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  • French  (66)
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  • 2010-2014  (56)
  • 1980-1984  (10)
  • Paris : OECD Publishing  (66)
  • Cambridge [u.a.] : Cambridge Univ. Press
  • Marseille : OpenEdition
  • Economics  (36)
  • Taxation  (31)
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Author, Corporation
Publisher
Keywords
  • 1
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    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225305
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Countering Harmful Tax Practices More Effectively, Taking into Account Transparency and Substance
    Parallel Title: Parallelausg. Wirksamere Bekämpfung schädlicher Steuerpraktiken unter Berücksichtigung von Transparenz und Substanz
    Keywords: Taxation
    Abstract: Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d’étape Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’OCDE en 2013 reconnaissent qu’il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d’étape est un rapport dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.
    DOI: 10.1787/9789264225305-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
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    Le coût de la pollution de l'air : Impacts sanitaires du transport routier (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264220522
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Cost of Air Pollution; Health Impacts of Road Transport
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Taxation ; Transport
    Abstract: La pollution de l’air extérieur tue plus de trois millions de personnes dans le monde chaque année, et elle est à l’origine de problèmes de santé, allant de l’asthme aux maladies cardiovasculaires chez un plus grand nombre de personnes encore. Pour les pays de l’OCDE ainsi que pour la Chine et l’Inde, le coût de ces impacts est estimé à 3 500 milliards USD par an en termes de mortalité et de morbidité, et la tendance est à la hausse. En se basant sur les nouvelles données épidémiologiques depuis l’étude de l’OMS sur la charge mondiale de morbidité en 2010, ainsi que sur les estimations de l’OCDE sur la valeur d’une vie statistique, ce rapport démontre que les impacts sanitaires de la pollution de l’air sont approximativement quatre fois plus élevés, et leurs coûts économiques considérablement plus importants, que les évaluations précédentes.
    DOI: 10.1787/9789264220522-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206342
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2013; Combined; Phase 1 Phase 2, incorporating Phase 2 ratings
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.
    DOI: 10.1787/9789264206342-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264222090
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters
    Keywords: Taxation
    Abstract: Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières. La Partie I donne un aperçu de la Norme. La Partie II contient le texte du Modèle d’accord entre autorités compétentes et la Norme de déclaration (Modèle d’accord) et de diligence raisonnable (NCD). La Partie III contient les Commentaires sur le Modèle d’accord et la NCD ainsi qu’un certain nombre d’Annexes. La nouvelle norme s'inspire largement des travaux antérieurs de l’OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements, elle intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, tout comme les normes internationales de lutte contre le blanchiment, la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ayant agi comme un catalyseur pour le passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.
    DOI: 10.1787/9789264222090-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Prix effectifs du carbone (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264197138
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (100 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Effective Carbon Prices
    Keywords: Environment ; Taxation
    Abstract: Les manuels d’économie prédisent que les taxes et les systèmes d’échange de permis d’émission sont les solutions les moins onéreuses pour permettre à la société de réduire ses émissions de CO2. Ce livre démontre que cette hypothèse se vérifie également en pratique. Il fournit des estimations sur les coûts pour la société de réduire les émissions de CO2 dans 15 pays, en utilisant une large panoplie d’instruments dans 5 secteurs générant le plus d’émissions : le secteur de production d’électricité, du transport routier, des pâtes & papier et du ciment, ainsi que de la consommation d’énergie des ménages. Il trouve de grandes variations dans le coût de réduction de chaque tonne de CO2 au sein de et entre les pays, ainsi qu’au sein des secteurs examinés et à travers différents types d’instruments politiques. Des approches axées sur le marché, tels que les taxes et les systèmes d’échange de permis ont systématiquement permis la réduction de CO2 à un moindre coût par rapport à d’autres instruments. Les subventions d’équipement et les tarifs d’achat figuraient, quant à eux, parmi les mesures les plus onéreuses de réduction d’émissions.
    DOI: 10.1787/9789264197138-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225268
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralisierung der Effekte hybrider Gestaltungen
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements; (Korean version)
    Parallel Title: Parallelausg. Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements; (Chinese version)
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1.
    DOI: 10.1787/9789264225268-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225329
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (121 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances; (Korean version)
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances; (Chinese version)
    Keywords: Taxation
    Abstract: Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales. Les pays participant au projet BEPS se sont accordés sur des standards minimum pour prévenir le chalandage fiscal et autres stratégies destinées à obtenir indûment les avantages prévus par certaines dispositions des conventions fiscales. Ce livrable veille également à s’assurer que les conventions fiscales n’entravent pas l’application de règles nationales visant légitimement à prévenir l’utilisation abusive des conventions. Il précise que les conventions fiscales n’ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense également les considérations de politique fiscale que les pays doivent prendre en compte avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays. Les modèles de dispositions figurant dans le livrable constituent des orientations appelées à évoluer car d’autres travaux devront être réalisés, en particulier en ce qui concerne la règle relative à la limitation des avantages conventionnels.
    DOI: 10.1787/9789264225329-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Le rôle des femmes dans l'économie suisse (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1144
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Women's Role in the Swiss Economy
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; Switzerland
    Abstract: En Suisse, les femmes ont désormais un niveau de formation égal à celui des hommes. Néanmoins, des progrès restent à accomplir sur le marché du travail où l’offre de main-d’oeuvre féminine et sa rémunération sont inférieures à celles des hommes. Le taux d’activité des femmes est élevé et ne cesse de croître, ce qui est contrebalancé toutefois par une forte incidence du travail à temps partiel, reflet de préférences individuelles et de facteurs qui restreignent le travail des femmes. L’insuffisance et le coût élevé des solutions de garde d’enfants, conjugués à un taux marginal d’imposition important pour les deuxièmes pourvoyeurs de revenus, dissuadent les femmes de travailler plus. L’écart net (c’est-à-dire inexpliqué) de rémunération de 7 % environ en faveur des hommes, persistant quoique en baisse, ainsi que la non-représentation des femmes parmi les dirigeants et chefs d’entreprise n’incite pas non plus ces dernières à tirer pleinement profit de leur niveau de formation élevé. Il faut donc éliminer ces obstacles en priorité, en augmentant les dépenses publiques consacrées aux structures de garde d’enfants et d’accueil parascolaire à l’échelon des cantons et des communes. Il faudrait aussi étudier la réglementation existante relative aux services de garde d’enfants pour voir s’il est possible d’élargir la gamme des prestations offertes, en termes de rapport qualité-prix. Il convient également de supprimer l’effet pénalisant implicite du mariage sur le plan fiscal, comme cela est actuellement envisagé par le Conseil fédéral. Une plus grande flexibilité dans l’aménagement du temps de travail pourrait également permettre aux femmes de réduire le coût de la conciliation entre travail et vie de famille. Ainsi, offrir aux femmes comme aux hommes la possibilité d’opter plus facilement pour des solutions comme les horaires de travail flexibles, l’annualisation des horaires, le partage de poste, le temps partiel ou le télétravail, et instituer un congé paternité et/ou un congé parental consécutif unique et non transférable pourraient aider les femmes à intégrer le marché du travail et à en sortir plus aisément. Le renforcement de la concurrence sur les marchés de produits devrait contribuer à combler l’écart de rémunération entre hommes et femmes, en remplaçant notamment certaines pratiques discriminatoires par la recherche des meilleurs talents, indépendamment du sexe. Enfin, un code de gouvernement d’entreprise en faveur d’une représentation plus égalitaire des femmes aux postes de direction et la fixation d’objectifs ambitieux pour accroître la proportion de femmes dans les conseils d’administrations, conjugués à l’adoption de la pratique « appliquer ou expliquer », ou encore l’instauration de quotas, devraient contribuer à la disparition du « plafond de verre ». Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Suisse 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/Suisse).
