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    Ageing and employment policies : = Vieillissement et politiques de l'emploi (2003-)
    Paris : OECD
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    Details
    Sprache: Englisch , Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: SourceOECD
    Paralleltitel: Druckausg. u.d.T. Ageing and employment policies
    Vorheriger Titel: 2.2003 Hauptsacht. franz.. - 2.2003 Parallelsacht. engl.
    Schlagwort(e): OECD ; Mitgliedsstaaten ; Bevölkerungsentwicklung ; Arbeitsmarktpolitik ; Sozialpolitik
    URL: Volltext
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206342
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (106 p.)
    Serie: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Paralleltitel: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2013; Combined; Phase 1 Phase 2, incorporating Phase 2 ratings
    Schlagwort(e): Taxation ; France
    Kurzfassung: Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.
    DOI: 10.1787/9789264206342-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Examens de l'OCDE des politiques d'innovation : France 2014 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264214019
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (292 p.)
    Serie: Examens de l'OCDE des politiques d'innovation
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Innovation Policy; France 2014
    Schlagwort(e): Science and Technology ; Industry and Services ; France
    Kurzfassung: Ce rapport sur la France compare les performances et le fonctionnement du système français avec ceux d'autres pays, et se base sur les conclusions des travaux thématiques de l'OCDE ainsi que sur environ 30 entretiens conduits avec les principaux acteurs du système français de recherche et d'innovation. Ce système a connu des transformations profondes au cours de la dernière décennie, et le rapport met l'accent sur le "Programme des Investissements d'Avenir", un plan gouvernemental qui vise à dynamiser la recherche et l'innovation et à encourager les réformes de l'ensemble du système.
    DOI: 10.1787/9789264214019-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Online-Ressource
    Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264207929
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (140 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Seine Basin, Île-de-France, 2014; Resilience to Major Floods
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; France
    Kurzfassung: Cette étude s'intéresse à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Ile-de-France. Elle étudie l'impact qu'une inondation majeure telle que celle produite en 1910 pourrait avoir sur le bien-être des citoyens, le fonctionnement de la métropole et l'économie. Elle propose des pistes d'amélioration relative à la gouvernance et la prévention de ce risque majeur.
    DOI: 10.1787/9789264207929-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2013 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264196216
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (132 p.)
    Serie: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Development Co-operation Peer Reviews; France 2013
    Schlagwort(e): Development ; France
    Kurzfassung: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l’objet d’un examen critique une fois tous les cinq ans. Les examens par les pairs évaluent la performance du membre considéré, non pas seulement celle de son organisme de coopération pour le développement, et examinent les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen en les replaçant dans le système envisagé dans son entier.
    DOI: 10.1787/9789264196216-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
    Online-Ressource
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    Vieillissement et politiques de l'emploi : France 2014 : Mieux travailler avec l'âge (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206847
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (176 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Paralleltitel: Parallelausg. Ageing and Employment Policies; France 2014; Working Better with Age
    Schlagwort(e): Social Issues/Migration/Health ; France
    Kurzfassung: L’espérance de vie n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui tandis que la fécondité est en diminution dans la majorité des pays de l’OCDE. Pour faire face à ces tendances démographiques, il faut adapter les dépenses publiques de protection sociale et assurer leur viabilité à long terme, en particulier en favorisant l’emploi des seniors. Avec le recul de l’âge légal de la retraite, les seniors vont travailler plus longtemps et les entreprises devront les garder en emploi. Mais parmi les seniors, ceux qui perdent leur emploi risquent de rester longtemps au chômage car leurs chances d’en retrouver un sont faibles. Comment les pays peuvent-ils réagir face à cette réalité ? Comment donner aux seniors de meilleurs choix et incitations au travail ? Comment promouvoir la diversité des âges dans les entreprises ? Cette série de rapports s’attache à analyser et évaluer quelles sont les meilleures politiques à mener pour favoriser l'employabilité, la mobilité professionnelle et la demande de travail à un âge plus élevé.
    DOI: 10.1787/9789264206847-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    L' entrepreneuriat social en France : Réflexions et bonnes pratiques (2013)
    Paris Cedex 07 : Centre d'analyse stratégique
    Details
    ISBN: 9789264202245
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (189 p.)
