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  • 1
    Online Resource
    Online Resource
    Ottawa : Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development ; | Ottawa : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: A Transfer Pricing Framework
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determinación del precio de los minerales : Un marco en materia de precios de transferencia
    Keywords: Industry and Services ; Taxation
    Abstract: Dans le secteur minier, les recettes publiques sont traditionnellement générées par le prélèvement de redevances et d'impôts sur le revenu sur la valeur des minerais extraits. Cependant, en raison de la fréquence et de l'ampleur des transactions entre parties liées, le risque potentiel de non-conformité des prix de transfert peut être élevé pour les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la valeur des minerais extraits. Ce guide offre aux pays en développement une orientation pratique et significative permettant de déterminer le prix des minéraux vendus à des parties liées conformément au principe de pleine concurrence. Il offre un cadre d’utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs économiques qui influent sur le prix des minéraux ("cadre de détermination des prix des minerais"). Cela inclut également des approches administratives simplifiées concernant les ventes qui pourraient réduire le fardeau administratif des pays en développement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determinación del precio de los minerales : Un marco en materia de precios de transferencia - Bauxita
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: Application to Bauxite
    Keywords: Industry and Services ; Taxation
    Abstract: Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement complexe pour les minéraux semi-transformés tels que la bauxite, qui est utilisée en phase finale dans la chaîne de valeur de l'aluminium. L’annexe présentée dans ce rapport propose un cadre pour la détermination des prix des minéraux - ainsi qu’indiqué dans le document conjoint de l’OCDE et de l’IGF, Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux - qui vise à répertorier les principaux facteurs économiques pouvant influer sur la fixation des prix de la bauxite en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) et à veiller à ce que les pays en développement soient en mesure d’imposer les exportations de minéraux de manière adéquate. La présente annexe montre par des exemples concrets comment le cadre peut être précisément appliqué à la bauxite.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (54 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Taxation Working Papers no.59
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The design of presumptive tax regimes
    Keywords: Taxation
    Abstract: Les régimes d’imposition forfaitaire, aussi appelés régimes simplifiés d’imposition, simplifient le processus de mise en conformité fiscale pour les micro et petites entreprises. En réduisant les coûts de mise en conformité fiscale et en offrant des taux d’imposition inférieurs à ceux du régime réel d’imposition, ces régimes visent à encourager la formalisation et la conformité fiscale des entreprises. Ils sont particulièrement utiles dans les situations où le revenu imposable réel est difficile à quantifier et déterminent l'assiette fiscale à l'aide d'indicateurs alternatifs. Bien que ces régimes existent dans de nombreux systèmes fiscaux, leur conception varie considérablement. Ce document de travail de l'OCDE présente un cadre d’analyse qui permet de caractériser et comparer ces régimes. Il met également en lumière les principaux aspects de la conception qui méritent un examen plus approfondi et énumère une série de bonnes pratiques pour la conception et l’administration de ces régimes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (circa 52 Seiten) , Illustrationen
    Series Statement: Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité no. 25
    Series Statement: OECD Taxation Working Papers no.25
    Keywords: Öffentliche Schulden ; Haushaltsdefizit ; Elfenbeinküste ; Taxation ; Cote d'Ivoire ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: Côte d’Ivoire aims at reaching emerging country status by 2020. However, Côte d'Ivoire's tax revenues are not sufficient to finance its growing needs for public investment in infrastructure, education and health. Tax policy is not just a question of resources—Côte d’Ivoire will also have to attempt to reform a tax system which distorts behaviour in many parts of the economy, which plays only a limited role in redistribution and inclusiveness, and lacks transparency. The authorities will have to prioritise a shift in the tax mix that gradually replaces the most distortive taxes, such as customs duties, with more neutral taxes; cast the tax net more widely to prevent that a limited number of taxpayers in the formal sector bear most of the tax burden; make the tax system simpler and more coherent; rationalise the many exemptions, especially in VAT, corporate tax and personal income tax; strengthen international tax rules to encourage multinationals to pay their fair share of taxes; increase the capacity of tax authorities; and enhance tax morale. Côte d’Ivoire cannot settle for partial reforms—it needs to phase in a comprehensive tax reform to meet its needs as an emerging economy.
    Note: Zusammenfassung in englischer Sprache
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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