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    La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: L’obligation d’accorder un « traitement juste et équitable » est souvent énoncée concurremment avec d’autres normes visant à assurer la protection de l’investissement direct étranger par les pays d’accueil. Il s’agit d’une norme de traitement à caractère « absolu » et « non contingent », c’est-à-dire une norme qui définit le traitement qui doit être accordé selon des termes dont le sens exact reste à déterminer en fonction d’un contexte spécifique d’application, à l’inverse des normes « relatives » intégrées dans les principes du « traitement national » et de « la nation la plus favorisée », qui définissent le traitement requis eu égard au traitement accordé à d’autres investissements1. Cette norme, à laquelle font parfois référence les toutes premières ébauches d’instruments miltilatéraux de commerce et d’investissement, a été instituée principalement par le biais du réseau de plus en plus important des traités bilatéraux d’investissement ...
    DOI: 10.1787/616018623408
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 2
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    Essai n 416: Étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070875
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 416; Two-Generation Reproduction Toxicity
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 416: Two-Generation Reproduction Toxicity
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice pour la reproduction sur deux générations est conçue pour fournir des informations générales concernant les effets d'une substance d'essai sur l'intégrité et la performance des systèmes reproducteurs mâle et femelle, et sur la croissance et le développement de la progéniture. La substance d’essai est administrée quotidiennement par dose graduée à plusieurs groupes de mâles et de femelles. Les mâles et les femelles (de 5-6 semaines) de la génération parentale doivent être dosés durant la croissance, l’accouplement, la gravidité et jusqu’au sevrage de la progéniture de la première génération. L'administration de la substance continue avec la progéniture de première génération pendant leur croissance jusqu’à l'âge adulte, l'accouplement et la production d'une deuxième génération (jusqu'au sevrage). Le rat est l’espèce préférée pour l’essai. Chaque groupe d’essai et de contrôle doit contenir un nombre suffisant d’animaux pour fournir de préférence, au moins 20 femelles gravides à terme ou presque. Au moins trois niveaux de dose et un contrôle concourant seront employés. Il est recommandé que la substance d'essai soit administrée oralement (par alimentation, eau potable ou gavage). Un essai limite peut être effectué si aucun effet n’est attendu à une dose de 1000 mg/kg poids corporel/j. Les résultats de l’étude comportent des mesures (poids, paramètres du sperme, du cycle ovarien et de la progéniture) et des observations cliniques quotidiennes, de même qu’une autopsie générale et de l’histopathologie. Les résultats de cette étude de toxicité de reproduction sur deux générations sont évalués en termes d'effets observés comprenant l'autopsie et les résultats microscopiques. Une étude de toxicité pour la reproduction correctement effectuée fournit une évaluation satisfaisante d'un niveau de sans effet et une compréhension des effets nuisibles sur la reproduction, la parturition, la lactation, le développement postnatal comprenant la croissance et le développement sexuel.
    DOI: 10.1787/9789264070875-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    Essai n 111: Hydrolyse en fonction du pH (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069718
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 111; Hydrolysis as a Function of pH
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 111: Hydrolysis as a Function of pH
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d’essai, en laboratoire, permettant d’évaluer les transformations hydrolytiques abiotiques des substances chimiques en milieux aquatiques, à des valeurs de pH normalement rencontrées dans l’environnement (pH de 4 à 9). Cette Ligne directrice décrit une approche à plusieurs niveaux ; chaque niveau est déclenché par les résultats du niveau précédent. Des solutions aqueuses tampon, stériles, de différents pH (pH 4, 7 et 9) sont traitées avec la substance d’essai marquée ou non (une seule concentration n’excédant pas 0.01M ou la moitié de la concentration de saturation), puis incubées dans l’obscurité dans des conditions expérimentales contrôlées (à des températures constantes). Après des intervalles de temps appropriés, on analyse les solutions tampon pour déterminer la concentration de la substance d’essai et des produits d’hydrolyse. L’essai préliminaire doit être réalisé pendant 5 jours à 50 ± 0,5 °C et aux pH suivants : 4,0, 7,0 et 9,0. Le niveau 2 consiste en l’hydrolyse des substances instables, et le troisième niveau est l’identification des produits d’hydrolyse. Les essais des niveaux supérieurs doivent être conduits jusqu’à 90 pour cent d’hydrolyse de la substance d’essai, ou pendant 30 jours, au premier des deux termes échus.
