ISBN:
9782802765424
,
2802765426
Language:
French
Pages:
1485 Seiten
Edition:
2e édition
Series Statement:
Collection droit de l'Union européenne 2
Series Statement:
Textes et commentaires
Series Statement:
Droit européen
Series Statement:
Collection Droit de l'Union européenne Textes et commentaires
DDC:
349.497
Keywords:
EU/EC Charter of Fundamental Rights of the European Union
;
Kommentar
;
Europäische Union Charta der Grundrechte
Abstract:
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s?était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.00En pratiquement vingt années, l?application de la Charte a conduit à la production d?une jurisprudence abondante et complexe, tant à l?égard des droits et libertés qu?elle consacre ? songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l?interdicton des discriminations ?, qu?en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l?interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l?Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.00Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu?il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.0Le présent ouvrage s?y emploie sous la forme d?un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l?Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu?adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l?article 6 du traité sur l?Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l?occasion d?ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l?intervalle.00Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l?Homme susceptibles d?offrir un éclairage à la Charte
Permalink