    DOI: 10.1787/5jz123c4j743-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Combler les pénuries de compétences au Canada (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (47 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1143
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Overcoming Skills Shortages in Canada
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; Canada
    Abstract: Les pénuries de compétences ont progressé dans certains secteurs et régions au cours des dernières années. L’avantage salarial s’accroît dans certaines professions, notamment la santé, l’ingénierie et les métiers spécialisés. Et les taux de postes vacants augmentent également dans les métiers spécialisés, en particulier en Alberta et dans la Saskatchewan. Des réformes ont été mises en oeuvre pour renforcer le processus d’ajustement afin de combler ces pénuries, mais il est possible d’aller plus loin en améliorant l’information sur le marché du travail, en renforçant la réactivité du système d’enseignement et de formation et du système d’immigration face aux attentes du marché du travail, et en réduisant les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’oeuvre. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm).
    DOI: 10.1787/5jz123f3qxr6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Restructurer les marchés canadiens du logement : Financements, accessibilité financière et étalement urbain (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1145
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Deconstructing Canada's Housing Markets: Finance, Affordability and Urban Sprawl
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Canada
    Abstract: Les prix des logements ont sensiblement augmenté au Canada au cours des dix dernières années, portant la dette des ménages et la construction de logements à des points hauts historiques. Bien que le durcissement de la politique macroprudentielle ait ralenti la croissance des emprunts des ménages ces dernières années, l’évolution à la hausse des prix de l’immobilier d’habitation s’est poursuivie, et l’accessibilité financière du logement demeure un problème majeur dans les centres urbains. Les primo-accédants doivent par conséquent consacrer une part plus importante de leurs revenus à l’achat de leur logement et sont exposés à de futures hausses des taux d’intérêt. La construction excessive de logements en copropriété dans quelques grandes villes semble constituer un facteur de risque, en particulier s’il y avait une correction majeure des prix sur ce segment qui se répercuterait sur d’autres compartiments du marché. Le pays bénéficie d’un système de financement du logement efficace et sain, qui a bien fonctionné tout au long de la crise financière mondiale grâce à un cadre solide de surveillance financière et à la garantie explicite de l’État dont bénéficie le marché hypothécaire. Néanmoins, la position dominante occupée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État, sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire se traduit par la concentration d’un volume de risques important au niveau des finances publiques. Une amélioration des conditions de concurrence sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire pourrait contribuer à une diversification de ces risques et à une réduction des éléments de passif éventuel assumés par les contribuables, tandis qu’une limitation de la couverture des pertes sur prêts permettrait d’obtenir un meilleur équilibre entre les intérêts individuels et collectifs. Il est possible que plusieurs villes pâtissent d’une pénurie de logements locatifs, en particulier dans la gamme des biens immobiliers accessibles pour les ménages à faibles revenus. Les politiques d’urbanisme se sont traduites par des zones d’habitation peu denses qui contribuent au niveau relativement élevé des émissions de carbone liées aux transports. Pour remédier à ces externalités, il faut renforcer les signaux-prix en matière d’aménagement foncier, d’utilisation des routes, de congestion et de stationnement, tout en intégrant mieux la planification des transports en commun. Pour empêcher que les ménages à faibles revenus ne soient marginalisés, il faudrait que les politiques d’aménagement favorisent la mixité sociale et incitent davantage le secteur privé à construire des logements abordables. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/eco/etudes/Canada).
    DOI: 10.1787/5jz0zbcdpq37-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225404
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264225404-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 12
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    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225183
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing the Tax Challenges of the Digital Economy
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique. Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.
    DOI: 10.1787/9789264225183-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264225350
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance on Transfer Pricing Aspects of Intangibles
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les transactions portant sur des actifs incorporels et la prise en compte, au regard des prix de transfert, des caractéristiques des marchés locaux et des synergies entre sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels sont étroitement liées à d’autres questions qui doivent être traitées en 2015, ayant trait en particulier à la répartition des risques entre les membres d’un groupe d’entreprises multinationales et à la requalification des transactions. C’est à cause des liens entre ces questions que certaines sections du présent livrable sont amenées à évoluer et ne seront finalisées qu’en 2015.
    DOI: 10.1787/9789264225350-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    L' élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264222021
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallelausg. Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties
    Parallel Title: Parallelausg. Ausarbeitung eines multilateralen Instruments zur Modifikation bilateraler Doppelbesteuerungsabkommen
    Parallel Title: Parallelausg. Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties; (Korean version)
    Parallel Title: Parallelausg. Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg.: Ausarbeitung eines multilateralen Instruments zur Modifikation bilateraler Doppelbesteuerungsabkommen
    Parallel Title: Parallelausg.: Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties
    Parallel Title: Parallelausg.: Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties: (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg.: Developing a Multilateral Instrument to Modify Bilateral Tax Treaties: (Korean version)
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. Faute d’un mécanisme de mise en application immédiate, les modifications apportées aux modèles de conventions fiscales ne font que creuser l’écart entre le contenu de ces modèles et celui des conventions fiscales en vigueur. Il est nécessaire de mettre au point un mécanisme d’application rapide, non seulement pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais également pour assurer la pérennité d’un cadre, fruit d’un consensus, permettant d’éliminer la double imposition. Une telle démarche est sans précédent dans le domaine de la fiscalité, mais il existe des exemples d’instruments multilatéraux permettant de modifier des conventions bilatérales dans d’autres secteurs du droit public international. Grâce aux connaissances de spécialistes du droit public international et de la fiscalité, le rapport conclut qu’il est souhaitable et réaliste d’élaborer un instrument multilatéral et que des négociations portant sur cet instrument devraient être engagées rapidement.
    DOI: 10.1787/9789264222021-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Luxembourg 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Luxembourg. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial. Pour plus d’information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site Internet du Forum mondial : www.oecd.org/fiscalite/transparence et www.eoi-tax.org .
