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  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2005, no. 2, p. 153-197
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 56 p
    Parallel Title: Parallelausg. Sub-central government fiscal rules
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 153-197
    Keywords: Economics
    Abstract: Les règles qui limitent les pouvoirs discrétionnaires des responsables des politiques budgétaires sont aujourd’hui courantes dans les économies de l’OCDE, et le rôle croissant que jouent les institutions décentralisées dans l’offre des services publics a entraîné leur généralisation à l’échelon territorial. Des règles bien conçues permettent de tirer des gains d’efficience de l’autonomie locale tout en facilitant l’assainissement budgétaire, en amortissant les chocs économiques et en répondant aux objectifs de viabilité à long terme des finances publiques, tâches d’autant plus urgentes que, selon les prévisions, les services rendus par les collectivités territoriales seront de plus en plus sollicités du fait du vieillissement de la population.
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2003, no. 2, p. 125-184
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 70 p
    Parallel Title: Parallelausg. Enhancing the Cost Effectiveness of Public Spending: Experience in OECD Countries
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2003, no. 2, p. 125-184
    Keywords: Economics
    Abstract: Les dépenses publiques en proportion du PIB ont augmenté régulièrement dans la zone OCDE jusqu’au milieu des années 90, mais cette tendance s’est atténuée depuis. L’augmentation des dépenses résultant du développement continu des programmes sociaux a été en partie compensée par des facteurs temporaires ou ponctuels. Cependant, il est probable que les pressions sur les dépenses publiques vont s’intensifier, notamment sous l’effet du vieillissement des populations. Bien que les dépenses publiques aient un rôle à jouer dans la poursuite des grands objectifs...
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  • 3
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2003, no. 1, p. 169-254
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 88 p
    Parallel Title: Parallelausg. Fiscal Relations across Government Levels
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2003, no. 1, p. 169-254
    Keywords: Economics
    Abstract: Le transfert de compétences budgétaires aux collectivités territoriales n'a pas toujours procédé de façon linéaire au cours des deux dernières décennies, malgré certains avantages reconnus. La décentralisation peut contribuer au renforcement du processus démocratique, permettre aux collectivités territoriales d'adapter l'offre de services publics aux préférences locales et introduire de la concurrence entre localités, permettant ainsi d'améliorer l'efficience du secteur public. La décentralisation peut néanmoins générer des pertes d'efficacité, rendre difficile la mise en place de politiques redistributives et compliquer la mise en oeuvre de politiques macroéconomiques cohérentes. Du côté des dépenses, la décentralisation peut être sous-optimale dès lors que sont importants les économies d'échelle et les effets de « spillover » géographique – effets fréquents car peu de biens publics sont des biens purement locaux par nature. Du côté des revenus, rares sont les assiettes fiscales qui peuvent être gérées au niveau local sans risquer de mettre en péril les objectifs nationaux ou de soulever des problèmes sérieux de redistribution. Cet article propose un cadre d'analyse des relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales en s'appuyant sur les expériences mises en place dans différents ...
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  • 4
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2002, no. 1, p. 97-164
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 82 p
    Parallel Title: Parallelausg. Tax systems in European Union countries
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2002, no. 1, p. 97-164
    Keywords: Economics
    Abstract: Malgré les récentes baisses d’impôt, le taux de prélèvement obligatoire de la plupart des pays de l’UE est supérieur à celui observé dans les autres économies. La répartition de la charge fiscale diffère aussi ; les revenus du travail sont lourdement taxés alors que les impôts sur la consommation et ceux dit « verts » représentent une part plus importante des recettes fiscales. Bien que la marge de manœuvre pour réduire les taux de prélèvements obligatoires soit faible en l’absence d’une baisse parallèle des dépenses publiques, un rééquilibrage de la charge fiscale – des revenus du travail vers d’autres assiettes imposables – pourrait contribuer à l’amélioration des performances en matière d’emploi. Une hausse des taxes sur la propriété, qui sont faibles par rapport à la plupart des autres pays de l’OCDE, ainsi qu’un moindre recours à des taux de TVA réduits et à des incitations fiscales généreuses pour certains instruments d’épargne devraient être envisagés. L’expérience des pays de l’Union européenne en matière de réforme fiscale pourrait aussi être riche d’enseignements pour d’autres régions où l’intégration économique s’accroît. En effet, la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi que le passage à la monnaie unique, ont influencé la conception des systèmes fiscaux nationaux et mis sur le devant de la scène un certain nombre de problèmes de fiscalité internationale.
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