de poursuivre l'innovation dans ce domaine est une question importante pour l'industrie et les gouvernments intéressés. Ce rapport présente un panorama de l'état de l'art concernant les systèmes actuels d'innovation dans le domaine nucléaire, notamment ses axes majeurs, ses principaux acteurs, ses cadres institutionnels et juridiques et l'infrastructure pour la gestion des compétences et des programmes. Il propose également des recommendations stratégiques formulées à partir de rapports et d'études de cas fournis par les pays participants.
    DOI: 10.1787/9789264006638-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Travaux réglementaires internationaux (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 63-69 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:63-69
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 63-69
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:63-69
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaire internationaux de l'AIEA en 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35klckk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Jurisprudence (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 39-42 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:39-42
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 39-42
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:39-42
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Sweden ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials nucléaires aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Suède et à l'Union européenne en 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kpxnt
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 48
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 43-61 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:43-61
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (19 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 43-61
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:43-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; France ; Latvia ; Moldova, Republic of ; Morocco ; Norway ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Switzerland
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kn80p
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 49
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    Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 21-38 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:21-38
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Insurance Coverage for Third Party Liability and Material Damage Arising From Nuclear Incidents Caused by Terrorist Acts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 21-38
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:21-38
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le Comité du droit nucléaire de l’OCDE a commencé à examiner les conséquences que pourraient avoir des actes de terrorisme sur le marché de l’assurance de la responsabilité civile nucléaire lorsqu’il s’est réuni en novembre 2001, peu après les attaques terroristes du 11 septembre de cette même année aux États-Unis. Le Comité a exprimé ses préoccupations quant aux conséquences que des actes de terrorisme pourraient avoir sur la possibilité pour les exploitants nucléaires d’obtenir une couverture d’assurance de la responsabilité civile et des dommages nucléaires en cas d’accident nucléaire résultant de tels actes.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35krh5c
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 50
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    Ressources, production et demande de l'uranium : Un bilan de quarante ans : Rétrospective du Livre rouge (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264028098
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (271 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Forty Years of Uranium Resources, Production and Demand in Perspective; The Red Book Retrospective
    Keywords: Nuclear Energy ; Electronic books
    Abstract: La première parution de la publication bisannuelle, Ressources, production et demande de l'uranium, remonte à 1965 et, depuis lors, il s’est imposé à travers le monde comme un ouvrage de référence sur l’uranium. En 40 ans d’existence, le Livre rouge a accumulé une impressionnante moisson de données officielles fournies par les gouvernements. La rétrospective du « Livre rouge » a été entreprise pour collecter, rassembler, analyser et publier toutes les informations clés recueillies dans les 20 éditions du Livre rouge parues entre 1965 et 2004. Par ailleurs, c'était l'occasion de compléter certaines informations afin de présenter un état des lieux aussi achevé et exhaustif que possible. Au final, la Rétrospective du Livre rouge dresse un tableau évolutif complet du secteur de l’uranium à l’échelle mondiale dans les domaines suivants : prospection, ressources, production, besoins liés aux réacteurs, inventaires et prix. On y examine dans le détail le chemin parcouru par les grands pays producteurs d’uranium, notamment l’Allemagne (y compris l’ex-République démocratique allemande), l’Australie, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie (y compris l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques) et la France. Ainsi peut-on, pour la première fois, obtenir une vision globale de la production et de la demande annuelles et cumulées d’uranium depuis l’avènement de l’ère atomique. Outre les données chronologiques et les documents connexes, on trouvera dans la Rétrospective du Livre rouge des analyses d’experts qui jettent une lumière nouvelle sur certaines dimensions importantes du secteur comme : le coût des découvertes, les ratios entre ressources et production, et le délai qui sépare la découverte de la production, entre autres.
