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  • Égert, Balázs
  • Economics  (3)
  • 1
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1038
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Efficiency and Equity of the Tax and Transfer System in France
    Keywords: Taxation ; Economics ; France
    Abstract: Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût. Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié. Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi. Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence. La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies. Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Language: French
    Pages: 48 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.859
    Parallel Title: Parallelausg. France's Environmental Policies: Internalising Global and Local Externalities
    Keywords: Environment ; Economics ; France
    Abstract: Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité. Les lois adoptées dans le sillage du Grenelle de l’environnement pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone ciblent la production d’électricité, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, le bâtiment et l’agriculture. Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions de GES de 75 % d’ici à 2050, ce qui constitue un objectif ambitieux. Cette étude s’attache à évaluer les politiques sous l’angle de leur rapport coût-efficacité. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux possibilités d’imposer un prix unique du carbone après la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, aux enjeux de la production d’électricité d’origine renouvelable et nucléaire, aux moyens de faire baisser l’intensité carbone dans le secteur résidentiel et les transports, à la façon d’améliorer la gestion des déchets, ainsi qu’à la question de savoir si les coûts externes liés à l’utilisation d’engrais et de pesticides sont convenablement pris en compte dans la gestion de l’eau. Si des avancées considérables ont été réalisées sur la voie d’une économie « verte », il reste à relever un important défi en internalisant les externalités globales et locales dans tous les secteurs de l’économie, ce qui permettrait d’être plus efficace en termes de coûts/bénéfices.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Language: French
    Pages: 43 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.858
    Parallel Title: Parallelausg. Bringing French Public Debt Down: The Options for Fiscal Consolidation
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public debt may hamper long-term growth and may have a direct impact on fiscal sustainability if long-term interest rates rise. Bringing back public debt to 60% of GDP even by 2030 would require a fiscal effort of 4 to 5 percentage points of GDP (under the assumption of unchanged long-term rates), implying permanent primary general government surpluses, which is very ambitious in view of French fiscal history since 1970. The government’s consolidation programme, which is aimed at reducing the general government deficit to 3% of GDP by 2013, represents around two-thirds of this effort. This study analyses how fiscal governance could be improved by the creation of a structural deficit rule and looks at ways the public deficit could be lowered. With France already having a very large public sector, most of the effort should be borne by holding down spending. Better control of the public wage bill, increasing public-sector efficiency and tackling age-related costs are the obvious candidates to contain expenditure. On the revenue side, there is significant potential for cutting tax expenditures. Furthermore, eliminating distortions in the tax base would encourage economic growth.
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