    DOI: 10.1787/9789264069718-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Les TIC, le commerce électronique et les PME (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 54 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.86
    Parallel Title: Parallelausg. ICT, E-Business and Small and Medium Enterprises
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les moyens de connexion (PC et Internet) aux technologies de l’information et des communications (TIC) sont très largement répandus dans les entreprises de toutes tailles. Comme c’est le cas pour toutes les technologies, les petites entreprises adoptent les nouvelles TIC moins rapidement que les grandes. Les considérations commerciales et les résultats attendus sont les principaux facteurs qui déterminent l’adoption et l’utilisation profitable des TIC par les petites entreprises. Les principales raisons pour ne pas franchir le pas sont l’absence de possibilités d’exploitation et le peu de motivation à changer de mode de fonctionnement lorsque les avantages escomptés ne sont pas évidents.
    DOI: 10.1787/232536850825
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Essai n 509 : Essais au champ de plantes cultivées (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076471
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (47 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 509; Crop Field Trial
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 509: Crop Field Trial
    Keywords: Environment
    Abstract: Les essais au champ de plantes cultivées ont pour objet de déterminer la quantité de résidus de pesticides présents sur ou dans les produits agricoles bruts, y compris dans les aliments pour animaux. Ils doivent pouvoir mettre en évidence les modes d’utilisation des pesticides qui conduisent à la teneur en résidus maximale. Les essais au champ visent à (1) quantifier la teneur en résidu(s) à laquelle s’attendre après un traitement conforme aux bonnes pratiques agricoles en vigueur ou proposées; (2) déterminer, le cas échéant, le taux de dissipation du ou des résidus de produits phytosanitaires dans les cultures considérées; (3) déterminer des paramètres telles que la « valeur médiane des résidus en essais contrôlés » ou la « valeur de résidu la plus élevée », afin d’évaluer les risques alimentaires; enfin, (4) en déduire les limites maximales de résidus (LMR). La présente ligne directrice pour les essais au champ de plantes cultivées exige un échantillon provenant de parcelles traitées à chaque intervalle d’échantillonnage pour les cultures qui font l’objet de huit essais ou plus. La ou les substances d’essai sont stockées dans des conditions adaptées pendant la durée de l’étude et appliquées rapidement après leur préparation ou leur mélange. La substance d’essai n’est pas appliquée en cas de fort vent, de pluie, ou si des précipitations sont attendues peu après l’application. Pour chaque traitement, le taux d’application est exprimé en quantité de produit et/ou d’ingrédient actif par unité de surface. A la fin de chaque essai au champ de plantes cultivées, les échantillons (entreposés) sont analysés pour mesurer leur teneur en résidu (exprimée par example en mg/kg).