    DOI: 10.1787/9789264206380-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 16
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206366
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (114 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Belgium 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Belgique. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264206366-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206038
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors
    Parallel Title: Parallelausg. Handbuch „Bestechung und Korruption" für den Innen- und Außendienst der Steuerverwaltung
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors; (Greek version)
    Parallel Title: Parallelausg. Kukuļdošanas un korupcijas apzināšanas rokasgrāmata nodokļu pārbaudēm
    Parallel Title: Parallelausg. Indicatoren van corruptie en omkoping, Handboek voor medewerkers van de Belastingdienst
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264206038-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264192904
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (95 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
    DOI: 10.1787/9789264192904-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206618
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Monaco 2013; Phase 2; Implementation of the Standard in Practice
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Monaco. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264206618-fr
    URL: Volltext
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  • 20
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    Études économiques de l'OCDE : Colombie 2013 : Évaluation économique (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264182295
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (152 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Economic Surveys: Colombia 2013: Economic Assessment
    Keywords: Economics ; Colombia
    Abstract: Études économiques de l'OCDE : Colombie 2013 examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport étudie plus en détail les inégalités, la productivité et la croissance.
    DOI: 10.1787/eco_surveys-col-2013-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Vers une croissance plus verte en Luxembourg (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (30 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1063
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Greening Growth in Luxembourg
    Keywords: Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Luxembourg
    Abstract: Du fait d’une solide croissance économique globale et du renforcement de son rôle de centre économique régional, le Luxembourg enregistre une intensification des pressions sur l’environnement. C’est là, avant tout, le résultat de l’augmentation de sa population et du développement rapide des transports – dominés par la voiture particulière –, sous l’effet de la hausse rapide du nombre de migrants journaliers à l’intérieur du pays et en provenance des pays voisins. Les pressions sur l’environnement qui en résultent sont importantes, qu’il s’agisse des émissions de CO2, de la pollution atmosphérique ou des changements d’affectation des sols. Les migrations journalières à grande échelle, associées au faible niveau des taxes sur les carburants par rapport aux pays voisins, ont provoqué un accroissement rapide des émissions de gaz à effet de serre, lesquelles sont plus élevées au Luxembourg, par habitant, que dans presque tous les autres pays de l’OCDE. Le Luxembourg va devoir adopter une saine politique du logement, des plans d’urbanisme et de transport visant à freiner l’étalement urbain et à encourager les transports en commun, ainsi que des mesures destinées à internaliser davantage les externalités environnementales, pour que sa croissance économique reste viable sur le plan écologique et économique, et compatible avec le bien-être de sa population. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de Luxembourg 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/Luxembourg).
    DOI: 10.1787/5k44ssshnxkc-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Dépenses publiques de soins de santé et de soins de longue durée : Une nouvelle série de projections (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Public Spending on Health and Long-term Care: A new set of projections
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Ce papier présente une nouvelle série de projections des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée jusqu’en 2060, faisant suite à une première série de projections publiées en 2006. Le papier étudie la santé et les soins de longue durée séparément ainsi que les déterminants démographiques et non-démographiques et il affine la méthodologie adoptée précédemment, en particulier, en identifiant de manière plus approfondie les déterminants sous-jacents des dépenses de santé et de soins de longue durée et en augmentant le nombre de pays couverts afin d’inclure les BRIICS. Un scénario de maîtrise des coûts et un scénario de tension sur les coûts sont élaborés ainsi qu’une analyse de sensibilité. En moyenne sur l’ensemble des pays de l’OCDE, entre 2010 et 2060, le total des dépenses de santé et de soins de longue durée devrait augmenter de 3.3 points de pourcentage de PIB dans le scénario de maîtrise des coûts et de 7.7 points de pourcentage de PIB dans un scénario de tension sur les coûts. Pour les BRIICS sur la même période, il devrait augmenter de 2.8 points de pourcentage du PIB dans le scenario de maîtrise des coûts et de 7.3 points de pourcentage dans un scenario de tension sur les coûts.
    DOI: 10.1787/5k44t7jrhrls-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1038
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Efficiency and Equity of the Tax and Transfer System in France
    Keywords: Taxation ; Economics ; France
    Abstract: Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût. Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié. Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi. Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence. La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies. Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k487n499bq6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Améliorer la situation économique des jeunes en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (58 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1041
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Improving the Economic Situation of Young People in France
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; France
    Abstract: La situation économique des jeunes n'est pas satisfaisante. Les inégalités scolaires se sont accrues depuis plus d'une décennie, en raison d'une forte baisse des résultats des élèves les plus défavorisés. Le taux de chômage des 20-24 ans n'est pas passé en dessous de 16 % depuis près de 30 ans. Les jeunes français sont très pessimistes quant à l'avenir et expriment une grande méfiance vis-à-vis des institutions. Le filet social hésite entre autonomie et solidarité familiale, et est inéquitable car les jeunes qui sont au chômage et ne disposent pas d’un soutien familial solide financièrement se trouvent dans une situation précaire. La politique d’éducation prioritaire devrait réellement devenir une priorité et les dépenses d'éducation devraient être rationalisées de façon à drainer davantage de ressources vers l'enseignement primaire. Il est souhaitable d’amplifier l'autonomie des universités, de même que l'indépendance financière des jeunes. Le fonctionnement du marché du travail dont certaines caractéristiques pénalisent les nouveaux entrants doit être réformé et les services d’accompagnement des jeunes vers l'emploi améliorés. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k4840dd6338-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    France : Redresser la compétitivité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264209251
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. France; Restoring Competitiveness
    Parallel Title: Parallelausg.: France: Restoring Competitiveness
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Ce rapport condense les résultats clés analysés par l’OCDE concernant l’économie française. Dans l’ensemble il constate que sa productivité est élevée mais elle n’est pas assez dynamique pour maintenir de la croissance. En particulier, il suggère d’augmenter la recherche et l’innovation, de renforcer la compétition et de réduire les contraintes réglementaires pour rendre le secteur public plus efficace. Il propose de réformer la fiscalité pour promouvoir l’emploi et l’investissement, d'améliorer la performance du système éducatif et celui de la formation professionnelle, ainsi que le fonctionnement du marché du logement.
    DOI: 10.1787/9789264209251-fr
    URL: Volltext
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  • 26
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    Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264203242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.
    DOI: 10.1787/9789264203242-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Toujours plus d'inégalité : Pourquoi les écarts de revenus se creusent (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264119550
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (450 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Divided We Stand; Why Inequality Keeps Rising
    Parallel Title: Parallelausg. Divided We Stand; Why Inequality Keeps Rising (Korean version)
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Durant les trois décennies précédant le récent ralentissement économique, le fossé entre les salaires s’est creusé et les inégalités de revenus entre les ménages ont augmenté dans une vaste majorité des pays de l'OCDE. Ce phénomène a même touché les pays traversant une période de croissance économique soutenue ainsi qu’une forte croissance de l'emploi. Ce rapport analyse les principales forces sous-jacentes à l’origine de ces évolutions. Il analyse dans quelle mesure la mondialisation de l’économie, le progrès technologique privilégiant les qualifications, et les réformes institutionnelles et réglementaires ont eu un impact sur la répartition des revenus. Le rapport examine également dans quelle mesure l’évolution de la formation et de la composition des ménages a modifié les revenus des ménages et l’inégalité des revenus. Il offre un aperçu sur la manière dont les systèmes d'imposition et d'indemnisation ont changé leur processus de redistribution des revenus des ménages. Enfin, le rapport met en évidence quelles seraient les politiques les plus prometteuses pour remédier à une hausse des inégalités et comment le dosage des politiques peut être adapté lorsque les budgets publics sont mis à rude épreuve.
