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    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225305
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Countering Harmful Tax Practices More Effectively, Taking into Account Transparency and Substance
    Parallel Title: Parallelausg. Wirksamere Bekämpfung schädlicher Steuerpraktiken unter Berücksichtigung von Transparenz und Substanz
    Keywords: Taxation
    Abstract: Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d’étape Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’OCDE en 2013 reconnaissent qu’il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d’étape est un rapport dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.
    DOI: 10.1787/9789264225305-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264222090
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters
    Keywords: Taxation
    Abstract: Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières. La Partie I donne un aperçu de la Norme. La Partie II contient le texte du Modèle d’accord entre autorités compétentes et la Norme de déclaration (Modèle d’accord) et de diligence raisonnable (NCD). La Partie III contient les Commentaires sur le Modèle d’accord et la NCD ainsi qu’un certain nombre d’Annexes. La nouvelle norme s'inspire largement des travaux antérieurs de l’OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements, elle intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, tout comme les normes internationales de lutte contre le blanchiment, la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ayant agi comme un catalyseur pour le passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.
    DOI: 10.1787/9789264222090-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225329
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (121 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances; (Korean version)
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances; (Chinese version)
    Keywords: Taxation
    Abstract: Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales. Les pays participant au projet BEPS se sont accordés sur des standards minimum pour prévenir le chalandage fiscal et autres stratégies destinées à obtenir indûment les avantages prévus par certaines dispositions des conventions fiscales. Ce livrable veille également à s’assurer que les conventions fiscales n’entravent pas l’application de règles nationales visant légitimement à prévenir l’utilisation abusive des conventions. Il précise que les conventions fiscales n’ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense également les considérations de politique fiscale que les pays doivent prendre en compte avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays. Les modèles de dispositions figurant dans le livrable constituent des orientations appelées à évoluer car d’autres travaux devront être réalisés, en particulier en ce qui concerne la règle relative à la limitation des avantages conventionnels.
    DOI: 10.1787/9789264225329-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Prix effectifs du carbone (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264197138
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (100 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Effective Carbon Prices
    Keywords: Environment ; Taxation
    Abstract: Les manuels d’économie prédisent que les taxes et les systèmes d’échange de permis d’émission sont les solutions les moins onéreuses pour permettre à la société de réduire ses émissions de CO2. Ce livre démontre que cette hypothèse se vérifie également en pratique. Il fournit des estimations sur les coûts pour la société de réduire les émissions de CO2 dans 15 pays, en utilisant une large panoplie d’instruments dans 5 secteurs générant le plus d’émissions : le secteur de production d’électricité, du transport routier, des pâtes & papier et du ciment, ainsi que de la consommation d’énergie des ménages. Il trouve de grandes variations dans le coût de réduction de chaque tonne de CO2 au sein de et entre les pays, ainsi qu’au sein des secteurs examinés et à travers différents types d’instruments politiques. Des approches axées sur le marché, tels que les taxes et les systèmes d’échange de permis ont systématiquement permis la réduction de CO2 à un moindre coût par rapport à d’autres instruments. Les subventions d’équipement et les tarifs d’achat figuraient, quant à eux, parmi les mesures les plus onéreuses de réduction d’émissions.
    DOI: 10.1787/9789264197138-fr
    URL: Volltext
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  • 5
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    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225404
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264225404-fr
    URL: Volltext
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  • 6
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    Le coût de la pollution de l'air : Impacts sanitaires du transport routier (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264220522
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Cost of Air Pollution; Health Impacts of Road Transport
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Taxation ; Transport
    Abstract: La pollution de l’air extérieur tue plus de trois millions de personnes dans le monde chaque année, et elle est à l’origine de problèmes de santé, allant de l’asthme aux maladies cardiovasculaires chez un plus grand nombre de personnes encore. Pour les pays de l’OCDE ainsi que pour la Chine et l’Inde, le coût de ces impacts est estimé à 3 500 milliards USD par an en termes de mortalité et de morbidité, et la tendance est à la hausse. En se basant sur les nouvelles données épidémiologiques depuis l’étude de l’OMS sur la charge mondiale de morbidité en 2010, ainsi que sur les estimations de l’OCDE sur la valeur d’une vie statistique, ce rapport démontre que les impacts sanitaires de la pollution de l’air sont approximativement quatre fois plus élevés, et leurs coûts économiques considérablement plus importants, que les évaluations précédentes.
