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  • Paris : OECD Publishing  (21)
  • France  (21)
Datasource
Material
Language
Years
Year
  • 1
    ISBN: 9789264333956 , 9789264434745 , 9789264756182
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les voies de développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Production Transformation Policy Review: Spotlight on Guadeloupe's Internationalisation
    Keywords: Economics ; Energy ; Development ; France
    Abstract: Située dans la mer des Caraïbes, la Guadeloupe est un département français d'outre-mer et une région européenne ultrapériphérique. Dans la série des examens des politiques de transformation économique, ce rapport examine les opportunités et les défis de cette région qui cherche une voie de développement économique plus durable. Il identifie des actions prioritaires dans plusieurs domaines, notamment la bioéconomie et l'économie circulaire, les secteurs créatifs et les énergies renouvelables. Ce Gros plan enrichit notre compréhension de la diversité des voies de développement, y compris celles des petits États insulaires en développement (PEID). Il est le fruit d'un vaste processus d'examen par les pairs auquel ont participé des acteurs publics et privés de Colombie, des pays des Caraïbes et d'autres régions ultrapériphériques de l'UE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (60 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.50
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Internationalisation, specialisation and technological collaboration in the EU Outermost Regions: A patent data-based analysis
    Keywords: Development ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document explore la dynamique d'innovation des régions ultrapériphériques de l'UE (RUP de l'UE) en s’appuyant sur des données de brevets. Il souligne le potentiel de collaboration internationale avec un large éventail de partenaires et recommande de mobiliser les ressources et les stratégies fournies par l'UE pour renforcer la recherche et l'innovation dans le secteur privé, améliorer l'impact des centres de recherche publics et des universités et favoriser la coopération intrarégionale. Il appelle également à renforcer les liens avec les pays africains, la région Amérique latine et Caraïbes, ainsi que les petits États insulaires en développement (PEID), afin d'encourager les collaborations fondées sur l'innovation, en particulier dans les domaines de l'agriculture durable, des énergies renouvelables et de l'économie des océans. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.52
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making renewable energies drivers of competitiveness in the EU Outermost Regions
    Keywords: Development ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document donne un aperçu du développement des énergies renouvelables dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP de l’UE), se concentrant sur la capacité de ces énergies à contribuer à la transition verte tout en ouvrant des perspectives de développement économique durable. Il décrit les cadres d'action et les outils mis en place par les RUP de l’UE pour agir dans le domaine des énergies renouvelables, et formule des recommandations politiques. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Local Economic and Employment Development (LEED) Papers no.2023/21
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Leveraging cultural and creative sectors for development in the European Union outermost regions
    Keywords: Industry and Services ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; French Guiana ; Mayotte ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce rapport évalue l'état actuel et le potentiel futur des secteurs de la culture et de la création (SCC) dans les neuf régions ultrapériphériques de l'Union européenne : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Martin (France) ; les Açores et Madère (Portugal) ; et les îles Canaries (Espagne). Les tendances mondiales, telles que l’augmentation du tourisme culturel, le commerce des biens et services créatifs et les IDE dans les SCC, offrent aux RUP de l’UE d’importantes opportunités de développer leurs secteurs de la culture et de la création, de promouvoir les synergies avec le tourisme et de contribuer à la création d’emplois. En outre, les politiques de SCC peuvent également améliorer le bien-être et la cohésion sociale en préservant et en promouvant le patrimoine culturel local et en encourageant la participation culturelle. Une politique de SCC qui capitalise sur ces tendances mondiales, tout en reconnaissant le contexte spécifique des RUP de l'UE, pourrait contribuer à promouvoir ces domaines et à contribuer au développement local.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (63 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Health Working Papers no.155
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Le tabac est responsable de 13% des décès en France et est l'une des principales causes de maladies non transmissibles (MNT), telles que les cancers, les maladies respiratoires et cardiovasculaires. Pour renforcer sa politique de lutte antitabac, la France a mis en place un train de mesures entre 2016 et 2020 comprenant une augmentation progressive sur trois ans du prix des produits du tabac -correspondant à une augmentation de 41% du prix du paquet de cigarettes le plus vendu, le paquet neutre, une campagne annuelle de sevrage (#MoisSansTabac), et le remboursement des substituts nicotiniques. Ce rapport évalue l'impact sanitaire et économique du train de mesures de lutte antitabac, à l'aide du modèle de microsimulation de l'OCDE pour la planification stratégique de la santé publique pour les MNT (SPHeP-NCD), et il fournit une analyse de la charge du tabac en France et une évaluation économique de la campagne de marketing social pour le sevrage #MoisSansTabac.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.51