    DOI: 10.1787/9789264119550-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    La mondialisation économique : Origines et conséquences (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264111929
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (113 p.) , ill.
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Globalisation; Origins and consequences
    Parallel Title: Parallelausg. Die Globalisierung der Wirtschaft; Ursprünge und Auswirkungen
    Parallel Title: Parallelausg. Globalización económica ; Orígenes y consecuencias
    Keywords: Development ; Economics ; Trade
    Abstract: Si la mondialisation est un phénomène aussi ancien que le commerce, elle n’en reste pas moins controversée. Est-elle un facteur de développement ou d’inégalités ? Créatrice ou destructrice d’emplois ? Néfaste à l’environnement ou propice à sa préservation ? Menace-elle la stabilité financière ou permet-elle de réaliser des investissements plus efficaces ? La mondialisation économique : Origines et conséquences aborde ces questions au vu de la récente crise financière et de l’histoire de l’intégration économique mondiale. Cette nouvelle publication de la série Les essentiels de l’OCDE étudie les conséquences de l’interconnexion croissante des marchés et des économies nationales sur nos vies, et examine l’évolution de la mondialisation à la lumière des évènements récents.
    DOI: 10.1787/9789264111929-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    L' OCDE et l'évolution du droit international de l'économie et de l'environnement (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264178816
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (402 p)
    Keywords: Environment ; Economics
    Abstract: Alors que l’OCDE célèbre en 2012 son 50e anniversaire, cette thèse de Bernard Colas sur l’activité normative de l’organisation et son influence mondiale, bien que soutenue en 1995, demeure d’actualité à bien des égards. La thèse est riche d’exemples de propagation des normes de l’OCDE ; ces exemples sont présentés selon les moyens utilisés pour en accroître l’influence.
    DOI: 10.1787/9789264178816-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 30
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    De l'aide au développement : La lutte mondiale contre la pauvreté (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264178076
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (202 p.)
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. From Aid to Development; The Global Fight against Poverty
    Keywords: Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Development ; Economics
    Abstract: Nous assistons à un basculement du pouvoir économique. Des pays autrefois pauvres deviennent des puissances économiques. Cependant, la pauvreté persiste à travers le monde : les besoins fondamentaux de milliards de personnes ne sont pas satisfaits, et les perspectives d’une vie meilleure leur sont fermées. Que faisons-nous pour relever ce défi ? Ce livre analyse l’univers multidimensionnel de l’aide et du développement, c’est-à‑dire les efforts – parfois controversés – menés à l’échelle mondiale pour améliorer la vie des plus pauvres de la planète. Il retrace l’histoire de l’aide, explique d’où elle vient et où elle va, tout en se demandant si elle accomplit autant qu’elle le pourrait. Il analyse également certains moyens d’accroître son efficacité, que ce soit à travers une bonne gouvernance ou un partenariat plus approfondi entre pays développés et pays en développement. Sans oublier l’essor économique de pays tels que la Chine et l’Inde et la nouvelle dynamique qu’il apporte à la coopération pour le développement.
    DOI: 10.1787/9789264178076-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2012 (Rapport supplémentaire) : Phase 1: Cadre légal et réglementaire (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264377684
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Monaco 2012 (Supplementary Report): Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Cet ouvrage contient le second Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco.
    DOI: 10.1787/611ebf69-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    Horizon 2060 : Perspectives de croissance économique globale à long terme : Un rapport "Objectif croissance" (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (31 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Looking to 2060: Long-Term Global Growth Prospects: A Going for Growth Report
    Keywords: Economics
    Abstract: Cette étude présente les résultats d’un nouveau modèle de prévision de la croissance économique des pays de l’OCDE et des principaux pays hors OCDE sur un horizon de 50 ans, ainsi que des déséquilibres globaux. Un scénario de référence tablant sur des réformes structurelles progressives et un assainissement budgétaire suffisant pour stabiliser les ratios dette publique/PIB est comparé à d'autres scénarios comprenant des réformes plus profondes des politiques publiques. Une des conclusions principales de cet exercice est que la croissance des pays du G20 non membres de l’OCDE continuera de dépasser celle des pays membres, mais que la différence s’amenuisera au cours des prochaines décennies. Parallèlement, les 50 prochaines années verront des changements majeurs dans la composition de l’économie mondiale. Faute de réforme ambitieuse des politiques publiques, des déséquilibres globaux dangereux pour la croissance apparaîtront. Cependant, un assainissement plus poussé des finances publiques et des réformes structurelles énergiques pourraient à la fois relever les niveaux de vie et réduire les risques de déraillement majeur de la croissance en réduisant les déséquilibres globaux.
    DOI: 10.1787/5k8zngscq3kf-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Consolidation budgétaire : Quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ? (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (33 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Fiscal Consolidation: How Much, How Fast and by What Means?
    Keywords: Economics
    Abstract: La crise économique et financière a servi de catalyseur à une crise budgétaire qui submerge de nombreux pays de l’OCDE. Assainir les finances publiques pour faire face aux conséquences de la crise, aux faiblesses sous-jacentes ainsi qu’aux pressions futures sur les dépenses publiques représente un défi majeur pour bon nombre de pays. La consolidation budgétaire implique des choix quant à l’ampleur de la consolidation nécessaire, au rythme auquel elle doit être mise en oeuvre et aux moyens à utiliser. Sur la base d’estimations des écarts budgétaires, il semble qu’il faudra un resserrement budgétaire important et durable dans presque tous les pays pour ramener la dette à des niveaux prudents. Cependant, compte tenu de la faiblesse de l’économie mondiale, la mise en oeuvre d’un vaste programme de restriction budgétaire pourrait être particulièrement coûteuse. Structurer les programmes de consolidation de façon à utiliser au départ des instruments à multiplicateurs faibles et, à terme, à améliorer le cadre institutionnel de la politique budgétaire afin de rendre plus crédible l’engagement à assainir les finances publiques pourrait aider à réduire au minimum les arbitrages avec la croissance à court terme. Dans la plupart des pays, il est possible de cibler plus efficacement les programmes de dépenses et d’éliminer les distorsions de la fiscalité. Ces mesures, étayées par des réformes structurelles telles que la réforme des systèmes de retraite, qui ne sont plus tenables, peuvent soutenir la viabilité budgétaire tout en réduisant au minimum les coûts pour la croissance à long terme.
    DOI: 10.1787/5k9bcwjnllq7-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    France : Promouvoir la croissance et la cohésion sociale (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201705
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (38 p.)
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Ce livre résume les conseils de l'OCDE pour la France sous plusieurs thématiques tels que la croissance économique, la cohésion sociale, le marché du travail, la scolarité, l’innovation, la concurrence, les retraites, la politique fiscale, le système financier, le logement, le développement durable, l'immigration et la santé.