    DOI: 10.1787/9789264220522-fr
    URL: Volltext
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  • 7
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206342
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2013; Combined; Phase 1 Phase 2, incorporating Phase 2 ratings
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.
    DOI: 10.1787/9789264206342-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225268
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralisierung der Effekte hybrider Gestaltungen
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements; (Korean version)
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements; (Chinese version)
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1.
    DOI: 10.1787/9789264225268-fr
    URL: Volltext
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  • 9
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    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225183
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing the Tax Challenges of the Digital Economy
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique. Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.
    DOI: 10.1787/9789264225183-fr
    URL: Volltext
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  • 10
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    Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225350
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance on Transfer Pricing Aspects of Intangibles
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les transactions portant sur des actifs incorporels et la prise en compte, au regard des prix de transfert, des caractéristiques des marchés locaux et des synergies entre sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels sont étroitement liées à d’autres questions qui doivent être traitées en 2015, ayant trait en particulier à la répartition des risques entre les membres d’un groupe d’entreprises multinationales et à la requalification des transactions. C’est à cause des liens entre ces questions que certaines sections du présent livrable sont amenées à évoluer et ne seront finalisées qu’en 2015.
    DOI: 10.1787/9789264225350-fr
    URL: Volltext
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  • 11
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    L' élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264222021
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties
    Parallel Title: Parallelausg. Ausarbeitung eines multilateralen Instruments zur Modifikation bilateraler Doppelbesteuerungsabkommen
    Parallel Title: Parallelausg. Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties; (Korean version)
    Parallel Title: Parallelausg. Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg.: Ausarbeitung eines multilateralen Instruments zur Modifikation bilateraler Doppelbesteuerungsabkommen
    Parallel Title: Parallelausg.: Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties
    Parallel Title: Parallelausg.: Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties: (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg.: Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties: (Korean version)
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. Faute d’un mécanisme de mise en application immédiate, les modifications apportées aux modèles de conventions fiscales ne font que creuser l’écart entre le contenu de ces modèles et celui des conventions fiscales en vigueur. Il est nécessaire de mettre au point un mécanisme d’application rapide, non seulement pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais également pour assurer la pérennité d’un cadre, fruit d’un consensus, permettant d’éliminer la double imposition. Une telle démarche est sans précédent dans le domaine de la fiscalité, mais il existe des exemples d’instruments multilatéraux permettant de modifier des conventions bilatérales dans d’autres secteurs du droit public international. Grâce aux connaissances de spécialistes du droit public international et de la fiscalité, le rapport conclut qu’il est souhaitable et réaliste d’élaborer un instrument multilatéral et que des négociations portant sur cet instrument devraient être engagées rapidement.
    DOI: 10.1787/9789264222021-fr
    URL: Volltext
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  • 12
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    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264192904
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (95 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
    DOI: 10.1787/9789264192904-fr
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  • 13
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206366
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (114 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Belgium 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Belgique. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264206366-fr
    URL: Volltext
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  • 14
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    Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206038
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors
    Parallel Title: Parallelausg. Handbuch „Bestechung und Korruption" für den Innen- und Außendienst der Steuerverwaltung
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors; (Greek version)
    Parallel Title: Parallelausg. Kukuļdošanas un korupcijas apzināšanas rokasgrāmata nodokļu pārbaudēm
    Parallel Title: Parallelausg. Indicatoren van corruptie en omkoping, Handboek voor medewerkers van de Belastingdienst
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264206038-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 15
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    Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.
    DOI: 10.1787/9789264203242-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 16
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Luxembourg 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Luxembourg. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial. Pour plus d’information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site Internet du Forum mondial : www.oecd.org/fiscalite/transparence et www.eoi-tax.org .
    DOI: 10.1787/9789264206380-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206618
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Monaco 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Monaco. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264206618-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2012 (Rapport supplémentaire) : Phase 1: Cadre légal et réglementaire (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264377684
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Monaco 2012 (Supplementary Report): Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Cet ouvrage contient le second Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco.
