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    Exemples de bonnes pratiques relatives aux lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 7 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.61
    Parallel Title: Parallelausg. Best Practice Examples under the OECD Guidelines on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique de l’OCDE (ci-après, les Lignes directrices) présentent des principes de base à l’usage des consommateurs qui veulent savoir quelles pratiques commerciales loyales ils peuvent attendre dans l’environnement en ligne, à l’usage du secteur privé pour l’élaboration de cadres d’autorégulation, et à l’usage des gouvernements pour la formulation et la mise en oeuvre de mesures de protection des consommateurs dans le commerce électronique. Ces Lignes directrices, approuvées et adoptées le 9 décembre 1999 par l’OCDE, représentent près de deux ans de rédaction et de consultation par les représentants compétents en matière de protection des consommateurs des gouvernements Membres, des organisations professionnelles et des organisations de consommateurs.
    DOI: 10.1787/233525213315
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Mettre les TIC à profit dans une économie numérique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 33 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.72
    Parallel Title: Parallelausg. Seizing the Benefits of ICT in a Digital Economy
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Ce rapport réexamine la contribution des TIC aux performances économiques à la lumière de données nouvelles et plus récentes, de manière à évaluer à quel point les conclusions qui paraissaient valides fin 2000 le demeurent aujourd'hui. Il examine également la nécessité d'adapter au contexte économique actuel les recommandations d'action publique formulées dans les travaux antérieurs de l'OCDE, ainsi que les mesures que devraient prendre les pays de l'OCDE pour mettre les TIC à profit. Les conclusions et les répercussions sur l'action publique de ces nouvelles réflexions réaffirment et enrichissent celles de l'étude de l'OCDE sur la croissance.
    DOI: 10.1787/233124748356
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Comprendre la croissance économique : Analyse au niveau macroéconomique, au niveau sectoriel et au niveau de l'entreprise (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding Economic Growth; A Macro-level, Industry-level, and Firm-level Perspective
    Parallel Title: Parallelausg. Was ist Wirtschaftswachstum?; Eine Betrachtung aus makroökonomischer, branchenbezogener und betriebswirtschaftlicher Sicht
    Parallel Title: Parallelausg. Compreender o Crescimento Económico; Nível macro, nível industrial, nível empresarial
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding Economic Growth: A Macro-level, Industry-level, and Firm-level Perspective
    Parallel Title: Parallelausg. Was ist Wirtschaftswachstum?: Eine Betrachtung aus makroökonomischer, branchenbezogener und betriebswirtschaftlicher Sicht
    Parallel Title: Parallelausg. Compreender o Crescimento Económico: Nível macro, nível industrial, nível empresarial
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Particulièrement riche en données factuelles et chiffrées, cet ouvrage est un instrument très précieux d’analyse de la croissance économique dans les pays de l'OCDE. Il examine le profil de croissance des pays de l'OCDE cette dernière décennie et identifie les facteurs fondamentaux de la croissance. Il montre en quoi (et pourquoi) les réactions de chaque économie diffèrent face à l’évolution de ces facteurs. L’ouvrage étudie la croissance au niveau macroéconomique, au niveau sectoriel et au niveau de l’entreprise. Il analyse également la contribution des technologies de l’information (TI) à chacun de ces niveaux.Étayé par plus de 50 tableaux et graphiques, l’ouvrage permet de mieux comprendre la véritable nature de la croissance économique. En 2000, à l’apogée de la nouvelle économie, on encensait les TI qui, croyait-on, transformeraient radicalement les économies de l'OCDE et auraient des effets bénéfiques considérables. Mais le récent ralentissement économique a détruit plusieurs des mythes qu’avaient suscités les TI. Quelle est la véritable contribution des TI à la croissance économique ? Comprendre la croissance économique traite de ces questions en profondeur et apporte un nouvel éclairage sur la croissance économique. Dans une nouvelle présentation agréable, l’ouvrage est une introduction idéale pour comprendre la genèse de la croissance économique. Il intéressera un large public d’économistes et d’étudiants en économie. Pour en savoir plus : Les Sources de la croissance économique dans les pays de l’OCDE (2003) et Les TIC et la croissance économique : panorama des industries, des entreprises et des pays de l'OCDE (2003).
    DOI: 10.1787/9789264020412-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Compendium statistique 2004 de la science et de la technologie (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026698
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (50 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Science and Technology Statistical Compendium 2004
    Keywords: Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: Le Compendium statistique 2004 de la science et de la technologie, établi pour la réunion au niveau Ministériel du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) de 2004, s’appuie sur les bases de données, les indicateurs et les méthodologies développés au sein du Groupe de travail des experts nationaux sur les indicateurs de science et de technologie (GENIST), et gérés par la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie (DSTI). Il présente une large gamme d’indicateurs les plus pertinents pour les politiques et comparables au niveau international, disponibles à ce jour dans le domaine de la science et la technologie. Le compendium porte sur l’état de la science et la technologique dans la zone OCDE à travers quatre grands axes :• Section A : Innovation et R-D.• Section B : Ressources humaines consacrées à la science et à la technologie (RHST).• Section C : Brevets.• Section D : Autres domaines (TIC, mondialisation, structure industrielle).