    DOI: 10.1787/9789264201705-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264124950
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Luxembourg 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 100 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fi scale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fi scale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fi duciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fi scal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale. Tous les rapports d’examen, une sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264124950-fr
    URL: Volltext
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  • 36
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    De la crise à la reprise : Causes, déroulement et conséquences de la Grande Récession (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264079489 , 9789264107168
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. From Crisis to Recovery; The Causes, Course and Consequences of the Great Recession
    Parallel Title: Parallelausg. From Crisis to Recovery: The Causes, Course and Consequences of the Great Recession
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Wirtschaftskrise ; Rezession ; Konjunkturaufschwung
    Abstract: Nous traversons le ralentissement économique mondial le plus marqué depuis plus de six décennies. Comment est-il survenu ? Et comment rendre la reprise durable ? De la crise à la reprise retrace les causes, le déroulement et les conséquences de la « Grande Récession » : une accumulation rapide de liquidité, combinée à une réglementation défaillante, a entraîné une crise financière qui a rapidement gagné l’économie réelle, provoquant la destruction de nombreuses entreprises et un chômage sans précédent depuis des décennies. Si le pire de la crise semble à présent derrière nous, un retour rapide à une forte croissance paraît peu probable, et l’emploi ne retrouvera pas son niveau d’avant la crise avant plusieurs années. La dette publique et privée a atteint de tels niveaux que l’on peut s’attendre à une augmentation des compressions et de l’épargne, ce qui prolongera les effets de la crise dans les années à venir.
    DOI: 10.1787/9789264079489-fr
    URL: Volltext
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  • 37
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    Document d'orientation pour les études d'impact sur la durabilité (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264086920
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (35 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance on Sustainability Impact Assessment
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Le présent document constitue une introduction générale aux études d'impact sur la durabilité (EID). Cette méthode permet d'évaluer les incidences économiques, environnementales et sociales combinées d'un éventail de politiques, programmes, stratégies et plans d'action. Ces évaluations peuvent aussi faciliter la prise de décision et la planification stratégique tout au long du cycle des politiques publiques.
    DOI: 10.1787/9789264086920-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
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  • 39
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    Améliorer les résultats de l'enseignement en Suisse (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 42 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.838
    Parallel Title: Parallelausg. Raising Education Outcomes in Switzerland
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health ; Economics ; Switzerland
    Abstract: Presque tous les travailleurs ont un niveau d’instruction correspondant au moins au deuxième cycle de l’enseignement secondaire, et l’enseignement professionnel contribue à assurer aux jeunes un passage à l’emploi parmi les plus réussis de la zone de l’OCDE. L’enseignement supérieur jouit d’une excellente réputation, comme en témoignent le taux de publications scientifiques par rapport à la population, l’un des plus élevés de la zone de l’OCDE, et le rang élevé qu’occupent les universités helvétiques dans les classements internationaux. La participation à la formation continue est l’une des plus fortes de la zone de l’OCDE. Les résultats relevés pour les enfants de milieu socio-économique modeste ou issus de l’immigration ne sont pas vraiment à la hauteur de la qualité du système d’enseignement. Améliorer l’éducation préscolaire et l’offre de structures d’accueil des très jeunes enfants permettrait à ces derniers, surtout aux deux catégories d’enfants précitées, de mieux réussir dans leur scolarité ultérieure. Dans l’enseignement obligatoire les établissements devraient être tenus plus responsables de leurs résultats. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les taux de diplômés enregistrés parmi les jeunes sont peu élevés pour un pays de l’OCDE à haut revenu, ce qui tient à l’importance de la filière professionnelle du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Une augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur pourrait se traduire par des gains de productivité, surtout face au vieillissement de la population. Les dépenses publiques par élève de l’enseignement préscolaire sont faibles par comparaison avec les autres pays, alors que les dépenses par diplômé de l’enseignement supérieur universitaire figurent parmi les plus élevées de la zone de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/5kgj3l0r2g26-fr
    URL: Volltext
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  • 40
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    Améliorer le fonctionnement du marché du logement français (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 52 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.861
    Parallel Title: Parallelausg. Making the French Housing Market Work Better
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Le logement joue un rôle de premier plan dans l’économie de par son importance pour la dépense et le patrimoine des ménages, le bien-être, et aussi en raison de ses retombées sur les performances scolaires et l’emploi, et sur le cycle d’activité. Depuis un demi-siècle, l’amélioration impressionnante des conditions de logement bénéficie au plus grand nombre. Cependant, le mal-logement persiste, touchant environ 5 % des ménages, et les inégalités dans l’accès au logement se sont creusées depuis le milieu des années 1990, la hausse des prix immobiliers engendrant de forts effets distributifs. Alors que la brutalité de la crise économique laissait présager d’une violente correction à la baisse, le marché, soutenu par des conditions de financement exceptionnelles et certaines politiques stimulant la demande, s’est retourné et a rebondi vigoureusement en France comme dans de nombreux pays de l’OCDE. Si le risque de chute des prix est non négligeable, notamment en cas de renchérissement des conditions de crédit, la situation en France semble caractérisée par un manque d’offre de logements concentré dans certaines zones géographiques dites tendues. Le rôle essentiel que le logement joue dans l’inclusion sociale des individus et les nombreuses imperfections inhérentes au marché du logement justifient l’intervention publique dans ce domaine. Une question cruciale est de savoir si les politiques mises en oeuvre corrigent ces imperfections efficacement ou au contraire les amplifient, avec des retombées potentiellement négatives sur l’emploi, la croissance économique ou l’équité. Le principe général des politiques publiques en matière de logement devrait se décliner en trois volets : aides personnelles sous conditions de ressources, instrument le plus efficace car permettant un meilleur ciblage ; soutien direct à l’offre en zones tendues, notamment via le secteur social qui devrait se concentrer sur les ménages défavorisés ; réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché, en rendant l’offre plus réactive, le marché plus fluide et transparent, et en limitant les nombreuses distorsions induites par la réglementation, la fiscalité et les subventions. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/france).
    DOI: 10.1787/5kgcd9vzd2kk-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264110427
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Belgium 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Belgium 2011: Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264110427-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    Réduire la dette publique française : Les options de l'assainissement budgétaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 43 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.858
    Parallel Title: Parallelausg. Bringing French Public Debt Down: The Options for Fiscal Consolidation
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public debt may hamper long-term growth and may have a direct impact on fiscal sustainability if long-term interest rates rise. Bringing back public debt to 60% of GDP even by 2030 would require a fiscal effort of 4 to 5 percentage points of GDP (under the assumption of unchanged long-term rates), implying permanent primary general government surpluses, which is very ambitious in view of French fiscal history since 1970. The government’s consolidation programme, which is aimed at reducing the general government deficit to 3% of GDP by 2013, represents around two-thirds of this effort. This study analyses how fiscal governance could be improved by the creation of a structural deficit rule and looks at ways the public deficit could be lowered. With France already having a very large public sector, most of the effort should be borne by holding down spending. Better control of the public wage bill, increasing public-sector efficiency and tackling age-related costs are the obvious candidates to contain expenditure. On the revenue side, there is significant potential for cutting tax expenditures. Furthermore, eliminating distortions in the tax base would encourage economic growth.