    DOI: 10.1787/9789264076471-fr
    URL: Volltext
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  • 6
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    San Pedro : Dynamismes et synergies de l'économie locale - Résumé (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264062948
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Écoloc, Gérer l'économie localement en Afrique
    Series Statement: Évaluation et prospective
    Series Statement: Écoloc, Gérer l'économie localement en Afrique : Évaluation et prospective
    Keywords: Development
    DOI: 10.1787/9789264062948-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Attribution de bénéfices aux établissements stables (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264284524
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Attribution of Profits to Permanent Establishments
    Keywords: Taxation
    Abstract: Actuellement il y a une absence de consensus entre les pays membres de l'OCDE concernant la méthode d'attribution des bénéfices à un établissement stable (ES). Afin de remédier à cette situation, une première étape a consisté en l'élaboration d'une hypothèse de travail sur la meilleure méthode d'attribuer des bénéfices à un ES. La base de l'hypothèse de travail est de considérer dans quelle mesure on peut adopter l'approche consistant à considérer un établissement stable comme une entreprise distincte fictive et comment les indications données dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert pourraient s'appliquer, par analogie, pour l'attribution de bénéfices à un ES. Ce rapport de référence contient les résultats du test de l'application de l'hypothèse de travail aux ES en général (partie I) et aux ES des banques (partie II). Les commentaires du public sont sollicités afin d'aider à élaborer un consensus à l'OCDE sur l'attribution des bénéfices à un ES.
    DOI: 10.1787/9789264284524-fr
    URL: Volltext
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  • 8
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    Société et énergie nucléaire : vers une meilleure compréhension (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264284944
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Society and Nuclear Energy; Towards a Better Understanding
    Parallel Title: Parallelausg. Society and Nuclear Energy: Towards a Better Understanding
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Au moment où des signes d’une renaissance de l’énergie nucléaire sont perceptibles à l’échelle mondiale, il est d’une grande importance de mieux comprendre comment la société civile perçoit la technologie nucléaire et ses risques et comment mettre en place des mécanismes de communication entre toutes les parties prenantes visant à bâtir un cadre décisionnel consensuel. Ce rapport s’appuie sur une analyse approfondie de travaux de recherche et d’ouvrages publiés sur la perception des risques, la communication à leur sujet, la participation du public à l’élaboration des politiques et à la prise de décision, ainsi que l’évolution de l’opinion du public vis-à-vis de l’énergie nucléaire. Il intéressera les décideurs, les agences gouvernementales et l’industrie. En outre, il apportera des informations pertinentes aux membres du public et aux parties prenantes désireux d’approfondir leur connaissance des aspects de société liés au développement de l’énergie nucléaire.
    DOI: 10.1787/9789264284944-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Régions et croissance : Une analyse des tendances (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056541
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (159 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. How Regions Grow; Trends and Analysis
    Parallel Title: Parallelausg. How Regions Grow: Trends and Analysis
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Les différences entre régions de l’OCDE sont souvent plus grandes que les différences entre les pays de l’OCDE, et d’importantes inégalités persistent. Ce rapport examine ce qui génère la croissance au niveau régional. En s’appuyant sur des modèles économétriques et des analyses approfondies, l'ouvrage reformule le débat sur les politiques et le développement régional en soulignant le fait que le potentiel de croissance existe dans toutes les régions.
    DOI: 10.1787/9789264056541-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    La lecture, moteur de changement : Performances et engagement d'un pays à l'autre - Résultats de PISA 2000 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264099296
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.)
    Series Statement: PISA
    Parallel Title: Parallelausg. Reading for Change; Performance and Engagement across Countries; Results from PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Lesen Kann Die Welt Verändern; Leistung und Engagement im Ländervergleich; Ergebnisse von PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Reading for Change: Performance and Engagement across Countries: Results from PISA 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Lesen Kann Die Welt Verändern: Leistung und Engagement im Ländervergleich: Ergebnisse von PISA 2000
    Keywords: Education
    Abstract: Après le rapport initial consacré aux résultats de la première enquête du PISA, cet ouvrage étudie de plus près les performances en lecture. Cette enquête dévoile les niveaux de compréhension de l'écrit des jeunes âgés de 15 ans dans 32 pays. Elle décrit en particulier l'efficacité avec laquelle ce groupe de population sait faire usage de l'écrit pour relever les défis du monde réel et continuer à apprendre tout au long de la vie. Cet ouvrage aidera les lecteurs à mieux comprendre les facteurs liés à une bonne maîtrise de la lecture dans le monde moderne.
    DOI: 10.1787/9789264099296-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
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