    Schlagwort(e): Industry and Services ; France
    Kurzfassung: L’entrepreneuriat social, qui cherche à conjuguer efficacité économique et finalité sociale, bénéficie d’un intérêt croissant en temps de crise et de ressources publiques rares. Les initiatives se multiplient. Cette vague entrepreneuriale, pourvoyeuse d’emplois souvent non délocalisables, peut-elle constituer un outil de lutte efficace contre le chômage ? Quel doit être le rôle de l’État pour accompagner ce mouvement ? Comment faciliter l’accès au financement de ces entreprises sociales souvent considérées comme peu rentables ? Le Centre d’analyse stratégique et l’OCDE ont souhaité proposer des analyses et susciter le débat sur ce thème lors d’un colloque en 2012. Le présent ouvrage présente les actes de ce colloque, ainsi que des contributions sur le contexte, les acteurs, les succès mais aussi les obstacles rencontrés par cette forme d’entrepreneuriat qui pourrait connaître un essor important dans les années à venir.
    DOI: 10.1787/9789264202245-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
    Online-Ressource
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    France : Redresser la compétitivité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264209251
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (91 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. France; Restoring Competitiveness
    Paralleltitel: Parallelausg.: France: Restoring Competitiveness
    Schlagwort(e): Economics ; France
    Kurzfassung: Ce rapport condense les résultats clés analysés par l’OCDE concernant l’économie française. Dans l’ensemble il constate que sa productivité est élevée mais elle n’est pas assez dynamique pour maintenir de la croissance. En particulier, il suggère d’augmenter la recherche et l’innovation, de renforcer la compétition et de réduire les contraintes réglementaires pour rendre le secteur public plus efficace. Il propose de réformer la fiscalité pour promouvoir l’emploi et l’investissement, d'améliorer la performance du système éducatif et celui de la formation professionnelle, ainsi que le fonctionnement du marché du logement.
    DOI: 10.1787/9789264209251-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
    Online-Ressource
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
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  • 11
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Kurzfassung: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Online-Ressource
    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Kurzfassung: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France : Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264167605
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (282 p.)
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Schlagwort(e): Governance ; France
    Kurzfassung: Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
    DOI: 10.1787/9789264167605-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    France : Promouvoir la croissance et la cohésion sociale (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201705
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (38 p.)
    Schlagwort(e): Economics ; France
    Kurzfassung: Ce livre résume les conseils de l'OCDE pour la France sous plusieurs thématiques tels que la croissance économique, la cohésion sociale, le marché du travail, la scolarité, l’innovation, la concurrence, les retraites, la politique fiscale, le système financier, le logement, le développement durable, l'immigration et la santé.
    DOI: 10.1787/9789264201705-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Kurzfassung: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    Online-Ressource
    MPI Ethno. Forsch.
  • 17
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Kurzfassung: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Kurzfassung: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264114951
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (106 p.)
    Serie: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2011; Combined; Phase 1 Phase 2
    Schlagwort(e): Taxation ; France
    Kurzfassung: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264114951-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Perspectives économiques de l'OCDE No. 89 (Édition 2011/1) (2011)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource
    Serie: Perspectives économiques de l'OCDE : statistiques et projections
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Economic Outlook No. 89 (Edition 2011/1)
    Schlagwort(e): Economics ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Euro Area ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Iceland ; India ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; Norway ; Poland ; Portugal ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Türkiye ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: La base de données des Perspectives économiques de l'OCDE contient des données rétrospectives et des projections pour un éventail de statistiques économiques, telles que : demande et produit intérieur brut (PIB), déflateurs et prix, comptes des administrations publiques, secteur des ménages et des entreprises, marché du travail, données financières, commerce extérieur, balance des paiements, bloc d'offre et marché du pétrole et autres matières premières.
    DOI: 10.1787/data-00539-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    Le prix de l'eau et des services d'eau potable et d'assainissement (2010)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264083622
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (PDF-Datei: 122 S.) , graph. Darst.