    DOI: 10.1787/5kgdpn0x92jg-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    Politiques environnementales de la France: Internaliser les externalités globales et locales (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 48 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.859
    Parallel Title: Parallelausg. France's Environmental Policies: Internalising Global and Local Externalities
    Keywords: Environment ; Economics ; France
    Abstract: Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité. Les lois adoptées dans le sillage du Grenelle de l’environnement pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone ciblent la production d’électricité, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, le bâtiment et l’agriculture. Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions de GES de 75 % d’ici à 2050, ce qui constitue un objectif ambitieux. Cette étude s’attache à évaluer les politiques sous l’angle de leur rapport coût-efficacité. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux possibilités d’imposer un prix unique du carbone après la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, aux enjeux de la production d’électricité d’origine renouvelable et nucléaire, aux moyens de faire baisser l’intensité carbone dans le secteur résidentiel et les transports, à la façon d’améliorer la gestion des déchets, ainsi qu’à la question de savoir si les coûts externes liés à l’utilisation d’engrais et de pesticides sont convenablement pris en compte dans la gestion de l’eau. Si des avancées considérables ont été réalisées sur la voie d’une économie « verte », il reste à relever un important défi en internalisant les externalités globales et locales dans tous les secteurs de l’économie, ce qui permettrait d’être plus efficace en termes de coûts/bénéfices.
    DOI: 10.1787/5kgdpn0cxzd2-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2011 (Rapport supplémentaire) : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264626195
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Monaco 2011 (Supplementary Report): Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco.
    DOI: 10.1787/963b5028-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264114685
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Switzerland 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Switzerland
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264114685-fr
    URL: Volltext
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  • 46
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264114951
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2011; Combined; Phase 1 Phase 2
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264114951-fr
    URL: Volltext
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  • 47
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    La Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Amendée par le Protocole de 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264115682
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters; Amended by the 2010 Protocol
    Keywords: Taxation
    Abstract: La présente publication contient le texte officiel de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole de 2010. La Convention originale a été développée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE et a été ouverte à la signature des États membres des deux organisations le 25 janvier 1988. La Convention originale a été amendée en 2010 pour l’aligner sur le standard international sur l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour l’ouvrir à tous les pays, répondant à l’appel du G20 de faciliter l’accès aux bénéfices du nouvel environnement fiscal international à tous les pays. La Convention amendée est entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette Convention vise à aider les gouvernements à assurer le respect de leurs lois fiscales, fournit un cadre juridique pour la coopération entre les pays pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales. Elle offre une variété d’outils pour la coopération administrative en matière fiscale, fournissant toutes formes d’échange de renseignements, l’assistance au recouvrement et la notification de documents. Elle facilite aussi les contrôles conjoints et le partage d’informations pour lutter contre d’autres délits graves (par exemple le blanchiment et la corruption) lorsque certaines conditions sont remplies. Elle préserve les droits des contribuables, fournit de larges garanties pour protéger la confidentialité des renseignements échangés, en particulier en ce qui concerne les données personnelles. Le fonctionnement de cette Convention multilatérale autonome est supervisé par un organe de coordination formé des Parties à la Convention.
    DOI: 10.1787/9789264115682-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 48
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    La mesure du capital - Manuel de l'OCDE 2009 : Deuxième édition (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067752
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.)
    Edition: Deuxième édition
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Capital - OECD Manual 2009; Second edition
    Parallel Title: Parallelausg. Medición del capital - Manual OCDE 2009 ; Segunda edición
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Capital - OECD Manual 2009: Second edition
    Parallel Title: Parallelausg. Medición del capital - Manual OCDE 2009 : Segunda edición
    Keywords: Economics
    Abstract: Cette version révisée de La Mesure du Capital est le premier guide complet décrivant les différentes manières de mesurer les fonds propres. Il s'adresse aux statisticiens, chercheurs et analystes, donne des conseils pratiques tout en offrant des connaissances théoriques. Il propose aussi une vue d'ensemble de la documentation pertinente. Le manuel est composé de trois parties - une première partie avec une description non technique des principaux concepts et étapes de la mesure du capital; une deuxième partie visant leur mise en œuvre et une troisième partie décrivant la théorie ainsi qu’une formulation mathématique plus complète des processus de mesure.
    DOI: 10.1787/9789264067752-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    L' économie politique de la réforme : Retraites, emplois et déréglementation dans dix pays de l'OCDE (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264073135
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (560 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Political Economy of Reform; Lessons from Pensions, Product Markets and Labour Markets in Ten OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. The Political Economy of Reform: Lessons from Pensions, Product Markets and Labour Markets in Ten OECD Countries
    Keywords: Economics ; Mitgliedsstaaten ; Wirtschaftsreform ; Sozialreform ; Strukturreform ; Ökonomische Theorie der Politik ; Mitgliedsstaaten ; Rentenreform ; Arbeitsmarkt ; Gütermarkt ; Strukturreform
    Abstract: En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un large éventail de démarches visant à la réforme de trois secteurs cruciaux : ceux se rapportant aux systèmes de retraite et à la réglementation des marchés du travail et des produits. Les facteurs clés qui dans le domaine de la politique, de l’économie et dans le cadre spécifique du processus de réforme soutiennent celle-ci ou, au contraire, l’entravent sont identifiés tandis que ces résultats font l’objet d’un recoupement effectué en utilisant un ensemble relativement simple de corrélations des rangs de Spearman. La double approche analytique – à la fois quantitative et qualitative – se révèle particulièrement édifiante pour les responsables politiques qui conçoivent, adoptent et mettent en application des réformes politiques structurelles.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: The political economy of reform : lessons from pensions, product markets and labour markets in ten OECD countries
    DOI: 10.1787/9789264073135-fr
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  • 50
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    Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux 2008 : Quatrième édition (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264045767
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (286 p.) , ill.
    Edition: Quatrième édition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008; Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa ; Cuarta edición
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008: Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa : Cuarta edición
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux moteurs de la mondialisation. À l’heure où les modalités d’investissement des entreprises multinationales deviennent de plus en plus complexes, il convient de disposer de statistiques d’IDI fiables et comparables sur le plan international pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. La Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux représente la norme mondiale en matière de statistiques d’IDI. Elle constitue une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs pour tous les aspects des statistiques d’IDI, tout en restant compatible avec d’autres normes statistiques acceptées au niveau international. Cette édition introduit de nouvelles ventilations analytiques des données et de nouveaux traitements statistiques qui rendent mieux compte des réalités actuelles de l’économie mondiale. Cette Définition de référence révisée propose des méthodes de classement des différents types d’IDI (par exemple, les fusions-acquisitions, les investissements de création) et d’identification de l’investisseur ultime. Cette nouvelle édition traite désormais des utilisations des statistiques d’IDI, notamment les indicateurs de mondialisation, et comporte un chapitre consacré aux statistiques relatives aux activités des entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264048768-fr
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  • 51
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    Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les évaluateurs et les juridictions (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264088337
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (237 p)
    Edition: Online-Ausg. 2011 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the Tax Transparency Standards: A Handbook for Assessors and Jurisdictions
    Keywords: Taxation Law and legislation ; Taxation ; Internationales Steuerrecht ; Besteuerungsverfahren ; Nationalstaat ; Transparenz
    Description / Table of Contents: pt. 1. Principaux documents du forum mondial pour les examens par les pairs -- pt. 2. Sources des normes.
