Documents SIGMA
SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE, financée principalement par l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.
Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.
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- ISSN: 22204261 (online)
- https://doi.org/10.1787/22204261
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier
Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui
constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États
Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de
synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un
échantillon d’États Membres.
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