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Innovative oceans: Drivers of internationalisation for the EU Outermost regions
    Keywords: Development ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document présente une vue d'ensemble de l'économie de la mer dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'UE. Il examine les opportunités et les défis auxquels les RUP de l'UE sont confrontées à la lumière des tendances mondiales émergentes, et propose des actions prioritaires pour faire de l'océan un vecteur de compétitivité et d'internationalisation. Ces actions pourraient être menées en collaboration avec l'UE et des partenaires spécifiques au bassin, tels que les petits États insulaires en développement des Caraïbes, de l'Atlantique et de l'océan Indien. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    ISBN: 9789264877306
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe France: Country Health Profile 2023
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Ce profil fournit un aperçu concis de l'état de santé et du système de santé en France, dans le cadre de la série des profils de santé par pays de l'initiative sur l'état de santé dans l'UE. Il présente une analyse succincte de l'état de santé de la population en France ; les déterminants de la santé, en mettant l'accent sur les facteurs de risque comportementaux ; l'organisation du système de santé français ; et une évaluation de l'efficacité, l'accessibilité et la résilience du système de santé. L'édition 2023 présente aussi une section thématique sur la santé mentale en France. Ce profil est le fruit d'une collaboration entre l'OCDE et l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, en coopération avec la Commission Européenne.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264365841
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe EU Country Cancer Profile: France 2023
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Les profils sur le cancer par pays identifient les forces, les faiblesses et les domaines d’action spécifiques de chacun des 27 États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège, afin d’orienter les investissements et les interventions aux niveaux européen, national et régional dans le cadre du plan “Vaincre le cancer en Europe”. Le profil sur le cancer fournit une synthèse des points suivants : la charge nationale du cancer, les facteurs de risque du cancer (en mettant l’accent sur les facteurs de risque liés au comportement et à l’environnement), les programmes de détection précoce, (les performances en matière de soins oncologiques (en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité des soins, les coûts et l’impact de COVID-19 sur les soins oncologiques).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (85 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Public Governance Policy Papers no.28
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Strengthening the attractiveness of the public service in France: Towards a territorial approach
    Keywords: Employment ; Governance ; France
    Abstract: Un nombre croissant de pays membres de l’OCDE fait face à un défi d’attractivité de leur fonction publique, et ce, alors même que la gestion des politiques publiques, de plus en plus complexe, requiert de nouvelles compétences. Ce document cherche à identifier les facteurs d’attractivité de la fonction publique dans les régions françaises et à travers les pays membres de l’Union européenne, notamment dans un contexte de grandes tendances de l’emploi public en constante évolution. Le premier chapitre vise à éclairer le diagnostic d’attractivité de la fonction publique d’État dans les territoires français, par le biais d’un focus principalement qualitatif sur quatre régions (Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie) confrontées, en tout ou partie, à des difficultés pour attirer, recruter et fidéliser leurs agents publics. Le second chapitre, au-delà d’une meilleure compréhension des grandes tendances affectant l’emploi public à travers l’Union européenne et les pays membres de l’OCDE et des implications pour la fonction Ressources Humaines (RH), explore les mesures mises en œuvre par d’autres administrations des pays membres de l’OCDE ainsi que dans le secteur privé pour développer ou adapter leurs politiques de ressources humaines afin de mieux planifier les efforts d’attractivité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.49
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Innovative agro-food industries in the EU Outermost Regions
    Keywords: Economics ; Development ; Agriculture and Food ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document présente une vue d'ensemble des chaînes de valeur agroalimentaires dans les régions ultrapériphériques de l'UE (RUP de l'UE). Il évalue les tendances émergentes, discute des opportunités et des défis, examine les cadres politiques et les outils qui peuvent renforcer la participation bénéfique des RUP de l'UE dans les chaînes de valeur agroalimentaires internationales, et propose des actions prioritaires. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264876774 , 9789264542334 , 9789264776791