    Note: Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789264088344-fr
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  • 52
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    La fiscalité, l'innovation et l'environnement (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087644 , 9789264087651
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (271 p)
    Edition: Online-Ausg. 2011 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Taxation, Innovation and the Environment
    Parallel Title: Parallelausg. Taxation, Innovation and the Environment: (Chinese version)
    Keywords: Taxation Environmental aspects ; Technological innovations Environmental aspects ; Taxation ; Environmental impact charges ; Environmental protection Taxation ; Umweltabgabe ; Umweltschutz ; Innovation ; Umweltpolitik ; Umweltsteuer ; Innovationsförderung ; Internationaler Vergleich
    Description / Table of Contents: ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Abréviations""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Introduction""; ""1.1. La double défaillance du marché : pas assez d�innovations et trop de pollution""; ""1.1.1. Une offre d�innovation insuffisante""; ""1.1.2. L�exc�s de pollution et la surexploitation des ressources""; ""1.2. Innovation et protection de l�environnement efficiente et à faible coût""; ""1.2.1. Pourquoi l�innovation doit jouer un r�le essentiel dans la politique de l�environnement""; ""Graphique 1.1. Effets estimés de l�innovation""
    Description / Table of Contents: ""1.2.2. Le processus d�innovation""""Graphique 1.2. Moteurs de l�innovation""; ""Graphique 1.3. Mod�le d�innovation en chaîne""; ""1.3. Conjuguer la fiscalité, l�innovation et l�environnement""; ""Notes""; ""Références""; ""Chapitre 2. La fiscalité environnementale aujourd�hui""; ""2.1. Recettes provenant de la fiscalité environnementale dans les différents pays""; ""Encadré 2.1. Définition de la fiscalité environnementale""; ""Graphique 2.1. Recettes provenant de la fiscalité environnementale en % du PIB""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.2. Recettes provenant de la fiscalité environnementale en pourcentage du total des recettes fiscales""""2.2. Les taxes visant certains polluants""; ""Graphique 2.3. Ventilation des recettes provenant de la fiscalité environnementale dans les pays de l�OCDE""; ""Graphique 2.4. Composition des recettes fiscales environnementales, par pays""; ""2.2.1. Taxes sur les carburants et les véhicules""; ""Graphique 2.5. Taxe sur les carburants""; ""Encadré 2.2. Les taxes sur les carburants automobiles en Turquie""
    Description / Table of Contents: ""Encadré 2.3. Externalités multiples et taxe optimale pour la Californie""""Graphique 2.6. Variations en termes réels de la taxe sur l�essence""; ""Graphique 2.7. Taxes uniques sur les véhicules à moteur""; ""Graphique 2.8. Composante CO2 des taxes uniques""; ""Graphique 2.9. Prix implicite du carbone et taxes sur les véhicules à moteur""; ""Graphique 2.10. Total des composantes CO2 dans la fiscalité des véhicules à moteur""; ""2.2.2. Autres taxes""; ""Tableau 2.1. Champ d�application des instruments fiscaux""; ""Graphique 2.11. Taxes sur le fioul léger""
    Description / Table of Contents: ""Graphique 2.12. Taxes sur les émissions atmosphériques de NOx""""Encadré 2.4. Fiscalité intégrée : syst�mes d�autorisation axés sur la charge polluante en Nouvelle-Galles-du-Sud""; ""Tableau 2.2. Taxes sur les solvants chlorés""; ""Tableau 2.3. Taxes sur les pesticides et les engrais""; ""Graphique 2.13. Taxe de mise en décharge""; ""2.3. Exonérations et all�gements de fiscalité environnementale""; ""Tableau 2.4. Exonérations totales de taxes environnementales pour l�agriculture""; ""Tableau 2.5. Taxes sur l�électricité dans les pays de l�OCDE""
    Description / Table of Contents: ""Tableau 2.6. Impact environnemental de certaines réductions/exemptions fiscales aux Pays-Bas""
    Note: "Cette publication a été rédigée par Michael Ash"--P. 4 , "Stratégie de l'OCDE pour une croissance verte , Also available in English under the title: Taxation, innovation and the environment , Includes bibliographical references , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789264087651-fr
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  • 53
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    Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Tax Expenditures in OECD Countries
    Keywords: Governance ; Taxation
    Abstract: Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts. L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.
    DOI: 10.1787/9789264076921-fr
    URL: Volltext
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  • 54
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    Les pêcheries : Jusqu'à l'épuisement des stocks ? (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264107182 , 9789264079939
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Fisheries; While Stocks Last?
    Keywords: Agriculture and Food ; Economics
    Abstract: Ce poisson dans votre assiette, d’où vient-il ? A-t-il été pêché par un chalutier high-tech, attrapé par un pêcheur solitaire, élevé dans une ferme avec des milliers d’autres, ou encore volé par des pirates ? Savez-vous qu’il a peut-être été capturé dans l’Atlantique Sud, débarqué en Europe puis transformé en Chine ? La mondialisation, les relations Nord-Sud mais également l’évolution des comportements et des styles de vie, ainsi que notre manière de gérer les ressources naturelles, sont autant de facteurs qui influent sur les pêcheries. Les essentiels de l’OCDE : Les pêcheries s’appuie sur l’expertise de l’OCDE pour appréhender l’ensemble de ces questions, et présenter les défis auxquels font face les acteurs du monde de la pêche. Au-delà des pêcheurs et de leurs familles, cet ouvrage s’intéresse également au point de vue des ONG, des spécialistes gouvernementaux, des scientifiques et des experts indépendants.
    DOI: 10.1787/9789264079939-fr
    URL: Volltext
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  • 55
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264095601
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (74 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Monaco 2010; Phase 1
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.
    DOI: 10.1787/9789264095601-fr
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  • 56
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    L' avenir des migrations internationales vers les pays de l'OCDE (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064119
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (326 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of International Migration to OECD Countries
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Cet ouvrage examine les dynamiques sociales, économiques et environnementales qui, dans les pays de l’OCDE, peuvent se conjuguer et attirer des migrants appartenant à des catégories et horizons divers, ainsi que les forces qui peuvent convaincre de quitter son pays d’origine ou d’y rester. En analysant ces différents facteurs d’attraction et de rejet, et en construisant cinq scénarios relatifs aux migrations futures, cet ouvrage s’efforce d’apporter des éclaircissements sur une série de questions essentielles. Quels facteurs seront les principaux déterminants des flux migratoires mondiaux ? Quels pays de l’OCDE seront particulièrement attrayants aux yeux des migrants ? Où, en dehors de la zone OCDE, les pressions migratoires seront-elles particulièrement fortes ? À quel type de problématique liée aux migrations les responsables de l’action publique risquent-ils d’être confrontés à l’approche de l’année 2030 ?