    DOI: 10.1787/611ebf69-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264114685
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Switzerland 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Switzerland
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264114685-fr
    URL: Volltext
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  • 20
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264114951
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2011; Combined; Phase 1 Phase 2
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264114951-fr
    URL: Volltext
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  • 21
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    La Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Amendée par le Protocole de 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264115682
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters; Amended by the 2010 Protocol
    Keywords: Taxation
    Abstract: La présente publication contient le texte officiel de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole de 2010. La Convention originale a été développée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE et a été ouverte à la signature des États membres des deux organisations le 25 janvier 1988. La Convention originale a été amendée en 2010 pour l’aligner sur le standard international sur l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour l’ouvrir à tous les pays, répondant à l’appel du G20 de faciliter l’accès aux bénéfices du nouvel environnement fiscal international à tous les pays. La Convention amendée est entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette Convention vise à aider les gouvernements à assurer le respect de leurs lois fiscales, fournit un cadre juridique pour la coopération entre les pays pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales. Elle offre une variété d’outils pour la coopération administrative en matière fiscale, fournissant toutes formes d’échange de renseignements, l’assistance au recouvrement et la notification de documents. Elle facilite aussi les contrôles conjoints et le partage d’informations pour lutter contre d’autres délits graves (par exemple le blanchiment et la corruption) lorsque certaines conditions sont remplies. Elle préserve les droits des contribuables, fournit de larges garanties pour protéger la confidentialité des renseignements échangés, en particulier en ce qui concerne les données personnelles. Le fonctionnement de cette Convention multilatérale autonome est supervisé par un organe de coordination formé des Parties à la Convention.
    DOI: 10.1787/9789264115682-fr
    URL: Volltext
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  • 22
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264124950
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Luxembourg 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 100 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fi scale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fi scale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fi duciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fi scal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale. Tous les rapports d’examen, une sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264124950-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2011 (Rapport supplémentaire) : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264626195
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Monaco 2011 (Supplementary Report): Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco.
    DOI: 10.1787/963b5028-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264110427
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Belgium 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Belgium 2011: Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264110427-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Tax Expenditures in OECD Countries
    Keywords: Governance ; Taxation
    Abstract: Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts. L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.
    DOI: 10.1787/9789264076921-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264095601
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (74 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Monaco 2010; Phase 1
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264095601-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les évaluateurs et les juridictions (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264088344
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (238 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the Tax Transparency Standards; A Handbook for Assessors and Jurisdictions
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264088344-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
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  • 28
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    Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE (2010)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264076921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 254 S.) , graph. Darst.
    Edition: Online-Ausg. 2010 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Tax Expenditures in OECD Countries
    Keywords: Taxation ; Tax expenditures ; Mitgliedsstaaten ; Steuervergünstigung ; Steuerbefreiung ; Steuerpolitik ; Effizienz