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (193 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Industry and Services ; Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; France
    Abstract: Les enjeux de la mondialisation et des mégatendances ainsi que l’impact de la crise COVID affectent les territoires de manière asymétrique. Les Régions, responsables du développement économique et de l’internationalisation et les services et opérateurs de l’État qui les appuient, doivent pouvoir disposer d’indicateurs pertinents pour identifier les priorités de leurs politiques d’attractivité et assurer leur suivi. Ces politiques concernent un ensemble varié d’acteurs à différents niveaux de gouvernement. L’amélioration continue de l’action publique est un processus nécessaire pour faire de l’attractivité internationale vis-à-vis des investisseurs, des talents et des visiteurs, un levier de développement régional équilibré, inclusif et durable. À la demande de la France et avec le soutien de la DG REFORM de la CE, l’OCDE a développé une approche innovante pour accompagner les Régions françaises, leurs partenaires nationaux et les différents acteurs dans cet exercice. Six outils, dix recommandations et un plan d’action pour leur mise en œuvre sont proposés. Ce travail initié avec la France est désormais étendu à de nombreuses régions dans différents pays membres et non membres de l’OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (61 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Regional Development Papers no.35
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: L’étude de cas de la région Bretagne (France) est extraite du rapport intitulé « Aligner les budgets des gouvernements régionaux et locaux avec les objectifs climatiques et environnementaux ». Le rapport dresse un état des lieux des pratiques existantes en matière de budgétisation verte aux niveaux régional et local dans les pays de l’OCDE et de l’Union européenne et propose un ensemble de lignes directrices destinées à aider les collectivités territoriales à mettre en place un exercice de budgétisation verte. L’étude de cas présente les récentes expérimentations de la Région Bretagne en matière de budgétisation verte et les enseignements qu’il est possible d’en tirer à ce jour.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (37 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Enhancing the effectiveness of sub-national biodiversity policy: Practices in France and Scotland, United Kingdom
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Environment ; France ; United Kingdom
    Abstract: Les administrations infranationales ont un rôle déterminant à jouer dans le respect des engagements pris au regard de la biodiversité aux niveaux national et international. En s’appuyant sur l’expérience pratique de l’Écosse (Royaume-Uni), de la France et d’autres signataires de la Déclaration d’Édimbourg, ce document présente et analyse les stratégies et plans infranationaux, ainsi que les mécanismes servant à assurer la cohérence et la coordination de l’action publique. Il examine également les instruments permettant aux administrations infranationales d’obtenir des résultats probants sur le front de la biodiversité. Ce document met notamment en évidence la nécessité : de définir des objectifs clairs et mesurables en matière de biodiversité au niveau infranational ; d’intégrer la problématique de la biodiversité aux plans d’action infranationaux pour le climat, ainsi qu’aux stratégies, plans et instruments de développement urbain, rural et régional ; de promouvoir les solutions fondées sur la nature en ce qu’elles permettent aux collectivités territoriales d’exploiter les synergies entre la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ses effets et l’action pour la biodiversité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Regions and globalisation: An original approach to regional internationalisation and its application to the case of France
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: La crise du COVID 19 a confirmé le rôle des autorités locales pour faire face aux différents effets de la mondialisation. En France, comme généralement dans les pays de l’OCDE, c’est à l’échelon régional qu’est allouée la responsabilité de produire et de mettre en oeuvre les stratégies de développement économique, innovation et internationalisation. Ce document de synthèse tire les principales leçons des travaux statistiques et des analyses des politiques publiques relatives à l’internationalisation des régions françaises menés par l’OCDE. Il propose une méthodologie originale afin d’identifier le positionnement des régions dans la mondialisation, l’applique au cas des régions françaises et confronte ses observations statistiques aux stratégies d’internationalisation retenues par les régions. Des dispositifs de gouvernance pluri-niveaux dans lesquels s’inscrivent les acteurs de l’internationalisation des territoires sont aussi présentés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    ISBN: 9789264668140
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe France: Country Health Profile 2021
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (71 p.)