    DOI: 10.1787/9789264064119-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    La conduite de la politique monétaire dans la phase actuelle de reprise économique (1984)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 65 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.14
    Keywords: Economics
    Abstract: Après la longue récession qui a suivi le second choc pétrolier, la reprise économique est actuellement amorcée dans la plupart des grands pays de l'OCDE. Elle est d'une importance variable selon les pays : si les Etats-Unis connaissent d'ores et déjà une croissance rapide de la production et une réduction sensible du chômage, on n'observe dans certains pays européens que les tout premiers signes d'un redressement. Néanmoins, la situation semble devoir s'améliorer dans presque tous les pays. En dehors de l'Amérique du Nord, toutefois, on continue de craindré que la reprise ne se révèle fragile dans le cadre de la politique actuellement suivie. De même, on se demande, surtout aux Etats-Unis, si la reprise ne se développera pas trop rapidement, ce qui relancerait l'inflation. Dans la conjoncture actuelle, le problème qui se pose aux autorités est de faire en sorte que ni l'un ni l'autre de ces risques éventuels ne se matérialise afin d'assurer une période d'expansion soutenue. L'étude ...
    DOI: 10.1787/267887452308
    URL: Volltext
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  • 58
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    Taux d'activité : Analyse et projections (1984)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 61 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.12
    Keywords: Economics
    Abstract: Le présent document étudie l'influence des conditions du marché du travail, des revenus réels et des transferts publics sur l'évolution des taux d'activité, à l'aide d'un modèle néo-classique de maximisation de l'utilité. Le modèle de base est complété par des facteurs socio-démographiques tels que le développement de l'enseignement supérieur, la croissance du secteur des services et les variations de la répartition par âge de la population d'âge actif. Trois techniques différentes ont été utilisées pour estimer les équations des taux d'activité féminins et masculins, sur la base de séries chronologiques portant sur six grands pays. On a également effectué une extrapolation à 1990 des effectifs d'âge actif et des taux d'activité afin de faciliter l'analyse des tendances que pourrait marquer la population active dans les années à venir ...
    DOI: 10.1787/231035600311
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 59
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    L' action exercée par l'Etat sur la redistribution du revenu (1984)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 44 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.11
    Keywords: Economics
    Abstract: La présente étude examine les données dont on dispose quant à l'incidence exercée sur la répartition des revenus, dans un certain nombre de pays de l'OCDE, par la fiscalité et la dépense publique. Elle entre dans le cadre d'une étude plus vaste, portant sur le rôle du secteur public, et destinée à être publiée ultérieurement. Son apport principal consiste à rassembler les résultats d'études existantes, qu'elle présente sous une forme grosso modo comparable, et non à effectuer de nouvelles analyses ou à fournir de nouveaux résultats. Les informations y sont présentées de manière à permettre au lecteur d'apprécier l'influence exercée sur la répartition du revenu par les transferts publics en espèces, les avantages découlant de la dépense publique et la fiscalité, tant isolément que dans leur ensemble. L'étude décrit brièvement la méthodologie sur laquelle s'appuient ces estimations et en examine les principaux résultats, pays par pays et de manière globale ...
    DOI: 10.1787/147485734062
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  • 60
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    Prix de transfert et entreprises multinationales : Trois études fiscales (1984)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264167834
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (96 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transfer Pricing and Multinational Enterprises; Three Taxation Issues
    Keywords: Taxation
    DOI: 10.1787/9789264167834-fr
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  • 61
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    Souplesse de la production et inflation : etude globale (1983)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 66 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.6
    Keywords: Economics
    Abstract: Cette étude porte sur la "ventilation" des variations de la croissance du revenu nominal entre la croissance réelle et l'inflation. Elle présente une analyse descriptive des données de la période d'après-guerre ainsi qu'une analyse par régression qui postule l'existence d'une ventilation dynamique stable. Cette analyse a été effectuée pour tous les pays Membres de l'OCDE. On admet en général que les pouvoirs publics ont la possibilité de maîtriser l'évolution du revenu nominal encore que l'étude présente également quelques données relatives aux rapports entre l'inflation et la croissance du revenu nominal et de la masse monétaire. On examine aussi le rôle des anticipations et de l'incertitude et leurs rapports avec l'action des pouvoirs publics ...
    DOI: 10.1787/016221755377
    URL: Volltext
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  • 62
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    Simulation des effets macro-économiques d'une forte baisse des prix pétroliers (1983)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 33 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.8
    Keywords: Economics
    Abstract: Devant le recul sensible de la demande de pétrole des pays de l'OPEP, que l'on observe depuis 1980, les prix internationaux en dollars du pétrole ont fléchi légèrement en 1981 et en 1982 pour chuter nettement au début de 1983. La présente note s'appuie sur des simulations réalisées à partir du modèle de l'économie mondiale, INTERLINK, du Secrétariat de l'OCDE, pour examiner les facteurs qui détermineront les principales conséquences macro-économiques de la baisse des prix du pétrole pour la zone de l'OCDE. Les pays importateurs nets de pétrole en retireront trois avantages non négligeables: la poursuite du recul de l'inflation, le redressement de la balance des opérations courantes et l'augmentation des revenus réels. L'incidence sur la production est moins sûre car elle dépend en partie de la confiance des entreprises et des changements induits dans l'orientation de la politique économique ...
    DOI: 10.1787/230407205876
    URL: Volltext
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  • 63
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    Dynamique des prix et structure industrielle : une analyse théorique et économétrique (1983)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 123 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.10
    Keywords: Economics
    Abstract: L'objet de cette étude est de présenter une analyse de la dynamique des prix industriels en relation avec l'évolution des coûts de production et les fluctuation de l'activité économique, dans quelques pays de l'OCDE au cours des vingt dernières années. Les succès récents que certains pays ont connu dans la lutte contre l'inflation amènent à se poser une question fondamentale. Le processus de désinflation qu'ont connu certains pays au cours de la dernière période résulte-t-il simplement de la sévérité et de la longueur inhabituelle de la récession qu'on vient ...
    DOI: 10.1787/483558181564
    URL: Volltext
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  • 64
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    Utilisation des élasticités de la demande dans l'estimation de la demande de l'énergie (1983)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 54 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1
    Keywords: Economics
    Abstract: La question des réactions de la demande de pétrole et d'énergie aux variations du revenu et des prix reste au premier plan des débats consacrés à la politique économique. Comme l'on n'escompte qu'un ...
    DOI: 10.1787/028781758182
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  • 65
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    Modèle de Convention de double imposition concernant les successions et les donations (1983)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264180451
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (155 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Model Double Taxation Convention on Estates and Inheritances and on Gifts
    Keywords: Taxation
    DOI: 10.1787/g2g218e7-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 66
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    Prix des ressources naturelles et politique macroéconomique : Les enseignements de deux chocs pétroliers (1983)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.5
    Keywords: Economics
    Abstract: Ce document examine un certain nombre des conséquences que les deux grandes augmentations des prix du pétrole - 1973-74 et 1979-80 - ont eues sur l'économie de l'ensemble de la zone de l'OCDE.
    DOI: 10.1787/033174516456
    URL: Volltext
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