Approbation de l'accord entre la France et la Belgique sur la coopération transfrontalière : rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères ... ; enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er décembre 2004, document mis en distribution le 9 mars 2005 / Bourg-Broc, Bruno. Paris : Assemblée Nationale, 2004
