Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Also available in: English
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Documents et textes juridiques
Nuclear Energy Agency
Émirats arabes-unis
Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Inde
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
République de Moldova
Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
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