ISBN:
9782110093158
,
2110093153
Language:
French
Pages:
602 S.
,
Ill.
,
24 cm
Series Statement:
Travaux et documents / Comité d'Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication 34
DDC:
306.09
Keywords:
Kulturpolitik
;
Recht
;
Gesetzgebung
;
Gesetz
;
Kulturerbe
;
Kulturgüterschutz
;
Berühmte Persönlichkeit
;
Geschichte
;
Frankreich Kulturpolitik
;
Recht
;
Gesetzgebung
;
Gesetzestext
;
Kulturelles Erbe
;
Schutz von Kulturgütern
;
Wichtige Persönlichkeiten
;
Geschichtlicher Überblick
;
France Cultural policy
;
Law
;
Legislation
;
Texts of statutes/laws
;
Cultural heritage
;
Cultural property protection
;
Important personalities
;
Historical surveys
;
Denkmal Kulturgüter
;
Kunstwerk
;
Änderung von Rechtsnormen
;
Entwurf von Rechtsnormen
;
Parlamentsdebatte
;
Begriffsdefinition/Begriffsverständnis
;
Eigentum/Besitz
;
Archäologie
;
Strafrecht
;
Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites (France)
;
Kultureinfluss
;
Algerien
;
Marokko
;
Tunesien
;
Internationaler Vergleich/Ländervergleich
;
Wichtige Persönlichkeit der Politik
;
Wichtige Persönlichkeit des kulturellen Lebens
;
Monuments Cultural assets
;
Works of art
;
Revision of laws/legal regulations
;
Draft laws/legal regulations
;
Parliamentary debates
;
Definition/comprehension of concepts
;
Property ownership
;
Archaeology
;
Criminal law
;
Cultural influences
;
Algeria
;
Morocco
;
Tunisia
;
International/country comparison
;
Important political personalities
;
Important cultural personalities
;
Frankreich
;
Ausstellungskatalog
;
Ausstellungskatalog
;
Frankreich Loi sur les monuments historiques
;
Geschichte
Abstract:
Verlagsinfo: 1913-2013, cent ans de législations protectrices du patrimoine en partie façonnées par la loi de 1913 sur les monuments historiques. Modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure un des dispositifs majeurs du Code du patrimoine. Le droit des monuments historiques a été initié par la loi du 30 mars 1887 qui a dessiné les premiers contours de la servitude de conservation. La loi du 31 décembre 1913 en généralise l'application, introduisant une figure nouvelle qui transcende la question de la nature publique ou privée de la propriété. En retracer la genèse permet de mieux comprendre la révolution juridique et patrimoniale qu'elle introduit et de révéler la part d'héritage : celle des textes précédents, dont celui de 1887, et du chemin qui conduit à l'adoption d'une loi nouvelle et aussi celle de l'administration en charge des monuments historiques et des sociétés savantes. Cette étude est aussi l'occasion d'explorer les principaux apports de la loi, d'en révéler l'esprit, d'en exposer les principes, les techniques et les méthodes. Il s'est agi, également, de mieux cerner l'influence des législations étrangères qui ont inspiré le législateur et d'aborder la question de l'expérience coloniale de même que l'imprégnation du droit international par la notion de monument historique.
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