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    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    ISBN: 9789282123409
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (110 p.)
    Series Statement: Recherche en matière de transport routier et intermodal
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-based Standards for the Road Sector
    Keywords: Transport ; Straßengüterverkehr ; Schwerlastverkehr ; Regulierung ; Reform
    Abstract: Ce rapport dresse un panorama des approches réglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche réglementaire fondée sur les performances pourrait améliorer les résultats du système réglementaire. Une telle approche permettrait de spécifier les normes de performance exigées des véhicules plutôt que la manière dont ces niveaux de performance doivent être atteints. Des réglementations plus flexibles fondées sur les performances stimuleraient l’innovation et une adoption plus rapide des nouvelles technologies. Ce rapport explore les processus de réforme réglementaire menés dans divers pays. Il montre comment certains pays ont pu adopter des approches plus directes qui sont orientées vers les résultats.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    ISBN: 9789282103203
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (207 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reforming Transport Taxes
    Keywords: Taxation ; Transport ; Europa ; Verkehrsteuer ; Reform
    Abstract: Cet ouvrage examine les principes économiques qui sous-tendent les systèmes fiscaux les plus efficaces et fournit un cadre en vue de comparer les taxes et les redevances à l’échelle internationale. Il analyse les effets potentiels d’une réforme des taxes et des redevances du secteur visant à optimiser leur efficacité et étudie les changements susceptibles de se produire en matière de prix et de taxes, tant pour les automobilistes et les transporteurs routiers que pour les utilisateurs de services de transport. Il étudie l’impact que les disparités fiscales entre pays ont sur leur compétitivité au niveau international.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    ISBN: 9789282123126
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform of Railways in Russia
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform of Railways in Russia (Russian version)
    Keywords: Railroad law Russia (Federation) ; Railroads Russia (Federation) ; Planning ; Transport ; Russian Federation ; Russland ; Schienenverkehr ; Regulierung ; Reform
    Abstract: Dans ce rapport sur La réforme de la réglementation des chemins de fer en Russie, quelques-uns des plus éminents spécialistes mondiaux examinent la restructuration du secteur. Les chemins de fer, ayant souffert d’une sévère insuffisance d’investissements, sont engagés dans une réforme qui progresse rapidement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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