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  • 1
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    ISBN: 9789282123409
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (110 p.)
    Series Statement: Recherche en matière de transport routier et intermodal
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-based Standards for the Road Sector
    Keywords: Transport ; Straßengüterverkehr ; Schwerlastverkehr ; Regulierung ; Reform
    Abstract: Ce rapport dresse un panorama des approches réglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche réglementaire fondée sur les performances pourrait améliorer les résultats du système réglementaire. Une telle approche permettrait de spécifier les normes de performance exigées des véhicules plutôt que la manière dont ces niveaux de performance doivent être atteints. Des réglementations plus flexibles fondées sur les performances stimuleraient l’innovation et une adoption plus rapide des nouvelles technologies. Ce rapport explore les processus de réforme réglementaire menés dans divers pays. Il montre comment certains pays ont pu adopter des approches plus directes qui sont orientées vers les résultats.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    ISBN: 9789282123126
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform of Railways in Russia
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform of Railways in Russia (Russian version)
    Keywords: Railroad law Russia (Federation) ; Railroads Russia (Federation) ; Planning ; Transport ; Russian Federation ; Russland ; Schienenverkehr ; Regulierung ; Reform
    Abstract: Dans ce rapport sur La réforme de la réglementation des chemins de fer en Russie, quelques-uns des plus éminents spécialistes mondiaux examinent la restructuration du secteur. Les chemins de fer, ayant souffert d’une sévère insuffisance d’investissements, sont engagés dans une réforme qui progresse rapidement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    ISBN: 9789282122730
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Railway Reform; Regulation of Freight Transport Markets
    Parallel Title: Parallelausg. Railway Reform: Regulation of Freight Transport Markets
    Keywords: Transport ; Industry and Services ; Eisenbahngüterverkehr ; Regulierung ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cette publication examine les formes que la réglementation des marchés de fret ferroviaire doit prendre en vue de promouvoir l’efficience des chemins de fer, et de l’économie en général. Les monopoles, les économies d’échelle, la concurrence, les fusions, la propriété et la structure de l’industrie ferroviaire sont analysés, ainsi que les différentes expériences menées en Amérique du Nord, en Australie, au Japon, dans l’Union Européenne et dans des pays d’Europe de l’Est ou de l’Ouest. Les besoins en réglementation diffèrent selon le marché étudié, et les contraintes politiques ne permettent pas de transférer les modèles de réformes en bloc d’un continent à l’autre. Cependant, il est possible de tirer des leçons des actions menées dans ces pays et de les intégrer dans les réformes qui sont actuellement à l’examen dans tous les pays de la CEMT et de l’OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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