Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
L'approche européenne de la sûreté nucléaire
Nuclear Energy Agency
La sûreté nucléaire est, et restera, une priorité absolue pour l’Union européenne (UE). Depuis novembre 2009, on dénombre 145 centrales nucléaires en service dans 15 États membres de l’Union européenne (ci-après désignés États membres). L’importance de la sûreté nucléaire croît à mesure qu’augmente le nombre d’États membres exprimant un intérêt renouvelé pour l’énergie nucléaire.
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