    DOI: 10.1787/9789264028098-fr
    URL: Volltext
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  • 51
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Hongrie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066281
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Hungary
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Hungary
    Keywords: Nuclear Energy ; Hungary
    DOI: 10.1787/9789264066281-fr
    URL: Volltext
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  • 52
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    DOI: 10.1787/9789264064096-fr
    URL: Volltext
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  • 53
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Allemagne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066243
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Germany
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Germany
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    DOI: 10.1787/9789264066243-fr
    URL: Volltext
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  • 54
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Nouvelle-Zélande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; New Zealand
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: New Zealand
    Keywords: Nuclear Energy ; New Zealand
    DOI: 10.1787/9789264066496-fr
    URL: Volltext
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  • 55
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Autriche (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061590
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Austria
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Austria
    Keywords: Nuclear Energy ; Austria
    DOI: 10.1787/9789264061590-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République tchèque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264063921-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Danemark (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063914
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Denmark
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Denmark
    Keywords: Nuclear Energy ; Denmark
    DOI: 10.1787/9789264063914-fr
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  • 58
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Belgique (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061613
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    DOI: 10.1787/9789264061613-fr
    URL: Volltext
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  • 59
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Islande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066328
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Iceland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Iceland
    Keywords: Nuclear Energy ; Iceland
    DOI: 10.1787/9789264066328-fr
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  • 60
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Royaume-Uni (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066823
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom
    Keywords: Nuclear Energy ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264066823-fr
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  • 61
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264066373-fr
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  • 62
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pays-Bas (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Netherlands
    Keywords: Nuclear Energy ; Netherlands
    DOI: 10.1787/9789264066458-fr
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  • 63
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Luxembourg (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066410
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Luxembourg
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Luxembourg
    Keywords: Nuclear Energy ; Luxembourg
    DOI: 10.1787/9789264066410-fr
    URL: Volltext
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  • 64
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Corée (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066403
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Korea
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Korea
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264066403-fr
    URL: Volltext
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  • 65
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Irlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032507
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland
    Keywords: Nuclear Energy ; Ireland
    DOI: 10.1787/9789264032507-fr
    URL: Volltext
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  • 66
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Espagne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066618
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Spain
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Spain
    Keywords: Nuclear Energy ; Spain
    DOI: 10.1787/9789264066618-fr
    URL: Volltext
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  • 67
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Norvège (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066519
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway
    Keywords: Nuclear Energy ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264066519-fr
    URL: Volltext
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  • 68
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Finlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064065
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Finland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Finland
    Keywords: Nuclear Energy ; Finland
    DOI: 10.1787/9789264064065-fr
    URL: Volltext
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  • 69
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Portugal (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066557
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Keywords: Nuclear Energy ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264066557-fr
    URL: Volltext
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  • 70
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pologne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066533
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Poland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Poland
    Keywords: Nuclear Energy ; Poland
    DOI: 10.1787/9789264066533-fr
    URL: Volltext
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  • 71
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Japon (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Japan
    Keywords: Nuclear Energy ; Japan
    DOI: 10.1787/9789264066380-fr
    URL: Volltext
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  • 72
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : États-Unis (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067080
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United States
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    DOI: 10.1787/9789264067080-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 73
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suède (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066601
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Sweden
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Sweden
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    DOI: 10.1787/9789264066601-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 74
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Canada (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061637
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264061637-fr
    URL: Volltext
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  • 75
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République slovaque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066571
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Slovak Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Slovak Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Slovak Republic
    DOI: 10.1787/9789264066571-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 76
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Grèce (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066267
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Greece
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Greece
    Keywords: Nuclear Energy ; Greece
    DOI: 10.1787/9789264066267-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suisse (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066656
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Switzerland
    Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland
    DOI: 10.1787/9789264066656-fr
    URL: Volltext
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  • 78
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Turquie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066670
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Turkey
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Turkey
    Keywords: Nuclear Energy ; Turkey
    DOI: 10.1787/9789264066670-fr
    URL: Volltext
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  • 79
    Online Resource
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Mexique (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066434
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Mexico
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Mexico
    Keywords: Nuclear Energy ; Mexico
    DOI: 10.1787/9789264066434-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Australie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061576
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Australia
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Australia
