Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Nuclear Energy Agency
Allemagne
Cadre juridique général
Radioprotection
Sûreté nucléaire
Transport de matières radioactives
Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération)
Arménie
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
États-Unis
Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité »
Activités en cours
Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs
Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques
France
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire et radioprotection
Coopération internationale
Grèce
Coopération internationale
Sûreté nucléaire et protection radiologique
Moldova
Cadre juridique général
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