ISBN:
9782346071784
Language:
French
Pages:
1 Online-Ressource (102 pages)
Series Statement:
Collection XIX
Parallel Title:
Print version Villamur, Roger Les Coutumes agni : Rédigées et codifiées, d'après les documents officiels les plus récents
DDC:
306
Abstract:
Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- INTRODUCTION -- PREMIÈRE PARTIE - DROIT CIVIL -- SECTION I - LA FAMILLE ET LA TRIBU -- Ier. - La famille. - Son organisation. Droits et devoirs respectifs de ses divers membres -- II. - La parenté et l'alliance. Leurs effets en ce qui concerne les droits de tutelle et les empêchements au mariage -- III. - La tribu. - Ses éléments constitutifs. Droits et devoirs de ses membres -- SECTION II - LE MARIAGE -- Ier. - Règles générales -- II. - Forme et célébration du mariage -- III. - Droitset obligations issus du mariage -- IV. - Dissolution du mariage -- V. - Du veuvage -- SECTION III - LA FILIATION -- Ier. - Définitions -- II. - Effets du lien de parenté -- III. - Déchéance de la puissance paternelle -- IV. - L'adoption ou parenté artificielle -- SECTION IV - LA TUTELLE, L'ÉMANCIPATION ET L'INTERDICTION -- Ier. - La tutelle -- II. - L'émancipation -- III. - L'interdiction -- SECTION V - LA PROPRIÉTÉ, LES SERVITUDES, LE DOMAINE PUBLIC ET LES MINES -- Ier. - La propriété -- II. - Des servitudes -- III. - Principales règles relatives aux dépendances du domaine public -- IV. - Les mines -- SECTION VI - LES SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS -- Ier. - Les successions -- II. - Les donations et testaments -- SECTION VII - LES CONTRATS -- Ier. - Dispositions générales -- II. - La vente, l'échange et le louage -- II. - Le prêt -- III. - Le mandat -- IV. - Le dépôt -- V. - Le gage -- DEUXIÈME PARTIE - DROIT CRIMINEL -- TROISIÈME PARTIE - ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCÉDURE -- APPENDICE - RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUIVI D'UN DÉCRET -- RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -- DÉCRET -- TITRE PREMIER - Dispositions préliminaires -- TITRE II - Tribunaux français -- CHAPITRE PREMIER - Cour d'appel -- CHAPITRE II - Tribunaux de première instance
Abstract:
CHAPITRE III - Justice de paix à compétence étendue à Kayes -- CHAPITRE IV - Justice de pair à compétence étendue -- CHAPITRE V - Cour d'assises -- TITRE III - Compétence des tribunaux français -- TITRE IV - De la procédure -- TITRE V - Chambre d'accusation -- TITRE VI - Justice indigène -- CHAPITRE PREMIER - Tribunaux de village -- CHAPITRE II - Tribunaux de province -- CHAPITRE III - Tribunaux de cercle -- CHAPITRE IV - De l'homologation -- CHAPITRE V - Dispositions diverses -- TITRE VII - Attributions spéciales -- TITRE VIII - Dispositions générales -- TITRE IX - Dispositions transitoires -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright
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