    DOI: 10.1787/9789264026698-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Manuel de l'OCDE-CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : Soutenir la sécurité et la justice (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034280
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (274 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform; Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) ; Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform: Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) : Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
    DOI: 10.1787/9789264034280-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Les rôles des infrastructures de télécommunication et d'information dans le développement du commerce électronique (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.51
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les gouvernements et le secteur privé ont assigné un haut degré de priorité au développement du commerce électronique et à la mise en place de cadres appropriés pour faciliter le développement et la diffusion des nouvelles applications de commerce électronique.
    DOI: 10.1787/236355582314
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Effets de portefeuille dans les fusions conglomérales (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 110 p
    Parallel Title: Parallelausg. Portfolio Effects in Conglomerate Mergers
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans le cadre de l’examen des fusions conglomérales, les effets de portefeuille semblent faire référence à des effets pro et anticoncurrentiels susceptibles de survenir lorsque : 1) les parties jouissent d’une puissance sur le marché mais pas nécessairement d’une position dominante et 2) les produits joints sont complémentaires ou ont des propriétés analogues. Lorsque des produits complémentaires font l’objet d’une fusion, il existe un potentiel pour des synergies considérables qui bénéficieront aux acheteurs. Il existe aussi un potentiel accru de pratiques telles que la vente liée, le couplage pur et simple ou des pratiques équivalentes (comme le renforcement de l’intégralité de la gamme), qui peuvent limiter le choix de l’acheteur mais également abaisser les prix. Sous certaines conditions très strictes, les consommateurs pourraient y gagner à court terme mais en souffrir à long terme si de telles pratiques conduisaient le cas échéant à une réduction du nombre de concurrents et de capacité du marché. La nature hypothétique d’un tel dommage a conduit certains à conclure qu’au lieu d’interdire des fusions ayant un effet de portefeuille potentiellement dommageable, les autorités de concurrence devraient adopter une attitude attentiste. Ceci signifierait le recours à l’abus de position dominante ou à la monopolisation des interdictions pour contrôler les effets négatifs s’ils venaient à se matérialiser.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art2-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie (1997)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 144 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.17
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Procedures and the Supervision of Administration in Hungary, Poland, Bulgaria, Estonia and Albania
    Keywords: Governance ; Albania ; Bulgaria ; Estonia ; Hungary ; Poland
    Abstract: SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe occidentale. S’il est vrai que chaque pays aborde ces questions dans le contexte de sa propre histoire et ses traditions, il est néanmoins exact qu’on observe actuellement la naissance d’un modèle commun et de plus en plus accepté pour leur gestion dans des Etats démocratiques. Ce rapport pourra intéresser tout particulièrement les hauts fonctionnaires, les responsables des gouvernements, les parlementaires et tous ceux qui suivent avec intérêt le développement des procédures administratives et des institutions de contrôle. Beaucoup de personnalités des cinq pays étudiés ont collaboré au projet dont est issue cette publication. Les uns ont apporté des informations qui n’aurait pas pu être obtenues sans leur concours. D’autres ont accepté d’être interrogés et ont généreusement donné de leur temps. D’autres encore ont relu et commenté les premières ébauches de ce rapport. Parmi ces collaborateurs, il est des responsables aux gouvernements, des juristes, des parlementaires, des juges et des universitaires de beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale. Ils ont souvent été particulièrement utiles en expliquant d’une part la lettre des lois et d’autre part leur mise en oeuvre pratique.
    DOI: 10.1787/5kml6192616k-fr
    URL: Volltext
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  • 9
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    Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.28
    Parallel Title: Parallelausg. A Comparison on the EC Procurement Directives and the UNCITRAL Model Law
    Keywords: Governance
    Abstract: On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi type pour élaborer, au début des années 90, leurs lois sur la passation des marchés publics. A présent que beaucoup de pays de cette région sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne, il leur faut adapter leurs lois aux directives communautaires.1 Le tableau met en lumière les principales différences et similitudes existant entre les directives européennes et la Loi type à propos d'aspects essentiels. Il n'a pas pour objet d'offrir une comparaison exhaustive de toutes leurs dispositions. Pour une analyse plus détaillée et juridiquement plus précise de celles-ci, les personnes intéressées sont invitées à se reporter aux textes eux-mêmes ainsi qu'aux commentaires juridiques de la législation communautaire et de la Loi type de la CNUDCI.
    DOI: 10.1787/5kml60wt3tjc-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Evolution des rémunérations du secteur public dans les pays de l'OCDE 1995 (1995)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264062528
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (174 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Trends in Public Sector Pay in OECD Countries 1995
    Keywords: Governance
    Abstract: La maîtrise des dépenses publiques est une priorité pour les pays de l'OCDE. Aussi la politique salariale du secteur public doit-elle faire l'objet d'une attention particulière et soutenue. Ce nouveau rapport annuel dresse un bilan des évolutions les plus récentes en la matière. Il étudie les liens existant entre les dépenses publiques et les coûts salariaux du secteur public, les évolutions des systèmes de détermination des rémunérations ainsi que le niveau et les composantes de la rémunération individuelle d'un salarié type, pour un échantillon de dix métiers. Il analyse les mécanismes mis en place dans certains pays pour accroître la flexibilité des rémunérations individuelles. Chaque année un chapitre spécifique présente une expérience particulière en matière de rémunérations publiques. Ce rapport s'adresse aux fonctionnaires chargés de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques salariales du secteur public, ainsi qu'aux spécialistes des modes de détermination des rémunérations, de la gestion de l'emploi et des relations professionnelles, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.
    DOI: 10.1787/pubsector_pay-1995-fr
    URL: Volltext
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