Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1)

Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l'expérience pratique limitée de la Mauritanie en matière d'échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L'évaluation de la mise en œuvre pratique de ce cadre fera l'objet d'un futur examen de phase 2.

08 Nov 2023 106 pages French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/facc7860-fr 9789264840126 (PDF)

Author(s): OECD