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia
    DOI: 10.1787/9789264061576-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 71-97 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:71-97
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (27 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 71-97
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-97
    Keywords: Nuclear Energy ; Algeria ; Armenia ; Belgium ; Brazil ; Finland ; France ; Germany ; Hungary ; Israel ; Korea, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; South Africa ; Sweden ; Switzerland ; Ukraine ; United States
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5rvmnn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 82
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    Décisions administratives (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 1, p. 47-47 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:47-47
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (1 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Administrative decisions
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 47-47
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:47-47
    Keywords: Nuclear Energy ; Hungary
    Abstract: États membres. De plus, les dispositions de la Convention invoquées par l’Irlande devant le Tribunal arbitral sont très largement réglementées par des actes communautaires. La Cour s’est référé en particulier aux directives portant sur l’obligation de procéder à une évaluation adéquate des incidences environnementales des activités liées d’une usine sur le milieu marin, sur les transferts internationaux de substances radioactives liés à l’activité de l’usine MOX et sur la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement. Enfin, la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, que l’Irlande a invoqué devant le Tribunal arbitral, a été conclue par la Communauté.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx3g85v7h
    URL: lizenzpflichtig
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  • 83
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    Loi régissant les usages pacifiques de l'énergie nucléaire : concepts clés (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 47-63 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:47-63
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Law on the Peaceful Uses of Nuclear Energy: Key concepts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 47-63
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:47-63
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Selon le Petit Larousse illustré, le mot concept désigne « l’idée d’un objet conçu par l’esprit, permettant d’organiser les perceptions et les connaissances ». Sans entrer dans une discussion philosophique ayant trait à la nature d’un concept, mener une réflexion dans le but d’identifier et d’examiner de manière critique les concepts clés qui devraient être intégrés dans une loi nationale générale régissant les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, suppose de s’entendre sur le sens donné au mot concept.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5rztxv
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    Jurisprudence (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 1, p. 41-47 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:41-47
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 41-47
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:41-47
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Germany ; Japan
    Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials et les décisions administratives en Allemagne, France, Japon, UE, et Hongrie en 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx3g87j9s
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    Jurisprudence (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 65-70 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:65-70
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 65-70
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:65-70
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Canada ; France ; Japan
    Abstract: Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5rx842
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 1, p. 67-68 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:67-68
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Revision of International Commission on Radiological Protection (ICRP) Recommendations
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 67-68
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:67-68
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le Comité international sur les rayons X et la protection de radium (International X-ray and Radium Protection Committee), lié aux Congrès Internationaux de Radiologie, a été créé en 1928. Restructuré en 1950, il est devenu la Commission internationale sur la protection radiologique. Bien que l’organisation dont il dépend reste la Société internationale de radiologie (ISR : International Society of Radiology, Association professionnelle des physiciens radiologues), ses domaines d’activités ont été élargis afin de prendre en compte l’utilisation croissante des rayonnements ionisants en dehors de la sphère médicale et les pratiques impliquant la production de radiation et de matières radioactives. La Commission internationale sur la protection radiologique est une organisation à but non lucratif, financée principalement par des dons de la part d’organismes nationaux ou internationaux, concernés par la protection radiologique. Une partie des fonds provient en outre des droits d’auteur perçus sur les publications de la Commission, ainsi que de dons versés par les institutions membres.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx3g80stj
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 1, p. 49-65 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:49-65
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 49-65
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:49-65
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx3g82mbx
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    Accords multilatéraux : (French version) (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 103-106 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:103-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 103-106
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:103-106
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La septième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 2 au 27 mai 2005. Elle était présidée par l’Ambassadeur du Brésil Sergio Queiroz-Duarte et a réuni les représentants de 188 États.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5rrftf
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 89
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    Travaux réglementaires internationaux (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 99-102 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:99-102
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 99-102
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:99-102
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Cet article présente les Résolutions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA (2005). *
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5rt29x
    URL: lizenzpflichtig
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  • 90
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    Textes (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 107-119 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:107-119
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 107-119
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:107-119
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente le texte de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire des États-Unis.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5qr1q0
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 1, p. 69-70 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:69-70
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Agreement on the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) (2006)
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 69-70
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:69-70
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 24 mai 2006, l’Union européenne (UE), les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, l’Inde, la Chine et la République de Corée ont paraphé à Bruxelles un accord portant sur la construction du premier réacteur de fusion nucléaire. Les négociations pour ce projet se sont déroulées sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx3g7z245
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Gestion et prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264029279
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (65 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Power Plant Life Management and Longer-term Operation
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Ce livre, préparé par des experts des pays membres de l'AEN, contient des données et des analyses relatives à la gestion et à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Il couvre les aspects techniques, économiques et environnementaux et donne un aperçu des avantages et des défis associés à la gestion et à la prolongation de la durée de vie de ces centrales. Il intéressera les décideurs et les cadres supérieurs du secteur électronucléaire et des agences gouvernementales chargées de la conception et de la mise en œuvre des programmes nucléaires. Les données et les informations sur les tendances actuelles relatives à la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires seront utiles aux chercheurs et analystes dans le domaine de l'évaluation des systèmes électronucléaires.
