Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Also available in: English
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Activités des organisations intergouvernementales
Nuclear Energy Agency
Agence internationale de l’énergie atomique
Convention sur la sûreté nucléaire
Convention commune
Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune
Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
Activités d’assistance législative
Manuel de droit nucléaire – Volume III
Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates
Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Communauté européenne de l’énergie atomique
Instruments non législatifs
Autres activités
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