    Ausgabe: Online-Ausg. 2010 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Paralleltitel: Parallelausg. Pricing Water Resources and Water and Sanitation Services
    Schlagwort(e): Sanitation Rates ; Water-supply Rates ; Wasserwirtschaft ; Wasserpreis ; OECD
    Beschreibung / Inhaltsverzeichnis: ""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Pourquoi parler du prix de l�eau""; ""Le prix de l�eau : mécanisme d�allocation ou instrument qui gén�re des recettes""; ""La tarification : un instrument de financement du secteur de l�eau""; ""Les arbitrages à réaliser entre de multiples objectifs""; ""Notes""; ""Bibliographie""; ""Le prix de l�eau dans les pays de l�OCDE : état des lieux""; ""Remarques sur la méthode employée""; ""La tarification de la gestion des ressources en eau""
    Beschreibung / Inhaltsverzeichnis: ""La tarification des services d�eau et d�assainissement fournis aux ménages""""La tarification des services de distribution d�eau et d�assainissement fournis aux utilisateurs industriels""; ""Redevances de raccordement applicables aux usagers domestiques et industriels""; ""Synth�se""; ""Notes""; ""Bibliographie""; ""Les enjeux politiques du prix de l�eau""; ""Le nouveau contexte de la tarification de l�eau""; ""Viabilité écologique""; ""Efficience économique : raisons justifiant l�adoption de solutions de second rang""
    Beschreibung / Inhaltsverzeichnis: ""Viabilité financi�re : le recouvrement du coût des services d�eau et d�assainissement""""Accessibilité financi�re des factures d�eau : concilier des objectifs politiques différents""; ""Voies à suivre""; ""Notes""; ""Bibliographie""; ""Annexe A. Imp�ts et taxes appliqués à la facture d�eau des ménages""; ""Notes""; ""Annexe B. Autres sources d�information, par pays""
    Anmerkung: Includes bibliographical references , Engl. Ausg. u.d.T.: Pricing water resources and water and sanitation services , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789264083622-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation: Bassin de la Loire, France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056817
    Sprache: Englisch , Französisch
    Seiten: Online-Ressource (148 p.)
    Serie: OECD Reviews of Risk Management Policies
    Paralleltitel: Druckausg.
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; France
    Kurzfassung: Les évolutions urbanistiques, démographiques, et même climatiques, ont un impact sur les questions auxquelles doivent répondre les pays de l’OCDE en matière de protection de la vie et du bien-être des citoyens ou de garantie de la continuité de l’activité économique. En France les plus grands risques naturels connus concernent les inondations. Alors que plusieurs politiques publiques sur la gestion des risques d’inondation sont adoptées, celles-ci sont mises en œuvre à différents niveaux administratifs. Dans cette étude de cas, le Programme de l'OCDE sur l’avenir analyse une gestion intégrée dans le bassin de la Loire et examine les défis rencontrés. Au nombre des questions les plus cruciales figurent la concertation des parties-prenantes, l’investissement dans l’entretien des digues et le changement climatique. Le Projet de l’OCDE sur l’avenir portant sur les politiques de gestion des risques identifie les principales difficultés de la gestion des risques au XXIe siècle et propose des solutions. Le projet met l’accent sur la cohérence des politiques de gestion des risques et sur leur capacité à faire face aux risques systémiques. Il couvre un vaste éventail de questions liées à la gestion des risques et s’attache à trois grandes thématiques : les catastrophes naturelles, les risques pour les infrastructures critiques et la protection de groupes sociaux particulièrement vulnérables.
    DOI: 10.1787/9789264056817-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Mieux légiférer en Europe : France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087170
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Better Regulation in Europe; France 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. Better Regulation in Europe: France 2010
    Schlagwort(e): Governance ; France
    Kurzfassung: L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    DOI: 10.1787/9789264087170-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Perspectives économiques de l'OCDE No. 88 (Édition 2010/2) (2010)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource
    Serie: Perspectives économiques de l'OCDE : statistiques et projections
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Economic Outlook No. 88 (Edition 2010/2)
    Schlagwort(e): Economics ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Euro Area ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Iceland ; India ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; Norway ; Poland ; Portugal ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Türkiye ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: La base de données des Perspectives économiques de l'OCDE contient des données rétrospectives et des projections pour un éventail de statistiques économiques, telles que : demande et produit intérieur brut (PIB), déflateurs et prix, comptes des administrations publiques, secteur des ménages et des entreprises, marché du travail, données financières, commerce extérieur, balance des paiements, bloc d'offre et marché du pétrole et autres matières premières.
    DOI: 10.1787/data-00533-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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