    DOI: 10.1787/9789264029279-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
    URL: Volltext
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  • 93
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    Cycles du combustible nucléaire avancés et gestion des déchets radioactifs (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264024885
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (254 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Advanced Nuclear Fuel Cycles and Radioactive Waste Management
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cette étude analyse différents cycles du combustible nucléaire avancés du point de vue de leur impact sur la gestion des déchets radioactifs. Elle examine divers cycles et illustre les différences entre plusieurs technologies. Toutefois, elle ne prétend pas offrir un panorama de tous les cycles du combustible envisageables à l'avenir. Cette analyse approfondit les études antérieures sur ce sujet. Elle examine les cycles du combustible dans leur ensemble, y compris les déchets radioactifs générés à chacune des étapes du cycle, et les performances des dépôts de déchets de haute activité pour les différents cycles étudiés.
    DOI: 10.1787/9789264024885-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
    URL: Volltext
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  • 94
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    La sûreté du cycle du combustible nucléaire - Troisième édition (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264014244
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (344 p.)
    Edition: Troisième édition
    Series Statement: Sûreté nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Safety of the Nuclear Fuel Cycle - Third Edition
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: On distingue habituellement deux phases dans le cycle du combustible nucléaire, l'amont et l'aval, qui recouvrent respectivement l'extraction et la préparation du combustible destiné aux réacteurs de puissance nucléaires, puis, la récupération, le traitement et la gestion du combustible irradié. Les installations utilisées pour ces activités bénéficient depuis plus de 50 ans de dossiers de sûreté complets et rigoureux préparés par les spécialistes et autorités de sûreté. Cette troisième édition de La sûreté du cycle du combustible nucléaire est une analyse de pointe en ce qui concerne la sûreté du cycle du combustible.
    DOI: 10.1787/9789264014244-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 95
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    Programmes de gestion des déchets radioactifs des pays membres de l'OCDE/AEN (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264012134
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Programmes in OECD/NEA Member Countries
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Ces fiches d'information présentent les programmes de gestion des déchets radioactifs dans 20 pays membres de l'OCDE/AEN. Elles incluent des informations sur la provenance, les types et les quantités de déchets, ainsi que sur la façon dont ceux-ci sont gérés. Des références pour obtenir des informations complémentaires sont également données pour chaque pays.
    DOI: 10.1787/9789264012134-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 96
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    Textes (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 151-176 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:151-176
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 151-176
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:151-176
    Keywords: Nuclear Energy ; Morocco
    Abstract: Cet article présente le texte de la Loi no 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2005) du Maroc, le texte du Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche Adopté par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA le 8 mars 2004 et la Résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004) de les Nations Unies, adoptée par le Conseil de sécurité en sa 4956 eme session, le 28 avril 2004.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192gvcth
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 97
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 117-138 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:117-138
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 117-138
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-138
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; France ; Italy ; Japan ; Morocco ; Norway ; Poland ; Portugal ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Switzerland ; Ukraine ; United Kingdom
    Abstract: Cet article décrire les travaux régulataires et législatifs nationaux en 2005.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192h3k0x
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 98
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    Décisions administratives (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 116-116 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:116-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (1 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Administrative decisions
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 116-116
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:116-116
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Le 16 décembre 2004, le Gouvernement suédois a décidé la fermeture de la seconde tranche de la centrale nucléaire du site de Barsebäck au 31 mai 2005. Cette décision a été prise conformément à la Loi de 1997 sur l’élimination progressive de l’énergie d’origine nucléaire (voir Bulletin de droit nucléaire no 61).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192h4zmn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 99
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    Jurisprudence (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 99-115 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:99-115
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 99-115
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-115
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; United States
    Abstract: Cet article décrire la jurisprudence et décisions administratives de droit nucléaire aux Etats-Unis, France et l'Union européenne en 2005.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192h6gf6
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 100
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    Travaux réglementaires internationaux (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 139-145 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:139-145
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 139-145
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:139-145
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaire internationaux de AIEA et de l'Union européenne en 2004 et 2005.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192h1ls1
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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