    Series Statement: OECD Social, Employment and Migration Working Papers no.245
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Individualising training access schemes: France – the Compte Personnel de Formation (Personal Training Account – CPF)
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: La création du Compte personnel de formation (CPF) marque une étape importante pour le système français de formation continue en instituant un dispositif individualisé de financement de formations. Mis en œuvre en janvier 2015, il est actuellement le seul exemple existant au niveau international de compte individuel de formation sur lequel les individus accumulent des droits à la formation au cours du temps. D’abord le fruit d’un compromis entre les acteurs sociaux, le CPF a généré d’importantes avancées en matière de qualité de la formation. La loi du 5 septembre 2018 “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” modifie significativement le compte dans l’objectif de renforcer la place de l’individu dans le système, de réduire le rôle des acteurs collectifs – notamment des branches -, et d’augmenter celui du libre jeu de la concurrence et du marché. Après une revue des caractéristiques du CPF avant et après la réforme, ce document fournit des éléments sur l’utilisation du CPF en pratique, discute la mesure dans laquelle le dispositif atteint les publics généralement sous-représentés et les questions liées à la qualité de la formation. Il conclue par une discussion des forces et faiblesses du CPF.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    ISBN: 9789264379923 , 9789264387171 , 9789264687448
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (142 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Skills Matter: Additional Results from the Survey of Adult Skills
    Keywords: Education ; Employment ; Algeria ; Australia ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Cyprus ; Czech Republic ; Denmark ; Ecuador ; Estonia ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Peru ; Poland ; Russian Federation ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La révolution technologique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle a entraîné une forte augmentation de la demande de facultés de traitement de l’information et d’autres compétences cognitives et interpersonnelles sur le marché du travail. Sur la base des résultats des 33 pays et régions ayant participé aux deux premières vagues de l'Enquête sur les compétences des adultes en 2011-12 et 2014-15, ce rapport décrit les compétences dans trois domaines de traitement de l'information et examine comment les compétences sont liées au marché du travail et aux résultats sociaux. Il décrit notamment les résultats des six pays ayant participé à la troisième vague du premier cycle du PIAAC en 2017-18 (Équateur, États-Unis, Hongrie, Kazakhstan, Mexique et Pérou). L’Évaluation des compétences des adultes, un produit du Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC), a été conçue pour montrer dans quelle mesure les individus possèdent certaines de ces facultés et compétences clés et comment ils les utilisent dans le cadre professionnel et dans la vie privée. Cette enquête, la première du genre, évalue directement le niveau de compétence dans trois domaines du traitement de l’information : la littératie, la numératie et la résolution de problèmes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The joint effects of energy prices and carbon taxes on environmental and economic performance: Evidence from the French manufacturing sector
    Keywords: Energy ; Environment ; France
    Abstract: Ce papier estime l'effet des prix de l'énergie et de la taxation du carbone sur la performance environnementale et économique des entreprises. L'analyse utilise des données sur 8 000 entreprises représentatives du secteur manufacturier français et observées sur la période 2001-2016. Le papier mesure également l'impact causal de la taxe carbone sur la période 2014-2018 et simule l'effet d'augmentation supplémentaire de son taux de 45 € à 86 € par tonne de CO2.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Education Policy Outlook in France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Ce profil de politique nationale sur l'éducation en France fait partie de la série Perspectives des politiques de l'éducation. S'appuyant sur le premier profil politique pour la France (2014), il offre une analyse concise de la situation actuelle du système éducatif en termes de points forts, de défis et d'efforts politiques en cours, et de sa comparaison avec d'autres systèmes. Le profil rassemble plus d'une décennie d'analyse des politiques par les Perspectives des politiques de l'éducation, ainsi que les dernières données de l'OCDE, les travaux thématiques et nationaux pertinents et d'autres données internationales et nationales. Il propose également une analyse des premières réponses du système éducatif français à la crise COVID-19 et donne un aperçu des approches visant à renforcer la réactivité et la résilience pour l'avenir.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 21
    ISBN: 9789264172678
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (92 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, France (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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