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Table des matiÃ?res""; ""AperÃu des dépenses fiscales""; ""Introduction""; ""Contexte politique et pratiques""; ""RÃ?le des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire""; ""Ã?tudes de cas : méthodes, institutions et données""; ""Conclusions""; ""Comparaison internationale des dépenses fiscales dans les pays de lâ€?OCDE""; ""Note dâ€?explication""; ""Tableau II.1. Dépenses fiscales en Allemagne (% du PIB)""; ""Tableau II.2. Dépenses fiscales en Allemagne (% des recettes fiscales de l'Ã?tat central)""
    Description / Table of Contents: ""Tableau II.3. Dépenses fiscales en Allemagne (en % des recettes fiscales concernées)""""Tableau II.4. Nombre de dépenses fiscales en Allemagne (en % du PIB)""; ""Tableau II.5. Dépenses fiscales au Canada (% du PIB)""; ""Tableau II.6. Dépenses fiscales au Canada (en % des recettes fiscales et non fiscales de l'�tat central)""; ""Tableau II.7. Dépenses fiscales au Canada (en % des recettes fiscales concernées)""; ""Tableau II.8. Nombre de dépenses fiscales au Canada (en % du PIB)""; ""Tableau II.9. Dépenses fiscales en Corée (en % du PIB)""
    Description / Table of Contents: ""Tableau II.10. Dépenses fiscales en Corée (en % des recettes fiscales et non fiscales de l'�tat central)""""Tableau II.11. Dépenses fiscales en Corée (en % des recettes fiscales concernées)""; ""Tableau II.12. Nombre de dépenses fiscales en Corée (en % du PIB)""; ""Tableau II.13. Dépenses fiscales en Espagne (en % du PIB)""; ""Tableau II.14. Dépenses fiscales en Espagne (en % des recettes fiscales et non fiscales de l'�tat central)""; ""Tableau II.15. Dépenses fiscales en Espagne (en % des recettes fiscales concernées)""
    Description / Table of Contents: ""Tableau II.16. Nombre de dépenses fiscales en Espagne (en % du PIB)""""Tableau II.17. Dépenses fiscales aux �tats-Unis (en % du PIB)""; ""Tableau II.18. Dépenses fiscales aux �tats-Unis (en % des recettes fiscales et non fiscales de l'�tat central)""; ""Tableau II.19. Dépenses fiscales aux �tats-Unis (en % des recettes fiscales concernées)""; ""Tableau II.20. Nombre de dépenses fiscales aux �tats-Unis (en % du PIB)""; ""Tableau II.21. Dépenses fiscales aux Pays-Bas (en % du PIB)""
    Description / Table of Contents: ""Tableau II.22. Dépenses fiscales aux Pays-Bas (en % des recettes fiscales et non fiscales de l'�tat central)""""Tableau II.23. Dépenses fiscales aux Pays-Bas (en % des recettes fiscales concernées)""; ""Tableau II.24. Nombre de dépenses fiscales aux Pays-Bas (en % du PIB)""; ""Tableau II.25. Dépenses fiscales au Royaume-Uni (en % du PIB)""; ""Tableau II.26. Dépenses fiscales au Royaume-Uni (en % des recettes fiscales et non fiscales de l'�tat central)""; ""Tableau II.27. Dépenses fiscales au Royaume-Uni (en % des recettes fiscales concernées)""
    Description / Table of Contents: ""Tableau II.28. Nombre de dépenses fiscales au Royaume-Uni (en % du PIB)""
    Note: Includes bibliographical references , Engl. Ausg. u.d.T.: Tax expenditures in OECD countries , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789264076921-fr
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    La fiscalité, l'innovation et l'environnement (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087651
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (272 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Taxation, Innovation and the Environment
    Parallel Title: Parallelausg. Taxation, Innovation and the Environment; (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Taxation
    Abstract: Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles – offre le moyen d’atteindre des objectifs écologiques locaux et mondiaux à un coût beaucoup plus faible. L’innovation est également un des principaux moteurs de la croissance économique. Les pays de l’OCDE utilisent de plus en plus les taxes liées à l’environnement parce qu’elles constituent l’un des instruments d’action les plus efficaces. Il est essentiel d’analyser la relation entre fiscalité environnementale et innovation pour bien comprendre les effets de cet instrument, qui pourrait être un axe de la « croissance verte ». En attribuant un prix à la pollution, les taxes environnementales stimulent‑elles l’innovation ? Quels sont les types d’innovations induits ? La conception de la taxe joue‑t‑elle un rôle ? Quel est l’impact de cette innovation ? Pour analyser ces questions, ce rapport s’appuie sur des études de cas qui couvrent la Corée, l’Espagne, Israël, le Japon, le Royaume‑Uni, la Suède, la Suisse et d’autres pays, et aborde un large éventail de questions et de technologies environnementales ainsi que de situations économiques et stratégiques. Les méthodes de recherche employées vont de l’analyse économétrique aux entretiens avec des chefs d’entreprise et cadres dirigeants. Ce rapport étudie également l’utilisation des taxes écologiques dans les pays de l’OCDE et formule un certain nombre de remarques à l’intention des responsables chargés de les mettre en œuvre. Les politiques en faveur de la croissance verte peuvent stimuler la croissance économique tout en empêchant la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité et la surexploitation des ressources naturelles. Les conclusions de ce rapport contribueront à la Stratégie pour une croissance verte élaborée par l’OCDE, qui servira de guide pratique pour les pouvoirs publics désireux d’exploiter tout le potentiel d’une croissance plus respectueuse de l’environnement. Pour en savoir plus L’économie politique des taxes liées à l’environnement (2006)
    DOI: 10.1787/9789264087651-fr
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